Sensibilisation à la mise en œuvre des rythmes
éducatifs
A l’initiative de la CAF, DDCS, CNFPT, EN du Morbihan Septembre 2013
COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE
Le contexte : Refondation de l’école publique – loi de programmation et d’orientation
Une logique de moyens programmés sur 5 ans attribués à l’Education Nationale
Création de 60 000 emplois Un objectif fixé par la Nation à son école : une
école juste pour tous et exigeante pour chacun
Constats
Près de 20% des élèves de 15 ans connaissent de grandes difficultés de maîtrise de la langue écrite.
En 2011, 12% des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le diplôme du brevet des collèges.
A l’issue de leur scolarité en école primaire, 25% des élèves ont des acquis fragiles et 15% d’entre eux connaissent des difficultés sévères ou très sévères.
Le système éducatif français ne parvient pas à lutter suffisamment contre les déterminismes sociaux ou territoriaux.
La France se classe dans les derniers rangs des pays de l’OCDE (27eme/34) du point de vue de l’équité scolaire.
Constats
Le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours
Une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines
Constats (suite)
Un volume horaire d’enseignement très important
Constats (suite)
Une semaine particulièrement courte
Constats et enjeux
1. Assurer un plus grand respect des rythmes naturels de l’enfant
2. Répondre plus efficacement à la difficulté scolaire 3. Favoriser une meilleure articulation des temps
scolaire et périscolaire
4. Organiser des activités de façon complémentaire
grâce à un dialogue avec les collectivités territoriales 5. Permettre l’accès des élèves à des activités
sportives, culturelles, artistiques
Les grands principes
Entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2013
Toutefois, le maire ou le président de l’EPCI pourra, avant le 31 mars 2013, faire part au DASEN par écrit de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014.
Il devra au préalable saisir par écrit le Département (service des transports) au plus tard le 9 mars 2013 sur le projet de report.
Si la collectivité ne s’est pas prononcée dans les 20 jours à compter de la saisine, l’avis est réputé favorable.
Sept 2013 : 10% des élèves des écoles publiques du département du 56
Les grands principes : Etalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées
- incluant le mercredi matin
- avec une journée de classe de maximum 5 heures 30
- avec une demi-journée de maximum 3 heures 30
- avec une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum
Mise en place d’activités pédagogiques complémentaires venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement -1h semaine-
- organisation en groupes restreints
- accompagnement des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
- accompagnement du travail personnel des autres élèves
- mise en place d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet
éducatif territorial
- L’aide personnalisée est abrogée
Les avis des scientifiques
Une extrême concentration du temps,
inadaptée et préjudiciable aux apprentissages, source de fatigue et de difficultés scolaires
(Extrait Film DDCS du 56 – Claire Leconte)
http://www.sysmic.net/journee_reforme_rythme_scolaire_1306_2.mp4
Le projet éducatif de territoire - PEDT
Le PEDT, mentionné à l'article D.521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales
volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité
avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps
éducatifs.
PEDT
Démarche partenariale à l’initiative de la collectivité, avec les services de l’État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Elle doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire
extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l’intérêt de l'enfant.
Objectifs et principes
Outil de collaboration locale qui peut rassembler l'ensemble des acteurs
intervenant dans le champ de l'éducation : MEN, MJS et VA-EP, Administrations, CAF ou MSA, les collectivités, associations de
jeunesse et d'éducation populaire, ou autres associations et institutions à vocation
sportive, culturelle, artistique, scientifique, et des représentants des parents d'élèves.
Objectifs et principes
Mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets d'école et les projets d'établissements et d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Permet d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation en complémentarité avec lui.
Le PEDT permet un partenariat entre collectivités...
A leurs initiatives et avec les services de l'Etat, le PEDT permet de soutenir des
actions répondant aux besoins du territoire.
Il favorise l'échange entre acteurs en respect des compétences de chacun.
Il participe de la réussite éducative et lutte contre les inégalités scolaires ou d'accès à des pratiques de loisirs éducatifs.
