Les budgets primitifs 2021 des régions

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Les budgets primitifs 2021 des régions

(en opérations budgétaires)

Collection

Statistiques et finances locales (tableaux)

Direction générale des collectivités locales

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Les tableaux «Les budgets primitifs 2021 des régions»

ont été élaborés au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales

par Léana Carelle MADJOU FOTSING Août 2021

Directeur de la publication : Stanislas BOURRON

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SOMMAIRE

Méthodologie ... 5

Liste des tableaux ... 9

Les dépenses des régions (tableau T01) ... 10

Les recettes des régions (tableau T02) ... 11

Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (tableaux T03.1 et T03.2) .... 12

Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (tableaux T04.1 et T04.2) ... 14

Ventilation des dépenses d'investissement par nature (tableau T05) ... 16

Ventilation des recettes d'investissement par nature (tableau T06) ... 17

Les prélèvements et reversements de fiscalité (tableau T07) ... 18

Synthèse des recettes fiscales (tableau T08) ... 19

Emprunts et endettement (tableau T09) ... 20

Soldes de gestion et indicateurs (tableaux T10.1 et T10.2) ... 21

Les ratios financiers (tableau T11) ... 23

Données démographiques (tableau T12) ... 24

Données géographiques (tableau T13) ... 25

Données économiques et sociales (tableau T14) ... 26

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Méthodologie

1 Généralités

1.1 Outre les résultats de l'ensemble des régions, les tableaux T01 à T11 présentent ceux de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales uniques de la Martinique et de la Guyane, qui ne sont juridiquement pas des conseils régionaux, mais dont elles englobent les compétences. Ces collectivités à statut particulier figurent en fin de tableau.

1.2 Le plan comptable utilisé par les régions est en majeure partie en nomenclature M71. Certaines régions et l'ensemble des collectivités à statut particulier utilisent le plan comptable en nomenclature M57. La plupart des comptes (numéro et intitulé) sont communs aux deux nomenclatures. Lorsque ce n'est pas le cas, la correspondance est indiquée.

1.3 Depuis l’exercice 2020, les données publiées sont extraites du fichier informatique produit par la DGFIP pour la DGCL. Ce fichier ne contient pas les ventilations fonctionnelles des dépenses et des recettes et les tableaux correspondant à ces ventilations ne sont plus produits. Les montants correspondent à des opérations budgétaires.

2 Les dépenses

Les dépenses totales des régions (tableau T01) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement hors remboursement des emprunts (voir 4.2).

2.1 Les dépenses de fonctionnement (tableaux T03.1 et T03.2) sont égales au débit net

¹

des comptes 6, sauf 675, 676 et 68.

2.1.1 Les charges de personnel (tableau T03.1) sont égales au débit net des comptes 621, 631, 633, 64.

2.1.2 Les achats et charges externes (tableau T03.1) sont égaux au débit net des comptes 60, 61, 62, à l’exception des comptes 621.

2.1.3 Les dépenses d'intervention (tableau T03.2) sont égales au débit net des comptes 651, 652 (en M57), 655, 656, 657.

2.1.4 Les charges financières (tableau T03.2) sont égales au débit net des comptes 66. Au sein des charges financières, le débit net du compte 6611 constitue les intérêts des emprunts et dettes.

2.1.5 Les autres charges de fonctionnement (tableau T03.2) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement à laquelle sont retranchés les achats et charges externes, les frais de personnel, les dépenses d’intervention et les charges financières.

Les dépenses de gestion (tableau T10.1) sont égales aux dépenses de fonctionnement moins les charges financières.

2.2 Les dépenses d'investissement (tableau T05) sont égales à la somme des dépenses d'équipement, des subventions d'équipement et des autres dépenses d'investissement. Les remboursements d'emprunts en sont exclus (voir 4.2).

2.2.1 Les dépenses d'équipement (immobilisations) sont égales à la somme des débits des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204, 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours) sauf 2324, de laquelle on déduit le crédit des comptes 236, 237 et 238.

2.2.2 Les subventions d'équipement sont égales au débit des comptes 204 et 2324 (subventions d'équipement versées).

1L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges).

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2.2.3 Les autres dépenses d'investissement sont égales à la somme des dépenses d’investissement à laquelle sont retranchées les dépenses d’équipement et les subventions d’équipement. Autrement dit le débit des comptes :

102 (sauf 10229, 1027), 13 (sauf 139), 26 (sauf 269), 27 (sauf 2768, 279), 454, 455, 458, 481.

3 Les recettes

Les recettes totales des régions (tableau T02) sont égales à la somme des recettes de fonctionnement et des recettes d'investissement hors produit des emprunts (voir 4.1).

3.1 Les recettes de fonctionnement (tableaux T04.1 et T04.2) sont égales au crédit net

¹

des comptes 7 sauf 775, 776, 777 et 78.

3.1.1 Les impôts locaux (tableau T04.1) sont égaux au crédit net des comptes 731 et 7391 dans la nomenclature M71. Dans la nomenclature M57 ils sont égaux au crédit net des comptes : 7311, 732 (sauf 73223, 73225, 7323), 7333, 7334, et 73911, 7392 (sauf 739225), 73933, 73934. Ils comprennent notamment :

- les comptes 7311 et 7318 (7311 en M57) correspondant aux contributions directes (tableau T08).

- les comptes 7312 (732 en M57) correspondant aux reversements de fiscalité (voir 5).

- les comptes 7391 (7391, 7392 et 7393 en M57) correspondant aux prélèvements de fiscalité (voir 5).

En 2021, la CVAE disparaît compensée par une nouvelle fraction de TVA. Les reversements de fiscalité sont pour certaines régions supérieurs aux contributions directes, d’où certains montants d’impôts locaux négatifs.

3.1.2 Les autres impôts et taxes (tableau T04.1) sont égaux au crédit net du compte 73 (impôts et taxes), et 739 (hors 7391). Ils comprennent notamment :

- le compte 732 (73142 en M57) correspondant à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

- le compte 733 (735 en M57) correspondant à la fraction de TVA, qui remplace en 2021 la CVAE.

- le compte 7344 (73153 en M57) correspondant à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises)

- le compte 7382 (73177 en M57) correspondant à la TICPE "Accompagnement de la réforme de l'apprentissage"

- le compte 73842 (731774 en M57) correspondant à la TICPE "Formation Professionnelle et Apprentissage"

- le compte 7385 (731775 en M57) correspondant à la TICPE "Primes employeurs apprentis"

NB : La Corse, les collectivités territoriales uniques et régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques inscrites au compte 734 de la nomenclature M57 et 736, 737 en M71 (droits de consommation sur les alcools, taxe sur les rhums, octroi de mer, etc.).

La TICPE figurant au tableau T04.1 est égale à la somme des crédits nets des comptes 732 (73142 en M57), 7382 (73177 en M57), 73842 (731774 en M57) et 7385 (731775 en M57).

Les recettes fiscales des régions (tableau T08) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts et taxes et de certaines recettes d'investissement (voir 3.2.1).

3.1.3 Les concours de l’Etat (tableau T04.2) sont égaux au crédit net du compte 74 (dotations, subventions et participations). Elles comprennent notamment :

- le compte 741 correspondant à la dotation globale de fonctionnement (DGF). A compter de l'exercice 2018, cette recette est normalement remplacée par le versement d'une fraction du produit de la TVA (compte 733 ; voir 3.1.2), comptée en impôts et taxes.

- le compte 7483 correspondant à la péréquation et compensation fiscales (PCF).

- les autres dotations correspondant à la somme des concours de l’Etat à laquelle la DGF et la PCF sont retranchées.

3.1.4 Les subventions reçues et participations (tableau T04.2) sont égales au crédit net des comptes 747 et 748 (sauf 7483 et 7486).

