METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS °°°°° DECISION MODIFICATIVE N°4 EXERCICE 2019

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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGET ANNEXE

TRANSPORTS METROPOLITAINS

°°°°°

DECISION MODIFICATIVE N°4 EXERCICE 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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2 Table des matières

I LE BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 3

1.1 LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 3

1.1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 3

1.1.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 4 1.2 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS METROPOLITAINS

» 5

1.2.1 LES RECETTES D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 5

1.2.2 LES DEPENSES D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 6

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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3 équilibrer les comptes.

I LE BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS METROPOLITAINS »

1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS »

1.1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS »

 Les principaux mouvements enregistrés sur les recettes de fonctionnement sont les suivants :

o Ajustement budgétaire lié à la requalification d’une recette (convention avec la SNCF touchant au reversement des recettes de PASS métropolitain) du chapitre 74 au chapitre 70.

o Minoration de l’inscription sur le forfait post stationnement (-2 M€) sur le chapitre 75, au regard des volumes encaissés et projetés sur la fin d’exercice.

o Prise en compte de nouvelles recettes sur le chapitre 77, dont la cession à la RTM de la gare maritime du Vieux Port de Marseille (2.5 M€).

Recettes réelles 655 308 K€ 668 614 K€ 1 553 K€ 670 167 K€

Recettes de gestion courante 641 353 K€ 662 863 K€ -2 010 K€ 660 853 K€

013 - Atténuations de Charges 50 K€ 161 K€ 161 K€

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 125 034 K€ 132 310 K€ 1 865 K€ 134 175 K€

73 - Impôts et taxes (versement transport) 334 529 K€ 340 217 K€ 340 217 K€

74 - Subventions d'exploitation 174 254 K€ 179 816 K€ -1 875 K€ 177 941 K€

75 - Autres produits de gestion courante 7 486 K€ 10 359 K€ -2 000 K€ 8 359 K€

Autres recettes de fonctionnement 13 955 K€ 5 752 K€ 3 563 K€ 9 315 K€

76 - Produits financiers 2 829 K€ 2 873 K€ 2 873 K€

77 - Produits exceptionnels 11 126 K€ 2 879 K€ 3 563 K€ 6 442 K€

Recettes d'ordre 8 669 K€ 9 526 K€ 0 9 526 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 669 K€ 9 526 K€ 9 526 K€

Total recettes de fonctionnement 663 977 K€ 678 141 K€ 1 553 K€ 679 693 K€

R 002 Résultat reporté ou anticipé 7 018 K€ 14 453 K€ 14 453 K€

Total des Recettes d'exploitation cumulées 670 995 K€ 692 593 K€ 1 553 K€ 694 146 K€

"Voté" 2019 CA 2018

En K€ DM n°4 2019 Total "Voté

2019"

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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4 « TRANSPORTS METROPOLITAINS »

 Les variations suivantes sont constatées sur les dépenses de fonctionnement :

o Les charges à caractère général sont ramenées à 607.5 M€ (-0.085 M€) avec la ventilation suivante :

o L’abondement de crédits sur le réseau sur Marseille provient :

 de la juste prise en compte des indexations de coûts sur les évolutions d’offre antérieures,

 de la prise en compte de compléments d’offre demandés notamment sur la sécurité,

 de la prise en compte d’une réfaction de rémunération complémentaire touchant à l’impact des baisses de charges sociales (- 1 million d’euros).

o Pour le réseau interurbain, l’ajustement à la baisse s’explique par une consommation inférieure aux prévisions concernant les facturations d’accostage dans les gares routières et aéroport.

