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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE D’ISTRES OUEST PROVENCE °°°°° DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET 2019

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(1)

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE

D’ISTRES OUEST PROVENCE

°°°°°

DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET 2019

(2)

2 2

Table des matières

1LEBUDGETANNEXE« TRAITEMENTDESDECHETS » ... 3 1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES DECHETS » ... 4

1.1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES

DECHETS » ... 4 1.1.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES

DECHETS » ... 5

(3)

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

1 LE BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES DECHETS »

Les écritures de cette Décision Modificative de décembre 2019 font suite à un besoin supplémentaire de crédits prévus pour les salaires et charges en dépenses de fonctionnement. La contrepartie est l’encaissement d’une recette du chapitre 74 de 189 000 €.

La section d’investissement demeure inchangée.

(4)

4 4

1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES DECHETS »

1.1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES DECHETS »

 Les recettes d’exploitation cumulées augmentent de 189K€ et proviennent d’une régularisation sur l’encaissement d’une recette 2016.

En K€ CA 2018 BP

2019 BS 2019

DM1 2019

DM2 2019

Total

"Voté"

2019

Evolu tion 2019 en %

Recettes réelles 18 788

K€

19 306 K€

-199

K€ 25 K€ 189 K€ 19 321 K€ 1%

Recettes de gestion courante 18 784 K€

19 306 K€

-199

K€ 25 K€ 189 K€ 19 321 K€ 1%

013 - Atténuations de charges 42 K€ 83 K€ 1 K€ -81 K€ 2 K€

70 - Produits des services, du domaine

et ventes diverses 133 K€ 108 K€ 108 K€ 0%

73 - Impôts et taxes 11 K€ 0 0 0%

74 - Dotations et participations 18 575 K€

19 107 K€

-200

K€ 24 K€ 189 K€ 18 931 K€ 1%

75 - Autres produits de gestion

courante 23 K€ 8 K€ 83 K€ 91 K€

Autres recettes de fonctionnement 4 K€ 0 0 0 0 0

76 - Produits financiers 0

77 - Produits exceptionnels 4 K€ 0

78 - Produits exceptionnels 0

Recettes d'ordre 6 K€ 335 K€ 0 0 0 335 K€ 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 6 K€ 335 K€ 335 K€ 0%

043 - Opération ordre intérieur de la

section 0

Total recettes de fonctionnement 18 794 K€

19 641 K€

-199

K€ 25 K€ 189 K€ 19 657 K€ 1%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 1 K€ 0

Total des Recettes d'exploitation cumulées 18 795 K€

19 641 K€

-199

K€ 25 K€ 189 K€ 19 657 K€ 1%

(5)

1.1.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT DES DECHETS »

En K€ CA 2018 BP 2019 BS

2019 DM1 2019

DM2 2019

Total

"Voté"

2019

Evolution 2019 en

% Dépenses réelles 18 069 K€ 18 868 K€ -183 K€ 25 K€ 189 K€ 18 899 K€ 1%

Dépenses de gestion courante 18 069 K€ 18 868 K€ -184 K€ 25 K€ 189 K€ 18 898 K€ 1%

011 - Charges à caractère général 12 426 K€ 12 408 K€ 416 K€ 25 K€ 12 849 K€ 0%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 629 K€ 6 441 K€ -600 K€ 189 K€ 6 030 K€ 3%

65 - Autres charges de gestion courante (sauf

6586) 14 K€ 18 K€ 18 K€ 0%

Autres dépenses de fonctionnement 0 K€ 0 1 K€ 0 0 1 K€ 0%

66 - Charges financières 0 0%

67 - Charges exceptionnelles 110 1 K€ 1 K€ 0%

68 - provisions 0 0 0%

Dépenses d'ordre 726 K€ 774 K€ -16 K€ 0 0 758 K€ 0%

023 - Virement à la section d'investissement 0 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 726 K€ 774 K€ -16 K€ 758 K€ 0%

043 - Opérations ordre intérieur de la section 0 0%

Total dépenses de fonctionnement 18 795 K€ 19 641 K€ -199 K€ 25 K€ 189 K€ 19 657 K€ 1%

002 Déficit de fonctionnement reporté de N - 1 0 0%

Total des dépenses d'exploitation cumulées 18 795 K€ 19 641 K€ -199 K€ 25 K€ 189 K€ 19 657 K€ 1%

 Les dépenses d’exploitation cumulées progressent de 189 K€ suite à un besoin complémentaire de crédits sur le chapitre 012 pour les salaires et charges de l’exercice 2019.

Références

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