1 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits)

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3.1.5 Les ventes de biens et services (tableau T04.2) sont égales au crédit net

¹

du compte 70.

3.1.6 Les autres recettes de fonctionnement (tableau T04.2) sont égales aux recettes de fonctionnement auxquelles sont enlevées les impôts et taxes, les concours de l’Etat, les subventions et participations et les ventes de biens et services.

3.2 Les recettes d'investissement (tableau T06) sont égales à la somme des dotations, subventions et fonds divers, et des autres recettes d'investissement. Les produits des emprunts en sont exclus (voir 4.1).

3.2.1 Les autres dotations, subventions et fonds divers sont égaux au crédit du compte 13 (subventions d'investissement), auquel on ajoute le crédit du compte 102. Sont exclus les comptes 139, 1027, 10222 et 10229. Elles comprennent notamment :

- le compte 10223 correspondant à la majoration de la TICPE instituée dans le cadre du Grenelle de l'environnement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1)

- le compte 10226 correspondant à la taxe d'aménagement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1)

- le compte 1332 (133122 en M57) correspondant à la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - le compte 13332 correspondant à la redevance sur construction de bureaux et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1)

- le compte 13333 correspondant à la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1)

3.2.2 Le compte 10222 correspond au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

3.2.3 Les autres recettes d'investissement sont égales à la somme des crédits des comptes 20 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles), 231,232, 26 (participations et créances rattachées à des participations), 27 (autres immobilisations financières), 454, 456, 458, à laquelle on ajoute le crédit net

¹

du compte 103 et 775. Les comptes 269, 279 et 2768 sont exclus.

4 Les emprunts et la dette

4.1 Le produit des emprunts est égal au crédit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des recettes de la région (voir 3).

4.2 Le remboursement des emprunts est égal au débit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des dépenses de la région (voir 2).

L'annuité de la dette (tableau T09) est égale à la somme du remboursement des emprunts, et des intérêts des emprunts et dettes versés (voir 2.1.4).

4.3 La dette au 01/01/N n’est pas disponible dans le fichier informatique produit par la DGFIP, que nous utilisons désormais pour élaborer ce document. Nous estimons cette dette à partir de l’encours au 31/12/N-1, disponible dans le fichier des comptes de gestion produit par la DGFIP, que nous utilisons pour élaborer le document relatif aux finances des collectivités (départements, régions, CTU) que nous publions par ailleurs.

4.4 Le montant de la gestion active de la dette (GAD) est déterminé à partir du crédit et du débit des comptes 16449 et 166 :

GAD = minimum (crédit du compte 16449, débit du compte 16449) + minimum (crédit du compte 166, débit du compte 166)

1 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits)

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5 Prélèvements et reversements de fiscalité

Des prélèvements et des reversements de fiscalité sont réalisés entre les régions :

- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale de 2010. Il est mis en œuvre pour la première fois en 2011. Un prélèvement est effectué sur les régions "gagnantes"

dans la réforme de la fiscalité locale, au profit des régions "perdantes".

- le fonds national de péréquation des ressources perçues par les régions vise à faire converger les taux de croissance des ressources des régions vers la moyenne. Les ressources perçues par les régions et prises en compte dans le calcul sont la CVAE, les IFER et le DCRTP, ainsi que les prélèvements et reversements au titre du FNGIR.

Les prélèvements concernant ces différents fonds sont comptabilisés en moindres recettes dans cette publication. Des détails sont cependant fournis dans le tableau T07:

- les prélèvements correspondant au compte 73912 (739221 en M57) et les reversements correspondant au compte 73121 (73221 en M57) pour le FNGIR.

- les prélèvements correspondant au compte 73914 (7392222 en M57) et les reversements correspondant au compte 73122 (732222 en M57) pour le fonds national de péréquation des ressources perçues par les régions.

6 Les ratios obligatoires (tableau T11)

Conformément aux définitions retenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les ratios 1, 4, 9 et 10

prennent en compte les travaux en régie (compte 72), et les ratios 4 et 10 prennent en compte les dépenses pour

compte de tiers (compte 45).

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Tableau Page Contenu

T01 10 Les dépenses des régions

T02 11 Les recettes des régions

T03.1 12 Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) T03.2 13 Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) T04.1 14 Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) T04.2 15 Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2)

T05 16 Ventilation des dépenses d'investissement par nature

T06 17 Ventilation des recettes d'investissement par nature

T07 18 Les prélèvements et reversements de fiscalité

T08 19 Synthèse des recettes fiscales

T09 20 Emprunts et endettement

T10.1 21 Soldes de gestion et indicateurs (1/2) T10.2 22 Soldes de gestion et indicateurs (2/2)

T11 23 Les ratios financiers

T12 24 Données démographiques

T13 25 Données géographiques

T14 26 Données économiques et sociales

Liste des tableaux

Les budgets primitifs 2021 des régions

(10)

T01 - Les dépenses des régions (1) Sommaire

2021 2021 Evolution

/ 2020 2021 2021 Part (2) Evolution

/ 2020 2021 2021 Part (3) Evolution / 2020

M€ €/h M€ €/h % M€ €/h %

84 Auvergne-Rhône-Alpes 3 993,2 489 +2,5% 2 303,9 282 58 +1,6% 1 689,3 207 42 +3,9%

27 Bourgogne-Franche-Comté 1 882,1 653 +19,2% 1 136,0 394 60 +10,0% 746,1 259 40 +36,5%

53 Bretagne 1 576,5 460 +4,0% 967,4 282 61 +4,7% 609,1 178 39 +2,8%

24 Centre-Val de Loire 1 663,8 632 +25,8% 950,5 361 57 +2,6% 713,3 271 43 +79,9%

44 Grand Est 3 317,5 586 +15,3% 1 961,2 347 59 +1,1% 1 356,3 240 41 +44,8%

32 Hauts-de-France 3 429,6 563 +3,9% 2 403,2 394 70 +3,0% 1 026,4 168 30 +6,0%

11 Ile-de-France 4 722,5 383 +3,3% 2 659,0 216 56 +0,5% 2 063,5 167 44 +7,2%

28 Normandie 1 803,6 530 -11,8% 1 174,9 346 65 +0,5% 628,7 185 35 -28,3%

75 Nouvelle-Aquitaine 2 979,7 487 +2,8% 2 033,4 332 68 +2,8% 946,3 155 32 +2,7%

76 Occitanie 3 516,4 585 +5,4% 2 113,7 352 60 +0,6% 1 402,7 233 40 +13,5%

52 Pays-de-la-Loire 1 826,2 472 +10,5% 1 099,9 284 60 +7,6% 726,3 188 40 +15,2%

93 Provence Alpes Côte d'Azur 2 089,7 407 -1,7% 1 457,6 284 70 -2,9% 632,1 123 30 +1,3%

01 Guadeloupe 694,0 1 764 +20,4% 303,3 771 44 +16,7% 390,7 993 56 +23,4%

04 La Réunion 812,6 939 +8,5% 414,4 479 51 +0,4% 398,2 460 49 +18,5%

France métro hors IDF et Corse 28 078,4 526 +5,8% 17 601,7 330 63 +2,4% 10 476,7 196 37 +12,0%

France métropolitaine hors Corse 32 800,9 499 +5,4% 20 260,7 308 62 +2,1% 12 540,2 191 38 +11,2%

Outre-mer hors Martinique et Guyane 1 506,6 1 197 +13,7% 717,6 570 48 +6,7% 789,0 627 52 +20,8%

Total 34 307,5 512 +5,7% 20 978,3 313 61 +2,3% 13 329,1 199 39 +11,7%

94 Corse 1 282,7 3 732 +2,3% 959,7 2 792 75 +4,1% 323,0 940 25 -2,7%

02 Martinique 1 218,1 3 259 +14,6% 888,7 2 378 73 +3,4% 329,4 881 27 +62,3%

03 Guyane 524,2 1 882 -2,9% 387,5 1 392 74 +1,7% 136,6 491 26 -14,0%

Total régions et CTU 37 332,4 547 +5,8% 23 214,3 340 62 +2,4% 14 118,1 207 38 +11,8%

Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

Régions

Source : DGCL - Données DGFIP ; INSEE (population totale en 2021 - année de référence 2018).

