CHAPITRE 1 : ÉVALUATION DES TITRES SOCIAUX

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CHAPITRE 1 : ÉVALUATION DES TITRES SOCIAUX

Différentes méthodes sont appliquées pour évaluer les titres sociaux. Ce sont : - l’Evaluation fondée sur les résultats ;

- l’Evaluation basée sur les cours boursiers ;

- l’Evaluation fondée sur le patrimoine ou sur le bilan ; - et l’évaluation par des valeurs multicritères.

Leçon 1 : Evaluation fondée sur les résultats

L’évaluation des titres sociaux à partir des résultats privilégie l’optique financière. Ici, le titre est considéré comme un placement dont la rentabilité dépend du résultat de la société. Les valeurs obtenues dépendent des taux d’intérêt ou de placement. On distingue deux valeurs qui sont :

- la valeur financière (Vf) ; - et la valeur de rendement (Vr).

I- La Valeur Financière (V

)

Egalement appelée valeur de rentabilité, la valeur financière correspond à la capitalisation du dividende servi à un titre donné. C’est la somme qui, placée à un certain taux, produirait un intérêt égal au dividende unitaire ou coupon c'est-à-dire dividende distribué à l’action ou à la part sociale.

2 -Formules

1-1- La valeur financière du titre (action ou part sociale)

Soient : Vf : la valeur financière du titre ; D.U : le dividende unitaire ou coupon ou dividende par action ou par part sociale et t% : le taux de capitalisation ou taux d’intérêt.la valeur financière du titre se calcule comme suit :

1-2- La valeur financière de la société

On l’appelle également valeur financière globale (Vfg). Elle se calcule à partir des bénéfices distribués ou dividendes et concerne l’ensemble de tous les titres de la société. Sa formule est la suivante :

Vfg= Dividende total brut (D.T.B) ou Vfg = Dividende total brut (D.T.B) x 100 t% t

ou Vfg= Vf x Nombre total de titres

N.B : On considère en général la moyenne des dividendes des 3 derniers exercices plutôt que le dernier dividende.

Les dividendes provenant de distribution à caractère exceptionnel sont en général éliminés du calcul de la valeur financière.

Professeurs

M. ADOU KAKOU MARIUS RÉSUMÉS DES COURS RESTANT À FAIRE

Année Scolaire 2019 - 2020 M. DE BEDI HERVE BLA NCHARD

Classes : TG2 D et TG2 E Lycée Technique d’Abidjan Matière : Comptabilité des Sociétés

Thèmes : EVALUATION DES TITRES SOCIAUX – AUGMENTATION DU CAPITAL

Vf= D.U.B ou Vf = D.U.B x 100 t% t

2 3- Applications

Exercice 1

Une S.A prévoit le versement d’un dividende moyen de 9 000 F par action dans les prochaines années.

Travail à faire : Calculez la valeur financière du titre au taux de 12%.

Exercice 2

Une S.A a distribué au cours des 3 derniers exercices les dividendes unitaires suivants : 8 500 F ; 10 000 F et 11 000 F.

Travail à faire : Calculez la valeur financière du titre au taux de 15%.

II- La valeur de rendement (V

)

Elle s’obtient par capitalisation du bénéfice courant à un taux d’intérêt. C’est la somme qui, placée à un taux d’intérêt donné, produirait un revenu égal au bénéfice unitaire.

N.B : Dans le bénéfice servant de base de calcul, il faut éliminer les résultats non récurrents c'est-à-dire les résultats des opérations hors activités ordinaires.

2 - Formules

2-1- La valeur de rendement du titre (action ou part sociale)

Soient : Vr: la valeur de rendement du titre ; B.U.A.O : le bénéfice unitaire des activités ordinaires et t% : le taux d’intérêt. Alors la valeur de rendement se calcule comme suit :

Vr= B.U.A.O / t% ou Vr = B.U.A.O x 100 / t

Avec B.U.A.O = bénéfice total des activités ordinaires / nombre de titres

2-2- La valeur de rendement de la société

On l’appelle également valeur de rendement globale (V

) et elle se calcule comme suit :

Vrg =Bénéfice total des activités ordinaires (B.T.A.O) / t% ou Vrg = B.T.A.O x 100 t

ou Vrg = Vr x Nombre total de titres

N.B : Comme la valeur financière, le calcul de la valeur de rendement s’effectue en général sur une moyenne calculée sur les bénéfices des 3 derniers exercices.

3- Applications Exercice 1

Une S.A au capital de 6 000 actions de nominal 10 000 F a réalisé au cours de l’exercice 2005, un bénéfice net de 13 500 000 F.

Travail à faire : Calculez la valeur de rendement du titre au taux de 8% et en déduisez la valeur de rendement globale.

Exercice 2

Une S.A possédant 10 000 actions a distribué pour les 3 derniers exercices, des dividendes par action de 1 650 F ; 2 250 F et 1 740 F. Pour les mêmes années, les réserves ont été dotées respectivement de 10 800 000 F ; 13 800 000 F et 12 300 000 F. Elle vous informe que dans le bénéfice de l’avant dernier exercice, il a été intégré un résultat H.A.O s’élevant à 6 000 000 F.

Travail à faire : Calculez la valeur de rendement du titre au taux de 8% et en déduisez la valeur de rendement globale.

3 Remarque : Interprétation de la V.F et de la V.R par rapport à la valeur nominale

1-Pour la valeur financière

-Si Vf > V.N, alors le placement en entreprise est plus rentable que celui de la banque car on obtient un même dividende unitaire pour une moindre dépense en action en entreprise.

-Si Vf < V.N, alors tirer la conclusion contraire.

2-Pour la valeur de rendement

-Si Vr > V.N, alors le placement en entreprise est plus rentable que celui de la banque car on obtient un même bénéfice unitaire pour une moindre dépense en action en entreprise.

-Si Vr < V.N, alors tirer la conclusion contraire.

FIN DE LA LEÇON 1

Leçon 2 : Evaluation basée sur la valeur boursière

Cette évaluation se fait uniquement dans les sociétés de capitaux cotées en bourse telles que les sociétés anonymes (S.A). En effet, lorsque les actions émises par une S.A sont cotées en bourse, leur évaluation se fait par référence au cours boursier du jour. Cette valeur acquise par les titres est appelée valeur boursière.

I- Définition

Pour les actions d’une société anonyme cotée, la valeur boursière est la valeur la plus fiable du point de vue économique et résulte de l’offre ou de la demande influencé souvent des conditions psychologiques.

II- Formules

1- La valeur boursière d’une action

La valeur boursière d’une action est la valeur acquise par celle-ci à une date donnée.

