Aménagements de protection contre les crues et les inondations à Chuzelles Bassin versant de Combe Boussole

(1)

32 chemin de Bier 38110 SAINTE-BLANDINE Tél/Fax : 04.74.83.39.12 Port. : 06.08.41.65.62

Email : contact.htv@orange.fr

Aménagements de protection contre les crues et les inondations à Chuzelles

Bassin versant de Combe Boussole

Dossier d’autorisation environnementale Demande de déclaration d’intérêt général

D478-05-12 – Ind 4 – Novembre 2020

(2)

D478/05/12 - Réal. Le 30/08/19 – Mod. Le 29/10/20 - Ind 4 Aménagements de protection contre les crues et les inondations à Chuzelles Bassin versant de Combe Boussole - Dossier Loi sur l’Eau

1

TABLE DES MATIERES

Chapitre 1 Nom et adresse du demandeur ... 8

Chapitre 2 Emplacement des travaux ... 9

Chapitre 3 Nature, consistance, volume et objet de l’opération ... 12

3.1 Contexte de l’opération ... 12

3.2 Présentation des travaux ... 14

3.2.1 Création d’un nouvel exutoire au bassin versant n°1 ... 14

3.2.2 Création d’un bassin de rétention en amont de la RD7 ... 18

3.2.3 Restructuration des fossés ... 23

3.2.4 Réseau d’eaux pluviales ... 25

3.2.5 Fosse de dissipation aval ... 27

3.3 Procédure réglementaire et enquête publique ... 28

3.3.1 Habitats et espèces protégés ... 28

3.3.2 Maîtrise foncière des terrains ... 29

3.3.3 Etude d’impact ... 29

3.3.4 Défrichement ... 29

3.3.5 Loi sur l’eau ... 29

3.3.6 Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ... 30

3.3.7 Enquête publique ... 30

Chapitre 4 Analyse de l’état initial du site et de son environnement ... 31

4.1 Contexte de la Combe Boussole ... 31

4.1.1 Description du bassin versant général de la Combe Boussole ... 31

4.1.2 Contexte géologique ... 33

4.1.3 Fonctionnement hydraulique ... 34

4.2 Hydrologie des bassins versants concernés ... 41

4.2.1 Pluviométrie ... 41

4.2.2 Estimations hydrologiques ... 43

4.3 Fonctionnement hydraulique des ouvrages ... 44

4.4 Données hydro-écologique et environnemantale ... 46

4.4.1 Qualité des eaux ... 46

(3)

2

4.4.2 Usage de l’eau ... 46

4.5 Patrimoine naturel ... 48

4.5.1 Réservoir biologique ... 48

4.5.2 Zones humides ... 48

4.5.3 Milieux naturels remarquables, ZNIEFF ... 48

4.5.4 Site NATURA 2000 ... 50

4.5.5 Investigation faune - flore ... 51

Chapitre 5 Incidences du projet... 53

5.1 Incidences durant les travaux ... 53

5.1.1 Impacts sur la qualité des eaux ... 53

5.1.2 Impacts sur les écosystèmes aquatiques ... 53

5.1.3 Impacts sur le milieu naturel ... 53

5.2 Incidences à terme ... 54

5.2.1 Incidences quantitatives ... 54

5.2.2 Incidences qualitatives ... 54

5.2.3 Incidences du projet sur le milieu terrestre ... 54

5.2.4 Incidences du projet sur les objectifs NATURA 2000 ... 54

5.2.5 Incidences du projet sur les zones humides ... 54

5.2.6 Incidences du bassin de rétention ... 54

5.2.7 Impact du nouvel exutoire pour le bassin versant n°1 ... 55

5.3 Eviter, réduire, compenser ... 58

5.3.1 Mesures d’évitement ... 58

5.3.2 Mesures de réduction ... 58

5.3.3 Mesures de compensation ... 63

5.4 Compatibilité avec les dispositions de l’article L.211-1 du code de l’environnement ... 64

5.4.1 Compatibilité du projet avec le SDAGE ... 64

5.4.2 Compatibilité avec le PGRI ... 65

5.4.3 Compatibilité avec les objectifs de l’article L211-1 du code de l’environnement ... 66

5.4.4 Compatibilité avec les objectifs de qualité des eaux de l’article L211-10 du code de l’environnement ... 67

5.5 Moyens de surveillance et d’entretien ... 67

5.5.1 Généralités ... 67

5.5.2 Consignes d’intervention en rivière ... 68

(4)

3

5.5.3 Plan d’intervention et d’évacuation en cas de crue du cours d’eau... 68

5.5.4 Intervention en cas de pollution accidentelle ... 69

5.5.5 Entretien de l’ouvrage ... 69

Chapitre 6 Résumé non technique de l’étude d’incidence ... 70

6.1 Objet du projet ... 70

6.2 Calendrier des travaux ... 70

6.3 Environnement et impact du projet ... 71

6.3.1 Eaux souterraines ... 71

6.3.2 Ecoulements des eaux de surface... 71

6.3.3 Qualité des eaux de surface et milieu aquatique ... 71

6.3.4 Milieu naturel ... 71

Chapitre 7 Demande de déclaration d’intérêt général ... 73

7.1 Emplacement des travaux envisagées ... 73

7.1.1 Localisation des travaux ... 73

7.1.2 Contexte de l’opération ... 76

7.1.3 Travaux envisagés ... 78

7.2 Demande de déclaration d’intérêt général ... 83

7.2.1 Justification de l’intérêt général ... 83

7.2.2 Dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ... 83

7.2.3 Estimatif des dépenses ... 88

7.2.4 Modalités d’entretien et dépenses correspondantes ... 92

7.2.5 Calendrier prévisionnel des travaux ... 92

(5)

4

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 3-1 : Débits de crue décennale du bassin versant n°1 (Méthode rationnelle) 14 Tableau 3-2 : Dimensionnement des ouvrages pour la création du nouvel exutoire de BV1 14

Tableau 3-3 : Estimation du volume de rétention du bassin en amont de la RN7 ...19

