AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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Résumé | Séance du conseil du 8 janvier 2019 1/3

Résumé de la séance du conseil du 8 janvier 2019 qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 La résolution numéro 2018-12-456 de la Municipalité de Saint-Ambroise a été jugée conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire. Un certificat de conformité sera émis.

 Le conseil adopte le document qui indique la nature des modifications qu'une Municipalité doit apporter à son plan d'urbanisme et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC par le règlement 16-355.

 Le conseil a pris position concernant les changements climatiques car il reconnaît que des changements rapides et sans précédent dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’industrie, du bâtiment, du transport et de l’urbanisme sont nécessaires afin de limiter à 1,5°C le réchauffement planétaire comme proposé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Une demande sera faite auprès des gouvernements du Québec et du Canada de mettre en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.

Le comité politique d’aménagement de la MRC a été mandaté pour proposer toutes mesures de mitigation et d’adaptation à mettre en œuvre à cet égard.

SÉCURITÉ INCENDIE

 Concernant la mise à jour ou l’élaboration de plans de mesures d’urgence pour les territoires non organisés (TNO) et les municipalités locales, les entreprises suivantes sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC :

Priorité StraTJ inc. Groupe Prudent PMU Québec

4422, route 132, suite 120 90, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier 1810, rue Lavoie

Saint-Catherine (Québec) J5C 1V9 Beloeil (Québec) J3G 4G7 Delson (Québec) J5S 1X4

 Le conseil autorise la MRC à procéder à un appel d'offres commun pour elle et les municipalités signataires de l'entente afin de conclure une entente de service de consultant pour l'élaboration d'un plan de sécurité civile et la formation des ressources.

TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

 Les élus mandatent les professionnels de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’enclencher un processus de planification forestière pour l’année 2019-2020 et adoptent le calendrier de planification forestière 2019-2020.

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TERRITOIRES NON ORGANISÉS

 Un contrat est octroyé à la compagnie de location Évasion Sport D.R. pour la location de deux (2) motoneiges et de deux (2) habits de motoneige pour la réalisation des travaux d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et évaluation), pour la saison hivernale 2019, pour une période de 21 jours pour un montant total de 9 415 $ incluant les taxes.

 Un contrat est octroyé à la compagnie de location Sauvageau pour la location d'un camion cube de 16 pieds pour le transport de deux (2) motoneiges pour la réalisation des travaux d'inspection sur les territoires non organ isés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et évaluation), pour la saison hivernale 2019, pour une période de 21 jours pour un montant total de 2 955,94 $ incluant les taxes.

 Une aide financière de 3 500 $ est octroyée à l'Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vanel et Vieux-Camp pour l'entretien de la route L-200 entre les km 40 et 83;

GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER

 Relativement au Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire, le conseil accepte la demande de la Municipalité de Bégin de transférer l'aide de 20 000 $ du projet de Construction d'un chemin de villégiature vers le projet Réfection des km 0 à 2 du chemin du Lac-à-l'Ours.

 Le conseil autorise une prolongation jusqu'au 31 juillet 2019 à l'Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel pour finaliser son projet Signalisation de la zone 18-A phase 2 et pour présenter un rapport d'activité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 Le conseil adopte la nouvelle Politique d’investissement du Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE).

 Le conseil adopte la nouvelle Politique d’investissement commune FLI/FLS.

 L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique (CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 12 décembre 2018 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2019 du Service de développement économique.

________________________________

 Un comité regroupant les 3 clubs de motoneige ayant pour mandat de maintenir une communication permanente entre la MRC du Fjord-du-Saguenay et les 3 clubs de motoneige de son territoire sur les enjeux et les besoins de l'industrie de la motoneige est créé.

(3)

 M. Jimmy Houde, directeur général de la Municipalité de Saint-Fulgence, est nommé comme membre du comité des chemins municipaux de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

 Le rapport annuel 2018 sur l'application du Règlement sur la gestion contractuelle est approuvé par les élus.

 Le conseil adopte le règlement ayant pour objet de fixer la rémunération des élus municipaux de la MRC du Fjord-du-Saguenay et abrogeant le règlement 12-309 adopté pour les mêmes fins.

 Le préfet de la MRC est autorisé à signer l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité et tout document en lien avec cette entente.

 Les projets suivants sont acceptés dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie :

Projets d’envergure :

Municipalité Organisme Projet Aide demandée

L'Anse-Saint-Jean Société de développement de

L'Anse-Saint-Jean Championnat canadien de ski alpin 30 000 $ L'Anse-Saint-Jean Club de motoneige du Fjord Reconstruction du point - Rivière Saint-Jean 90 000 $

TOTAL 120 000 $

Projets locaux :

Municipalité Organisme Projet Aide demandée

Ferland-et-Boilleau Municipalité de

Ferland-et-Boilleau Distille ton Sapin 500 $

Ferland-et-Boilleau Rallye Saguenay 1 800 $

Ferland-et-Boilleau

Groupe d'Action communautaire santé bénévole

Opération de base - GACSB 18 720 $

Ferland-et-Boilleau Champion de l'hiver 4 000 $

Rivière-Éternité Municipalité de Rivière-Éternité

Système de sonorisation au

Centre communautaire et des loisirs 18 500 $ Saint-Ambroise Municipalité de

Saint-Ambroise Patinoire extérieure 9 000 $

TOTAL 52 520 $

Ainsi qu’un montant de 45 000 $ pour le Championnat canadien de ski alpin de L’Anse-Saint- Jean via la Politique de dons et commandites de la MRC.

 La Politique d’aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge électrique est modifiée afin qu’elle soit en vigueur jusqu’au 1^er octobre 2019, étant entendu que tous les autres éléments restent les mêmes.

 Les budgets alloués à chaque catégorie de commandites, de dons ou d’achat de billets pour 2019 sont acceptés.