2- La valeur boursière de la société

On l’appelle également valeur boursière globale (V.B.G). Elle se calcule comme suit : Valeur boursière globale ou de la société = Valeur boursière d’une action x nombre total d’actions

N.B : Dans la pratique, de façon générale, pour corriger des variations trop accidentées, la valeur boursière est souvent calculée à partir de la moyenne des cours boursiers d’une période longue (mois, trimestres, semestres ou années).

III- Application

Une S.A a réalisé lors des trois (3) dernières cotations les cours suivants :15 000 F; 17 000 F et 16 000 F.

Travail à faire

1-Déterminez la valeur boursière de l’action

2-Déterminez la valeur boursière globale ou valeur boursière de la société sachant que la S.A a émis 20 000 actions.

FIN DE LA LEÇON 2 Leçon 3 : Evaluation fondée sur le patrimoine ou le bilan

Cette évaluation se fait à partir du bilan de la société. On considère dans cette optique que la société est constituée par la juxtaposition de biens distincts, et on détermine une valeur globale en tenant compte des biens d’actif et des dettes. Cette valeur calculée est appelée Valeur Mathématique (V.M).

Selon le cas, cette valeur s’appellera Valeur Mathématique Comptable (V.M.C) ou Valeur Mathématique Intrinsèque (V.M.I).

N.B : La Valeur mathématique doit être toujours supérieure à la valeur nominale.

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I. La Valeur Mathématique Comptable (V.M.C)

1. Structure du bilan comptable servant de base au calcul de la valeur mathématique (V.M)

ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources)

Actif Réel

Actif Immobilisé net (A.I.N)

(comptes 21 ;22 ;23 ;24 ;25 ;26 ;27)

Capitaux Propres et Ressources Assimilées

(C.P.R.A) (Comptes N° 10 à 15) Passif

Fictif Dettes Financières et Ressources Assimilées

(D.F.R.A) (Comptes 16 à 19)

Passif Réel ou Passif

exigible Actif Circulant (A.C)

(comptes 31 à 38 et classe 4 débiteurs)

Passif Circulant (P.C) (classe 4 créditeurs) Trésorerie – Actif (T.A)

(Comptes débiteurs de la classe 5)

Trésorerie – Passif (T.P) (classe 5 créditeurs) Actif

Fictif

Ecart de Conversion – Actif (E.C.A) (compte 478)

Ecart de conversion - Passif (E.C.P) (compte 479)

Passif Fictif

Remarques

1. L’actif fictif ne représente pas de bien car n’a aucune valeur réelle ou marchande et de ce fait ne doit pas être

retenu dans l’évaluation de la société. Il est composé exclusivement des écarts de conversion – actif(E.C.A) si ceux-ci ne sont pas couverts par une provision pour perte de change. Les E.C.A sont des pertes de change latentes

sur les opérations non encore dénouées (créances et dettes en monnaies étrangères). S’ils sont couverts par des provisions pour perte de change , ce sont des actifs réels.

2. Les E.C.P sont des gains de change latents qui s’ajoutent aux capitaux propres.

3. Les provisions pour risques et charges sont considérées comme des dettes sauf dans le cas où elles sont sans objet ou injustifiées. Dans ce cas, elles sont considérées comme des réserves occultes et donc doivent être reprises dans les capitaux propres (passif fictif) à 100% en Terminale G2 vu qu’on ne tient pas compte des aspects fiscaux.

4.L’actif réel est égal aux comptes d’actif diminués des amortissements, des provisions pour dépréciation et de l’actif fictif c'est-à-dire :

Actif réel = Total Actif – Actif fictif – Amortissements et provisions pour dépréciation ou Actif réel = Actif Immobilisé net + Actif circulant + Trésorerie– Actif.

5.Le passif réel est constitué par toutes les dettes envers les tiers (passif exigible) c'est-à-dire : Passif réel ou des dettes réelles ou Passif exigible = Total des dettes envers les tiers

ou

Passif réel = Total Passif – Passif fictif ou Passif réel = Dettes financières (comptes 16 à 19) + Passif circulant +Trésorerie – passif.

2. La Valeur Mathématique Comptable (V.M.C)

Appelée également valeur théorique ou valeur bilancielle, la V.M.C est la valeur du titre calculée à partir du bilan comptable non corrigé. Elle se calcule comme suit :

Valeur Mathématique Comptable d’un titre= Actif Net Comptable (A.N.C) Nombre de titres

2.1. Notion d’Actif Net Comptable (A.N.C)

Appelée également situation nette comptable, l’A.N.C est la valeur réelle de l’entreprise définie comme la différence entre l’actif réel et le passif réel (dettes réelles). On le calcule de deux façons différentes : soit par le haut du bilan, soit par le bas du bilan.

2-1-1- Par le haut du bilan

Actif Net Comptable = Passif fictif (capitaux propres et Ressources assimilées + E.C.P) – Actif fictif

2-1-2- Par le bas du bilan

Actif Net Comptable = Actif réel – Passif réel (dettes réelles)

5 Remarques

La V.M.C peut être calculée :

- Soit avant affectation des résultats : on parle de V.M.C coupon attaché (VMCCA) ;

- Soit après affectation des résultats : on parle de V.M.C coupon détaché (V.M.C_CD) ou de V.M.C ex – coupon.

On retient donc les formules suivantes :

 V.M.CCA = A.N.CCA / Nombre de titres ou V.M.CCA = V.M.CCD+ Dividende unitaire brut.

 V.M.CCD = A.N.CCD / Nombre de titres ou V.M.CCD = V.M.CCA – Dividende unitaire brut avec A.N.C_CD = A.N.C_CA – Dividende total brut et Dividende unitaire = Dividende total brut

Nombre de titres

2.2. Application

A la fin de l’exercice 2005, le bilan de la société ‘’PETISSOU’’ se présente comme suit :

Actif Montants Passif Montants

Bâtiments

Matériel de transport Marchandises Clients Banque

Ecart de conversion-actif

22 500 000 6 250 000 5 000 000 2 000 000 1 000 000 250 000

Capital (1 000 actions) Réserve légale Réserve facultative Emprunts Fournisseurs

20 000 000 1 350 000 7 900 000 5 500 000 2 250 000

Total Actif 37 000 000 Total Passif 37 000 000

Travail à faire

1-Calculez l’A.N.C de deux façons différentes 2-Calculez la V.M.C de l’action.