Tableau 4-1 : Pluies journalières ...42

Tableau 4-2 : Paramètres de Montana à Lyon-Bron(1960 – 2017) ...42

Tableau 4-3 : Paramètres de Montana sur la zone d’étude ...43

Tableau 4-4 : Débits de crue décennale – Méthode RATIONNELLE ...44

Tableau 5-1 : Débits de crue de la Combe Boussole au pont de la route de Seyssuel .54 Tableau 5-2 : Débits de crue décennale – Méthode RATIONNELLE ...55

Tableau 5-3 : Revanche entre le niveau d’eau et le haut de berge ...57

Tableau 5-4 : Orientations fondamentales du SDAGE 2016-2021 ...64

Tableau 7-1 : Tableau de synthèse des parcelles impactées par le projet ...84

Figure 2-1 : Zone d’étude ... 9

Figure 2-2 : Plan de situation ...10

Figure 2-3 : Plan de localisation sur fond IGN SCAN25 ...11

Figure 3-1 : Localisation des trois zones d’intervention ...13

Figure 3-2 : Localisation du nouvel exutoire du bassin versant n°1 (sans échelle) ....15

Figure 3-3 : Vue de la RN7 et chemin d’exploitation ...15

Figure 3-4 : Vue de la parcelle n°962 et de la zone boisée ...16

(6)

5

Figure 3-5 : Extrait du plan masse (Sans échelle) ...16

Figure 3-6 : Vue des murs existants en amont du busage existant sous la route de Seyssuel 17 Figure 3-7 : Situation cadastrale pour le nouvel exutoire du bassin versant n°1 ...17

Figure 3-8 : Plan masse du bassin de rétention (sans échelle) ...20

Figure 3-9 : Plan de situation cadastrale du bassin de rétention (sans échelle) ...22

Figure 3-10 : Plan de situation des fossés à restructurer (sans échelle) ...23

Figure 3-11 : Coupes de principes du reprofilage du fossé (sans échelle) ...24

Figure 3-12 : Coupes de principes de la traversée de la RN7 (sans échelle) ...25

Figure 3-13 : Tracé envisagé du collecteur Ø600 ...26

Figure 3-14 : Vue de la parcelle 2 144 ...27

Figure 3-15 : Coupe de principe de la fosse de dissipation (sans échelle) ...28

Figure 4-1 : Bassins versants de la Combe Boussole jusqu’à la Sévenne ...32

Figure 4-2 : Extrait de la carte géologique (Infoterre – BRGM) ...33

Figure 4-3 : Résurgence identifiée ...34

Figure 4-4 : Traversée de la RN7 au niveau de l’axe n°1 ...34

Figure 4-5 : Axes hydrauliques ...35

Figure 4-6 : Transition du fossé de la RN7 aux parcelles privées ...36

Figure 4-7 : Secteur aval de l’axe de ruissellement n°1 ...36

Figure 4-8 : Traversée de la RN7 au niveau de l’axe n°2 ...37

Figure 4-9 : Collecte pluviale au niveau des parcelles n°B et C ...37

Figure 4-10 : Axe d’écoulement n°2 au niveau de la parcelle en friche ...38

Figure 4-11 : Axe d’écoulement n°2 – Fossé à ciel ouvert ...38

Figure 4-12 : Gestion des ruissellements sur la parcelle E ...39

Figure 4-13 : Axe de ruissellement n°3 à l’aval de la parcelle F ...39

Figure 4-14 : Combe Boussole – Ouvrage à l’amont de la traversée de voirie ...40

Figure 4-15 : Résurgence au niveau de la Combe Boussole ...40

(7)

6

Figure 4-16 : Busage de la Combe Boussole amont ...41

Figure 4-17 : Capacité des ouvrages hydrauliques ...45

Figure 4-18 : Cartographie des ZNIEFF de type 1 ...49

Figure 4-19 : Cartographie des zones NATURA 2000 ...50

Figure 4-20 : Cartographie des habitats...52

Figure 5-1 : Schéma de modélisation ...56

Figure 7-1 : Zone d’étude ...73

Figure 7-2 : Plan de situation ...74

Figure 7-3 : Plan de localisation sur fond IGN SCAN25 ...75

Figure 7-4 : Localisation des trois zones d’intervention ...77

Figure 7-5 : Localisation du nouvel exutoire du bassin versant n°1 (sans échelle) ....78

Figure 7-6 : Situation cadastrale pour le nouvel exutoire du bassin versant n°1 ...79

Figure 7-7 : Plan de situation cadastrale du bassin de rétention (sans échelle) ...79

Figure 7-8 : Plan de situation des fossés à restructurer (sans échelle) ...80

Figure 7-9 : Tracé envisagé du collecteur Ø600 ...81

Figure 7-10 : Localisation des parcelles concernées par la DIG (1/2) ...86

Figure 7-11 : Localisation des parcelles concernées par la DIG (2/2) ...87

(8)

7

TABLE DES ANNEXES

Annexe 1 Plans du projet

Annexe 2 Préconisations environnementales

Annexe 3 Notice simplifiée NATURA 2000

Annexe 4 Etude Faune/flore

Annexe 5 Demande d’autorisation environnementale : Cerfa n° 15964*01

(9)

8

Chapitre 1

Nom et adresse du demandeur

Le dépositaire du présent dossier est Vienne Condrieu Agglomération dont l’adresse est la suivante : Vienne Condrieu Agglomération

Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue Général Leclerc

38200 VIENNE

La formalisation du document a été confiée au bureau d’études : HTV

32 chemin de Bier 38110 SAINTE-BLANDINE

Tél/Fax : 04.74.83.39.12 contact.htv@orange.fr Dossier suivi par :

Pierre GRANDIDIER Tél : 06.08.41.65.62

pierregrandidier@orange.fr

(10)

9

Chapitre 2

Emplacement des travaux

ienne Condrieu Agglomération souhaite procéder à des travaux de protection contre les crues et les inondations sur les communes de Chuzelles et Seyssuel au niveau de la Combe Boussole.