(1) Voir méthodologie (partie 2).

(2) Part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses réelles totales.

(3) Part des dépenses d'investissement dans les dépenses réelles totales.

(11)

T02 - Les recettes des régions (1) Sommaire

2021 2021 Evolution

/ 2020 2021 2021 Part (2) Evolution

/ 2020 2021 2021 Part (3) Evolution / 2020

M€ €/h M€ €/h % M€ €/h %

84 Auvergne-Rhône-Alpes 3 772,0 462 +3,5% 2 951,3 361 78 +1,7% 820,7 100 22 +10,4%

27 Bourgogne-Franche-Comté 1 417,5 492 +2,5% 1 242,6 431 88 +2,0% 174,9 61 12 +5,5%

53 Bretagne 1 308,6 382 +3,9% 1 205,8 352 92 +3,1% 102,7 30 8 +14,7%

24 Centre-Val de Loire 1 496,8 569 +15,9% 1 108,0 421 74 -0,4% 388,9 148 26 +117,7%

44 Grand Est 3 034,1 536 +12,0% 2 312,1 409 76 +0,8% 722,0 128 24 +74,4%

32 Hauts-de-France 3 132,4 514 +4,9% 2 610,4 428 83 +0,6% 522,0 86 17 +33,7%

11 Ile-de-France 4 336,5 352 +3,9% 3 439,3 279 79 -1,2% 897,1 73 21 +29,4%

28 Normandie 1 639,2 482 -11,3% 1 372,2 404 84 +0,1% 267,0 79 16 -44,1%

75 Nouvelle-Aquitaine 2 542,5 416 +4,1% 2 301,7 376 91 +1,7% 240,7 39 9 +34,0%

76 Occitanie 3 007,9 501 +3,4% 2 475,0 412 82 -0,4% 532,9 89 18 +25,1%

52 Pays-de-la-Loire 1 516,9 392 -0,6% 1 254,6 324 83 +0,1% 262,2 68 17 -3,3%

93 Provence Alpes Côte d'Azur 2 018,0 393 +2,9% 1 814,8 354 90 -0,6% 203,2 40 10 +49,9%

01 Guadeloupe 627,2 1 594 +29,3% 311,9 793 50 +12,8% 315,3 802 50 +51,2%

04 La Réunion 637,7 737 -5,7% 538,1 622 84 +2,8% 99,6 115 16 -34,8%

France métro hors IDF et Corse 24 885,9 466 +3,9% 20 648,6 387 83 +0,8% 4 237,3 79 17 +22,0%

France métropolitaine hors Corse 29 222,3 445 +3,9% 24 087,9 367 82 +0,5% 5 134,4 78 18 +23,3%

Outre-mer hors Martinique et Guyane 1 264,9 1 005 +9,0% 850,0 675 67 +6,3% 414,9 330 33 +14,9%

Total 30 487,2 455 +4,1% 24 937,9 372 82 +0,7% 5 549,3 83 18 +22,6%

94 Corse 1 179,4 3 431 -1,2% 1 078,1 3 137 91 -0,7% 101,3 295 9 -5,8%

02 Martinique 1 104,9 2 956 +6,2% 962,8 2 576 87 +4,1% 142,2 380 13 +23,2%

03 Guyane 524,0 1 882 +8,0% 395,5 1 420 75 -0,6% 128,5 461 25 +47,3%

Total régions et CTU 33 295,6 488 +4,0% 27 374,3 401 82 +0,7% 5 921,3 87 18 +22,4%

Régions

Recettes totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement

(2) Part des recettes de fonctionnement dans les recettes réelles totales.

(3) Part des recettes d'investissement dans les recettes réelles totales.

(12)

T03.1 - Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) Sommaire

2021 2021 Part (3) Evolution

/ 2020 2021 2021 Part (4) Evolution / 2020

M€ €/h % M€ €/h %

84 Auvergne-Rhône-Alpes 358,0 44 16 +1,3% 363,6 45 16 +83,2%

27 Bourgogne-Franche-Comté 183,2 64 16 +3,0% 296,8 103 26 -6,7%

53 Bretagne 176,7 52 18 +0,5% 199,8 58 21 +10,8%

24 Centre-Val de Loire 142,3 54 15 +4,9% 241,6 92 25 -5,5%

44 Grand Est 315,6 56 16 -2,0% 474,2 84 24 -0,1%

32 Hauts-de-France 384,0 63 16 +0,9% 580,7 95 24 +6,1%

11 Ile-de-France 459,3 37 17 +2,1% 326,8 27 12 -9,6%

28 Normandie 217,2 64 18 +2,4% 305,9 90 26 -12,5%

75 Nouvelle-Aquitaine 391,4 64 19 +3,9% 460,2 75 23 +14,1%

76 Occitanie 338,4 56 16 +3,7% 442,2 74 21 +14,2%

52 Pays-de-la-Loire 170,0 44 15 +2,1% 310,0 80 28 +6,7%

93 Provence Alpes Côte d'Azur 283,6 55 19 +0,3% 221,3 43 15 -8,6%

01 Guadeloupe 76,8 195 25 +7,7% 65,3 166 22 +42,4%

04 La Réunion 149,6 173 36 -2,2% 50,8 59 12 +21,0%

France métro hors IDF et Corse 2 960,5 55 17 +1,7% 3 896,3 73 22 +6,8%

France métropolitaine hors Corse 3 419,8 52 17 +1,8% 4 223,2 64 21 +5,4%

Outre-mer hors Martinique et Guyane 226,4 180 32 +1,0% 116,2 92 16 +32,2%

Total 3 646,2 54 17 +1,7% 4 339,4 65 21 +5,9%

94 Corse 229,1 667 24 +2,0% 98,2 286 10 +9,9%

02 Martinique 214,7 574 24 +3,8% 60,6 162 7 -1,3%

03 Guyane 160,8 578 42 +6,5% 63,0 226 16 +4,5%

Total régions et CTU 4 250,9 62 18 +2,0% 4 561,2 67 20 +5,9%

Régions

(1) Voir méthodologie (partie 2.1.1).

(3) Part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement.

(4) Part des achats et charges externes dans les dépenses de fonctionnement.

