RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
OCTOBRE 2010
PUBLIE LE 4 JANVIER 2011
ARS UT 11
Arrêté N °2010292-0001 - ARRETE ARS LR N ° 2010-1007 Décision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier
de Narbonne pour l'exercice 2010 ... 1
Arrêté N °2010292-0002 - ARRETE ARS LR n ° 2010-1005 Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable aux l'EHPAD « Iéna» et « Centre de Séjour du
Pont Vieux» Centre Hospitalier de Carcassonne pour l'exercice 2010 ... 5 Arrêté N °2010292-0003 - ARRETE ARS LR N' 2010-1004 Décision fixant le
montant initial du foriait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier
de Lézignan Corbières pour l'exercice 2010 ... 9 Arrêté N °2010292-0004 - ARRETE ARS LR N °2010-1003 Decision fixant le
montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier
de Port la Nouvelle pour l'exercice 2010 ... 13 Arrêté N °2010292-0005 - ARRETE ARS LR N ° 2010-1006 Décision fixant le
montant initial du forfait soins applicable aux EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier
de Limoux pour l'exercice 2010 ... 17
Arrêté N °2010293-0001 - ARRETE ARS LR N ° 2010-1008 Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier
de Castelnaudary pour l'exercice 2010 ... 22 Arrêté N °2010293-0005 - Arrêté n ° 2010-11-3495 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission Départementale des Hospitalisations
Psychiatriques ... 26
Arrêté N °2010294-0008 - Arrêté n °2010-11-3599 portant DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public AUTORISATION DE PRELEVEMENT concernant les captages
d'alimentation en eau potable des puits « Trapel» et « Gayraud » situés sur la
commune de Villemoustaussou ... 29
Arrêté N °2010294-0009 - Arrêté N °2010-11-3600 portant DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public AUTORISATION DE PRELEVEMENT relatives aux captages d'eau
« Puits de La Corneilla» et « Forage Le Moulin » de la commune de ROQUETAILLADE
... 41
Arrêté N °2010267-0008 - ARRETE ARS LR / 2010-763 modifiant l'arrêté ARS LR/2010-618 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2010 du centre
hospitatier de NARBONNE ... 55
valorisation de l'activité au titre du mois d'août 2010 du Centre Hospitalier de
Lézignan- Corbières ... 58
Arrêté N °2010294-0002 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1036 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'août 2010 du Centre Hospitalier de
Carcassonne ... 62
Arrêté N °2010294-0003 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1037 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'août 2010 u Centre Hospitalier de
Castelnaudary ... 66
Arrêté N °2010294-0004 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1038 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'août 2010 du Centre Hospitalier de
Narbonne ... 70
DDCSPP 11
Arrêté N °2010292-0007 - Arrêté préfectoral n ° 10-964 JS portant agrément d'une
association sportive ... 74
Arrêté N °2010292-0008 - Arrêté préfectoral n ° 10-965 JS portant agrément d'une
association sportive ... 76
Arrêté N °2010299-0002 - ARRÊTÉ N ° 2010-11-3688 portant création d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Association
Tutélaire de l'Aude (ATDI) ... 78
Arrêté N °2010299-0003 - ARRÊTÉ N ° 2010-11-3689 portant création d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union
Départementale des Associations Familiales de l'Aude (UDAF11) ... 82 Arrêté N °2010299-0004 - ARRÊTÉ N °210-11-3690 portant création d'un service
de mesures judiciaires à la gestion du budget familial géré par l'Union
Départementale des Associations Familiales de l'Aude (UDAF11) ... 86 Arrêté N °2010299-0006 - ARRÊTÉ N °210-11-3690 portant création d'un service
de mesures judiciaires à la gestion du budget familial géré par l'Union
Départementale des Associations Familiales de l'Aude (UDAF11) ... 90 DDTM 11
SEMA
Arrêté N °2010277-0001 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-2577 portant règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique en
application de l'Article L.214-3 du Code de l'Environnement relatives à la
commune de COUNOZOULS ... 94
Arrêté N °2010284-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-2206 portant prescription pour la réalisation d'un diagnostic de sûreté et d'un dossier de révision
spéciale au titre de l'article L. 214-16 du Code de l'Environnement concernant le barrage du Lampy (Exploitant : Voies Navigables de France, Direction
Interrégionale du Sud Ouest) Commune de Saissac ... 104
chasse communale de FERRALS LES CORBIERES. ... 108 Arrêté N °2010272-0006 - Arrêté n ° 2010-11-3383 de modification de la réserve de
chasse communale de SAINT MARCEL D'AUDE. ... 111 Arrêté N °2010278-0002 - Arrêté n ° 2010-11-3323 portant autorisation de capture
