Programme Local de Programme Local de
l'Habitat (2016-2021) l'Habitat (2016-2021)
CRHH du 4 Octobre 2016
CRHH du 4 Octobre 2016
Un territoire en croissance liée à une attractivité résidentielle forte :
Une économie dynamique et créatrice d'emplois générant un développement endogène :
Un territoire multipolarisé et hétérogène
Un territoire attractif et diversifié
● Des communes urbaines avec des ménages plus petits, plus âgés, des ménages plus fragiles et un parc de logements plus diversifiés
● Des bourgs ruraux relais, polarités de services de proximité qui ont une offre de logements un peu diversifiée
● Des bourgs en émergence au fonctionnement péri-urbain notamment le long de l'A68
● Des communes rurales à l'évolution diverse mais qui garde un fonctionnement et une dynamique ancrée autour de l'activité agricole
● 1,36 % de croissance annuelle moyenne sur la période 2006-2011
● Deux bassins d'emplois organisés autour de Gaillac et Graulhet
● Un maillage du territoire en offre de services
Un 2 PLH dans la continuité du 1 PLH
Un 1
erPLH (2008-2015), qui a permis
Mais des problématiques encore importantes
● La relance de la production de logements locatifs sociaux
● La mise en place d'une dynamique de réhabilitation sur les parcs existants
● La révision de la quasi-totalité des documents d'urbanisme des communes
448 logements locatifs sociaux financés par T&D depuis 2007
600 logements réhabilités dans le cadre des 2 OPAH, générant 15 M€
de travaux
La rénovation du quartier d'En Gach : 93 logements démolis, 110 logements réhabilités, 136 logements neufs reconstruits
● Une construction neuve en difficultés, et notamment pour sortir des projets d'ensemble
● Une paupérisation de certains quartiers anciens (centres anciens, quartiers d'habitat social des années 1960-70)
● Des problématiques particulières à mieux accompagner (personnes âgées, ménages précarisés, lutte contre l'habitat indigne...)
La procédure d'élaboration du 2
ePLH
Le contenu du 2 PLH
1- Un diagnostic
Présente les dynamiques territoriales (démographie, construction neuve, parcs anciens, parcours résidentiels...) et identifie les besoins en logements du territoire
2- Un document d'orientations
Définit le projet de développement (objectifs de production) et les orientations d'intervention pour atteindre ces objectifs
3- Un programme d'actions
17 fiches-actions détaillées (objectifs, moyens, partenaires) pour mettre en œuvre les orientations
4- En annexe, des monographies communales
Feuille de route partagée des actions du PLH, déclinée selon les spécificités de chaque commune
Les enjeux de la politique communautaire en matière d'habitat
Promouvoir un développement équilibré du territoire
Relancer et soutenir les dynamiques locales en matière d'habitat
Répondre à la diversité des besoins en logements
Renforcer le pilotage intercommunal du PLH
● Poursuivre la dynamique de croissance du territoire (57 375 habitants à horizon 2021) en s'appuyant sur le maillage territorial et en prenant en compte les enjeux
d'équilibres sociaux territoriaux
● Relancer la production neuve (accompagnement des communes dans leurs projets d'habitat inscrits dans les PLU)
● Soutenir la réhabilitation du parc existant pour lutter contre la déqualification d'une partie du parc public et privé (1/3 de logement d'avant 1949 ; 9,5 % de vacance)
● Prendre en compte les évolutions socio-démographiques rapides (vieillissement, décohabitations, diminution de la taille moyenne des ménages…)
● Répondre aux besoins des ménages les plus fragiles (21,3 % des ménages sous le seuil de pauvreté)
● Mieux informer et accompagner les ménages dans la diversité de leurs parcours résidentiels
● Mobiliser l’ensemble des acteurs de l'habitat et développer des partenariats nouveaux
● Renforcer le suivi du PLH avec les communes
Les objectifs de production du 2 PLH
Produire près de 2 500 logements (2016-2021)
Produire près de 30 % en logements locatifs sociaux
Consommer moins de 150 ha pour l'habitat sur la durée du PLH
➢
Typologies de communes Typologies de communes . Communes urbaines : Gaillac, Graulhet, Lisle-sur- Tarn
. Bourgs ruraux relais : Brens, Briatexte, Cadalen, Lagrave, Montans
. Bourgs en émergence : Busque, Cestayrols,
Florentin, Labastide-de- Lévis, Lasgraïsses,
Labessière-Candeil, Parisot, Rivières, Saint-Gauzens, Sénouillac, Técou
. Communes rurales : Aussac, Bernac, Broze, Castanet, Fayssac, Fénols, Missècle, Moulayrès,
Puybegon, Peyrole
● Répartis entre construction neuve et renouvellement urbain (14 %)
● Répartis de façon équilibré sur le territoire pour conforter le maillage territorial, selon les typologies de communes
● Soit 121 logements par an (82 PLUS/PLAi, 9 PLS, 30 logts privés conventionnés)
● 72 % sur les trois communes urbaines, en cohérence avec leurs objectifs de rattrapage SRU à venir
● Dans les bourgs ruraux relais (20 % de l'offre nouvelle), et dans une moindre mesure sur les autres communes en fonction de projets ou besoins spécifiques
● Entre 2000 et 2010, ce sont 60 hectares par an en moyenne qui ont été consommés pour l'habitat
Les orientations opérationnelles du 2
ePLH
Axe 1 : Développer des logements neufs et durables répondant aux besoins des ménages