Charges de personnel (1) Achats et charges externes (2)

(13)

T03.2 - Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) Sommaire

Autres (3)

/ 2020 2021 2021 Part (5) Evolution / 2020

dont intérêt de la dette 2021

M€ €/h % M€ €/h % M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes 1 510,9 185 66 -7,9% 49,9 6 2 -8,1% 37,3 21,6

27 Bourgogne-Franche-Comté 635,7 221 56 +23,4% 9,2 3 1 +2,6% 6,1 11,0

53 Bretagne 570,2 166 59 +4,3% 11,7 3 1 -3,8% 8,6 9,0

24 Centre-Val de Loire 553,3 210 58 +6,5% 7,5 3 1 -15,2% 7,2 5,9

44 Grand Est 1 107,2 196 56 +3,5% 48,7 9 2 -14,9% 43,0 15,5

32 Hauts-de-France 1 358,1 223 57 +2,9% 59,7 10 2 -7,7% 50,7 20,6

11 Ile-de-France 1 754,7 142 66 +3,8% 99,8 8 4 -9,6% 99,2 18,4

28 Normandie 630,2 185 54 +7,2% 9,9 3 1 +4,9% 9,2 11,6

75 Nouvelle-Aquitaine 1 115,0 182 55 -1,7% 50,9 8 3 +5,2% 39,1 15,9

76 Occitanie 1 284,0 214 61 -4,3% 34,9 6 2 +6,3% 34,1 14,3

52 Pays-de-la-Loire 579,3 150 53 +10,3% 32,5 8 3 +3,3% 28,5 8,1

93 Provence Alpes Côte d'Azur 836,6 163 57 -2,7% 91,8 18 6 -1,6% 54,4 24,3

01 Guadeloupe 148,5 378 49 +15,6% 7,6 19 2 -11,0% 6,9 5,0

04 La Réunion 181,7 210 44 -3,4% 27,2 31 7 +9,1% 27,2 5,1

France métro hors IDF et Corse 10 180,5 191 58 +1,2% 406,7 8 2 -3,5% 318,4 157,7

France métropolitaine hors Corse 11 935,1 182 59 +1,6% 506,5 8 2 -4,8% 417,5 176,1

Outre-mer hors Martinique et Guyane 330,2 262 46 +4,3% 34,8 28 5 +4,0% 34,1 10,1

Total 12 265,3 183 58 +1,6% 541,3 8 3 -4,3% 451,7 186,2

94 Corse 585,9 1 705 61 +2,3% 35,4 103 4 +58,2% 23,0 11,0

02 Martinique 592,7 1 586 67 +3,5% 15,2 41 2 +6,4% 13,5 5,5

03 Guyane 157,8 567 41 -2,3% 2,5 9 1 -45,1% 2,5 3,4

Total régions et CTU 13 601,8 199 59 +1,7% 594,4 9 3 -2,0% 490,7 206,0

Régions

Dépenses d'intervention (1) Charges financières (2)

(4) Part des dépenses d'intervention dans les dépenses de fonctionnement.

(5) Part des charges financières dans les dépenses de fonctionnement.

(14)

T04.1 - Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) Sommaire

/ 2020 2021 2021 Part (4) Evolution / 2020

dont cartes grises

dont TICPE

M€ €/h % M€ €/h % M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes -6,1 -1 0 -100,5% 2 642,4 324 90 +79,9% 279,3 503,3

27 Bourgogne-Franche-Comté 89,0 31 7 -78,7% 932,3 324 75 +51,4% 103,0 246,7

53 Bretagne 34,1 10 3 -91,6% 992,5 290 82 +62,0% 126,0 259,7

24 Centre-Val de Loire 36,1 14 3 -89,6% 814,1 309 73 +54,3% 95,0 199,3

44 Grand Est 54,8 10 2 -92,4% 1 738,2 307 75 +46,1% 167,0 462,1

32 Hauts-de-France 176,8 29 7 -78,8% 1 864,6 306 71 +51,3% 178,9 487,2

11 Ile-de-France -2 085,5 -169 -61 -301,4% 5 300,1 430 154 +138,5% 320,0 1 009,1

28 Normandie 107,1 32 8 -78,3% 971,2 286 71 +52,3% 93,1 255,3

75 Nouvelle-Aquitaine 111,6 18 5 -85,7% 1 822,4 298 79 +55,9% 205,0 477,2

76 Occitanie 183,9 31 7 -77,7% 1 623,3 270 66 +59,2% 205,0 370,8

52 Pays-de-la-Loire -0,9 0 0 -100,2% 1 042,1 269 83 +78,5% 138,2 212,9

93 Provence Alpes Côte d'Azur 12,3 2 1 -98,1% 1 568,5 306 86 +62,8% 200,0 372,3

01 Guadeloupe 3,0 8 1 -85,3% 184,7 470 59 +16,6% 8,5 8,5

04 La Réunion 13,2 15 2 -80,7% 393,0 454 73 +20,5% 27,0 12,1

France métro hors IDF et Corse 798,7 15 4 -88,7% 16 011,6 300 78 +59,8% 1 790,5 3 846,8

France métropolitaine hors Corse -1 286,8 -20 -5 -115,8% 21 311,7 324 88 +74,1% 2 110,5 4 855,8

Outre-mer hors Martinique et Guyane 16,3 13 2 -81,7% 577,7 459 68 +19,2% 35,5 20,6

Total -1 270,5 -19 -5 -115,5% 21 889,4 327 88 +72,0% 2 146,0 4 876,4

94 Corse 35,7 104 3 -72,1% 652,2 1 898 60 +12,4% 11,5 71,4

02 Martinique 39,0 104 4 -73,1% 604,0 1 616 63 +23,6% 7,2 180,6

03 Guyane 14,1 51 4 -80,5% 250,9 901 63 +30,0% 4,2 2,5

Total régions et CTU -1 181,8 -17 -4 -113,8% 23 396,5 343 85 +67,2% 2 168,9 5 131,0

Régions

Impôts locaux (1)

(1) Voir méthodologie (parties 3.1.1).

(3) Part des impôts locaux dans les recettes de fonctionnement.

(4) Part des autres impôts et taxes dans les recettes de fonctionnement.

Autres impôts et taxes (2)

(15)

T04.2 - Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) Sommaire

Subventions reçues et participations

(2)

Ventes de biens et services

(3)

Autres (4)

2021 2021 Part (5) Evolution / 2020

dont DGF

dont PCF

dont autres

dotations 2021 2021 2021

M€ €/h % M€ M€ M€ M€ M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes 114,6 14 4 +23,4% 0,0 21,3 93,3 148,0 1,5 50,9

27 Bourgogne-Franche-Comté 78,6 27 6 +4,5% 0,0 28,2 50,4 134,7 6,7 1,3

53 Bretagne 61,4 18 5 +5,2% 0,0 27,7 33,7 102,1 13,8 1,9

24 Centre-Val de Loire 49,9 19 5 -3,5% 0,0 27,7 22,2 195,4 0,0 12,4

44 Grand Est 189,5 33 8 +40,1% 0,0 69,4 120,1 305,7 1,9 21,9

32 Hauts-de-France 199,7 33 8 -2,8% 0,0 103,8 95,9 355,4 0,7 13,2

11 Ile-de-France 18,1 1 1 +104,4% 0,0 0,0 18,1 201,1 0,0 5,5

28 Normandie 109,1 32 8 +14,8% 0,0 88,0 21,1 170,7 9,8 4,3

75 Nouvelle-Aquitaine 119,6 20 5 -0,4% 0,0 63,5 56,1 226,3 16,6 5,1

76 Occitanie 159,3 26 6 +6,7% 0,0 107,3 52,0 482,2 9,5 16,9

52 Pays-de-la-Loire 68,8 18 5 +70,2% 0,0 23,4 45,4 106,7 28,0 10,0

93 Provence Alpes Côte d'Azur 103,6 20 6 -1,3% 0,0 52,3 51,2 66,8 14,1 49,5

01 Guadeloupe 39,9 101 13 -3,4% 0,0 2,5 37,4 82,1 0,1 2,1

04 La Réunion 71,8 83 13 -9,1% 0,0 1,9 69,9 57,5 1,3 1,3

France métro hors IDF et Corse 1 254,0 23 6 +11,1% 0,0 612,5 641,5 2 294,0 102,8 187,5

France métropolitaine hors Corse 1 272,1 19 5 +11,8% 0,0 612,5 659,6 2 495,1 102,8 193,0

Outre-mer hors Martinique et Guyane 111,7 89 13 -7,1% 0,0 4,4 107,3 139,6 1,4 3,4

Total 1 383,8 21 6 +10,0% 0,0 616,9 766,9 2 634,7 104,2 196,4

94 Corse 319,3 929 30 +0,1% 107,6 17,0 194,6 45,0 2,5 23,5

02 Martinique 211,5 566 22 +0,8% 144,7 23,9 42,9 93,6 6,7 7,9

03 Guyane 72,4 260 18 -1,5% 51,6 7,3 13,5 51,2 1,8 5,0

Total régions et CTU 1 987,0 29 7 +6,8% 304,0 665,1 1 017,9 2 824,5 115,3 232,7

Régions

(3) Voir méthodologie (parties 3.1.5).