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Résumé | Séance du conseil du 12 février 2019 1/7

Résumé de la séance du conseil du 12 février 2019 qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire :

o Le règlement 196-2018 de la Municipalité de Ferland-et-Boilleau modifiant le règlement de zonage numéro 184-2017 et ses amendements en vigueur afin de modifier les usages autorisés dans la zone 14af et les normes relatives à l'entreposage extérieur;

o Le règlement 18-321 de la Municipalité de Petit-Saguenay modifiant le plan d'urbanisme numéro 15-289 relatif à un changement des limites pour l’affectation habitation (h) et l’affectation commerciale, de service et habitation (ch);

o Le règlement 18-322 de la Municipalité de Petit-Saguenay modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 adopté en concordance avec la modification du plan d'urbanisme relativement au changement des limites des affectations à l'intérieur du périmètre urbain afin d'agrandir l'affectation commerciale, de service et habitation à même l'affectation habitation;

o Le règlement 18-323 de la Municipalité de Petit-Saguenay modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 pour permettre la construction de résidence principale possédant une plus petite superficie au sol dans les zones d'affectation agroforestière (af) et de villégiature (v);

o Le règlement 766 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de zonage numéro 707 à l'article 4.3.9.1 concernant l'affichage sur vitrine et à l'article 5.5.1.5 concernant les garages attenants;

o Le règlement 768 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le plan d'urbanisme numéro 706 pour se conformer au schéma d'aménagement révisé de la MRC (règlement 18-386 modifiant les limites des affectations englobant la mine Niobec);

o Le règlement 769 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de zonage numéro 707 afin d'agrandir les 20-1Av, 12-1Adé et 22Av, en plus de créer les zones 21-1Adé et 21-3Av.

 Le conseil adopte le règlement numéro 18-392 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de créer une affectation industrialo-portuaire afin d’y accueillir un terminal maritime en rive nord de la rivière Saguenay.

 La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay, sur la base des critères formulés à l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, appuie la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget qui a soumis à la CPTAQ une demande d'utilisation à une fin autre que l'agriculture en zone agricole permanente pour les lots 5682441, 5682442 et 5682443, suivi d'un lotissement et d'une aliénation, représentant une superficie d'environ 0,28 hectare afin d'acquérir un réseau d'aqueduc privé, puisque cette demande a été jugée conforme au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC ainsi qu'à son document complémentaire.

 Concernant la décision de la CPTAQ relativement à l’implantation de résidences en zone agricole (dossier 378480), le conseil adopte le rapport annuel 2018 et le transmettra à la CPTAQ et à l’UPA.

 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sera avisé que les modifications proposées au Plan régional de développement du territoire public du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PRDTP) actuel par le comité technique régional ont fait l’objet d’un consensus à ce comité technique et que la MRC du Fjord- du-Saguenay y adhère.

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CULTURE ET PATRIMOINE

 Le conseil accorde, via la Bonification de l’animation dans les bibliothèques publiques de l’Entente de développement culturel 2018-2020, les sommes suivantes pour chacun des neuf projets retenus par le comité culturel :

Bibliothèque de Rivière-Éternité La zoologie du Groupe nature animée Montant demandé : 297,25 $ Montant accordé : 297 $

Bibliothèque de Saint-Fulgence La paléontologie du Groupe animé Montant demandé : 173 $ Montant accordé : 173 $

Bibliothèque de L'Anse-Saint-Jean Arrimage des jeunes à la bande dessinée

Montant demandé : 1 630 $ Montant accordé : 800 $ Bibliothèque de Larouche

Le zoo chez vous avec le zoo sauvage de Saint-Félicien

Montant demandé : 372,38 $ Montant accordé : 372 $

Bibliothèque de Saint-Ambroise Rencontre avec un conteur Montant demandé : 600 $ Montant accordé : 600 $

Bibliothèque de Saint-Honoré Le hockey, c'est presque une religion Montant demandé : 550 $

Montant accordé : 550 $ Bibliothèque de Saint-David-de-

Falardeau Coeur de pomme Montant demandé : 800 $ Montant accordé : 400 $

Bibliothèque de Sainte-Rose-du-Nord Je me souviendrai (titre provisoire) Montant demandé : 2 000 $ Montant accordé: 500 $

Bibliothèque de Saint-Félix-d'Otis Initiation à la généalogie

Montant demandé: 1 000$

Montant accordé: 500 $

SÉCURITÉ INCENDIE

 Une demande sera effectuée auprès des municipalités locales et de la Ville de Saint-Honoré de modifier leur règlement en sécurité incendie afin de désigner la coordonnatrice en sécurité incendie ainsi que les préventionnistes de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin qu'ils puissent émettre des avis de correction et des constats d'infraction.

 Le conseil accepte le protocole d'entente concernant l'utilisation du traîneau d'évacuation de la Sûreté du Québec.

 Une demande d’aide financière de 12 000 $ sera faite auprès de l’Agence municipale 911 du Québec dans le cadre du Volet 2 du Programme de soutien des actions de préparation aux sinistres, dont les mesures afin de respecter le règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre dans les TNO.

 Le conseil accepte de poursuivre les discussions avec Ville de Saguenay afin de conclure une entente d'entraide automatique pour l'atteinte spécifique de la force de frappe ainsi que pour le service de désincarcération.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 Les élus adoptent la Politique de gestion des bacs roulants de récupération afin de se doter de directives claires et uniformes dans le traitement des demandes de bac roulant brisé ou volé, ou simplement pour obtenir un bac.

TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

 Les élus conviennent de reporter à 2019-2020 le montant de 8 545 $ pour la réalisation de travaux sylvicoles dans la municipalité de Bégin par la Corporation d'aménagement intégré des ressources des Bégin (CAIRB). À ce montant, s'ajouteront les sommes normalement disponibles en 2019-2020 pour la réalisation de travaux (30 % des redevances facturées en 2018-2019).

