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Actualité - Décision DG n° 2018-33 du 31/01/2018 - Nomination CSST RTU Misoprostol

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Texte intégral

(1)

An)fn

aoenca nat,onrlc dê rê<urhê du mÉd'(ament et det qroduiB de r.nté

Décision DG n'2018

-

33

a, 3 I JAtrl. 20lt"n"nr nomination auprès du comité scientifique spécialisé temporaire

« RTU

-

MISOPRO-SIOL » à

l'Agence *,|dî::""Ë sécurité

du

médicament

êt

des produits

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

de santé,

Vu le

Code

de la

santé publique

et

notamment

les

articles L.

l45l-l à

L.1451-4, L.1452-1 à 1.1452-3, L.1 4s4-2, 1.531 1 -1, 1.531 1 -2, 1.5323-4, 1.5324-1 et R.5322- 14 ;

Vu la décision DG n'2018-32 du 30 janvier

201

I portant

création

d'un

Comité scientifique

spécialisé temporaire " RTU -

MISOPROSTOL»

à I'Agence nationale de sécurité

du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article {er

: Sont nommés membres auprès du Comité Scientilique Spécialisé Temporaire « RTU

-

MISOPROSTOL» pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision : - Madame BENACHI (Alexandra)

- Madame BRIVAL (Marie-Laure) - Madame DANJOU (Laurence) - Monsieur DRUAIS (Piene Louis) - Madame GAUDRY (Danielle) - Monsieur HARVEY fl-hieny) - Madame KNEZOVIC (Nadine) - Monsieur VAYSSIEHE (Christophe)

Article 2:

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait

le 3

1

JAN,2r/I8

Dr Dominiq

Directeur général

Références

Documents relatifs

Articlg 5: La présente décision sera publiée sur le site lnternet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Faitre 12

Monsieur ADAMS (David) Madame CHAMOUARD (Valérie) Madame COILLY (Audrey) Monsieur GODEAU (Bertrand) Madame HASSANI (Yasmine) Madame LE GODINEC (Patricia) Madame LE JOUAN

[r]

[r]

Article 2 : La présenie décision sera publiée sur le site internet de l'Agence nation du médicament et des produits de santé. raitre3 I

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles

Article 4 : Le secrétariat du comité scientifique spécialisé temporaire est assuré par la Direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie,

Article 2 : La présente décision qu i entrera en vigueur à compter du 15 janvier 2018 est publiée sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et