DOCUMENTS DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ DU PLAN NORD : DEMANDE D’ACCÈS 2021-002 Documents identifiés Auteur du document Destinataire du document Décision sur l’accès Référence

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DOCUMENTS DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ DU PLAN NORD : DEMANDE D’ACCÈS 2021-002

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1 E-SPN-16-13_SHQ_Entente_2016-01-19

Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, Plan d’action 2015-2020 du Gouvernement du Québec intervenue entre la Société du Plan Nord et la Société d’habitation du Québec

Société du Plan Nord Société du Plan Nord et Société d’habitation du Québec

Accordé

2 E-SPN-16-13_SHQ_Avenant1_2016-03-01

Avenant (No1) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, Plan d’action 2015-2020 du Gouvernement du Québec intervenue entre la Société du Plan Nord et la Société d’habitation du Québec

Société du Plan Nord Société du Plan Nord et Société d’habitation du Québec

Accordé

3 E-SPN-16-13_SHQ_Avenant2_2016-12-14

Avenant (No2) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, Plan d’action 2015-2020 du Gouvernement du Québec intervenue entre la Société du Plan Nord et la Société d’habitation du Québec

Société du Plan Nord Société du Plan Nord et Société

d’habitation du Québec Accordé

4 E-SPN-16-13_SHQ_Annexe2_2017-03-30

Modification de l’Annexe 2 de l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, Plan d’action 2015-2020 du

Gouvernement du Québec intervenue entre la Société du Plan Nord et la Société d’habitation du Québec

5 E-SPN-16-13_SHQ_Annexe2_2018-01-19

Modification de l’Annexe 2 de l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, Plan d’action 2015-2020 du

Gouvernement du Québec intervenue entre la Société du Plan Nord et la Société d’habitation du Québec

12 août 2020

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