à des fins scientifiques d'une espèce animale protégée ( Desman des Pyrénées) ... 114 Arrêté N °2010278-0003 - Arrêté n ° 2010-11-3345 portant autorisation de capture
à des fins scientifiques d'une espèce animale protégée ( Desman des Pyrénées) ... 117 Arrêté N °2010278-0004 - Arrêté n ° 2010-11-3346 portant autorisation de capture
à des fins scientifiques d'une espèce animale protégée ( Desman des Pyrénées) ... 120 Arrêté N °2010278-0005 - Commune de NARBONNE - Concession de distribution
publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Alimentation HTA/ BT Collectifs ZAC Les Collines de Réveillon- Dossier n °63 063 du 10.08.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de
la décision n ° 2010-11-3464) ... 123
Arrêté N °2010279-0001 - Arrêté n ° 2010-11-3477 de constitution de la réserve de
chasse communale de SAINT MARTIN LALANDE. ... 126 Arrêté N °2010284-0001 - ARRETE N °52-2010 autorisant l'organisation de battues
en vue de la destruction de sangliers ... 129 Arrêté N °2010284-0003 - Commune de CARCASSONNE - Concession de
distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Raccordement production BT Soleil Energie Plus rue Blériot-
Dossier n °56 024 du 09.09.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de
la décision n ° 2010-11-3512) ... 131
Arrêté N °2010285-0006 - Arrêté n ° 2010-11-3525 modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de
l'association communale de chasse agréée de CAUDEBRONDE ... 134 Arrêté N °2010287-0003 - Arrêté n ° 2010-11-3574 de modification de la réserve de
chasse communale de SAINTE VALIERE. ... 139 Arrêté N °2010294-0005 - Arrêté n ° 10-2017 relatif à une demande d'autorisation
préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11
du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles) ... 142 Arrêté N °2010294-0006 - Arrêté n ° 10-2019 relatif à une demande d'autorisation
préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L331-1 à 331-11
du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles) ... 145 Arrêté N °2010299-0001 - Communes de COURTAULY, SAINT BENOIT et
SONNAC SUR L'HERS - Concessions de distribution publique d'énergie électrique exploitées par électricité de France (Centre de Carcassonne) Réfection ligne aérienne HTA
- Dossier n ° 11 369 du 23.08.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait
de la décision n ° 2010-11-3681) ... 148 Arrêté N °2010300-0003 - Commune de MALRAS - Concession de distribution
publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) PVR Las Trillos Le Cimetière- Dossier n ° 51 799 du 02.09.2010 -
Approbation du projet d'exécution (extrait de la décision n ° 2010-11-3711) ... 152 Arrêté N °2010301-0005 - Commune de LABASTIDE D'ANJOU - Concession de
distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Création du poste Grand Rue et extension HTA- Dossier n ° 45 079 du 02.09.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de la
décision n ° 2010-11-3722) ... 156
SAINT MARTIN LALANDE ... 159
Arrêté N °2010285-0007 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3516 portant détermination des points de débarquement des produits de la pêche maritime en vue de leur première mise en marché dans le département de l'Aude ... 163
Arrêté N °2010288-0002 - Arrêté n ° 2010-11-3603 portant certaines mesures restrictives concernant la pêche, le ramassage et la mise en marché des coquillages (palourdes) en provenance de l'étang du Grazel (zone 11-05), de l'étang de Gruissan (zone 11-06) et de l'étang de Leucate (zone 11-18) ... 166
Arrêté N °2010293-0002 - Arrêté n ° 2010-11-3478 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de BELCASTEL- ET- BUC. ... 169
Arrêté N °2010294-0007 - Arrêté n ° 10-2020 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles) ... 171
Arrêté N °2010302-0004 - Arrêté n ° 2010-11-3751 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage et de la mise en marché des coquillages (palourdes) en provenance de l'étang du Grazel (zone 11-05), de l'étang de Gruissan (zone 11-06) et de l'étang de Leucate (zone 11-18) ... 174
DIRECCTE DIRECCTE 11 Arrêté N °2010301-0006 - Arrêté n °2010-11-3727 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes ... 177
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Arrêté N °2010285-0001 - Décision portant délégation de signature ... 180
Arrêté N °2010285-0002 - Décision portant délégation de signature ... 182
Arrêté N °2010285-0003 - Décision portant délégation de signature ... 184
Arrêté N °2010285-0004 - Décision portant délégation de signature ... 186
Arrêté N °2010302-0002 - Décision n °15/2010 du 29 octobre 2010 portant délégation de signature. Directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ... 188
