MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PRIGONRIEUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Ville de Prigonrieux

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

∞

REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PRIGONRIEUX

∞

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE N°2018MENUIS*TX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOTS N°1 A 4

Personnes habilitées à donner les renseignements :

Madame REY Delphine, Directrice des Services Madame RENARD Marine, Responsable financier

Monsieur BOISSONNEAU Xavier, Directeur des Services Techniques Ordonnateur : Monsieur Jean-Paul ROCHOIR, Maire de la ville de Prigonrieux

Comptable : Madame TREBOUTTE Corinne, Trésorière de La Force

FICHE DE RENSEIGNMENTS

Maître d’ouvrage

Place du Groupe Loiseau 24130 PRIGONRIEUX Tél. : 05.53.61.55.55 Fax : 05.56.61.68.59

Mail : mairie@ville-prigonrieux.fr

Personne responsable du marché : Monsieur Jean-Paul ROCHOIR, Maire

Objet de la consultation

Remplacement des menuiseries des bâtiments communaux de la Ville de Prigonrieux.

Type de marché :

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.

Décret 2016-360 du 25 /03/ 2016 et l’Ordonnace 2015-899 du 23/07/2015

Date et heure limites de remise des plis :

Le 11 mai 2018, A 12h00

La ville se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats sur tous points qu’elle jugera utile.

Personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires :

• Madame REY Delphine, Directrice des Services

• Madame RENARD Marine, Responsable financier

• Monsieur BOISSONNEAU Xavier, Directeur des Services Techniques

Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend :

- le Règlement de Consultation (RC) – lot n°1 à 4 - l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°1

- l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°2 - l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°3 - l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°4

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) – lots n°1 à 4 - la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) – lots n°1 à 4

Pour l’ensemble des lots, le CCAP est substitué par

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (C.C.A.G. TRAVAUX)

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

1.2 Caractéristique de al prestation 1.3 Forme du marché

1.4 Durée du marché

ATICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.2 Contenu du dossier de consultation des entreprises 2.3 Retrait du doccier de consultation des entreprises 2.4 Langue à utiliser

2.5 Modification de détail au dossier de consultation des entreprises 2.6 Délai de validité des offres

ARTICLE 3 : VISITE DE TERRAIN

ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES

ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

5.2 Négociation(s) 5.3 Modalité d’attribution

ARTICLE 6 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

Remplacement des menuiseries des bâtiments communaux de la Ville de Prigonrieux : ancien presbytère, école élémentaire, Hôtel de Ville et agence postale

1.2 Caractéristique de la prestation

La description des prestations techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le Cahier des Clauses Administratives Général Travaux (CCAG TRAVAUX) défini quant à lui les spécifications administratives du présent marché.

1.3 Forme du marché

La présent marché est lancé selon la procédure adaptée. Décret 2016-360 du 25 /03/ 2016 et l’Ordonnace 2015-899 du 23/07/2015.

Les prestations sont alloties en 4 lots désignés ci-dessous :

Lot Désignation

01 Remplacement des menuiseries de l’école élémentaire suivant la description du CCTP lot 1

02 Remplacement des menuiseries de l’ancien presbytère suivant la description du CCTP lot 2

03 Remplacement des menuiseries de l’Hôtel de Ville suivant la description du CCTP lot 3

04 Remplacement des menuiseries de l’agence postale suivant la description du CCTP lot 4

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

En cas de réponse à plusieurs des lots ci-dessus présentés, le candidat devra tenir compte de l’ordre de priorité donné par la Ville pour la réalisation des travaux :

Ordre de priorité

N° de

lot Délai de réalisation des travaux 1 1 Travaux achevés au plus tard le 3 août 2018 2 4 Travaux réalisés à partir de la semaine 35

3 2

Travaux achevés au plus tard le 28 septembre 2018

4 3

Les prix sont fermes et définitifs.

Le marché se réfère aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux (CCAG TRAVAUX). Ce document ne sera pas fourni par l’administration, il est réputé connu par le candidat.

1.4 Durée du marché

Le marché prend effet à compter de la date de notification au candidat par le pouvoir adjudicateur et fera l’objet d’un ordre de service pour acter la date de commencement des travaux.

Le marché est conclu pour la durée de réalisation des travaux. Il fera donc l’objet d’une réception dès l’achèvement de la prestation demandée.

Les conditions et délais d’exécution sont mentionnés au sein de l’Acte d’Engagement du présent marché.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Aucune variante et option ne sont autorisées.

2.2 Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque candidat et contient les documents suivants : - le Règlement de Consultation (RC) – lot n°1 à 4

- l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°1 - l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°2 - l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°3 - l’Acte d'Engagement (AE) – lot n°4

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) – lots n°1 à 4 - la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) – lots n°1 à 4 2.3 Retrait du dossier de consultation des entreprises

En application de l’article 39 du décret n°2016-360 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le profil d’acheteur de la collectivité à l’adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.fr.

Les soumissionnaires ont la possibilité de retirer les DCE soit en s'identifiant soit de façon anonyme conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009.

L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si les candidats souhaitent être tenus informés des modifications relatives à ce dossier ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclarations sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner son identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour tous les candidats utilisant la plate-forme AWS-Achat.

Inscription sur la plate-forme AWS-Achat : L'ouverture d'un compte AWS-Entreprises est simple et gratuite et permet d'accéder aux informations suivantes :

- téléchargement des DCE en mode identifié ; - réponse par voie dématérialisée ;

- réception par mails des avis à vos critères dès leur publication ; - correspondance sur les avis avec les acheteurs en toute transparence.

