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2. l’articulation proposée des articles MS :

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Academic year: 2022

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2. l’articulation proposée des articles MS :

Présentation d’ensemble de l’organisation type des articles MS proposée : sous section xx installation ou équipement x

article MS x généralités

Cet article présente de manière globale les installations ou équipements et définis les cas d’imposition de mise en place.

article MS x applications

Cet article est le lien avec l’article MS et la chapitre de l’instruction technique correspondant et définit certains principes de bases (principes à respecter, restriction éventuelle, réalisation par une entreprise ou une personne compétente….).

article MS x entretien

Cet article définit les conditions d’entretien de l’installation ou de l’équipement (intervenants, contrat d’entretien, périodicité….).

article MS x vérifications

Cet article définit les vérifications ainsi que leur portée pour l’installation ou l’équipement.

CHAPITRE XI

MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE SECTION I

Généralités Article MS 1. - Différents moyens de secours

Article MS 2. - Dispositions particulières Article MS 3. - Documents à fournir

SECTION II Moyens d'extinction Article MS 4. - Différents moyens d'extinction

Sous-section 1 : défense extérieure contre l’incendie Article MS 5. – Généralités

Article MS 6. - Applications Article MS 7. - Entretien Article MS 8. – Vérifications

Sous-section 2 : Robinets d'incendie armés Article MS 9. - Généralités

Article MS 10. – Applications Article MS 11. - Entretien Article MS 12. – Vérifications

Sous-section 3 : Colonnes sèches Article MS 13. - Généralités

Article MS 14. - Applications

(2)

Article MS 15. - Entretien Article MS 16. – Vérifications

Sous-section 4 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) Article MS 17. - Généralités

Article MS 18. – Applications Article MS 19. - Entretien Article MS 20. – Vérifications

Sous-section 5 : Installation d'extinction automatique ou à commande manuelle Sous-sous-section I : installation d’extinction automatique à eau de type « sprinkleur » Article MS 21. -Généralités

Article MS 22. - Applications Article MS 23. - Entretien Article MS 24. - Vérification

Sous-sous-section II: installation d’extinction automatique de type « brouillard d’eau » Article MS 25. - Généralités

Article MS 26. - Application Article MS 27. - Entretien Article MS 28. – Vérifications

Sous-sous-section III: autres types d’installation d’extinction ou équipements d’extinction Article MS 29. - Généralités

Article MS 30. – Applications Article MS 31. - Entretien Article MS 32. - Vérifications

Sous-section 6 : Déversoirs ponctuels Article MS 33. - Généralités

Article MS 34. - Applications Article MS 35. - Entretien Article MS 36. - Vérifications

Sous-section 7 : Eléments de construction irrigués Article MS 37. - Généralités

Article MS 38. - Applications Article MS 39. - Entretien Article MS 40. - Vérifications

Sous-section 8 : Appareils mobiles et moyens divers Article MS 41. - Généralités

Article MS 42. - Applications Article MS 43. - Entretien Article MS 44. - Vérifications

SECTION III

Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers Sous section I :documents de sécurité

Article MS 45. - Généralités Article MS 46. – Applications

Sous section II :moyens pour faciliter l’action des sapeurs pompiers Article MS 47. - Généralités

Article MS 48. - Applications Article MS 49. - Entretien Article MS 50. – Vérifications

(3)

Sous section III:Communications radioélectriques Article MS 51. - généralités

Article MS 52. - application Article MS 53. - vérifications

SECTION IV Service de sécurité incendie Article MS 54. - généralités

Article MS 55. – Composition et missions du service Article MS 56. - consignes

Article MS 57. – qualification du personnel de sécurité Article MS 58. – service assuré par des sapeurs pompiers Article MS 59. – poste de sécurité

Article MS 60. – exercices d’instruction Article MS 61. – présence de la direction

SECTION V

Equipement ou installations de mise en sécurité

Sous-section 1 : Système de détection incendie Article MS 62. - généralités

Article MS 63. - applications Article MS 64. - entretien Article MS 65. - vérifications

Sous-section 2 : équipement d’alarme Article MS 66. - généralités

Article MS 67. - applications Article MS 68. - Entretien Article MS 69. - vérifications

Sous-section 3 : Système de sécurité incendie (SSI) Article MS 70. – généralités

Article MS 71. - applications Article MS 72. - entretien Article MS 73. – vérifications

SECTION VI Système d'alerte Article MS 74. – généralités

Article MS 75. – application

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