Arrêté N °2010302-0003 - Décision n °16/2010 du 29 octobre 2010 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature ... 194
ONF ONF 11 Arrêté N °2010293-0003 - Arrêté n ° 2007-11-3579 relatif à l'application du régime forestier en forêt communale de COUIZA ... 201
Arrêté N °2010293-0004 - Arrêté n ° 2010-11-2617 relatif à l'application du régime forestier en forêt communale de Belvianes et Cavirac. ... 204
Arrêté N °2010264-0004 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale
de l'eau (Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau « Agoût ») ... 207 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2010277-0002 - Arrêté préfectoral n °2010-11-3378 portant agrément d'un centre de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public ... 210 Arrêté N °2010277-0004 - Arrêté préfectoral n °2010-11-3378 portant agrément
d'un centre de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public ... 214 Arrêté N °2010287-0001 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2010-11-3526
ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT... 218 Arrêté N °2010300-0001 - Arrêté préfectoral n °2010-11-3675 portant autorisation
de fonctionnement d'un service interne de sécurité - SARL SEVEN ... 222 Arrêté N °2010300-0002 - Arrêté préfectoral n02010-11-3676 portant autorisation
de fonctionnement d'un service interne de sécurité - SARL CHAK ... 225 Arrêté N °2010301-0001 - Arrêté n °2010-11-3717 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 228 Arrêté N °2010301-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3721 établissant la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur
l'éducation et le comportement canins (chiens dangereux) ... 231 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2010274-0001 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3390 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire ... 235 Arrêté N °2010286-0001 - ARRETÉ PRÉFECTORAL n ° 2010-11-3490 portant
modification de la composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale ... 238 Arrêté N °2010286-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3474 portant modification
des statuts de la communauté de communes de la Piège et du Lauragais ... 242 Arrêté N °2010286-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3391 portant modification
des statuts du SIVOM de la Vixiège ... 247 Arrêté N °2010288-0001 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3581 portant
modification d'habilitation dans le domaine funéraire ... 251 Arrêté N °2010292-0006 - ARRETE PREFECTORAL N °2010-11-3601 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement de la voie reliant l'avenue de Saint- Augustin à la RD 607 sur le territoire de la commune de NARBONNE et cessibles les terrains
nécessaires à la réalisation de cette opération ... 253 Arrêté N °2010299-0005 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3617 portant
modifications statutaires de la communauté de communes du Haut- Minervois ... 256 Arrêté N °2010302-0001 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3669 portant
modification d'habilitation dans le domaine funéraire ... 261
intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Razès ... 263 Arrêté N °2010278-0006 - Arrêté n °2010-11-3344 portant modification des
compétences de la communauté de communes « Razès Malepère » ... 267 Arrêté N °2010287-0002 - Arrêté Préfectoral n ° 2010-11-3499 portant
modificationde la composition de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Haute Vallée de
l'AUDE ... 275
Arrêté N °2010295-0001 - Arrêté n °2010-11-3473 portant modification des
compétences de la communauté de communes « Aude en Pyrénéés » ... 282 pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2010266-0001 - Arrêté n ° 2010-11-2078 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) du bassin de la
Berre et du Rieu ... 291
Arrêté N °2010272-0004 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2010-11-3382 fixant le calendrier annuel des sessions des examens de la capacité professionnelle de conducteur de
taxi (session 2011) ... 295
Arrêté N °2010272-0005 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2010-11-3380 fixant la composition
du jury d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
(session 2011) ... 297
Arrêté N °2010272-0007 - Arrêté n ° 2010-11 -3368 portant modification des statuts
de la communauté de communes Corbières Méditerranée ... 299 Arrêté N °2010272-0008 - Arrêté n °2010-11-3368 portant modilication des statuts
de la communauté de communes Corbières Méditerranée ... 305 Arrêté N °2010301-0004 - Arrêté n ° 2010-11-3728 relatif à la mise en conformité
