LE 20 NOVEMBRE :TOUS EN GRÈVE C

ÉDITO

L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É

CETTE SEMAINE ³

• LE 18 OCTOBRE ET APRÈS

• RÉUSSIR LE 20 NOVEMBRE

ENJEUX ^4-5

• NON AUX FRANCHISES

• RÉGIMES SPÉCIAUX

• SECOND DEGRÉ : REVALORISER NOS MÉTIERS

MÉTIER-CATÉGOS ⁶

• SOCLE COMMUN

• MOUVEMENT 2007

SUR LE TERRAIN ⁷

• GUY MÔQUET : ÉPILOGUE

SOMMAIRE

N° 658 27 OCTOBRE

2007

En dépit des tentatives gouvernementales de diviser les salariés, d’isoler les cheminots et les gaziers présentés comme autant d’insupportables privilégiés, malgré la floraison de sondages – d’ailleurs contradictoires –, la journée du 18 octobre a constitué un signal fort de l’opposition à la poli- tique gouvernementale.

Dans les secteurs qui appelaient à la grève, les taux ont atteint des records, les cortèges dans les différentes villes ont été fournis. La dynamique créée par cette étape de l’action dans nos secteurs a joué dans les prises de déci- sion d’actions unitaires. Tandis que les annonces de réformes en tout genre se multiplient, le périmètre des préoccupations grandit pour toucher un maximum de salariés. Alors que le chômage s’accroît et que la proportion de salariés au smic augmente, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, nie les problèmes de pouvoir d’achat et ne prévoit aucune mesure significative pour les bas salaires et les précaires.

Dans la fonction publique, la conférence sur le pouvoir d’achat a bien montré ses limites, et l’absence d’ouvertures de négociations sur les salaires et la revalorisation du point d’indice, l’impasse sur la réforme de la grille, la valorisation des heures supplémentaires. Si Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et la Fonction publique, reçoit les orga- nisations syndicales ces jours-ci, c’est bien pour discuter de quelques mesures « ciblées » et non d’améliorations collectives.

Quant aux projets de réforme de la fonction publique, les propos sans voile de F. Fillon en confirment bien l’objectif : « moins de

VOUS AVEZ DIT PRIVILÉGIÉS ?

C ette semaine a été marquée par l’organisation mardi de la

conférence État-patronat-syndicats sur le pouvoir d’achat.

Les études de l’INSEE ressorties à cette occasion sont sans appel : au fil du temps la société s’est smicardisée. On atteint aujourd’hui de tristes records avec 15 % des salariés au niveau du salaire minimum en 2006, près de 40 % en dessous de 1,3 smic. Entre 1998 et 2005, les hauts revenus ont vu leur pouvoir d’achat fortement augmenter, jusqu’à 42,6 % pour les 3 500 foyers les plus riches, quand 90 % des foyers fiscaux devaient se contenter d’une hausse de leurs revenus réels de 4,6 %.

LE 20 NOVEMBRE : TOUS EN GRÈVE

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Suite page 2

ÉDUCATION, FONCTION PUBLIQUE

24-25 octobre

Au moment où nous publions, Nicolas Sarkozy s’exprime sur

l’environnement à l’issue des deux jours du Grenelle.

Dossier spécial dans le magazine de novembre.

PROCÈS D’AIX

22 octobre : pour Florimond

À l’occasion du procès de Florimond Guimard, jeune instituteur responsable de Solidarité avec les sans- papiers, près de 4 000 personnes venues de toute la France, ont manifesté, dans les rues d’Aix, leur solidarité et demandé sa relaxe. Les débats ont d’ailleurs démontré le vide des accusations.

Verdict le 21 décembre.

Les lois votées cet été en matière de fiscalité ne feront que renforcer cette véritable explosion des inégalités. Dans un tel contexte, la stigmatisation par le gouvernement, au nom de l’équité, de certaines catégories de salariés qualifiées de privilégiées relève de l’indécence.

Les privilégiés ne sont à chercher ni du côté des cheminots, ni des fonctionnaires, ni des enseignants. Et le refus dans notre secteur d’entamer de réelles discussions sur les salaires et la nécessaire revalorisation de nos métiers n’est plus supportable.

Après les mobilisations du 18 octobre, la grève dans toute la fonction publique le 20 novembre sera l’occasion de le redire massivement.

■Roland Hubert,cosecrétaire général

©DR

©AFP/Eric Cabanis ©D.R.

P 01-02 (Enjeux) 25/10/07 18:43 Page 1

services, moins de personnels, moins d’État », la suppression de 22 000 emplois n’étant qu’une première étape.

Face à ce démantèlement organisé de la fonction publique et des services publics, les fédérations de fonctionnaires, réunies le 22 octobre ont précisé leur mandat antérieur et appelé à une journée de grève le mardi 20 novembre 2007. Sur une plate-forme emploi, salaires, défense des services publics et du statut de la fonction publique, la FSU portera aussi ses exigences d’une véri- table réforme solidaire des retraites, en rupture avec les régressions actuelles ou projetées.

Dans la ligne de cet appel, les fédérations de l’Éducation ont pris la décision de s’inscrire dans cette journée et appelé également le 20 novembre à la grève pour dénoncer les 11 200 suppressions dans l’Éducation nationale, le déve- loppement de la précarité et le chômage de milliers de collègues, la dégra- dation du pouvoir d’achat et la remise en cause d’objectifs de réussite pour

tous dans le système éducatif. Si les échos des établissements et la montée grandissante de la contestation augurent bien de la réussite du 20 novembre dans notre secteur, il nous faut impérativement mettre à profit les jours qui viennent pour construire cette grève, poursuivre les actions engagées sur le budget, mener la campagne d’opinion sur la nécessité de donner au système éducatif les moyens de remplir ses missions, alerter les collègues sur les dangers que présentent pour nos métiers et nos élèves les projets gouver- nementaux, exiger la revalorisation de nos professions, questions au centre de la mobilisation du 20 novembre.

Le 20 novembre, il nous faut être très nombreux pour signifier au gouver- nement l’urgence de mesures pour nos métiers, nos carrières et rémunéra- tions, notre formation, lui signifier notre volonté de respect de nos statuts, de notre qualification, le refus de la bivalence et de l’annualisation, la remise à niveau de nos rémunérations.

_■Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Suite de la page 1

ÉDUCATION, FONCTION PUBLIQUE

LE 20 NOVEMBRE : TOUS EN GRÈVE

IMMIGRATION

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S

elon une récente étude universitaire, la France a les conditions de regroupement familial les plus restrictives en Europe. La nou- velle loi votée le 23 octobre les durcit encore.

Les conjoints et enfants étrangers de Français devront suivre une formation linguistique de deux mois avant d’obtenir un visa long séjour, et signer un contrat d’accueil et d’intégration.

Si la dernière version du texte a rejeté l’amen- dement qui limitait l’accès à l’hébergement d’urgence pour les sans-papiers, celui sur le recours aux tests ADN est maintenu. La version retenue offre plus de garanties que l’amende- ment initial mais contribue à stigmatiser les étrangers comme fraudeursa priori.Un recours devant le Conseil constitutionnel contre cet article est déposé par le PS et le PCF.

Le délai de recours devant la commission des recours des réfugiés sera d’un mois, contre quinze jours dans le texte initial, et un étranger qui a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le terri- toire français au titre de l’asile pourra faire appel dans les 48 heures, au lieu de 24 prévues ini- tialement. Le montant de ressources exigé pour bénéficier d’un regroupement familial (entre 1 et 1,2 SMIC) est renvoyé à un décret, sans dis- pense de conditions de ressources, alors que le Sénat souhaitait exempter les étrangers titu- laires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Les conjoints entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois ne seront pas obligés de retourner dans leur pays pour obtenir leur visa long séjour, comme le souhaitait le texte initial.

L’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) passera bien de la «tutelle» des Affaires étrangères à celle de l’Immigration, confon- dant ainsi celui-ci avec l’immigration, au détri- ment du droit d’asile .

