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SA OUVATON HEBERGEMENT & DOMAINES INTERNET

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

Période du 01/01/2019 au 31/12/2019

(2)

SA OUVATON 16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

COMPTES ANNUELS du 01/01/2019 au 31/12/2019

Pages

EXPERIA

7 rue Nicolas Appert 72200 LA FLECHE 02 43 94 04 24

- Rapport de présentation

1

COMPTES ANNUELS

- Bilan actif-passif

2 3

et - Compte de résultat

4 5

et - Annexe

6 1 0

à

AUTRES ETATS

- Détail bilan

1 1 1 2

et - Détail Compte de résultat

1 3 1 4

et

DOSSIER DE GESTION

- Soldes intermédiaires de gestion

1 5

- Tableau de financement

1 6 1 7

et - Equilibre financier

1 8

DOSSIER FISCAL

- Liasse 2065

1 9 2 0

et

- Liasses 2050 à 2059-F

2 1 3 5

à

- Annexes fiscales

3 6 3 8

à

(3)

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SA OUVATON

16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019,

et conformément à la lettre de mission en date du 16/07/2007, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre

des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

- Total du bilan,

7 0 6 2 5 E u r o s

- Chiffre d'affaires HT,

6 5 4 4 3 E u r o s

- Résultat net comptable,

( 5 3 5 8 )E u r o s

Fait à LA FLECHE Le 31/03/2020

Joël VETTIER

EXPERIA 7 rue Nicolas Appert 72200 LA FLECHE

(4)

EXPERIA

7 rue Nicolas Appert 72200 LA FLECHE SA OUVATON

16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

02 43 94 04 24

COMPTES ANNUELS

(5)

Exercice N Exercice N-1

31/12/2019 12 31/12/2018 12

Amortissements

Brut et dépréciations Net Net

Ecart N / N-1

Euros %

(à déduire)

ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Comptes de Régularisation

BILAN ACTIF

ACTIF

Capital souscrit non appelé (I)

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Participations mises en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total II

Stocks et en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

Clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

Total III

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

24 526

21 752 2 598

168

49 043

1 287

64 828 796 66 911

115 954

24 526

18 206 2 598

45 329

45 329

3 546

168

3 714

1 287

64 828 796 66 911

70 625

168

168

1 297

56 162 958 58 417

58 584

3 546

3 546

- 10

8 666 - 162 8 494

12 040

NS

- 0. 77

15. 43 - 16. 91 14. 54

20. 55

EXPERIA

(6)

Exercice N Exercice N-1 31/12/2019 12 31/12/2018 12

Ecart N / N-1

Euros %

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS DETTES (1) Comptes de Régularisation

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIF

Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation

Réserves

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Total I

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Total II

Provisions pour risques Provisions pour charges

Total III

Dettes financières

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants

Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d'exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance (1)

Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

132 864 132 864

18 551

- 112 831 - 5 358

33 226

6 384

31 014 37 398

70 625 37 398

117 168 16 999

- 106 656 - 6 175

21 336

6 748

30 500 37 248

58 584 37 248

15 696 1 552

- 6 175 817

11 890

- 364

514 150

12 040

13. 40 9. 13

- 5. 79 13. 23

55. 73

- 5. 39

1. 69 0. 40

20. 55

EXPERIA

(7)

Exercice N 31/12/2019 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/2018 12 Euros %

COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

Chiffre d'affaires NET

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Total des Produits d'exploitation (I)

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes *

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

Total des Charges d'exploitation (II) 1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

10 658 54 785 65 443

10 658 54 785 65 443

1

65 444 8 238 60 660 77

1 738 19

70 732 - 5 288 9 104 54 228 63 331 96

63 427 6 868 62 005 76

933

673

70 555 - 7 128 1 554 558

2 111 - 95

2 017 1 370 - 1 345 1

805

- 653

177 1 840

17. 07 1. 03 3. 33

- 98. 88

3. 18

19. 95

- 2. 17 1. 32

86. 20

- 97. 13

0. 25 25. 81

EXPERIA

(8)