des statuts de l'Association Syndicale Autorisée La Plaine d'Al Lau à Bize
Minervois ... 311
Arrêté N °2010301-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-2732 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation reconnue au titre de l'article L 214-6 du Code de l'Environnement concernant l'autoroute A61- Zones noires n ° 34 et n ° 35 (Concessionnaire : ASF) Communes de Capendu, Lézignan- Corbières et
Luc- Sur- Orbieu ... 321
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Arrêté N °2010294-0010 - EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL
COMPLEMENTAIRE N ° 2010-11-3607 autorisant la société SITA SUD à accueillir en 2010 à titre exceptionnel 10 000 t de déchets supplémentaires sur le centre de traitement de
déchets multi- filières implanté sur le territoire de la commune de NARBONNE au
lieu- dit Lambert ... 324
Arrêté N °2010294-0011 - EXTRAIT DE L'ARRETE PRÉFECTORAL N ° 2010-11-3285 autorisant la Société SNC EUROVIA MEDITERRANEE à exploiter une centrale
temporaire d'enrobage à chaud sur la commune de ROQUEFORT DES
CORBIERES, ... 326
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2010278-0001 - ARRETE PREFECTORAL N ° 175/2010 REGLEMENTANT LA
NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA BAIGNADE ET LA PLONGEE SOUS- MARINE ET PORTANT
DEROGATION A L'ARRETE PREFECTORAL N ° 24/2000 DU 24 MAI 2000 AU DROIT DU LITTORAL
DE LA COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE
... 328
Arrêté n °2010292-0001
signé par ARS DT 11 le 19 Octobre 2010
UT 11ARS
ARRETE ARS LR N ° 2010-1007 Décision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Narbonne pour l''exercice 2010
Délégation territoriale de l'Aude ARRETE ARS LR N° 2010-1007
Décision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Narbonne pour l'exercice 2010
W FINESS SSIAD 110004389 EHPAD 110005006
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Languedoc-Roussillon VU le code de la Santé Publique
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-8, L314-3 à L314-7 et R314-3 à R314-48;
VU le code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
VU le décret n° 2003-1010 modifié, codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnés à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L314-3-4 du même code;
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A12010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements el services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées;
VU la notification de la CNSA en date du 14 juin 2010 fixant des enveloppes régionales anticipées pour 2011, 2012 et 2013 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgée;
VU la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitalives mentionnées à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté ARS LRl2010-118 du 29 avril 2010 accordant délégation de signature à monsieur Stéphane DELEAU, délégué territorial de l'Aude;
septembre 2010;
VU la réponse par courrier électronique transmise par le Centre Hospitalier de Lézignan Corbières, le 27 septembre 2010 ;
SUR proposition de Monsieur le Délégué Ter'itorial de l'Aude ARTICLE 1:
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD et du SSIAD du Centre Hospitalier de Narbonne sont autorisées comme suit:
SSIAD n° FINESS : 110004389
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
DEPENSES Titre 1
Dépenses afférentes à l'exploitation 159 141,64 €
555752,41 € Titre Il
Dépenses afférentes au personnel 383 926,47 € Tilre III
Dépenses afférentes à la structure 12664,30 € Titre 1
Produits de la tarification 555752,41 € RECETTES
Tilre Il
Autres produits relatifs à l'exploitation Titre III
Produits financiers et produits non encaissables
EHPAD n° FINESS : 110005006
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
DEPENSES
Titre 1
Char~es de Personnel 1 097 870,14 €
1 167561,80 € Titre Il
Charges à caractère médical 47 560,27 € Titre III
Charges Hôtelières et Générales 13844,61 € Titre IV
Frais financiers et amortissements 8286,78 € Titre 1
Produits de la tarification 1 167 561,80 € RECETTES
Titre Il
Autres produits relatifs à l'exploitation Titre III
- -
Pour l'exercice 2010, les forfaits soins de l'EHPAD et du SS IAD du centre hospitalier de Narbonne sont fixés comme suit:
- EHPAD: 1167561,80 € - SSIAD : 555752,41 €
ARTICLE 4 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal administratif de Montpellier, dans le délai franc de deux mois il compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de ta région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude.
ARTICLE 6:
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS du Languedoc-Roussillon, le délégué territorial de l'Aude et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de t'exécution du présent arrêté.
