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Paris, le 10/09/2009
Aux Secrétaires et Trésoriers de S1 Retraités
Aux membres du Collectif National des retraités SNES Au Secrétariat Général
A Anne FERAY secrétaire nationale
A Gérard ASCHIERI, secrétaire général de la FSU
Une mauvaise nouvelle
Notre camarade Guy Roques vient de décéder, victime d'un infarctus.
Ses obsèques ont eu lieu mercredi 9 septembre.
Robert Jacquin représentait les retraités du SNES à la cérémonie; d'autres responsables syndicaux étaient présents.
Un hommage lui sera rendu lors du collectif national des retraités début Octobre
Alain Dalançon, président de l'IRSHES, a rédigé pour nous une brève biographie que nous vous communiquons. (Cf Annexe 1)
Traitement continué ou rémunération différée...? Détail ou enjeu?
Traitement continué, dans l'acception où nous l'entendons en termes de revendication, signifie d'abord que l'Etat employeur continue de reconnaître au pensionné un statut FP, que le lien n'est pas coupé (même si l'évolution des pensions n'est pas liée à une peréquation de l'évolution des salaires de la FP) et que les pensions sont légitimement prises en charge par le budget.
C'est cela qu'il faut surveiller de près; il n'existe aucune raison pour que les fonctionnaires soient traités comme les salariés du privé ( quoi qu'en pensent ceux-ci avec les manipulations médiatiques habituelles, même si nous avons perdu une bataille en 2003, même si certains responsables syndicaux et non des moindres, pensent qu’un déni de la spécificité du service de l’Etat pourrait favoriser la situation de tous les salariés) et ce n'est qu'à la suite d'un compromis que les pensions de la FPT relèvent de caisses spécifiques : compromis rendu nécessaire par l’histoire des agents des collectivités territoriales, les pressions des élus-employeurs et par la question des ressources à affecter aux pensions.
Mine de rien nous sommes en plein débat de philosophie politique !
La banalisation de la FP ne constituerait pour personne un progrès, sauf peut=être dans une
Circulaire N°2 – page 2/7
Rémunération différée signifie au contraire qu'il s'est constitué quelque part, un avoir, une pelote, un capital payé a parte post de manière fragmentée; de fait cela peut permettre d’envisager autrement la question du financement et cela facilite les attaques contre les retraites par répartition (qui ne sont d'ailleurs pas, stricto sensu, le modèle des pensions de la FP).
Le Code des pensions utilise l’expression très datée d’allocution pécuniaire personnelle et viagère (il n’y a que les revenus patrimoniaux et les droits d’auteur qui ne soient pas viagers, les pensions héréditaires comme celle octroyée par le Roi à la famille du brave chevalier d’Assas ayant disparu avec l’ Ancien Régime) : condescendance d’un pouvoir assez peu démocrate, pour ses serviteurs, et non pas reconnaissance de la valeur travail dans une activité ou un service nécessairement borné dans le temps !
Quand le Conseil d’Etat écrit dans un arrêt «rémunération différée», on ne peut supposer qu’il méconnaît le sens du mot différée, et encore moins la source financière qui assure le paiement des pensions.
Idéologie et politique ne sont pas loin.
Soyons vigilants...(Cf Annexe 2)
Action « retraités »
L'AFP et plusieurs quotidiens ont annoncé lundi en soirée la décision prise par de nombreuses organisations de retraités et la FGR–FP d'organiser une journée d'action centrée sur les questions de protection sociale et de pouvoir d'achat.
Nous ne devrions pas tarder à avoir des nouvelles de la FGR-FP sur le sujet : vous savez bien qu'actuellement nous ne participons pas, au seul niveau national (ou presque), aux réunions de « l'intersyndicale des retraités » à laquelle est conviée la FGR.
Les informations en notre possession disent que FO et la CFTC ne sont pas partie prenante de l'initiative.
Des réunions sont d'ores et déjà prévues dans plusieurs départements.
A vous donc, comme d'habitude, de prendre tous contacts.
