PRV2
Cours A 14
Cne VITTOZ & Maj PAGANET BSPP/B.PREV et Cdt PAULARD du SDIS 77
Dispositions générales
articles MS 41 à MS 44 & MS 70 à 71 Dispositions particulières
Propres à chaque type
MOYENS D
MOYENS D ’ ’ ALERTE ET AUTRES MOYENS ALERTE ET AUTRES MOYENS
Livre II
Dispositions applicables aux établissements
des 4
èmepremières catégories
Chapitre XI
MOYENS DE SECOURS
Titre 1
erDispositions Générales
Section III – Dispositions visant
à faciliter l’action des S.P
Affichage du plan de l’établissement ArtArt MS 41 MS 41 Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à
chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des SP.
→ Caractéristiques : norme NF S 60 303:
Il doit représenter au minimum le sous sol, le RDC, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.
PLAN D’INTERVENTION
Affichage du plan de l’établissement
ArtArt MS 41 MS 41 Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d’attente
sécurisés et les cloisonnements principaux, l’emplacement : - des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; - des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d’énergie ; - des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Moyens pour faciliter l’action des S.P ArtArt MS 42 MS 42
§1 - Pour faciliter les sauvetages et l’extinction, peuvent être exigés :
C.S.
SAPEURS-POMPIERS DE PARIS P R E M I E R S S E C O U R S
- des tours d’incendie permettant aux S.P d’accéder directement aux niveaux d’un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;
- des balcons, passerelles, échelles, terrasses,
etc., permettant d’accéder aux locaux mal dégagés ;
Moyens pour faciliter l’action des S.P ArtArt MS 42 MS 42 - des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l’attaque des
feux en sous sol.
§2 - Pour faciliter la confection des plans d’intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des S.P, tous les plans et documents nécessaires.
Tours d’incendie ArtArt MS 43 MS 43
Colonnes sèches ou en charge DF + accès direct en toiture
Les tours d’incendie sont des escaliers protégés qui doivent être d’accès facile pour les secours venant de l’extérieur.
Doivent desservir tous les niveaux
Tours d’incendie
G
Escalier droit de préférence Giron : G ≥ 0,25m
Alignement des nez de marches limité à 45° maximum
l > 0,70m
ArtArt MS 43 MS 43
Emmarchement marches non glissantes
Trémies d’attaque ArtArt MS 44 MS 44 Les trémies d’attaque doivent avoir 0,60m de côté ou de diamètre
et être distantes les unes des autres de 20m environ.
D = 20m
0,60m 0,60m
Elles doivent être fermées par des tampons étanches, de même résistance au feu que les planchers, susceptibles d’être enlevées rapidement pour faciliter, en cas d’incendie, l’attaque du feu par les S.P. Elles doivent être signalées de
manière distincte et durable et leurs abords doivent être constamment dégagés.
Section VI - Système d’Alerte
Définition, règles générales ArtArt MS 70 MS 70
Alerte : action de demander l’intervention d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie.
18 ! 112 !
Définition, règles générales ArtArt MS 70 MS 70
§1 - Les S.P doivent pouvoir être alertés immédiatement.
§2 - Les liaisons nécessaires doivent être assurées soit par :
- ligne téléphonique reliée à un C.T.A des S.P et répondant au § 5 ; - avertisseur d’incendie privé ;
- téléphone urbain fixe ;
- avertisseur d’incendie public ; - tout autre dispositif.
§3 - Toutes dispositions doivent être prises pour que ces appareils, efficacement signalés, puissent être utilisés sans retard (par exemple : affichage indiquant l’emplacement des appareils, le numéro d’appel à composer sur le réseau intérieur, etc.).
Définition, règles générales ArtArt MS 70 MS 70
§4 - Les modalités d’appel des S.P doivent être affichées de façon
apparente, permanente et inaltérable près des appareils téléphoniques reliés au réseau urbain.
§5 - La ligne téléphonique directe indiquée au § 2, premier tiret, peut être remplacée par un dispositif équivalent, accepté par la D.D.S.I.S, assurant obligatoirement, de par sa conception, la totalité des fonctions et objectifs suivants :
- être à poste fixe ;
- aboutir à un centre de réception de l’alerte défini en accord avec la D.D.S.I.S ;
- établir la liaison à partir d’une seule manœuvre élémentaire simple (au décroché, bouton poussoir, etc.) ;
- permettre l’identification automatique de l’établissement ; - permettre la liaison phonique ;
- permettre des essais périodiques, définis en accord avec la D.D.S.I.S.
