Vers un cadre institutionnel du secteur des eaux indonésien
Voies choisies par l’Indonésie
Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAO
Ce programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques.
Autres liens de référence
Vous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol
par
de
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FAO
Résultats du rapport TCP/INS/2802 : Support to Secretariat of Coordination Team for Water Resources Management au BAPPENAS
Voies choisies par l’Indonésie
Vers un cadre institutionnel pour le secteur des eaux indonésien
Jacob Burke, Fonctionnaire principal (politiques des eaux)
Unité de la mise en valeur et de la gestion des eaux, Division de la mise en valeur de la terre et des eaux, FAO, Rome, Italie
À propos d’EASYPol
Adresse de la page d’accueil d’EASYPol :
Cette présentation fait partie d’un ensemble de modules qui appartient au kit de ressources EASYPol:
EASYPol est une banque de ressources multilingues portant sur l'élaboration des politiques dans les
Introduction
En 2000, l’Indonésie, dans le cadre de son programme de
décentralisation, a voulu mettre en place une vaste réforme de la gestion de l’eau dont les aspects institutionnels auraient des
conséquences importantes sur l’agriculture.
Cet exemple présente l’état des lieux en 2004.
But :
Montrer la face complexe de la réforme des politiques
Objectif :
Mieux comprendre les réalités
politiques qui émergent lorsque la gouvernance des ressources
naturelles est en jeu
But et objectif
1. Les ressources en terres et en eaux sont très fortement exploitées ; les événements extrêmes sont coûteux à gérer
2. La rentabilité économique de l’eau est marginale en agriculture, mais la sécurité alimentaire/protection des agriculteurs de subsistance constitue une politique essentielle
3. La rentabilité économique de l’eau est élevée dans les zones urbaines en rapide expansion, y compris conversion/transfert des terres et de l’eau 4. La décentralisation introduit un dilemme en matière de planification des
ressources naturelles : basée sur les bassins ou les provinces ?
5. Il va falloir apaiser les tensions générées par l’allocation de l’eau et des terres, mais qui va s’en charger ?
6. La demande pour des services d’eau améliorés va augmenter
Enjeu pour le secteur des eaux indonésien
1. Mise en œuvre : existe-t-il un mécanisme institutionnel compétent
pour piloter le processus de réforme ? Doit-il promouvoir activement ou réglementer passivement ?
2. Fonctions et mandats : existe-t-il une répartition claire des
responsabilités et des obligations entre les agences de l’eau (publiques et privées) et les consommateurs ? Est-elle comprise par tous ?
3. Intégration : est-il possible d’intégrer les interventions et les investissements liés à l’eau (c’est-à-dire planifiés) aux échelles adéquates ?
4. Utilisation : les institutions peuvent-elles gérer efficacement les ressources en eau et les activités d’irrigation ?
Questions fondamentales à poser avant d’entreprendre une réforme institutionnelle
Question : Existe-t-il d’autres questions fondamentales ?
Laisser respirer l’économie de l’eau (supprimer les distorsions, les mesures incitatives perverses, les obstacles bureaucratiques, etc.) Dans le même temps,
réglementer, dans l’intérêt général, afin d’optimiser la rentabilité économique et environnementale de l’eau
et plus précisément
harmoniser avec une politique alimentaire nationale tenant compte des limites de l’Indonésie en termes de ressources en terres et en eaux et de ses capacités de production de denrées alimentaires
Penser positivement – Quels problèmes peut-on traiter ?
Économiques
S’attaquer aux « mythes » : déforestation, privatisation Gestion conjointe des eaux de surface et souterraines
Capacité tampon des systèmes : investissements faibles à petite échelle ou projets concentrés de grande envergure ?
Traiter les problèmes (2)
Techniques
Rendre possible une réglementation
« intelligente » grâce à un dispositif institutionnel fort et stable avec :
bonne circulation des informations,
capacité d’intégration entre juridictions et secteurs si nécessaire,
engagement effectif avec les utilisateurs – bonne participation.
Traiter les problèmes (3)
Institutionnels
Tous les problèmes ont-ils été abordés ? Dans quelle mesure cette approche
répond-elle à l’environnement externe ? Est-ce qu’elle inclut ou est-ce qu’elle
exclut ?
Points à discuter
La page suivante présente un diagramme de dispersion des institutions figurant dans les hypothèses du WISMP
MAIS
confusion quant aux fonctions réglementaires, de planification et opérationnelles
flou des responsabilités des quatre niveaux rôle exact d’un Conseil national de l’eau (NWC)
la réglementation doit englober la gestion et l’allocation des ressources, ainsi que la fourniture des services
les prestataires de services privés et publics doivent-ils être assujettis de
Contexte institutionnel auquel s’attendait le WISMP
NWC
Dinas PUP
WUAF Balai PDSA
BWRC-PPTPA
KIC
Niveau
PWRCdes provinces
Entreprises du bassin fluvial (PJT)
NSCWR + Secrétariat
Niveau national
Unité de planification de bassin central
Niveau des
Commission sur la sécurité des barrages
DGWR
Kimpraswil
ministères de tutelle BAPPENAS
Unité de planification de bassin
K. Dinas PUP
Niveau des bassins
Planification Fonctionnement
Services publics municipaux
Coordination
Balpeda Com. allocation de
l’eau
Réglementation ?
Institutions du secteur de l’eau indonésien (hypothèses du WISMP)
Le diagramme suivant représente le cadre du WISMP, mais avec réglementation. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
séparation claire entre réglementation/planification/fonctionnement
le Conseil national de l’eau (NWC) ne demeure un organe politique central que si nécessaire
création d’une Commission nationale de l’eau autonome chargée de définir les normes et les directives nationales requises
fonctions de gestion des bassins confiées aux Balai PDSA dans le cadre du gouvernement régional
soutien d’une réglementation au niveau provincial concernant l’émission de licences d’usage de l’eau et la réglementation des performances des
prestations de services
coordination avec Balpeda pour faire appliquer les normes
Un cadre institutionnel rationalisé ?
Projet de cadre de loi sur l’eau avec réglementation
NWC
Dinas PUP
WUAF Org. régl. des
bassins
+ forum des bassins
KIC
Niveau
PWRCdes provinces
Entreprises des bassins fluviaux et fournisseurs d’eau en vrac
Commission nat. de l’eau
Niveau national
Niveau des districts
Com. de séc. des barrages
DGWR
Kimpraswil
Ministères de tutelle
BAPPENAS
K. Dinas PUP
Niveau des bassins
Sces publics municipaux
Bapelda Forum national de l’eau
Org. régl. prov. de l’eau
Com. alloc. de l’eau
Balai PDSA
Planification Fonctionnement
Réglementation
L’Indonésie pourrait-elle adopter un concept simplifié de réforme de l’eau ?
Au niveau des districts Au niveau national
Exigence principale : définir des normes et des directives réglementaires pour assurer une comparaison transparente entre provinces (et bassins)
Possibilité de réglementer quelques bassins fluviaux couvrant plusieurs
provinces au niveau national (fonction de la Commission nationale de l’eau ?) ou d’une co-réglementation par les provinces concernées
Au niveau des provinces
Il vaut peut-être mieux assurer au niveau provincial la gestion des ressources en eau et la fourniture de services, ainsi que d’autres biens publics (santé, éducation),
Gestion (allocation) des ressources en eau – émission de licences tenant compte des limites connues des ressources (bassins)
Fourniture de services (prix/performances des opérateurs publics et privés)
Cadre simplifié avec réglementation
Dinas PUP
WUAF KIC
Niveau
PWRCdes provinces
Entreprises des bassins fluviaux et fournisseurs d’eau en vrac
Com. nationale de l’eau
Niveau national
Niveau des districts
Com. séc. des barrages Ministères de KImpraswil DGWR
tutelle
BAPPENAS
Planification Fonctionnement
Services publics municipaux
Réglementation
Bapelda Forum national de l’eau
Org. régl. prov. de l’eau Licences + Performances
Balai PDSA
Org. régl. nat. de l’eau
Avantages et inconvénients de l’option simplifiée
Au niveau des provinces
Bon alignement sur la politique de décentralisation
La gestion de l’eau est pour l’essentiel locale de toute façon
Le gouvernement provincial rend mieux des comptes aux usagers de l’eau MAIS
il faut que les gouvernements provinciaux puissent rendre possible l’engagement productif des prestataires de services d’eau publics et privés
Au niveau national
Fonction plus stratégique pour la planification centralisée et les institutions réglementaires
Moins de responsabilité opérationnelle MAIS
la supervision de la planification provinciale de l’eau et le processus de mise en œuvre risquent de manquer de vigueur
Au niveau des districts
Meilleure intégration des besoins locaux en planification de l’eau avec les autres
La réglementation constitue-t-elle un problème aussi fondamental ?
Risque-t-on de réglementer à l’excès ? Qui réglemente les organismes de
réglementation ??
Points à discuter
Exemples post-industriels
1. R.-U. – Agence de l’environnement plus Ofwat (bureau des services de l’eau)
Décomposition des organismes responsables des bassins fluviaux intégrés verticalement en prestataires de services régionaux et en organismes de réglementation nationaux (environnementaux et économiques)
La séparation des réglementations économiques et
environnementales n’entraîne pas toujours une tarification optimale de l’eau
La réglementation économique des prestataires de services peut être trop complexe
Vers une réforme « moderne » du secteur de l’eau
Exemples post-industriels
2. France
Les agences de bassin régionales sont les organismes de
réglementation économique et environnementale du secteur de l’eau français
Les agences de bassin régionales sont de fait des organismes de planification régionaux sous tutelle du ministère de l’Environnement Juridiction locale (au niveau des communes) de l’alimentation en eau et de l’assainissement avec choix entre opérateurs publics ou privés
Mais les ressources demeurent entre les mains du secteur public et le secteur privé ne dispose que de concessions opérationnelles
Vers une réforme « moderne » du secteur de l’eau
[suite]Exemples post-industriels
3. Australie : Queensland Water Act de 2000
Loi impulsée par la Council of Australian Governments Water
Resources Policy (1994) imposant la séparation de la gestion des ressources en eau, de l’élaboration des normes, de l’application de la réglementation et de la fourniture des services
Davantage centrée sur le service à la clientèle que sur l’infrastructure
Fondée sur la responsabilité économique et environnementale Séparation très nette des fonctions opérationnelles et
réglementaires
Prix de l’eau réglementés par la Queensland Competition Authority
