DOSSIER DE PRESSE du 29 avril 2011
MOBILITE
Objectif fin 2012 pour la mise en service des navettes fluviales
Le retour des bateaux bus sur la Garonne est confirmé. Le Conseil de Communauté souscrit en effet à la proposition de Keolis d’exploiter un service de navettes fluviales intégré au réseau tbc et approuve, à cet effet, l’acquisition à venir de trois bateaux. Ce service devrait être opérationnel fin 2012, tel et en tous cas l’objectif affiché.
Le cahier des charges de la consultation lancée par Keolis confirme la tonalité innovante du projet, puisqu’il portera sur la livraison de bateaux à propulsion hybride électro-solaire, adaptés aux contraintes de navigation inhérentes à la Garonne, dotés d’une coque et de propulseurs pouvant résister aux éléments charriés par cette dernière et pouvant accoster des deux côtés, pour minimiser les temps d’arrêt. La capacité d’accueil de ces embarcations sera de 30 à 40 places assises, avec la possibilité d’embarquer des vélos. Le coût unitaire de ce matériel est estimé à 500 000 € : ce dernier sera racheté par la Communauté urbaine à Keolis.
En pratique, ces navettes devraient utiliser cinq pontons différents : Stalingrad-Yves Parlier, Les Hangars et Lormont, plus Brandenburg (après une remise en état de la passerelle existante) et Quinconces, où différents scénarios ont été mis à l’étude.
L’étude réalisée par Keolis évalue le coût de ces différents aménagements à un peu plus de 0,6 M€ HT.
Le détail du nouveau service
. Deux liaisons rapides aux heures de pointe sont prévues dans un premier temps : Lormont - Claveau à Bordeaux, en alternative au franchissement du pont d’Aquitaine (600 m à parcourir) et Stalingrad - Quinconces à Bordeaux, en alternative à l’utilisation de tronçons des lignes A et C de tramway particulièrement chargés (650 m à parcourir). Proposant un temps de parcours de l’ordre de 8 à 10 mn (embarquement / débarquement inclus) et des rotations toutes les 15 à 20 mn, ces services seraient opérationnels à l’heure de pointe (de 7 h à 10 h et de 16 h à 19), du lundi au vendredi donc.
. Un circuit de cabotage, aux heures creuses et le week end, Lormont / Claveau / Hangars des Quais / place Stalingrad / place des Quinconces à Bordeaux (5,9 km à parcourir pour un temps de trajet de l’ordre d’une grosse ½ heure) sera par ailleurs institué, sur la base de 8 rotations par jour, du lundi au dimanche de 10h à 16h.
. Près de 267 000 voyages sont prévus par an, pour un coût prévisionnel annuel, supporté par la Cub de près de 440 000 € (le coût global de fonctionnement est de son côté estimé à 533 000 €).
Les quatre priorités du SDODM
Les premiers débats et réflexions issus de l’élaboration du SDODM - Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains - ont démontré que la question de la mobilité impose de balayer tant les questions du développement des transports en commun que celles de la gestion du stationnement, du renforcement des mobilités alternatives (vélo..) ou de la mutualisation de l’usage de la voiture particulière (auto partage, covoiturage, plan de déplacement des entreprises…). Le levier du développement des transports collectifs reste toutefois une priorité pour les élus communautaires : le SDODM est ainsi appelé à occuper une place centrale dans la déclinaison du Plan Climat, en affichant un objectif de 24 % de « parts de marché » pour ces derniers, à l’horizon 2030.
Pour se donner les moyens de cette ambition et densifier la toile du réseau de transports publics, les élus communautaires décident aujourd’hui de donner la priorité au lancement de quatre grandes études de faisabilité. Ces dernières seront évidemment menées en étroite collaboration avec les différentes AOT - Autorités Organisatrices de Transport - concernées :
- création d’une « rocade » dédiée aux transports collectifs cours - boulevards - rive droite (connectée à la presqu’île d’Ambès), intégrant des possibilités de bouclage par les futurs ponts (Bacalan Bastide et JJ. Bosc) et une possible utilisation de la ligne de ceinture ferroviaire,
- aménagement d’une liaison Mérignac Aéroport - Bordeaux (les options liaison directe et passage par Bordeaux centre ou la gare Saint-Jean feront l’objet d’une étude comparative),
- organisation d’une desserte Saint-Médard-en-Jalles - Bordeaux centre, - création d’une liaison Gradignan - Talence campus - Bordeaux CHU
Pellegrin.