II. La Valeur Mathématique Intrinsèque (V.M.I) 1. Définition

Appelée également valeur réelle ou simplement valeur mathématique, la V.M.I est la valeur du titre calculée à partir du bilan comptable corrigé. Elle se calcule comme suit :

Valeur Mathématique Intrinsèque= Actif Net Intrinsèque (ANI) ou A.N.C Corrigé(A.N.C.C) Nombre de titres

2. Notion d’Actif Net Intrinsèque (A.N.I)

L’A.N.I est calculé non pas sur l’unique valeur comptable des éléments mais en tenant compte de la valeur réelle du jour appelée valeur vénale. On tiendra compte dans ce cas de la valeur éventuelle du fonds de commerce et des plus ou moins-values latentes affectant les divers postes du bilan. L’A.N.I se calcule comme suit :

A.N.I ou A.N.C.C= A.N.C + Plus ou moins-values latentes Remarques

1. On calcule les plus ou moins-values latentes également appelées écarts de réévaluation comme suit : a. Postes de l’actif

Ecart de réévaluation (E.R) = Valeur réelle (V.R) – Valeur comptable nette(V.C.N)

 Si V.R > V.C.N, alors on a une plus-value ;

 et si V.R < V.C.N, alors on a une moins-value.

b. Postes du passif

Ecart de réévaluation (E.R)= Valeur comptable nette(V.C.N) - Valeur réelle (V.R)= -(V.R – V.C.N)

 Si V.C.N > V.R, alors on a une plus-value ;

 et si VCN < VR, alors on a une moins-value.

2. Le calcul des écarts de réévaluation (E.R) se fait à l’aide du tableau comme comme suit :

Elements Valeurs Réelles

(V.R)

Valeurs Comptables Nettes (V.C.N)

(+) VALUES (-) VALUES

Marchandises 10 000 4 000 6 000 -

Fournisseurs 5 000 3 000 - 2 000

Totaux ∑ V.R= 5 000 ∑ V.C.N=1 000 ∑ + Values = 6 000 ∑ - Values= 2 000

Ecart de réévaluation total ou solde=Total(+) values – Total(-) values=Total V.R – Total V.C.N Dans notre exemple : E.R = 5 000 – 1 000 = 6 000 – 2 000 = 4 000 F.

6 L’écart de réévaluation total ou solde correspond ici à une plus value de 4 000 F.

3. Les plus- values dégagées lors des évaluations traduisent un enrichissement qui serait imposé en cas de réalisation. L’impôt latent doit être pris en compte si une cession est envisagée. Dans le cas contraire, il n’y a pas lieu d’imposer ces plus - values.

4.Il est possible de calculer la V.M.I en fonction de la V.M.C comme suit :

V.M.I = V.M.C + ± value par titre avec ± Value par titre = ±Value totale / Nombre de titres

5. Comme la V.M.C, la V.M.I peut se calculer coupon attaché ou coupon détaché ou ex-coupon selon qu’elle soit calculée avant ou après l’affectation des résultats. On retient les formules suivantes :

 V.M.I_CD = A.N.I_CD / Nombre de titres avec A.N.I_CD = A.N.I_CA – Dividende Total brut

Et A.N.ICA = A.N.CCA + ± values latentes ou V.M.ICD = V.M.ICA - Dividende unitaire brut ou V.M.ICD = V.M.CCD+ ± value par titre

 V.M.ICA = V.M.CCA + ± value par titre ou V.M.ICA = V.M.ICD + Dividende unitaire

3. Application : Suite du cas ‘’PETISSOU’’

Travail à faire : En vous référant au cas ‘’PETISSOU’’ :

1- Calculez l’A.N.I en tenant compte de la fiscalité différée 2- Calculez la V.M.I

N.B : Une expertise fait apparaître les évaluations suivantes : Constructions : 25 000 000 F ; Fonds de commerce : 1 000 000 F ; Matériel de transport : 6 000 000 F ; Créances clients : 1 900 000 F

Fin de la leçon 3

Leçon 4 : Evaluation à partir des valeurs multicritères I. Principe

Les différentes méthodes d’évaluation étudiées précédemment (V.M.C, V.M.I, V.F, V.R et V.B) ne donnent pas toujours entière satisfaction du fait qu’elles aboutissent à des résultats différents. C’est pourquoi lorsqu’il est nécessaire d’évaluer la société dans la perspective d’une vente ou d’une fusion, on peut, pour obtenir une valeur réelle ou valeur multicritères du titre, réaliser une moyenne pondérée des valeurs ci- dessus en leur affectant des coefficients déterminé en fonction de différents critères (activité de la société, branche professionnelle, perspectives de développement, image de marque etc.).

II. Formule de calcul

Valeur réelle ou Multicritères = VFxC1 + VRxC2 + VB XC3 + VMC x C4 + VMI x C5 C1 + C2 + C3 + C4 + C5

III. Application

L’évaluation des actions de la société BACI au capital de 10 000 actions de nominal 20 000 F a donné les résultats suivants : V.B=78 000 F ; V.F=42 000 F ; V.R=82 000 F ; V.M.I=50 000 F. Les responsables de ladite société considèrent que la valeur réelle ou valeur multicritères de l’action est la moyenne arithmétique pondérée des valeurs calculées en leur affectant des coefficients suivants : 2 ; 1 ; 2 ; 3.

Travail à faire

1- Calculez la valeur réelle ou valeur multicritères de l’action 2- Déterminez la valeur réelle de la société BACI.

Fin de leçon 4

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TRAVAUX SEMI PROFESSIONNELS SUR L’EVALUATION DES TITRES SOCIAUX

Le bilan de la S.A ‘’ CHOLAT’’ au 31 / 12 / 04 se présente comme suit :

Actif V.O Amortissements et Provisions V.C.N Passif Montants

Construction Matériel et out.

Marchandises Clients Banque Caisse

9 000 000 4 000 000 900 000 230 000 1 500 000

500 000

4 500 000 1 500 000 100 000

30 000 - -

4 500 000 2 500 000 800 000 200 000 1 500 000

500 000

Capital (500 actions) Réserve légale Réserve facultative Résultat

Dettes à long terme Fournisseurs

5 000 000 400 000 1 100 000 1 500 000 1 200 000 800 000

Total Actif 16 130 000 6 130 000 10 000 000 Total Passif 10 000 000

Autres renseignements

Le résultat est réparti comme suit : Réserve légale : 75 000 ; Intérêt statutaire : 250 000 ; Réserve facultative : 175 000 ; Superdividende : 1000 000. Une étude précise des différents postes du bilan fait apparaître les informations suivantes : les constructions sont évaluées à 2 980 000 F ; une décote supplémentaire de 50 000 f est applicable aux marchandises ; le fonds de commerce de l’entreprise vaut selon l’expert 100 000 F ; la provision sur les clients doit être de 40 000 F.