(5) Part des concours de l'Etat dans les recettes de fonctionnement.

Concours de l'Etat (1)

(16)

T05 - Ventilation des dépenses d'investissement par nature Sommaire

Autres (3)

/ 2020 2021 2021 Part (5) Evolution / 2020 2021

M€ €/h % M€ M€ M€ M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes 349,9 43 21 +6,6% 1 270,8 156 75 +3,1% 68,7

27 Bourgogne-Franche-Comté 133,2 46 18 -13,0% 595,3 207 80 +55,5% 17,7

53 Bretagne 238,8 70 39 -6,1% 331,9 97 54 +5,5% 38,4

24 Centre-Val de Loire 136,2 52 19 +42,2% 567,9 216 80 +89,0% 9,2

44 Grand Est 463,3 82 34 +85,2% 855,6 151 63 +28,0% 37,4

32 Hauts-de-France 225,5 37 22 +4,6% 748,0 123 73 +4,1% 52,9

11 Ile-de-France 727,4 59 35 +3,6% 1 271,9 103 62 +8,1% 64,2

28 Normandie 152,5 45 24 -4,5% 442,1 130 70 -35,1% 34,1

75 Nouvelle-Aquitaine 291,2 48 31 -2,4% 612,3 100 65 +7,8% 42,9

76 Occitanie 438,0 73 31 +3,5% 906,6 151 65 +18,2% 58,1

52 Pays-de-la-Loire 166,6 43 23 +58,9% 517,2 134 71 +2,9% 42,5

93 Provence Alpes Côte d'Azur 172,5 34 27 -7,9% 401,4 78 64 +1,7% 58,2

01 Guadeloupe 186,1 473 48 +20,3% 182,2 463 47 +56,1% 22,5

04 La Réunion 269,6 312 68 +11,4% 109,8 127 28 +22,4% 18,8

France métro hors IDF et Corse 2 767,5 52 26 +12,0% 7 249,1 136 69 +11,0% 460,1

France métropolitaine hors Corse 3 494,9 53 28 +10,2% 8 521,0 130 68 +10,5% 524,3

Outre-mer hors Martinique et Guyane 455,7 362 58 +14,9% 292,1 232 37 +41,4% 41,2

Total 3 950,5 59 30 +10,7% 8 813,0 132 66 +11,4% 565,6

94 Corse 157,0 457 49 -9,8% 152,9 445 47 +4,2% 13,1

02 Martinique 144,2 386 44 +34,9% 178,7 478 54 +96,4% 6,5

03 Guyane 93,6 336 68 -17,6% 32,2 116 24 -19,5% 10,9

Total régions et CTU 4 345,3 64 31 +9,6% 9 176,8 134 65 +12,0% 596,0

Régions

Dépenses d'équipement (1) Subventions d'équipement (2)

Source : DGCL - DESL Données DGFIP ; INSEE (population totale en 2021 - année de référence 2018).

(4) Part des dépenses d'équipement dans les dépenses d'investissement.

(5) Part des subventions d'équipement dans les dépenses d'investissement.

(17)

T06 - Ventilation des recettes d'investissement par nature Sommaire

FCTVA (2) Autres (3)

2021 2021 Part (4) Evolution / 2020 2021 2021

M€ €/h % M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes 693,7 85 85 +10,2% 81,0 45,9

27 Bourgogne-Franche-Comté 123,7 43 71 +2,1% 19,0 32,2

53 Bretagne 72,4 21 70 +6,2% 18,0 12,3

24 Centre-Val de Loire 361,6 137 93 +218,6% 10,8 16,5

44 Grand Est 461,4 82 64 +30,8% 36,0 224,6

32 Hauts-de-France 424,8 70 81 +48,5% 37,4 59,8

11 Ile-de-France 523,1 42 58 -3,7% 90,0 284,0

28 Normandie 215,9 63 81 -49,8% 17,0 34,1

75 Nouvelle-Aquitaine 188,5 31 78 +45,3% 32,0 20,3

76 Occitanie 457,0 76 86 +36,4% 58,0 17,9

52 Pays-de-la-Loire 228,2 59 87 -3,7% 16,0 18,0

93 Provence Alpes Côte d'Azur 140,6 27 69 +85,3% 22,0 40,6

01 Guadeloupe 272,4 692 86 +37,2% 11,8 31,1

04 La Réunion 84,3 97 85 -30,0% 8,0 7,3

France métro hors IDF et Corse 3 367,9 63 79 +21,2% 347,2 522,2

France métropolitaine hors Corse 3 891,0 59 76 +17,1% 437,2 806,2

Outre-mer hors Martinique et Guyane 356,7 283 86 +11,8% 19,8 38,4

Total 4 247,8 63 77 +16,7% 457,0 844,6

94 Corse 63,8 186 63 -4,2% 20,0 17,5

02 Martinique 126,1 337 89 +25,6% 15,0 1,0

03 Guyane 110,7 398 86 +33,3% 10,0 7,8

Total régions et CTU 4 548,4 67 77 +16,9% 502,0 870,9

Régions

Dotations, subventions et fonds divers (1)

(4) Part des dotations, subventions et fonds divers dans les recettes d'investissement

(18)

T07 - Les prélèvements et reversements de fiscalité (1) Sommaire

Prélèvement Reversement Prélèvement Reversement

M€ M€ M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes 0,0 42,2 7,7 0,0

27 Bourgogne-Franche-Comté 0,0 35,4 0,0 0,0

53 Bretagne 0,0 27,6 0,0 0,0

24 Centre-Val de Loire 0,0 24,1 0,0 13,5

44 Grand Est 0,0 46,3 0,0 20,2

32 Hauts-de-France 0,0 119,6 0,0 44,2

11 Ile-de-France 674,8 0,0 160,0 0,0

28 Normandie 0,0 81,2 0,0 30,4

75 Nouvelle-Aquitaine 0,0 75,5 0,0 12,4

76 Occitanie 0,0 124,8 0,0 27,2

52 Pays-de-la-Loire 0,0 15,9 0,0 0,0

93 Provence Alpes Côte d'Azur 0,0 67,2 0,0 9,8

01 Guadeloupe 0,0 4,2 0,0 0,0

04 La Réunion 0,0 2,9 0,0 7,1

France métro hors IDF et Corse 0,0 659,8 7,7 157,6

France métropolitaine hors Corse 674,8 659,8 167,7 157,6

Outre-mer hors Martinique et Guyane 0,0 7,1 0,0 7,1

Total 674,8 666,9 167,7 164,7

94 Corse 0,0 13,1 0,0 0,0

02 Martinique 0,0 6,6 0,0 3,1

03 Guyane 0,0 6,4 0,0 0,0

Total régions et CTU 674,8 693,1 167,7 167,8

Régions

Source : DGCL - Données DGFIP.

Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions

(19)

T08 - Synthèse des recettes fiscales (1) Sommaire

TICPE 2ème

part (2)

Taxe d'urban isme (3)

TICPE 2ème

part (4)

2021

dont contributions

directes

dont solde des prélèvements et

reversements de fiscalité (5)

2021

dont TICPE

2ème part (6)

2021 2021 Total Evolution / 2020 2021

M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes -6,1 82,8 34,5 2 642,4 0,0 66,5 0,0 2 702,8 +0,6% 66,5

27 Bourgogne-Franche-Comté 89,0 41,5 35,4 932,3 31,9 0,0 0,0 1 021,3 -4,3% 31,9

53 Bretagne 34,1 29,2 27,6 992,5 36,0 0,0 0,0 1 026,6 -2,9% 36,0

24 Centre-Val de Loire 36,1 30,9 37,6 814,1 29,0 0,0 0,0 850,2 -6,1% 29,0

44 Grand Est 54,8 57,2 66,5 1 738,2 44,0 0,0 0,0 1 793,0 -8,4% 44,0

32 Hauts-de-France 176,8 58,6 163,8 1 864,6 52,1 0,0 0,0 2 041,4 -3,6% 52,1

11 Ile-de-France -2 085,5 124,8 -834,8 5 300,1 0,0 60,0 72,0 3 346,6 -3,0% 60,0

28 Normandie 107,1 25,8 111,6 971,2 0,0 36,4 0,0 1 114,7 -4,6% 36,4

75 Nouvelle-Aquitaine 111,6 52,3 87,9 1 822,4 64,5 0,0 0,0 1 934,1 -4,1% 64,5

76 Occitanie 183,9 49,0 152,0 1 623,3 0,0 57,5 0,0 1 864,7 -1,9% 57,5

52 Pays-de-la-Loire -0,9 34,1 15,9 1 042,1 0,0 41,5 0,0 1 082,6 -2,6% 41,5

93 Provence Alpes Côte d'Azur 12,3 44,7 77,0 1 568,5 48,0 0,0 0,0 1 580,8 -4,1% 48,0

01 Guadeloupe 3,0 2,6 4,2 184,7 0,0 0,0 0,0 187,7 +4,9% 0,0

04 La Réunion 13,2 3,3 10,0 393,0 0,0 0,0 0,0 406,2 +2,9% 0,0

France métro hors IDF et Corse 798,7 506,1 809,7 16 011,6 305,5 201,9 0,0 17 012,2 -3,6% 507,4

France métropolitaine hors Corse -1 286,8 630,9 -25,1 21 311,7 305,5 261,9 72,0 20 358,8 -3,5% 567,4

Outre-mer hors Martinique et Guyane 16,3 5,9 14,2 577,7 0,0 0,0 0,0 593,9 +3,5% 0,0

Total -1 270,5 636,8 -10,9 21 889,4 305,5 261,9 72,0 20 952,8 -3,3% 567,4

94 Corse 35,7 18,8 13,1 652,2 0,0 0,0 0,0 687,9 -2,9% 0,0

02 Martinique 39,0 15,3 9,7 604,0 3,7 0,0 0,0 643,0 +0,9% 3,7

03 Guyane 14,1 5,6 6,4 250,9 0,0 0,0 0,0 265,0 -0,0% 0,0

Total régions et CTU -1 181,8 676,4 18,3 23 396,5 309,2 261,9 72,0 22 548,6 -3,1% 571,1

Régions

(1) Voir méthodologie (parties 3.1.1 et 3.1.2).

(2) Compte 10223.

(3) Comptes 10226, 13332 et 13333.

(4) Total de la TICPE 2ème part (comptes 10223 et 7322).

(5) Solde des prélèvements et reversements de fiscalité : voir méthodologie (partie 5).

(6) Compte 7322 en M71 et 731422 en M57.

Impôts locaux (1) Autres impôts et

taxes Recettes fiscales

(20)

T09 - Emprunts et endettement Sommaire

2021 2021 Evolution

/ 2020 2021 2021 Evolution

/ 2020 2021 2021 Evolution / 2020

M€ €/h M€ €/h M€ €/h M€ €/h

84 Auvergne-Rhône-Alpes 201,0 25 +13,5% 422,6 52 -0,9% 2 449,1 300 +4,6% 238,3 29 +9,6%

27 Bourgogne-Franche-Comté 59,6 21 +10,5% 503,9 175 +102,6% 901,0 313 +26,8% 65,7 23 +10,5%

53 Bretagne 70,0 20 +11,7% 327,3 96 +3,0% 1 379,7 403 +14,4% 78,6 23 +10,9%

24 Centre-Val de Loire 74,6 28 +11,9% 243,0 92 +149,0% 765,4 291 +1,9% 81,8 31 +10,3%

44 Grand Est 199,3 35 +2,6% 484,5 86 +33,6% 2 596,2 459 +5,6% 242,3 43 +1,9%

32 Hauts-de-France 173,9 29 +0,8% 470,6 77 -3,5% 3 149,4 517 +3,5% 224,6 37 -1,3%

11 Ile-de-France 1 364,4 111 -15,1% 1 752,8 142 -3,5% 5 751,3 467 +6,8% 1 463,5 119 -14,7%

28 Normandie 63,8 19 +18,1% 231,0 68 -6,7% 613,2 180 +16,6% 73,1 21 +15,7%

75 Nouvelle-Aquitaine 219,3 36 +11,6% 650,0 106 +0,6% 2 424,4 396 +15,3% 258,4 42 +10,6%

76 Occitanie 137,2 23 +24,7% 643,7 107 +20,2% 2 513,0 418 +23,7% 171,2 28 +20,4%

52 Pays-de-la-Loire 130,0 34 +4,0% 439,2 113 +74,2% 1 846,4 477 +11,4% 158,5 41 +4,0%

93 Provence Alpes Côte d'Azur 355,6 69 +2,1% 427,0 83 -16,5% 2 746,5 535 +4,6% 410,0 80 +1,5%

01 Guadeloupe 23,0 59 +4,5% 83,0 211 +38,4% 371,5 944 +11,6% 30,0 76 -0,4%

04 La Réunion 72,7 84 +21,2% 248,2 287 +86,6% 1 241,4 1 434 +1,0% 99,9 115 +19,4%

France métro hors IDF et Corse 1 684,3 32 +7,9% 4 842,9 91 +17,2% 21 384,2 401 +9,9% 2 002,6 38 +6,4%

France métropolitaine hors Corse 3 048,7 46 -3,8% 6 595,7 100 +10,9% 27 135,6 413 +9,2% 3 466,2 53 -3,7%

Outre-mer hors Martinique et Guyane 95,7 76 +16,7% 331,2 263 +71,6% 1 613,0 1 281 +3,2% 129,9 103 +14,2%

Total 3 144,4 47 -3,2% 6 926,9 103 +12,8% 28 748,5 429 +8,9% 3 596,0 54 -3,2%

94 Corse 53,8 156 +52,5% 154,0 448 +59,8% 888,0 2 584 +11,5% 76,8 223 +33,2%

02 Martinique 52,8 141 +12,2% 170,0 455 +142,9% 747,2 1 999 +11,6% 66,3 177 +8,3%

03 Guyane 13,2 47 -19,7% 16,0 57 -76,1% 118,8 427 -3,7% 15,7 56 -24,1%

Total régions et CTU 3 264,2 48 -2,5% 7 266,9 106 +14,0% 30 502,6 447 +9,0% 3 754,9 55 -2,5%

(1) Hors gestion active de la dette : voir méthodologie (partie 4).

(2) Hors gestion active de la dette : voir méthodologie (partie 4).