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 Les élus conviennent également de reporter à 2019-2020 le montant de 148 067 $ pour la réalisation de travaux sylvicoles dans le Bas-Saguenay par la Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et- Boilleau (CMVFFB). À ce montant, s'ajouteront les sommes normalement disponibles en 2019-2020 pour la réalisation de travaux (30 % des redevances facturées en 2018-2019).

 Le conseil autorise que les sommes non utilisées au 31 décembre 2018 dans l'enveloppe supplémentaire pour la réalisation de travaux sylvicoles (C-18-192) puissent être utilisées en 2019 étant entendu que seuls les travaux de préparation de terrain, reboisement et de dégagement de plantation sont admissibles au financement et que les sommes devront être réclamées au plus tard le 1^er décembre 2019.

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

 Une aide financière de 65 000 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrits afin d'assurer la qualité et la sécurité des sentiers sur les monts Valin.

 Une aide financière de 10 000 $ est octroyée au Club de motoneige du Fjord afin d'assurer la qualité et la sécurité des sentiers dans le Bas-Saguenay.

 Le conseil accepte de partager les coûts de l'étude géotechnique pour la mise en place d'une passerelle enjambant la rivière Péribonka, soit une participation maximale de 16 055 $.

 Les élus recommandent la poursuite des travaux entrepris par le comité de travail de la Table régionale de la faune du Saguenay-Lac-Saint-Jean, auquel participent les MRC de la région, Ville de Saguenay, le ministère de la Forêt de la Faune et des Parcs et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et souhaitent que les villégiateurs de la MRC du Fjord-du-Saguenay soient considérés dans la structure de gestion à mettre en place.

GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER

 Dans le cadre du Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire, les projets suivants sont acceptés :

Projets en territoire municipal:

Municipalité Organisme Projet Recom. Aide

Saint-Félix-d'Otis, Rivière-Éternité, L'Anse- Saint-Jean, Petit- Saguenay

Club Quad du Fjord

Développement de sentiers de Quad pour donner l'accès touristique au territoire du Bas-Saguenay et de Charlevoix

Accepté 25 000.00 $

L'Anse-Saint-Jean Association chasse et pêche Anse-St-Jean inc.

Implantation de 8 cabanes à

pêche à des fins de location Accepté 25 000.00 $ Petit-Saguenay Zec Buteux Bas-

Saguenay Quais et équipements locatifs Accepté 12 449.85 $ Saint-Félix-d'Otis Municipalité de Saint-

Félix-d'Otis

Réaménagement de la rampe

de mise à l'eau Accepté 25 000.00 $

Saint-David-de- Falardeau

Club Quad Aventure Valin

Projet sentier quad Montagne

Charles Accepté 25 000.00 $

Sainte-Rose-du- Nord

SDECT de Sainte- Rose-du- Nord

Mise à niveau du sentier du

quai Accepté 25 000.00 $

Petit-Saguenay Zec Buteux Bas- Saguenay

Affiche de lacs pêchés et identification des chemins principaux

Accepté 8 209.39 $

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Résumé | Séance du conseil du 12 février 2019 4/7 Rivière-Éternité

Association des propriétaires de chalets du lac Périgny

Réfection majeure des chemins Nord et Sud du lac Périgny

Accepté 18 956.00 $

164 615.24 $ Projets en territoire non organisé:

Municipalité Organisme Projet Recom. Aide

TNO lac Ministuk

Corporation du parc régional du lac Kénogami

Mise en valeur du sentier

pédestre du lac Kénogami Accepté 25 000.00 $

TNO Mont-Valin

Association des pourvoiries du Saguenay-Lac- Saint-Jean

Structuration de l'offre, développement de la motoneige hors-piste dans les pourvoiries des Monts-Valin

Accepté 5 600.00 $

TNO Mont-Valin

Association chasse et pêche Martin-Pêcheur inc.

Sites structurés de camping

rustique Accepté 25 000.00 $

TNO Mont-Valin Association sportive Onatchiway Est inc.

Plan d'action et d'aménagement du récréotourisme

Accepté 16 830.00 $

TNO lac Ministuk

Contact Nature Rivière-à-Mars (Zec Saumons Rivière-à- Mars)

Amélioration des accès de la zone Zec Saumons de la Rivière-à-Mars

Accepté 17 192.03 $

TNO Mont-Valin Club de motoneige Caribou-Conscrits

Relocalisation L-484

Onatchiway Accepté 9 495.00 $

TNO Mont-Valin Association Sportive

Ste-Marie inc. Sites de remisage hivernaux Accepté 25 000.00 $

TNO Mont-Valin EURÊKO! Aménagement d'une bande

riveraine modèle Accepté 6 868.96 $

TNO Mont-Valin

Association des lacs Gingras, Épagneul, Chaudron inc.

Signalisation routière de la

zone R27 en TNO Accepté 16 200.00 $

TNO lac Ministuk Les Trails du Saguenay Lac-St-Jean

Signalisation permanente du parcours de 50km de la course de l'Ultra Trail du Lac Kénogami

Accepté 900.00 $

148 085.99 $ Projets priorisés par la MRC

Municipalité Organisme Projet Recommandation Aide

Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean, Saint-Félix-d’Otis

Club de motoneige du Fjord inc.

Ouverture du sentier régional

383 Accepté 18 104.76 $

18 104.76 $

 Le conseil accorde au Regroupement régional des gestionnaires de zecs (RRGZ) un délai jusqu'au 30 septembre 2019 pour compléter le projet Gestion préventive du castor - phase 2 et transmettre un rapport d'activité accompagné de l'ensemble des pièces justificatives requises.