Exercice N

31/12/2019 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1

Euros %

31/12/2018 12

SA OUVATON

75014 PARIS

Page : 5

COMPTE DE RESULTAT

Produits financiers

Produits financiers de participations (3)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

Charges financieres

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

- 5 288

70

70

- 70

65 444 70 802 - 5 358 1 044 1 044 1 044 - 6 084 91

91

- 91

64 471 70 646 - 6 175 - 1 044 - 1 044 - 1 044 796

- 21

- 21

21

973

156

817

- 100. 00 - 100. 00

- 100. 00 13. 09

- 23. 08

- 23. 08 23. 08

1. 51 0. 22 13. 23

EXPERIA

(9)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 70 624.62 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 65 442.86 Euros et dégageant un déficit de -5 357.75 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2019 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.

les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :

- la valeur comptable des actifs et des passifs - la dépréciation des créances clients

- la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles - la dépréciation des stocks

- les impôts différés actifs - le chiffre d'affaires

- les « covenants » bancaires

A la date à laquelle nous procédons à l'arrêté des comptes, une pandémie COVID 19 frappe le monde entier et tout particulièrement notre pays.

Les mesures prises par les Pouvoirs Publics destinées à éradiquer cette pandémie auront des conséquences difficilement quantifiable sur l'ensemble du tissu économique.

La continuité d'exploitation d'un grand nombre d'entreprises, dont la nôtre, pourrait être remise en cause.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

(PCG Art. 831-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de

EXPERIA

(10)

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 7

ANNEXE

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires NEANT

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentations

début

d'exercice Réévaluations Acquisitions

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL

2 4 5 2 6

Installations techniques, Matériel et outillage industriel

1 6 4 6 8 5 2 8 4

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

2 5 9 8

TOTAL

1 9 0 6 6 5 2 8 4

Autres titres immobilisés

1 6 8

TOTAL

1 6 8

TOTAL GENERAL

4 3 7 5 9 5 2 8 4

EXPERIA

(11)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Diminutions Valeur brute Réévaluation

en fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL

2 4 5 2 6 2 4 5 2 6

Installations techniques, Matériel et outillage industriel

2 1 7 5 2 2 1 7 5 2

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

2 5 9 8 2 5 9 8

TOTAL

2 4 3 5 0 2 4 3 5 0

Autres titres immobilisés

1 6 8 1 6 8

TOTAL

1 6 8 1 6 8

TOTAL GENERAL

4 9 0 4 3 4 9 0 4 3

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin

d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL

2 4 5 2 6 0 2 4 5 2 6

Installations techniques, Matériel et outillage industriel

1 6 4 6 8 1 7 3 8 1 8 2 0 6

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

2 5 9 8 2 5 9 8

TOTAL

1 9 0 6 6 1 7 3 8 2 0 8 0 4

TOTAL GENERAL

4 3 5 9 1 1 7 3 8 4 5 3 2 9

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires

de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Autres immob.incorporelles TOTAL

0

Instal.techniques matériel outillage indus.

1 7 3 8

TOTAL

1 7 3 8

TOTAL GENERAL

0 1 7 3 8

Etat des provisions Néant

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an

Taxe sur la valeur ajoutée

1 2 8 7 1 2 8 7

Charges constatées d'avance

7 9 6 7 9 6

TOTAL

2 0 8 3 2 0 8 3

EXPERIA

(12)

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 9

ANNEXE

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés

6 3 8 4 6 3 8 4

Produits constatés d'avance

3 1 0 1 4 3 1 0 1 4

TOTAL

3 7 3 9 8 3 7 3 9 8

Composition du capital social

(PCG Art. 831-3 et 832-13)

Différentes catégories de titres nominales Valeurs Nombre de titres

en euros Au début Créés Remboursés En fin

PARTS

16. 0000 7 323 1 078 97 8 304

Autres immobilisations incorporelles

(Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée

Constructions Linéaire 10 à 50 ans

Agencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ans

Installations techniques Linéaire 5 à 10 ans

Matériels et outillages Linéaire et dégressif 3 à 10 ans

Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans

Matériel de bureau Linéaire et dégressif 3 ans

Mobilier Linéaire 5 à 10 ans

Logiciels Linéaire 3 à 5 ans

Titres immobilisés

(PCG Art. 831-2/20 et 832-7)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