La procédure d'ouverture d'un compte entreprise est détaillée à l'adresse suivante : http://www.marches- publics.info/kiosque/inscription.pdf.

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sous forme physique électronique en s’adressant au maitre d’ouvrage.

2.4 Langue à utiliser

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

2.5 Modification de détail au dossier de consultation

La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.6 Délai de validité des offres

Le délai minimum de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres à l’article 6 du présent règlement.

ARTICLE 3 : VISITE DE TERRAIN

Afin de présenter une offre complète et adaptée à la situation de l’équipement, il est demandé aux candidats de procéder à une visite de terrain. Celle-ci devra s’effectuer sur rendez-vous avec Monsieur BOISSONNEAU, directeur des Services Techniques de la Ville, demandé par mail 48h avant la date souhaitée à l’adresse technique@ville-prigonrieux.fr. Au terme de cette visite, un PV sera délivré par la ville à l’entreprise afin qu’elle puisse l’intégrer à son offre.

ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les candidats devront produire un dossier complet, documents signés, dans une enveloppe comportant elle-même deux enveloppes distinctes :

Première enveloppe : portant la mention suivante « Remplacement des menuiseries des bâtiments communaux de la Ville de Prigonrieux - candidature »

Pour l’ensemble des lot le candidat remettre

1. Le présent Règlement de Consultation dûement daté et signé, 2. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée : DC1, 3. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée : DC2, 4. L’indication des personnes habilitées à engager le candidat,

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant,

6. Une déclaration du l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le canditat n’a pas interdiction de soumissionner au présent marché,

7. Une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée, précisant que le canditat n’est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delàs de la durée du marché,

8. Les formulaire NOTI1 et NOTI2, dûment datés et signés,

9. Les attestations d’assurances professionnelles décennales et responsabilité civile à jour.

Deuxième enveloppe : portant la mention suivante « Remplacement des menuiseries des bâtiments communaux de la Ville de Prigonrieux – offre »

Merci de distinguer chacun des lots au sein de cette enveloppe

Pour chacun des lots, le candidat remettra :

10. L’Acte d’Engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l’entreprise,

11. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) 12. Le PV attestant de la visite du bâtiment concerné,

13. Une notice explicative d’une page indiquant les moyens mis en œuvre notamment humains et le mode opératoire,

14. Le calendrier de phasage des travaux,

ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

Seront examinées uniquement les offres qui répondent au C.C.T.P. du présent marché.

5.2 Négociation(s)

Après examen des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats.

Ces négociations pourront porter sur le coût global de la proposition.

5.3 Modalité d’attribution du marché

La ville de Prigonrieux choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :

Critère d'attribution Coefficient Le prix des prestations

40 % Il sera apprécié en convertissant le prix en note, avec la méthode

suivante :

Valeur de l’offre = offre la plus basse divisée par l’offre analysée multipliée par 40

Le prix le plus haut estimé est l'offre reçue la plus élevée jugée acceptable, c'est à dire n'étant pas anormalement haute ; Le prix le plus bas estimé est l'ortie reçue la plus basse

jugée acceptable, c'est à dire n'étant pas anormalement basse.

La valeur technique des prestations, appréciée au vu de la note explicative, du calendrier prévisionnel, de la durée des travaux et des références que le candidat aura fournie pour chacun des lots.

40 % Le délai d’intervention de l’entreprise sur site pendant la durée de garantie

des équipements : minimum 10 ans pour les menuiseries et 5 ans pour la quincaillerie.

20 %

A noter, pour les critères prix et délai de livraison, la meilleure offre obtiendra la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata.

Le classement final des offres, sera obtenu en faisant la somme des points affectés correspondants à chacun des critères.

En cas d’ex aequo, c’est le classement au critère le plus important qui départagera les candidats.

Si une discordance est constatée dans une offre, les indications portées en chiffre sur le détail estimatif des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif des prix qui sera pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Au vu du résultat de l’analyse des offres, et dans le but de gérer au mieux les deniers publics et obtenir la meilleure prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les éléments de candidature demandée son offre sera rejetée.

Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le détail estimatif prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Lors de l'examen des offres, la ville se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.

La personne responsable du marché pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

L’offre doit être déposée dans une enveloppe cachetée qui devra porter les mentions suivantes : MARCHE DE TRAVAUX – Marché A Procédure Adaptée

Remplacement des menuiseries des bâtiments communaux de la ville de Prigonrieux Lot(s) n°…..

« NE PAS OUVRIR »

Nom du candidat : ………..

Cette enveloppe devra parvenir, sous la responsabilité du candidat, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville

Monsieur le Maire Place du Groupe Loiseau

24130 PRIGONRIEUX

Les propositions des cantidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception. Elles peuvent être remises en main propre contre récépissé ou par envoi postal.

Elles devront, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception ou par transporteur, parvenir à destination à l’adresse indiqué avant ces même dates et heures.

Les offres qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetées ne seront pas retenus.

L’attention du candidat est donc attirée que le fait que les envois par la poste doivent tenir compte des délais d’acheminement pour être parvenus au pouvoir adjudicateur à temps.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 11 mai 2018 à 12h00

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à :

Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place du Groupe Loiseau

24130 PRIGONRIEUX

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

A Prigonrieux, le ……….

Le candidat,

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »