METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE °°°°° EXERCICE 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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EXERCICE 2020

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET PRINCIPAL

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BUDGET PRINCIPAL 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°1 2

Table des matières 1. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET P RINCIPAL ... 3

1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BU DGET PRINCIPAL ... 3

1.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BU DGET PRINCIPAL ... 4

2. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET PR INCIPAL ... 5

2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ... 5

2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ... 6

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

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La décision modificative est un document budgétaire qui a pour objet de procéder à des ajustements des crédits votés tenant compte de l’évolution de la gestion depuis le vote du Budget Primitif.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

 Aucune recette nouvelle n’est inscrite en section de fonctionnement à l’occasion de cette décision modificative.

Recettes réelles 1 892 404 K€ 0 1 892 404 K€

Recettes de gestion courante 1 890 686 K€ 0 1 890 686 K€

013 - Atténuation de charges 2 970 K€ 2 970 K€

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 379 K€ 23 379 K€

73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 266 388 K€ 266 388 K€

731 - Impôts locaux 1 138 797 K€ 1 138 797 K€

74 - Dotations et participations 458 688 K€ 458 688 K€

75 - Autres produits de gestion courante 464 K€ 464 K€

Autres recettes de fonctionnement 1 718 K€ 0 1 718 K€

76 - Produits financiers 1 718 K€ 0 1 718 K€

77 - Produits exceptionnels 0 0

78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires) 0 0

Recettes d'ordre 5 990 K€ 0 5 990 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 990 K€ 5 990 K€

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 0

Total recettes de fonctionnement 1 898 394 K€ 0 1 898 394 K€

R 002 Résultat reporté ou anticipé 0 0

Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 898 394 K€ 0 1 898 394 K€

En K€ Budget Primitif Proposition DM1 Total 2020

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Les éléments caractéristiques sont les suivants :

Globalement, en dépenses de fonctionnement, cette DM n°1 ne modifie pas les volumes de crédits inscrits au budget primitif. Les nouvelles inscriptions en dépenses sont compensées par des réductions de crédits sur d’autres postes. Elle permet toutefois de prendre en charge :

 des dépenses imprévues générées par la crise COVID et la cyberattaque subie en mars dernier : o 4,3 M€ au titre des « moyens généraux ». Ces crédits supplémentaires résultent de l'acquisition

d'équipements et de matériels de protection individuels sanitaires dans le cadre de la prévention contre la COVID (masques en tissus et chirurgicaux, gel hydro alcoolique, gants, blouses…). En parallèle et s'agissant des dépenses courantes de moyens généraux, l’administration proposera au stade du Budget Supplémentaire des baisses de crédit générés par la rationalisation des dépenses ainsi que par la diminution de l'activité (déplacements ...) pendant le confinement.

o 1,5 M€ au titre de l’informatique et systèmes d’information. Ces crédits supplémentaires 2020 répondent aux dépenses imprévues liées à la Cyber Attaque subie le 14 mars 2020 et les conditions exceptionnelles de travail au regard de la crise sanitaire avec notamment la montée en puissance des solutions de télétravail et de travail collaboratif.

o 0,97 M€ pour le financement de paniers repas dans le cadre du soutien aux plus démunis et de la revalorisation des frais de gardiennage

 1,8 M€ au titre du « Plan Tourisme » portant des actions de soutien à la filière face aux conséquences de la crise sanitaire.

 La revalorisation des crédits inscrits au budget primitif pour les assurances : + 1 M€

 La revalorisation des crédits inscrits au budget primitifs pour l’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux en rapport avec les décisions de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) : + 0,55 M€

 Revalorisation des dotations de fonctionnement versées aux Territoires de Marseille Provence et du Pays d’Aix respectivement pour 0,65 M€ et 0,05 M€

Dépenses réelles 1 751 043 K€ 0 K€ 1 751 044 K€

Dépenses de gestion courante 1 686 415 K€ 5 765 K€ 1 692 180 K€

011 - Charges à caractère général 59 989 K€ 6 344 K€ 66 333 K€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 265 140 K€ 265 140 K€

014 - Atténuations de produits 1 099 775 K€ -4 828 K€ 1 094 948 K€

65 - Autres charges de gestion courante 260 790 K€ 4 248 K€ 265 039 K€

6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 720 K€ 720 K€

Autres dépenses de fonctionnement 64 628 K€ -5 764 K€ 58 864 K€

66 - Charges financières 45 369 K€ -4 557 K€ 40 812 K€

67 - Charges exceptionnelles 260 K€ -7 K€ 253 K€

68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 19 000 K€ -1 200 K€ 17 800 K€

Dépenses d'ordre 147 350 K€ 0 147 350 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 133 331 K€ 133 331 K€

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0

023 - Virement à la section d'investissement 14 019 K€ 14 019 K€

Total dépenses de fonctionnement 1 898 394 K€ 0 K€ 1 898 394 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

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effectivement titré sur l’exercice.

o La réduction des crédits alloués de manière prudentielle au règlement d’une pénalité qui aurait été due au titre du contrat de maîtrise des dépenses signé avec l’Etat. Le plafond de dépenses 2019 ayant été respecté, les crédits correspondants sont libres d’emploi.

A noter : intégration d’un virement de 1,2 M€ du chapitre 68 (provisions) vers le chapitre 65 pour financer des condamnations non couvertes par des provisions antérieures.

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

Les éléments caractéristiques sont les suivants :

Recettes réelles 519 285 K€ 12 629 K€ 531 914 K€

Recettes d'équipement 460 585 K€ 8 542 K€ 469 127 K€

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 116 800 K€ 113 K€ 116 913 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 343 785 K€ 8 429 K€ 352 214 K€

204 -Subventions d'équipement versées 0

21 - Immobilisations corporelles 0

23 - Immobilisations en cours 0

458 - Opérations pour le compte de tiers 0

Recettes financières 58 700 K€ 4 087 K€ 62 787 K€

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 58 700 K€ 58 700 K€

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0

138 - Autres subventions d'investissement non transférables 0

16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0

26 - Participations et créances rattachées 0

27 - Autres immobilisations financières 4 000 K€ 4 000 K€

024 - Produit des cessions d'immobilisations 87 K€ 87 K€

Recettes d'ordre 608 302 K€ 91 735 K€ 700 038 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 133 331 K€ 133 331 K€

041 - Opérations patrimoniales 460 952 K€ 91 735 K€ 552 687 K€

021 - Virement de la section de fonctionnement 14 019 K€ 14 019 K€

Résultat reporté 0

Total recettes d'investissement 1 127 588 K€ 104 364 K€ 1 231 952 K€

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2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

Les éléments caractéristiques sont les suivants :

 Cette décision modificative est l’occasion de procéder à des ajustements techniques à somme nulle entre opérations en fonction de la progression des réalisations.

 Au-delà de ces ajustements, sont constatées les variations suivantes :

o Crédits complémentaires liés à des dépenses informatiques imprévues résultant de la crise COVID et de la cyberattaque : +1,4 M€

o Revalorisation de la dotation d’investissement versée au Territoire de Marseille Provence pour + 15,23 M€ dont :

 Projets d’infrastructure majeurs dont requalification Espaces Publics du Centre-Ville de Marseille : 11,6 M€

 Etudes et travaux de voirie : + 2,5 M€

 Eradication de l’habitat indigne + acquisitions foncières : 1,09 M€

o Inscription de 8,4 M€ au titre d’acquisitions foncières (continuité Euroméditerranée)

Dépenses réelles 660 646 K€ 12 629 K€ 673 275 K€

Dépenses d'équipement 464 380 K€ 25 033 K€ 127 371 K€

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 0

204 - Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) 0

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0

23 - Immobilisations en cours (hors dotations aux territoires)

(y compris opérations) 117 573 K€ 9 798 K€ 127 371 K€

23 - dotations aux territoires 346 807 K€ 15 235 K€ 362 043 K€

Opérations pour le compte de tiers 0 0 0

458 - Opérations pour le compte de tiers 0 0

Dépenses financières 196 266 K€ -12 404 K€ 183 861 K€

10 - Dotations, fonds divers et réserves 18 000 K€ 18 000 K€

13 - Subventions d'investissement 113 K€ 113 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées 156 136 K€ -12 518 K€ 143 618 K€

26 - Participations et créances rattachées 11 750 K€ 790 K€ 12 540 K€

27 - Autres immobilisations financières 10 380 K€ -790 K€ 9 590 K€

Dépenses d'ordre 466 942 K€ 91 735 K€ 558 677 K€

040 - Opérations de transfert entre sections 5 990 K€ 5 990 K€

041 - Opérations patrimoniales 460 952 K€ 91 735 K€ 552 687 K€

Total dépenses d'investissement 1 127 588 K€ 104 364 K€ 1 231 952 K€

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0

Total dépenses d'investissement cumulées 1 127 588 K€ 104 364 K€ 1 231 952 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

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écritures d’ordre) pour ajuster le crédits ouverts en matière de remontée patrimoniale. Une inscription

réciproque intervient simultanément au chapitre 041 en recettes d’investissement.

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Page 1

EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005480700017

POSTE COMPTABLE : RECETTE FINANCES MARS MUNICIPALE RFMM

M. 57

Décision modificative 1 (3) Voté par nature

BUDGET : BUDGET METROPOLE (4)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

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A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 12

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16

D1 - Balance générale - Dépenses 18

D2 - Balance générale - Recettes 20

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 33 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 121

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 148

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 151

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 154

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 159

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

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Page 3

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 163

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 165

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

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Informations statistiques

Valeurs

Population totale 1 948 783

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00

3 Dépenses d’équipement brut / population 59,82

4 Encours de dette / population (2) 0,00

5 DGF / population 0,00

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) NaN %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) NaN %

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement NaN %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) NaN %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.^er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(12)

Page 5

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(13)

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 0,00

Investissement A2 + B2 0,00

Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(14)

Page 7

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(16)

Page 9

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 104 364 213,06 104 364 213,06

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 104 364 213,06 104 364 213,06

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 0,00 0,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET (4) 104 364 213,06 104 364 213,06

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(17)

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

D REQ 2018/1 DI343AP4 - PUP RIGONS LES PENNES MIRABEAU 0,00

17503A 2017 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00

171022BP 2017 ACTIVITES PORTUAIRES 0,00

190011BP 2019 ADMINISTRATION GENERALE 0,00

181012BP 2018 ADMINSTRATION GENERALE INFORMATIQUE 0,00

175220 2017 AIDE AUX COMMUNES 0,00

175110 2017 ASSAINISSEMENT 0,00

205110 AS 2020 ASSAINISSEMENT 0,00

195110 2019 ASSANISSEMENT 0,00

175151 2017 AUTRES SVCES D'INTERET COMM CULTURE 0,00

185151 2018 AUTRES SVCES D'INTERET COMM CULTURE 0,00

175152 2017 AUTRES SVCES D'INTERETS COMMUN SPORT 0,00

175100 2017 DECHETS 0,00

D OPA 2018/1 DI312AP - PUP VITROLLES LES BORDS DE L ETANG 0,00

D REQ 2018/2 DI336AP - TRAVAUX ZAE TOUTES COMMUNES 0,00

D OPA 2018/2 DI343AP5 - OPA LES PENNES MIRABEAU ZAC PALLIERES 2 0,00

D SUBVENTION 2015/3 DI384AP6 - THE CAMP 0,00

D EV 2012/1 DI50AP12 - ENTREES DE VILLE GLOBALISEES 0,00

D SUBVENTION 2011/3 DI716AP2 - CONVENTION PUBL AMENAGEMENT PERTUIS 0,00

175120 2017 EAU 0,00

185183BP 2018 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00

205180 BP 2020 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00

17501C 2017 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

17501B 2017 GESTION DE L'ADMINSITRATION 0,00

17501D 2017 GESTION DE L'ADMINSTRATION 0,00

20501D 2020 GESTION DE L'ADMINSTRATION 0,00

17501A 2017 GESTION DE L'DMINISTRATION 0,00

175140 2017 GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 0,00

195141 2019 GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 0,00

1850801 PK 2018 GESTION HORS PROJETS SPECIFIQUES PARKING 0,00

D ECOURBAINE 2019/3 GESTION NUISANCES SONORES 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(18)

Page 11

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(19)

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL

^0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(20)

Page 13

1 232 001 731,37 0,00 1 232 001 731,37 104 364 213,06

104 364 213,06 0,00

1 127 637 518,31

558 677 042,79 91 735 331,05

91 735 331,05 466 941 711,74

552 687 008,79 91 735 331,05

91 735 331,05 460 951 677,74

5 990 034,00 0,00

0,00 5 990 034,00

673 324 688,58 12 628 882,01

12 628 882,01 0,00

660 695 806,57

0,00 0,00

0,00

183 861 357,53 -12 404 449,04

-12 404 449,04 0,00

196 265 806,57

9 590 000,00 -790 000,00

-790 000,00 0,00

10 380 000,00

12 540 000,00 790 000,00

790 000,00 0,00

11 750 000,00

0,00 0,00

0,00

143 618 029,53 -12 517 777,04

-12 517 777,04 0,00

156 135 806,57

113 328,00 113 328,00

113 328,00 0,00

0,00

18 000 000,00 0,00

0,00 0,00

18 000 000,00

489 463 331,05 25 033 331,05

25 033 331,05 0,00

464 430 000,00

367 695 176,05 15 009 331,05

15 009 331,05 0,00

352 685 845,00

0,00 0,00

0,00

11 717 439,00 1 618 060,00

1 618 060,00 0,00

10 099 379,00

51 346 626,00 198 000,00

198 000,00 0,00

51 148 626,00

58 704 090,00 8 207 940,00

8 207 940,00 0,00

50 496 150,00

0,00 0,00

0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4)

Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(21)

141 360 458,38 1 231 951 731,37 0,00 1 231 951 731,37 104 364 213,06

104 364 253,06 0,00

1 127 587 518,31

700 037 501,17 91 735 331,05

91 735 331,05 608 302 170,12

552 687 008,79 91 735 331,05

91 735 331,05 460 951 677,74

133 331 330,00 0,00

0,00 133 331 330,00

14 019 162,38 0,00

0,00 14 019 162,38

531 914 230,20 12 628 882,01

12 628 922,01 0,00

519 285 348,19

0,00 0,00

0,00

62 786 800,00 4 086 800,00

4 086 800,00 0,00

58 700 000,00

86 800,00 86 800,00

86 800,00 0,00

0,00

4 000 000,00 4 000 000,00

4 000 000,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

58 700 000,00 0,00

0,00 0,00

58 700 000,00

469 127 430,20 8 542 082,01

8 542 122,01 0,00

460 585 348,19

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

352 213 937,20 8 428 754,01

8 428 794,01 0,00

343 785 183,19

116 913 493,00 113 328,00

113 328,00 0,00

116 800 165,00

0,00 0,00

0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(22)

Page 15 Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(23)

1 898 393 870,08 0,00 1 898 393 870,08 0,00

0,00 0,00

1 898 393 870,08

147 350 492,38 0,00

0,00 147 350 492,38

0,00 0,00

133 331 330,00 0,00

0,00 133 331 330,00

14 019 162,38 0,00

0,00 14 019 162,38

1 751 043 377,70 0,00

0,00 0,00

1 751 043 377,70

17 800 000,00 -1 200 000,00

-1 200 000,00 19 000 000,00

252 615,00 -7 085,00

-7 085,00 0,00

259 700,00

40 811 600,40 -4 557 083,42

-4 557 083,42 0,00

45 368 683,82

1 692 179 162,30 5 764 168,42

5 764 168,42 0,00

1 686 414 993,88

720 249,00 0,00

0,00 0,00

720 249,00

265 038 842,87 4 248 348,87

4 248 348,87 0,00

260 790 494,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

1 094 947 553,75 -4 827 703,45

-4 827 703,45 0,00

1 099 775 257,20

265 139 762,70 -361,00

-361,00 0,00

265 140 123,70

66 332 753,98 6 343 884,00

6 343 884,00 0,00

59 988 869,98

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(24)

Page 17

141 360 458,38

1 898 393 870,08 0,00 1 898 393 870,08 0,00

0,00 0,00

1 898 393 870,08

5 990 034,00 0,00

0,00 5 990 034,00

0,00 0,00

5 990 034,00 0,00

0,00 5 990 034,00

1 892 403 836,08 0,00

0,00 0,00

1 892 403 836,08

0,00 0,00

0,00

1 718 042,86 0,00

0,00 0,00

1 718 042,86

1 890 685 793,22 0,00

0,00 0,00

1 890 685 793,22

463 500,00 0,00

0,00 0,00

463 500,00

458 687 931,00 0,00

0,00 0,00

458 687 931,00

1 138 796 615,64 0,00

0,00 0,00

1 138 796 615,64

266 388 292,58 0,00

0,00 0,00

266 388 292,58

23 379 454,00 0,00

0,00 0,00

23 379 454,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

2 970 000,00 0,00

0,00 0,00

2 970 000,00

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(25)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 113 328,00 0,00 113 328,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

-12 517 777,04 0,00 -12 517 777,04

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 9 798 000,00 9 798 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 15 235 331,05 91 735 331,05 106 970 662,10

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 790 000,00 0,00 790 000,00

27 Autres immobilisations financières (3) -790 000,00 0,00 -790 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 12 628 882,01 91 735 331,05 104 364 213,06

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 364 213,06

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 6 343 884,00 6 343 884,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -361,00 -361,00