Figure 2-1 : Zone d’étude

V

Zone d’étude

(11)

10

Figure 2-2 : Plan de situation

Site d’étude

(12)

11

Figure 2-3 : Plan de localisation sur fond IGN SCAN25

(13)

12

Chapitre 3

Nature, consistance, volume et objet de l’opération

3.1 Contexte de l’opération

Le présent dossier s’inscrit dans le cadre d’un programme de gestions des crues et des inondations engagés par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) des Quatre Vallées du Bas Dauphiné puis repris par Vienne Condrieu Agglomération.

Les aménagements concernés par le dossier Loi sur l’Eau sont attenants à la Combe de Boussole située au Nord de Vienne dans le département de l’Isère.

Face à un ruissellement très important des terrains agricoles situés en amont, conduisant à la saturation des fossés et du réseau d’évacuation des eaux pluviales et finalement à des inondations récurrentes chez les riverains du lotissement de Boussole, des études techniques ont été engagés depuis 2009. Afin de pallier à l’ensemble de ces problématiques, plusieurs aménagements ont finalement été envisagés, à savoir :

 La création d’un nouvel exutoire du bassin versant n°1 avec création d’un ouvrage cadre sous la RD7 et en créant un fossé jusqu’à la combe Boussole

 La construction d’un bassin de rétention d’un volume de 4000 m³ en amont de la RN7 pour la gestion des bassins versants n°2 et 3,

 La restructuration et le curage des fossés sur un linéaire de 350 m,

 Le passage d’une conduite Ø600 en tranchée ouverte sous la RN7 puis jusqu’à la fosse de dissipation,

 La création d’une zone de dissipation à l’aval de la zone urbanisée,

 Le curage de l’ouvrage sous la route de Seyssuel.

Le présent dossier Loi sur l’Eau s’appuie sur les études de PROJET réalisées par le VDI et HTV.

(14)

13

Figure 3-1 : Localisation des trois zones d’intervention

(15)

14

3.2 Présentation des travaux

3.2.1 Création d’un nouvel exutoire au bassin versant n°1 3.2.1.1 Note de conception

Sur la base des conclusions de l’étude hydraulique complémentaire réalisée en Novembre 2017 par HTV (cf. annexe n°1), la dimension des ouvrages nécessaire à la débitance du bassin versant n°1 (superficie de 20,25 Ha) sont décrit dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3-1 : Débits de crue décennale du bassin versant n°1 (Méthode rationnelle)

Bassins versants Superficie C tc I Q10 Q100

BV1 20.25 Ha 0.28 6 min 129 mm/h 2,03 m³/s 4,06 m³/s

La réalisation du nouvel exutoire du bassin versant BV1vers la Combe Boussole nécessite la réalisation de nouveau ouvrage hydraulique. Le tableau suivant propose le dimensionnement selon l’occurrence de crue retenue.

Tableau 3-2 : Dimensionnement des ouvrages pour la création du nouvel exutoire de BV1

Temps de retour de crue Ouvrages de traversée sous la RN7 Fossé de raccordement à la Combe Boussole

10 ans Buse béton Ø1000 Fossé trapézoïdal

Largeur en fond = 0.50 m Profondeur = 1.00 m 100 ans Ouvrage cadre H = 1 m / L = 2 m Fossé trapézoïdal

Largeur en fond = 0.50 m Profondeur = 1.25 m

Le dimensionnement pour la crue centennale a été retenu.

D’une manière générale les travaux prévoient :

 La pose d’un ouvrage cadre sous la RN7 avec une chambre hydraulique en amont pour diriger les écoulements ;

 La création d’un fossé jusqu’à l’amont de la combe ;

 L’aménagement d’une fosse de dissipation à l’entrée de la combe ;

 Le curage de l’ouvrage situé sous la route de Seyssuel et la reprise en sous œuvre des ouvrages amont.

(16)

15

Figure 3-2 : Localisation du nouvel exutoire du bassin versant n°1 (sans échelle)

3.2.1.2 Tracé et implantation

Conformément aux préconisations de l’étude hydraulique, l’ouvrage cadre sera de dimensions intérieures 2,00m (L) x 1,00 m (H) avec une pente de 1%. Une surlargeur sera créée sur la partie Est de façon à maintenir l’accès aux parcelles agricoles.

Figure 3-3 : Vue de la RN7 et chemin d’exploitation Busage sous la RN7

Fosse de dissipation

Fossé enherbé

Reprise en sous oeuvre

(17)

16 En amont de la traversée, une chambre hydraulique sera aménagée de façon à capter les eaux de ruissellement vers l’ouvrage cadre et un barreaudage vertical sera mise en place pour éviter l’obturation et les phénomènes de mise en charge.

Le fossé sera réalisé dans la parcelle n°961 sur environ 200,00 ml pour rejoindre la combe. La haie en place sera supprimée et un chemin d’accès sera recréé.

Les dimensions du fossé seront les suivantes :

 0,50 m de largeur en pied

 1,25m de profondeur

 Pentes des talus : 3H/2V.

 Pente longitudinale minimum : 1%.

Figure 3-4 : Vue de la parcelle n°962 et de la zone boisée

Au niveau de l’exutoire du fossé, une zone de dissipation sera créée en enrochements libres de façon à limiter les risques d’érosions et dissiper l’énergie à l’entrée de la combe.

Figure 3-5 : Extrait du plan masse (Sans échelle) Ouvrage béton

sous la RD7

Fossé le long de la zone boisée

Partie déboisée pour la création de la zone

de dissipation

(18)

17 A noter qu’au niveau de l’arrivée dans la Combe un déboisement sera nécessaire sur environ 100m² pour aménager la fosse de dissipation.

Sur la partie aval, il est envisagé le curage du busage sous la route de Seyssuel de façon à restituer la capacité de transit de l’ouvrage et de reprendre les soubassements des murets de clôture en sous œuvre par gunitage.

Figure 3-6 : Vue des murs existants en amont du busage existant sous la route de Seyssuel

3.2.1.3 Incidences foncières et intervention en domaines privés

Le tracé du fossé et de la zone de dissipation au niveau de la Combe impactera la parcelle n°962 et sensiblement la parcelle n°961.

