ATHÉNÉE ROYAL D’IXELLES - Rue de la Croix, 40 - 1050 Ixelles - 02 626 96 03 - www.arixelles.be
Avis aux élèves et aux parents
Ixelles, le 17 juin 2020
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous l’agenda de fin d’année ainsi que les démarches à suivre en cas de contestation d’une décision du Conseil de classe
Agenda
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée.
INTJIGEJLIS Gérasimos Préfet des Études ÀDECOUPER–TALONIMPORTANT
---
TALON REPONSE À RENVOYER POUR LE 25
JUINAU PLUS TARD
Je soussigné(e), ………...
père, mère, tuteur, tutrice de, ……….
élève de (classe) : ………...
déclare avoir pris connaissance de l’avis concernant les opérations de fin d’année 2019 et des procédures de recours.
Date : ……… Signature : ………
Date Activités et remise de documents
Du 22/6 au 25/6 Distribution des bulletins et des attestations par mail et courrier simple aux élèves
Lundi 29/6 et Mardi 30/6
CONCILIATIONS INTERNES (voir document ci-joint) de 9h00 à 12h00 : Je recevrai les parents qui souhaitent introduire un recours contre les décisions du conseil de classe orientant vers l’année complémentaire ou attribuant des attestations B (réussite ou restriction) ou C (refus). Vous trouverez les formulaires ad hoc sur le site de l’école www.arixelles.be
Toutes les précautions sanitaires seront garanties lors de cet échange ; le port du masque sera notamment obligatoire et il est préférable que vous apportiez votre stylo.
Mardi 30/6
Communication des décisions du Conseil de classe des Conciliations Internes par téléphone au 02/626 96 00
ATHÉNÉE ROYAL D’IXELLES - Rue de la Croix, 40 - 1050 Ixelles - 02 626 96 03 - www.arixelles.be
Contestation d’une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification
Si l'élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l'élève mineur ne sont pas d'accord avec la décision de fin d'année d'échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) délivrée par le Conseil de classe, ils peuvent demander que la situation de l'élève soit réexaminée. Ce nouvel examen se déroule en deux phases pour les décisions du Conseil de classe.
1. Procédure de conciliation interne
La procédure de conciliation interne peut être introduite par les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs ou par l’élève majeur qui souhaitent qu’une décision du Conseil de classe soit réexaminée par ceux-ci.
L'élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l'élève mineur peuvent introduire une demande de conciliation interne via un formulaire ad hoc que vous trouverez sur le site de l’école www.arixelles.be, le lundi 29 juin de 9h00 à 12h et le mardi 30 juin de 09h à 12h.
À l'issue de cette conciliation, soit le Conseil de classe maintient sa décision initiale, soit il modifie sa décision et accorde une autre attestation d'orientation.
Si l'élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l'élève mineur ne sont pas d'accord avec la décision du Conseil de classe prise à l'issue de la conciliation interne, ils peuvent alors introduire, dans les 10 jours, une demande externe auprès du Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe.
L’introduction d’une demande de conciliation interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
2. Procédure de recours externe
La procédure de recours externe est prévue uniquement pour contester les attestations de réussite partielle (restrictive ou AOB) ou d'échec (AOC) délivrées par les Conseils de classe.
Intenter un recours externe ne sert donc pas
o à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y ; o en cours d'année, à contester les points d'un bulletin ou d'un test ;
o en fin d'année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite ; o à obtenir des examens de repêchage.
Le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement cette attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. En conséquence, si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n'a encore été délivrée et aucun recours ne peut donc être introduit.
L'élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l'élève mineur peuvent introduire, par courrier recommandé, une demande de recours externe via une lettre ou bien, via un formulaire que vous trouverez sur le site de l’école www.arixelles.be à l’adresse suivante :
Service de la Sanction des études Conseil de recours, bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles
Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours vous est envoyée par courrier recommandé.