014 Atténuations de produits -4 827 703,45 -4 827 703,45

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 248 348,87 0,00 4 248 348,87

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières -4 557 083,42 0,00 -4 557 083,42

67 Charges spécifiques (9) -7 085,00 0,00 -7 085,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -1 200 000,00 0,00 -1 200 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00

(26)

Page 19 Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(27)

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 113 328,00 0,00 113 328,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

8 428 754,01 0,00 8 428 754,01

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 91 735 331,05 91 735 331,05

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 86 800,00 86 800,00

Recettes d’investissement – Total 12 628 882,01 91 735 331,05 104 364 213,06

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 364 213,06

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

(28)

Page 21

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(29)

0,00 0,00

5 990 034,00

12 628 882,01 10 243 232,01

2 385 650,00 12 628 882,01

12 628 882,01 0,00

0,00 660 695 806,57

0,00 0,00

-12 404 449,04 -11 614 449,04

-790 000,00 -12 404 449,04

-12 404 449,04 0,00

0,00 196 265 806,57

0,00

-790 000,00 0,00

-790 000,00 -790 000,00

-790 000,00 0,00 0,00

10 380 000,00

790 000,00 790 000,00

0,00 790 000,00

790 000,00 0,00

0,00 11 750 000,00

0,00 0,00

-12 517 777,04 -12 517 777,04

0,00 156 135 806,57

113 328,00 113 328,00

0,00 0,00

0,00 18 000 000,00

25 033 331,05 25 033 331,05

25 033 331,05 0,00

0,00 464 430 000,00

9 798 000,00 6 622 350,00

3 175 650,00 9 798 000,00

9 798 000,00 0,00

0,00 117 622 692,00

15 235 331,05 15 235 331,05

0,00 15 235 331,05

15 235 331,05 0,00

0,00 346 807 308,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

104 364 213,06 101 978 563,06

2 385 650,00 104 364 213,06

104 364 213,06 0,00 0,00

1 127 637 518,31

DEPENSES

Chapitre Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la

séance budgétaire (3)

Vote de l'assemblée

II

Pour information,

dépenses gérées dans le cadre d’une AP

Pour information,

dépenses gérées hors AP

TOTAL (RAR N-1 +

Vote) III = I + II TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement 3 175 650,00 21 857 681,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(30)

Page 23

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(31)

RECETTES

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 1 127 587 518,31 0,00 104 364 253,06 104 364 213,06 104 364 213,06

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 116 800 165,00 0,00 113 328,00 113 328,00 113 328,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

343 785 183,19 0,00 8 428 794,01 8 428 754,01 8 428 754,01

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 460 585 348,19 0,00 8 542 122,01 8 542 082,01 8 542 082,01

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 86 800,00 86 800,00 86 800,00

Total des recettes financières 58 700 000,00 0,00 4 086 800,00 4 086 800,00 4 086 800,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 519 285 348,19 0,00 12 628 922,01 12 628 882,01 12 628 882,01

021 Virement de la section de fonctionnement 14 019 162,38 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 133 331 330,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 460 951 677,74 91 735 331,05 91 735 331,05 91 735 331,05

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(32)

Page 25

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

Reçu au Contrôle de légalité le 31 août 2020

(33)

0,00 0,00

0,00 13 983 710,38

-12 517 777,04 -12 517 777,04

0,00 156 135 806,57

113 328,00 113 328,00

0,00 0,00

113 328,00 113 328,00

0,00 0,00

0,00 18 000 000,00

0,00 0,00

0,00 18 000 000,00

25 033 331,05 21 857 681,05

3 175 650,00 25 033 331,05

25 033 331,05 0,00

0,00 464 430 000,00

9 798 000,00 6 622 350,00

3 175 650,00 9 798 000,00

9 798 000,00 0,00

0,00 117 622 692,00

15 235 331,05 15 235 331,05

0,00 15 235 331,05

15 235 331,05 0,00

346 807 308,00

15 235 331,05 15 235 331,05

0,00 15 235 331,05

15 235 331,05 0,00

0,00 346 807 308,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

104 364 213,06 101 978 563,06

2 385 650,00 104 364 213,06

104 364 213,06 0,00

0,00 1 127 637 518,31

Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la

séance budgétaire (4)

Vote de l'assemblée

II

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés

hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement

versées (10)

21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

238 Avances commandes immo corporelles

Total des opérations d’équipement (5) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et

réserves

10226 Taxe d'aménagement 13 Subventions d'investissement 1313 Subv. transf. Départements 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine