FICHE 17
ET SI ON PARLAIT FINANCES !
C’est une des parties, avec la fiche 16, les moins traitées par SAS BIOMARNE dans un dossier d’enregistrement de 164 Mb comme celles de l’annexe 3 sur la « Sécurité (Zone ATEX) » de 3 pages ou les « Garanties financières » avec 2 pages (17 et 27) ?
On sait bien qu’un projet comme celui-là est évalué à 11,25 millions d’euros, chiffre qui sera sans doute dépassé. Bien sûr, il n’est pas question de mettre sur la place publique des secrets personnels, on le conçoit bien.
Les promoteurs annoncent qu’un document supplémentaire vous sera envoyé par pli confidentiel. Pour le public que nous sommes, invité à lire leur dossier, n’aurait-on pas besoin de sentir une plus grande transparence et surtout une véritable analyse du sujet ?
Il serait inutile de vous déranger et de troubler les populations autour du projet si ce projet n’était pas viable économiquement. On sait bien que c’est « le nerf de la guerre » de toute entreprise et qu’il faut commencer par là. Nous souhaitons donc éclaircir un peu cette question avec encore beaucoup trop d’inconnues, hélas.
I La société SAS BIOMARNE 1) Les Finances de la société
Ce que dit la BIOMARNE : voir capacités Financières (p 27) : 50 000€ de fonds propres soit 0,4% du total de 11,25 millions. Une banque quelconque sur un autre projet accepterait-elle d’aller plus loin ? Il est évident qu’il y a déjà au moins des prêts garantis, par exemple…
La société a été créée en juin 2019 avec 10 000€ par actionnaire sous forme de SAS :
« Société à actions simplifiées ». Nous venons d’apprendre de source sure (par un des promoteurs) que le constructeur serait peut-être un associé supplémentaire. Si celui-ci s’ajoute à la liste, cela signifie-t-il que même cette partie-là, donnée en pâture au public est incorrecte et déjà incomplète ? Peut-être y aura-t-il d’autres agriculteurs associés ? Lesquels ? Certains qui ont une part très importante de terres ou des terrains intéressants par leur position, … Pourquoi ne pas le signaler ? Cela laisse planer un doute supplémentaire.
Restons d’abord avec BIOMARNE :
50 000€ sur 11,25 millions d’euros, le compte n’y est pas. Reste donc les banques et les subventions. « Zéro subvention » a-t-il été annoncé à la mairie de La Noue ce 23 janvier par Monsieur CHARPENTIER et Monsieur RONDEAU qui ont réagi, « quoiqu’un peu tard qu’on ne les prendrait plus » aurait dit La Fontaine en son temps, en demandant enfin de rencontrer le conseil municipal de LA NOUE. Ils ont senti la nécessité de prendre contact enfin avec ce village encore plus sinistré peut-être que Les Essarts-lès-Sézanne ? Nous y reviendrons aussi.
Cela signifie donc que les banques seront derrière pour 11,25 millions d’euros moins 50 000€.
Qui sont-elles ?
- Les banques personnelles des 5 associés ? - Des fonds d’investissement ?
- Des parts de nos assurances-vie intéressées à se verdir ?
- Peut-on aussi parler de « certificats d’origine » comme dans l’énergie éolienne pour pouvoir parler d’énergie verte. De même ici doit-on pouvoir en obtenir pour aider à la construction d’un méthaniseur.
Finalement, le tour est joué ; changeons les termes et le public n’y verra que du feu ! C’est donc qu’on ne parle plus avec les mêmes termes : « zéro subvention », oui, mais des aides certainement. « Aides à projet », voilà qui fait plus moderne ; on nous en avoue une (voir dossier). Combien y en a-t-il d’autres ? Certains sont bien placés pour les connaître :
- Aide de l’ADEME au moins pour le raccordement au gazoduc (« environ les 2/3 de ce poste important pour un tel projet », avait évoqué le promoteur de Monte Blanche à Fère Champenoise à la journée Portes Ouvertes qui avait suivi la mise en service de leur site en septembre 2019. Le projet BIOMARNE n’y aurait-il pas droit alors que Monsieur ROY disait connaitre très bien, à l’époque, les futurs promoteurs de BIOMARNE ?
- Forcément, tous les organismes officiels incitateurs de tels projets doivent aider, à leur échelle. La région Grand-Est pour être la première région de France sur la méthanisation doit bien aider à ce que cela se fasse et « dépêchez-vous, les premiers seront les mieux servis ! » C’est ce qu’on dit pour ravaler les immeubles, comme par exemple celui où habitent des amis qui est magnifique car ravalé il y a 10 ans mais
« vite, il faut profiter des aides de l’État ».