Le taux d’intérêt sur le marché est de 10%.

Travail à faire

1- Calculez la Valeur Financière de l’action puis interprétez-la 2- Calculez la Valeur de rendement de l’action puis interprétez-la

3- Calculez la V.M.C de l’action coupon attaché et la V.M.C de l’action coupon détaché 4- Calculez la V.M.I de l’action coupon attaché et la V.M.I de l’action coupon détaché.

5- Calculez la valeur réelle ou la valeur multicritères du titre CHOLAT si on attribue les coefficients suivants aux valeurs calculées précédemment : V.F = 2 ; V.R = 1,5 ; VMC-CA= 3 ; VMI-CD= 2,5.

FIN DU CHAPITRE 1

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CHAPITRE 2 : AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital d’une société qui, à la constitution, représente le montant des apports effectués par les associés ou les actionnaires, est fixe. Toutefois, celui-ci peut être modifié durant la vie sociale, notamment lorsque les fondateurs décident d’accroître leur engagement dans les conditions prévues par le droit des sociétés.

Ces modifications du capital sont importantes, tant par leur incidence sur la vie de la société que par la diversité des situations. Nous étudierons dans ce chapitre l’augmentation du capital dans les sociétés anonymes car dans ce type de société, ces opérations sont fréquentes, de nature variée, et soumises à la réglementation la plus complexe.

Leçon1 : Généralités

I. Objectifs de l’augmentation du capital

- Soit pour se procurer des ressources nouvelles : accroître ses moyens d’exploitation par des apports en nature ou ses moyens financiers par des apports en numéraire ;

- Soit pour renforcer sa crédibilité ou améliorer son image de marque ; - Soit pour réduire ou éteindre ses dettes.

II. Modalités d’augmentation du capital

Les augmentations de capital peuvent être réalisées sous diverses formes ou modalités conjuguées ou non et correspondent souvent à des objectifs différents. Ainsi, on distingue les modalités suivantes : - Apports nouveaux effectués à la société en numéraire et en nature : pour financer des investissements importants ou le besoin en fonds de roulement ;

- Incorporation de réserves au capital: pour renforcer ou accroître la garantie des créanciers et favoriser les actionnaires ou associés;

- Conversion ou compensation de créances en actions pour éteindre ou alléger l’endettement de la société au moyen de titres de la société.

Remarques

Les augmentations de capital imposent toujours une modification des statuts et sont donc soumises, à un certain nombre de formalités parmi lesquelles parmi lesquelles on peut citer :

 La tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui a pour mission la prise de décision à partir des propositions faites par les administrateurs (conseil d’administration, directoire, gérant);

 Les formalités d’enregistrement, de dépôt au greffe du tribunal de commerce de procès verbal de l’assemblée générale ayant décidé l’augmentation du capital, l’inscription modificative au registre de commerce et des sociétés ;

 Les formalités de publicité prévues par la loi.

N.B : Nous nous limiterons dans ce chapitre à l’augmentation du capital dans les sociétés anonymes

FIN DE LA LEÇON 1 Leçon2 : Augmentation du capital par apports nouveaux I. Augmentation du capital par apports nouveaux en nature

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut autoriser une augmentation de capital par apports en nature, même si l’ancien capital n’est pas entièrement libéré. Les apports doivent être libérés intégralement à la souscription. L’augmentation de capital par apports en nature est soumise aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux apports en nature lors de la constitution et notamment :

- La désignation d’un ou plusieurs commissaires aux apports ;

9 - L’établissement d’un rapport par ces commissaires ;

- La délibération de l’A.G.E statuant sur ce rapport ; - La formalité de publicité.

Contrairement à l’augmentation du capital en numéraire, la loi ne prévoit pas de droit préférentiel de souscription lors de l’émission d’actions nouvelles remises en échange d’apports nouveaux en nature. Les actions nouvelles d’apports sont en général émises à la valeur réelle des actions anciennes. L’excédent de ce montant sur la valeur nominale est une prime d’apport. En fait, la prime d’apport est la différence entre la valeur réelle des biens apportés et la valeur nominale.

On la calcule comme suit :

Prime d’apport (PmA) = P.E de l’action nouvelle – Valeur nominale 2- Aspects comptables

Les principes de comptabilisation ceux de la constitution. Selon le SYSCOHADA, la prime d’apport doit être comptabilisée au crédit du compte 1052 prime d’apport. Le schéma d’écritures est le suivant :

4611

1012 1052

Actionnaires, apports en nature K.S.A.N.V

Prime d’apport

(Suivant augmentation du capital ou promesse d’apport)

X X X 2 à 5

4611

Comptes d’actif du bilan

Actionnaires, apports en nature

(Suivant libération des apports en nature)

X X 627

6324 6328 646 4454

521

Publicité Honoraires Frais divers

Droits d’enregistrement T.V.A sur S.E et A.C

Banque (Montant total des frais de modification du capital) (Suivant règlement des frais)

X X X X X

X 1012

1013

K.S.A.N.V K.S.A.V.N.A

(Suivant solde du compte 1012)

X X 1013

101

K.S.A.V.N.A Capital social

(Suivant solde du compte 1013)

X X

3- Application

La S.A ‘’TOLERANCE’’ constituée de 5 000 actions de 10 000 F a procédé le 01/02/2002 à une augmentation de capital par émission de 3 600 actions nouvelles d’apports en rémunération des biens ci –après apportés : Constructions: 12 000 000 F ; Brevet : 15 000 000 F ; Matériel et outillage : 20 000 000 F ; Matériel de transport : 7 000 000 F.

Travail à faire : Enregistrez l’augmentation du capital par apport en nature.

II. Augmentation du capital par apports nouveaux en numéraire

La décision d’augmenter le capital est prise par l’A.G.E des actionnaires. L’augmentation de capital doit

être réalisée dans un délai de 3 ans à compter de l’A.G.E qui l’a autorisée ou décidée.

La décision d’augmentation ne peut être valide que si le capital primitif (ancien capital) est entièrement libéré c'est-à-dire que le capital doit être intégralement libéré avant toute émission d’actions nouvelles de numéraire sous peine de nullité de l’opération.

1-1.Modalités

 L’augmentation de capital par apports en numéraire peut être réalisée suivant les modalités suivantes:

 Soit par majoration de la valeur nominale, tout en conservant le nombre de titres ;

 Soit par émission d’actions nouvelles, augmentant ainsi le nombre de titres qui composaient le capital primitif, la valeur nominale restant inchangée.