Dépenses réelles 613 881 K€ 641 248 K€ 521 K€ 641 768 K€

Dépenses de gestion courante 599 716 K€ 624 008 K€ 219 K€ 624 227 K€

011 - Charges à caractère général 584 924 K€ 607 595 K€ -86 K€ 607 509 K€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 327 K€ 13 077 K€ -305 K€ 12 773 K€

014 - Atténuations de Produits 1 063 K€ 1 098 K€ 1 098 K€

65 - Autres charges de gestion courante 1 402 K€ 2 239 K€ 609 K€ 2 848 K€

Autres dépenses de fonctionnement 14 165 K€ 17 240 K€ 301 K€ 17 541 K€

66 - Charges financières 13 314 K€ 14 465 K€ -500 K€ 13 965 K€

67 - Charges exceptionnelles 852 K€ 2 775 K€ 801 K€ 3 576 K€

68 - provisions 0 0 0

Dépenses d'ordre 37 723 K€ 36 316 K€ 2 532 K€ 38 849 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 723 K€ 36 316 K€ 2 532 K€ 38 849 K€

Total dépenses de fonctionnement 651 604 K€ 677 564 K€ 3 053 K€ 680 617 K€

023 - Virement à la section d'investissement 15 029 K€ -1 500 K€ 13 529 K€

Total dépenses de fonctionnement cumulées 651 604 K€ 692 593 K€ 1 553 K€ 694 146 K€

En K€ DM n°4 2019 Total "Voté

2019"

"Voté" 2019 CA 2018

Charges à caractère général - chapitre 011 -85 669,23 €

Réseaux de transport -263 740,19 €

Réseau Marseille 764 262,78 €

Réseau Aix -145 350,00 €

Réseau centre (SMITEEB) -75 955,00 €

Réseau interurbain -663 997,97 €

Réseau Ouest (Ulysse) -142 700,00 €

Directions opérationnelles DGA Mobilité 178 070,96 €

Direction infrastructures -77 641,00 €

Direction mark eting 625 000,00 €

Direction Agenda programmation -342 770,00 €

Direction métro/tramway -26 518,04 €

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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5 o L’évolution des autres charges (chapitre 65) et des charges exceptionnelles (chapitre 67) trouve son explication dans la prise en compte de protocoles transactionnels pour solde de conflit sur marchés de travaux (intérêts moratoires) et de régularisation de factures antérieures à 2019 non transmises par divers partenaires.

o Les mouvements d’ordre (chapitre globalisé 042) sont impactés par la prise en compte de l’acquisition de la gare maritime du Vieux Port suite à la fin de la DSP et sa vente à la RTM, cette dernière s’étant vue confier l’exploitation du service de navette maritime vers le Frioul.

o Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) est minoré de 1.5 M€ à fin d’équilibre de la section.

1.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS »

1.2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS »

 Les recettes de subvention (chapitre 13) sont impactées à double titre. Un ajustement à la baisse des crédits votés afin de prendre en compte l’exécution budgétaire prévisionnelle. La prise en compte de la convention de financement avec le Département concernant le projet NEOMMA (20 M€).

Recettes réelles 89 931 K€ 106 378 K€ 29 213 K€ 135 591 K€

Recettes d'équipement 82 192 K€ 99 931 K€ 29 213 K€ 129 144 K€

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 9 019 K€ 35 085 K€ 12 451 K€ 47 537 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 65 000 K€ 64 845 K€ 16 762 K€ 81 607 K€

21 - Immobilisations corporelles 1 306 K€ 0 0

23 - Immobilisations en cours 646 K€ 0 0

458 - Opérations pour le compte de tiers 6 222 K€ 0 0

Recettes financières 7 739 K€ 6 447 K€ 0 6 447 K€

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 397 K€ 500 K€ 500 K€

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 6 645 K€ 5 000 K€ 5 000 K€

27 - Autres immobilisations financières 697 K€ 947 K€ 947 K€

024 - Produit des cessions d'immobilisations 0 0 0

Recettes d'ordre 37 723 K€ 51 346 K€ 1 032 K€ 52 378 K€

021 - Virement de la section de fonctionnement 15 029 K€ -1 500 K€ 13 529 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 723 K€ 36 316 K€ 2 532 K€ 38 849 K€

041 - Opérations patrimoniales 0 0

Total recettes d'investissement 127 655 K€ 157 723 K€ 30 245 K€ 187 968 K€

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé

Total des recettes d'investissement cumulées 127 655 K€ 157 723 K€ 30 245 K€ 187 968 K€

En K€ "Voté" 2019 DM n°4 2019 Total "Voté

2019"

CA 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(6)

6  La prise en compte du moindre virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) et l’inscription des mouvements d’ordre afférents à la vente/cession de la gare maritime du Vieux Port.

1.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS »

 Le chapitre 21 est mouvementé (2.5 M€) de l’acquisition de la gare maritime du Vieux Port.

 Les opérations d’équipement sont quant à elles ajustées des principales opérations suivantes : o Opération NEOMMA : + 33.1 M€

o Aménagement des points d’arrêt : -1.3 M€

o Extension de la ligne n°2 du métro : -1.59 M€

o BHNS Bougainville : -0.6 M€

o Prolongement tramway Castellane/Cours Saint Louis : - 0.83 M€

o Pôles d’échanges multimodaux : -0.8 M€

Dépenses réelles 115 923 K€ 138 573 K€ 30 245 K€ 168 818 K€

Dépenses d'équipement 82 224 K€ 106 067 K€ 30 245 K€ 136 312 K€

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0 2 532 K€ 2 532 K€

Total des opérations d'équipement 82 224 K€ 106 067 K€ 27 713 K€ 133 780 K€

Opérations pour le compte de tiers 4 274 K€ 820 K€ 0 820 K€

458 - Opérations pour le compte de tiers 4 274 K€ 820 K€ 820 K€

Dépenses financières 29 425 K€ 31 687 K€ 0 31 687 K€

13 - Subventions d'investissement 1 257 K€ 1 257 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 840 K€ 30 277 K€ 30 277 K€

27 - Autres immobilisations financières 4 585 K€ 153 K€ 153 K€

Dépenses d'ordre 8 669 K€ 9 526 K€ 0 9 526 K€

040 - Opérations de transfert entre sections 8 669 K€ 9 526 K€ 9 526 K€

041 - Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 124 592 K€ 148 099 K€ 30 245 K€ 178 344 K€

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 12 693 K€ 9 624 K€ 9 624 K€

Total dépenses d'investissement cumulées 137 286 K€ 157 723 K€ 30 245 K€ 187 968 K€

En K€ "Voté" 2019 DM n°4 2019 Total "Voté

2019"

CA 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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Page 1 Numéro SIRET

20005480700074

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence

POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Décision modificative 4 (3)

BUDGET : Transports AMP (3) ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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Page 2

Modalités de vote du budget

3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

9

B2 - Balance générale du budget - Recettes

10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

99

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

100

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

104

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

105

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

106

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

108

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

109

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

110

A3.2 - Etalement des provisions

111

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

112

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

113

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

115

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

116

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

117

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

118

A6 - Etat des charges transférées

119

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

120

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

122

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

123

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

124

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

125

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

126

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

127

B1.7 - Etat des engagements reçus

128

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

129

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

130

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

131

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

133

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

134

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

135

D - Arrêté et signatures

136

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(9)

Page 3

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

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Page 4

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 552 836,49 1 552 836,49

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 552 836,49 1 552 836,49

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

30 245 170,04 30 245 170,04

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 30 245 170,04 30 245 170,04

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 31 798 006,53 31 798 006,53

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(11)

Page 5

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 607 594 527,21 0,00 -85 669,23 -85 669,23 607 508 857,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 077 000,00 0,00 -304 500,00 -304 500,00 12 772 500,00

014 Atténuations de produits 1 097 650,00 0,00 0,00 0,00 1 097 650,00

65 Autres charges de gestion courante 2 238 822,00 0,00 609 460,00 609 460,00 2 848 282,00

Total des dépenses de gestion des services 624 007 999,21 0,00 219 290,77 219 290,77 624 227 289,98

66 Charges financières 14 464 664,25 0,00 -500 000,00 -500 000,00 13 964 664,25

67 Charges exceptionnelles 2 774 984,00 0,00 801 378,72 801 378,72 3 576 362,72

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation

641 247 647,46 0,00 520 669,49 520 669,49 641 768 316,95 023 Virement à la section d'investissement (6) 15 029 168,11 -1 500 000,00 -1 500 000,00 13 529 168,11 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 36 316 400,71 2 532 167,00 2 532 167,00 38 848 567,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 51 345 568,82 1 032 167,00 1 032 167,00 52 377 735,82

TOTAL

692 593 216,28 0,00 1 552 836,49 1 552 836,49 694 146 052,77

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES

694 146 052,77

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 160 500,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 310 400,00 0,00 1 865 000,00 1 865 000,00 134 175 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 340 216 865,00 0,00 0,00 0,00 340 216 865,00