EXPERIA

(13)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 2 6 0

Total

4 2 6 0

Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Montant

Charges d'exploitation

7 9 6

Total

7 9 6

Produits constatés d'avance Montant

Produits d'exploitation

3 1 0 1 4

Total

3 1 0 1 4

EXPERIA

(14)

EXPERIA

7 rue Nicolas Appert 72200 LA FLECHE SA OUVATON

16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

02 43 94 04 24

AUTRES ETATS

(15)

DETAIL BILAN ACTIF

Exercice N

31/12/2019 12 Exercice N-1

31/12/2018 12 Exercice N-2

31/12/2017 12

bilan% %

bilan %

bilan

ACTIF

CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 933. 33 1. 43

20500000 CONCESS. BREVETS LICENCE 24 525. 59 34. 73 24 525. 59 41. 86 24 525. 59 37. 54 28050000 AMTS CONCESS BREVETS LIC. - 24 525. 59 - 34. 73 - 24 525. 59 - 41. 86 - 23 592. 26 - 36. 11 INSTALLATIONS TECHN., MATERIEL ET OUTILLAGE INDUS. 3 546. 11 5. 02

21540000 MATERIEL PROFESSIONNEL 21 751. 80 30. 80 16 467. 80 28. 11 16 467. 80 25. 20 28154000 AMTS MAT PROFESSIONNEL - 18 205. 69 - 25. 78 - 16 467. 80 - 28. 11 - 16 467. 80 - 25. 20 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21830000 MATERIEL BUREAU ET INFO. 2 598. 00 3. 68 2 598. 00 4. 43 2 598. 00 3. 98 28183000 AMORT.MAT.BUREAU ET INFO. - 2 598. 00 - 3. 68 - 2 598. 00 - 4. 43 - 2 598. 00 - 3. 98 AUTRES TITRES IMMOBILISES 167. 50 0. 24 167. 50 0. 29 167. 50 0. 26 27100000 AUTRES TITRES IMMOBILISES 167. 50 0. 24 167. 50 0. 29 167. 50 0. 26 TOTAL II 3 713. 61 5. 26 167. 50 0. 29 1 100. 83 1. 68 AUTRES CREANCES 1 287. 00 1. 82 1 297. 00 2. 21 844. 00 1. 29 44566100 TVA A RECUPERER S/DECAISSEMENT 354. 00 0. 50 168. 00 0. 29 164. 00 0. 25 44567000 CREDIT TVA A REPORTER 223. 00 0. 32 439. 00 0. 75

44586000 TCA/FACT. NON PARVENUES 710. 00 1. 01 690. 00 1. 18 680. 00 1. 04

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 18 711. 02 28. 64

50800000 DAT TONIC CM 18 711. 02 28. 64

DISPONIBILITES 64 828. 01 91. 79 56 161. 90 95. 86 43 948. 55 67. 26 51200000 BANQUES 64 275. 34 91. 01 55 834. 99 95. 31 43 381. 35 66. 39 51201000 GANDI COMPTE PREPAYE 552. 67 0. 78 326. 91 0. 56 567. 20 0. 87 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 796. 00 1. 13 958. 00 1. 64 735. 00 1. 12 48600000 CHARGES CONSTAT. D'AVANCE 796. 00 1. 13 958. 00 1. 64 735. 00 1. 12

TOTAL III 66 911. 01 94. 74 58 416. 90 99. 71 64 238. 57 98. 32 TOTAL GENERAL 70 624. 62 100. 00 58 584. 40 100. 00 65 339. 40 100. 00

EXPERIA

(16)

