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Comité I : compte rendu analytique provisoire de la cinquième session

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(1)

NATIONS UNIES

CONSEIL

EQPNOMIOUE ET.SOCIAL

COMSSIOK EOOBDKIQDE POUH L'AF

Cmquieme session

ieopoldville, fevrier-mars 1963

26 fevrier 1963

Original: ANGLAIS

COMITE I

tenue au Palais de la Nation, Leopoldville

le mardi 26 fevrier a I^h 20.

President .Secretaire

M. Boraani (Tanganyika) M. Jlomvete

produits de base.

representants

cations present

parvenir

■n de

63-LSO-9O

(2)

e/cn.;4/ci/sr.9(v)

PBOBLEMES MUBETAIHES, MCIEBS, DE COMKHCE E^EEIBUK BT DE PHO

(B/CB.14/174 et Corr.1 et Add.1 et 2, 19O, 2O5, 206 et Add.1, 207)

- U , le PBESIDEffl invite le'Comite a passer a Lexaaen du point 10 de 1 ordre du Jour ds la Co,nmission : ProMemes .nonetaires, financiers, de

octree exterieur et de produits de W. Le t9mps dont on dispose etant

tres Ix.xte, il prie leB representants de presenter leurs observations sous

une forme aussi breve que possible.

M. EraG (Secretariat) declare ,ue les evenements de 1•annee ecoulee les plus importants pour 1 ^rique ont Protatlement ete 1-accord

sur^une nouvelle Convention dissociation entre pavs afrioains et Commu-

naute eoonomique euroPeenne et la rupture deS negociations entre le Eov- au.e-Uni et la Comraunaute. L-adoption par LAsse.Wee .enerale des Katxons Dnies de la resolution 1785 preconisant la convocation d'une

inference sur le coerce et le development en 1964, a egalement M un

evenement d'importance.

imDorteStT " VOiS ^ d4Vel°PPement Mt ^^ ^ ^s pays industries

xn,portent des quantites accrues des produits .anufaotures .u-ils ont eu auront a offrir et ils ont ,esoln ,ue les recettes ,ui prOviennent de

leurs ventes a 1-etran.er soient prot,gees contre.des fluctuations e.cesei-

v 3 d6s co Le r,gime commerclal ^ vigueur> fond. s^ ^ cit4

t la non-d.scri.inaticn, favorise les nations econoraiqueinent fortes au

detriment des autres.

Selon les previsions, la Conference sur le coerce et le developm

ent examlnera quatre aspects maoeurs de Lexpansion =ommeroiale des p^vs nvo.de development , PrinoiPes qui r,eissent Le^nsicn, la diet

^ rV nnan06ment d9leUrS 6ChanS^ — ™S » ««te

au, p odu, s exportes.des Pri, e.uita.les et stages : airalnation des

barrxeres dans les pavs industriels, meSureS de mise en oeuvre. '

II eet fftoheux aue les echanges entre pays africains ne represented

encore ,ue 8 Pour ,00 de Lense^le deS ^nges de VZZ*. Zl!

(3)

E/

Page 2

expansion **-***fc «

sement su*stantiel. Le

irrtra-africainS . X'-Xon -;

port et de —ications sent

^lper

ttre a long terme, nn accrois-'

./Jol a faciliter les Wfc*~

' ' oa les difficultes de trans-.,

1'tes efforts resolus decent

« ^ de s,atta,uer

teurs oo—

La metnode des itudes sous

ohappent pas au secretariat;

intra-africains dans un ^

ment preli^inaire sur oe supet,

permanent du commerce.

europeen et certaino etat, ^«a

de conc^e des a,rangements

afrloains non associeo, "nt Oontre des Si,. H sera" "

^e.enta.r

■ ' , ^ant aux relations --

nents, le secretariat a pr.pa.e

, autre

en cours ^preparation.

-fflies :v-, - -1

traditionnel, d'Europe de

j£ X^e se sont ^

00nsid,r,,les ont "^

concertee sur ces points

port,e .eet.einte

^ esp&re presenter un doou-

»u deuxi,ffie session du Oo.it,

Marche

a:;;::;9 %

tarifaires aveo des pays

J une disorimination

P J ^^^^ f<>urnis8e des

^ d,imp0,tance decisive.