74 Subventions d'exploitation 179 816 367,00 0,00 -1 875 000,00 -1 875 000,00 177 941 367,00

75 Autres produits de gestion courante 10 358 563,00 0,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00 8 358 563,00

Total des recettes de gestion des services 662 862 695,00 0,00 -2 010 000,00 -2 010 000,00 660 852 695,00

76 Produits financiers 2 873 005,00 0,00 0,00 0,00 2 873 005,00

77 Produits exceptionnels 2 878 760,00 0,00 3 562 836,49 3 562 836,49 6 441 596,49

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation

668 614 460,00 0,00 1 552 836,49 1 552 836,49 670 167 296,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 526 117,00 0,00 0,00 9 526 117,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 526 117,00 0,00 0,00 9 526 117,00

TOTAL

678 140 577,00 0,00 1 552 836,49 1 552 836,49 679 693 413,49

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

14 452 639,28

= TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES

694 146 052,77

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8)

42 851 618,82

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(12)

Page 6

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(13)

Page 7

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 532 167,00 2 532 167,00 2 532 167,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 106 066 607,00 0,00 27 713 003,04 27 713 003,04 133 779 610,04 Total des dépenses d’équipement 106 066 607,00 0,00 30 245 170,04 30 245 170,04 136 311 777,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 256 513,00 0,00 0,00 0,00 1 256 513,00

16 Emprunts et dettes assimilées 30 277 003,00 0,00 0,00 0,00 30 277 003,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 31 686 516,00 0,00 0,00 0,00 31 686 516,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 820 000,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement

138 573 123,00 0,00 30 245 170,04 30 245 170,04 168 818 293,04

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 526 117,00 0,00 0,00 9 526 117,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 526 117,00 0,00 0,00 9 526 117,00

TOTAL

148 099 240,00 0,00 30 245 170,04 30 245 170,04 178 344 410,04

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

9 624 062,07

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

187 968 472,11

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 35 085 320,08 0,00 12 451 200,00 12 451 200,00 47 536 520,08

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 64 845 489,17 0,00 16 761 803,04 16 761 803,04 81 607 292,21

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 99 930 809,25 0,00 29 213 003,04 29 213 003,04 129 143 812,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

106 Réserves (7) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 946 924,00 0,00 0,00 0,00 946 924,00

Total des recettes financières 6 446 924,00 0,00 0,00 0,00 6 446 924,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

106 377 733,25 0,00 29 213 003,04 29 213 003,04 135 590 736,29 021 Virement de la section d'exploitation (4) 15 029 168,11 -1 500 000,00 -1 500 000,00 13 529 168,11 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 36 316 400,71 2 532 167,00 2 532 167,00 38 848 567,71

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 51 345 568,82 1 032 167,00 1 032 167,00 52 377 735,82

TOTAL

157 723 302,07 0,00 30 245 170,04 30 245 170,04 187 968 472,11

+

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(14)

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

42 851 618,82

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(15)

Page 9

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -85 669,23 -85 669,23

012 Charges de personnel, frais assimilés -304 500,00 -304 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 609 460,00 609 460,00

66 Charges financières -500 000,00

0,00

-500 000,00

67 Charges exceptionnelles 801 378,72

2 532 167,00

3 333 545,72

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00

0,00

0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -1 500 000,00

-1 500 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 520 669,49 1 032 167,00 1 552 836,49

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 552 836,49

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00

0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00

0,00

0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 27 713 003,04 27 713 003,04

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 532 167,00

0,00

2 532 167,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00

0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00

0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 30 245 170,04 0,00 30 245 170,04

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 245 170,04

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(16)

Page 10

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 865 000,00 1 865 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation -1 875 000,00 -1 875 000,00

75 Autres produits de gestion courante -2 000 000,00 -2 000 000,00

76 Produits financiers 0,00

0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 3 562 836,49

0,00

3 562 836,49

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00

0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 552 836,49 0,00 1 552 836,49