- Il faut sans doute penser à frapper aux portes, à tous les niveaux : Département, Conseils Général, départemental, Chambres d’Agriculture départementale, régionale, Etat, ComCom, …
Nous n’avons ni le temps ni les moyens de creuser ces questions et ce n’est pas la priorité de notre dossier mais, encore une fois, c’est le manque de transparence de la SAS BIOMARNE qui se fait sentir. Comment leur faire confiance pour le reste ?
2) Les dépenses de BIOMARNE :
a) Les études techniques : là aussi des aides sont proposées par l’ADEME ou autres organismes d’État.
b) L’achat du terrain : grande inconnue, on le sait déjà puisque Madame le Maire ne veut pas le dire publiquement. Reste à supputer les hypothèses :
- Achat et à quel prix ?
- Échange parcellaire sans contrepartie avec les frais notariés offerts (C’est annoncé sur le Net, le temps manque pour citer les sources). Ce serait un marché de dupes qu’un
« paysan » ne peut imaginer, vu la valeur d’utilité de ce terrain.
- Devant notaire (ça Madame le Maire l’a reconnu) avec contrepartie, avec frais toujours offerts ?
- Payé en actions ???? Et voilà une nouvelle actionnaire toute trouvée ! Aucune preuve de cette simple hypothèse, suite au manque d’information fournie.
- …
Vous êtes sans doute, nous l’espérons, plus au courant que nous.
c) Raccordement au gazoduc : déjà évoqué plus haut.
d) Construction de l’ICPE : on sait maintenant que le constructeur est un nouvel associé.
Intérêts partagés maintenant ; future vitrine du constructeur ? Petit rabais sur la mise en service pour BIOMARNE sans doute.
e) Forage : étude et réalisation. Déjà pratiqué à La Godine ! Il doit y avoir des prix de gros ! f) Le méthane : soyons brefs. Page 6 (25-09-2019) : attestation ouvrant l’obligation d’achat
du biométhane injecté dans les réseaux de gaz nature. « Ce méthane est rétribué de 80 à 120€ le MWh selon la taille de l’exploitation » (Extrait de la page 64 du rapport parlementaire « L’agriculture face au défi de la production d’énergie », publié le 16/07/2020 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) alors que le prix du marché est loin d’être celui-là. Ce n’est plus une subvention, là non plus ! « Tous les revenus tirés de la commercialisation de ces productions d’énergie peuvent être considérés comme des revenus agricoles… et être rattachés au régime avantageux des bénéfices agricoles. » (Extrait du même rapport parlementaire, page 64 également)
Une seule remarque : seuls les actionnaires de SAS BIOMARNE toucheront ces revenus qui sont, soyons-en persuadés, la raison numéro 1 d’une telle entreprise et non, comme l’affirme Monsieur CHARPENTIER le 23 janvier 2021, « un moyen de sauver la planète des méfaits des énergies fossiles en 2030 ».
Un talon d’Achille, cependant :
o Les agriculteurs apportant les intrants, après avoir travaillé plus (récoltes supplémentaires, épandage des digestats…) gagneront-ils plus ? Ils sont seulement payés « en digestat », n’est-ce pas une monnaie de singe ? S’apercevront-ils un jour qu’ils ne sont que les petites mains d’une gigantesque pompe à fric dont ils sont écartés. Le réveil sera brutal !
o Sans eux, impossible pourtant de faire tourner ce méthaniseur, à moins de chercher d’autres agriculteurs plus éloignés (problème de bilan carbone) ou de changer totalement de sorte d’intrants (boues d’épuration et autres) qu’on ne pourra plus empêcher, au risque de voir une usine en ruines, sans réserve financière pour son démantèlement même s’ils ont signé un engagement à le faire.
II Les infrastructures :
Et là, RIEN ! MYSTERE TOTAL !
- Chemin du Finage, élément clé du schéma puisqu’il faut « un chemin pour sortir du site » d’après la législation. C’est un chemin communal, nous semble-t-il. Il sert de limite communale entre La Noue et Les Essarts-lès-Sézanne. Est-on sûr qu’il n’est que propriété des Essarts ?
Une commune de 270 habitants peut-elle d’un coup de baguette magique transformer ce chemin boueux ou enherbé en une route autorisant le passage de camions, tracteurs, tonnes à lisier…, de plus de 30 tonnes pour certains, pour 4000 rotations par an, même si c’était les 2500 annoncées !(voir fiche 12) avec stationnement et temps d’attente sur le chemin du FINAGE puisque l’emprise retenue sur le plan de masse ne l’a pas
intégré à l’intérieur du site (Voir fiche 5 sur les éléments limites dès le début de notre dossier).
Cela permet quelques économies de plus, sans parler encore des subventions, puisque le temps du stationnement ou de croisement devrait être pris en charge par BIOMARNE sur le site et non par la commune. LA NOUE, même pas prévenu du projet dès l’origine accepterait-elle ces charges supplémentaires ?