L’interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée pour des études sur « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ».

Devançant le vote de la loi, le gouvernement qui désigne l’immigration familiale comme subie, vient de signer un accord de coopération avec les Philippines pour une immigration de tra- vail dans la santé, l’hôtellerie, la restauration, les services à la personne et l’informatique. Quiddu droit de ces travailleurs à vivre en famille... ?

■ Philippe Castel Samedi 20 octobre, plus de 30 villes ont accueilli des milliers de manifestants contre la loi Hortefeux, à l’initiative du collectif Uni(e)s contre l’immigration jetable, du Réseau Éducation sans frontières et des collectifs de sans-papiers. La FSU y a pris toute sa part.

©Daniel Maunoury

LOI VOTÉE

Fonction publique

Autour de trois séries de questions, le ministère de la Fonction publique organise tables rondes et groupes de travail.

Le SNES y participe au sein de la délégation fédérale avec le souci de défendre ses revendications et de contrer les régressions explicitées par le Président à Nantes, le 19 octobre. L’US y reviendra.

C E T T E S E M A I N E

« Je voudrais qu’on apprît une bonne fois, dans ce pays-ci, a respecter les talents dont on a besoin pour son plaisir et pour son instruction »

D’ALEMBERT, LETTRE À VOLTAIRE

LE 18 OCTOBRE ET APRÈS

Première étape de mobilisation, la journée du 18 octobre a été marquée par des manifestations dans toutes les villes, où de nombreux secteurs, professionnels étaient représentés. Les modalités d’actions comme les plateformes et les cadres unitaires variaient fortement selon les secteurs rendant difficiles un bilan global. Mais les résultats par branches professionnelles sont tout à fait encourageants et motivants pour préparer la grève du 20 novembre qui, au jour ou nous imprimons, réunit sur une plateforme commune nationale les sept fédérations de fonctionnaires.

Dans l’éducation, les cinq fédérations FSU, UNSA-Éducation, SGEN-CFDT, FERC-CGT, FAEN appellent à la grève le 20.

Combien de grévistes ?

Dans les branches professionnelles mobilisées sur la question des régimes spéciaux de retraite, avec des appels unitaires à la grève, les résultats sont impressionnants : 73,5 % des personnels de la SNCF étaient en grève, 60 % à la RATP, 80 % à EDF GDF selon la CGT.

À l’ANPE où quatre syndicats – SNU ANPE FSU, CGT, FO et Sud – appelaient à la grève afin de pro- tester contre le projet de fusion ANPE-Unedic, 30 % de grévistes ont été décomptés.

Dans la fonction publique hors Éducation nationale, le ministère annonce 8 % de grévistes dans la fonction publique de l’État, 5,5 % pour la fonction publique territoriale et 5 % pour la fonction publique hospitalière. Rappelons que l’unité n’avait pu être réalisée et que seules la fédération CGT des fonctionnaires et Solidaires appelaient nationalement à la grève.

Dans l’Éducation nationale, sept sections académiques du SNES appelaient à la grève avec par exemple près de 40 % de gré- vistes dans les collèges et lycées dans l’académie de Créteil, plus de 30 % dans l’académie d’Aix-Marseille, 20 % à Lille, 35 % en Mar- tinique... Dans le premier degré, entre 15 et 20 % de grévistes dans les départements où un préavis a été déposé avec des pointes à 35-40 % dans l’Isère, 30 % dans les Alpes-Maritimes. ■

Le 20 novembre toute la fonction publique en grève

Les fédérations de la Fonction publique, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC, se sont réunies le 22 octobre. Le constat a été fait du refus du gouvernement de prendre en compte les deux revendications priori- taires, le pouvoir d’achat et l’emploi public. Face aux exigences d’un service public de qualité et de proximité, basé sur des emplois publics statutaires, il est répondu par le Premier ministre : « Moins de services, moins de person- nels, moins d’État », confirmé par la suppression de plus de 22 000 postes dans le projet de budget 2008. Face aux exigences d’augmentation de la valeur du point d’in- dice pour un réel maintien du pouvoir d’achat pour tous,

et de refonte globale de la grille indiciaire, sont évoquées par le gouvernement des « mesures concrètes et ciblées » sur une partie des agents de la fonction publique. Les Fédérations ont considéré que l’heure est venue d’une riposte d’envergure et appellent tous les agents de la Fonction publique (État, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à mani- fester le 20 novembre (jour du vote du budget à l’Assemblée nationale) dans toute la France, pour les salaires, l’emploi public, la défense du service public, de ses missions et du statut de la fonction publique.

L’éducation pleinement dans la grève

Le 23 novembre les 5 fédérations de l’éducation FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Édu- cation ont décidé d’un appel à la grève des personnels de l’éducation le 20 novembre dans le cadre de l’action Fonction publique. Pour obtenir un nouveau budget et donner un nouvel élan au système éducatif et à ses personnels. ■

Quelles suites dans les transports et l’énergie ?

Au lendemain du succès historique de la grève dans les transports, deux stratégies sont apparues, les uns voulant reconduire immédiatement, les autres considérant nécessaire d’attendre le résultat des discus- sions pour rassembler ensuite dans l’unité sur une nouvelle date. Dans le même temps, la FGAAC affichait l’arrêt du mouvement pour les conducteurs qu’elle syndique, sur la base d’acquis pour cette seule catégorie.

Le 22 octobre toutes les organisations se

sont finalement retrouvées sur une position commune : un ultimatum est posé au gouvernement jusqu’au 31 octobre pour répondre aux revendications, faute de quoi l’intersyndicale appellera à une nouvelle action mi-novembre : « Si d’aventure le gouvernement refusait de revoir sa copie, il porterait la responsabilité d’un conflit plus long ». Elle propose également que l’ensemble des organisations syndicales des entreprises disposant d’un régime spécial se rencontrent dans les prochains jours, pour réfléchir et décider des mobilisations nécessaires.

Dans le secteur de l’énergie, même stratégie. Les cinq fédérations syndicales réunies le 23 octobre

« exigent de véritables négociations avec le gouvernement sur le cadre fixé pour cette réforme avant toutes négociations dans la branche professionnelle ou dans les entreprises. En tout état de cause, les fédérations se réuniront à nouveau le 31 octobre 2007, à l’issue des rencontres avec le gouvernement, pour analyser la situation et ses réponses. Dans le cas où le gouvernement ne reverrait pas sa copie, les cinq fédérations appelleront les salariés à se mobiliser et à construire un nouveau temps fort unitaire de grève et de manifestations. » ■

E

ntre 150 000 et 300 000 personnes ont défilé un peu partout en France : plus de 25 000 à Paris, près de 30 000 à Marseille mais aussi 10 000 à Nantes, 8 000 à Clermont, ou 5 000 à Grenoble.

Si la CGT fournissait les gros bataillons, la FSU constituait souvent le deuxième groupe le plus nom- breux. Partout de la résolution, la solidarité revendiquée entre salariés, la volonté d’en découdre contre le gouvernement Sarkozy-Fillon. Paroles de manifestant(e)s.

Frédéric Bouveresse, TZR de mathématiques à Paris, au lycée du bâtiment public et au lycée Claude Bernard.

« Pourquoi suis-je en grève aujourd’hui ? Parce que je suis aussi un personnel de la fonction publique : la politique d’aujourd’hui, c’est moins d’état, moins de service dans les territoires, comme le dit François Fillon, et c’est pour moi inacceptable. Cette journée doit être comprise comme une première étape vers une mobilisation plus impor- tante, d’ampleur pour endiguer cette politique. Manifes- ter aujourd’hui, c’est exprimer ma colère contre ces mul- tiples attaques. »

Véronique Ferret Revet, TZR de lettres modernes à Paris - « Je me suis mise en grève car je suis en colère contre ce gouvernement qui multiplie les effets d’annonce, alors que concrètement, dans les établissements, la réalité empire chaque jour davantage : nous n’avons pas de moyens, plus de 11 000 postes vont être supprimés. Nous sommes là pour gérer la pénu- rie, et notre pouvoir d’achat ne cesse de dégringoler : c’est inacceptable. »

William, professeur d’histoire géographie au lycée Renoir à Asnières (92) - « Je fais grève aujour- d’hui pour la défense des services publics au sens large et une école de qualité en particulier. Le pro- jet de société de ce gouvernement est intolérable.