Régions

Remboursement de dette (1) Produits des emprunts (2) Dette au 01/01/2021 (3) Annuité de la dette (3)

(21)

T10.1 - Soldes de gestion et indicateurs (1/2) Sommaire

Dépenses de gestion

(1)

(a)

Recettes de fonctionne

ment

(b)

Charges financières

( d )

Rembourse ment de

dette

(f)

2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 Evolution

/ 2020 2021 2021 2021

M€ M€ M€ €/h M€ M€ €/h M€ M€ M€ €/h

84 Auvergne-Rhône-Alpes 2 254,0 2 951,3 697,3 85 49,9 647,5 79 14,4 201,0 446,4 55

27 Bourgogne-Franche-Comté 1 126,8 1 242,6 115,8 40 9,2 106,6 37 -78,7 59,6 47,0 16

53 Bretagne 955,7 1 205,8 250,1 73 11,7 238,4 70 -7,5 70,0 168,4 49

24 Centre-Val de Loire 943,1 1 108,0 164,9 63 7,5 157,5 60 -28,8 74,6 82,9 32

44 Grand Est 1 912,6 2 312,1 399,5 71 48,7 350,8 62 -2,5 199,3 151,5 27

32 Hauts-de-France 2 343,4 2 610,4 267,0 44 59,7 207,3 34 -54,8 173,9 33,4 5

11 Ile-de-France 2 559,1 3 439,3 880,2 71 99,8 780,3 63 -55,9 1 364,4 -584,0 -47

28 Normandie 1 165,0 1 372,2 207,3 61 9,9 197,3 58 -4,5 63,8 133,5 39

75 Nouvelle-Aquitaine 1 982,5 2 301,7 319,2 52 50,9 268,3 44 -15,5 219,3 49,0 8

76 Occitanie 2 078,8 2 475,0 396,2 66 34,9 361,3 60 -22,4 137,2 224,1 37

52 Pays-de-la-Loire 1 067,4 1 254,6 187,2 48 32,5 154,7 40 -77,3 130,0 24,7 6

93 Provence Alpes Côte d'Azur 1 365,9 1 814,8 448,9 88 91,8 357,2 70 32,2 355,6 1,5 0

01 Guadeloupe 295,7 311,9 16,2 41 7,6 8,6 22 -8,0 23,0 -14,4 -37

04 La Réunion 387,2 538,1 150,9 174 27,2 123,7 143 13,2 72,7 51,0 59

France métro hors IDF et Corse 17 195,1 20 648,6 3 453,5 65 406,7 3 046,8 57 -245,6 1 684,3 1 362,6 26 France métropolitaine hors Corse 19 754,2 24 087,9 4 333,7 66 506,5 3 827,2 58 -301,5 3 048,7 778,5 12

Outre-mer hors Martinique et Guyane 682,9 850,0 167,1 133 34,8 132,3 105 5,1 95,7 36,6 29

Total 20 437,1 24 937,9 4 500,8 67 541,3 3 959,5 59 -296,4 3 144,4 815,1 12

94 Corse 924,3 1 078,1 153,9 448 35,4 118,4 345 -45,9 53,8 64,6 188

02 Martinique 873,5 962,8 89,3 239 15,2 74,1 198 8,4 52,8 21,3 57

03 Guyane 385,0 395,5 10,4 37 2,5 7,9 28 -9,0 13,2 -5,3 -19

Total régions et CTU 22 619,9 27 374,3 4 754,4 70 594,4 4 159,9 61 -342,9 3 264,2 895,8 13

Régions

(1) Voir méthodologie (partie 2.1).

Epargne de gestion

(c ) = (b) - (a)

Epargne brute

(e) = (c) - (d)

Epargne nette

(e) - (f)

(22)

T10.2 - Soldes de gestion et indicateurs (2/2) Sommaire

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

% années % % % M€

84 Auvergne-Rhône-Alpes 83,0% 3,8 8,1% 34,2% 120,8% 0,4

27 Bourgogne-Franche-Comté 72,5% 8,5 5,3% 56,7% 378,3% -20,3

53 Bretagne 114,4% 5,8 6,5% 31,4% 137,1% -10,6

24 Centre-Val de Loire 69,1% 4,9 7,4% 49,6% 178,5% 1,5

44 Grand Est 112,3% 7,4 10,5% 60,7% 104,6% 1,8

32 Hauts-de-France 120,6% 15,2 8,6% 84,1% 208,7% -0,5

11 Ile-de-France 167,2% 7,4 42,6% 166,3% 241,0% 2,4

28 Normandie 44,7% 3,1 5,3% 35,3% 151,5% 2,7

75 Nouvelle-Aquitaine 105,3% 9,0 11,2% 80,9% 223,2% -6,5

76 Occitanie 101,5% 7,0 6,9% 43,2% 147,0% -2,0

52 Pays-de-la-Loire 147,2% 11,9 12,6% 84,7% 263,6% -0,1

93 Provence Alpes Côte d'Azur 151,3% 7,7 22,6% 91,3% 247,6% -0,3

01 Guadeloupe 119,1% 43,1 9,6% 185,2% 44,6% -6,8

04 La Réunion 230,7% 10,0 18,6% 66,2% 92,1% 0,6

France métro hors IDF et Corse 103,6% 7,0 9,7% 58,0% 175,0% -33,9

France métropolitaine hors Corse 112,7% 7,1 14,4% 80,0% 188,7% -31,5

Outre-mer hors Martinique et Guyane 189,8% 12,2 15,3% 77,7% 72,7% -6,2

Total 115,3% 7,3 14,4% 79,9% 175,3% -37,7

94 Corse 82,4% 7,5 7,1% 49,9% 98,1% -3,0

02 Martinique 77,6% 10,1 6,9% 74,3% 117,9% 4,1

03 Guyane 30,0% 15,0 4,0% 150,6% 17,1% 2,6

Total régions et CTU 111,4% 7,3 13,7% 79,0% 167,2% -34,1

Régions

(1) Dette au 1er janvier / Recettes réelles de fonctionnement (taux d'endettement).

(2) Dette au 1er janvier / Epargne brute (délai de désendettement : nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette si la région y consacrait la totalité de son épargne brute).

(3) Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement.

(4) Annuité de la dette / Epargne de gestion.

(5) Produit des emprunts / Immobilisations.

(6) Variation du fonds de roulement (Total des recettes - Total des dépenses).

Indicateurs

(23)

T11 - Les ratios financiers (1) Sommaire

Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11

€/h €/h €/h €/h €/h €/h €/h % % % %

84 Auvergne-Rhône-Alpes 282 10 -1 361 46 300 0 15,5 84,9 12,7 83,0

27 Bourgogne-Franche-Comté 394 14 31 431 46 313 0 16,1 96,2 10,7 72,5

53 Bretagne 282 9 10 352 70 403 0 18,3 86,0 19,8 114,4

24 Centre-Val de Loire 361 12 14 421 52 291 0 15,0 92,5 12,3 69,1

44 Grand Est 347 10 10 409 85 459 0 16,1 93,4 20,8 112,3

32 Hauts-de-France 394 10 29 428 38 517 0 16,0 98,6 8,9 120,6

11 Ile-de-France 216 10 -169 279 60 467 0 17,3 117,0 21,4 167,2

28 Normandie 345 8 32 404 46 180 0 18,5 90,1 11,3 44,7

75 Nouvelle-Aquitaine 332 9 18 376 48 396 0 19,3 97,7 12,8 105,3

76 Occitanie 352 8 31 412 73 418 0 16,0 90,9 17,8 101,5

52 Pays-de-la-Loire 284 9 0 324 43 477 0 15,5 98,0 13,3 147,2

93 Provence Alpes Côte d'Azur 284 9 2 354 34 535 0 19,5 99,9 9,6 151,3

01 Guadeloupe 771 7 8 793 473 944 0 25,3 104,6 59,7 119,1

04 La Réunion 479 4 15 622 321 1 434 0 36,1 90,5 51,6 230,7

France métro hors IDF et Corse 330 9 15 387 53 401 0 16,8 93,4 13,7 103,6

France métropolitaine hors Corse 308 10 -20 367 54 413 0 16,9 96,7 14,8 112,7

Outre-mer hors Martinique et Guyane 570 5 13 675 368 1 281 0 31,6 95,7 54,5 189,8

Total 313 10 -19 372 60 429 0 17,4 96,7 16,2 115,3

94 Corse 2 792 55 104 3 137 457 2 584 313 23,9 94,0 14,6 82,4

02 Martinique 2 378 41 104 2 576 386 1 999 387 24,2 97,8 15,0 77,6

03 Guyane 1 392 20 51 1 420 372 427 185 41,5 101,3 26,2 30,0

Total régions et CTU 340 10 -17 401 65 447 4 18,3 96,7 16,2 111,4

Régions

(1) Ratio 1 = (Dépenses réelles de fonctionnement - travaux en régie) / population ; Ratio 2 = Contributions directes / population ; Ratio 2bis = Impositions directes nettes / population ; Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement / population ;

Ratio 4 = (Immobilisations + travaux en régie + dépenses pour comptes de tiers) / population ;

Ratio 5 = Encours de la dette / population ; Ratio 6 = Dotation globale de fonctionnement / population ; Ratio 7 = Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement ;

Ratio 9 = (Dépenses réelles de fonctionnement - travaux en régie + remboursement de la dette) / recettes réelles de fonctionnement ; Ratio 10 = (Immobilisations + travaux en régie + dépenses pour comptes de tiers) / recettes réelles de fonctionnement ;

Ratio 11 = Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement.