Plan Figure 3-7 : Situation cadastrale pour le nouvel exutoire du bassin versant n°1

Des négociations seront engagées avec les différents propriétaires de façon à envisager des servitudes et acquisitions foncières.

Parcelles impactées par le projet

(19)

18

3.2.2 Création d’un bassin de rétention en amont de la RD7 3.2.2.1 Données géotechniques

Les sondages de reconnaissance géologique réalisés en Juin 2018 mettent en évidence les horizons suivants :

 Couche n°0 - Terre végétale composée de limon gris à radicelles :

 Couche n°1 - Limon marrons – gris :

 Couche n°2 - Limons brun-gris à quelques galets et blocs :

 Couche n°3 - limons sableux/silts limoneux gris-brun :

 Couche n°4 - Limons plus ou moins argilo-sableux brun-gris à quelques graviers :

Au niveau de l’hydrologie, il n’est pas mis en évidence de venue d’eau durant l’ouverture de fouille (profondeur 3,20m) mais le puits présent sur le terrain présentait un niveau d’eau à 1,80m de profondeur.

Les prescriptions à considérer en matière de terrassements sont les suivantes :

 Décapage de la ≪ Terre Végétale ≫ et des éventuels remblais contenant des matériaux évolutifs sur 0.30m d'épaisseur minimale, sans circuler sur l'arase,

 Purge des éventuelles poches de matériaux foisonnes, décomprimés ou organiques,

 Réalisation du décaissement à la pelle puissante en retro, en excluant toute circulation d’engins à pneus sur l’arase terrassée,

 Utilisation ponctuelle du brise roche hydraulique si nécessaire (points durs, blocs),

 Mise en décharge des matériaux extraits ou réemploi possible des matériaux extraits pour une valorisation des terrassements conformément au Guide des Terrassements Routiers et après contrôles spécifiques

(20)

19 Au niveau des dispositions constructives, les prescriptions suivantes seront à respecter :

 Si le bassin n'est pas imperméabilisé, de par la nature des matériaux et leur sensibilité à l'eau, on limitera la pente des talus à 2H/1V avec végétalisation rapide des talus ;

 Les matériaux ne sont pas réutilisables en l’état ;

 Au vu de la présence d'eau à 1.80m de profondeur au droit du puits présent sur la parcelle et l'absence d'eau au droit des sondages, nous conseillons de procéder à la pose d'un piézomètre pour vérifier la présence ou non d'une nappe sur un autre emplacement du terrain et définir le niveau des PHE.

3.2.2.2 Dimensionnement hydrologique

Le volume de rétention du bassin collectant les ruissellements du bassin versant BV2 et BV3 (qui aboutit dans le réseau du lotissement de Boussole) a été calculé à partir de la méthode des pluies.

C'est une méthode qui consiste en la comparaison de deux fonctions mathématiques :

 La lame d'apport des pluies : ha (t)= a.t^1-b

 La lame de fuite (orifice de fuite) : hf (t)= (Qf/Sa).t Avec :

 ha la hauteur d'eau qui entre dans le bassin en mm / hf la hauteur d'eau qui est évacuée par le bassin en mm

 a et b les coefficients de Montana / t le temps en mn

 Qf le débit de fuite du bassin m³/s / Sa la superficie active drainée par le bassin m²

On calcule la différence D(t) entre les deux fonctions ha(t) et hf(t) : D(t) = ha(t) - hf(t) = a.t^1-b - Qf/Sa).t Le volume de stockage est la différence maximale entre les 2 droites Dmax =Max(D(t)) :

V = D

max

x S

a

En aval, le débit de fuite du bassin de rétention sera repris par une canalisation de transfert Ø600. Nous avons considéré son remplissage à 75% correspondant à un débit maximum de rejet de 0,5 m³/s qui correspondra au débit de fuite de bassin de rétention.

Tableau 3-3 : Estimation du volume de rétention du bassin en amont de la RN7

Bassin versant Temps de retour Débit de fuite Volume de rétention

BV2+BV3 30,17 Ha 100 ans 500 L/s 4000 m³

Le volume de rétention du bassin a été dimensionné pour une occurrence de pluie centennale.

3.2.2.3 Note de conception

Ainsi, pour permettre le stockage de la crue centennale, le bassin devra avoir un volume utile de 4 000 m³ et un débit de fuite de 0,5m³/s correspondant à la capacité de transit d’un réseau Ø600 béton avec un taux de remplissage de 75% et une de 1% de pente.

(21)

20 D’une manière générale, le bassin respectera les principes de conception suivants :

 Ouvrage creusé en déblai dans le terrain naturel sans endiguement ;

 Pente des talus : 2H/1V avec engazonnement ;

 Pente longitudinale en fond de bassin : 0,5% ;

 Hauteur de marnage : 0,45 à 1,15 m avec revanche de 0,2 m par rapport au fil d’eau d’arrivée des fossés ;

 Piste périphérique de largeur 4m avec mélange terre / pierre sur 0,25 m pour permettre la circulation des engins ;

 Accès au bassin avec rampe de 4 m depuis la RN7 en lieu et place de l’accès existant à la parcelle A1975 ;

 Clôture de type panneaux rigides hauteur de 2,00 m sur toute la périphérie du bassin avec portail double vantaux de largeur 4,00 m.

Figure 3-8 : Plan masse du bassin de rétention (sans échelle)

En ce qui concerne le calage altimétrique du fond de bassin, le point bas a été calé de façon à ne pas descendre en dessous du niveau d’eau dans le puits lors des reconnaissances géotechniques soit ≈ 266,10m NGF.

Sur ce point, il serait souhaitable de réaliser un suivi du puits existant ou de mettre en place un piézomètre comme évoqué dans l’étude géotechnique de façon à caractériser le type de venue d’eau (source, nappe captive, …) et d’évaluer les éventuelles incidences sur l’aménagement du bassin.

En l’absence d’informations plus précises sur les fluctuations du niveau d’eau, il est considéré en première approche la condamnation du puits avec la mise en place d’une dalle béton.