Il porte atteinte au contrat social : Nicolas Sar- kozy dit que les statuts enferment les travailleurs.

Je pense au contraire qu’ils les libèrent car ils constituent un cadre permettant d’assurer la défense de leurs droits. Pour moi, la sauvegarde de nos régimes de pensions est liée à la sauvegarde du régime de retraite des cheminots. Historique- ment, nos régimes de retraites avaient pour objec- tif de s’aligner sur le leur. Afin de contrer les attaques du gouvernement, il faut construire un mouvement interprofessionnel. »■

Paris

Marseille

Lille

Nantes

Montpellier

Pouvoir d’achat

Face à l’administration qui prétend inclure les changements d’échelon dans la mesure du pouvoir d’achat et promouvoir une

rémunération individualisée, les syndicats ont défendu une fonction publique de carrière et le maintien du pouvoir d’achat

de chacun. La revalorisation du point d’indice et la reconstruction de la grille sont les questions essentielles d’une négociation salariale. Les questions importantes de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire doivent être traitées comme des sujets à part entière.

Dialogue social

Enfin, la question de la représentativité est posée.

Pour le SNES, l’audience d’un syndicat doit se mesurer par l’élection sans interdit de candidature et être ouverte à tout syndicat légalement constitué. Il s’agit aussi de défendre l’examen des décisions individuelles de gestion dans les commissions administratives paritaires. Pour donner plus de prérogatives aux chefs de service sur la carrière des personnels, l’administration voudrait restreindre leurs compétences à un débat général sur les orientations de la gestion des personnels.

Parcours professionnels

Des questions majeures, comme celles du recrutement, de la formation, des évolutions professionnelles sont au menu de cette conférence.

Mais malgré nos demandes, les questions de la santé au travail et de l’égalité hommes/femmes n’ont pas été retenues, et celles des conditions de travail sont abordées du seul point de vue de l’allongement des carrières. Les thèmes proposés veulent aussi dessiner le « marché de l’emploi public » que le gouvernement veut promouvoir à l’opposé de l’exigence de transparence reconnue dans la construction statutaire actuelle.

Histoire du SNES

Le tome II de L’histoire du SNES, sous la direction d’Alain Dalançon, est en vente (30 euros), vous pouvez le commander en écrivant à l’IRHSES au 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Page réalisée par Claudie Martens, avec Agnès Verdurand, Serge Da Silva et Nicolas Morvan

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Colloque « évolution »

Le colloque du SNES

« Évolution : entre remise en cause et instrumentalisation » s’est tenu les 20 et 21 octobre. Il a permis de poser les jalons d’une réflexion syndicale pour lutter contre

l’obscurantisme et le dogmatisme, pour défendre la vérité scientifique, la connaissance réfléchie et critique.

RETRAITES

TOUJOURS MOINS ?

« Les victimes ont leur mot à dire », proclamait la banderole de la manifestation organisée le 13 octobre.

1

5 000 personnes, certaines en fauteuil roulant, des accidentés du travail, mais aussi les veuves et orphelins de l’amiante, avaient répondu à l’appel de la FNATH (accidentés de la vie), l’ANDEVA (victimes de l’amiante), de la CGT et de la FSU. Ils demandaient « une indemnisa- tion intégrale » des accidents du travail, et pro- testaient contre les nouvelles franchises ins- crites par le gouvernement dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale, dont le texte est débattu depuis le 23 octobre au Par- lement. Ce PLFSS s’inscrit dans la continuité des politiques menées notamment depuis la loi Douste-Blazy de 2004, avec un objectif de dépenses systématiquement sous-estimé (ce qui a permis cette année l’intervention du comité d’alerte enjoignant à l’UNCAM – union des caisses d’assurance maladie – de trouver des économies, ce qu’elle a fait). Après les forfaits déjà instaurés, la création de franchises sur les médicaments et le transport sanitaire accen- tuent encore davantage le désengagement de la sécu, et fait porter sur les malades un « reste à charge » élevé. De plus en plus, les malades paient pour les malades, au mépris de toutes les

solidarités. Malgré les mobilisations, certes insuf- fisantes au regard des enjeux, et l’unanimité syndicale pour refuser ces franchises, le gou- vernement refuse de reculer malgré une opi- nion publique qui se déclare hostile aux fran- chises à plus de 60 %. Inversement il vient de céder à la pression des internes qui refusent le projet de régulation de leur installation, projet visant à lutter contre les déserts sanitaires. La médecine générale est certes un exercice libé- ral, mais on peut rappeler que le revenu des médecins est financé par nos cotisations, et que l’accès aux soins doit pouvoir se faire partout sur le territoire. C’est en fait toute l’organisation du système de santé qui devrait être repensée et débattue, ce que refuse le gouvernement.

■ Elizabeth Labaye

L

a première attaque, conduite au cours de l’été 1993 par le gouvernement Balladur, a concerné les salariés du secteur privé et les agents non titulaires de la fonction publique. Cette réforme du régime général se révèlera une for- midable machine à fabriquer de « petites pen- sions ». Les carrières courtes sont pénalisées par le passage à 40 ans de la durée d’assurance, asso- ciée à une décote maintenue à un niveau très élevé. Le salaire de référence est dégradé par le passage d’une moyenne sur les 10 meilleures années à celui d’une moyenne sur 25 années et un nouveau mécanisme d’actualisation des salaires retenus dans le calcul. Les parcours pro- fessionnels marqués par le chômage et les temps partiels imposés sont les premiers pénalisés. D’où un garde-fou : l’objectif inscrit dans la loi de 2003 d’assurer à un salarié ayant effectué une carrière complète au SMIC une pension nette égale au moment de sa liquidation à 85 % du SMIC ; en effet, avant 1993, ce salarié bénéficiait d’une pen- sion équivalente à son dernier salaire.

La seconde manche s’est jouée en 2003.Au nom de l’équité, la réforme Fillon a profondé-

ment modifié le code des pensions, notamment avec le passage de 37,5 à 40 annuités pour les fonctionnaires, tout en dégradant encore un peu plus les pensions du régime général. Elle ins- crivait dans la loi un principe contraire à l’évo- lution des sociétés humaines : le temps de tra- vail devrait s’accroître en proportion de la durée de la vie. D’où l’annonce par Fillon du passage pour tous à 41 annuités en 2012.

La réforme des régimes spéciauxne prétend pas examiner les spécificités professionnelles des intéressés. Elle veut seulement aligner ceux- ci sur la situation dégradée de tous les autres salariés, en préalable à de nouvelles régressions.

■ Anne Féray

E N J E U X

« Si vous refusez d’instruire un homme qui a les dispositions requises, vous perdez un homme »

CONFUCIUS

13 OCTOBRE

NON AUX FRANCHISES

Qui est concerné ?

La SNCF, les industries électriques et gazières (IEG), la RATP, constituent les trois principaux

« régimes spéciaux », avec 400 000 actifs (2 % de tous les actifs) et 690 000 retraités (5,5 % de tous les retraités).

La réforme de leurs régimes de retraites est en cours depuis deux ans, suite à l’ouverture de leurs marchés à la concurrence qui leur impose d’adopter les normes comptables internatio- nales et d’inscrire leurs engagements de retraite à leur bilan. Pour éviter cette situation, ces entreprises ont créé des caisses autonomes de retraites, adossées au régime général des sala- riés. Pour financer le maintien des droits spéci- fiques à retraite à leurs salariés, différentes solu- tions ont été retenues : cotisation employeur dans les IEG, subvention d’État à la RATP.

