Toulouse, le 19 avril 2021
Affaire suivie par : Loïc CARIO DREAL – Direction Aménagement
Loic.Cario@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 05 61 58 65 45
Le bureau du Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) s’est réuni le mardi 06 avril 2021 sous la présidence de Monsieur Jean-Emmanuel BOUCHUT, Directeur de l’Aménagement de la DREAL d’Occitanie.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
1. Bilans 2020 des cinq établissements publics fonciers de la région Occitanie.
2. Actualisation de la liste régionale des terrains de l’État ou de ses établissements publics mo- bilisables en faveur du logement.
Participaient au bureau du CRHH :
BOUCHUT Jean-Emmanuel LEMONNIER Sylvie CARIO Loïc CLASTRE Fabrice LAGNY Grégoire MONTCOUQUIOL LAFOSSE Aurore AUDOYNAUD Francine GELY Corinne
VAN DEN BROECK Anne FERRANTE Julie BOURGEAIS Xavier JOULLIE Magalie LE GOUET Bérengère FAYE Grégory BAILLOT Mélanie LAFENETRE Sophie COQUART Guillaume
DREAL Occitanie DREAL Occitanie DREAL Occitanie DREAL Occitanie DREAL Occitanie DREAL Occitanie La Région Occitanie CD 82
CD 31 CD 34
CA de Béziers Méditerranée CA de Nîmes Métropole CA du Grand Montauban CA du SICOVAL
Montpellier Méditerranée Métropole URADIL Occitanie
EPF Occitanie EPF Occitanie
MAGNE François LAGARRIGUE Béatrice SAINT-LUC Thierry LE GALLEE Aurélie
VENNIEL-LE-NAVENNEC Sabine FABREGUETTES Bernard CHAMVOUX Sylvie MAITRE Thierry ROZENTAL Elisabeth MARECHAUX Philippe MONOURY Alexandre COURCIER Pascal COQUART Guillaume
Action Logement CDC Occitanie
Conférence des CAF d’Occitanie USH Occitanie Méditerranée USH Occitanie Pyrénées FAS Occitanie
FAP Occitanie FAP Occitanie EPFL Montauban EPFL Perpignan EPFL Tarn EPFL Toulouse EPF Occitanie
Excusés : Mme DELGA (La Région Occitanie) – M. MESQUIDA et M. GAUDY (Conseil départemental de l’Hérault) – M. CANOVAS (Sète Agglopôle Méditerranée) – Mme TRAVAL-MICHELET (Toulouse Métropole) – Mme CALMET (Union territoriale SOLIHA Occitanie) –
Les documents présentés en séance sont consultables sur le site internet de la DREAL d’Occitanie suivant :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/bureaux-2020-r9079.html
Jean-Emmanuel BOUCHUT rappelle le fonctionnement de ce bureau en visio, sur le sujet uniquement autour de la thématique Foncier.
Il souligne l’obligation de l’avis à émettre sur les actions menées par les EPF sur cette thématique, ainsi que sur les perspectives 2021 décrites.
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1/ Bilan 2020 des EPF sur l’Occitanie
EPFL Perpignan Méditerranée : Philippe MARECHAUX Quelques données synthétiques sont présentées :
* Créé en 2010, intervient sur 60 communes
* Plus de 5 M€ d’acquisitions et plus de 2 M€ de rétrocessions en 2020
* 19 collectivités ont saisi l’EPFL
* 43 dossiers de saisine en 2020
* En 2020, 56 % sur des parcelles bâties et 44 % sur du non bâti.
* 70 % sont consacrés à l’habitat, puis 19 % développement économique et 9 % sur réserves foncières
* 13 % des dépenses sont des frais de notaire, frais de personnel, frais de structure et remboursement emprunt. Le reste sur les acquisitions foncières.
* 42 M€ en stock, soit 193 hectares
* Frais de portage baisse
EPFL du Tarn : Alexandre Monoury Quelques éléments synthétiques sur cet EPFL :
* Il intervient sur 14 communes (CA Castres Mazamet) – 80588 habitants
* PPI : 44 % sur développement économique, 32 % réserve foncière et 24 % habitat
* En 2020 : 6 acquisitions
EPFL de Montauban : Elisabeth ROZENTAL Eléments synthétiques sur cet EPFL :
* Intervient sur 22 communes avec 1,5 ETP mis à disposition par la ville de Montauban et du GMCA
* PPI : 6 axes : habitat, développement économique, réserve foncière, requalification urbaine, équipement public, espace naturel
* 25 % habitat et requalification urbaine, 20 % développement économique et équipement public et le reste sur acquisition foncière et espace naturel
* En 2019 : 72 % habitat et 28 % équipement public
* Portage : 11 M€ en stock
* Durée de portage assez longue : 15 ans EPFL Toulouse : Pascal COURCIER Eléments synthétiques :
* 22,52 M€ d’acquisitions en 2020 (en baisse), soit 116,16 M€ sur les 4 premières années du PPI
* 54 % des acquisitions à destination de l’habitat, 28,3 % à l’équipement public et 21,3 % au développement économique
* Durée moyenne de portage : entre 7 et 8 ans
* Stock foncier à fin 2020 de 216,4 M€
EPF Occitanie : Sophie Lafenêtre Eléments synthétiques :
* Uniquement sur le champ du foncier pour limiter conso espace, produire des logements adaptés….