(22)

21

3.2.2.4 Ouvrage de régulation du débit de fuite

La régulation du débit de fuite sera assurée par un ouvrage béton rectangulaire de dimensions intérieures 1,00m (L) x 0,50 m (H) et une pente de 0,5%.

Par application de la formule de MANNING STRICKLER, le débit capable de l’ouvrage, en considérant un coefficient de rugosité de 75 est présenté ci-dessous.

De façon à caler finement le débit de fuite, une vanne de régulation manuelle de type « pelle » sera mise en place dans la chambre hydraulique.

3.2.2.5 Dispositif de surverse de sécurité

De façon à pallier une éventuelle défaillance du pertuis de fuite (obturation partielle ou totale), il est envisagé la création d’une surverse de capacité équivalente au débit maximum admissible par la conduite Ø600 aval soit 0,59m³/s.

La section de la surverse est déterminée à partir de la Loi de seuil : Qs = μ.S.(2gH)^0.5

Avec :

Qs : débit de déversement en m³/s S : section hydraulique du déversoir H : hauteur d’eau au-dessus du déversoir μ : coefficient de débit (0,30)

Ainsi, en considérant une lame d’eau 0,20 m au-dessus de la surverse la largeur du déversoir devra être de 5,00 m.

En cas de pluie supérieure à l’occurrence 100 ans, les ouvrages seront mis en charge (bassin, réseau, fossés, …) et des débordements pourront se produire au niveau des parcelles situées à proximité du bassin et sur la RN7.

Il est néanmoins à noter que le survolume pouvant être stocké avant débordement sur la RN7 est de l’ordre de 5 000m³ soit 1,25 fois le volume de l’occurrence centennale.

Section Rectangulaire

L

h

k =75 i =0,0050 h =0,40 m fruit =0,00 largeur L = 1,00 m

Q = 0,778 m³/s ( = 778 l/s ) V = 1,95 m/s

(23)

22

3.2.2.6 Incidences foncières

Le bassin tel qu’il est implanté nécessite l’acquisition de la totalité des parcelles n°A0681 et A1975 situées sur la commune de SEYSSUEL d’une surface cumulée de 9 440 m² (cf. extrait ci-dessous).

Figure 3-9 : Plan de situation cadastrale du bassin de rétention (sans échelle)

Il est à noter que VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a procédé à l’acquisition des parcelles n° A0681 et A01975.

Parcelles impactées par le projet

(24)

23

3.2.3 Restructuration des fossés 3.2.3.1 Note de conception

Le projet nécessite de restructurer les fossés le long de la RN 7 ainsi que le long de la route de Seyssuel.

Ces restructurations concernent trois types d’interventions distinctes, à savoir :

 Amont de la RN 7 : reprofilage soit par approfondissement soit par rehaussement pour inversion de la pente ;

 Aval de la RN 7 : curage et création de fossé ;

 Route de Seyssuel : curage de fossé.

Plan de situation des fossés à restructurer – source : géoportail.fr (sans échelle) Figure 3-10 : Plan de situation des fossés à restructurer (sans échelle)

D’une manière générale, les interventions le long de la RN 7 impliqueront au préalable des concertations avec la DIRCE et des autorisations / permissions de voirie.

Reprofilage Curage Création

Pente à inverser pour supprimer la traversée EP existante

(25)

24

3.2.3.2 Fossé en amont de la RN7 (Ouest)

L’objectif est d’inverser le sens d’écoulement de façon à supprimer les deux traversées existantes sous la RN 7 et acheminer les eaux de ruissellement vers le futur bassin de rétention.

Sur le plan technique, l’inversion de la pente du fossé sud nécessite un rehaussement sur la partie amont et un approfondissement sur 165,00 ml avant l’entrée dans le bassin (cf. coupes ci-dessous). La pente longitudinale projetée sera de 0,30 % minimum.

D’un point de vue foncier, étant donné que le volume de stockage du bassin a été réduit, l’approfondissement du fossé est par conséquent moins important. Vienne Condrieu Agglomération a fait l’acquisition d’une bande de 3 m de terrain sur la parcelle A0671 pour permettre les travaux.

Figure 3-11 : Coupes de principes du reprofilage du fossé (sans échelle)

3.2.3.3 Fossé en aval de la RN7 (Est)

L’objectif est de curer le fossé existant situé au Nord de façon à améliorer la débitance et de créer une noue enherbée sur la partie Sud (dans l’emprise foncière de la RN7) afin de limiter les ruissellements dans la zone urbanisée.

Vue du fossé à curer Vue de l’emplacement de la noue

(26)

25 Sur le plan technique, il est envisagé la création d’une noue de profondeur 0,50m avec des talus compris entre 3H/1V et 5H/1V (cf. extrait ci-dessous).

Sur le plan hydraulique, un trop plein en béton Ø500 sera créer vers le réseau de transfert en béton Ø600 de façon à éviter les éventuels phénomènes de mise en charge de la noue.

3.2.4 Réseau d’eaux pluviales 3.2.4.1 Note de conception

Le collecteur principal sera en béton Ø 600 est sera posé avec une pente minimale de 1,0% soit, par application de la formule de MANNING STRICKLER, un débit de transit avant mise en charge de 0,59m³/s

3.2.4.2 Modalités de traversée de la RN7

Compte tenu de la profondeur du collecteur sous la RN 7 (≈ 3,50m) et de la fréquence du trafic sur cet axe, des dispositifs spécifiques seront nécessaires pour maintenir la circulation (demi-chaussée) et sécuriser le chantier.

Figure 3-12 : Coupes de principes de la traversée de la RN7 (sans échelle)

Des concertations seront à engager avec la DIRCE de façon à valider le mode opératoire et éventuellement envisager des travaux de nuit.

Section Circulaire

D

h

k =70 i =0,0100 h =0,590 m diamètre D = 0,60 m

Q = 0,588 m³/s ( = 588,1 l/s ) V = 2,09 m/s

(27)

26

3.2.4.3 Tracé et implantation du collecteur Ø600

Il est proposé de contourner la zone bâtie en implantant le collecteur dans les parcelles 1 839 & 1 907 actuellement non urbanisées (cf. plan ci-dessous).