Pourquoi des régimes « spéciaux » ? Contrairement à une idée reçue, l’existence de ces régimes ne s’explique pas historiquement par la pénibilité du travail, mais par les mis- sions de service public (continuité du service 7 j/7, responsabilités liées à la sécurité des cir- culations) ; ce qui toutefois induit des contraintes de pénibilité.

Qui finance ?

La contribution de l’État au financement de ces régimes est très variable : nulle dans le cas des IEG, elle représente 54,5 % des

recettes à la SNCF et près de 50 % à la RATP.

Les subventions d’État ne financent pas les droits spécifiques des cheminots, mais com- pensent le déclin démographique du régime dû à la politique du « tout routier ».

Les taux de cotisation sont supérieurs à la SNCF à ceux du régime général : 42 % contre 26 %.

Quels « avantages » ?

•

La durée de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein est restée à 37,5 ans, et sans décote. Toutefois, les taux de remplace- ment (pension/salaire de référence) ont diminué ces dernières années pour des générations entrées plus tardivement dans la vie profes- sionnelle, et sont relativement bas : 65,6 % à la RATP, 67 % à la SNCF, 67,9 % dans les IEG.

•

La possibilité de départ avant 60 ans : 55 ans à la SNCF et à la RATP (50 pour les agents de conduite), 55 à 60 ans dans les IEG. Certaines pro- fessions bénéficient de bonifications d’annui- tés, mais dans certains régimes (SNCF), il n’existe aucune majoration de durée d’assurance (deux ans par enfant dans le régime général).

Il faut rappeler que dans le secteur privé, les cessations anticipées d’activité sont nom- breuses, et financées par des fonds publics.

•

La retraite est calculée sur la base des der- niers traitements d’activité, mais les primes ne sont généralement pas prises en compte.

■ D. Rallet

QUESTIONS/RÉPONSES

LES RÉGIMES SPÉCIAUX

EUROPE

DU TCE AU TRAITÉ MODIFICATIF

À

l’issue du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, les 27 chefs d’État et de gouver- nement ont approuvé les orientations du Traité modificatif qui sera signé le 13 décembre pour être soumis ensuite à ratification par les diffé- rents pays. Le traité entrerait en vigueur au plus tôt au 1^erjanvier 2009, l’objectif étant d’aboutir avant les élections au Parlement Européen de juin 2009. N. Sarkozy veut réunir le congrès le plus tot possible, peut être des la fin décembre, pour permettre la ratification.

Un texte compliqué, élaboré à la hâte et dans l’opacité

L’élaboration du texte s’est faite en moins de trois mois, sans aucune consultation externe à la CIG (Conférence intergouvernementale). Alors que le TCE remplaçait tous les traités par un texte unique, le traité modificatif amende les deux traités « fondateurs » (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, le traité de l’UE de Maastricht en 1992), comme les trai- tés d’Amsterdam (1996) ou de Nice (2000). La lecture en est donc particulièrement difficile, 280 pages au total avec des protocoles et des déclarations.

Les différences avec le traité constitutionnel

Tout ce qui affichait ostensiblement une évo- lution vers un état fédéral européen est gommé.

Les références aux symboles de l’UE (drapeau, hymne, devise) disparaissent. Les principales innovations de ce texte sont de nature institu-

©Daniel Maunoury ©Thierry Nectoux

©Thierry Nectoux ©Thierry Nectoux

Avignon, 18 octobre

tionnelle (présidence du conseil, système de vote, rôle du parlement...). Elles étaient prévues par le TCE avec quelques aménagements de calendrier. Concernant la laïcité, si toute réfé- rence au dialogue entre l’UE et les religions a dis- paru, reste dans le préambule la volonté de s’inspirer des héritages religieux.

S’agissant des objectifs de l’UE, la rédaction du TCE est maintenue pour l’essentiel mais « la concurrence libre et non faussée » est suppri- mée de la liste des objectifs. Le protocole N° 6 rappelle que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence libre et non faus- sée demeure un principe phare de la politique communautaire qui, comme toutes les poli- tiques européennes, est maintenue, le traité modificatif ne révisant pas les traités actuels sur ces points. La partie III du TCE, qui organisait ces politiques européennes n’a donc plus lieu d’exister en tant que telle.

La Charte des droits fondamentaux ne figure plus in extensodans le texte qui cependant y fait référence dans son article 6. La Grande-Bre- tagne et la Pologne sont exemptées de son application. Sur les services publics, aucune avancée puisque ces derniers restent soumis aux règles de la concurrence. En matière de politique de sécurité et de défense, la défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN. Pour l’éducation, aucun changement notoire : l’article 6 mentionne que l’éducation est un des domaines dans lesquels l’Union a la compétence pour mener des actions

« de soutien, de coordination ou de complé- ment » vis-à-vis des politiques nationales. Seul ajout : le sport est désormais inclus dans ce champ de compétence.

Un débat démocratique est nécessaire Par rapport au TCE, la forme de ce traité a consi- dérablement évolué. Mais quelle appréciation porter sur le fond au regard des débats de 2005

? Cela nécessite un vrai débat démocratique et pose pour certains la question d’un référen- dum. La discussion au sein du SNES sur le fond et sur les modalités de ce débat démocratique doit être menée. La commission nationale du SNES qui se réunira les 13 et 14 novembre man- datera le SNES sur ces questions.

■ Odile Cordelier, Claudie Martens

La retraite par répartition a permis de vaincre la pauvreté auparavant fréquente chez les retraités.

Le maintien de cette avancée sociale nécessitait de dégager

des financements nouveaux : les réformes successives ont tourné

le dos à cette orientation.

Accompagnement scolaire et recherche documentaire

Les activités de recherches prévues dans ce cadre resteront inopérantes si elles ne sont pas intégrées dans une progression des apprentissages

documentaires, reliées à des contenus

disciplinaires. C’est aussi le cas pour l’utilisation des TICE. L’enseignement de l’information documentation ne doit pas être relégué hors temps scolaire. Se posent également les problèmes de l’amplitude d’ouverture des CDI, du taux d’encadrement en enseignants documentalistes, du paiement des collègues concernés. C’est la question de l’école ouverte avec utilisation des locaux et matériel du collège par des intervenants extérieurs qui resurgit.

Nous sollicitons vos témoignages.

Et répondez rapidement au questionnaire métier : www.snes.edu

Histoire des

sciences et techniques

À l’Espace Robespierre (Ivry), du 16 au 18 novembre, la municipalité d’Ivry-sur-Seine et l’Association science, technologie et société, avec la Société française d’histoire des sciences et techniques et sous parrainage de l’Académie des sciences, organisent le 3^esalon du livre d’histoire des sciences et techniques.

Trois espaces spécifiques (débats sur l’actualité éditoriale et de rencontres tant avec des auteurs que de jeunes chercheurs ; livre ; numérique libre), un cycle thématique sur l’histoire de l’enseignement des sciences, deux expositions, trois animations (spectacles, expériences, ateliers).

http://www.asts.asso.fr/salondulivre-hst

E N J E U X

« Un des plus grands problèmes de l’éducation est le suivant : comment unir la soumission sous une contrainte légale avec la faculté de se servir de sa liberté »

EMMANUEL KANT

QUESTIONNAIRES

PREMIÈRES RÉPONSES

LIVRE VERT DÉJÀ ÉCRIT ?

ENSEIGNER AU... PORTUGAL

Q

uinze jours après son lancement, le ques- tionnaire SNES sur le métier d’enseignant a donné lieu à plus de 1 000 réponses qui lais- sent apparaître une expression sans aucune ambiguïté sur certains sujets.

Ainsi la volonté de préserver la liberté pédago- gique, le refus de l’élargissement des pouvoirs des chefs d’établissements, en particulier pour l’évaluation des enseignants, le rejet de la biva- lence, l’exigence d’une revalorisation et de la prise en compte de l’augmentation de la charge de travail, la question du pouvoir d’achat sont des sujets qui spontanément sont apparus dans les questions « ouvertes » du questionnaire.

