METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES METROPOLITAINS
MARCHE D’INTERET NATIONAL
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EXERCICE 2021
DECISION MODIFICATIVE
Table des matières
I.LEBUDGETANNEXE« MARCHED’INTERETNATIONAL » ... 3
1.1. LA SECTION D’EX PLOITATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 3
1.1.1. LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 3
1.1.2.LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUD GET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 4
1.2. LA SECTION D’IN VESTISSEMENT BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATI ONAL » ... 5
1.2.1.LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU B UDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 5
1.2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 6
I. LE BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
1.1. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
1.1.1. LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
correspondenLes recettes réelles d’exploitation sont ajustées à hauteur de 1 768 k€ et correspondent à la participation du budget principal à l’équilibre du budget annexe. Au total, la participation du budget principal au budget annexe s’établit à 7,4 M€ en 2021.
Recettes réelles 5 608 K€ 1 768 K€ 7 376 K€
Recettes de gestion courante 5 608 K€ 1 768 K€ 7 376 K€
013 - Atténuations de Charges 0
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 30 K€ 30 K€
74 - Dotations et participations 5 578 K€ 1 768 K€ 7 346 K€
75 - Autres produits de gestion courante 0
Autres recettes d'exploitation 0 0
77 - Produits exceptionnels 0
Recettes d'ordre 0 0 0
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0
Total recettes d'exploitation 5 608 K€ 1 768 K€ 7 376 K€
002 - Excédent reporté 0
Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 608 K€ 1 768 K€ 7 376 K€
En K€ BP+ DM+BS
2021
Proposition
DM Total 2021
1.1.2.LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
Les propositions d’ajustements se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 011 relatif aux charges à caractère général : 904 k€ de dépenses liées au paiement de loyers au Grand Port Maritime pour le site de Saumaty correspondant à la période de septembre 2019 à décembre 2021 et aux loyers relatifs à la desserte des abattoirs pour les exercices 2020 et 2021 ;
Chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courante : 634 k€ de crédits composés de :
o + 399 k€ de dépenses liées à la gestion de la déchetterie des Arnavaux en raison d’une hausse des coûts liée aux marchés des prestataires, au volume des déchets et notamment ceux venant des usagers externes (avenant 14 du 7 octobre 2021 relatif à la gestion et à l’extension du Marché d’Intérêt National de Marseille) ;
o + 128 k€ de crédits relatifs à la subvention d’exploitation Saumaty pour la période du 01/08/2021 au 31/12/2021 ;
o + 109 k€ de crédits pour la subvention d’exploitation versée à la SOMIMAR dans le cadre de la gestion et l’extension du MIN ;
o +102 k€ de crédits liés aux compensations financières suite aux exonérations accordées par la SOMIMAR en 2020 et 2021 aux bars et aux restaurants du MIN impactés par la situation sanitaire COVID 19 ;
Dépenses réelles 3 366 K€ 1 538 K€ 4 904 K€
Dépenses de gestion courante 3 336 K€ 1 538 K€ 4 874 K€
011 - Charges à caractère général 1 914 K€ 904 K€ 2 817 K€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 1 422 K€ 634 K€ 2 057 K€
Autres dépenses d'exploitation 30 K€ 230 K€ 260 K€
66 - Charges financières 30 K€
67 - Charges exceptionnelles 30 K€ 230 K€
68 - provisions
Dépenses d'ordre 105 K€ 0 105 K€
023 - Virement à la section d'investissement 0
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 K€ 105 K€
Total dépenses d'exploitation 3 471 K€ 1 768 K€ 5 239 K€
022 - Dépenses imprévues 0
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses de fonctionnement cumulées 5 608 K€ 1 768 K€ 7 376 K€
Proposition
DM Total 2021
En K€ BP+ DM+BS
2021
Chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles à hauteur de 229 k€ de crédits liés aux pénalités de retard des redevances locatives du GPMM.
1.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
1.2.1.LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL
»
La nature budgétaire 165 relative aux dépôts de garantie est ajustée à hauteur de 300 euros pour émettre de nouveaux titres suite à leurs annulations relatives à un contentieux avec la Société SASU CARBONE.
Recettes réelles 2 359 € 300 € 2 659 €
Recettes d'équipement 2 359 € 300 € 2 659 €
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 €
165 -Dépots et cautionnement reçus 2 359 € 300 € 2 659 €
Recettes financières 0 € 0 €
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0 €
1068 - Autres réserves 0 €
27 - Autres immobilisations financières 0 €
Recettes d'ordre 104 913 € 0 € 104 913 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 913 € 104 913 €
041 - Opérations patrimoniales 0 €
Total recettes d'investissement 107 272 € 300 € 107 572 €
001 - Solde d'exécution positif 219 865 € 219 865 €
Total des recettes d'investissement cumulées 327 137 € 300 € 327 437 €
En K€ BP+ DM+BS
2021
Proposition
DM Total 2021
1.2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
La nature budgétaire 165 relative aux dépôts de garantie est ajustée à hauteur de 300 euros.