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 Les fonds provenant de la souscription sont soit libérés entre les mains d’un notaire, soit déposés en banque pour le compte de la société.

1-2.Le prix d’émission (P.E)

C’est la valeur à laquelle l’action nouvelle est proposée aux tiers. Les actions nouvelles sont émises soit à la valeur nominale (cas assez rare), soit à ce montant majoré d’une prime d’émission.

Le montant nominal de l’augmentation appelé encore montant à incorporer au capital (M.I.K) est calculé comme suit :

Montant à incorporer au capital (M.I.K) = Nombre d’actions nouvelles x Valeur nominale.

Ce montant doit, comme à la constitution, être libéré au moins du minimum légal ; le solde devra être libéré en une ou plusieurs fois, sur appels du conseil d’administration ou du directoire dans un délai de trois (3) ans qui suivent.

N.B : Le prix d’émission des actions nouvelles se situe théoriquement entre deux limites : celle de la valeur nominale et celle de la valeur réelle qui selon le cas est représentée soit par la valeur mathématique intrinsèque (V.M.I), soit par la valeur boursière (V.B). On aura donc les inégalités suivantes :

Valeur Nominale (V.N) ≤ Prix d’Emission (P.E) ≤ Valeur Mathématique avant augmentation du capital 1-3.La prime d’émission (PmE ou P.e)

La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale c'est-à-dire :

En fait, la prime d’émission doit être intégralement libérée lors de la souscription et elle est considérée comme une réserve. Elle a pour but d’égaliser les droits des nouveaux actionnaires à ceux des anciens actionnaires. La prime d’émission représente donc finalement la contribution des nouveaux actionnaires dans les réserves déjà constituées.

Remarques

1. Le prix d’émission minimal ou plancher est la valeur nominale.

2. Le prix d’émission maximal ou plafond est la valeur mathématique avant augmentation et la prime d’émission maximale se calculera comme suit :

Prime d’émission maximale = Valeur mathématique avant augmentation – Valeur nominale.

3. Si P.E = V.N, on dit que l’émission est au pair et la prime d’émission est nulle ; Par contre si P.E >V.N, on dit que l’émission est au-dessus du pair et la prime d’émission existe et se calcule à partir de la formule ci-dessus.

4. Une émission à une valeur supérieure à la valeur mathématique de l’action avant l’augmentation ne trouverait pas

de preneur c'est-à-dire qu’il ne peut pas avoir des augmentations du capital avec P.E > V.M avant augmentation.

1-4- Droit préférentiel de souscription et le rapport de souscription 1-4-1- Le droit de souscription (D.S)

La loi réserve aux anciens actionnaires, un droit de préférence à la souscription d’actions nouvelles et ceci en fonction de leur participation dans le capital ancien c'est-à-dire proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent avant toute autre personne. C’est ce droit de priorité que l’on appelle droit préférentiel de souscription ou simplement droit de souscription (D.S). La souscription peut être faite à titre irréductible ou à titre réductible.



La souscription à titre irréductible (S.T.I)

Dans ce type de souscription, le nombre d’actions nouvelles souscrites correspond aux doits ou nombre d’actions anciennes détenues. Les actionnaires ont un droit de préférence proportionnel au nombre d’actions anciennes qu’ils possèdent ou dont ils ont acquis les droits.



La souscription à titre réductible (S.T.R)

Les souscriptions à titre irréductible peuvent ne pas couvrir la totalité de l’augmentation (nombre d’actions nouvelles demandées par un ancien actionnaire). Aussi les A.G.E autorisent –elles souvent des souscriptions supplémentaires qui seront réduites si la quantité demandée excède le nombre de titres

11 (actions nouvelles) disponibles ; c’est cette nouvelle souscription qui est appelée souscription à titre réductible (S.T.R). En fait, la S.T.R est faite par les anciens actionnaires non satisfaits à titre irréductible.

Elle concerne les actions nouvelles qui resteraient à souscrire du fait que certains anciens actionnaires n’auraient pas exercé tous leurs droits. La répartition entre les souscripteurs concernés sera ensuite effectuée proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.

Remarques

1- Les souscriptions à titre réductible (S.T.R) doivent, comme les souscriptions être accompagnées du versement de la fraction appelée de la valeur nominale et de la valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. Les souscriptions non retenues font ensuite l’objet d’un remboursement.

2- Si compte tenu de toutes les souscriptions, toutes les actions nouvelles émises n’ont pas été souscrites, il est possible, dans certains cas :

- de limiter l’augmentation de capital ;

- de répartir les actions non souscrites entre des personnes choisies par le conseil d’administration ou de les offrir au public.

1-4-2- Le rapport de souscription (R.S)

Appelé également parité de souscription, le R.S est un ratio qui permet un partage équitable ou égal des actions nouvelles entre les actionnaires anciens. Il se calcule comme suit :

R.S = Actions Nouvelles (A.N) /Actions Anciennes (A.A).

Ce ratio permet l’obtention du nombre d’actions nouvelles que peut souscrire un actionnaire ancien à

titre irréductible ; c’est pourquoi il est appelé rapport de souscription à titre irréductible (R.S.T.I).

On l’interprète comme suit : si par exemple R.S = 2/5, alors on dira que pour souscrire 2 actions nouvelles, il faut détenir ou disposer 5 actions anciennes ou 5 droits (car 1 A.A = 1D.S).

1-4-3- Détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription

La valeur théorique du D.S est égale, en principe, à la perte de la valeur de l’action ancienne lors de l’augmentation du capital. En fait, elle représente la valeur que perd l’actionnaire ancien par action après

l’augmentation du capital. Cette valeur lui est remboursée par le nouvel actionnaire.

La valeur théorique du D.S se calcule de trois façons différentes :

 A partir de la formule générale (ou de la V.M avant augmentation)

D.S = (V.M avant augmentation – P.E) x A.N/ Total des actions avec total des Actions = A.A + A.N

 A partir des valeurs mathématiques avant et après augmentation (formule selon la position de l’ancien actionnaire)

D.S = V.M avant augmentation – V.M après augmentation du capital

 A partir de la V.M après augmentation du capital (formule selon la position du nouvel actionnaire) D.S = (V.M après augmentation – P.E) x R.S

Remarque : Calcul de la V.M après augmentation

La V.M après augmentation se calcule à l’aide du tableau suivant :

Eléments Qté ou N.A P.U ou V.A Montants

Situation avant augmentation Augmentation ou Emission

Actions Anciennes Actions nouvelles

V.M avant augmentation Prix d’émission

Actif Net avant augmentation Montant total de l’augmentation Situation après augmentation Actions totales V.M après augmentation Actif Net après augmentation

V.M de l’action après augmentation du capital = Actif net après augmentation

Actions totales

Avec Actions totales=A.A + A.N. N.B : La V.M avant augmentation est toujours > à la V.M après augmentation.