1 9 OCT. 2010
Fait à Carcassonne, le
Pour le directeur général et par délégation
L'Inspecteur
Thierry TOLZA
Arrêté n °2010292-0002
signé par ARS DT 11 le 19 Octobre 2010
UT 11ARS
ARRETE ARS LR n ° 2010-1005 Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable aux l'EHPAD « Iéna» et « Centre de Séjour du Pont Vieux» Centre Hospitalier de Carcassonne pour l''exercice 2010
Délégation territoriale de l'Aude ARRETE ARS LR W 2010-1005
Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable aux l'EHPAD « Iéna» et « Centre de Séjour du Pont Vieux» Centre Hospitalier de Carcassonne pour l'exercice 2010
N° FINESS EHPAD « CSPV» 110788817 - EHPAD « Iéna» 110781226
Le Directeur General de l'Agence Regionale de Sante
du Languedoc-Roussillon VU le code de la Sante Publique
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-8, L314-3 à L314-7 et R314-3 à R314-48;
VU le code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 decembre 2009 de financement de la securite sociale pour 2010 ;
VU le décret n° 2003-1010 modifié, codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de depenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnés à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L314-3-4 du même code;
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5CIDSS/1A12010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgetaire des etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgees ;
VU la notification de la CNSA en date du 14 juin 2010 fixant des enveloppes regionales anticipees pour 2011, 2012 et 2013 des etablissements et services médico-sociaux pour personnes âgée;
VU la décision du 18 jUin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations regionales limitatives mentionnées à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrête ARS LRl2010-118 du 29 avril 2010 accordant délégation de signature à monsieur Stéphane DEL EAU, délégué territorial de l'Aude;
septembre 2010 ;
VU la réponse du Centre Hospitalier de Carcassonne, reçue le 11 octobre 2010 ;
SUR proposition de Monsieur le Délégué Territorial de l'Aude ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles des EHPAD du Centre Hospitalier de Carcassonne sont autorisées comme suit :
EHPAD <c CSPV» n' FINESS: 110788817
Grouoes fonctionnels Montants TOTAL
DEPENSES
~
Dimenses de De,,;onnel Titre Il
Dépenses médicates Titre lit
Dèpenses hôtelières etaénérales
4132371 ,85 ( 277 000,00 €
45 000,00 (
4525282,94 €
RECETTES
Titre IV
Frais financiers amortissements Titre 1
Produits de la tarificaUon Titre Il
-
Autres oroduits relaUfs â l'exoloitation Titre III
70911,09€
4525282,94 €
EHPAD <c Iéna » n' FINESS : 110781226
GrouDes fonelionnels Montants TOTAL
Titre 1
Chames de Personnel 582 786,31 €
DEPENSES
Titre Il
Charges à caractère médical Titre III
Charges Hôtelières et Générales
93 000,00 € 800,00 €
716086 ,3 1€
Titre IV
Frais financiers et amortissements 39 500,00 ( Titre 1
Produits de la tarificaUon 716 086,31 € Titre Il
RECETTES Autres oroduits relaUfs â l'exoloitaUon Ii1!:ill
Pour l'exercice 2010, les forfails soins des EHPAD du centre hospitalier de Carcassonne sont fixés comme suit:
-EHPAD « CSPV »: 4 525 282.94 € - EHPAD « Iéna» : 716086,31 €
ARTICLE 4 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal administratif de Montpellier, dans le délai franc de deux mois il compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le présent arrêlé sera notifié à l'établissement et publié au recueil des acles administratifs de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude.
ARTICLE 6:
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS du Languedoc-Roussillon, le délégué territorial de l'Aude et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait il Carcassonne, le
19 OCT. 2010
Pour le directeur général et par délégation
LD
e e egue' I '~
territorial de l'Aude Stéphane DELEAUArrêté n °2010292-0003
signé par ARS DT 11 le 19 Octobre 2010
UT 11ARS
ARRETE ARS LR N°2010-1004 Décision fixant le montant initial du foriait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Lézignan Corbières pour l''exercice 2010
Délégation territoriale de l'Aude ARRETE ARS LR N' 2010-1004
Décision fixant le montant initial du foriait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Lézignan Corbières pour l'exercice 2010
N° FINESS SSIAD 110791365 EHPAD 110780103
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Languedoc-Roussillon VU le code de la Santé Publique
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-8, L314-3 à L314-7 et R314-3 à R314-48,
VU le code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n' 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financemenl de la sécurité sociale pour 2010 ;
VU le décret n' 2003-1010 modifié, codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnés à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L314-3-4 du même code;
VU la circulaire interministérielle n' DGCS/5CIDSS/1N2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées;
VU la notification de la CNSA en date du 14 juin 2010 fixant des enveloppes régionales anticipées pour 2011, 2012 et 2013 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgée;
VU la déciSion du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté ARS LRJ2010-118 du 29 av,,1 2010 accordant délégation de signature à monsieur Stéphane DELEAU, délégué territorial de l'Aude;
septembre 2010,
VU la réponse par courrier électronique transmise par le Centre Hospitalier de Lézignan Corbières, le 23 septembre 2010 ;
SUR proposition de Monsieur le Déléguè Territorial de l'Aude ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses préviSionnelles de l'EHPAD et du SSIAD du Centre Hospitalier de Lézignan Corbières sont autonsées comme Suit SSIAD n° FINESS : 110791365
~ Grouoes fonctionnels Montants TOTAL 1
DEPENSES
RECETTES
Décenses afférentes il 1'0"" Ioitation Titre Il
Dépenses afférentes au personnel Tit,e lU
Dépenses afférentes il la structure Tit,e 1
Produits de la tarification Titre Il
Autres oroduits relatifs à l'emloitation Titre III
Produits financiers et produits non encaissables
109273,00 € 917 896,38 € 50 898,00 li 1078067,38 € 1
1
1078067,38 €
1
EHPAD n° FINESS: 110780103
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
IiI!:!.! 2092 77 2,00 €
Chanle.. de Personnel
I.lIill!
