Secrétariat général 63 questions
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SEANCE DU MARDI 9 MARS 2021
ORDRE DU JOUR
--φ--
RAPPORTEUR ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL
DU 17 DECEMBRE 2020
M. DUQUENOY
COMPTE RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE PRESIDENT ET PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. DUQUENOY
N°D1-20 ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un secrétaire de séance
M. DUQUENOY
DELIBERATIONS SANS LECTURE
N°D2-21 PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET TRAVAUX - Serques – Mise en place d'un poste de refoulement - Acquisition de terrain
M. DUQUENOY
N°D3-21 PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET TRAVAUX – Marché de prestations de service pour la gestion de la fourrière intercommunale située Zone du Brockus à Saint-Omer - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes
M. DUQUENOY
N°D4-21 ACTION ECONOMIQUE - Pilier 4 Economie résidentielle - soutien au commerce - SAS Lily Pizz à Arques - Intervention financière de la CAPSO au titre de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
M. PETIT
N°D5-21 EAU / ASSAINISSEMENT - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement 2019 du SIDEN-SIAN
M. DISSAUX
N°D6-21 EAU / ASSAINISSEMENT - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau potable du SIDEALF - Exercice 2019
M. DISSAUX
N°D7-21 GEMAPI - Modification statutaire du SMAGEAa M. ROLIN
N°D8-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Travaux de réhabilitation de la gare - AP 2017-01 - Bilan annuel d'exécution - Ajustement
M. MEQUIGNON
N°D9-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Création de la maison de santé d'Eperlecques - AP 2017-02 - Bilan annuel d'exécution - Ajustement
M. MEQUIGNON
N°D10-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiements - mise en œuvre d'une stratégie numérique - AP 2017-03 - bilan annuel d'exécution - ajustement
M. MEQUIGNON
N°D11-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Réaménagement de la friche Ledoux (Maison de la Morinie) - AP 2017-04 - Bilan annuel d'exécution - Ajustement
M. MEQUIGNON
N°D12-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Politique habitat - AP 2017-05 - Ajustement - Bilan annuel
M. MEQUIGNON
N°D13-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Fonds de concours aux communes rurales - AP 2017-06 - Ajustement - Bilan annuel
M. MEQUIGNON
N°D14-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Fonds de concours aux communes urbaines - AP 2017-07 - Ajustement - Bilan annuel
M. MEQUIGNON
N°D15-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Réhabilitation du moulin de Mentque-Nortbécourt - AP 2017- 08 - Bilan annuel d'exécution - Ajustement
M. MEQUIGNON
N°D16-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement plan de submersion rapide de Blendecques - AP 2019-01 - bilan annuel d'exécution - ajustement
M. MEQUIGNON
N°D17-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Interconnexion Eau potable Hallines - AP 2020-01- Ajustement - Bilan annuel
M. MEQUIGNON
N°D18-21 FINANCES - Autorisation de programme et crédits de paiement - Interconnexion PMAa - AP 2020-02- Ajustement - Bilan annuel
M. MEQUIGNON
N°D19-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais - Consultation officielle des collectivités sur le projet d'extension du périmètre au département de la Somme - Avis de la CAPSO
M. MEQUIGNON
N°D20-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Établissement Public Foncier Nord Pas de Calais - Programme Pluriannuel d'Intervention de l'EPF 2021/2024 - Volet territorial de la CAPSO - Information
M. MEQUIGNON
