Les personnels victimes d’actes de violencegrave dans les collèges et lycées publics en 2005-2006 d’après le recensement SIGNA

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Fiche thématique n°40

Les personnels victimes d’actes de violence grave dans les collèges et lycées publics en 2005-2006 d’après le recensement SIGNA

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale Rodolphe Houllé, DEPP B3

En 2005-2006, la proportion d’incidents ayant pour victime un personnel a augmenté pour la troisième année consécutive, pour s’établir à 29,5%. À l’inverse, celle des incidents ayant pour victime des élèves a diminué, même si ces derniers constituent toujours le type de victime le plus fréquent des actes de violence : 46,4 % du total des incidents recensés en 2005-2006 a eu pour victime un élève ou un groupe d’élèves.

La situation s’est dégradée pour la plupart des types de personnels depuis 2002-2003, notamment pour les enseignants.

Les personnels sont surtout exposés à des violences verbales : sept actes sur dix dont ils sont les victimes sont des insultes ou des menaces graves.

Lorsqu’un personnel est victime d’un acte de violence, l’auteur de celui-ci est un élève dans 88 % des cas ; cette proportion a augmenté de 2,5 points depuis 2002-2003.

La proportion d’incidents ayant pour victime un personnel augmente pour la troisième année consécutive

Au cours de l’année scolaire 2005/2006 (de septembre 2005 à juin 2006 inclus), 24 300 incidents ayant pour victime un personnel de l’Éducation nationale ont été recensés dans les collèges et les lycées publics. Ces incidents ont représenté 29,5 % des 82 000 incidents recensés dans l’année (tableau 1). Un peu plus de 38 000 incidents ont eu pour victime des élèves ou groupe d’élèves, ce qui représente 46,4 % de l’ensemble des incidents. 17,7 % des incidents n’ont pas eu de victime physique. Les autres incidents ont touché des personnes inconnues ou « autres » (4,9 %), extérieures à l’établis - sement (1,2 %) ou très marginalement des familles d’élèves (0,2 %).

En 2005-2006, la proportion d’incidents ayant pour victime une personne de l’établissement est pratique- ment la même qu’en 2002-2003 : 76 %. Néanmoins cette stabilité globale cache des évolutions contraires selon que la victime est un personnel ou un élève, comme le montre le tableau 1.

Entre ces deux années, la part des incidents ayant pour victime un élève a en effet diminué de 3 points, tandis que celle des incidents ayant pour victime un personnel connaissait une augmentation de la même ampleur. Dans le même temps, la proportion d’élèves parmi les auteurs d’actes de violence a augmenté, spécialement lorsque la victime est un personnel. Ainsi, alors qu’en 2002/2003 85,5 % des actes ayant pour victime un personnel avaient pour auteur un élève, cette proportion s’est montée à 88 % en 2005-2006.

On note donc à la fois une plus grande exposition des personnels et une implication plus importante des élèves dans les actes de violence envers ceux-ci.

La situation s’est dégradée

pour la plupart des types de personnels depuis 2002-2003,

notamment pour les enseignants

En 2002/2003, sur l’ensemble de l’année scolaire, les établissements répondant à l’enquête ont déclaré en moyenne 2,05 incidents ayant pour victime un enseignant (tableau 2). SIGNA étant une enquête sur les incidents et non sur les personnes elle ne permet pas de savoir si un même enseignant a été victime de plusieurs incidents dans l’année. On peut donc uniquement dire que le nombre moyen par établissement d’enseignants victimes d’acte de violence est au maximum de 2,05 (cas où tous les incidents auraient eu des victimes différentes).

Seuls les personnels ATOS/ATSEM, relativement peu touchés par la violence, y apparaissent moins exposés en 2005/2006 qu’ils ne l’étaient en 2002/

2003 : le nombre moyen d’incidents dont ils ont été victimes a reculé de 12 % entre ces années. Ce nombre moyen a augmenté de 18 % pour les personnels médicaux, infirmiers ou sociaux, mais, en valeur absolue, le nombre d’incidents dont ils sont les victimes est peu élevé (160 incidents en 2005/2006).

La hausse du nombre moyen d’incidents dont ont été victimes les personnels de direction apparaît modérée (+ 8 %) comparée à celle qui a touché les surveillants (y compris les aides-éducateurs), les conseillers principaux d’éducation et les enseignants : pour ces trois catégories de personnel l’augmenta- tion est en effet de l’ordre de 25 %. Cependant, alors que pour les surveillants et les conseillers principaux d’éducation la tendance à la hausse s’est nettement infléchie en 2005/2006, elle s’est au contraire affirmée pour les enseignants : + 7 % pour ces derniers par rapport à 2004/2005, contre + 3 % pour les conseillers principaux d’éducation et + 1,5 % pour les surveillants.

L’examen de l’évolution sur la même période des

« taux d’exposition » des différentes catégories de

personnel conforte ces résultats et permet de les

relativiser, en tenant compte de l’importance de ces

catégories en terme d’effectifs. Ce taux d’exposition

aux incidents de violence est calculé en ramenant le

nombre d’incidents dont ont été victimes les membres

d’une population durant une période donnée à

l’effectif de cette population. On peut l’interpréter

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Tableau 1 : Évolution des proportions d’incidents ayant pour victime des élèves et des personnels depuis 2002/2003

Tableau 2 : Évolution du nombre moyen de signalements par établissement selon le type de victime entre 2002/2003 et 2005/2006

Tableau 3 : Évolution du taux d’exposition des différentes catégories de personnel entre 2002/2003 et 2005/2006

Lecture : sur l’ensemble de l’année scolaire 2005/2006, 15 284 incidents ont eu pour victime un enseignant ; en ramenant ce nombre d’incidents à l’effectif des enseignants du second degré public, on calcule le taux d’exposition des enseignants qui est de 3,9%.