DEPENSES Charges il caractère médical Titre III
Charges Hôtelières et Générales
203699,45 € 2ll 826,00 €
2 335732,45 €
Titre IV
Frais financiers et amortissements 10435,00 € Titre 1
Produits de la tarification 2335 732,45 € :Titre Il
RECETTES: A<ltres produits relatifs fTitre III
Pour l'exercice 2010, les forfaits soins de l'EHPAD et du SSIAD du centre hospitalier de Lézignan Corbières sont fixés comme suit:
-EHPAD: 2 335 732 ,45 € -SSIAD: 1 078067 ,38€
ARTICLE 4:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal administratif de Montpellier, dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera notifié
a
l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude .ARTICLE 6:
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS du Languedoc-Roussillon, le délégué territorial de l'Aude et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce Qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait il Carcassonne, le
1 9 OCT. 2010
Pour le directeur général et par délégation
Le
Délé9Ué~ :rAtKle
Stéphane
DElEAU
Arrêté n °2010292-0004
signé par ARS DT 11 le 19 Octobre 2010
UT 11ARS
ARRETE ARS LR N °2010-1003 Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Port la Nouvelle pour l'exercice 2010
-
• ) Agence Régiooale de Santé languedoc-Roussillon
Délégation territoriale de l'Aude ARRETE ARS LR N' 2010-1003
Decision fixant le montant initial du foriait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Port la Nouvelle pour l'exercice 2010
N" FINESS SSIAD 110791282 EHPAD 110005287
Le Directeur General de l'Agence Régionale de Sante
du Languedoc-Roussillon
VU le code de la Sante Publique
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-8, L314-3 il L314-7 et R314-3 il R314-48 ;
VU le code de la Securitè Sociale ;
VU la loi n' 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
VU le décret n' 2003-1010 modifié, codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnés il l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixa ni le montant mentionné il l'article L314-3-4 du même code;
VU la circulaire interministérielle n' DGCS/5C/DSS/1 A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgetaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU la notification de la CNSA en date du 14 juin 2010 fixant des enveloppes régionales anticipées pour 2011 , 2012 et 2013 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgée;
VU ta décision du 18 juin 2010 fi xant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées il l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté ARS LRl2010-118 du 29 avrit 2010 accordant de légation de signature il monsieur Stéphane DELEAU, délégué territorial de l'Aude;
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par la délégation territoriale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon en date du 15 septembre 2010 ,
VU la réponse formulée par le Centre Hospitalier de Port la Nouvelle, par courrier électronique transmis le 8 octobre 2010 ;
SUR proposition de Monsieur le Délégué Territorial de l'Aude ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD et du SSIAD du Centre Hospitalier de Port la Nouvelle sont autorisées comme suit:
SSIAD n° FINESS : 110791282
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
DEPENSES
Titre 1
Dépenses afférentes à l'exploitation 19163,00 €
584318,94 € Titre Il
Dépenses afferentes au personnel 550516,94 € Titre III
Dépenses afférentes à la structure 14639,00 €
Ii1œJ
Produits de la tarification 584 318,94 € RECETTES
Titre Il
Autres produits relatifs à l'explOitation Titre III
Produits financiers et produits non encaissables
La part affectée aux 5 places pour Personnes Handicapées est de 55705,61 E.
EHPAD n° FINESS: 110005287
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Ii..!œ.!
Charges de Personnel 865 132,46 €
DEPENSES
Titre Il
Charges à caractère médical
Titre III 1 1
Charges Hôtelières et Générales
121 500,00 € 16 715,00 €
1 003347,46 €
Titre IV
Frais financiers et amortissements Titre 1
Produits de la tarification 1 003 34 7,46 € Titre Il
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 1 003347,46 € Titre III
Pour l'exercice 2010, les forfails soins de l'EHPAD et du SSIAD du centre hospitalier de Port la Nouvelle sont fixés comme suit:
- EHPAD: 1 003347,46 €
- SSIAD : 584 318,94 € (dont 55 705,61 € pour les 5 places pour Personnes Handicapées)
ARTICLE 4:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal administratif de Montpellier, dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude.