P . ^

^'lur'l.- ecnanges avec les pays

^ ^ veulent avoir des ,cono

mais deg progr

les pays » —e

(4)

E/CN.14/C.1/SH.9(V)

M* M ,ue lea politi^es co^ciales

.-preintes de li,eralisme et ouve.tes Eur i

- - u. O,jsoufs ,oonomiques :u e j

pourront gtre atteint« M

-uvent de8 ru r a: :::en —~nts

sur ia

*e ^ effet 3 cette ,eoommanda

Les efforts deploy^ par le s ges ont esaentienement consist, j

a^icains de8 renseigneraents par

--**: * repertoire de! 1

utxlea aux services national d'iL

-■

14/207)

la

eur et iaiase

afri°ainB ne

dans la reso

!

susceptible d'itre

„ A*- P°Iltl<lue ^'"erciale omoiel]p +

a ete reconnu par le Ccite permanent du Co 1Slle' 8St -nde que U secretariat aide 2

aide les pays africains a a^lior9r

C°mmer°e' l0rS^'"

a recom_

(5)

E/CN.H/C.1/SH.9(V)

Page 4

v,+ Wfi"M u/174 et Corr. 1 et Add. i ex ?&*

—-session' °n 1 i

questionnaire sur lea installation

—- ^ «^ a°tueiiement

,prTr,nde aue 1'on etudie

^diffuse. Le Comite permanent du commerce a dem.nde que 1

a ete diffuse, i* cOmmerciale africame,

au rapport du Comite permanent.

■■ ■ ' ■ " M. 1-IEESAH (Ohana) declare 4ue lee protlemesv n~c -n-pihl ernes de commerce exte- + ™ Bav8 en voie de developpement sent causes par u

.aux besoins secondaires ou ne reotifier le desequilitoe danS le comPleXe des ressouroes

PJM..U:U»1J

Tl Rffecte les secteurs de 1' economie : leaae

s, ainsi ^ue les textiles,

l'etranger

ti0it, de la deffiande .^^ 9" ^

plus ^ande ,ue celle des PayS Indust^l.se

.ndustrialises n'i.pli.ueraxt .u'une aua-ntat.on ieurs importations en provenance de 1'Afrx^ue.

3 pour

- -

^ ? r)our 100 par an, alors due trialises n'augmentait que de 2 pour iuu p

(6)

E/CN.14/C.1/SH.9(V)

Page 5

des pays africains e8t d'accroitre leurs exportations de 5 pour 100 par

an, par exemple, d'ici la tin des annees de la decennie 196O, une diver

sification de la structure des exportations ne suffir.it surest pas.

Si le Ghana et la CSte-d'Ivoire augfflentaient leur production de cacao et de cafe, tandis que la demande resterait insuffisante, ils se redui-

raxent simpleraent a la mendicite. On a soutenu qu'il fallait doM1er Prxorxte a 1'accroissement de la production d'un produit donne. Maia

quel est le produit qui pourrait eusciter un accroissement annuel de

o a 7 pour 100 des exportations ?

A supposer au'une expansion annuelle de 2 a 3 pour 100 de la conson,- mat.on raoildiale de produits de base puisae Ctre atteinte, alors lUfri-

que pourrait vraiment accroitre sa part des echanges mondiauz. Mais

au detriwrt de qui cette expansion pourrait-elle etre realisee : de

l'Amerique latine ou de l'Asie ?

Pour un pays en voie de development dont les importations elota- les s accroissent plus rapide.ent ,„ le revenu national, il n-^porte euere que les importations prov.ennent de pays en voie de developperaent

- de pays industrialises; ce &-ii lui importe> est d,aooroltre ^ detouches pour ses exportations.