Ces sujets sont justement ceux qui sont au centre des réflexions menées aujourd’hui par la « com- mission Pochard » mais guère dans le sens des aspirations des personnels du second degré.

Ce questionnaire est à la fois un outil de débat dans les établissements mais aussi le moyen de faire comprendre aux responsables de l’Éduca- tion nationale que les voies sur lesquelles ils envisagent de s’engager ne peuvent que susci- ter un rejet massif des personnels d’enseigne- ment, d’éducation et d’orientation des collèges et les lycées. Continuer à remplir et à faire rem- plir ce questionnaire c’est alors donner plus de poids aux demandes de nos professions.

■Daniel Robin

D

ans une atmosphère parfois électrique, les débats ont notamment fait apparaître le peu de considération de la commission pour les véri- tables attentes des personnels. L’élaboration du Livre vert sur les métiers de l’enseignement, annonçé pour décembre, aurait pourtant mérité qu’un véritable travail soit mené sur les missions des personnels, sur la réalité des conditions de leur exercice et sur leur niveau de rémunération. Au lieu de cette approche pragmatique de nature à faire apparaître les évolutions déjà en œuvre et les aspirations des personnels, la commission foca- lise sa réflexion sur la remise en cause des fon- dements des actuels statuts et la mise en œuvre des orientations fixées par le gouvernement sur la « modernisation de la fonction publique ».

BRIQUE

L’objectif annoncé d’entrée par le Président est de s’affranchir de ce qu’il appelle « la brique élé- mentaire » qu’est l’heure de cours. En effet, pour lui, la définition des services à partir du nombre d’heures de cours interdit toute souplesse dans la gestion des établissements et inhibe toute initiative. Concevoir les obligations de service en utilisant d’autres références permettrait de mettre en œuvre la désormais classique liste des solutions miracles : autonomie des établisse- ments, augmentation du temps de présence des enseignants dans les établissements, prise en charge des missions autres que celles d’ensei- gnements... Le SNES a rappelé que les obstacles au développement des pro- jets portés par les équipes éducatives n’étaient pratiquement jamais d’origine statutaire. Il a insisté sur la nécessaire reconnaissance des évolutions des pra- tiques enseignantes, du travail en équipe, des activités permettant la prise en charge

des formes d’aide et de soutien, de la mise en place d’espaces d’initiative collective des équipes.

Elle peut se faire dans le cadre des statuts. Visi- blement le choix de la commission est à l’op- posé et privilégie la contractualisation.

PERFORMANCE

La notion de « performance » serait introduite en liant évaluation des enseignants et progrès des élèves. Pourraient ainsi être utilisés les indica- teurs de performance développés dans le cadre de la LOLF ou dans celui de la loi Fillon de 2005.

Le rôle des chefs d’établissement serait renforcé dans la gestion des personnels, dans leur éva- luation et dans le déroulement de leurs carrières, la notion de contrat étant un élément central.

La question des recrutements a été abordée, mais là encore le cadre budgétaire et la concep-

L

a polémique autour de la lecture de la lettre de Guy Môquet a fait resurgir des interroga- tions sur les rapports entre pouvoir politique et fonction publique. Ainsi le conseiller du président de la République, Henri Guaino, se lâche au micro d’une radio périphérique : « Tout cela est très triste et amène à s’interroger sur ce que doivent être au fond à la fois l’éthique et les devoirs d’un pro- fesseur dont la Nation a payé les études, dont la Nation paye les salaires et auxquels la Nation confie ses enfants. Je pense qu’il devrait y avoir de la part de chacun d’eux une conscience de ce qu’ils doivent à la Nation ».

Au-delà de l’argumentation démagogique, ces propos reviennent à identifier la Nation au pou- voir exécutif. Les principes fondateurs des sta- tuts de la fonction publique en 1947 font du fonctionnaire un citoyen au service de la Nation et non au service d’un pouvoir politique ou de l’un

de ses membres. Si l’obligation est faite aux ensei- gnants d’obéir à la loi et à sa traduction régle- mentaire, rien ne leur impose de se plier aux faits du Prince, qui en l’espèce n’a aucune attribution sur la définition des programmes. Le remplace- ment du statut par le contrat, en particulier indi- viduel avec tous les moyens de pressions qu’il per- mettrait, ouvrirait la porte à ce genre de pratiques, du sommet de l’État à la hiérarchie la plus locale.

Alors que se tiennent les conférences sur la modernisation de la fonction publique (voir page 3) et que la commission Pochard doit rédi- ger son Livre vert, cet exemple montre l’im- portance de l’existence des statuts qui imposent un cadre dans lequel les enseignants peuvent exercer en toute conscience leurs missions de service public. Mais sans doute est-ce cela que le pouvoir en place nomme « absence de sou-

plesse » ? _■ R. H.

tion gouvernementale du service public condui- sent à des pistes de réflexion inquiétantes : interrogations sur le recrutement par concours, diminution du nombre d’emplois...

Les conclusions de la commission risquent donc de déboucher sur des mesures qui remettent en cause la conception de nos missions et restent très éloignées des attentes de nos professions et de la réalité du quotidien des établissements.

Il y a donc urgence pour les personnels à les rap- peler. Outil d’expression et de débat, le ques- tionnaire du SNES sur nos métiers est fait pour le permettre.

Le 20 novembre sera aussi, avec l’en- semble de la fonction publique, l’oc- casion de porter nos exigences pour le service public d’éducation.

■ Roland Hubert, [email protected]

GUY MÔQUET : UN CAS PRATIQUE

La commission chargée d’établir le diagnostic de l’état de nos professions devra rendre sa copie dans un Livre vert en décembre.

Dans le cadre de ses auditions, la commission a reçu le SNES et le SNEP le 10 octobre. Compte rendu d’une audience tendue.

SECOND DEGRÉ

U

ne série de réformes, depuis plusieurs années, modifie considérablement les condi- tions d’exercice du métier, et les modalités de son évaluation.

L’école portugaise est organisée en quatre cycles, dans lesquels interviennent des pro- fesseurs de plus en plus spécialisés dans leurs enseignements disciplinaires : polyvalents pour les élèves de premier cycle (entre 6 et 10 ans), bivalents au deuxième cycle (entre 11 et 12 ans), ils sont essentiellement monovalents au troisième (entre 13 et 15 ans) et exclusivement monovalents dans le secondaire (entre 16 et 18 ans). Les services sont de 25 heures hebdomadaires en premier cycle, 22 pour les autres niveaux, mais avec un supplément de 4 ou 6 heures de travail « établissement » (remplacement de collègues absents par exemple). Avant la réforme, le service de 22 heures diminuait progressi- vement pour atteindre 12 heures en fin de carrière.

Comme dans la fonction publique territoriale française, le concours national atteste d’une qualification mais ne donne pas droit automatiquement à recrutement dans un emploi fixe : le professeur est recruté sous contrat individuel par un établissement ; des concours

« locaux » permettent d’embaucher des personnels temporaires et à temps partiel.

L’évaluation des professeurs a été modifiée à cette rentrée avec de nouveaux critères : résultats des élèves, participation au projet d’établissement, évaluation par les parents si l’enseignant l’accepte, auto-évaluation, observations de trois cours par an, assiduité, participation à la formation continue 25 heures par an. Cette évaluation, bisannuelle, par le chef d’établissement et le « coordinateur disciplinaire », a des conséquences sur la progression de carrière et l’emploi. Les organisations syndicales (FENPROF et FNE) sont fortement mobilisées contre cette réforme. _■ Odile Cordelier

100 ^millions

Sur les 923 millions prévus au budget de l’Éducation nationale 2007 pour les heures supplémentaires, environ 100 millions ne seront pas dépensés (par exemple, la moitié des heures prévues pour assurer les remplacements de courte durée) non pas faute de besoins mais faute de pouvoir les faire absorber par les enseignants. Le gouvernement est d’ailleurs tellement persuadé que les profs sont prêts à « travailler plus pour gagner plus » qu’il prévoit pour 2008 de financer à même hauteur (920 millions) la totalité des heures supplémentaires (y compris celles destinées à l’accompagnement éducatif). En plus, il est prêt à dépenser 400 millions (soit l’équivalent de 6 350 emplois) pour la défiscalisation des HS alors qu’il ne prévoit que 102 millions pour l’amélioration de la situation des personnels.