Vue de la parcelle 1 907 Vue de la parcelle 1 839

De façon à ne pas perturber les cultures ni une éventuelle urbanisation future, il est proposé d’implanter le collecteur en périphérie de la parcelle n°1839 avec une couverture minimale de 0,80 m.

En ce qui concerne la parcelle n°1907, celle-ci va être divisée en plusieurs parcelles dans le cadre d’un projet de lotissement. Après concertations avec le lotisseur il est envisagé d’implanter le collecteur sous la future voirie d’accès au lotissement (cf. extrait ci-dessous).

Figure 3-13 : Tracé envisagé du collecteur Ø600 Fosse de dissipation

projetée

(28)

27 A noter qu’une sur profondeur de l’ordre de 2,50 m de profondeur sera nécessaire dans la parcelle n°1839 entre les regards EP4 et EP5 (cf. extrait ci-dessous).

3.2.4.4 Incidences foncières et intervention en domaine privés

Le nouveau tracé du collecteur impactera les parcelles 954, 953 1839, 1907 et 2144 sachant que sur cette dernière appartenant à M. DELAUZUN figure un emplacement réservé pour la création de la fosse de dissipation.

Des conventions de servitude de passage ont été établies avec les propriétaires des parcelles concernées par le tracé du collecteur.

3.2.5 Fosse de dissipation aval

La fosse de dissipation sera implantée sur la parcelle 2 144 sur laquelle on note la présence d’une végétation importante (arbustive et arborescente). Il est envisagé que Vienne Condrieu Agglomération acquière la parcelle pour la création de la fosse de dissipation.

Figure 3-14 : Vue de la parcelle 2 144

(29)

28 La fosse sera créée en déblais dans le terrain naturel (3H/2V) et constituée d’enrochements libres calibre 500/1000 et de blocs libres calibre 200 / 400.

Figure 3-15 : Coupe de principe de la fosse de dissipation (sans échelle)

Les talus seront recouverts d’un géotextile biodégradable puis ensemencement et des boutures de saules seront mises en place en pied de façon à assurer la stabiliser vis-à-vis des sollicitations hydrauliques.

Les plans du projet d’aménagement sont reportés en annexe 1.

3.3 Procédure réglementaire et enquête publique

3.3.1 Habitats et espèces protégés

(Art L.411-2 du code de l’environnement)

Les milieux naturels et les espèces concernées par le projet sont des espèces de faune et de flore ordinaire se développant dans des milieux anthropisés. Cependant, plusieurs espèces animales protégées utilisent le site pour la réalisation de leur cycle de vie. Afin de limiter au maximum les incidences du projet, il sera mis en œuvre des mesures d’évitement et de réduction adaptées.

La préservation du boisement de la Combe Boussole est la principale mesure d’évitement.

Les principales mesures de réduction concernent la réalisation des travaux hors périodes favorables pour la faune, la plantation de haies indigènes pouvant apporter une plus-value écologique par rapport aux haies horticoles actuelles, la lutte contre la dissémination des espèces de flore invasive par le biais de mesures curatives mais aussi par le semis d’espèces indigènes de prairies de fauche (label végétal local) ainsi que des préconisations concernant la pollution des eaux. Pour améliorer l’humidité des boisements rudéralisés, notamment dans la combe boussole, les abords de la zone de dissipation devront être réalisés en pente douce. L’apport d’eau une partie de l’année permettra de restaurer une hygrométrie intéressante.

(30)

29 Le chantier devra être suivi par une équipe d’écologue qui veillera au respect de ces mesures et qui suivra particulièrement le développement des espèces invasives après la réalisation du chantier.

Étant donné ces mesures d’évitement et de réduction, les travaux ne sont pas soumis à procédure au titre de dérogation à la protection des espèces.

3.3.2 Maîtrise foncière des terrains

(Art R0181-13 3° du code l’environnement)

Les terrains concernés par le projet seront la propriété foncière du maître d’ouvrage au terme des procédure d’acquisition en cours.

3.3.3 Etude d’impact

(Art R122-2 du code l’environnement)

Les travaux concernent la réalisation d’un ouvrage en vue de prévenir les inondations (Rubrique 21 des catégories des projets pouvant être soumis à examen au cas par cas ou à étude d’impact).

Toutefois, les ouvrages ne relèvent pas de l’article R.562-18 du code de l’environnement. En effet, les ouvrages ne relèvent pas des critères de classement prévus par l’article R.214-112 et le volume stocké est inférieur à 50 000 m³.

En conséquence, les travaux et ouvrages ne sont soumis ni examen au cas par cas, ni à étude d’impact.

3.3.4 Défrichement

Le défrichement est une opération soumise à AUTORISATION (art. L.341-3 du code forestier), sauf cas particuliers ou exemptions prévus par le Code Forestier. En forêt Privée, quelle que soit la superficie à défricher, toute opération sur une parcelle attenante à un massif forestier de taille supérieure ou égale au seuil départemental, est soumise à autorisation. En Isère, ce seuil est fixé à 0,5 ha pour les forêts alluviales et les ripisylves et à 4 ha pour les autres boisements.

Le boisement impacté par le projet de travaux (Création de l'exutoire du BV n°1) se situe hors ripisylve et forêt alluviale et concerne une superficie d'environ 0,15 Ha maximum. En conséquence, le projet n'est pas soumis à autorisation de défrichement.

En outre, la superficie impactée étant inférieur à 0.5 Ha, le projet n'est pas soumis à une procédure "cas par cas" au titre des études d'impact.

3.3.5 Loi sur l’eau

Au sens de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement, le projet doit concilier les usages économiques légitimes de l’eau et la protection du milieu aquatique.

Ce projet d’aménagement entre dans le champ d'application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement précisés par les décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 modifiés.

Afin de mettre en œuvre la gestion équilibrée de la ressource en eau, un certain nombre de travaux, activités ou ouvrages est soumis à autorisation ou à déclaration « suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les systèmes aquatiques » (articles L.214-1 à L.214- 6 du Code de l’Environnement).