Axe 2 : Valoriser les parcs anciens pour proposer une offre de qualité en cœur de ville
Axe 3 : Accompagner les ménages dans la diversité de leurs parcours résidentiels
Axe 4 : Réaffirmer un pilotage intercommunal au service de la
mise en œuvre opérationnelle du PLH
Le programme d'actions du 2 PLH
Axe 1 : Développer des logements neufs et
durables répondant aux besoins des ménages
➢Moyens mobilisés . 160 jours d'ingénierie par an
. 120 000 € de
cofinancement d'études et d'appels à projets . 2 M € d'aides à la production de LLS . 150 000 € frais de portage du foncier
Action 1 : Développer un partenariat renforcé avec les acteurs de la production pour favoriser la qualité à prix maîtrisés
Action 2 : Redéfinir les modalités du soutien à la production de logements locatifs sociaux, en partenariat avec les opérateurs
Action 3 : Mettre en place une ingénierie d'appui aux communes dans la mise en œuvre de leurs projets d'habitat
Action 4 : Accompagner les communes dans la mobilisation du foncier pour l'habitat
Espace ressources pour les opérateurs Appels à projets
Poursuite du financement de la production
Convention unique de partenariat avec les bailleurs
Diagnostic foncier
Prise en charge des frais de portage du foncier
➢
Partenaires privilégiés . Communes
. Acteurs de la production . CAUE
. CDC
Le programme d'actions du 2
ePLH
Axe 2 : Valoriser les parcs anciens pour
proposer une offre de qualité en cœur de ville
➢
Moyens mobilisés . 155 jours d'ingénierie interne par an
. 500 000 € en
fonctionnement (études, animation, communication, subvention CAUE)
. 2,7 M € d'aides aux propriétaires
. 750 000 € sur le traitement des îlots dégradés
. 450 000 € sur
l'intervention dans les quartiers d'habitat social
Action 5 : Renouveler la stratégie d'intervention pour la requalification et la revitalisation des centres anciens
Action 6 : Mettre en place un dispositif opérationnel de traitement de l'habitat vacant et dégradé sur les secteurs prioritaires des centres anciens
Action 7 : Dynamiser l’investissement dans les centres anciens
Action 8 : Engager un nouveau programme d’amélioration énergétique des logements
Action 9 : Accompagner les projets de renouvellement urbain des quartiers de Crins 2 et Lentajou
Co-financement d'études urbaines
Aides aux propriétaires bailleurs, occupants ou accédants Recyclage d'îlots dégradés
Favoriser la diversification de l'habitat Travailler sur les équilibres de peuplement
➢
Partenaires privilégiés . Communes
. CAUE-EIE, ADIL . Anah, CDC, CR . Bailleurs sociaux . Acteurs privés
Le programme d'actions du 2 PLH
Axe 3 : Accompagner les ménages dans la diversité de leurs parcours résidentiels
Moyens mobilisés . 145 jours d'ingénierie par an
. 216 000 € en fonctionnement
(convention ADIL, études, animation)
. 530 000 €
d'investissement (aides aux particuliers, soutien aux projets d'habitat adapté, appui aux
communes dans la LHI)
Action 10 : Informer et conseiller les ménages ayant un projet d'accession à la propriété sur le territoire
Action 11 : Développer une offre d'habitat adaptée au vieillissement de la population
Action 12 : Mettre en place une politique partenariale de gestion de la demande et des attributions dans le parc locatif public
Action 13 : Consolider les réponses pour les publics qui présentent des difficultés d'accès ou de maintien dans le logement
Action 14 : Renforcer l'ingénierie dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
Partenaires privilégiés . Communes
. Conseil Départemental . Etat
. ADIL
. Bailleurs sociaux . Acteurs sociaux Aides financières à l'adaptation de logements
Accompagnement de projets d'habitat adapté
Le programme d'actions du 2
ePLH
Axe 4 : Réaffirmer un pilotage intercommunal au service de la mise en œuvre opérationnelle du PLH
Moyens mobilisés . 195 jours d'ingénierie par an
. 60 000 € en
fonctionnement (études et communication)
Partenaires privilégiés . Communes
. Ensemble des partenaires du PLH
Création de points info-logements Refonte du site internet habitat.ted.fr
Promotion de la qualité d'habitat sur le territoire Un élu et d'un technicien relai en commune
Un Comité de pilotage du PLH par an pour partager le bilan
Action 15 : Renforcer le pilotage partenarial du PLH
Action 16 : Structurer l'Observatoire de l’Habitat, outil partenarial d'aide à la décision et de suivi du PLH
Action 17 : Informer et communiquer sur l'habitat
En résumé, le 2 PLH de T&D pour 2016-2021, c'est...
Un équilibre entre l'accompagnement de la production neuve et l'intervention volontariste sur les parcs anciens
Une ingénierie renforcée en interne (3 ETP) et en externe (820 000 € de fonctionnement sur la durée du PLH), pour :
Un budget d'investissement de 6,6 M € sur la durée du PLH
Des partenariats renouvelés
● Développer l'appui aux communes dans la mise en œuvre de leurs projets d'habitat
● Mettre en œuvre des actions nouvelles (notamment sur l'accompagnement des parcours résidentiels)
● 2,5 M € d'aide à la production ou à la réhabilitation de logements sociaux
● Près de 3 M € d'aides aux particuliers pour l'amélioration de l'habitat
● Avec les communes
● Avec les partenaires (bailleurs sociaux, acteurs de la construction neuve, Conseil départemental, ADIL, CAUE...)
