CCS DU 4 juin 2009
POINT 4
MODIFICATION DU REGLEMENT DE SECURITE
4-2 : Modification des articles MS et création d’une instruction technique « moyens de secours » .
Dans le cadre des travaux réalisés par le groupe de travail « Renvoi aux normes » sur l’ensemble des articles du règlement de sécurité, 23 articles au total sur près de 71 (les articles MS 26 et MS 27 sont actuellement abrogés) comportent des renvois aux normes. Les travaux menés par le groupe concerné portent sur 27 articles car il a fallu dans certains cas indiquer de façon plus détaillée les modalités de réalisation des objectifs fixés par le règlement.
Au sein de ce groupe de travail, une instruction technique est en cours de réalisation afin de préciser les impositions techniques et de ne pas inutilement charger le contenu des articles en eux mêmes.
A l’occasion de la phase finale de relecture des travaux, il est apparu intéressant à un des membres du groupe de profiter de cette réécriture d’un nombre conséquent des articles MS pour proposer une répartition des impositions techniques vers l’instruction technique concernée.
Dans cette logique les articles MS ne seraient que des articles fixant les grands objectifs avec une présentation identique pour chaque type d’installation ou d’équipement au lieu de comporter des impositions techniques comme c’est le cas actuellement.
En corollaire, chaque chapitre de l’instruction technique serait articulé d’une manière identique pour chaque type d’installation ou d’équipement.
Ce travail allant au-delà du mandat du groupe de travail, non sur une question de forme mais de fond, il est nécessaire de recueillir la position de la Commission centrale de sécurité sur cette proposition.
Pour ce faire, les trois documents suivants ont été communiqués:
Document n°1. Etat de l’articulation actuelle des articles MS avec les sous sections;
Document n°2. Proposition d’articulation des articles MS ;
Document n°3. Version de travail la plus récente de l’instruction technique « moyens de secours »