A une certaine epc.ue, le Ghana a beneficie d'excedents sutstan-

txels mals, n s,agissait u dlune phase ^ trangitioc ^

Passent la plupart des P,ys en voie de aeveloppe.ent. Le Ghana place -S Plus grands espoirs dans une au^entation du taux de croissance des

Pays .ndustnalisee, tele que par e«e, ceux de la Conmunaute econo- mx,ue europeenne. T,nt qUe, dans les pays indusxrial.ses, il. n-v aura

pas de tendance plus raarquee vers une plus grande expansion, les pays

en voxe de developpe.ent auront a r.soudre deB problems d-,change et

de balance d^s paiements.

On estime generaWnt, dans le contexte de la Mo.nnie dee N.tionB Ws pour le deTCloppement, ,ue les pays en voie de d.veloppe.ent de-

v^ent, d-ioi la flB des ann,eB de ^ ^^

(7)

e/cn.u/cVsh.900

Page 6

de oroissanoe annuelle a= 5 ; • , ^ .^ Qalcul, ,uel taux

nations UniBB ni ses orgies ™*.i industrialises. Si 1 • on ne de croissance cela **«£^ ^ ^rch,s d-exportation, des .oeux

s.emPloie pas actives a A«r« Actuel,ement, les pays en voie de pieux de oe genre n' aWiroru ^^^ ^ ., est probaWe 4u'il?

y resteront encore pendant -« ' J g ^eurS; lls riS,uent de

^uili^rer leur balance de pa.e.en^ pour I-

devonir un gouffro sans fond. nationales, coordonner les

methods a suivre pour abo

de oapit_, les pay3

n,oessaires pour assurer I vole de development ont

J court terme du commerce

dispoSitions

^ £tre at,,nue par des accords

e _ P au fait, onfit on

« les Produits . ? £ des ^^ d

s.apercevrait ^ ^n nomto, -^ ' _ contri,u, eux_mgmes a la

general sur lee produx., - V £ partiouliers. Sadelega-

rSalisation d-accords consacres k d^B pro deg ^^^

I,., a intention de pr^enter une roe u o .u^P^ ^ ^^

d-ordre pratique de.tinees a resoudre P

produits det^r^ines. ^ ^ mon-_

, o ,e 1= OEi sont aussi membres

Plusieurs pays memtoeo o.e - ^ ...,.-,--0., de produits de

^^..international. . U Fonds esti.e .u^es -^ ^ , ^^

la sltuatxon ne ee sera pa. mediae, ^ ^^ d

j,9^_A. t court terrors B*. ?f . t * . . nent de fluctuations inone.a.x,. , . memtoeB ..e

s'interesesr, aux pro, 3me avar/,age2 qu'Us en

i 1 n-P participation au icnas l«o

escomptent* . .

(8)

Page 7

/

'■"""'• » ■"»» «,. .mo.,..

-*

EBH2S

le plan Kennedy.

M. MQ1IHEUX

Comite permanent du

e

dooumen

rappelle

Z ne ne faxtait

PrQ°hains

Premiere hi iir.n

obstacle au develoPpement des eohanges

(9)

E/CN Page 8

loin ae

resources naturelles aussi abon-

3 Ranges represen-

-e noos oo^rciaux

satisfaire

de 1'A.ie et d-autres dans a^aut.es P-Ues

economique,

m§me, le Eoyaume-Unx eet. Unl est

potent:

r.solu a oouer son rSXe dans entretienS sur le plan

Bur lee produits de base. H > C pense p&s ft,u y ait

efforo, de concise un "-^^^IJ ^i aue oe so.t dont

dans les actes ^11 . -o.pl, ^ «tt ^^ fc traiter oha _

i toute. A son avxs, fructueuse, maxs

U produit s,pa,,ment est U P-s P^ e et .^ ^8

^ est d.acoord aveo le ^^^ produits d. base. Le Ho.au.e-

U consent d-appli.uer las ^^^ GJfflT de prena,e des .esures

« -oonnan la n.oessite , ^ J^^ veulent a«eintoe X^

xe W-U..H.UI1

rrr;::rr

commerce mondial.