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 12

DETAIL BILAN PASSIF

Exercice N

31/12/2019 12 Exercice N-1

31/12/2018 12 Exercice N-2

31/12/2017 12

bilan% %

bilan %

bilan

PASSIF

CAPITAL 132 864. 00 188. 13 117 168. 00 200. 00 117 312. 00 179. 54 10130000 CAP.SOUSCR. APPELE VERSE 132 864. 00 188. 13 117 168. 00 200. 00 117 312. 00 179. 54 PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT 18 551. 30 26. 27 16 999. 30 29. 02 16 183. 30 24. 77 10400000 PRIMES LIEES / CAP.SOCIAL 18 551. 30 26. 27 16 999. 30 29. 02 16 183. 30 24. 77 REPORT A NOUVEAU - 112 831. 23 - 159. 76 - 106 656. 32 - 182. 06 - 100 553. 63 - 153. 89

11900000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR - 112 831. 23

NS

- 106 656. 32

NS

- 100 553. 63

NS

RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) - 5 357. 75 - 7. 59 - 6 174. 91 - 10. 54 - 6 102. 69 - 9. 34 TOTAL I 33 226. 32 47. 05 21 336. 07 36. 42 26 838. 98 41. 08

CONCOURS BANCAIRES COURANTS 20. 00 0. 03

51860000 INTERETS COURUS A PAYER 20. 00 0. 03

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 6 384. 00 9. 04 6 748. 00 11. 52 6 664. 00 10. 20 40100000 FOURNISSEURS 2 124. 00 3. 01 2 608. 00 4. 45 2 584. 00 3. 95 40810000 FOURN. FACT.NON PARVENUES 4 260. 00 6. 03 4 140. 00 7. 07 4 080. 00 6. 24

DETTES FISCALES ET SOCIALES 994. 00 1. 52

44550000 TVA A PAYER 994. 00 1. 52

AUTRES DETTES 95. 58 0. 15

46700000 AUTR.CPTS DEBIT.OU CREDIT 95. 58 0. 15

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 31 014. 30 43. 91 30 500. 33 52. 06 30 726. 84 47. 03 48700000 PRODUITS CONSTAT.D'AVANCE 31 014. 30 43. 91 30 500. 33 52. 06 30 726. 84 47. 03

TOTAL IV 37 398. 30 52. 95 37 248. 33 63. 58 38 500. 42 58. 92 TOTAL GENERAL 70 624. 62 100. 00 58 584. 40 100. 00 65 339. 40 100. 00

EXPERIA

(17)

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

31/12/2019 12 Exercice N-1

31/12/2018 12 Exercice N-2

31/12/2017 12

CA% %

CA %

CA VENTES DE MARCHANDISES 10 657. 52 16. 29 9 103. 67 14. 37 7 423. 85 12. 16

70700000 REVENTES DOMAINES VIA GANDI 10 657. 52 16. 29 9 103. 67 14. 37 7 423. 85 12. 16 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 54 785. 34 83. 71 54 227. 82 85. 63 53 609. 18 87. 84 70600000 PRESTATIONS DE SERVICES 53 731. 66 82. 10 53 266. 33 84. 11 52 544. 12 86. 09 70609000 PRESTATIONS EUROPE 1 053. 68 1. 61 961. 49 1. 52 1 065. 06 1. 75 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 65 442. 86 100. 00 63 331. 49 100. 00 61 033. 03 100. 00 AUTRES PRODUITS 1. 07 95. 64 0. 15