 Le conseil accorde à l'organisme Eurêko! un délai jusqu'au 1^erseptembre 2019 pour la réalisation du projet La préservation de nos plans d'eau pour le maintien des activités récréatives et la transmission d'un rapport final.

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique (CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion 30 janvier 2019 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2019 du Service de développement économique.

 Le conseil accepte de transmettre une offre de service à Emploi-Québec pour la poursuite du partenariat concernant la gestion de la mesure Soutien au travail autonome (STA) par la MRC du Fjord-du- Saguenay.

________________________________

 Il est convenu de déléguer le maire, ou son remplaçant, de chacune des municipalités rurales membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay, ainsi que le préfet et la directrice générale de la MRC du Fjord-du- Saguenay, pour assister au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui aura lieu à Québec du 26 au 28 septembre 2019.

 Le conseil convient d’interpeller le ministre des Transports, M. François Bonnardel, afin d'accélérer le traitement des demandes d'aide financière présentées dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAV).

 Le conseil adopte l’offre de service révisée du Service de génie civil.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

 Le conseil adopte les priorités annuelles d’intervention 2019-2020 du Fonds.

 La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie révisée est adoptée.

 Le conseil adopte l’enveloppe suivante pour la réalisation de projets dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie :

Enveloppe 2019

Projets locaux - enveloppe réservée (80 000 $ par municipalité) 1 040 000 $

Projets d'envergure 100 000 $

Projets régionaux 100 000 $

Total 1 240 000 $

________________________________

 Le conseil accepte la recommandation du comité administratif concernant l'aide financière pour le Regroupement régional des gestionnaires de zecs dans le cadre de l'aide financière réservée pour les zecs et pour le Regroupement régional des gestionnaires de zecs pour la période 2016-2020 soit :

Organisme Projet Aide recommandée

Regroupement régional des gestionnaires de zecs Fonctionnement du regroupement 10 000 $

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BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

 Une aide financière supplémentaire de 2 500 $ est accordée à la Municipalité de Saint-Fulgence pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge sur son territoire pour un montant total de 10 000 $.

 Une demande sera faite auprès d’Hydro-Québec afin d'accélérer le déploiement du réseau de bornes à recharge rapide sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, en complémentarité des bornes qui seront installées par les municipalités, permettant d'offrir un réseau complet et fonctionnel de bornes électriques aux électromobilistes.

________________________________

 Il est convenu de changer le nom du comité des chemins municipaux par comité de suivi de Service de génie civil.

 M. Pierre Deslauriers est nommé comme administrateur représentant la MRC du Fjord-du-Saguenay au sein du conseil d'administration d'Alliance forêt boréale.

 Le conseil autorise la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay à verser à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) la somme de 36 322 $ représentant la prime annuelle d'assurance générale 2018 de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

 Le conseil adopte la mise à jour de la Politique de dispense en services municipaux de la MRC du Fjord- du-Saguenay en lots privés des territoires non organisés.

 Le conseil adopte la Politique de prévention du harcèlement psychologique au travail de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

 Le conseil adopte la Politique de drogues et d'alcool des employés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

 Les élus approuvent le dépôt et la publication de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et conclus avec un même cocontractant du début jusqu'à la fin de l'exercice financier 2018.

 Les fournisseurs suivants sont ajoutés au registre des fournisseurs de la MRC :

Nom de l’entreprise Adresse Construction François Lavoie inc.

A/s M. François Lavoie

330, chemin des Ruisseaux Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0 418 543-9558 loupetrenard@hotmail.com Construction ML

A/s M. Jonathan Pinard

187, route de Tadoussac

Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0 418 290-2888 info@constructionml.com Les rénovateurs David et Steeve

A/s M. Steeve Girard

425, rue de Saguenay

Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0

418 674-2202 Lesrenovateurs@hotmail.com Constructions Kaven Tremblay inc.

A/s M. Kaven Tremblay

701, rue des Mélèzes

Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0 581 234-8994 constructionkt@outlook.fr Solutions Résidentielles

A/s M. Michel Leblanc

108, chemin du Lac-Léon Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0 418 590-7429

info@solutionsresidentielles.com Construction Innov-2000 inc.

A/s M. Carol Gravel

470, rue Desbiens

Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0 418 673-3773 Innov2000@videotron.ca

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Résumé | Séance du conseil du 12 février 2019 7/7 Nom de l’entreprise Adresse

Constructions Expert HT As M. Harold Tremblay

311, rue Dionne

Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0 418 815-1225 Harold-06@hotmail.com Réno Ciment inc.

A/s M. Rémi Tremblay

271, chemin du Lac-Joly-sud Saint-Honoré (Québec) J0V 1L0 418 503-1217 info@renociment.com Construction IMARC

A/s M. Marc Belley

121, boulevard Martel

Saint-David-de-Falardeau G0V 1C0 418 818-0888

construction.imark@gmail.com Construction Rénovation GBR

A/s M. Rémi Tremblay

271, chemin du Lac-Joly-sud Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0 418 503-1217 info@constructiongbr.com

 Un comité intitulé comité de mise en valeur du réseau de fibres optiques est créé et les personnes suivantes sont nommées pour y siéger : M. Gérald Savard, M. Bernard Saint-Gelais, M. Philôme Lafrance, M. Hervé Simard, M. Bruno Tremblay et M. Gilbert Simard

 M^me Peggy Lemieux est nommée à titre de directrice générale adjointe de la MRC du Fjord-du-Saguenay

 Les frais et honoraires concernant la vente pour défaut de paiement de taxes sont établis.