(31)

30

Rubrique Intitulé Caractéristiques du projet Régime

2.1.5.0 2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

-Supérieure ou égale à 20 ha : (A)

-Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : (D)

Au cumul, le projet intercepte une superficie de 50,42 Ha

A

3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones

d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :

- Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) - Dans les autres cas (D)

Les travaux de curage de l’atterrissement sous l’ouvrage de la route de Seyssuel vont induire des interventions temporaires dans le lit du ruisseau. La surface impactée sur le lit mineur sera inférieure à 100 m².

D

3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : - Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;

- Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Les travaux du fossé amont nécessitent des travaux dans le cours d’eau sur une longueur inférieur à 100 m.

D

Le projet est soumis à AUTORISATION.

3.3.6 Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

Une partie des travaux se déroulant sur des terrains privés, une demande de déclaration d’intérêt général est également nécessaire.

3.3.7 Enquête publique

D'après les caractéristiques du projet, l'opération est soumise à autorisation au titre des articles L214‐1 à 3 et R214 ‐1 du Code de l'Environnement.

Elle relève donc de l'autorisation environnementale régie par les articles L181‐1 et suivant et R181‐1 et suivant du Code de l'Environnement.

L'autorisation environnementale est accordée après enquête publique, conformément aux articles L.181‐9, L.123-2, R.123.2 et R.123-8-3° et 5° du Code de l’Environnement.

Le projet n’a fait l’objet ni d’un débat public, ni d’une concertation préalable.

(32)

31

Chapitre 4

Analyse de l’état initial du site et de son environnement

4.1 Contexte de la Combe Boussole

4.1.1 Description du bassin versant général de la Combe Boussole

Le bassin versant de la Combe de Boussole concerne les communes de Chuzelles et de Seyssuel.

Il s’étend sur 1.39 km² à la confluence avec la Sévenne et peut se décomposer en quatre sous –bassins versants :

 Sous bassin versant « RN7 » qui correspond à la zone collectée par le réseau de buses et de fossés qui longent la route nationale gérée par la DIR qui aboutissent au quartier de Boussole :

 la partie ouest du lieu-dit « Les Pins » sur Communay, relativement urbanisée

 l’extrémité Est de la commune de Seyssuel : zone essentiellement agricole, avec des résurgences

 La partie la plus problématique vis à vis des inondations dans le quartier de Boussole Ce sous-bassin s’écoule d’Ouest en Est.

 Sous bassin versant « Pauphile – Boussole » : secteur urbanisé peu densément sur l’amont et agricole sur l’aval.

Écoulement du Sud-ouest vers le Nord-est.

 Sous bassin versant « Combe amont » : le vallon à proprement parler de la Combe Boussole, à l’amont de la route de Seyssuel Ce secteur est essentiellement agricole, le cours d’eau prenant naissance par des résurgences au niveau d’une pépinière.

Écoulement principal Nord/ Sud

 Sous bassin versant « Combe aval » : il s’agit du vallon drainé par le cours d’eau à l’aval de la route de Seyssuel. Ce bassin versant est essentiellement boisé.

La Combe s’écoule du Nord-ouest vers le Sud-est La carte présentée en Annexe 4 fait apparaître le découpage en sous-bassins versants.

Le bassin versant est en pente moyenne à forte de la crête qui surplombe la RN7 jusqu’à la Combe Boussole ; cette dernière est fortement encaissée.

Le point culminant se trouve en surplomb du lieu-dit Les Pins, à 310 mNGF.

Les ruissellements des bassins versant « RN7 » et Pauphile Boussole rejoignent le cours d’eau vers 245 mNGF.

Le point bas, à la confluence avec la Sévenne est à proximité de la cote 170 mNGF.

(33)

32

Figure 4-1 : Bassins versants de la Combe Boussole jusqu’à la Sévenne

(34)

33

4.1.2 Contexte géologique

Figure 4-2 : Extrait de la carte géologique (Infoterre – BRGM)

Les bassins versants sièges de ruissellement de surface (« RN7 », « Pauphile boussole » et « Combe amont ») sont constitués de loess wurmiens, qui forment un revêtement de quelques décimètres à quelques mètres d’épaisseur.

Le ruisseau de la Combe Boussole s’écoule sur un socle de Moraines au stade de Saint-Just, de faciès argileux.

La confluence avec la Sévenne se fait sur des alluvions fluviatiles modernes, sur le Pliocène comme substratum

On constate de nombreuses résurgences lors du parcours de terrain, notamment :

 A proximité de la pépinière : origine de la Combe Boussole,

 Au niveau de Seyssuel, qui transite par un ouvrage maçonné,

 Dans le fossé de la route de Seyssuel.

(35)

34

Figure 4-3 : Résurgence identifiée

4.1.3 Fonctionnement hydraulique

4.1.3.1 Fonctionnement de la collecte des eaux pluviales sur le bassin RN7

On constate que le bassin versant « RN7 » débouche dans la partie urbanisée du quartier Boussole par 2 axes qui se rejoignent.

Ce secteur, qui correspond à la zone où des inondations se sont produites à l’été 2007 est la plus problématique. En effet, l’orage du 21 août 2007 a entraîné des inondations au niveau du quartier de Boussole

Au niveau de l’axe n°1

Les ruissellements en provenance de Seyssuel et de la source identifiée transitent par le fossé de la RN7, via une buse de diamètre 500. La portion de route RN7 reste limité à environ 400 m.

Figure 4-4 : Traversée de la RN7 au niveau de l’axe n°1

(36)

35

Figure 4-5 : Axes hydrauliques

(37)

36 Cette buse est raccordée à une canalisation DN100 enterrée à faible profondeur sur une parcelle privée.

Le muret d’enceinte a été percé, ce qui permet l’écoulement des eaux.

Le risque d’inondation sur la parcelle est fort malgré la mise en place d’un muret permettant de diriger un peu le flux.

Figure 4-6 : Transition du fossé de la RN7 aux parcelles privées

Les écoulements rejoignent ensuite le réseau pluvial, au niveau d’une grille de voirie, à l’aval immédiat de la propriété n°A, sur le chemin d’accès au lotissement. Là aussi un trou a été effectué dans le muret d’enceinte pour permettre l’écoulement des ruissellements en surface.