REVALORISER NOS MÉTIERS

©Clément Martin

M É T I E R , C A T É G O S

NON-TITULAIRES

VACHES MAIGRES

ACTION SOCIALE

QUESTIONS/RÉPONSES

MOUVEMENT 2008

STARTING-BLOCKS

Organisation du bac 2008

Le ministère expérimente dans quatre académies (Amiens, Rouen, Dijon, Besançon) et un département (le Vaucluse), une nouvelle organisation permettant la poursuite des cours dans tous les lycées en juin pour les élèves de Seconde et peut-être de Première.

Réticents à l’« externalisation » du bac dans les gymnases, centres culturels..., les recteurs cherchent à faire cohabiter épreuves et cours dans les établissements.

Certains enseignants devront-ils assurer leurs cours, surveiller et corriger en même temps les épreuves ? Quels autres personnels surveillants ? Sur quels budgets ? Combien d’élèves resteront dans les établissements après les conseils de classe ? Délais d’orientation, de recours et d’affectation seront-ils revus ? Favorable à des améliorations, le SNES réagira contre tout dispositif chargeant la barque pour les personnels et risquant de fragiliser le bac.

Expérimentations LV en STG

Faire passer des épreuves pendant les vacances, voici ce que semble proposer la DGESCO pour

l’expérimentation généralisée de la compréhension orale en langue vivante 1 (BOdu 18 octobre 2007).

La zone B est en congé aux dates prévues. Interpellée par le SNES, la DGESCO (Direction générale de l’Enseignement) rassure : « Il s’agit d’une erreur... » Le SNES a demandé que l’administration fixe au plus tôt les nouvelles dates et publie un rectificatif pour mettre fin à ce que certains collègues ont ressenti comme une provocation...

Villeneuve-sur-Lot : expulsion d’un élève

Le lundi 15 octobre, Samir reçoit une convocation pour la gendarmerie.

Il s’y rend le 16, où il est aussitôt placé en cellule de rétention au commissariat d’Agen. Le 17 au matin, il est transféré sur Toulouse, conduit directement à l’aéroport de Blagnac et placé dans un avion vers le Maroc en début d’après-midi ! Samir est scolarisé en Première bac pro au LEP de Villeneuve-sur-Lot. Ses parents et sa petite sœur vivent en situation régulière. Son père est arrivé en France en 1971 avec un contrat de travail, en laissant sa famille au Maroc. Il a toujours travaillé et payé ses impôts en France. Samir avait rejoint son père en 2001, à 14 ans. La demande de regroupement familial a été acceptée seulement en 2006. Le lycée tout entier, élèves et professeurs est choqué et s’est mobilisé. Pétition en ligne : http://www.educationsansfrontieres.org/?article9118ou à adresser au lycée L.-Couffignal « Comité de soutien pour le retour de Samir », salle des professeurs, rue du Rooy, BP 314, 47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex.

« Tout homme qui a été professeur garde en lui quelque chose de l’écolier »

ALFRED DE VIGNY

SOCLE COMMUN

7 GRILLES D’ÉVALUATION

Le ministère avait tenté d’écrire en fin d’année dernière un projet de livret individuel de compétences pour la validation du socle commun.

C

e livret avait suscité de nombreuses désap- probations, dont celle du SNES, notamment à cause de la conception de l’évaluation en microcompétences.

Le ministère a finalement décidé d’expérimen- ter deux versions de ce livret, dans certains éta- blissements et sans aucune transparence : pas de communication du document, peu de pré- cision sur la mise en œuvre de l’expérimenta- tion. Notons que ce sont les professeurs prin- cipaux qui devraient renseigner ce livret individuel après consultation des équipes...

sept grilles expérimentales correspondant aux sept piliers, viennent d’être mises en ligne sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/

D0231/experimentation_livret.htm Elles sont censées « aider à concevoir les éva- luations nécessaires qui permettront de ren- seigner le livret de chaque élève » et consti- tuer des repères pour l’évaluation.

PREMIERS ÉLÉMENTS

Quelques premiers éléments d’analyse, qui demandent à être complétés :

•suivant les disciplines et les piliers, les grilles oscillent entre ambition démesurée des connaissances et capacités à évaluer, inadé- quation avec le socle tel qu’il est défini dans les programmes, voire parfois avec les pro- grammes eux-mêmes, évaluation transversale qui pourrait conduire à une refonte des champs disciplinaires (SVT, physique, techno par exemple), évaluation de comportements nor- matifs, de l’implication des élèves (« savoir perdre et gagner loyalement », « participer à la semaine du goût »...), et même « évaluation d’activités hors de l’établissement »... ;

•cette évaluation systématique de microcom- pétences risque de conduire à un morcellement des savoirs, et d’occuper un temps considérable en classe, au détriment des apprentissages ;

•les enseignants vont crouler sous les injonc- tions et les documents de différentes natures pour préparer leurs cours : les programmes, la partie socle de ceux-ci, les documents d’ac- compagnement, les sept piliers du socle, les grilles d’évaluation, le livret de compétences... ;

•trois paliers d’évaluation devraient être mis en place sur les quatre ans du collège pour la plupart des disciplines, demandant un énorme travail aux enseignants.

INJONCTIONS

On peut légitimement s’interroger sur la perti- nence d’un tel dispositif, surtout quand un des objectifs annoncés est une meilleure lisibilité du système éducatif...

Nous allons rencontrer prochainement la DEGESCO, notamment sur ce sujet. Faites-nous part de vos réflexions et analyses, en particulier si vous êtes en train d’expérimenter les deux livrets de compétences.

■Sandrine Charrier [email protected]

La note de service sur le mouvement 2008 devrait être publiée au BOEN du 8 novembre.

L

a concertation sur le projet du ministère s’est tenue fin septembre-début octobre, en des délais qui n’ont guère permis un dia- logue approfondi, contrairement aux souhaits affichés par le ministère.

POUR LE RESPECT DU BARÈME

Reçu en audience par la DGRH (Direction géné- rale des ressources humaines), le SNES a rappelé l’importance du rôle du barème qui permet de classer les demandeurs de mutation selon un ordre de passage déterminé par des critères quantifiables et objectifs, ainsi que l’absolue nécessité d’équilibrer l’ensemble de ces critères pour prendre en compte la diversité des situa- tions : la progressivité des bonifications doit permettre à chaque collègue qui souhaite une mutation d’avoir une perspective de l’obtenir dans un délai raisonnable.

Le SNES a réfuté la stratégie du ministère d’instru- mentaliser le barème pour imposer aux collègues des passages obligés dans leur carrière (par exemple les « APV »). Nous avons renouvelé notre demande de maintien de la bonification pour les collègues TZR et pour l’exercice en établissement ZEP, et rappelé la nécessité d’une revalorisation de la boni- fication pour convenance géographique (le vœu préférentiel) utilisée par les collègues qui ne relèvent pas de situations familiales.