 La Commission scolaire De La Jonquière sera avisée que le conseil appuie son plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

(11)

Résumé | Séance du conseil du 12 mars 2019 1/3

Résumé de la séance du conseil du 12 mars 2019 qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

o Règlement 2018-25 de la Municipalité de Saint-Ambroise o Règlement 775 de la Ville de Saint-Honoré

o Règlement 776 de la Ville de Saint-Honoré

 Le conseil appuie la Municipalité de Saint-Ambroise dans sa demande d’exclusion en zone agricole permanente, faite auprès de la CPTAQ, des lots 5775112, 5775122, 5775123, 5775124, et autres, représentant une superficie d'environ 10,55 hectares afin de régulariser un secteur commercial et récréatif et plus particulièrement agrandir le Domaine de la Florida, puisque cette demande est jugée conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC ainsi qu’à son document complémentaire.

 Les personnes suivantes sont nommées pour siéger au sein du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC dans la catégorie agriculteur : M. Denis Simard, producteur à Petit-Saguenay, M. Stéphane Maltais, producteur à Saint-Fulgence, M. Élie-Marie Tremblay, producteur à Saint-Honoré et M. Paul-Eugène Grenon, producteur à Saint-David-de-Falardeau.

 Les élus adoptent le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 15-332 des territoires non organisés afin d’ajouter les usages de pourvoirie dans la zone 20-2F.

 La directrice générale de la MRC est autorisée à déposer une demande d’aide financière au programme Mobilisation-Diversité du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

SÉCURITÉ INCENDIE

 Un contrat de service pour l'élaboration de plans de sécurité civile et la formation des ressources est octroyé à la compagnie Priorité StraTJ pour un montant de 61 484,02$, incluant les taxes et les frais de déplacement.

 Le rapport d’activité 2018 en sécurité incendie est adopté.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 Un mandat est octroyé à l'organisme Eurêko! pour la tenue de dix (10) formations sur le compostage domestique et le zéro déchet au montant de 3 143,00 $, plus taxes.

(12)

TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

 Les élus adoptent le rapport d'activité 2018-2019 du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF).

TERRITOIRES NON ORGANISÉS (TNO)

 Le conseil adopte la répartition de l'enveloppe 2019 dans le cadre de la Politique d'aide financière applicable aux territoires non organisés (TNO) de la MRC telle que définie ci-après:

Volet 1 - Gestion des déchets 69 940 $

Volet 2 - Développement et maintien des acquis 488 780 $ Volet 3 - Situations particulières et mesures d'urgence 49 035 $

Total Politique TNO 2019 607 755 $

 M. Maxime Dufour est nommé pour agir comme représentant du Regroupement régional des gestionnaires de zecs au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU) des TNO de la MRC pour un mandat de deux ans.

 Les élus autorisent la liste des dossiers situés en TNO afin qu'ils soient mis en vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires le 13 juin 2019.

 La directrice générale de la MRC est autorisée à signer l'entente pour le maintien des accès publics au sentier pédestre de la Corporation du parc régional du lac Kénogami.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique (CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 27 février 2019 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2019 du Service de développement économique.

 Les élus conviennent de scinder le poste de milieu socio-économique, volet activités commerciales/industrielles du comité CIDE en deux postes distincts et nomment M. Charles Gauthier à siéger au comité pour le secteur forestier, M. Étienne Jacques pour le secteur industriel et M. Jérôme Dionne pour le secteur commercial.

 Le conseil autorise la conclusion d'une entente entre la MRC du Fjord-du-Saguenay et l'entreprise Déry Télécom afin qu'elle puisse se relier au réseau de fibres optiques de la MRC du Fjord-du- Saguenay pour la diffusion des séances des conseils municipaux

 Un contrat est octroyé à l’entreprise Les Constructions Larry au montant de 48 776,99 $, taxes incluses, pour le réaménagement intérieur de certains bureaux du siège social de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

(13)

 Le projet suivant est accepté dans le cadre de la Politique de dons et de commandite / commandite d’envergure, conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC du Fjord- du-Saguenay:

Organisme Demande Aide recommandée

Fondation Asselin du Cégep de Jonquière 5 000 $ /an pendant 3 ans 3 000 $ /an pendant 5 ans

 Les quatre projets suivants sont acceptés dans le cadre du Programme d'aide au développement du transport collectif - Volet II du ministère des Transports du Québec, conditionnellement à l’acceptation par le ministère des Transports du plan de développement soumis par la MRC du Fjord-du-Saguenay et que les sommes disponibles pour le transport collectif soient suffisantes :

Organisme Aide accordée

Saint-Fulgence 15 912 $

Saint-Ambroise 29 956 $

Saint-Honoré 34 452 $

Transport adapté du Fjord inc. 66 000 $

Total 146 320 $

 Dans le cadre du Fonds Péribonka incendie, le conseil autorise le paiement d'une somme de 3 666,77 $ à la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord dans l'enveloppe supplémentaire de 15 000 $ pour l'achat d'une scie à béton et la participation à l'achat de ciseaux de désincarcération pour leur Service incendie.

DEMANDES D’APPUI

 Le conseil appuie le projet Espèces exotiques envahissantes au Saguenay-Lac-Saint-Jean:

Information et sensibilisation de l'Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean, en collaboration avec le Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint- Jean et l'Organisme de bassin versant du Saguenay.

 Le conseil ne s’oppose pas à la demande du Club de Rallye de Québec qui a été déposée pour la fermeture d’un chemin multiusage auprès du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP) afin d’organiser la 16^e édition du Rallye de Saguenay qui se tiendra du 14 au 15 juin 2019. Une demande sera faite au MFFP pour s’assurer que le promoteur de l’activité remette tout tronçon de chemin multiusage autorisé en bon état de circulation (nivelage) et répare tout dommage ou détérioration causés par l’activité, et ce, à ses frais.

 Le conseil appuie la résolution de la municipalité de St-Honoré concernant la réalisation des grands projets de la région (Ariane Phosphate, BlackRock, GNL Québec et le projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay).