La démarche de concertation
La commune ou l'EPCI assure la coordination des actions et leur conformité avec les
objectifs retenus.
Un comité de pilotage réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du PEDT.
Les conseils d'école doivent être consultés sur l'organisation des activités périscolaires (D. 411-2 Code de l’Éducation), ils sont donc associés à l'élaboration des PEDT.
Engagement contractuel
Le PEDT prend la forme d'un engagement
contractuel entre les collectivités, les services de l’État et les autres partenaires. Des
conventions complémentaires peuvent lui être adossées, pour préciser la nature et le
niveau des moyens mobilisés par chacun des organismes partenaires.
Les activités
Peuvent s'articuler avec les projets
d'éducation artistiques et culturelles mis en œuvre sur le temps scolaire, de même
qu'avec les projets conçus sur le temps
extrascolaire, notamment en matière d'offre d'activités physiques et sportives (APS).
Les activités proposées n'ont pas de
caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d'en bénéficier.
Les collectivités et partenaires sont garantes de la qualité.
L'appui des dispositifs existants
Les Projets éducatifs locaux (PEL) et les
Contrats éducatifs locaux (CEL) : ils peuvent tenir lieu d'avant projet avant le PEDT, qui nécessitera peut-être une adaptation des projets actuels pour tenir compte de la
modification des rythmes.
Les actions éducatives des contrats de ville pourront servir de base.
Articulé à des dispositifs existants
Contrat local d'éducation artistique (CLEA)
Projet territorial d'éducation artistique (PTEA)
Contrat « territoire lecture » (CTL)
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Le PEDT se construit en cohérence du
Contrat enfance jeunesse (CEJ) de la CAF
L'accompagnement éducatif (école de l'éducation prioritaire et DOM)
La construction d'un PEDT suppose :
De délimiter un périmètre d'action cohérent.
D’identifier les besoins, en fonction des caractéristiques du public scolaire.
De définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière
d'éducation.
D’analyser les ressources du territoire
concerné (inventaire des activités dans les champs culturel, artistique, sportif...).
Dans des repères de temps…
Le temps scolaire : qui relève de la responsabilité de l'Education Nationale.
Le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l’école, c’est à dire : le temps de transport scolaire ; la période d’accueil avant la classe ; le temps de la restauration à l’école ; après la classe, les études surveillées, l’accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives ; le mercredi après-midi.
Le temps extrascolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.
Le temps familial.
Comment faire pour…
Mettre en œuvre un PEDT, avec efficience et pertinence ?
Concertation, participation, échanges…
Comment faire pour…
Vous avez dit complexe ? Constats :
Tout le monde s’accorde à dire :
Les rythmes scolaires à la journée sont trop denses.
Le temps de classe est allégé mais pas celui de l’enfant.
Les attentes exprimées par les parents
Concernant le choix de la neuvième demi- journée :
84% le mercredi matin 13% le samedi matin
3% ne se prononce pas
Motivés par : 2 jours pleins en famille, 2 jours successifs de repos pour les enfants,
facilitation d’organisation de la vie de famille, prise en compte des familles séparées,
recomposées.
Les attentes exprimées par les parents
1. Mise en place d’un service de restauration scolaire et d’une pause méridienne de qualité 2. Assurer une garderie après la classe
3. Prévoir le transport entre l’école et l’ALSH/les différentes activités : sport, musique
4. Organiser un système d’accompagnement des enfants après l’école (ex : pédibus)
5. Mettre en place des activités sur site ou à proximité de l’école
6. Harmoniser les horaires des écoles et des activités extrascolaires.
Les enjeux exprimés par les personnels
Inquiétudes des agents municipaux et des
enseignants exprimées sur la réorganisation des rythmes scolaires.
Ne pas être tenus à l’écart de la réflexion.
La réforme n’apporte pas de changement pour les enfants : l’amplitude pour eux reste la
même, avec une matinée supplémentaire.
Les enjeux exprimés par les personnels
Les agents périscolaires et les enseignants s’accordent à dire qu’il existe peu de liens entre les activités périscolaires et le projet d’école.