75800000 PROD.DIVERS DE GEST.COUR. 1. 07 0. 00 95. 64 0. 15

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 65 443. 93 100. 00 63 427. 13 100. 15 61 033. 03 100. 00 ACHATS DE MARCHANDISES 8 237. 78 12. 59 6 867. 73 10. 84 5 772. 01 9. 46 60700000 ACHATS DOMAINES VIA GANDI 8 237. 78 12. 59 6 867. 73 10. 84 5 772. 01 9. 46 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 60 659. 67 92. 69 62 005. 00 97. 91 60 309. 33 98. 81 60630000 PETITES FOURNITURES 1 420. 17 2. 24 343. 72 0. 56 611 SOUS-TRAITANCE ADMINISTRATIVE 19 401. 60 29. 65 19 200. 00 30. 32 19 200. 00 31. 46 61102000 SOUS-TTCE ADM. M.P. 19 401. 60 29. 65 19 200. 00 30. 32 19 200. 00 31. 46 613 LOCATIONS 1 365. 19 2. 09 1 357. 16 2. 14 1 401. 43 2. 30 61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 846. 63 1. 29 799. 80 1. 26 780. 09 1. 28 61350000 LOCATIONS MOBILIERES 180. 00 0. 28 180. 00 0. 28 180. 00 0. 29 61350600 LOCATION DOMAINE GANDI 338. 56 0. 52 377. 36 0. 60 441. 34 0. 72 615 MAINTENANCES 30 099. 00 45. 99 30 000. 00 47. 37 30 000. 00 49. 15 61560000 MAINTENANCE 99. 00 0. 15

61560800 MAINT. INFOGERANCE INULOGIC 30 000. 00 45. 84 30 000. 00 47. 37 30 000. 00 49. 15 61600000 PRIMES D'ASSURANCE 871. 34 1. 33 881. 74 1. 39 880. 74 1. 44 62 AUTRES CHARGES EXTERIEURES 8 922. 54 13. 63 9 145. 93 14. 44 8 483. 44 13. 90 62260000 HONORAIRES 7 130. 00 10. 90 6 965. 00 11. 00 6 650. 00 10. 90

62270000 FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 42. 01 0. 07

62510000 DEPLA.MISSIONS RECEPTIONS 788. 13 1. 20 1 242. 10 1. 96 337. 04 0. 55 62750000 COMMISSIONS BANCAIRES 673. 61 1. 03 578. 93 0. 91 616. 21 1. 01 62780000 SERVICES BANCAIRES ET ASS 280. 80 0. 43 309. 90 0. 49 538. 18 0. 88 62800000 COTISATIONS 50. 00 0. 08 50. 00 0. 08 300. 00 0. 49 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 77. 00 0. 12 76. 00 0. 12 76. 00 0. 12 63511000 CONTRB. ECO. TERRITORIALE 77. 00 0. 12 76. 00 0. 12 76. 00 0. 12 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 1 737. 89 2. 66 933. 33 1. 47 933. 33 1. 53 68111000 DOT.AMORT.IMMO.INCORPORELLES 1 737. 89 2. 66 933. 33 1. 47 933. 33 1. 53 AUTRES CHARGES 19. 34 0. 03 672. 83 1. 06 723. 53 1. 19 65800000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 19. 34 0. 03 672. 83 1. 06 723. 53 1. 19

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 70 731. 68 108. 08 70 554. 89 111. 41 67 814. 20 111. 11 RESULTAT D'EXPLOITATION - 5 287. 75 - 8. 08 - 7 127. 76 - 11. 25 - 6 781. 17 - 11. 11 PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP 1 043. 85 1. 65 803. 48 1. 32 76700000 PROD.NETS/CES.VAL.MOB.PLA 1 043. 85 1. 65 803. 48 1. 32

EXPERIA

(18)

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 14

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

31/12/2019 12 Exercice N-1

31/12/2018 12 Exercice N-2

31/12/2017 12

CA% %

CA %

CA TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 043. 85 1. 65 803. 48 1. 32 RESULTAT FINANCIER 1 043. 85 1. 65 803. 48 1. 32 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 5 287. 75 - 8. 08 - 6 083. 91 - 9. 61 - 5 977. 69 - 9. 79 CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE GESTION 70. 00 0. 11 91. 00 0. 14 125. 00 0. 20 67120000 CHARGES EXCEP N.D. 70. 00 0. 11 91. 00 0. 14 125. 00 0. 20

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 70. 00 0. 11 91. 00 0. 14 125. 00 0. 20 RESULTAT EXCEPTIONNEL - 70. 00 - 0. 11 - 91. 00 - 0. 14 - 125. 00 - 0. 20 TOTAL DES PRODUITS 65 443. 93 100. 00 64 470. 98 101. 80 61 836. 51 101. 32 TOTAL DES CHARGES 70 801. 68 108. 19 70 645. 89 111. 55 67 939. 20 111. 32 BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) - 5 357. 75 - 8. 19 - 6 174. 91 - 9. 75 - 6 102. 69 - 10. 00