Johannie Bilodeau

(14)

Résumé | Séance du conseil du 9 avril 2019 1/4

Résumé de la séance du conseil du 9 avril 2019 au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis

ÉTATS FINANCIERS

 Le conseil accepte le dépôt des états financiers audités de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018.

 Le conseil accepte le dépôt des états financiers audités des territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

o Règlement 2019-390 de la Municipalité de Larouche;

o Règlement 2019-391 de la Municipalité de Larouche;

o Règlement 777 de la Ville de Saint-Honoré

 La sous-ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, madame Dominique Savoie, sera avisée que l’intervention projetée concernant la construction de la ligne à 735 kV Micoua- Saguenay par le mandataire Hydro-Québec a été jugée conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du- Saguenay ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire.

 Le document sur la nature des modifications qu'une municipalité doit apporter à son plan d'urbanisme et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC par le règlement 18-392 est adopté.

 Le conseil adopte le second projet de règlement numéro 19-403 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d'ajouter les usages de pourvoirie dans la zone 20-2F.

 Les élus appuient la candidature des municipalités suivantes au Programme d'accompagnement à la revitalisation du cadre visuel et bâti soumis au FARR par le Service d'aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP) : Larouche et Ferland-et-Boilleau.

(15)

SÉCURITÉ INCENDIE

 Le conseil accepte la création d’un comité des instructeurs qui aura comme mandat d’assurer la planification de la formation.

 Le rapport annuel 2018 modifié est adopté.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 Un mandat est octroyé à l'entreprise Services Environnementaux Saint-Laurent pour la tenue d'une collecte des RDD (résidus domestiques dangereux) au printemps 2019 dans chacune des municipalités locales pour un montant de 12 500 $ plus taxes, en plus des coûts de traitement et de disposition des matières récupérées.

 Un contrat de collecte des encombrants est octroyé à l'organisme Carrefour Environnement Saguenay au courant du mois de mai 2019 pour 9 jours de collecte au tarif, avant taxes, de 230,34 $ / heure pour la collecte. Pour le traitement, les taux applicables sont en fonction du type de matière plus 15 % de frais d'administration jusqu'à concurrence de 469,81 $ par tonne pour le traitement. En fonction de l’historique de collecte de 2018, le montant attendu se situe entre 20 000 $ et 23 000 $ pour la collecte et entre 8 000 $ et 10 000 $ pour le traitement, et ce, avant taxes.

TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

 Le conseil adopte le plan d'action 2019-2020 dans le cadre du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF).

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

 Le conseil accorde la dérogation mineure sur la propriété située dans le Domaine des cèdres centenaires au 945, rue Ministuk en TNO Lac-Ministuk et faisant partie de la zone 4-5F du Règlement de zonage numéro 15-332 portant sur la disposition 6.5 Normes d’implantation, section III, chapitre 6, du Règlement de zonage numéro 15-332 ceci tel que demandé par monsieur Martin Arial afin qu’un nouveau bâtiment accessoire (garage) soit construit devant la résidence principale plutôt que derrière le prolongement du mur avant de celle-ci.

Site de Bardsville :

 Le personnel de la MRC est mandaté afin de poursuivre les travaux aux coûts évalués à environ 400 000 $ pour les 3 prochaines années (2019-2020-2021) conditionnellement aux disponibilités budgétaires et aux autorisations subséquentes par le conseil de la MRC.

 Concernant l’obtention de l’eau potable, un contrat est octroyé à MGA Géoservices de 7 933,28 $, taxes incluses, pour préparer une demande d'autorisation environnementale auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Une banque de 15 heures est également autorisée suite au dépôt de la demande.

(16)



La directrice générale de la MRC est autorisée à signer l’entente pour la gestion du site de Bardsville avec l’Association de la rivière Sainte-Marguerite pour la saison 2019. Les revenus sont partagés entre l’Association et la MRC selon la proportion suivante :

Association de la rivière Sainte-Marguerite 50 %

MRC du Fjord-du-Saguenay 50 %

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique (CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 27 mars 2019 ainsi que de l’ajournement du 3 avril 2019 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2019 du Service de développement économique.

 Le conseil octroie un montant de 2 000 $ par année sur une période de trois ans à Développement économique 02 pour la mise en place du comité de maximisation des retombées économiques - Volet transport.

 Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC du Fjord-du- Saguenay à signer l'entente de collaboration du Plan national de sécurité civile - Mission activités économiques avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation.

 Le conseil autorise la signature du renouvellement de l'entente de partenariat entre la MRC du Fjord-du-Saguenay et la Fondation de l'entrepreneurship.

 Les élus autorisent le paiement d'une somme de 6 472,50 $ à la Municipalité de Saint-David- de-Falardeau dans l'enveloppe supplémentaire de 15 000 $ pour l'achat d'une pompe portative pour le Service incendie.



Dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants, les projets suivants sont acceptés :

Municipalité Organisme Projet Aide recommandée

L'Anse-Saint-Jean Société de développement de L'Anse-

Saint-Jean Incubateur touristique 4 000,00 $

Bégin Municipalité de Bégin Traitement des insectes piqueurs 20 700,00 $

Bégin Municipalité de Bégin Animation du milieu 29 500,00 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-et-Boilleau BoréaFest 16 000,00 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-et-Boilleau Projet de valorisation des sports

alternatifs 3 472,46 $

Larouche Le comité des loisirs de Larouche Ameublement et achat

d'équipements - Chalet des loisirs 10 152,00 $ Rivière-Éternité Municipalité de Rivière-Éternité Diversité des activités en loisirs 24 368,00 $ Saint-Ambroise Festival de la chanson de Saint-Ambroise Festival de la chanson 28e édition 15 000,00 $ Saint-Ambroise Commission des loisirs, de la culture et

des sports

Développement d'activités

communautaires 20 000,00 $

(17)