Le principe du pont JJ. Bosc est validé
Lancée le 9 février 2009 et close le 20 janvier 2011, la concertation sur le franchissement JJ. Bosc a notamment porté sur les objectifs et la nature du projet.
Deux années d’échanges avec l’ensemble des acteurs concernés, de réunions publiques et d’ateliers ont permis d’enrichir le dossier. Au terme d’une démarche exigeante et novatrice, plusieurs constats s’imposent :
- les engagements pris dans la Charte de la concertation ont été intégralement respectés, via notamment la création d’un site internet, la production de différentes études et expertises, la désignation d’un garant de la concertation et la création d’un comité permanent de la concertation,
- les objectifs du projet sont confortés, qui impliquent de donner la priorité aux transports collectifs (avec un transport en site propre dès la mise en service de l’ouvrage) et aux déplacements doux, d’affirmer le caractère urbain de cet ouvrage, de l’intégrer à « Bordeaux Euratlantique », de requalifier la voirie sur les quais rive gauche et rive droite et de mettre en valeur les berges de Garonne…
En se prononçant pour la poursuite du projet, la Communauté urbaine opte pour la
Le simulateur de navigation du pont Bacalan-Bastide est acquis
La Communauté urbaine, le Grand Port Maritime de Bordeaux et l’organisme professionnel « Pilotage de la Gironde » s’associent pour acquérir un simulateur de navigation 3 D, jugé nécessaire par les pilotes pour leur entraînement à l’approche et au passage du pont Bacalan-Bastide. Le coût de ce matériel s’élève à 390 000 € : la Cub participera à cet investissement à hauteur de 300 000 €.
Près de 33 M€ de travaux au titre de la troisième phase du tramway
Prolongement des lignes A, B et C du tramway oblige, plusieurs appels d’offres sont décidés par les élus communautaires :
- travaux de voirie et d’aménagement urbain à Bègles (extension d’1,9 km de la ligne C), de la station Terre Neuve à l’ouvrage de franchissement des voies SNCF, pour un montant prévisionnel de 7,2 M€ HT,
- travaux de voirie et d’aménagement urbain à Bègles (extension d’1,8 km de la ligne C), de l’avenue Lénine à la route de Toulouse, représentant une enveloppe de près de 6,1 M€ HT,
- travaux de voirie et d’aménagement urbain à Pessac (extension d’1,9 km de la ligne B), du parc relais Bougnard à l’avenue de Canéjan, pour un coût estimatif de 8,2 M€,
- travaux de voirie et d’aménagement urbain à Pessac (extension de 1,6 km de la ligne B), de l’avenue de Canéjan au carrefour de Pessac Alouette, pour 9,2 M€ HT
- réalisation d’un ouvrage de franchissement de la rocade à Mérignac, à hauteur de l’échangeur n° 9, dans le cadre de l’extension de la ligne A, pour 2,2 M€ HT.
La composition de la Commission d’Indemnisation Amiable du tramway revue
Le Conseil valide une modification de la composition de la Commission d’Indemnisation Amiable du préjudice commercial découlant des travaux de la 3ème phase du tramway. Cette Commission présidée par un magistrat, avec un vice- président membre du Conseil de Cub, regroupera au final 11 membres, dont deux élus communautaires. A l’image des précédentes phases de travaux, cette instance devra statuer sur la recevabilité des dossiers présentés et arrêter le montant des indemnisations.
Un billet unique pour des déplacements faciles
Simple et pratique : tel est le concept du titre de transport « Modalis » qui permet, depuis 2004, d’utiliser, tour à tour, les réseaux Ter Aquitaine et Tbc ou, depuis 2005 « TransGironde » et Tbc. La Cub soutient aujourd’hui le Conseil régional d’Aquitaine dans sa démarche de « billet unique » avec d’autres réseaux de transport et d’intégration de nouveaux services (accès vélos, parkings…) et de nouvelles technologies (rechargement des titres via Internet…). La Cub participera à la nouvelle étude sur l’interopérabilité billettique qui est lancée, à hauteur de 17 400 €.
FISCALITE
Evolution zéro pour la pression fiscale
Après une année de transition, 2011 permet d’entrer de plein pied dans le champ d’application de la réforme de la fiscalité locale qui implique, à nouveau, un vote des taux de Taxe d’Habitation et Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Compte tenu de l’évolution des bases d’imposition notifiées par les services de l’Etat, le Conseil de Communauté décide de geler l’évolution des taux d’imposition sur lesquels il est appelé à se déterminer :
- le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (qui correspond à l’ancienne part foncière de la TP et résulte de l’addition des taux Cub / Région et Département) est stabilisé à 34,91 %, soit un produit fiscal attendu de près de 93,3 M€ pour l’année 2011,
- le taux de la Taxe d’Habitation (récupération de la part du département), est fixé à 8,22 % et implique plus de 86 M€ de recettes fiscales,
- le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties s’établit à 3,23 % (un peu plus de 90 000 € attendus),
- le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises qui est mis en réserve, atteint 0,11 %.