N°D21-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Commune de Longuenesse - Chemin du Fond Cailloux - Projet d'installation d'un centre de kinésithérapie - Acquisition foncière à la commune de Longuenesse
M. MEQUIGNON
N°D22-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Commune de Longuenesse - Site de la Malassise - Campus Universitaire - Projet de création d'une aire multi sports - Cession de terrain à l'Université du Littoral Côte d'Opale
M. MEQUIGNON
N°D23-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Saint-Omer - 17 rue du Comte du Luxembourg - Cession au profit de Monsieur Adrien MOTHERON et Mademoiselle Lisa MERLIER
M. MEQUIGNON
N°D24-21 URBANISME / OPERATIONS D'AMENAGEMENT - Commune de Wizernes - Zone des Hauts de Wizernes - Rue Georges Brassens - Cession d'un terrain à bâtir au profit de Monsieur et Madame CILDIR
M. BEDAGUE
N°D25-21 URBANISME / OPERATIONS D'AMENAGEMENT - Plui du pôle territorial de Longuenesse - modification simplifiée - emplacements réservés - approbation
M. BEDAGUE
N°D26-21 URBANISME / OPERATIONS D'AMENAGEMENT - Plui du pôle territorial de Longuenesse - commune de Saint-Martin-lez- Tatinghem - révision allégée - zone d'activités
M. BEDAGUE
N°D27-21 PETITE ENFANCE - Convention de cession de données avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Mme DUWICQUET
N°D28-21 HABITAT / RENOUVELLEMENT URBAIN / POLITIQUE DU LOGEMENT - Lancement d'une démarche de cotation de la demande de logement social - Adaptation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) sur le territoire de la CAPSO
M. EVRARD
N°D29-21 HABITAT / RENOUVELLEMENT URBAIN / POLITIQUE DU LOGEMENT - Conférence Intercommunale du Logement - Modification de la composition
M. EVRARD
N°D30-21 MOBILITE - Actualisation de la gamme tarifaire MOUVELO - Intégration d'un Pass Etudiant
M. THOMAS
N°D31-21 MOBILITE - Gratuité du transport - financement du transport des lycéens pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 - Convention à intervenir avec la région Hauts-de-France
M. THOMAS
N°D32-21 RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
M. HUMETZ
N°D33-21 RESSOURCES HUMAINES - Application des lignes de gestion 2021-2023 - Mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019
M. HUMETZ
N°D34-21 RESSOURCES HUMAINES - Rapport 2020 Egalité femmes hommes
M. HUMETZ
N°D35-21 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs M. HUMETZ
N°D36-21 RESSOURCES HUMAINES - Amicale du Personnel - modalités de calcul de la cotisation annuelle
M. HUMETZ
N°D37-21 RESSOURCES HUMAINES - Instauration d'un forfait "Mobilités durables"
M. HUMETZ
N°D38-21 INSERTION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI - Schéma territorial - campus des métiers et des qualifications - poursuite de la mission d'accompagnement
M. HUMETZ
N°D39-21 TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - Entrée de la SEM Energies Hauts de France au capital de la société de projets SAS Agri Bio-Energies
M. DUPONT
N°D40-21 DECHETS - Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'hôtel Mercure
Mme VASSEUR
N°D41-21 CULTURE - Signature d'une convention de partenariat entre l'association DYNAMO et la CAPSO pour le festival Live entre les Livres
Mme MERCHIER
DELIBERATIONS AVEC LECTURE
N°D42-21 ADMINISTRATION GENERALE - Pacte de gouvernance 2020- 2026 entre la CAPSO et les communes membres - adoption
M. DUQUENOY
N°D43-21 ADMINISTRATION GENERALE - Création et gestion d'une maison de services publics à Eperlecques - délégation de la CAPSO à la commune pour la réalisation et la gestion de l'équipement
M. DUQUENOY
N°D44-21 PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET TRAVAUX - Commune de Longuenesse - Route de Blendecques - Création d'une voie d'accès à la nouvelle caserne du SDIS - Adoption du Dossier de Consultation des Entreprises - Lancement d'une consultation - Demande de subvention au CD62
