Reçu au Contrôle de légalité le 08 décembre 2020
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE
D’ISTRES OUEST PROVENCE
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DECISION MODIFICATIVE APRES BS N°1
BUDGET 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 08 décembre 2020
Table des matières
ILEBUDGETANNEXE« REGIEACTIONSOCIALE » ... 3
1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE » ... 4
1.1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE » ... 4
1.1.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE » ... 5
1.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE » ... 6
1.2.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE » ... 6
1.2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE » ... 7
Reçu au Contrôle de légalité le 08 décembre 2020
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour
équilibrer les comptes.
I LE BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
La décision modificative n°1 ne conduit à aucune variation des volumes de crédits en section de fonctionnement et investissement, mais seulement à des variations de crédits d’un chapitre à un autre à l’intérieur de la section de fonctionnement.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 décembre 2020
1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
1.1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
En K€ BP + BS
2020 Propositions DM1 2020
Total après DM1 2020
Evolution DM1 2020
en %
Recettes réelles 1 569 K€ 0 1 569 K€ 0%
Recettes de gestion courante 1 569 K€ 0 1 569 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 0 0
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 362 K€ 362 K€ 0%
74 - Dotations et participations 1 189 K€ 1 189 K€ 0%
75 - Autres produits de gestion courante 18 K€ 18 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0
76 - Produits financiers 0
77 - Produits exceptionnels 0
Recettes d'ordre 1 K€ 0 1 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 K€ 1 K€ 0%
Total recettes de fonctionnement 1 570 K€ 0 1 570 K€ 0%
002 - Excédent reporté 0
Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 570 K€ 0 1 570 K€ 0%
Pas de variation de crédits
Reçu au Contrôle de légalité le 08 décembre 2020
1.1.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
En K€ BP + BS
2020 Propositions DM1 2020
Total après DM1 2020
Evolution DM1 2020
en %
Dépenses réelles 1 561 K€ 0 1 561 K€ 0%
Dépenses de gestion courante 1 561 K€ 0 1 561 K€ 0%
011 - Charges à caractère général 1 030 K€ -28 K€ 1 002 K€ -3%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 475 K€ -13 K€ 461 K€ -3%
014 - Atténuations de Produits 0 0
65 - Autres charges de gestion courante 56 K€ 41 K€ 97 K€ 74%
Autres dépenses de fonctionnement 0 0 0
66 - Charges financières 0
67 - Charges exceptionnelles 0
68 - provisions 0
Dépenses d'ordre 9 K€ 0 9 K€ 0%
023 - Virement à la section d'investissement 0
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 K€ 9 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 1 570 K€ 0 1 570 K€ 0%
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses de fonctionnement cumulées 1 570 K€ 0 1 570 K€ 0%
Suite à la pandémie de la COVID, la Régie Action Sociale se voit dans l’obligation d’annuler plusieurs prestations qu’il convient de rembourser aux agents. De ce fait, une diminution du chapitre 011 d’un montant de 28 K€ permet ces remboursements au chapitre 65-Autres charges de gestion courante.
De plus, la Recette des finances Marseille Métropole, a rejeté des mandats relatifs aux allocations parents enfants handicapés jusqu’alors imputées sur 012-6472 qu’il convient de passer sur l’imputation 65-6511212, d’où les mouvements de crédits pour un montant de 13 K€.
Les désaffectations/réaffectations d’un chapitre à un autre dans la section de fonctionnement s’élèvent donc à un montant total de 41K€.
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1.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
1.2.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
En K€ BP +
BS 2020
Propositions DM1 2020
Total après DM1 2020
Evolution DM1 2020 en
%
Recettes réelles 3 K€ 0 3 K€ 0%
Recettes d'équipement 0 0 0
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0
Recettes financières 3 K€ 0 3 K€ 0%
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 3 K€ 3 K€
1068 - Autres réserves 0
27 - Autres immobilisations financières 0
Recettes d'ordre 9 K€ 0 9 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 K€ 9 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0
Total recettes d'investissement 12 K€ 0 12 K€ 0%
001 - Solde d'exécution positif 18 K€ 18 K€ 0%
Total des recettes d'investissement cumulées 29 K€ 0 29 K€ 0%
Pas de mouvements de crédits
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1.2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE ACTION SOCIALE »
En K€ BP + BS
2020 Propositions DM1 2020
Total après DM1 2020
Evolution DM1 2020
en %
Dépenses réelles 28 K€ 0 28 K€ 0%
Dépenses d'équipement 28 K€ 0 28 K€ 0%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y
compris opérations) 0
21 - Immobilisations corporelles (y compris
opérations) 0
23 - Immobilisations en cours (y compris
opérations) 0
Total des opérations d'équipement 28 K€ 28 K€ 0%
Dépenses financières 0 0 0
16 - Emprunts et dettes assimilées 0
27 - Autres immobilisations financières 0
Dépenses d'ordre 1 K€ 0 1 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 K€ 1 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0
Total dépenses d'investissement 29 K€ 0 29 K€ 0%
001 - Solde d'exécution négatif 0
Total dépenses d'investissement cumulées 29 K€ 0 29 K€ 0%
Pas de mouvements de crédits