Pour que le tableau soit complet, deux autres recettes fiscales s’ajoutent à cette première liste. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (1,5 % de la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 000 €) devrait rapporter 62,5 M€ et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau générer, de son côté, 2,5 M€ de ressources supplémentaires. Différentes dotations de l’Etat viendront également abonder cette partie recettes : 53,5 M€ pour la garantie individuelle de ressources, 36,6 M€ pour la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, 12,1 M€ pour les allocations compensatrices (baisse de 7,4 % en application de la loi de finances 2011) et 0,6 M€ pour le produit de la Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
A relever : les dotations de l’Etat issues du cumul fiscalité / dotations de compensation, représentent aujourd’hui près de 57 % des recettes de la Cub, contre 37 % en moyenne entre 2007 et 2010. Un indicateur du niveau de dépendance de la Communauté urbaine vis-à-vis du budget de l’Etat.
Taux constant pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le Conseil de Cub décide de reconduire les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères gelés depuis 2007. Ces taux sont modulés en fonction du service rendu : 6,61 % pour les secteurs* collectés 2 fois par semaine (fréquence 2), 8,26 % pour les secteurs collectés 3 fois (fréquence 3) et 8,27 % pour les quartiers centraux de Bordeaux, actuellement en fréquence 6. Le produit fiscal attendu en 2011 devrait s’élever à près de 73,4 M€ (+ 3 %), du fait de la progression des bases de calcul.
* Le secteur 2 (2 collectes par semaine) englobe les communes d’Ambares, Blanquefort, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand et
EAU ET ASSAINISSEMENT
Un dernier avenant sur l’assainissement pour toujours plus de contrôle public
L’avenant n° 6 au contrat d’affermage du service public de l’assainissement a objectivement pour finalité de préparer l’échéance de la fin du contrat (fin 2012 pour mémoire), de garder de vraies marges de manœuvre quand au choix à venir du futur mode gestion et de préserver, en ce sens, l’intérêt de la collectivité et du service public Il permet par ailleurs de revenir sur différentes mesures introduites par la précédente révision quinquennale. Principales dispositions :
- une nouvelle rédaction de la clause fiscale qui tient compte de la réforme de la Taxe Professionnelle, avec une économie escomptée de 1,6 M€ pour la Cub, de 2006 à 2009 (sous réserve d’une validation de divers dégrèvements par l’administration fiscale),
- le déblocage d’un programme d’investissement complémentaire de 6,3 M€
(renouvellement de canalisations et fiabilisation des stations d’épuration et de pompage), découlant des économies réalisées par le fermier,
- la formalisation des modalités de restitution des systèmes et données informatisées, y compris l’outil de gestion dynamique des eaux de pluie actuellement en cours d’aménagement (ce dernier devrait permettre de réduire considérablement les volumes d’eau de pluie rejetés sans traitement), - la formalisation d’un protocole de sortie de contrat et l’organisation de
l’information de la collectivité sur les éventuelles évolutions du personnel du délégataire affecté au service,
- l’organisation de l’échange des données informatiques et administratives.
Avis favorable au SAGE
Le Conseil de Communauté donne un avis favorable, assorti de quelques réserves au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Estuaire de la Gironde et Milieux Associés ». La Cub préconise notamment la constitution d’une seule « Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier » regroupant la Jalle de Blanquefort, la réserve de Bruges, ainsi que les marais de Parempuyre et Ludon.
Elle relaie également les observations de plusieurs communes sur la question du zonage et de l’instauration de périmètres de zones humides.
DONNEES NUMERIQUES
La Communauté urbaine de Bordeaux ouvre ses données publiques
La Communauté urbaine de Bordeaux souhaite s’investir dans une démarche d’ouverture de ses données publiques, tant par volonté de transparence que de dialogue avec les acteurs du territoire et d’incitation à l’innovation. Elle détient en effet un grand nombre de données susceptibles d’intéresser un large public, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, des déplacements et des transports, de l’habitat ou de l’environnement… De fait, un processus expérimental a été engagé depuis quelques mois, en lien avec divers ré-utilisateurs potentiels comme la Fondation Internet Nouvelle Génération, Aquitaine Europe Communication ou le Conseil général de la Gironde et le Conseil régional d’Aquitaine. Le Conseil de Cub valide aujourd’hui le principe d’une généralisation de cette expérience, dans les conditions suivantes : les données « qualifiées » par les services seront rendues accessibles selon les modalités les plus appropriées, les données réutilisables le seront sous couvert des conditions générales d’utilisation établies par l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat, ces données seront réutilisables gratuitement.