* 99 % pour les collectivités et 1 % pour l’État au titre de l’intervention sur les communes carencées
* 70 % habitat, 20 % développement économique et 10 % sur problématique environnementale
* Objectifs : 9000 logements
* Axe habitat : 60 à 70 % sur des opérations de recyclage
* Cible de revente : directement à un opérateur, plutôt que de passer par l’intermédiaire de la collectivité
* 69 conventions signées
* 78,4 M€ d’engagement financier pour 3265 logements potentiels
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* 259 communes concernées, dont 42 nouvelles en 2020
* 242 biens acquis pour 48,9 M€ et 0,9 M€ travaux pour 1764 logements potentiels (pour trajectoire PPI à 1600 logements en 2020)
* 67 % Habitat, 30 % en développement économique en 2020 (lié à opérations spécifiques sur Montpellier)
* Acquisitions à 80 % sur amiable et 14 % en préemption (en croissance) et 6 % en expropriation
* Cessions : 35 biens, pour 17,5 M€ pour 751 logements dont 60 % de LLS (majoritairement du PLAI et PLUS)
* Cessions : 58 % habitat et 35 % développement économique
* Minorations sur cessions avec fonds SRU et fonds de compensation de la surcharge foncière
* 4 cessions sur fonds SRU (43 logements)
* 6 cessions pour 120 logements (surcharge foncière)
* Bilan 2017 – 2019 SRU :
32 communes carencées, 20 conventions – 33 acquisitions pour 9,75 M€ pour 597 logements potentiels – 12 cessions à 8 M€ pour 562 logements – 2638 DIA traitées pour 17 préemptions pour 6,3 M€
* Interventions sur les grands dispositifs : Bourg centre Occitanie, ACV (17 collectivités), AMI Friches, PVD (59 communes)
S. Chamvoux (FAP) interroge sur le partenariat possible entre l’EPF Occitanie et les maîtres d’ouvrage insertion.
S. Lafenêtre confirme la possibilité d’envisager un partenariat avec un maître d’ouvrage d’insertion, notamment sur un projet avec bail à réhabilitation.
F. Clastre (DREAL Occitanie) interroge sur la faiblesse du nombre de DIA débouchant sur des projets de construction de logements sociaux.
S. Lafenêtre précise que plus de 2500 DIA sont étudiées et que la mobilisation des équipes est importante et que certaines préemptions débouchent sur le retrait du projet de vente au tarif initial et une vente à un prix raisonné à un bailleur social, sans intervention de l’EPF.
Jean-Emmanuel Bouchut précise que ce dispositif permet d’assurer une veille pour ne pas laisser passer une « pépite » sur laquelle une opération de logement social pourrait se faire, alors que, sans cette veille, la promotion privée aurait été mise en œuvre.
Bernard Fabreguettes (FAS Occitanie) interroge sur l’intervention éventuelle de l’EPF dans le cadre du bail réel solidaire.
Sophie Lafenêtre indique la possibilité d’intervention de l’EPF sur le volet foncier de ces opérations.
Toulouse Métropole et Montpellier Métropole confirment le travail sur la création d’un organisme foncier solidaire sur leur territoire.
Grégory Faye (M3M) indique que le bail réel solidaire permet de maîtriser l’abordabilité du bien, dans le temps.
Fabrice Clastre (DREAL Occitanie) interroge sur le taux intervention des EPFL en commune SRU.
L’ensemble des EPFL confirme une très grande majorité de leur intervention sur des communes soumises à la loi SRU.
Avis du bureau :
Un vote favorable à l’unanimité est émis sur le bilan 2020 et les perspectives 2021 de chaque EPFL et de l’EPFE.
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2/ Actualisation de la liste régionale des terrains de l’Etat
Grégoire Lagny (DREAL Occitanie) présente cette actualisation de la mobilisation du foncier public en faveur du logement social.
Aucun terrain n’a été mobilisé cette année.
Un point d’avancement est décrit sur chaque site : 09 : St Girons et Foix – négociation en cours de poursuite
11 : Narbonne – Caserne Roger – En cours mais cession courant 2021 – 72 logements – 75 % de décote
31 : Auzeville Tolosane – Projet de 105 logements jeunes par SA des Chalets
34 : Montpellier – Rue Marconi – Cession imminente, mais retiré de la liste car ne bénéficiera pas de la décote Duflot
81 : Lavaur – Gare – PLU à venir – en cours de négociation 2 sites à ajouter à la liste régionale sont proposés :
31 : Toulouse – Rue Roquelaine – Opération en BRS – 20 logements 34 : Montpellier – 3270 route de Mende
Avis du bureau :
Un vote favorable à l’unanimité est émis sur l’ajout de ces deux sites à la liste régionale
Calendrier prévisionnel des prochains bureaux :
Dates Lieux
Mardi 11 MAI
14H00-17H00 Visioconférence ZOOM
Mardi 22 JUIN
14H00-17H00 Visioconférence ZOOM
Jeudi 16 SEPTEMBRE
14H00-17H00 Visioconférence ZOOM
< ! > COVID-19 < ! > Les modalités de participation aux bureaux sont susceptibles d’être modifiées.
Le directeur de l’aménagement,
Jean-Emmanuel BOUCHUT
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