- Chemins de l’accès 2 : là encore, ce ne sont que des chemins (voir photos en fiche 12bis), propriété de la commune, de l’association foncière ? Plus une partie de la
« route du Chatelôt ». Qui va payer leur aménagement pour pouvoir supporter un tel trafic ? « Tracteurs à vide » est-il précisé sur l’annexe 4. Mais si on lit le dossier, les tracteurs arrivent tous aux mêmes époques (les CIVE comme les autres cultures sont toutes prêtes à être récoltées en même temps). Il faudra bien organiser une sorte de sens unique entre les tracteurs entrants et ceux qui repartent.
- Toutes les routes étroites sur lesquelles arrivent ces accès 1 et 2 du site : le dossier BIOMARNE en ignore totalement l’existence. Il a été enfin reconnu, ce 23 janvier, que cela posait un problème par monsieur CHARPENTIER lui-même et qu’ils l’avaient résolu (sans l’écrire nulle part) en prévoyant de « faire des zones de croisement sur toutes ces routes ». Vu leurs tracés, décrits soigneusement en photos (fiche 12 bis), il en faudrait tous les 100 mètres !
Les services de la DDT sont meilleurs que nous pour étudier ce sujet. Merci de nous tenir informés de ce point capital.
Une simple étude de faisabilité semble indispensable. Certains sont en traversées de zones habitées (L’Hermite, Le Chatelôt). D’autres en zones boisées : Petite Forêt, forêt du GAULT. D’autres en zones agricoles. Serait-ce la fameuse artificialisation des terres agricoles qui pointerait son nez ici ? Expropriation, compensation financière, … - Les intersections : avec les routes départementales.
o D 373, la plus citée avec les deux accès après La Godine, qui viendraient la couper à 300m de distance. Aménagement indispensable pour cette toute à grande circulation, dont beaucoup de camions.
o N4 (ou son nom actuel)…
- Les traversées des communes : comme LA NOUE, ESTERNAY mais aussi CHARLEVILLE ou même LE CLOS-LE-ROI… devront-elles être aménagées ? Oublions LES ESSARTS puisque le trafic y est interdit par SAS BIOMARNE ! Sauf que, pour quatre agriculteurs, et non les moindres, résidant dans le village, ils devront bien rentrer ou sortir de leurs champs avec intrants et digestats. Les accès à leurs fermes sont, parfois, déjà très accidentogènes.
N’oublions pas qu’il faut non seulement construire ou aménager toutes ces installations mais qu’il faudra périodiquement les entretenir. Ce sont donc des dépenses à gérer maintenant et pour des décennies peut-être.
Généralisons maintenant sur tous ces problèmes rencontrés. La question qui nous taraude est « Qui paye ? » :
- La commune ?
- La ou les COMCOM ? - Le département ?
- Région ou État sont-ils totalement désengagés ? - Les agriculteurs ?
- Les citoyens ? …
Ce n’est en aucun cas SAS BIOMARNE et ce ne sont pas par des subventions.
Un rendez-vous avec la commune des ESSARTS puis avec la COMCOM a été réalisé par BIOMARNE (voir le dossier) les 09-10-2020 et 10-10-2020. Était-ce pour régler le problème ? Qu’a-t-il été répondu ? Aurait-il fallu en parler aux autres COMCOM concernées comme celle de la Brie-Champenoise qui possède également des routes sur les secteurs C et E, routes aussi étroites que les nôtres (Annexe 4, page 3), pour faire sortir des intrants ou apporter périodiquement des citernes de digestat.
Par contre, sans avoir budgété cette dépense, le projet BIOMARNE ne serait pas imaginable.
Le public doit être mis au courant si l’on ne veut pas, ensuite, qu’il mette en doute ses instances dirigeantes.
Lorsque la société BIOMARNE a présenté son projet à la DREAL le 15-05-2020 ce point a certainement déjà été évoqué.
N’oublions pas que, pour toutes ces dépenses, le citoyen sera forcément un jour mis à contribution (là encore peu importe le terme) : taxe, impôts, prix de l’énergie, …
Les promesses des 2,3 emplois locaux ne suffisent pas à tout justifier. D’autant que ce sujet est mal identifié dans ce dossier. Combien peuvent être perdus en échange : tourisme vert, chambres d’hôtes, activités agricoles annexes, apiculteurs, produits biologiques. Etc…
CONCLUSION :
Le moment était sans doute bien choisi pour profiter des aides qui coulaient à flots pour l’Énergie, thème très porteur. Mais alors que l’on est dans une période sanitairement difficile, ne faudrait-il pas réduire certains projets conduisant à des dépenses publiques importantes pour assurer un avenir économique à toutes les entreprises déjà existantes qui sont au bord du gouffre et sont une priorité absolue pour notre pays.
Même si les autres points sont particulièrement graves dans le dossier BIOMARNE, c’est sans conteste possible, après la sécurité, le deuxième point qui devrait obliger Monsieur le Préfet de la Marne à refuser cette construction.