M. DUQUENOY
N°D45-21 PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET TRAVAUX - Commune de M. DUQUENOY
pôle communautaire culturel, de santé, de services et numérique - conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec la société VATP, titulaire du marché n°2017-31 (lot 1)
N°D46-21 SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Sollicitation d'une subvention dans le cadre du Plan Départemental des Actions de Sécurité routière pour l'année 2021 (PDASR)
M. BOUHIN
N°D47-21 ACTION ECONOMIQUE - Aide à l'immobilier - projet de la société Ets Mesmacque - subvention
M. PETIT
N°D48-21 ACTION ECONOMIQUE - Aide à l'immobilier - projet de la société Alphaglass - subvention
M. PETIT
N°D49-21 ACTION ECONOMIQUE - Commune de Longuenesse - Chemin du Fond Cailloux - Projet d'installation d'un centre de kinésithérapie - Cession de terrain à Monsieur Thomas CARON
M. PETIT
N°D50-21 ACTION ECONOMIQUE - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la conduite du curage du bras mort du canal de Neuffossé de la commune d'Arques
M. PETIT
N°D51-21 EAU / ASSAINISSEMENT - Commune de Saint-Martin-lez- Tatinghem - Extension du réseau d'assainissement collectif rue Chanoine Deseille en vue d'un projet d'aménagement de 81 logements et d'un commerce - Convention de financement et d'exécution des travaux
M. DISSAUX
N°D52-21 FINANCES - Rapport d'orientation budgétaire (ROB) de l'exercice 2021
M. MEQUIGNON
N°D53-21 FINANCES - Fonds de concours 2021 2023 - Attribution aux communes de Saint-Augustin, Fauquembergues, Bomy, Febvin-Palfart, Mentque-Nortbécourt, Aire-sur-la-Lys, Laires, Wardrecques et Longuenesse
M. MEQUIGNON
N°D54-21 FINANCES - Reversement aux communes d'une partie de la fiscalité éolienne - approbation du rapport de la CLECT dans le cadre d'une révision libre
M. MEQUIGNON
N°D55-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Commune de Blendecques - Rue Jehan de Terline - Complexe sportif ARC - Délégation du Droit de Préemption Urbain à l'Etablissement Public Foncier
M. MEQUIGNON
N°D56-21 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune de Longuenesse - Principe de cession d'un terrain à l'euro symbolique - Principe de garantie des emprunts
M. MEQUIGNON
N°D57-21 URBANISME / OPERATIONS D'AMENAGEMENT - Plui du pôle territorial de Longuenesse- commune de Longuenesse - mise en compatibilité du PLUi- déclaration de projet - gendarmerie
M. BEDAGUE
N°D58-21 POLITIQUE DE LA VILLE - Transfert du portage du Projet de Réussite Éducative (PRE) du CCAS de Longuenesse vers la CAPSO
M. COUPEZ
N°D59-21 COMMERCE - ARTISANAT - Pilier 4 Economie résidentielle - soutien au commerce - Coccimarket Enquin lez Guinegatte - Intervention financière de la CAPSO au titre de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
M. DENIS
N°D60-21 HABITAT / RENOUVELLEMENT URBAIN / POLITIQUE DU LOGEMENT - Projet de renouvellement urbain, transformation des îlots SEGA et PELICORNE - Sollicitations financières dans le cadre de l'appel à projets France relance en région
"recyclage foncier des friches"
M. EVRARD
N°D61-21 MOBILITE - Compensation de la gratuité du réseau MOUVEO pour 2020 en raison de la crise sanitaire - avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des services de mobilité communautaires passée avec le groupement SCHOONAERT / BEREYNE / INGLARD / MERLIER
M. THOMAS
N°D62-21 MOBILITE - Signalétique pour les réseaux de transport en commun - Mise en place d'un partenariat avec les communes pour le déploiement d'abribus
M. THOMAS
N°D63-21 MOBILITE - Validation de la stratégie mobilité active de la CAPSO - Définition d'un schéma cyclable d'agglomération - Déploiement de stationnement vélo - Mise en place d'une aide à l'achat vélo
M. THOMAS