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 552 836,49

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 12 451 200,00

0,00

12 451 200,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 16 761 803,04

0,00

16 761 803,04

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00

0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

0,00

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 532 167,00

2 532 167,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00

0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00

0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

021 Virement de la section d'exploitation -1 500 000,00

-1 500 000,00

Recettes d’investissement – Total 29 213 003,04 1 032 167,00 30 245 170,04

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 245 170,04

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(17)

Page 11

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(18)

Page 12

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 607 594 527,21 -85 669,23 -85 669,23

60227 Titres de transport 8 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 2 650,00 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équipements 2 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 249 100,00 -23 540,00 -23 540,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 28 700,00 -10 200,00 -10 200,00

6064 Fournitures administratives 23 060,00 1 300,00 1 300,00

6066 Carburants 76 855,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 28 900,00 -6 000,00 -6 000,00

611 Sous-traitance générale 583 993 070,53 677 966,81 677 966,81

6132 Locations immobilières 2 262 580,62 -39 800,00 -39 800,00

6135 Locations mobilières 424 945,33 15 500,00 15 500,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 025 472,00 -189 000,00 -189 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 376 507,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 175 955,00 -8 000,00 -8 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 105 000,00 10 000,00 10 000,00

61551 Entretien matériel roulant 37 100,00 -1 360,01 -1 360,01

61558 Entretien autres biens mobiliers 445 670,00 -94 639,99 -94 639,99

6156 Maintenance 6 266 007,67 -78 570,00 -78 570,00

6161 Multirisques 19 750,00 -10 100,00 -10 100,00

6168 Autres 55 829,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 2 229 955,00 470 330,00 470 330,00

618 Divers 72 605,00 -4 129,00 -4 129,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 40 000,00 0,00 0,00

6223 Coût traitements informatiques à façon 3 000,00 -1 565,00 -1 565,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 242 261,38 26 000,00 26 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 136 518,04 -86 518,04 -86 518,04

6228 Divers 278 743,00 13 000,00 13 000,00

6231 Annonces et insertions 383 600,00 30 600,00 30 600,00

6236 Catalogues et imprimés 884 273,68 -560 460,00 -560 460,00

6238 Divers 47 200,00 33 300,00 33 300,00

6247 Transports collectifs personnel 11 940,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 52 180,00 -1 200,00 -1 200,00

6256 Missions 1 740,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 8 140,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 53 740,00 10 272,00 10 272,00

6262 Frais de télécommunications 1 153 000,00 -548 100,00 -548 100,00

627 Services bancaires et assimilés 136 210,00 -2 000,00 -2 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 98 250,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 480 331,96 140 000,00 140 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 115 328,32 7 500,00 7 500,00

6287 Remboursements de frais 887 455,00 4 650,00 4 650,00

6288 Autres 651 970,68 2 300,00 2 300,00

63512 Taxes foncières 4 015 333,00 136 794,00 136 794,00

63513 Autres impôts locaux 100,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 077 000,00 -304 500,00 -304 500,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 449 437,00 -300 000,00 -300 000,00

6218 Autre personnel extérieur 559 730,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 124 771,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 815,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 73 350,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 5 088 862,00 -40 863,00 -40 863,00

6412 Congés payés 2 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 2 136 031,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 128 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 60 484,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 334 614,00 0,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(19)

Page 13

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 160,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 000,00 40 863,00 40 863,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 198 988,00 -450,00 -450,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 300,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 150,00 450,00 450,00

6476 Vêtements de travail 18 250,00 -4 500,00 -4 500,00

6478 Autres charges sociales diverses 140 090,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 217 810,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 097 650,00 0,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement Transport 1 097 650,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 238 822,00 609 460,00 609 460,00

6541 Créances admises en non-valeur 8 500,00 0,00 0,00

65733 Subv. exploitat° Départements 0,00 629 460,00 629 460,00

65734 Subv. exploitat° Communes 20 000,00 0,00 0,00

65735 Subv. exploitat° groupements 1 090 000,00 161 000,00 161 000,00

65738 Subv. exploitat° autres organismes 10 780,00 0,00 0,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 1 109 542,00 -181 000,00 -181 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

624 007 999,21 219 290,77 219 290,77

66 Charges financières (b) (8) 14 464 664,25 -500 000,00 -500 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 161 669,00 -500 000,00 -500 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 217 674,25 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 85 321,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 774 984,00 801 378,72 801 378,72

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 226 180,00 782 334,06 782 334,06

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 395 458,00 6 486,09 6 486,09

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 127 568,00 19 334,03 19 334,03

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 11 778,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 14 000,00 -6 775,46 -6 775,46

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

641 247 647,46 520 669,49 520 669,49

023 Virement à la section d'investissement 15 029 168,11 -1 500 000,00 -1 500 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 36 316 400,71 2 532 167,00 2 532 167,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 2 532 167,00 2 532 167,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 002 115,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 314 285,71 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

51 345 568,82 1 032 167,00 1 032 167,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 51 345 568,82 1 032 167,00 1 032 167,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

692 593 216,28 1 552 836,49 1 552 836,49

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 552 836,49

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 3 667 267,62 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 449 593,37

= Différence ICNE N – ICNE N-1 217 674,25

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(20)

Page 14

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(21)

Page 15

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 160 500,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 160 500,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 310 400,00 1 865 000,00 1 865 000,00

703 Ventes de produits résiduels 3 540,00 0,00 0,00

7061 Transport de voyageur 120 498 760,00 1 560 000,00 1 560 000,00

7068 Services accessoires transports 1 257 900,00 167 100,00 167 100,00

7083 Locations diverses 268 100,00 0,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 10 282 100,00 137 900,00 137 900,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 340 216 865,00 0,00 0,00

734 Versement de transport 340 216 865,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 179 816 367,00 -1 875 000,00 -1 875 000,00

7471 Subv. exploitat° État 7 975 385,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 17 284 206,00 0,00 0,00

7473 Subv. exploitat° Départements 32 680 617,00 0,00 0,00

7474 Subv. exploitat° Communes 4 459 700,00 -1 875 000,00 -1 875 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 117 416 459,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10 358 563,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00

752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 4 037 453,00 0,00 0,00

754 Forfait post-stationnement 6 291 110,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

662 862 695,00 -2 010 000,00 -2 010 000,00

76 Produits financiers (b) 2 873 005,00 0,00 0,00

7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 2 742 885,00 0,00 0,00

7688 Autres 130 120,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 878 760,00 3 562 836,49 3 562 836,49

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 289 146,88 289 146,88

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 11 114,00 11 114,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 278 760,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 2 532 167,00 2 532 167,00

778 Autres produits exceptionnels 1 600 000,00 730 408,61 730 408,61

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

668 614 460,00 1 552 836,49 1 552 836,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 526 117,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 526 117,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 526 117,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

678 140 577,00 1 552 836,49 1 552 836,49

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 552 836,49

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(22)

Page 16

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(23)

Page 17

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 2 532 167,00 2 532 167,00

2138 Autres constructions 0,00 2 532 167,00 2 532 167,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2006116000 Opération d’équipement n° 2006116000 (5) 4 600,00 0,00 0,00

2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 (5) 1 342 500,00 0,00 0,00

2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 (5) 150 000,00 -30 000,00 -30 000,00

2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 (5) 192 859,00 60 700,00 60 700,00

2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 (5) 4 796 738,00 -1 595 000,00 -1 595 000,00

2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 (5) 2 400 000,00 -837 181,00 -837 181,00

2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 (5) 3 800 000,00 200 000,00 200 000,00

2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 (5) 2 100 000,00 33 115 822,04 33 115 822,04

2017263000 Opération d’équipement n° 2017263000 (5) 0,00 0,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

(24)

Page 18

2019001500 Opération d’équipement n° 2019001500 (5) 5 080 000,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00

2019003300 Opération d’équipement n° 2019003300 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses d’équipement 106 066 607,00 30 245 170,04 30 245 170,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 256 513,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 256 513,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 30 277 003,00 0,00 0,00

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 24 612 910,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 1 415 095,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 153 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 135 000,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 18 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 31 686 516,00 0,00 0,00

4581091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (6) 820 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

138 573 123,00 30 245 170,04 30 245 170,04

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 526 117,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 9 526 117,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 2 898 444,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 635 915,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 744 732,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 80 400,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 43 448,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 53 739,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 69 439,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 526 117,00 0,00 0,00