HANDICAP

Le ministère modifie profondément le traite- ment des situations de santé qui ouvraient

droit à la priorité pour dossier médical. Les demandes « au titre du handicap », qui selon le ministère « couvriraient la situation des per- sonnels qui les années précédentes présentaient un dossier pour raison médicale grave » seront examinées par les recteurs. Seront concernées par ces nouvelles dispositions les personnes qui entrent dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue dans la loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), ou qui sont titulaires d’une pension d’invalidité, ou victimes d’un accident de service ou de maladie profes- sionnelle (sous certaines conditions). Cette gestion décentralisée risque d’entraîner de très graves inégalités de traitement et d’abou- tir au blocage du mouvement dans certaines disciplines. Malgré les difficultés de faisabi- lité, reconnues par le ministère, celui-ci main- tient cette disposition pour le mouvement 2008. Les délais pour être reconnu handicapé par la commission étant de plusieurs mois et les nouvelles structures d’aide et de conseil peu connues par les personnels, nous recom- mandons aux collègues concernés par la loi de 2005 de faire les démarches dès maintenant auprès de la Maison départementale du han- dicap. La reconnaissance de la qualité de tra- vailleur handicapé peut permettre d’obtenir des aménagements des conditions de travail.

L’USde la rentrée des vacances de Toussaint sera accompagnée de notre supplément spécial

« Inter 2008 » : un dossier exhaustif sera publié concernant l’ensemble des mutations 2008.

■Dominique Dédale-Deschamps, Christophe Barbillat, [email protected]

À

la session 2007, sur les 847 postes offerts au CAPES interne, seuls 368 enseignants non titulaires ont été reçus tandis que seulement 57 professeurs précaires ont été admis au CAPES externe sur les 6 040 postes disponibles. Un seul CPE non titulaire a pu être titularisé l’année dernière !

La voie interne ne suffit pas à résorber la préca- rité qui touche de nombreux enseignants non titulaires. Le ministère serait bien inspiré d’ana- lyser les raisons d’une part si faible de non-titu- laires dans les reçus au CAPES interne (43,45 %), concours qui profite désormais davantage aux étudiants-surveillants. On peut avancer le manque de temps, la confrontation au chô- mage, des affectations lointaines, bref des par- cours chaotiques qui ne facilitent certainement

J’ai entendu parler d’action sociale intermi- nistérielle, de quoi s’agit-il ? (C. M., Versailles) L’action sociale interministérielle est le socle d’action sociale commun à tous les fonction- naires de l’État. Elle est constituée de prestations individuelles (chèque-vacances et aides aux séjours des enfants, aide ménagère à domicile pour les retraités, aides à l’installation des personnels, prêt-mobilité, chèque-garde d’en- fant, aides pour les enfants handicapés...) et d’investissements sociaux collectifs (logements, restaurants administratifs, places en crèche...).

Qui décide ? (E. L., Rouen)

L’action sociale interministérielle est mise en œuvre par le CIAS (Comité Interministériel de l’Action Sociale)⁽¹⁾chargé de développer l’ac- tion sociale commune à tous les personnels de l’État : environ 2,5 millions d’actifs, leur familles et près de 2 millions de retraités et ayants droit.

Les SRIAS (Sections Régionales Interministé- rielles de l’Action Sociale) sont les sections du CIAS dans les Régions. Le CIAS est une instance

spécifique de la fonction publique, composée de 9 représentants des administrations de l’État et de 13 représentants des fédérations syndi- cales des fonctionnaires.

Où trouver ces prestations interministé- rielles, savoir si j’y ai droit, comment faire ? (D. R., Orléans-Tours)

Le plus simple est de s’adresser au service d’action sociale de son rectorat où de l’inspection acadé- mique. Le SNES a mis en ligne un ensemble de dossiers spécifiques sur son site www.snes.edu avec de très nombreux renseignements et dossiers de demande à télécharger directement.

Il faut passer par « mutations, carrières, espace adhérent » et cliquer sur la rubrique « action sociale : vos droits » :http://www.snes.edu/

s4pub/spip.php?rubrique29.

■Christophe Barbillat [email protected] (1) Sur proposition de la totalité des grandes fédérations de fonctionnaires, la FSU assure pour trois ans la présidence du CIAS.

pas la préparation à un concours. À ce rythme- là, il faudrait plusieurs dizaines d’années pour résorber la précarité. Les mandats du SNES sont donc plus que jamais d’actualité. Il faut un plan de titularisation permettant de reconnaître l’ex- périence et les compétences acquises, en parti- culier sur la base de l’ancienneté de service, qui doit s’appuyer sur deux voies : le concours interne, avec une augmentation très consé- quente du nombre de postes, et l’entrée en deuxième année d’IUFM par la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation. Tout cela doit s’ac- compagner d’un plan de formation ambitieux pour passer les concours.

■Vincent Lombard, Emmanuel Mercier [email protected]

©DANIEL MAUNOURY

S U R L E T E R R A I N

« Il n’y a pas de problème. Il n’y a que des professeurs. »

JACQUES PRÉVERT

Le logement est un droit

Depuis le 3 octobre, près de 300 familles sans logis, à la rue, hébergées dans des hôtels, des foyers ou chez des tiers, campent devant le ministère de la crise du logement au 24, rue de la Banque dans le 2^earrondissement de Paris. Elles ont des papiers ou sont de nationalité française. Elles travaillent et participent à l’économie du pays. Elles sont mal payées. Insuffisamment pour louer un logement privé ou en acheter un.

La crise du logement est de plus en plus aiguë et il ne suffit plus de payer des hôtels hors de prix, des foyers, des campings de mobile homes, ou d’annoncer au début de chaque hiver des plans d’urgence bricolés, il faut des logements.

Pour le relogement des familles en lutte, le droit au logement opposable et pour tous, l’application de la loi de réquisition, pour 100 000 logements tout de suite et 1 million de logements sociaux très vite : samedi 27 octobre, 14 h 30, RV Place de la Bourse, manifestation.

SMS

PRATIQUE

SIGNER SON ÉTAT VS

La création du BTS SP3S⁽¹⁾était attendue depuis longtemps par les professeurs de SMS et le SNES. Ce fut un long chemin, et cela récompense la ténacité dont il ne faudra pas se départir si l’on veut continuer à promouvoir la qualité des formations sanitaires et sociales.

Deux professeures de SMS du lycée Jean-Jaurès de Montreuil (93), qui ont la chance de voir ce BTS ouvert dans leur établissement, témoignent.

L’US : Quel regard portez-vous sur le BTS ? Fanny Soulier :Comme professeur de SMS de base, j’ai vécu quasiment la longue période qui a conduit à sa création, ses atermoiements mul- tiples depuis 1983... C’est évidemment une grande satisfaction de le voir installé dans notre établissement. Ce BTS et la rénovation des contenus de la série ST2S sont une étape déci- sive pour l’avenir de la filière sanitaire et sociale.

Nadia Pozzebon :C’est une excellente oppor- tunité, attendue par les professeurs, les élèves.

Il offrira des débouchés certains et permet à l’Éducation nationale de se positionner dans un secteur où les formations privées sont à l’affût.

Mais attention à bien couvrir l’offre éducative au niveau des établissements publics (un BTS par département au moins s’impose ) et éviter ainsi que le marché de la formation privée ne se l’approprie.

F. S.: Lors de nos démarches, nous sommes agréablement surprises de l’accueil très positif de ce BTS par nos partenaires potentiels dont ils nous disent qu’il répond à de vrais besoins,

même si on peut regretter que certains n’aient pas été bien informés par leur hiérarchie.

L’US :Et maintenant après l’ouverture ? N. P.: L’ouverture de ce BTS représente évidem- ment une charge de travail importante (45 et 55 heures par semaine) ; les activités en amont sont nombreuses (recherche des partenaires, pro- motion du BTS, rencontres avec le secteur...) et nécessitent des heures de décharge sauf à renon- cer à la promotion nécessaire du diplôme et des diplômé(e)s ou passer à côté de certaines réalisa- tions. La bonne volonté des équipes ne suffira pas.

F. S.: Le programme est très intéressant mais très compact, et là encore, nécessite de la trans- versalité et du travail en équipe pour donner sens à la formation et s’ouvrir sur le terrain.