Dernière minute : confirmation de l'information par la FGR-FP (cf Annexes 3 et 4)
Forfait hospitalier Cf Annexe 5 Bien cordialement
Jean-Paul BEAUQUIER Bénédicte VRAIN
Secrétaires de catégorie
Annexe 1
Guy Rocques est décédé subitement le jeudi 3 septembre à l’âge de 75 ans.
Militant communiste engagé très tôt dans la JC et le Mouvement de la Paix, il était un pilier du syndicalisme enseignant dans la Somme et l’académie d’Amiens depuis une quarantaine d’années.
Membre de la CA nationale du SNES de 1973 à 1993, il fit partie du secrétariat académique aux côtés de Michel Renaut et de Jacques Estienne au début des années 70 puis de Jean Tonnelier ; il devint ensuite secrétaire du S3 de 1978 à 1992, et fut remplacé par Serge Compagnon.
Il poursuivit son militantisme syndical en devenant le premier secrétaire de la section départementale de la Somme de la FSU de 1993 à 1995, date à laquelle il prit sa retraite. Il devint ensuite secrétaire de la section des retraités du SNES de la Somme jusqu’en juin dernier ce qui le conduisit à militer à la FGR où il retrouva son ancien camarade et adversaire de tendance, J. Estienne. Il venait d’être réélu membre de la CA académique du SNES pour un 20
emandat.
Professeur d'histoire-géographie, il fut membre fondateur de l'IRHSES et faisait partie de son CA jusqu'au printemps dernier.
Alain Dalançon
Ceux qui souhaiteraient envoyer un message sont inviter à l’adresser au S3 d’Amiens qui transmettra à la famille de Guy.
SNES 23 rue Riolan 80000 AMIENS
Circulaire N°2 – page 4/7
Vigilance, disons-nous !
Création du service des retraites de l'Etat
Le décret du 26 août 2009 entérine la création d'un opérateur unique pour les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. Un guichet unique des retraites qui va concerner plus de 5 millions d'agents, toutes fonctions publiques confondues.
Conduites au sein du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, les missions du service des retraites de l'Etat (SRE), qui regroupe les missions de l'ex-service des pensions, basé à Nantes, et de la mission d'animation des centres régionaux des pensions, s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, avec l'objectif de moderniser d'ici 2012 la chaîne de gestion des pensions et d'améliorer la qualité de service pour les agents.
Le « compte individuel de retraite », alimenté par les administrations et organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires, sera ainsi l'outil qui permettra à la fois de recueillir les informations sur les droits à pension, de calculer et de liquider les pensions, les allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires . Un dispositif rénové d'accueil des publics sera également mis en place. Un comité de coordination stratégique est chargé de la coordination interministérielle de la réforme.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat
Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat
Commentaire: Compte n'est pas synonyme de dossier, dossier voudra dire à brève échéance : dossier dématérialisé, compte individuel de retraite anticipe déjà dans le vocabulaire la mise en place d'un nouveau système de retraite à points, voire de compte notionnel, le tout sans concertation, encore moins négociation.
Annexe 3
Circulaires 2009/2010 : N° 2 (08.09.09) Annexe 3
Origine : Jacqueline Pasquier, Annick Merlen
Destinataires : Sections départementales, Syndicats, groupements, CE Objet : Réunion inter-UCR du 2 septembre
Réf : C2 – INTER UCR
L’ESSENTIEL : Réunie le 2 septembre l’inter UCR a décidé d’une journée d’action « retraités » le vendredi 16 octobre prochain.
L’inter UCR s’est réunie le 2 septembre à la CFDT.
Après le succès des différentes manifestations interprofessionnelles, des voix s’étaient élevées pour regretter le manque de lisibilité des revendications des retraités malgré leur présence en nombre.
Entre les organisations, il avait donc été envisagé l’éventualité d’une journée d’action « retraités » à la rentrée.
L’inter UCR du 2 septembre a décidé d’organiser cette journée d’action « retraités » le 16 octobre prochain.
Les modalités pratiques de mise en place sont à définir avec vos partenaires locaux.
Un communiqué de presse que vous trouverez en annexe a été élaboré.
Vous pouvez le diffuser le plus largement possible, dès maintenant.