(10)

Page 9/

noaWeue

M. Mo lneUX =MPMd leurs craintes, m,is VJudrait ^^ ^ f

».-.- ^o,. ne sent PM Lapana.e eXolusif de ^ t ^ sen • H 8 e" OOnditl'Jn qUS l6S ^-P—ts .^onaux vi-

-nt a elever le niveau de vie de leur PopUlation, euivent * ^ ue ^ 11Mwds et laissent 1Iopinion bi

Plus des deux tiers deS

pour 1'Afrique.

(11)

E/CN.14/C1/SH.900

Page 10

d,une planification r de UenS a'e.uipe.ent

L'o'biectif essentiel *

pas ren

Hnion

vers

L'unite afrioaine peut

pour

otltes manetaires

ne sauraient en eux

^ ^ restaurateur

Les«, ^ sent n coloniale, aevraxent

fonr.ii

;;;ontrlbuer au

,ltu,tlon

dans un proche avenir

(12)

Page 11

-4-

de tous ces facteurs a condmt i m -, • .

doit d0nc

avant de les

4es ,eserves r;;;;:;;8 peuve

erie a cree un Office nation^ ^

Pontique oommeroia; ; :rrrllsation

eSt consider^

usines des paya industrialises. Lesp

Pour

pays afri_

(13)

/

Page 12

Une foxre —rciale africaine

aue, 1 pnlon douanxere et 1 ^egr _^_ d6veloPPant les o^eotifs en etablissant une .one de ^ ^ d,ar,ltrage eupra-

oo^unications a tracers Xe Sahara e ^ ^ ^ ^

national, et en.ooncluant un aocor J P ..^.ioB du coerce Une nnion douaniere Men o^anxs•. . ^ ^ ^ ^yj un u_

exterieur de l-ifrt^l ^ C- fer& in00IW,nientS d'une-Union de oe ment dui montrerait !.. avantages at la.

genre- .■ , • . v iiv,,™ aue les exportation de

Hi TEKLE-HAT^KOT (Eth.op.e) ^^luituatibna eoono.i.ues

eent dans

^

S5 prendre une action «f«*W :z

aooordS de Bretton *oods, de l

jour dans les ann.es ^^

les aiffxcultes aotuelles. La ffient divers produits ne dcnne

tiOn des pr-5 - -ul ra-uX

du marcll, mondial et .lie .«,.

en voie de develoPpement.

tlon la proctaxne Conference veloPpeQent, car elle donner

..e une action concerts

esp,re *? U ^t^a a.

t de Oen.ve, aui avaient v

^ con?us pour su

J consi.te a a.o.de, succ

^^ comffie moyen de sta

tiTe et claire de la

g^ ^ sur le co-eroe et le de-

Hatioru, . _ ^ . d,entrepren_

^ & ^..^ actuelle. X!

^l^a aux travau, pr.paratoires

f^J^ ,ul donnent une vue oo.ec

eiportation. de

(14)

E/CH.14/C.t/SH.9(V)

Page 13 '

Z fewproduits d'exportation aui> sont —- *

product 1 Afrique ou qui les oonourren directement T

cussions d-un regime commercial iiWral sur le8 \

appelent done une etude approfOndie n ^ Pr°dUOti

e^ion place de pandas renoe sur lo commerce et le develoDperaent.

;;r Ern

marche et d-economies mixts

I'ele

tres produits.

;

Entre autres objectifs essentielq

deS ni

une

ITZ

en con-

(15)

Page H

epteffltoe 1968, 1.,

«,ur .efora en oeuvre la Decla-

* ondi ,ui a abouti a

^adoption de nouvelles procedu^

oonsaCreeS a« p«a»it. tropxoa« a tion de savoir s'U -nvenaxt de re

tarifS e, U a «4 0^1 i. °«™

oharg,e d^tudie, 1.- P-^es

plan le plus eleve.

Bes progres con.idare oles cnt

a^eo

.