N. P.: Il faut aussi réfléchir à la façon dont on va promouvoir ce BTS et les services à la personne auprès des élèves et des étudiants car il y va de l’élévation de la qualification des personnels dans ce secteur. Je pense que les nouveaux contenus de la section ST2S peuvent participer à cette valorisation⁽²⁾. _■Propos recueillis par Dominique Balducci

1. Services et Prestations des Secteurs sanitaire et social.

2. Bilan dans les sept établissements : www.snes.edu

L

’état VS (Ventilation des services) est le récapitulatif officiel et définitif du service dans l’établissement : il sert à la fois pour le traitement et pour l’inspection pédagogique.

Il indique les enseignements que l’enseignant a en charge, le nombre d’élèves, le nombre d’heures par classe ou groupes d’élèves, les décharges de droit, éventuellement le nombre d’heures supplémentaires/année (HSA) qui lui sont dues.

La présentation et la transmission de l’état VS sont informatisées, ce qui a pu conduire des chefs d’établissement à ne plus le faire signer par les intéressés.

C’est pourtant un document capital qui doit absolument vous être soumis pour appro- bation.Il faut vérifier soigneusement l’exacti- tude des informations qui y sont portées, en particulier pour bénéficier de toutes les heures qui vous sont dues. Prenez le temps de le faire et au besoin de demander conseil : vous avez le droit d’en avoir une copie et de différer votre signature d’un ou plusieurs jours.

En cas de problème, la première étape est de

s’adresser au chef d’établissement pour faire respecter vos droits, par oral ou par écrit, en vous faisant accompagner par un représen- tant syndical et/ou en rappelant les textes (voir les informations publiées dans le Courrier de S1n° 1 et L’USn° 655 du 29 août 2007 ou le site du SNES).

Si le désaccord persiste, vous pouvez refuser de signer mais il vaut mieux mentionner sur l’état VS : « Pris connaissance le..., lettre de contes- tation adressée au recteur jointe. » Une signa- ture dans ce cas n’a pas valeur d’accord.

Cette lettre de contestation par voie hiérar- chique est remise au chef d’établissement pour envoi sous son couvert. Vous en adressez une copie directement au rectorat, avec accusé de réception, et un double à la section acadé- mique du SNES, avec une photocopie du VS et les explications nécessaires.

Gardez toujours une copie de votre état de ventilation de service, avec votre signature ou votre commentaire, pour toute vérification ultérieure.

■ Michèle Olivain, [email protected]

LE BTS NOUVEAU EST ARRIVÉ

Salon de l’éducation

Le SNES y organise un débat : « Le bac : levier pour l’élévation des qualifications », samedi 24 novembre entre 9 h 45 et 10 h 45.

À un moment où l’existence même du baccalauréat est remise en cause par certains, il convient de s’interroger sur l’apport

de ce diplôme pour le système éducatif, les jeunes et leur formation.

Il est temps de faire un bilan objectif de cette

« institution » et de savoir comment et pourquoi elle a su évoluer depuis 200 ans.

Nous proposons le regard croisé de trois acteurs : l’étudiant, l’enseignant, le conseiller d’orientation psychologue.

L

undi soir, Xavier Darcos se félicitait de la réus- site de la commémoration de Guy Môquet dans les lycées en assurant que « la lettre avait été lue dans plus de 95 % des établissements ».

En réalité, dans une majorité d’établissements, la commémoration n’a pas pris les formes dési- rées par le pouvoir ; de nombreux professeurs ont refusé d’être associés à la cérémonie, et de lire la lettre dans leur classe. Certes, il s’est trouvé des enseignants qui se sont acquittés de la tâche sans grand enthousiasme, certains proviseurs n’ayant pas hésité

à faire un planning de lecture, heure par heure, classe par classe. Parfois un petit texte

« explicatif » accom- pagnait la dite lettre ! Au collège Paul-Vaillant-Cou- turier d’Argenteuil, une TZR a dû, sur commande, lire la

lettre en présence de la ministre de la Culture, pression intolérable dénoncée par les ensei- gnants de l’établissement.

Ailleurs, les proviseurs accompagnés d’élus locaux ont lu la lettre à un petit échantillon d’élèves du lycée, parfois limité aux délégués de classe, tandis que les autres étaient en cours...

Quelques lycées, engagés depuis longtemps dans un projet sur l’histoire de la Résistance avec des intervenants extérieurs déjà contactés aupa- ravant, ont saisi l’occasion pour une rencontre avec d’anciens résistants ce jour-là.

La section SNES du lycée Guy-Môquet de Châ- teaubriant a appelé à participer à la tradition- nelle cérémonie du 21 et avoue « avoir bien du mal à retrouver [dans la médiatisation du 22] l’esprit de la Résistance ».

QUEL BILAN ?

L’injonction présidentielle a suscité de nom- breux débats dans les salles des profs : fallait-il s’emparer de l’occasion et subvertir la prescrip- tion du chef de l’exécutif, au risque de prendre une position politique ouverte devant nos élèves, ou refuser une commémoration qui nous trans- formait en « fonctionnaires aux ordres » en dehors de toute considération pédagogique ? Le

SNES a opté pour un refus de la lire le 22 octobre dans des conditions de cérémonie ne permettant pas selon nous un travail pertinent et nous pré- sentant comme une courroie de transmission d’un message moralisateur et patriotique qui n’a rien à voir avec l’enseignement de l’histoire.

Cette volonté de ne pas cautionner cette com- mémoration au sein des lycées ou des collèges ne remet pas en cause la pertinence de com- mémoration au sein de la société civile.

De même, l’enseignant, tenu à un souci de neu- tralité dans l’exer- cice de son métier, peut tout à fait exprimer publi- quement son désaccord à l’exté- rieur, comme tout citoyen. Dans de nombreux établis- sements des ensei- gnants et des associations ont organisé des ras- semblements pour contester la venue de membres du gouvernement ou d’élus locaux qui s’étaient invités à la cérémonie de lecture. Ainsi devant l’opposition des enseignants, le prési- dent Sarkozy n’est finalement pas venu au lycée Carnot à Paris. Au collège Guy-Môquet du Havre, outre le boycott de la cérémonie, une élue du SNES a lu devant les invités un message des ensei- gnants expliquant les raisons de leur refus.

INDIGNATION

Enfin, de nombreux professeurs travaillant dans la durée avec des associations d’anciens résistants ou de déportés, présentant chaque année le concours national de la Résistance, nous ont témoigné de leur indignation sur cette commé- moration et cette obligation de lecture. D’an- ciens résistants eux-mêmes ont refusé de lire la lettre dans les lycées.

Refuser la cérémonie du 22 octobre ne remet pas en cause l’intérêt pédagogique du témoi- gnage des survivants. Les enseignants conti- nueront, loin de toute agitation médiatique et de toute instrumentalisation politique, à les utiliser dans un cadre construit dans le respect des programmes.

■Alice Cardoso, Valérie Sultan

GUY MÔQUET

VERS L’ÉPILOGUE ?

La position du SNES (L’USmagazine du 15 septembre 2007) émane d’un débat parmi les syndiqués, dans les instances délibératives du syndicat. Dans la discussion, les professeurs d’histoire-géographie ont pris une place importante étant donné les enjeux qui interrogeaient la nature même de leur discipline. La réflexion du CVUH a été précieuse dans le débat.

Cet article et le communiqué de presse qui a suivi ont suscité de très nombreux témoignages de professeurs de lycées, mais aussi de collèges de toute la France. Ce sujet touche les enseignants, que les positions soient unanimes ou donnent lieu à controverse au sein des établissements.

Merci à tous ceux qui ont participé à ce débat, nous ont envoyé leur contribution, leurs textes d’AG, leurs motions, les lettres adressées aux élus locaux, aux IA, à la presse.

Grâce à vous, nous avons pu répondre aux nombreuses sollicitations des media, être assurés que la mobilisation des enseignants sur ce sujet était forte et que la position arrêtée par le SNES emportait une large adhésion.

Malgré les dénégations du gouvernement, c’est une véritable opposition qui s’est construite, s’appuyant sur nos convictions quant à notre métier et à nos missions.

©Daniel Maunoury ©DR

©DR

Fanny et Nadia