Municipalité Organisme Projet Aide recommandée

Saint-David-de- Falardeau

Association des propriétaires du village alpin

Réfection patinoire et aménagement

paysager 68 855,00 $

Saint-Honoré Festival Saint-Honoré dans l'Vent Journée jeunesse 8 000,00 $

Saint-Honoré Ville de Saint-Honoré Amélioration des parcs 2019 72 000,00 $

Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord Aménagement parc d'amusement 31 500,00 $ Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord Climatisation du centre

communautaire 12 167,00 $

Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Étude de faisabilité et d’opportunité dans le but d’améliorer la qualité de

l’accueil touristique 11 187,00 $

Sainte-Rose-du-Nord Association sportive de Sainte-Rose-du-

Nord Party de chasse 6 000,00 $

Sainte-Rose-du-Nord SDECT de Sainte-Rose-du-Nord Animation estivale au quai 5 000,00 $ Sainte-Rose-du-Nord SDECT de Sainte-Rose-du-Nord Festival des artisans 20 000,00 $ Sainte-Rose-du-Nord SDECT de Sainte-Rose-du-Nord Conception produits 100% locaux 10 127,00 $ TOTAL 388 028,46 $



Les commentaires et préoccupations de la MRC seront transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant le plan spécial de récupération de matière ligneuse au sud du lac Kénogami. Les commentaires portent sur les éléments suivants :

 La participation de la MRC du Fjord-du-Saguenay à la planification du réseau de chemins multiusages;

 L'importance de protéger l'intégrité du sentier pédestre;

 La mise en place d’un comité de suivi du chantier.



Une aide financière de 20 000 $ sera accordée à la Municipalité de Petit-Saguenay afin de contribuer aux frais d'opération du bureau d'information touristique, et ce, pour l'année 2019.



Une aide financière de 20 000 $ sera accordée à la Société de développement économique, communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) afin de contribuer aux frais d'opération du bureau d'information touristique de Sainte-Rose-du-Nord, et ce, pour l'année 2019.

DEMANDES D’APPUI



Le conseil appuie la MRC du Domaine-du-Roy dans sa démarche de proclamer le 17 mai 2019, Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et proclame le 17 mai 2019, Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie dans la MRC du Fjord-du-Saguenay.



Le conseil est favorable au projet d’extension du réseau de gaz naturel en rive nord de la région (Énergir).

Johannie Bilodeau

(18)

Résumé | Séance du conseil du 14 mai 2019 1/4

Résumé de la séance du conseil du 14 mai 2019 qui s’est tenue à l’hôtel de ville de Saint-Honoré

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 295-2019 o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 296-2019 o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 297-2019 o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 299-2019 o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 300-2019 o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 301-2019 o Municipalité de Saint-Félix-d’Otis / Règlement 302-2019

 Le règlement numéro 19-403 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d'ajouter les usages de pourvoirie dans la zone 20-2F est adopté.

 Le conseil, sur la base des critères formulés à l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, appuie la demande d'exclusion des lots 4-P, 5-P et 6-P du rang 2 Ouest, du Canton de Falardeau, représentant une superficie d'environ 25 hectares que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau désire adresser à la CPTAQ, puisque cette demande a été jugée conforme au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC ainsi qu'à son document complémentaire.

 Le montant de 10 000 $, prévu à l'action 1.6 du menu de l'Entente de développement culturel, sera divisé sous forme d'aides financières entre les municipalités qui présentent des activités dans le cadre de la 23^e édition des Journées de la culture les 27, 28 et 29 septembre 2019. Les formulaires doivent être reçus à la MRC avant le 9 août 2019.

SÉCURITÉ INCENDIE

 Le conseil adopte le schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 Le préfet ainsi que la directrice générale sont autorisés à conclure et à signer une entente intermunicipale avec la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le traitement des matières organiques à proximité du Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station.

(19)

TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

 Dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts, les élus conviennent de répartir les montants disponibles en 2019-2020 de la manière suivante et d’ajouter à ces montants les soldes non dépensés en 2018-2019 par les organismes, le tout étant conditionnel à la confirmation des montants d’aide financière par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) :

Organisme

Possibilité forestière

(m³/an)

% de la possibilité forestière

PADF 2019-2020

Commission de développement de Larouche 1 262 4 % 5 885.66 $

Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin 1 446 5 % 6 741.57 $ Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 21 419 70% 99 860.48 $

Développement Falardeau inc. 2 971 10 % 13 850.91 $

Société Ambroisienne de développement économique 359 1 % 1 674.90 $ Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 2 638 9 % 12 299.37 $ Société de développement économique, communautaire et touristique de Sainte-

Rose-du-Nord (SDECT) 538 2 % 2 509.60 $

Total 30 635 100 % 142 822.49 $

 Les taux suivants seront utilisés en 2019-2020 pour le financement des travaux sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Fjord-du-Saguenay :

Travaux qui ne sont pas financés par le Programme d'aménagement durable des forêts

Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt publique pour tous types de travaux.

Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt privée pour les travaux suivants :

 Coupe de récupération;

 Débroussaillement et déblaiement;

 Déchiquetage.

Travaux financés par le Programme d'aménagement durable des forêts

Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt privée pour tous types de travaux.

 Le conseil accepte d’émettre une servitude pour un puits artésien à M. Germain Mérette, 253, chemin du Lac-Samson, Larouche (Québec) G0W 1Z0, située sur une partie de la parcelle 12-2, lot 20, rang IV, canton de Kénogami (4 690 860-P cadastre du Québec), dans la municipalité de Larouche, secteur du lac Samson, sur une superficie approximative de 104,2 mètres carrés, au montant de 343 $, taxes et frais en sus.