L

- *

aee oracles,

sur las

^au mxnieteriel, une reunion,

, exigerrtdeS decisions au

^.^ dars r .Elimination deB

^ des paya moins de-

velopp,s. .Lee 4U.k U.noontr..

aux,uels le * a oo

^ sans aucun doute

exerce

^ion des droits de douane de droits fisoaux ou d. ,a...e

fi£O3

de droits fisoaux ou d. ,a...e - , principe que les

. ., GVTT ont accepts ce ,j-l

La plupart des pays partf. - ^ ,prfisede droits. Six fono- pTOduits tropicaux doi.ent 8=ro a^U' « ^ ^^i, en Nigeria,

tionnaires du G^T ont ^ -s ^ ^ renselgnements .u'ils o

e, dans seront

merce des 9

renselgnements .u'ils ont

L O.oupe 8p^ du =0^

^^ espfere ,ue le, pays

produits tropx ^

de p

un des

sur les

n a egaleaent « tarifs eleves et

effet de ascou.-

developpes... ^

it de ^uire et d'ell

?r I—it de r^

^is ,u il - ^ imina,oires qui ont pour

tatfiifs ^xageremei" ^»ti ... _ ^oxmation dans 1M pays moins es Industries *« - ^ -' nfM1T -oreparer

d pro? aai

(16)

Page 15/4

negations de 196O-61

rla

des resule maroh6s

negooiations jusqu'au

GATT mesure legislative prise par

5 r a,,utM „.,„"

terielle aurait lieu du 16 au 21 mai

;

tractions qui permettent une liberat

qu'une reunion minis- devra defl:" o-er rlp<? i «

(17)

E/CN.14/C.1/SR.9(V)

Page 16

compensation financi.re des fluctuations des revenus d-exportation des pays produoteurs primaires, 11 a sounds a oette Commission une etude ou il explicit ses objectifs et ses methodes. II ressort avant tout de cette etude que 1-octroi de devises aux membres du Fonda pour compenser les fluctuations a court terme de la balance des paiements represente une utilisation legitime des ressources du Ponds. Celui-ci n-intervient oe- pendant pour equilibrer le deficit des balances de paiement que si les

politics des pays interesses sont de nature a faire disparaltre rapi- dement leurs difficult^. Mombre de pays africains,dont 1'Ethiopie et le Ghana, ont fait appel aux ressources du Ponds cu retabli leur situa

tion en passant des accords avec lui.

la Commission du commerce international des produits de base des

nations Unies a invite le Ponds a presenter un rapport sur 1'eventuality

d'une extension de la compensation financiere accordee pour les fluctua tions d-exportation des pays exportateurs de produits primaires et sur les moyens gue le Fonds peurrait employer a cette fin. Le Conseil du Ponds

etudie le problem6 et espere soumettre prochainement son nouveau rapport.

M. LVraiTCHENKO (Observateur pour 1'Union des Eepubliques So- cialistes Sovietiques) prenant la parole sur 1'invitation du President,.

fait observer que tous les orateurs africains ont insiste sur !•importance que presentait le developpement du commerce oxterieur pour la developpe- ment d'une economie independante dans leur pays. L'URSS est desireuse d'intensifier ses relations oommerciales avec les jeunes nations et elle a conclu une serie d'accords commerciaux avec des pays africains. Les caracteristiques bien connues du colonialisme en matiere d'economie et de commerce sont 1'aesujettissement des colonies aux monopoles, l'achat

des produits primaires a bas prix et la vente des produits Industrie^

a des prix eleves. L'UESS, pour sa part, est disposee a developper des relations commerciales avec les pays africains sur une base d'egalita et

de profit mutuel.

Les difficultes ^on a rencontrees lors de 1'etaVLissement de liens commerciaux directs avec l'TJRSS peuvent 6tre surmontees. Les echanges

(18)

E/CN.14/C.1/SH,9(V)

Page 17

dustries nationals africaines

Peuvent notamment

T

(19)