Les agents périscolaires, les personnels
d’animation, les ATSEM, expriment fortement un enjeu de reconnaissance de leur temps
d’intervention sur les accueils éducatifs car leur rôle est vécu comme dévalorisé et
considéré comme non qualifié.
Les opportunités
Différencier les rythmes entre les maternelles et les élémentaires : prendre en compte la spécificité de la maternelle.
Créer des passerelles élémentaires collèges.
Co-piloter et organiser des démarches de
projet et d’ouverture entre le temps scolaire et les activités périscolaires.
…
Des mots…. Des valeurs au service de la réussite éducative ?
Projet Rythmes de vie
Education
Education globale Partenariat Complémentarité éducative
Coproduction éducative Réduire les inégalités
Communauté éducative Continuité éducative
Une dynamique de projet
Du diagnostic, posant des constats partagés, à l’élaboration d’orientations négociées, dans un but de planification des actions éducatives respectueuses des rythmes de l’enfant,
participants à la réussite de tous, évalué et renégocié régulièrement…
Les acteurs…
Les parents, les enfants, les enseignants, les animateurs, les intervenants, les directeurs et responsables, les acteurs du PEL, du Contrat enfance jeunesse, les institutions…
Et aussi l’association sportive, la bibliothèque, l’école de musique….
Qui coordonne la réflexion ?
Groupe de pilotage à installer en définissant son mandat.
La gouvernance et le pilotage du PEDT
Le pilote : la commune ou la communauté de communes.
Avec les représentants de la communauté.
Et légitime auprès de l’ensemble ou de la grande majorité des acteurs.
Tiers possible pour l’ensemble de la communauté.
Une clarification institutionnelle : qui fait quoi ? Qui décide de quoi ? Quelles prise en compte des contestations ?
La démarche participative
La démarche ne se résume pas à un travail de programmation des moyens existant sur le territoire. Il est nécessaire de prendre en compte la parole des acteurs afin de faire émerger les besoins et les demandes
susceptibles d’enclencher une dynamique collective débouchant sur des propositions qui correspondent au plus près aux enjeux
éducatifs du territoire considéré : construction collective d’un avenir souhaité et partagé.
L’offre éducative sur le temps scolaire
L’organisation et la complémentarité des temps scolaires et périscolaires, en particulier la
pause méridienne (illustration):
D’un point de vue organisationnel :
- Besoin de concertation à l’échelle de chaque école et de la commune
(coordination/médiation).
- Nécessité d’échanger sur les rôles, places et fonctions de chacun en rapport avec les
finalités du temps scolaire.
La pause méridienne … d’un point de vue éducatif :
Quels ateliers, quels contenus ? Comment, sur quels critères ?
Privilégier les ateliers calmes.
S’assurer que ce temps reste aussi un moment de liberté, de défoulement, d’apprentissage du
« vivre ensemble », de découverte, de retour au calme.
Question de l’encadrement, de la formation, de
l’animation et de la qualification des personnels, des modalités d’intervention pour des
intervenants extérieurs.
Les difficultés – pause méridienne suite…
Même fonctionnement pour toutes les écoles ? Partage des lieux / espaces à imaginer ? Si
besoin de salles de classe.
Des divergences sur la durée de la pause méridienne.
Des logiques intercommunales à l’œuvre, dans un contexte où la consultation est organisée commune/commune .
Les difficultés – pause méridienne suite…
La réforme peut être une opportunité pour un partenaire (exemple de l’école de musique) afin de mener une réflexion sur certains
contenus, voir la refonte de l’offre, mais tout en préservant la qualité.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires
Ce sont des activités pédagogiques
complémentaires articulées à celles du temps de classe.
Elles visent à favoriser l’expression des
élèves et développer leur confiance en eux- mêmes par « la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec
l’enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l’explicitation des démarches
employées » (circ. 2013-017)
Les APC suite
Comme les activités de la classe, elles ont pour enjeu la réussite des élèves.