Figure 4-7 : Secteur aval de l’axe de ruissellement n°1

(38)

37 La grille de voirie est le point de convergence entre l’axe de ruissellement n°1 et l’axe n°2 ; les ruissellements de surface non captés par la canalisation DN 100 et la grille de voirie ruissellent vers les parcelles privées D et E.

Au niveau de l’axe n°2

Les ruissellements collectés par le versant « est » de la RN7 (environ 2 km de linéaire) traversent la route au droit de la parcelle n°B via un ouvrage maçonné fortement envasé.

Figure 4-8 : Traversée de la RN7 au niveau de l’axe n°2

Les eaux pluviales longent ensuite un chemin le long de la parcelle n°B, jusqu’à la parcelle n°C, où le fossé peu marqué devient une canalisation DN 400.

Figure 4-9 : Collecte pluviale au niveau des parcelles n°B et C

Cette canalisation traverse la parcelle en friche jouxtant la parcelle n°C et devient un fossé à ciel ouvert sur une cinquantaine de mètres, après avoir transité par un ouvrage.

(39)

38

Figure 4-10 : Axe d’écoulement n°2 au niveau de la parcelle en friche

Ce fossé montre un transport solide important et une incision qui laisse apparaître un affleurement de roche mère.

Il redevient une canalisation (DN 300) sur le chemin du lotissement, qui aboutit dans la grille de voirie et rejoint l’axe d’écoulement n°1.

Il semble très probable que des débordements se produisent à la jonction fossé /DN 300. Les eaux ruissellent alors vers les propriétés D et E

Figure 4-11 : Axe d’écoulement n°2 – Fossé à ciel ouvert

(40)

39 Axe de ruissellement n°3

Il s’agit de la partie à l’aval de la grille pluviale où les ruissellements des axes 1 et 2 se sont rejoints.

Sur ce secteur, on distingue les flux transitant dans le réseau, des ruissellements de surface. Les eaux pluviales arrivant au niveau de la grille de voirie passent sous les parcelles D et E, via un collecteur dont le diamètre a été estimé à 400 mm et qui débouche dans un ouvrage de dissipation sur la parcelle E.

Les ruissellements de surface sur cette parcelle privée, issus du débordement du fossé à ciel ouvert de l’axe n°2 (cf. Figure 4-13 : Axe d’écoulement n°2 – fossé à ciel ouvert) et des ruissellements de surface issus de la parcelle n° A (axe de ruissellement n°1) aboutissent également à cet ouvrage.

Lors de fortes pluies, le ruissellement se produit sur la voirie d’accès. L’absence de revêtement spécifique sur la voirie limite l’écoulement des eaux vers l’aval.

Figure 4-12 : Gestion des ruissellements sur la parcelle E

La traversée du chemin est ensuite assurée par une buse DN 400, puis les écoulements étalent dans la parcelle F, jusqu’à rejoindre le fossé de la route de Seyssuel.

On notera que de l’autre côté de la voirie, une habitation rejette un débit relativement constant au fossé de voire : on peut supposer qu’il s’agit d’une résurgence drainée.

Figure 4-13 : Axe de ruissellement n°3 à l’aval de la parcelle F

Ce fossé à ciel ouvert ou busé (DN 500 à 600) est relativement envasé sur sa partie amont. Il rejoint la Combe Boussole dans un ouvrage maçonné, juste à l’amont de la traversée de voirie.

(41)

40

Figure 4-14 : Combe Boussole – Ouvrage à l’amont de la traversée de voirie

4.1.3.2 Fonctionnement de la collecte des eaux pluviales sur le bassin « Pauphile – Boussole »

Sur ce bassin versant, la collecte des eaux pluviales se fait essentiellement par les fossés des voies communales, qui rejoignent la Combe Boussole Aval.

4.1.3.3 Traversée de la combe Boussole amont

La RN 7 ne dispose pas d’un vrai réseau de fossé sur la partie est de la route.

La Combe Boussole prend naissance au niveau de la pépinière. Au vu des terrains, on peut supposer qu’il existe de nombreuses résurgences.

Figure 4-15 : Résurgence au niveau de la Combe Boussole

(42)

41 Le cours d’eau prend peu à peu forme et s’écoule dans un vallon bordé d’un côté par des terrains le plus souvent cultivés, à l’exception d’une habitation au niveau de laquelle on a observé un busage et des franchissements du cours d’eau.

Figure 4-16 : Busage de la Combe Boussole amont

On notera l’existence de clôture le long du lit mineur

4.2 Hydrologie des bassins versants concernés

4.2.1 Pluviométrie

4.2.1.1 Choix des stations

L’interrogation di service de données climatologiques de Météo-France a permis d’identifier les stations météorologiques pertinentes pour la zone d’étude.

Ainsi, nous décrirons le régime pluviométrique sur la zone d’étude de la manière suivante :

 Nous identifierons les pluies journalières à la station de Vienne (38544001). Cette station a fermé en 2005. Mais elle offre une période d’observation qui couvre la période 1947 – 2005 ; 53 années de données sont exploitables (problème de mesure entre 1953 et 1958) ce qui permet de réaliser une analyse statistique relativement fiable de la pluviométrie journalière.

 Pour les données infra-journalières, nous extrapolerons les courbes hauteur-durée-fréquence de la station de Lyon-Bron sur la zone d’étude.

4.2.1.2 Pluviométrie journalière

L'analyse fréquentielle est une méthode statistique de prédiction consistant à étudier les événements passés afin de définir les probabilités d'apparition d’événements futurs. En d’autres termes, concernant la pluviométrie, il s’agit à partir de l’analyse statistique des observations des pluies passées, de prédire les pluies rares (pluies décennale, centennale...) pouvant survenir.

Cette prédiction repose sur la définition et la mise en œuvre d'un modèle fréquentiel, qui est une loi mathématique décrivant le comportement statistique d'un processus. Ces modèles décrivent la probabilité d'apparition d'un événement de valeur donnée.