Dans le même temps, il a été décidé de déposer deux demandes d’audiences, l’une auprès de Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et l’autre auprès de Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
A noter que l’UCR-FO refuse de s’associer aux demandes unitaires avant d’avoir reçu l’aval de sa structure nationale et que l’UCR-CFTC accepte de cosigner les demandes d’audiences mais rejette l’appel à la journée d’action du 16 octobre en attendant, elle aussi, l’aval de sa structure nationale.
FIN DE CIRCULAIRE (+ annexe = 1 page)
Circulaire N°2 – page 6/7
Circulaires 2009/2010 : N° 3 (08.09.09)
Origine : Robert André, Annick Merlen
Destinataires : Sections départementales, Syndicats, groupements, CE Objet : Régionales d’automne 2009
Réf : C3 – REGIONALES 2009
L’ESSENTIEL : Les régionales 2009 vont permettre aux militants d’exprimer leurs réactions et attentes face à une actualité préoccupante et seront une première préparation de notre congrès de Pau en juin 2010.
Les réunions régionales d’automne se tiendront du 1
eroctobre à la mi-novembre.
Lors des régionales de 2007 nous avions fixé un objectif, le doublement du nombre des militants présents.
Il nous semble que nous devons poursuivre dans cette voie et continuer à renforcer les réunions régionales en y faisant participer un maximum de militants… dans la mesure bien sûr des possibilités financières des sections et des capacités d’accueil.
L’actualité passée, présente et future (à n’en pas douter malheureusement) est source d’angoisse pour l’immense majorité de nos concitoyens.
Les réunions régionales sont une occasion de connaître les réactions, analyses et attentes de nos militants.
Elles sont aussi l’occasion de réfléchir ou de réagir à d’éventuelles actions et au positionnement de la FGR-FP au sein des organisations représentatives de retraités.
Et nous aurons à débattre des habituels thèmes des régionales : - les questions financières
- la vie interne - les CODERPA
- et cette année, le congrès et la motion revendicative.
Le programme est chargé, comme à l’habitude, mais nous savons pouvoir compter sur vous pour que chaque département soit représenté de façon active lors de ces réunions statutaires.
FIN DE CIRCULAIRE
Annexe 5
Communiqué de la FSU
à propos des menaces sur l'augmentation du forfait hospitalier
[ ] Si les ministres se sont succédé dimanche dans une valse hésitation la « piste » de la hausse et bel et bien posée.
Dans une société où ce serait un drame que les traders n’aient pas leur bonus, Eric Woerth considère qu’une hausse du forfait hospitalier (de 16 à 20 euros, soit 25% d’augmentation) ne serait pas « un drame absolu » ! Le gouvernement feint de croire que les malades seront remboursés par leur complémentaire alors que 7% des français n’ont pas les moyens de s’en payer une, et que toutes ne remboursent pas le forfait.
La réalité, c’est qu’aujourd’hui plus de 14% des français déclarent renoncer à des soins, faute d’argent pour les payer !
Ce sont donc une nouvelle fois les plus pauvres, qui subiront les conséquences des politiques menées. Face au mépris du ministre de la sécurité sociale pour lequel la seule question importante est que « l’assurance-maladie a 10 milliards de déficit », il est en effet utile de rappeler que les déficits, certes importants, sont dus pour une grande partie au chômage, qui pèse sur les ressources de la sécurité sociale, mais aussi à la loi TEPA, et aux politiques d’exonérations de charges sociales. Ils sont dus aussi à la faiblesse de la prévention et à la mauvaise organisation du système de santé, que la loi HPST n’a pas voulu corriger.
Pour la FSU, il est temps d’ouvrir le débat sur le financement de la protection sociale. Il n’est plus possible que chaque année, à l’occasion du PLFSS, les seules décisions prises soient de nouveaux déremboursements, de nouvelles franchises, de nouveaux forfaits. Il n’est plus acceptable que les malades voient s’aggraver encore leur « reste à charge » !
Le mouvement syndical, les associations de malades, le mouvement mutualiste doivent se mobiliser pour refuser ce nouveau coup et faire entendre leurs propositions alternatives.
FSU lundi 7 septembre