RESEAU DE CHALEUR
Un appel d’offres pour la construction d’une chaufferie bois / gaz à Lormont
Le conseil valide le lancement d’un appel d’offres relatif à la réalisation d’une nouvelle chaufferie bois / gaz dans le secteur de Lormont Génicart. Etant donné les caractéristiques techniques de ce projet, la Cub opte pour un marché de conception réalisation permettant un enchaînement études - travaux. Cette chaufferie composée d’une chaudière bois de 6 MW et d’une chaudière gaz de 10 MW sera interconnectée au réseau de chauffage urbain existant et desservant Cenon, Lormont et Floirac. Le coût est estimé à 9,8 M€ et la mise en service prévue avant juillet 2013.
Pour mémoire, la construction d’une chaufferie bois / gaz dans le secteur de Lormont Génicart, a été prévue au schéma de modernisation du service de chauffage urbain des Hauts de Garonne adopté fin 2007. Cette nouvelle chaufferie aura dans un premier temps un rôle d’appoint pendant les périodes les plus froides, avec l’utilisation du bois énergie. Elle va également permettre de tester le rendement de l’énergie bois, dans l’hypothèse d’un arrêt éventuel de l’incinérateur de Cenon.
ECONOMIE
Un pied dans la coopération Aquitaine - Euskadi
Objectif : développer les liens de coopération institutionnels avec le pays basque espagnol. La Communauté urbaine de Bordeaux décide de répondre à l’appel à projet 2011 lancé par le Conseil régional dans le cadre du « fonds commun de coopération Aquitaine - Euskadi » en présentant un dossier en association avec la SPRILUR (Société Publique associée au Département de l’Industrie du Commerce et du Tourisme du Gouvernement Basque) centré sur l’amélioration de la qualité et de l’insertion urbaine des zones d’activités. Le projet débutera en septembre 2011 et
ESPACES PUBLICS
Concertation ouverte pour le réaménagement des cours à Bordeaux
Cours de Verdun (entre le cours Xavier Arnozan et la place Tourny), place Tourny, cours Clémenceau, rue du Docteur Nancel Pénard et cours d’Albret : tous ces axes ont en commun d’être concernés par un projet de requalification et d’intégrer des projets de création de couloirs bus. Un temps de concertation va précéder la réalisation des travaux : un dossier technique accompagné d’un registre sera consultable à la mairie de Bordeaux, ainsi que dans deux services de la Cub (dont la nouvelle direction territoriale Bordeaux). La concertation sera également ouverte sur le site internet http://participation.lacub.fr.
Concours d’architecture pour la requalification des cours Clémenceau et Verdun à Bordeaux
En lien avec la réalisation de la ligne D du tramway, la Communauté urbaine lance un concours d’architecture et d’ingénierie dédié à l’aménagement de la place Tourny et des cours Clémenceau et Verdun. Les candidats devront notamment plancher sur un parti global d’aménagement et proposer une bonne insertion de la plateforme du tram. Le montant des travaux est estimé à plus de 10,7 M€ HT, les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élevant de leur côté à près de 1,1 M€.
Une réhabilitation des espaces publics du quartier Libération à Floirac
La rénovation urbaine du quartier Libération à Floirac est en marche. A cette occasion, la Communauté urbaine de Bordeaux lance un appel d’offre pour l’aménagement des espaces publics, en prévoyant de prendre à sa charge les travaux d’assainissement et de voirie pour un montant de 3,5 M€ TTC. La ville de Floirac assumera de son côté la création des espaces verts, l’éclairage public et le mobilier urbain, pour un coût estimatif de près de 1 M€ TTC. Les travaux s’échelonneront de 2011 à 2013.
Réaménagement en vue pour les avenues de la Somme et Kennedy à Mérignac
La Cub ouvre une phase de concertation sur le projet de réaménagement des avenues de la Somme et du Président J.F Kennedy à Mérignac. Synthèse des études, notices et plans sont disponibles, notamment à la mairie de Mérignac et sur le site internet http://participation.lacub.fr. Le projet, dont le coût est estimé à plus de 1,9 M €, prévoit en particulier la création d’un couloir bus.