Communications radioélectriques ArtArt MS 71 MS 71
§1 – La continuité des communications radio doit être garantie aux services de secours, avec leurs moyens propres, dans toutes les parties des E.R.P.
§2 – Si les conditions du § 1 ne sont pas satisfaisantes, l’exploitant doit disposer d’une installation technique fixe assurant la continuité des communications radio.
§3 – La vérification de la continuité des communications radio est réalisée par un organisme agréé :
- avant l’ouverture au public ;
- puis tous les 3 ans si l’établissement est équipé d’une installation assurant la continuité des communications radio.
Communications radioélectriques ArtArt MS 71 MS 71
§5 – Un exemplaire de l’attestation de vérifications réglementaires est remis à l’exploitant qui transmet une copie au préfet.
L’attestation est consignée dans le registre de sécurité.
§6 – Une dérogation à l’obligation de continuité des communications radio ne peut être accordée qu’après avis de la C.D.S.
§4 – La mise en œuvre et la vérification d’une installation fixe sont réalisées conformément à l’l’instruction technique cf. article 3 MS 71instruction technique cf. article 3 MS 71.
Livre II
Dispositions applicables aux établissements
des 4
èmepremières catégories
Titre II
Dispositions particulières
Moyens de secours TypeType JJ
Art. J 35 : surveillance de l’établissement
§1 – La surveillance doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des M.S.
L’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement.
§2 – En complément des missions définies à l’article M.S 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du S.S.I.
Moyens de secours TypeType JJ
Art. J 38 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée : a) par ligne téléphonique conforme au §2, premier tiret, de l’article MS 70 dans les établissements de 1ère et 2ème catégories,
3ème catégorie décision soumise à l’avis de la C.C.D.S.A ; b) par T.U dans les autres établissements.
Moyens de secours TypeType JJ Art. J 39 : exercices
§1 – Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
§2 – Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la C.A.T en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.
Art. J 40 : consignes et affichages
§1 – Des consignes relatives à la C.A.T en cas d’incendie doivent être : - remises à chacun des résidents ;
- portées à la connaissance du personnel ; - affichées dans les parties collectives.
§2 – Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.
TypeType LL
En application de l'article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée : a) par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l’article MS 70 dans les établissements de 1ère catégorie ;
b) par T.U dans les autres établissements.
Art. L 17 : système d’alerte
Moyens de secours
Mesures applicables à tous les établissements
TypeType LL
Art. L 65 : accès des S.P
Les S.P doivent pouvoir accéder facilement à la scène sans passer par les dégagements du public.
Mesures applicables aux espaces scéniques isolable de la salle
TypeType LL
Art. L 66 : tours d’incendie
En l’absence d’escaliers protégés permettant d’accéder directement aux
dessous, aux cintres et aux grils, une ou plusieurs « tours d’incendie » (équipées de CS), judicieusement réparties, doivent être aménagées dans toute la hauteur de la cage de scène pour permettre aux S.P d’attaquer le feu à tous les niveaux.
En complément des dispositions de l’article MS 43, les tours d’incendie doivent être établies dans les cages d’escaliers :
- parois CF°2 h ou EI120 ;
- portes CF°1 h et munies d’un ferme-porte ou EI60-C ; - escaliers désenfumés (cf. CO 53 §1).
Toutefois, les tours incendie ne sont pas exigibles lorsque l’accès des secours
peut s’effectuer directement de l’extérieur par des baies, au moyen d’échelles ou de balcons, à tous les niveaux de service.
Mesures applicables aux espaces scéniques isolable de la salle
TypeType LL
Article L 71 : commande des équipements de sécurité
Les dispositifs de commande des équipements de sécurité : - dispositifs d'obturation de la baie de scène ;
- vannes ou robinets de mise en œuvre ; - désenfumage ;
doivent être parfaitement signalés.
Ces dispositifs doivent être regroupés en un endroit facilement accessible et bien visible.
Ces dispositifs sont indépendants du S.S.I installé dans l'établissement.
Mesures applicables aux espaces scéniques isolable de la salle
Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
TypeType MM
Art. M 28 : aménagements de sauvetage et d’intervention
§1 - Des passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposées, en plus des dégagements normaux, pour faciliter :
- l’évacuation de certains locaux particulièrement exposés ; - l’intervention des secours.