EXPERIA

(19)

EXPERIA

7 rue Nicolas Appert 72200 LA FLECHE Boite 37

75014 PARIS

02 43 94 04 24

DOSSIER DE GESTION

(20)

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 15

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Exercice N

31/12/2019 12 Exercice N-1

31/12/2018 12 Exercice N-2

31/12/2017 12

CA% %

CA %

CA

Ventes marchandises + Production

Ventes de marchandises

Coût d'achat des marchandises vendues

Marge commerciale

Production vendue

Production stockée ou déstockage Production immobilisée

Production de l'exercice

Matières premières, approvisionnements consommés Sous traitance directe

Marge brute de production Marge brute globale

Autres achats + charges externes

Valeur ajoutée

Subventions d'exploitation

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires personnel

Charges sociales personnel

Excédent brut d'exploitation

Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante

Reprises amortissements provisions, transferts de charges Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

Résultat d'exploitation

Quotes parts de résultat sur opérations en commun Produits financiers

Charges financières

Résultat courant

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Impôt sur les bénéfices Participation des salariés

Résultat NET

+ -

+ + +

- -

-

+ - - -

+ - + - -

+ + -

+ -

- -

65 443 10 658 8 238 2 420 54 785

54 785

54 785 57 205 60 660 - 3 455

77

- 3 532 1 19 1 738

- 5 288

- 5 288

70 - 70

- 5 358

100. 00 100. 00 77. 30 22. 70 100. 00

100. 00

100. 00 87. 41 92. 69 - 5. 28

0. 12

- 5. 40

0. 03 2. 66

- 8. 08

- 8. 08

0. 11 - 0. 11

- 8. 19

63 331 9 104 6 868 2 236 54 228

54 228

54 228 56 464 62 005 - 5 541

76

- 5 617 96 673 933

- 7 128

1 044

- 6 084

91 - 91

- 6 175

100. 00 100. 00 75. 44 24. 56 100. 00

100. 00

100. 00 89. 16 97. 91 - 8. 75

0. 12

- 8. 87 0. 15 1. 06 1. 47

- 11. 25

1. 65

- 9. 61

0. 14 - 0. 14

- 9. 75

61 033 7 424 5 772 1 652 53 609

53 609

53 609 55 261 60 309 - 5 048

76

- 5 124

724 933

- 6 781

803

- 5 978

125 - 125

- 6 103

100. 00 100. 00 77. 75 22. 25 100. 00

100. 00

100. 00 90. 54 98. 81 - 8. 27

0. 12

- 8. 40

1. 19 1. 53

- 11. 11

1. 32

- 9. 79

0. 20 - 0. 20

- 10. 00

EXPERIA

(21)

TABLEAU DE FINANCEMENT

CALCUL DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

RESSOURCES DURABLES

Résultat net comptable

Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions Plus ou moins-values sur cession d'actif

Subventions d'investissements virées au résultat

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Prélèvements

AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE

Cessions d'immobilisations

Augmentation des capitaux propres Augmentation des comptes courants d'associés Augmentation des dettes financières

Subventions reçues

TOTAL DES RESSOURCES

EMPLOIS FIXES

Acquisitions d'immobilisations

Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres Dividendes

Remboursements des comptes courants d'associés Remboursements des dettes financières

TOTAL DES EMPLOIS

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL Ressource nette (+) ou emploi net (-)

Exercice N Exercice N-1 31/12/2019 12 31/12/2018 12

- 5 358 1 738

- 3 620

- 3 620

17 248

13 628

5 284

5 284

8 344

- 6 175 933

- 5 242

- 5 242

672

- 4 570

- 4 570

EXPERIA

(22)