B/CN.14/C.1/SH.-900

Page 18

M. EEES (Kenya et des revenus amene une a^

tiOn an provenance a-outre

des -produns du pays"

vel0Pp,s aoivent ---7

t ins a

peffient. Le Kenya •^^

exporte, par e.e.ple, dens a

- -lers a installer

00^rce de ^ et de ^^

au lieu de les teeter a la ^

,ant aue les Urioains trouvent de

au Ueu de constituer seulement une

xi——:r

.ontreraient Importance reap t-

portations pourrax

port

Le Oouverne^nt du Kenya aPpuie !•

oaine, sou, reserve & %£££

puissent Stre couv;.^e. a. ^« ^

de nouveaux debouches et s im>

llA8ie et les Pays . ,oonomie plan, . • K. F^XI (Eepu.li.ue ^ afri0aine au coerce international

tie —cent dans une ^*J

tains d'Europe, alors ,ue lift ^\

d,vel0PP.B. ^ .aisse des f-=^ -»

declarer'en Afriduel'elevation

fco1 ^ dg ^ de consomma-

^ ^ une canine d'actot

*■ ^^ Les pays d,_

r les payB en voie ae devexoppe-

OneoffimatiOn et pXuS de ^' jg

££ PerBiaue. XX enoo.,age les

J- ^? ^ transforme-

leJ/ Les monopoles grangers du

mmatxon^ ^^g ^enefices,

j^^S au Kenya , U «J —

^ ^ les secteu,s en .uestxon

:rregions: K -

^ ^^^ ooffimerciale afri-

ie !• £0. ^. manifestatior

avec

J^, les payS afri-

^^ m,tropoli_

S^ -

prifflaires dans les pays

produotion et il en

:srr

:

(20)

tion pour les

r

a esperer qu-a la

■*--

s suffisants de transports

speolal

6

ntre les pays ,fricalns,

eujjet de la Poire ccmmerciale

i. E,pu,lique ^: unie et h

(21)

E/C

Page 20

de suppri-r cex^ams lignes

r* s=« Ivnes aeriennes re gun

navigation et des Ix.ne. ^^ ^^ onze pay8

d9 rest et de 1'ouest. El ^ trPBBaoWoM commercial^.

OOIomer=iaus charts de reg « ~. , ^^ to

• M. Fahmy formule •aB* J™^ permanent du. commerce, recommandations adoptees pa. ^p + I.jjnis d^'.meria

(tur Po^ le» ' ^^

nant i

harmonia avec lee <tfj*rt

en certains tyPeS d'««

lue les Produits tropxcau.

de^ien

^servateur

■pour 1© Wi-iJ-j uw

une 8saiipl«t« f»oii* . Sont en droit de ^enofxexer ■

Ce sent la des ^stions

J

incens

Sierra !*«

seor,tariat do Conference? H

4e

rde'r en contre-partie

_^ Conference des X1 osp^re ,ue le r,Baration de cet^ .

t, ,ui entrant cla,-

Los liens

avec un groupe.ent e,tarieur H

reste du monde et Pa;t^, la P

de capitaox. Les

raient une atapo var. Xa l^

donner un -.ertis^ent au su3

nationau, . lo^u'on se pr^

U fnudrait wilier & e^lure

^ngos nondiaux.

d,^ortat,ons

voudrait x.

^

d,accorte commercxaux

^ de ce genre,

nc6S auI pays tiers.

(22)

E/CN. 14/C1/SR.9(V)

Page 21

II doute que des accords internationaux aient une valeur lorsqu'il s'agit d'arrfiter la tendance a la baisse des prix des produits de "base; les resul- tats des anciens accords internationaux ont ete decevantSj et les appels adresses aux pays industrialises ne pourront apporter aucun avantage par- ticulier- II existe un moyen de redresser cette tendance qui consiste- rait a. restreindre quantitativement les ventes sur le marche mondial, en fixant les prix payes au producteur k un niveau inferieur a celui des prix mondiaux, en raSme temps qu'on fixerait les prix interieurs & un niveau

superieur a celui des prix raondiaux.

On pourrait ainsi faire fond sur ce facteur Men oonnu que oonstitue la fai"ble elasticite relative de la demands de produits agricoles pour maintenir des prix eleves sur le marche mondial at pour accroitre les re- cettes en devises sans entraver 1'augmentation de production que necessite 1'industrialisation sur le marche interieur.

La seance est levee a. I8h 40/

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