ARTICLE 6:
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS du Languedoc-Roussillon, le délégué territorial de l'Aude et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait il Carcassonne, le
1 9 OCT, 2010
Pour le directeur général et par délégation
Le Délégué
te~ e
Stéphane DELEAU
Arrêté n °2010292-0005
signé par ARS DT 11 le 19 Octobre 2010
UT 11ARS
ARRETE ARS LR N ° 2010-1006 Décision fixant le montant initial du forfait soins applicable aux EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Limoux pour l'exercice 2010
Délégation territoriale de l'Aude ARRETE ARS LR N' 2010-1006
Décision fixant le montant initial du forfait soins applicable aux EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Limoux pour l'exercice 2010
N' FINESS SSIAD n' 110002912 EHPAD ex USLD (en cours) EHPAD n' 110787348 EHPAD« La Vallée du Lauquet » n' 110789443 EHPAD « AI l'liu dei Roc » il Roquefeuil 110780707
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Languedoc-Roussillon VU le code de la Santé Publique
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-8, L314-3 à L314-7 et R314-3 à R314-48 ;
VU le code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n' 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
VU le décret n' 2003-1010 modifié, codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant totat annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnés à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles et fi xant le montant mentionné à l'article L314-3-4 du même code ;
VU la circulaire interministérielle n' DGCS/5C/DSS/1N2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU la notification de la CNSA en date du 14 juin 2010 fixant des enveloppes régionales anticipées pour 2011, 2012 et 2013 des établissements et services médiCO-SOCiaux pour personnes âgée ;
VU la décision du 18 juin 2010 fixant pour 201 0 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles ; VU l'arrêté ARS LRl20 10-11 8 du 29 avril 2010 accordant délégation de
monsieur Stéphane DEL EAU, délégué lerritorial de l'Aude ;
signature à
septembre 2010;
VU ta réponse transmise par le Centre Hospitalier de Limoux, reçue le 4 octobre 2010 ;
SUR proposition de Monsieur le Délégué Terntorlal de l'Aude ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles des EHPAD et du SSIAD du Centre Hospitalier de Limoux sont autorisées comme suit:
SSIAD n' FINESS : 110002912
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Titre 1
Dépenses afférentes il l'exploitation 130840,00 € DEPENSES Titre Il
Dépenses afférentes au personnel 1 013650,52 € 1225516,52 € Titre III
Dépenses afférentes à la structure 81 026,00 € Titre 1
Produits de la tarification 1 225516,52 € Titre Il
RECETTES Autres produits relatifs il l'exploitation Titre III
Produits financiers et produits non encaissables
EHPAD ex USLD n' FINESS : (en cours) Groupes fonctionnels Titre 1
Charctes de Personnet
Montants 1 011 684,27
TOTAL
DEPENSES
Titre Il
Charges à caractère médical Titre III
148291,33
1 176819,00 Charges Hôtelières et Générales
Titre IV
Frais financiers et amortissements
. -
16843,40 Titre 1
Produits de la tarification 1176819,00 RECETTES
Titre Il
A utres produits relatifs à l'exptoitation Titre III
Produits financiers et produits non encaissables
EHPAD n' FtNESS : 110787348
DEPENSES
Charoes de Personnel
1299414,12€
Titre Il
Charges à caractère médical 187 200,00 € Titre III
Charges Hôtelières et Générales 56 285,36 € Titre IV
Frais financiers et amortissements 6700,00 € Titre 1
Produits de la tarification 1299 414,12 € RECETTES
Tilre Il
Autres produits relatifs à l'exploitation Tilre III
EHPAD " La Vallée du Lauquet» n° FINESS : 110789443
1 Groupes fonctionnels iTilre 1
:Charges de Personnel :Titre Il
DEPENSES :Charges fi caractère médical :Titre III
iCharges Hôtelières et Générales
Montants 297966,76 €
41 103,31 €
TOTAL
372249,96 €
:Titre IV
i Frais finanders et amortïssements 33 179,89 € :Titre 1
: Produits de la tarification 372249,96 € :Titre Il
RECETTES i Autres produits relatifs il l'exploitation
1Jitre III
EHPAD « AI Niu Del Roc» n° FINESS : 110780707
-
GrouDes fonctionnels Montants TOTALDEPENSES
Titre 1
Charges d'exoloilation courante Titre Il
17 077,15 €
143844,48 €
Charges de personnel 126 767,33 €
Titre 1
Produits de la tarification 143 844,48 € RECETTES
Titre Il
Autres produits relatifs il l'exploitation Titre III
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2:
- EHPAD ex USLD : 1 176819,00 €
- EHPAD: 1299414,12 €
- EHPAD « La Vallée du Lauquet» : 372 789,96 € - EHPAD « AI Niu dei Roc» : 143844,48 €
- SSIAD: 1 225516,52 €
ARTICLE 4:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal administratif de Montpellier, dans le délai franc de deux mois El compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera notifié El l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude.