SA OUVATON 75014 PARIS

Page : 17

TABLEAU DE FINANCEMENT

UTILISATION DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

VARIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Stocks et en cours

Clients et comptes rattachés Autres créances

Comptes de régularisation

VARIATION

VARIATION DES PASSIFS HORS TRESORERIE

Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes

Comptes de régularisation

VARIATION

BESOIN (-) ou DEGAGEMENT (+) de l'exercice

VARIATION TRESORERIE

Disponibilités

Concours bancaires courants

VARIATION

UTILISATION DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT Emploi net (-) ou Ressource nette (+)

Variations Variations N - (N-1) (N-1) - (N-2) 31/12/2019 12 31/12/2018 12

- 10 - 162

- 172

- 364 514

150

322

8 666

8 666

- 8 344

453 223

676

84 - 1 110 - 227

- 1 252

- 1 928

- 6 498

- 6 498

4 570

EXPERIA

(23)

Exercice N 31/12/2019 12

Exercice N-1 31/12/2018 12

Ecart N / N-1

Euros %

Nbj CA Nbj CA

EQUILIBRE FINANCIER

FONDS DE ROULEMENT

Capital et réserves Résultat de l'exercice

Provisions réglementées et subventions

CAPITAUX PROPRES

Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Groupes et associés

CAPITAUX PERMANENTS

Actif net immobilisé

Charges à répartir sur plusieurs exercices

FONDS DE ROULEMENT

BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT

Stocks et en cours

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Comptes de régularisation

ACTIF CIRCULANT

Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes

Comptes de régularisation

DETTES D'EXPLOITATION

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Disponibilités

Concours bancaires courants TRESORERIE NETTE

38 584 - 5 358

33 226

33 226

3 714

29 513

1 287 796

2 083

6 384 31 014

37 398

- 35 315

64 828

64 828

212. 25 - 29. 47

182. 78

182. 78

20. 43

162. 35

7. 08 4. 38

11. 46

35. 12 170. 61

205. 73

- 194. 27

356. 62

356. 62

27 511 - 6 175

21 336

21 336

168

21 169

1 297 958

2 255

6 748 30 500

37 248

- 34 993

56 162

56 162

156. 38 - 35. 10

121. 28

121. 28

0. 95

120. 33

7. 37 5. 45

12. 82

38. 36 173. 38

211. 73

- 198. 92

319. 25

319. 25

11 073 817

11 890

11 890

3 546

8 344

- 10 - 162

- 172

- 364 514

150

- 322

8 666

8 666

40. 25 13. 23

55. 73

55. 73

NS

39. 42

- 0. 77 - 16. 91

- 7. 63

- 5. 39 1. 69

0. 40

- 0. 92

15. 43

15. 43

EXPERIA

(24)

EXPERIA

7 rue Nicolas Appert 72200 LA FLECHE SA OUVATON

16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

02 43 94 04 24

DOSSIER FISCAL

(25)

Cegid Group

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Exercice ouvert le et clos le

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Régime simplifié d'imposition Régime réel normal Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société: Adresse du siège social:

SIRET

Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPES

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante

Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:

SIRET B ACTIVITE

Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case

C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)

1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% ou à 31% Bénéfice imposable à 28%

Bénéfice imposable à 15% Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %

Déficit

2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% PV à long terme imposables à 19%

Autres PV imposables à 19% PV à long terme

imposables à 0%

PV exonérées (art.

238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A Pôle de compétitivité, art. 44 undecies Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies Bassins urbains à dynamiser(BUD), art.44

sexdecies

Zones franches urbaines - Territoire entrepreneur, art 44 octies A Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies

Autres dispositifs Société d'investissement immobilier cotée

Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonérées relevant du taux de 15 % 4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W

D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%

F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)

G COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? OUI NON Si oui, indication du logiciel utilisé

1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre 2-Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire

la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée

Nom NIF

Nom NIF

3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe

Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: Nom et adresse du conseil:

OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) Identité du déclarant:

Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné:

Tél: Tél:

N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné

Date: Lieu

Qualité et nom du signataire:

Signature

* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 et ayant cessé en 2019, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).