* : comprend les surveillants d’externat, les maîtres d’internat, les aides-éducateurs, les assistants d’éducation et les assistants de vie scolaire.

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comme le risque d’être victime d’un incident, même si ce taux est supérieur à la proportion d’individus de la population ayant été victimes d’actes de violence dans la période considérée ; il se peut en effet qu’un même individu soit victime de plusieurs incidents durant la période, et l’enquête SIGNA, qui est un recensement d’incidents et non de personnes, ne permet pas de mesurer la « multivictimation ». Le tableau ci-après présente ces taux d’exposition pour les principales catégories de personnel entre 2002/2003 et 2005/2006.

L’augmentation du risque d’exposition à la violence concerne donc toutes les catégories de personnel sur cette période, hormis les ATOS (tableau 3). Au long de ces quatre années, les écarts entre les risques des différentes catégories de personnel restent très marqués : les plus exposés à la violence sont de très loin les personnels de direction et les conseillers principaux d’éducation, avant les surveillants, eux-mêmes sensiblement plus exposés que les enseignants. Néanmoins ces écarts ont tendance à se réduire, en particulier entre les enseignants et les autres catégories de personnel, le taux d’exposition des premiers ayant progressé de manière beaucoup plus marquée entre ces deux années. Ce résultat doit être interprété en tenant compte des évolutions différentes des effectifs de ces populations : alors que le nombre d’enseignants devant élève a connu une baisse assez importante entre 2002-2003 et 2005-2006 (- 4,5 %), celui des personnels de direction a légèrement augmenté (+ 2 %) tandis que celui des conseillers principaux d’éducation a progressé de plus de 10 %. Enfin, on note que le taux d’exposition des enseignants a connu une forte hausse entre 2004-2005 et 2005- 2006, passant de 3,5 % à 3,9 %, tandis que celui des surveillants et des CPE restait à peu près stable.

Le taux d’exposition des enseignants varie fortement selon le type et la « situation » (en terme d’apparte- nance à des zones considérées comme difficiles) de l’établissement dans lequel ils se trouvent. En 2005- 2006, un enseignant de collège était en moyenne plus de sept fois plus exposé à la violence qu’un enseignant de lycée général et technologique et un enseignant de l’éducation prioritaire près de 3,5 fois plus qu’un enseignant hors de l’éducation prioritaire (tableau 4).

Par rapport à 2004-2005, le taux d’exposition des enseignants de collège au augmenté de manière importante, passant de 5,3 % à 6,1 %, tandis que celui des enseignants de lycée professionnel dimi- nuait légèrement (de 4,2 % à 4 %) et que celui des enseignants de lycées généraux et technologiques restait stable (0,8 %).

Les personnels essentiellement victimes de violences verbales

Au cours de l’année scolaire 2005-2006, près de sept actes sur dix dont les personnels ont été les victimes étaient des insultes ou des menaces graves ; les violences physiques sans arme, deuxième acte auquel ils sont le plus exposés, ont représenté un peu moins d’un acte sur dix (tableau 5). Les actes les plus graves, bien que peu nombreux, ne sont cependant pas excep- tionnels : environ 230 violences physiques avec arme (ou arme par destination) ainsi qu’une quarantaine de violences physiques à caractère sexuel ont ainsi été signalées. On observe que pour les surveillants et les aides-éducateurs la proportion d’atteintes physiques à la personne (violences physiques avec ou sans arme et violences sexuelles) est deux fois plus importante qu’elle ne l’est pour les enseignants, les conseillers principaux d’éducation ou les personnels de direction : 18 % contre 9 %.

Près de neuf incidents sur dix dont un personnel est victime ont pour auteur un élève

Les personnes inconnues sont à l’origine de 5 % des incidents envers les personnels, les personnes extérieures à l’établissement de 3,5 % et les familles d’élèves d’un peu moins de 3 %.

Lorsque la victime est un enseignant, la proportion d’élèves auteurs est encore supérieure : 93 %. Ces élèves auteurs d’actes de violence sont le plus souvent des garçons, mais la proportion de filles n’est pas marginale : 22 %. Si l’on ne considère que les atteintes physiques à enseignant, cette proportion est de 16 %. En collège, ces élèves auteurs d’actes de violence envers des enseignants apparaissent plus âgés que la moyenne : en particulier, la proportion parmi eux d’élèves âgés de 15 ans ou plus se monte à 37 %, alors que seuls 11 % de l’ensemble des collégiens se situe dans cette tranche d’âge. À l’inverse, en lycée professionnel, les élèves jeunes sont surreprésentés parmi les auteurs de violence à enseignant : 80 % d’entre eux ont moins de 18 ans, tranche d’âge qui ne regroupe qu’environ 65 % de l’ensemble des élèves de lycée professionnel.

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Tableau 4 : Taux d’exposition des enseignants selon l’établissement dans lequel ils exercent

Tableau 5 : Principaux actes dont ont été victimes les personnels en 2005-2006

* : Actes qui ne figurent pas explicitement dans la nomenclature

** : Regroupe les violences physiques avec arme ou arme par destination, violences physiques à caractère sexuel, tags, dommages aux biens per- sonnels autres que véhicule, dommages aux locaux, dommages aux matériels, tentatives d’incendies, incendies, rackets et trafics. Chacun de ces types d’actes représente moins de 1% de l’ensemble des incidents dont ont été victimes les personnels en 2005/2006.

* Établissement régional d’enseignement adapté. Ces établissements scolarisent des enfants déficients profonds ou atteints de handicaps graves.