§2 - Des tours d’incendie peuvent être imposées dans certains établissements élevées particulièrement importants ou dangereux.
Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
TypeType MM
Art. M 33 : système d’alerte
La liaison avec les S.P prévue à l’article MS 70 doit être réalisée :
a) par ligne téléphonique conforme au §2, premier tiret, de l’article M.S 70 dans les établissements de la 1ère catégorie ;
b) par T.U dans les établissements de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie.
Moyens de secours TypeType NN
Art. N 17 : mise en œuvre
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des M.S.
Art. N 19 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée par T.U.
Moyens de secours et consignes TypeType OO
Art. O 24 : consignes et affichage
§1 - Interdiction de fumer dans les réserves, resserres, lingeries et en général dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie. Cette consigne doit être affichée bien en évidence.
Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis.
§2 - Une consigne rédigée en plusieurs langues parlées par les usagers habituels, doit être affichée dans chaque chambre.
A cette consigne est associé un plan d’évacuation conformément à la NF S 60-303.
Art. O 23 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée par T.U.
Moyens de secours TypeType PP
Art. P 24 : consignes d’exploitation
§1 – Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public.
§2 – Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les resserres, les lingeries et, en général, dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie.
Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers.
Art. P 23 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée : par avertisseur privé ou par ligne téléphonique conforme au § 2 , 1er
tiret, de l’article M.S 70 :
- dans les établissements de 1ère catégorie ;
- dans les complexes de loisirs multiples où la danse constitue l’une des activités principales ;
b) par téléphone urbain pour les autres établissements.
Moyens de secours TypeType RR
Art. R 33 : exercices d’évacuation
Ils doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaires.
Lorsque l’établissement comporte des locaux à sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés. Le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.
Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la C.A.T en cas d’incendie.
Ils doivent être réaliste, préparé à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.
Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.
Art. R 32 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée par T.U.
Moyens de secours TypeType SS
Art. S 19 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les SP doit être réalisée par T.U.
Moyens de secours
TypeType TT
Art. T 51 : système d’alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée : a) par avertisseur d'incendie privé ou par ligne téléphonique
conforme au §2, premier tiret, de l’article M.S 70, dans les établissements de 1ère catégorie de plus de 3 000 personnes ; b) par T.U dans les autres établissements.
Moyens de secours TypeType TT
Art. T 52 : consignes d’exploitation
§ 1. Il est interdit de constituer dans les surfaces d'expositions, dans les stands et dans les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton, etc.
§ 2. Un nettoyage régulier (quotidien) doit débarrasser les locaux des poussières et des déchets de toute nature.
Tous les déchets et les détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour, avant l'heure d'ouverture au public, et transportés hors de l'établissement.
§ 3. Dans les locaux à risques particuliers, visés à l'article T 13, l'interdiction de fumer doit être affichée bien en évidence.
Moyens de secours TypeType UU
Art. U 41 : organisation de la sécurité en cas d’incendie
Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie.
Il devra, préciser :
- les obligations de formation des personnels (cf. U 47) ; - l’action du service de sécurité incendie (cf. U 43) ;
lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre.
Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie ou soumis à son avis.
Il doit être tenu à jour.
Moyens de secours TypeType UU
Art. U 46 : système d’alerte
La liaison avec les S.P doit être réalisée :
a) par ligne téléphonique conforme au §2, premier tiret, de l’article M.S 70 ou tout dispositif équivalent conforme à M.S 70 (§5), dans les établissements des 1ère et 2ème catégories ;
b) par T.U dans les autres établissements.
Moyens de secours TypeType UU Art. U 47 : formation
§1- Tout le personnel doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.
§2 - Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissances du personnel conformément à l’organisation de la sécurité en cas d’incendie (cf. U 41).
Art. U 48 : consignes et affichage
Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la C.A.T par les occupants en cas d’incendie.
Moyens de secours TypeType VV
Art. V 13 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée par T.U dans les seuls établissements de 1ère et 2ème catégories.
Moyens de secours et consignes TypeType WW Art. W 12 : trémies d’attaque
Des trémies d’attaque doivent être aménagées à l’aplomb de locaux d’archives, de stockage de papiers ou de réserves, d’un volume unitaire > à 1 000 m3 et situés en sous-sol, lorsque ces locaux ne sont pas :
- desservis par 2 escaliers au moins ; ou
- protégés par un système d’extinction automatique du type sprinkleur.
Art. W 15 : système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée par T.U.