01012019 31122019

x

4 3 8 1 6 8 7 1 8 0 0 0 2 3

SA OUVATON 16 bis rue d'Odessa Boite 37 75014 PARIS

HEBERGEMENT & DOMAINES INTERNET

5 288

x C E G I D

31/03/2020 PARIS

Président LADAME PHILIPPE I

E X P E R I A 7 r u e N i c o l a s A p p e r t 7 2 2 0 0 L A F L E C H E

0 2 4 3 9 4 0 4 2 4

En Euros . EXPERIA

(26)

N° 2065 bis-SD IMPOT SUR LES SOCIETES 2020

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

H REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES

Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

Montant des distributions autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

c d e f g h i j Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

I REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Pour les

S.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)

* SARL, tous les associés ;

* SCA, associés gérants ;

* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;

* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants

Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute pro- priété ou en usufruit

Montant des sommes versées :

Année au cours de laquelle le versement à été effectué.

à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits.

à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement.

à titre de frais

professionnels autres que ceux visés dans les

Indemnités

forfaitaires. Rembour-

sements. Indemnités

forfaitaires. Rembour- sements.

1 2 3 4 5 6 7 8

Cegid Group

J DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter

En Euros . EXPERIA

Page 20

(27)

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Néant *

Cegid Group

Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*

Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*

Numéro SIRET*

ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)ACTIF CIRCULANT STOCKS *CRÉANCESDIVERSComptes de régularisation

Exercice N clos le, N-1

Brut Amortissements, provisions Net Net

1 2 3 4

(I)

TOTAL (II)

TOTAL (III) (IV) (V) (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an des

immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an :

Clause de réserve

de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital souscrit non appelé Frais d'établissement * Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ...) Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)*

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif*

AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CW CM CN CO

AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK

1A

CP CR

SA OUVATON

16 bis rue d'Odessa 75014 PARIS

4 3 8 1 6 8 7 1 8 0 0 0 2 3

1 2 1 2

3 1 1 2 2 0 1 9 3 1 1 2 2 0 1 8

24 526

21 752 2 598

168

49 043

1 287

64 828 796 66 911

115 954

24 526

18 206 2 598

45 329

45 329

3 546

168

3 714

1 287

64 828 796 66 911

70 625

168

168

1 297

56 162 958 58 417

58 584

En Euros . EXPERIA

(28)

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Néant *

Cegid Group

DGFiP N° 2051 2020

2 BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

CAPITAUX PROPRESAutres fonds propres

Provisions pour risques et chargesDETTES (4)RENVOIS

Exercice N Exercice N-1

EK )

Dont réserve spéciale des provisions

pour fluctuation des cours B1 )

Dont réserve relative à l'achat

d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ )

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

EI )

Compte régul.

TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) (1)

Réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

<

(3) (4) (5)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...) Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* ( Autres réserves (

Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)

Ecarts de conversion passif *

Ecart de réévaluation incorporé au capital

Dont

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH

SA OUVATON

132 864 132 864

18 551

(112 831) (5 358)

33 226

6 384

31 014 37 398

70 625

37 398

117 168 16 999

(106 656) (6 175)

21 336

6 748

30 500 37 248

58 584

37 248

En Euros . EXPERIA

Page 22

(29)

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Cegid Group PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION DOTATIONS D'EXPLOITATION

opérations en communPRODUITS FINANCIERSCHARGES FINANCIERES

Exercice N

Exercice (N-1)

France Exportations et

livraisons intracommunautaires Total

biens*

services*

<

Chiffres d'affaires nets*

Total des produits d'exploitation (2) (I)

- dotations aux amortissements*

Sur immobilisations

- dotations aux provisions

<

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Total des charges d'exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

(III) (IV)

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI) 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Ventes de marchandises*

Production vendue

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FA

FD FG FJ

FB FE FH FK

FC FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW

10 658

54 785 65 443

10 658

54 785 65 443

1 65 444 8 238

60 660 77

1 738

19 70 732 (5 288)

(5 288)

9 104

54 228 63 331

96 63 427 6 868

62 005 76

933

673 70 555 (7 128)

1 044 1 044

1 044 (6 084)

En Euros . EXPERIA

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