ARTICLE 6:
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS du Languedoc-Roussillon, le délégué territorial de l'Aude et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait El Carcassonne, le
1
~OCT. ?J10
Pour le directeur général et par délégation
_e Délégué * AUde
Stéphane DELEAU
Arrêté n °2010293-0001
signé par ARS DT 11 le 20 Octobre 2010
UT 11ARS
ARRETE ARS LR N ° 2010-1008 Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Castelnaudary pour l'exercice 2010
Délégation territoriale de "Aude ARRETE ARS LR N" 2010-1008
Decision fixant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du Centre Hospitalier de Castelnaudary pour l'exercice 2010
N" FINESS SSIAD 110004579 EHPAD 110787314
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Languedoc-Roussillon
VU le code de la Santé Publique
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-B, L314-3
a
L314-7 et R314-3
a
R314-4B ;VU le code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
VU le décret n° 2003-1010 modifié, codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrété du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnés
a
l'articleL314-3 du code de l'aclion sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L314-3-4 du même code;
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1N2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées;
VU la notification de la CNSA en date du 14 juin 2010 fixant des enveloppes régionales anticipées pour 2011,2012 et 2013 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgée ;
VU la décision du 1B juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles;
VU l'arrêté ARS LRl2010-11B du 29 avril 2010 accordanl délégation de signature
a
monsieur Stéphane DELEAU, délégué territorial de l'Aude;
septembre 2010;
VU la réponse par courrier électronique transmise par le Centre Hospitalier de Castelnaudary, le 19 Octobre 2010,
SUR proposition de MonSieur le Délégué Territorial de l'Aude ARTICLE 1;
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recelles et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD et du SSIAD du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont autorisées comme SUit:
SSIAD n' FINESS . 110004579
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
I~ses
afférentes li l'exploitation 75400,00 €DEPENSES
I~ses
affèrentes au personnel 591861,42 € 699466,42 € Titre IIIDépenses affèrentes à la structure
1 32199,00 € Tilre 1
Produits de la tarification 699466,42 € Titre It
RECETTES Autres produits relatifs il l'exploitation Titre III
Produits financiers et produits non
encaissab~es
EHPAD n' FI NESS . 110787314
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Titre 1
Charges de Personnel 1 027 568,18 €
1 234927,87 { Titre li
Charges il camclère médical 182799,33 € DEPENSES
Titre III
Charges Hôtelières et Générales 1 166,10 € Tilre IV
Frais financMars et amortissements 23393,66 € Ti!re 1
Produits de la tarification 1234 927,87 € ,Titre Il
RECETTES IAutres oroduits relatifs à l'exploitation ITilre III
Pour l'exercice 2010, les forfaits soins de l'EHPAD et du SSIAD du centre hosp·talier de Castelnaudary sont fixés comme sui! :
- EHPAD: 1 234927,87 € - SSIAD : 699466,42 €
ARTICLE 4:
Les recours contentieux contre le présent arrété doivent parvenir au secretariat du tribunal administratif de Montpellier, dans le délai franc de deux mois â compter de sa nollfication.
ARTICLE 5:
Le present arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude.
ARTICLE 6:
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS du Languedoc-Roussillon, le délégué territorial de l'Aude et le directeur de l'établissement sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé.
Fal1 à Carcassonne, le
2 0 OCT, 2010
Pour le directeur général et par délégahon
L'Inspecteur
Thierry TOLZA
Arrêté n °2010293-0005
signé par ARS DT 11 le 20 Octobre 2010
UT 11ARS
Arrêté n ° 2010-11-3495 relatif à la
composition et au fonctionnement de la Commission Départementale des
Hospitalisations Psychiatriques
de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1111-7 et L3223-1 à 3 et R3223- 1 à 10 ;
VU en date du 22/09/2010 la désignation du docteur Jean-Louis ROMAIN par le procureur général près la cour d’appel de Montpellier ;
CONSIDERANT l’acceptation des autres membres de la commission à poursuivre ou à être reconduits dans leurs fonctions ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ; ARRETE
ARTICLE 1 :
Composition des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques :
- en qualité de psychiatre désigné par le procureur général près la cours d’appel de Montpellier : le docteur Jean-Louis ROMAIN, psychiatre praticien hospitalier au centre hospitalier de Carcassonne ;
- en qualité de psychiatre désigné par le préfet de l’Aude : le docteur Georges ZAYKINE ;
- en qualité de médecin généraliste nommé par le préfet de l’Aude : le docteur André FOURNIER ;
- en qualité de magistrat désigné par le premier président près la cour d’appel de Montpellier : Monsieur Claude COZAR, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne ;
- en qualité de représentant d’une association de personnes malades : Monsieur François LAGNEAU, membre de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- en qualité de représentant d’une association de familles atteintes de troubles mentaux : Monsieur Jacques DREYER-DUFER, membre de l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM).
Les membres de la commission sont nommés pour 3 ans renouvelables à compter de la signature du présent arrêté.