Art. W 13 : mise en œuvre
Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens de secours.
Moyens de secours TypeType XX
Art. X 27: système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée : a) par T.U dans les patinoires et les piscines ;
b) par tout autre moyen, dans les autres cas.
Moyens de secours TypeType YY
Art. Y 22 – système d’alerte
En application de l’article M.S 70, la liaison avec les S.P doit être réalisée : a) par avertisseur privé ou par ligne téléphonique conforme au §2, premier tiret, de l’article M.S 70 dans les établissements pourvus d’un service de sécurité incendie ;
b) par T.U dans les autres établissements.
Livre III
Dispositions applicables aux établissements
de la 5
èmecatégorie
- Petits Etablissements -
Moyens de secours TypeType PEPE Art. PE 27 : alarme, alerte, consignes
§1 – Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. Toutefois, cette
disposition n’est pas applicable si - de 20 personnes et pas de locaux à sommeil.
Il peut être admis qu’une convention soit signée entre l’exploitant ou son représentant et un ou des utilisateurs de l’établissement pour organiser la surveillance des locaux mais sous certaines conditions :
- pas de locaux à sommeil - alarme générale
- la convention doit comporter : - l’identité du surveillant - la ou les activités – l’effectif maximal autorisé – les jours et heures d’utilisation – les consignes et MS mis à disposition – les coordonnées de la personne à
contacter en cas d’urgence -
Moyens de secours TypeType PEPE
§2 – Tous les établissements sont équipés d’un système d’alarme selon les modalités :
a) - l’alarme générale est donnée dans l’ERP, par bâtiment si l’établissement en comporte plusieurs ;
b) - le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la
confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps
nécessaire à l’évacuation ; Art. PE 27 : alarme, alerte, consignes
Par la signature de cette convention, l’organisateur certifie qu’il a :
- pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales, particulières et spécifiques données par l’exploitant
- procédé a une visite de l’établissement reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours
- reçu de l’exploitant une info sur la mise en œuvre des MS de l’établissement.
Moyens de secours TypeType PEPE Art. PE 27 : alarme, alerte, consignes
c) – Le personnel de l’établissement doit être informé de la
caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
d) – le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de son efficacité ;
e) – Le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
§3 – La liaison avec les SP doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Toutefois, dans les cas d’occupation épisodique ou très
momentanée de l’établissement, cette liaison n’est pas exigé.
§4 – Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer : - n° appel SP ;
- adresse CS le plus proche ;
- dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Moyens de secours TypeType PEPE Art. PE 27 : alarme, alerte, consignes
§5 – Le personnel doit être instruit sur la CAT en cas d’incendie et être entrainé à la manœuvre des moyens de secours.
§6 – Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d’une pancarte inaltérable, doit être apposé à
l’entrée, pour faciliter l’intervention des SP. Ce plan dit plan d’intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le RDC, chaque étage ou l’étage courant de l ’établissement.
Doivent y figurer, en outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement :
- des divers locaux techniques et particuliers;
- des dispositifs et commandes de sécurité ; - des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d’énergies - des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Livre IV
Dispositions applicables aux
établissements spéciaux
Système d’alerte
Types PA, CTS, SG, PS et EF ≠ ≠ Type Type
TYPE Liaison avec les S.P réalisée Consignes
PA
PA.14
Par TU dans les établissements
de 1er catégorie /
CTS
CTS.29 itinérants
CTS.75 à étages
Par TU dans les établissements recevant plus de 700
personnes
Des consignes, affichées bien en vue, doivent indiquer : - l’emplacement de l’appareil téléphonique ;
- le n° d’appel des S.P ;
- l’adresse du C.S de premier appel ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas d’incendie.
SG
SG.21
Par TU dans les établissements de 1eret 2ème catégorie
Par tout autre moyen dans les autres établissements
/
PS
PS.27
Par TU installé dans le PCS ou
dans le local d’exploitation /
EF
EF.17
Par TU, radiotéléphone ou tout autre moyen reconnu équivalent par la CDS
/
Moyens de secours et consignes
TypeType OAOA Art. OA 27 – système d’alerte
La liaison avec les S.P doit être réalisée : a) par T.U ;
b) par radiotéléphone ;
c) ou par tout autre moyen équivalent.
Un de ces moyens doit être situé dans le volume-recueil. Toutes dispositions doivent être prises pour en assurer le fonctionnement durant un incendie survenant dans une autre partie de l’établissement.