(24)

T12 - Données démographiques Sommaire

Population totale (1)

Population municipale (2)

Evolution (3)

Population âgée de moins de 20 ans (4)

Population âgée de 60 ans ou plus (4)

Population des communes de plus de

10000h (2)

h h % % % %

84 Auvergne-Rhône-Alpes 8 167 945 7 994 459 0,6% 24,2% 26,4% 41,5%

27 Bourgogne-Franche-Comté 2 881 889 2 807 807 -0,1% 22,4% 30,8% 26,3%

53 Bretagne 3 425 074 3 335 414 0,5% 22,9% 29,9% 32,4%

24 Centre-Val de Loire 2 631 697 2 572 853 0,0% 23,3% 29,8% 35,1%

94 Corse 343 726 338 554 1,1% 20,3% 30,9% 38,6%

44 Grand Est 5 658 527 5 550 389 0,0% 22,8% 27,7% 36,0%

32 Hauts-de-France 6 096 682 6 004 108 0,1% 25,5% 25,0% 42,6%

11 Ile-de-France 12 328 447 12 213 447 0,4% 25,6% 20,5% 84,7%

28 Normandie 3 400 150 3 327 477 0,0% 23,5% 29,1% 33,4%

75 Nouvelle-Aquitaine 6 117 956 5 979 778 0,5% 21,4% 31,5% 34,7%

76 Occitanie 6 009 622 5 885 496 0,7% 22,3% 29,7% 40,1%

52 Pays-de-la-Loire 3 871 617 3 781 423 0,7% 24,3% 27,7% 44,2%

93 Provence Alpes Côte d'Azur 5 128 856 5 052 832 0,4% 22,3% 30,1% 70,9%

01 Guadeloupe 393 401 387 629 -0,7% 23,8% 28,7% 77,5%

02 Martinique 373 762 368 783 -0,9% 21,1% 31,4% 71,2%

03 Guyane 278 472 276 128 2,5% 41,2% 9,9% 84,1%

04 La Réunion 865 507 855 961 0,5% 29,6% 19,2% 94,8%

06 Mayotte 262 895 256 518 3,8% 53,8% 4,3% 81,2%

France métropolitaine 66 062 188 64 844 037 0,4% 23,7% 27,1% 49,2%

Outre-mer 2 174 037 2 145 019 0,6% 32,0% 19,6% 84,6%

France 68 236 225 66 989 056 0,4% 23,9% 26,8% 50,3%

Régions

Source : DGCL - Données DGFIP ; INSEE (population totale en 2021 - année de référence 2018 ; population municipale 2016 - année de référence 2013) ; estimation de population au 1er janvier, par département, sexe et âge quinquennal.

(1) Population totale en 2021 - année de référence 2018.

(2) Population municipale en 2021 - année de référence 2018.

(3) Taux d'accroissement annuel moyen entre la population municipale 2016 - année de référence 2013 - et la population municipale 2021 - année de référence 2018.

(4) Estimation de population au 1er janvier 2021, par région, sexe et âge quinquennal.

(25)

T13 - Données géographiques Sommaire

Superficie Densité Nombre total de

communes

Nombre de communes

"rurales" (1)

km² habitants/km²

84 Auvergne-Rhône-Alpes 69 711 115 4 030 3 415

27 Bourgogne-Franche-Comté 47 784 59 3 702 3 494

53 Bretagne 27 208 123 1 208 1 077

24 Centre-Val de Loire 39 151 66 1 757 1 622

94 Corse 8 680 39 360 348

44 Grand Est 57 441 97 5 121 4 553

32 Hauts-de-France 31 806 189 3 789 3 158

11 Ile-de-France 12 012 1 017 1 268 671

28 Normandie 29 907 111 2 652 2 425

75 Nouvelle-Aquitaine 84 036 71 4 313 4 028

76 Occitanie 72 724 81 4 454 4 087

52 Pays-de-la-Loire 32 082 118 1 236 1 114

93 Provence Alpes Côte d'Azur 31 400 161 946 724

01 Guadeloupe 1 628 238 32 13

02 Martinique 1 128 327 34 17

03 Guyane 83 534 3 22 17

04 La Réunion 2 504 342 24 4

06 Mayotte 374 685 17 5

France métropolitaine 543 941 119 34 836 30 716

Outre-mer 89 168 24 129 56

France 633 109 106 34 965 30 772

Régions

Source : INSEE (population municipale en 2021 - année de référence 2018).

(1) Au sens de la grille de densité de l'INSEE.

(26)

T14 - Données économiques et sociales Sommaire

Population active (1)

Taux de chômage (2)

produit intérieur brut (PIB) (3)

PIB par habitant (3)

PIB par emploi (3)

h % M€ €/h €/emploi

84 Auvergne-Rhône-Alpes 3 742 055 7,3 272 646 34 117 78 932

27 Bourgogne-Franche-Comté 1 257 533 6,8 78 367 28 009 71 967

53 Bretagne 1 490 914 6,6 98 893 29 694 71 574

24 Centre-Val de Loire 1 160 850 7,2 74 286 28 927 73 745

94 Corse 148 886 6,8 9 443 27 780 72 210

44 Grand Est 2 573 858 7,7 160 929 29 091 75 074

32 Hauts-de-France 2 694 596 9,4 166 519 27 823 74 969

11 Ile-de-France 6 125 543 7,7 726 164 59 387 112 555

28 Normandie 1 494 875 7,8 95 064 28 651 73 430

75 Nouvelle-Aquitaine 2 680 389 7,3 176 801 29 569 72 569

76 Occitanie 2 616 597 9,4 173 563 29 487 74 045

52 Pays-de-la-Loire 1 748 664 6,9 117 585 31 106 72 483

93 Provence Alpes Côte d'Azur 2 211 588 9,1 166 443 32 997 78 258

01 Guadeloupe 172 002 17,6 9 390 22 427 71 537

02 Martinique 166 705 12,6 8 819 24 110 65 911

03 Guyane 104 961 12,7 4 164 14 879 69 456

04 La Réunion 387 786 17,9 19 163 22 359 64 646

06 Mayotte 73 100 35,1 2 449 9 251 51 686

France métropolitaine 29 946 348 7,8 2 316 703 35 763 83 625

Outre-mer 904 554 n.d. 43 985 20 506 65 649

France 30 850 902 8,1 2 360 687 35 252 83 204

Régions

Source : INSEE.

(1) Recensement de la population de 2018 (exploitation principale), sauf Mayotte (enquête Emploi 2018).

(2) Métropole et DOM (hors Mayotte) : taux de chômage au premier trimestre 2021 ; Mayotte : enquête emploi, taux de chômage au deuxième trimestre 2018.

(3) Comptes régionaux (données 2018 sémi-finitives).