12 1-5- Tableau de souscription

C’est un tableau qui résume pour les actionnaires anciens : le nombre d’actions possédées et le nombre d’actions demandées ; le nombre d’actions souscrites à titre irréductible ; le nombre de demandes à titre réductible ; les souscriptions à titre réductible ; les souscriptions définitives; les demandes non satisfaites et le nombre d’actions possédées après l’augmentation du capital par chaque actionnaire ancien. Il n’existe pas de modèle standard de tableau de souscription. Tout dépend de ce qu’on veut y mettre et aussi des énoncés des sujets. Nous donnons ci-dessous un exemple de tableau de souscription :

Actionnaires A.P

Ou Droits A.D

N.A.S.T.I Ou Souscription

théorique

S.T.I D.T.R S.T.R S.D D.N.S N.T.AP.A..A.C

A

B A.P x R.S.T.I

Dépend des demandes

A.D-STI A.P x R.S.T.R STI

+ STR

DTR – STR

ou AD - SD A.P + S.D

Total T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

Significations des abréviations

A.P : actions possédées ; A.D : actions demandées ; N.A.S.T.I : nombre d’actions à souscrire à titre irréductible ; S.T.I : Souscription à titre irréductible ; D.T.R : demande à titre réductible ; S.T.R : Souscription à titre réductible ; S.D : souscription définitive ; D.N.S : Demande non satisfaite ; N.T.A.P.A.A.C : nombre total d’actions possédées après augmentation du capital. Avec:

R.S.T.I = Actions Nouvelles (A.N)/ Actions Anciennes (A.A) R.S.T.R = Nombre d’actions restant à distribuer(N.A.R.D)

Nombre d’actions possédées par les actionnaires non satisfaits à titre irréductible(N.A.P.A.N.S.T.I)

Nombre d’actions restant à distribuer (N.A.R.D)= Total des nouvelles actions - Total des S.T.I (T4) 1-6- Applications

Exercice 1

La S.A ‘’BACI’’ au capital de 500 000 000 F divisé en 25 000 actions de nominal 20 000 F émet à 21 000 F l’une 10 000 actions nouvelles. La valeur de l’action avant augmentation du capital est de 28 000 F.

Travail à faire

1. Calculez la prime d’émission de l’action / 2.Calculez la prime d’émission totale

3. Calculez le R.S et interprétez-le / 4.Calculez la valeur théorique du D.S de 3 façons différentes.

Exercice 2

La S.A ‘’RAFAT’’ est constituée avec 1 200 actions de 10 000 F de nominal. Elle émet 600 actions nouvelles à 14 000 F. Le détail des souscriptions anciennes et des nouvelles demandes se résume ainsi :

Actionnaires BEDA ASSI KALOU ZAHON GUEU KALED DION Total

Actions

possédées 300 200 50 20 100 250 280 1200

Actions

demandées 300 50 25 0 50 150 200 775

Travail à faire

Dressez le tableau de souscription indiquant : Le nombre d’actions souscrites à titre irréductible ; le nombre de demandes à titre réductible ; les souscriptions à titre réductible ; les souscriptions définitives ; les demandes non satisfaites et le nombre d’actions possédées après augmentation du capital.

2. Aspects comptables

2-1- Ecritures d’augmentation de capital

Comme au moment de la constitution, les apports nouveaux en numéraire peuvent être soit libérés intégralement, soit libérés partiellement. Dans cette deuxième hypothèse, seule la libération du minimum

13

légal est exigée mais l’intégralité de la prime d’émission totale est immédiatement due.

Les droits d’enregistrement sont déterminés en fonction des dispositions fiscales en vigueur (Voir fiscalité). La prime d’émission totale s’enregistre au crédit du compte 1051 prime d’émission et les frais de modification du capital ou les frais d’augmentation du capital sont enregistrés au crédit du compte 2015 frais de modification du capital.

Le schéma d’écritures d’augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire est le suivant :

4615 109

1011 1012 1051

Actionnaires, versements reçus sur augmentation du capital (F.A +PmE totale) Actionnaires, KSNA (F.N.A)

Capital souscrit non appelé (Fraction Non Appelée ) Capital souscrit appelé non versé (Fraction appelée) Prime d’émission (PmE totale)

(Suivant augmentation du capital ou promesse d’apport)

X X

X X X 4732

4615

Mandataire [Maître X, notaire (F.A + PmE)]

Actionnaires, versements reçus sur augmentation du capital (F.A +PmE ) (Suivant libération des apports en numéraire)

X

X

521 62 63 646 4454

4711

Banque (Montant net = M.V.N –Montant total des frais de modification du capital) Services extérieurs A (Exemple : 627 Publicité)

Services extérieurs B (Exemple : 6324 Honoraires et 6328 Frais divers) Droits d’enregistrement

T.V.A sur S.E et A.C

Maître X, notaire (F.L)

(Suivant règlement des frais et dépôt des fonds en banque)

X X X X X

X 2015

781

Frais de modification du capital

Transfert de charges d’exploitation

(Suivant immobilisation des frais)

X

X 1012

1013

K.S.A.N.V K.S.A.V.N.A

(Suivant solde du compte 1012)

X

X

Remarques

1- Si les fonds sont déposés directement en banque, il faut débiter le compte S21- Banque en lieu et place du compte 4711. Pour le règlement des frais, on débite les comptes 62, 63, 646 et 4454 par le crédit du compte 521.

2- On peut intervertir les deux premières écritures.

3- Comme dans le cas de la constitution, on peut rencontrer des problèmes de versements anticipés, d’actionnaires retardataires et de défaillance dans les opérations d’augmentation de capital.

2-2- Ecritures des appels ultérieurs

Les écritures d’appels ultérieurs sont les mêmes que celles de la constitution. Après la libération du 4ème quart, il faut solder le compte 1013 par le crédit du compte 101 capital social.

2-3- Application

Le 01/02/2004, la S.A ‘’BETA’’, au capital de 20 000 000 F composé d’actions de 10 000 F de nominal, augmente son capital de 4 500 actions nouvelles émises à 15 000 F. Le 07/02/2004, les fonds sont déposés chez le notaire maître ADOM qui, après déduction des honoraires H.T de 1 500 000 F (TVA 18%) et des D.E (à déterminer), dépose le reste en banque. Le minimum légal est exigé. Cependant, un

actionnaire, détenteur de 500 actions s’est libéré Intégralement le même jour.