Art. OA 29 – consignes et affichage
§1 et §2 - Doivent être affichées dans chaque chambre : - une consigne rédigée dans les langues les plus usuelles ;
- l’interdiction suivante « Il est interdit de faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des serviettes et des vêtements »
- un plan simplifié, indiquant l’itinéraire pour gagner le lieu de recueil.
§3 - Doivent être affichés à chaque niveau des consignes précises en ce qui concerne l’utilisation du volume-recueil en exploitation normale et en cas d’incendie.
Moyens de secours et consignes TypeType REFREF Art. REF 20 – Registre de sécurité, consignes et affichage
§1- Le gestionnaire ou l’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Il doit pouvoir être présenté à chaque visite de la C.D.S.
§2 et §3 - Doivent être affichées dans chaque local accessible : - une consigne rédigée dans les langues les plus usuelles ;
- l’interdiction suivante « Pour votre sécurité, il est interdit de faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des serviettes et des
vêtements »
- un plan simplifié, indiquant l’itinéraire pour gagner le lieu de recueil ou une sortie sur l’extérieur.
§4 - Doivent être affichés à chaque niveau des consignes précises en ce qui concerne l’utilisation du volume-recueil en exploitation normale et en cas d’incendie.
§5 – Une pancarte inaltérable affichée à l’entrée doit indiquer la capacité maximale d’hébergement.
Moyens de secours et consignes TypeType REFREF
La liaison avec les S.P doit être réalisée par : - radiotéléphone
ou
- tout autre moyen jugé équivalent après avis de la CDS.
Un de ces moyens doit être situé dans le volume-recueil.
Toutes dispositions doivent être prises pour en assurer le fonctionnement durant un incendie survenant dans une autre partie de l’établissement.
à tous les refuges
aux refuges existants
Art. REF 39 – REF 43 – système d’alerte
Moyens de secours et consignes TypeType GAGA Art. GA 44 – système d’alerte
Les gares doivent disposer d’un T.U fixe permettant d’alerter les S.P.
Dans les gares faisant l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, l’agent de sécurité qualifié, situé au P.C.S, s’assure que l’alerte a été donnée.
Art. GA 45 – dispositions complémentaires visant à faciliter l’action des S.P
§1- Les SP doivent être prévenus en cas de dégradation des conditions concourant:
- à l’évacuation ;
- aux moyens de désenfumage ;
- aux MS susceptibles d’entraver l’intervention des S.P.
§2 - Un jeu de plans (plans de la gare, guide des scénarios de désenfumage, limites des zones de détection incendie et de mise en sécurité, etc.) doit être mis en place dans le P.C.S. s’il existe ou dans un lieu défini par la C.D.S.
Un plan schématique établi (cf. NFS 60-303) faisant ressortir l’emplacement des dégagements et des cloisonnements principaux doit être disponible pour les SP à l’entrée principale des gares du 1er groupe.
§4 - La C.D.S peut demander la mise en place des moyens supplémentaires dans les gares complexes et dans celles dont le niveau le plus bas accessible au public est > 15 m au-dessous du niveau de référence. Ces moyens peuvent être : CS, CH, DAI, EAI, tours d’incendie, etc.
§ 5 - Des prises électriques sont prévues dans les gares souterraines à raison d’une prise en tête et en queue de quai permettant l’utilisation des appareils d’éclairage et de désincarcération.
TypeType GAGA Art. GA 45 – dispositions complémentaires visant à faciliter l’action des S.P
Moyens de secours et consignes
§3 - Continuité des liaisons radioélectriques → cf. M.S 71.
§ 6 - Toutes les gares du 1er groupe doivent posséder un local ou un volume susceptible d’être utilisé par les S.P.
Ce local , appelé local de gestion d’intervention, peut être commun avec un local destiné à l’exploitation.
Il est conforme aux dispositions suivantes :
- accès aisé et implanté au niveau de référence ou R+1 ou R-1 de ce niveau ; - lorsque la surveillance est effectuée par une personne désignée par le chef d’établissement, il est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installation de détection ou d’extinction incendie, etc. ;
– il possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation et, le cas échéant, avec le Poste Central de Sécurité Incendie (P.C.S.I.) dont il dépend ;
– il dispose d’une liaison par T.U fixe ou d’un système reconnu équivalent par la C.D.S.
TypeType GAGA Art. GA 45 – dispositions complémentaires visant à faciliter l’action des S.P
Moyens de secours et consignes