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

 Un contrat est octroyé à la firme Location Discount (Location Discam inc.) pour la location de quatre camionnettes et d'un camion cube de 16 pieds pour un montant total de 33 402,69 $, taxes incluses, concernant les travaux d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le personnel du Service de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et évaluation) pour la saison estivale 2019.

(20)

 Des entretiens sur la route L-200 - Saint-Fulgence - Labrieville entre les km 0 et 127, coordonnés par l'Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur seront réalisés jusqu’à un montant maximal de 156 703,64 $, lesquels entretiens pourront inclure des réparations ponctuelles telles que la réfection de ponceaux ou rechargement. Le montant de 156 703,64 $ disponible pour l’entretien de la route forestière L-200 à l’été 2019 est réparti de la façon suivante :

Provenance Montant

Politique d'aide financière 38 433,54 $

Entente Hydro-Québec 8 855,33 $

Base Bagotville 15 000,00 $

Solde été 2018 94 414,77 $

Total 156 703,64 $

 Le montant de 85 098,68 $ disponible pour l'entretien de la route forestière L-253 - Shipshaw à l'été 2019 est réparti de la façon suivante :

Source de financement km 0-33 km 34-104 Total

Politique d'aide financière en TNO 29 808,35 $ 29 882,58 $ 59 690,93 $ Entente Hydro-Québec - $ 9 592,65 $ 9 592,65 $ Solde été 2018 14 247,18 $ 1 567,93 $ 15 815,11 $

Total 44 055,52 $ 41 043,16 $ 85 098,68 $

Les km 0 et 33 seront coordonnés par l'Association sportive Onatchiway - Est, et seront réalisés jusqu’à un montant maximal de 44 055,52 $, lesquels entretiens pourront inclure des travaux de mise à niveau de la route afin de pérenniser l’infrastructure. Les km 33 et 104 seront coordonnés par le Regroupement du lac Demun, et seront réalisés jusqu’à un montant maximal de 41 043,16

$, lesquels entretiens pourront inclure des travaux de mise à niveau de la route afin de pérenniser l’infrastructure.

 La MRC du Fjord-du-Saguenay participera au financement des opérations d'entretien du sentier régional de motoneige n^o 23 pour un montant de 15 000 $ pour l'hiver 2018-2019.

 La directrice générale de la MRC est autorisée à payer au ministre des Finances du Québec, pour les services rendus par la Sûreté du Québec sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC, la facture numéro 102398, datée du 28 mars 2019 couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019 de 451 413 $ payable en deux versements.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique (CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 1^er mai 2019 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2019 du Service de développement économique.

 Le conseil adopte une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat (projet de loi 108).

 Les élus acceptent le projet suivant présenté dans le cadre de la Politique de dons et de commandites / Commandite d’envergure :

Organisme Demande Aide recommandée

Moisson Saguenay-Lac-Saint-Jean 6 000 $ 6 000 $

(21)

 Le préfet de la MRC est à signer l'entente de partenariat avec Hydro-Québec pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le cadre du réseau Circuit électrique d'Hydro-Québec et ainsi entamer le processus d'achat des bornes.

 Le projet suivant est accepté dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie :

Municipalité Organisme Projet Aide

Rivière-Éternité Marina de Ville de La Baie Parc d'amarrage Baie-Éternité 15 000 $

DEMANDES D’APPUI

 Le conseil appuie la Municipalité de Saint-Fulgence dans sa résolution C-2019-077 adoptée le 4 avril 2019 qui interpelle le conseil des commissaires sur sa décision prise le 29 janvier 2019 et qui demande au conseil scolaire d'intervenir auprès des intervenants concernés pour corriger la situation concernant les programmes offerts aux aînés.

 Les élus supportent Alliance forêt boréale dans ses demandes au gouvernement du Québec.

 Le conseil appuie la Ville d'Alma dans sa résolution 220-10-2019, afin de solliciter les appuis économiques et politiques régionaux nécessaires afin de soutenir la position que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) tant que les tarifs américains, en particulier ceux pour l'aluminium, n'auront pas été abolis et que la menace d'imposition de quotas n'aura pas été complètement écartée.

Johannie Bilodeau

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Résumé | Séance du conseil du 11 juin 2019 1/6

Résumé de la séance du conseil du 11 juin 2019 qui s’est tenue au Village-Vacances de Petit-Saguenay

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

o Règlement numéro 19-326 de la Municipalité de Petit-Saguenay o Règlement numéro 19-327 de la Municipalité de Petit-Saguenay o Résolution numéro 2019-05-209 de la Municipalité de Saint-Ambroise o Règlement 359-19 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget o Règlement 360.19 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget o Règlement 779 de la Ville de Saint-Honoré

 Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et ayant pour objet de mettre en œuvre une décision rendue par la CPTAQ (dossier 421173) qui ordonne l’exclusion d’une partie des lots 5 774 615 et 5 774 633 ainsi qu’aux lots 5 774 621, 5 774 622, 5 774 625 et 5 774 628 dans la municipalité de Saint-Ambroise.

 Les personnes suivantes sont nommées pour tenir toute assemblée publique de consultation requise par la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé: M. Gérald Savard, M. Rémi Gagné, M. Bruno Tremblay.

 Le conseil adopte le rapport final déposé au comité de gestion, de suivi et d'évaluation autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC du Fjord-du-Saguenay à le transmettre au ministre.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 Les élus octroient un montant de 12 500 $ au Conseil régional de l'environnement et du développement durable (CREDD) pour la réalisation du programme d'éducation relative à l'environnement Pour une ERE solitaire considérant que le plan d'action du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) vient à échéance en 2020. Ce montant sera prélevé à même le budget de la gestion des matières résiduelles.

 Le bilan ainsi que le rapport de suivi 2018 sur la mise en œuvre des mesures prévues au PGMR 2016-2020 sont adoptés.