Travail à faire : Passez les écritures relatives à cette augmentation du capital.

N.B : D.E = Montant à verser par les actionnaires x 0,3%.

14

II - Augmentation du capital par incorporation des réserves

1- Aspects juridiques 1-1- Principe

Lorsque la société dispose de réserves suffisantes, elle peut décider de leur incorporation au capital.

Toutes les réserves peuvent faire l’objet d’une incorporation au capital ; dès lors, lorsque la réserve légale est utilisée à une telle fin, la société devra la reconstituer dans les années à venir. Etant donné que l’ensemble des réserves appartient aux actionnaires, son incorporation au capital conduit la société à remettre en contrepartie des actions nouvelles « gratuites » aux actionnaires anciens; donc le prix d’émission est nul (P.E= 0) et la valeur de l’action est la valeur nominale. L’incorporation des réserves au capital ne modifie pas la valeur des capitaux propres, elle ne modifie que la nature des capitaux propres car contrairement à l’augmentation du capital par apports nouveaux, aucune ressource nouvelle en capitaux propres n’est apportée à la société.

Remarques

1- L’augmentation du capital par incorporation des réserves peut se faire même si le capital ancien n’est pas entièrement libéré.

2- L’augmentation du capital par incorporation des réserves est une opération fréquente car :

 La société améliore son « image », les réserves étant en principe distribuables à la différence du capital ;

 Les actionnaires perçoivent souvent la réserve comme un enrichissement. Elle traduit aussi pour eux la volonté des dirigeants d’accroître les dividendes.

3- Toutes les réserves comptabilisées sont susceptibles d’être capitalisées (réserve légale, réserves statutaires, réserves facultatives etc….) y compris les primes liées au capital (primes d’émission, prime d’apport, prime de conversion, prime de fusion) , les écarts de réévaluation et même les bénéfices. Toutefois, si un R.A.N débiteur figure au bilan, on doit laisser subsister un montant de réserve au moins égal. De plus, s’il ya des porteurs de parts, la fraction des réserves leur appartenant ne peut être capitalisée qu’à leur profit.

4- L’attribution d’actions nouvelles gratuites aux actionnaires se fait proportionnellement aux actions anciennes qu’ils possèdent. Ces derniers bénéficient donc d’un droit d’attribution.

5-Cette forme d’augmentation du capital est réalisée soit par élévation de la valeur nominale de l’action, soit par attribution gratuite d’actions nouvelles gratuites.

1-2- Le rapport d’attribution et le droit d’attribution 1-2-1- Le rapport d’attribution (R.A)

La distribution d’actions nouvelles gratuites aux anciens actionnaires se fait de façon équitable en tenant compte des actions anciennes détenues. Ce partage se fera à partir d’un ratio appelé rapport d’attribution calculé comme suit :

R.A = Nouvelles actions gratuites (N.A.G)

Anciennes actions (A.A).

Exemple : Si R.A = 1 / 2, alors pour obtenir ou recevoir une action nouvelle ou gratuite, il faut détenir 2 actions anciennes.

1-2-2- Le droit d’attribution (D.A)

C’est le droit qu’a l’ancien actionnaire sur les réserves matérialisées par l’action gratuite. On le calcule de 3 façons différentes :

* Par la formule générale (à partir de la Vm avant augmentation)

D.A = N.A.G x Vm avant augmentation Actions totales

Avec Actions totales = A.A + N.A.G

15

* Par la méthode des V.M (selon la position de l’actionnaire ancien) D.A = V.M avant augmentation – V.M après augmentation

* Par la méthode de la V.M après augmentation (selon la position du nouvel actionnaire) D.A = R.A x V.M après augmentation

Remarque : La V.M après augmentation se calcule comme suit :

Eléments Qté (Nbre d’actions) P.U (Valeur de l’action) Montant

Situation avant augmentation Augmentation ou incorporation

A.A N.A.G

Vm avant augmentation 0

Actif net avant augmentation 0

Situation après augmentation Actions totales Vm après augmentation Actif net après augmentation V.M après augmentation = Actif net après augmentation

Actions totales Avec Actions totales =A.A+A.N ou A.G.

2- Aspects comptables

Les droits d’enregistrement dus sont calculés comme en fiscalité. N.B : Si le sujet est muet sur le montant des réserves à incorporer au capital, et si ce montant est supérieur aux réserves libres ou disponibles, alors l’ordre d’incorporation des réserves est le suivant : d’abord la totalité de la réserve facultative, ensuite la réserve statutaire et enfin si nécessaire une partie ou la totalité de la réserve légale. Le schéma d’écritures est le suivant :

118 ou 112 ou

111 1013

Ou 101

Autres réserves (exemple : 1181 Réserve facultative) Réserve statutaire

Réserve légale K.S.A.V.N.A Capital social

(Suivant incorporation des réserves)

X

X

646

521

Droits d’enregistrement Banque

(Suivant règlement des frais)

X X 2015

781

Frais de modification du capital

Transfert de charges d’exploitation

(Suivant immobilisation des frais)

X X 1013

101

K.S.A.V.N.A Capital social

(Suivant solde du compte 1013)

X X

N.B : La dernière écriture n’est passée que si le compte 1013 est crédité à la première écriture.

3- Application N°4

La S.A ‘’AMITIE’’ au capital de 180 000 000 F décide, le 10/03/06, d’augmenter son capital par incorporation de 30 000 000 F de réserves facultatives au capital. La valeur nominale de l’action est de 10 000 F. La V.M avant augmentation de l’action ancienne s’élevait à 17 500 F.

Travail à faire

1. Déterminez le R.A et interprétez-le / 2.Déterminez le D.A de 3 façons différentes 3. Passez les écritures nécessaires à l’incorporation des réserves au capital au 10/03/06.

III – La double augmentation du capital

Appelée également augmentation combinée, il s’agit d’une augmentation de capital effectuée par apports en numéraire et par incorporation des réserves.

1- Aspects juridiques

La double augmentation du capital est menée soit successivement, soit simultanément.

1-1- La double augmentation successive

Dans cette hypothèse, les opérations d’augmentation se réalisent l’une après l’autre c'est-à-dire soit une augmentation en numéraire suivie par une incorporation des réserves, soit une incorporation des réserves suivie par une augmentation en numéraire.

16 Les droits préférentiels de souscription (D.S) et les droits d’attribution (D.A) sont calculés successivement à partir des trois formules vues précédemment. Le nombre d’actions anciennes augmentent d’une augmentation à une autre. L’ordre de réalisation de l’augmentation doit être impérativement respecté pour le calcul des droits de souscription et des droits d’attribution.

