DIX RAISONS POUR LESQUELLES LE CANADA DEVRAIT ADHÉRER À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L HOMME
Texte intégral
Documents relatifs
781. Dans de nombreux domaines, la participation des enfants à la vie culturelle et artistique dépend des moyens financiers de leurs familles. L'on peut en dire autant
En 2000, le Haut Commissariat aux droits de l’homme demanda un rapport aux professeurs Gerard Quinn et Theresia Degener (publié en 2002) pour préciser la pertinence des six traités
Les gouvernements doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour que tous les enfants habitant ou de passage dans leur pays profitent de tous les droits qui sont dans
Ce support sous ĨŽƌŵĞ ĚĞ WŽǁĞƌWŽŝŶƚ ƉĞƌŵĞƚ Ě͛ĂǀŽŝƌ ƵŶĞ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ŐĠŶĠƌĂůĞ ƐƵƌ ů͛ŚŝƐƚŽƌŝƋƵĞ ĚĞ ůĂ ŽŶǀĞŶƚŝŽŶ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ͗ ƐŽŶ ƉƌŽĐĞƐƐƵƐ
Cette aptitude dépend de la capacité de discernement (an. 16 CC) et n'im- plique pas le plein exercice des droits civils. De l'article 16 CC, il découle que la capacité de
Pūras (Rapporteur pour le Monténégro) demande quelles mesures sont prises pour protéger au Monténégro les enfants qui ont été impliqués dans un conflit armé à l’étranger
Parmi les autres aspects positifs, on note des mesures pour accroître la notoriété de la Convention, par l’intermédiaire du parlement des enfants et du Centre national des droits de
applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de