Dans une double augmentation successive, les droits (D.S et D.A) appartiennent aux anciens actionnaires lors de la 1^ère augmentation de capital et à l’ensemble des actionnaires lors de la 2^ème augmentation (c’est- à-dire à la fois aux anciens actionnaires et aux nouveaux actionnaires de la 1^ère augmentation devenus anciens actionnaires lors de la 2^ème augmentation du capital).

1-2- La double augmentation Simultanée

Dans cette hypothèse, les droits (D.S et D.A) appartiennent exclusivement aux anciens actionnaires. Le nombre d’actions anciennes ne varie pas. Les droits sont calculés seulement à partir de la formule des valeurs mathématiques (selon la position de l’ancien actionnaire) c'est-à-dire : D.S + D.A = V.M avant augmentation – V.M après augmentation

La V.M après augmentation est calculée à partir du tableau suivant :

Eléments Qté (Nbre d’actions) P.U (Valeur de l’action) Montant

Situation avant augmentation Emission ou augmentation en numéraire

Incorporation des réserves

A.A A.N N.A.G

V.M avant augmentation P.E

0

Actif net avant augmentation A.N x P.E (ou montant de l’augmentation en numéraire)

0 Situation après augmentation Actions totales

(A.A +A.N+ N.A.G) V.M après augmentation Actif net après augmentation Vm après augmentation = Actif net après augmentation / Actions totales

Remarques

1- Dans le cas de la double augmentation, quelle que soit l’hypothèse, on calcule un droit combiné appelé droit global (D.G) comme suit : D.G = D.S + D.A. Si la double augmentation est successive, on calcule d’abord le D.S et le D.A ou le D.A et le D.S avant de calculer le D.G. Mais dans le cas d’une double augmentation simultanée, on calcule d’abord le D.G avant de calculer le D.S et le D.A.

2- Le tableau de vérification du droit global calculé selon les différentes hypothèses se présente comme suit :

Hypothèses Droit de Souscription (D.S) Droit d’Attribution (D.A) Droit Global (D.G) (D.S + D.A)

1^ère Hypothèse : Augmentation

successive

1^er cas: Augmentation en numéraire suivie par une incorporation des

réserves A B A+B

2^ème cas : Augmentation par incorporation des réserves suivie par

une augmentation en numéraire C D C+D

2^ème Hypothèse : Augmentation simultanée E F E+F

On doit avoir : D.G = A+B = C+D = E+F 2- Aspects comptables

Les schémas d’écritures précédents d’augmentation de capital en numéraire et par incorporation des réserves restent valables. Il n’y a donc aucune particularité. Les deux opérations d’augmentation de capital sont comptabilisées l’une après l’autre quelle que soit l’hypothèse et ceci en tenant compte de l’ordre de réalisation de la double augmentation. Les droits d’enregistrement se calculent sur les apports en numéraire comme dans le cas de l’augmentation du capital en numéraire et sur le montant des réserves incorporées comme dans le cas de l’augmentation du capital par incorporation des réserves.

Toutefois, on calcule le total des D.E de la double augmentation comme suit :

17

Total D.E de la double augmentation de capital = D.E sur augmentation du capital en numéraire +

D.E sur augmentation du capital par incorporation des réserves

3- Application

La S.A ‘’PAIX’’ dont le capital est divisé en 70 000 actions de nominal 10 000 F entièrement libérées, décide de porter son capital à 1 400 000 000 F par : - Incorporation de 200 000 000 F de réserves facultatives et création de 20 000 actions gratuites ; - Emission de 50 000 actions de numéraire au prix de 12 000 F ;

Avant cette double augmentation du capital, l’action était cotée en bourse à 36 000 F.

Travail à faire

1. Déterminez la valeur théorique des D.A et D.S dans les hypothèses suivantes : Augmentation successive avec émission d’actions de numéraire puis émission d’actions gratuite ; Augmentation successive avec émission d’actions gratuites puis émission d’actions de numéraire ; Augmentation simultanée.

2. Dressez le tableau de vérification du droit global (D.G)

3. Passez les écritures de la double augmentation du capital sachant que les actions de numéraire ont été libérées de moitié.

IV- L’augmentation du capital par conversion des dettes ou de créances en actions

Il n’ya pas réellement d’apports nouveaux, mais l’opération transforme des dettes de la société qui n’aura plus à s’en acquitter, le créancier devenant actionnaire. Dans la pratique, l’opération consiste en une diminution ou une annulation de la dette envers un créancier ordinaire de la société (exemple : dette fournisseur) en augmentant le capital en contrepartie. Celle-ci résulte d’un accord entre le créancier ordinaire et la société confrontée à des difficultés de trésorerie.

Cette conversion n’est possible que si les créances sont liquides c'est-à-dire correspondent à une somme d’argent exigible. Les créances doivent faire l’objet d’un arrêt de compte établi par le conseil d’administration ou le directoire et certifier exact par les commissaires aux comptes. Il n’ya pas de droit préférentiel de souscription.

La prime qui pourrait se dégager de cette opération est appelée prime de conversion calculée comme suit :

Prime de conversion (PmC)= Prix d’émission (P.E) – Valeur nominale (V.N)

2- Aspects comptables

Selon le SYSCOHADA, la prime de conversion est enregistrée au crédit du compte 1054 Prime de conversion. Les D.E se calculent comme dans le cas de l’augmentation du capital par apports nouveaux en numéraire. Le schéma d’écritures simplifiées est le suivant :

401 ou 4621 ou

1612

101 ou 1013 1054

Fournisseur (Montant total de la dette y compris de la PmC) Associés, comptes courants

Emprunts obligataires convertibles Capital social ou KSAVNA Prime de conversion

(Suivant conversion de la dette)

X

X X

18

646

521

Droit d’enregistrement

Banque (Suivant règlement des droits)

X

X 2015

781

Frais de modification du capital Transfert de charges d’exploitation

(Suivant immobilisation des frais)

X

X

3- Application

La S.A ‘’ Solidarité’’ au capital de 200 000 000 F divisé en action de nominal 15 000 F a enregistré une dette fournisseur de 100 000 000 F difficilement épongeable. Elle décide le 10/05/04, en accord avec le fournisseur, de convertir cette lourde dette en capital (actions) sur la base de la V.M qui est de 20 000 F.

Travail à faire

1- Déterminez le nombre d’actions à remettre au fournisseur devenu actionnaire 2-En déduire la prime de conversion totale

3- Enregistrez l’opération au 10/05/04.

FIN DE LA LEÇON 2 FIN DU CHAPITRE 2

FIN DE LA DEUXIEME PARTIE