C’est pourquoi l’entrée par les atouts que ce dispositif peut apporter aux élèves pour leur réussite scolaire sera privilegiee.
Quelle articulation possible entre A.P.C et PEDT ?
L’articulation A.P.C- PEDT peut revêtir une gamme étendue de modalités, allant d’une stricte séparation, chacun dans la specificite de son rôle à une complementarite dans la répartition des temps scolaires et hors temps scolaire.
La concertation sur ces articulations scolaires et périscolaires
Les temps de l’enfant ?
Vers un état des lieux…avec les enseignants, avec la communauté…
Travailler à partir des représentations de chacun, et objectiver les réalités de ces espaces et
temps de l’enfant.
Provoquer la rencontre, la concertation, poser les conflits…
Cerner les enjeux pour chacun…
Et prioriser !
Diagnostiquer…
Les contraintes : les inégalités, les
lieux/espaces, les déplacements, les coûts des activités, les temps professionnels, les taux d’encadrement, la règlementation…
Les ressources : les potentiels, les domaines d’activités, les espaces, les intervenants, les associations, les compétences, le potentiel d’innovation..
Les points d’effort en vue des priorités !
Le fonctionnement : les locaux
Les activités du PEDT peuvent se dérouler dans les locaux scolaires – après consultation du Conseil d’école.
Elles peuvent se dérouler dans d’autres lieux que l’école : veiller à la sécurité des élèves et être attentif à la durée du déplacement. Les élèves sont sous la responsabilité des adultes qui les prennent en charge à la sortie de l’enceinte scolaire.
Les logiques d’entretien de ces espaces sont bien sûr impactées par cette mise en œuvre.
Le fonctionnement : les intervenants
Personnels d’animation - intervenants Associations - conventionnement
Bénévoles
Associations de parents d’élèves Enseignants volontaires rémunérés
Qualification des intervenants si ALSH Taux d’encadrement
Les taux d’encadrement – adaptés si Pedt
Adaptation des taux d’encadrement applicables aux Accueils de loisirs périscolaires (PEDT) :
1 pour 14 mineurs de – de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) 1 pour 18 mineurs de + de 6 ans (au lieu de 1 pour
14).
Vigilance : des taux différents peuvent donc s’appliquer en fonction de l’organisation des
différents temps : Garderie, Temps d’Activités Péri éducatives (TAP), ALSH
Le fonctionnement : les activités
Elles s’adressent à tous les enfants en
considérant ce dernier dans sa globalité.
Elles sont en cohérence et complémentarité avec le projet d’école.
Elles visent la réussite éducative : scolaire et épanouissement.
Le fonctionnement : les actions
éducatives sur les différents temps…
Le domaine des Activités Physiques et Sportives, Des activités artistiques et culturelles
De l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia De l’accompagnement à la scolarité
De l’éducation à la citoyenneté Des vacances et des séjours
De l’éducation à la santé et de la prévention De l’éducation à l’environnement
Des activités scientifiques et technologiques
Et ne rien faire…
Ne pas refaire l’école après l’école !
Les financements de nouvelles activités
Par la fiscalité locale ?
Par une tarification à l’usager ? En fonction de ses revenus ?
Dans le cadre des dispositifs existants :
notamment prestation de service CAF si ALSH.
Dans le cadre des Emplois d’avenir
Les aides financières
Les aides destinées à soutenir la mise en
œuvre des activités périscolaires proviennent principalement du fonds d’amorçage, de la
caisse nationale d’allocation familiale et des CAF et de la MSA.
Signature de la Convention de gestion de la CNAF en juillet 2013 pour 3 ans.
Fonds d’amorçage
Sous conditions en 2014
Une aide supplémentaire de 45 euros par élève en 2014 pour les communes éligibles à la
dotation de solidarite urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou à
la dotation de solidarite rurale (DSR) dite « cible »
Qu’elles aient mis en place la réforme à la rentrée scolaire 2013 ou qu’elles aient reporté son application à la rentrée 2014.
Le suivi et l’évaluation
Réalisation des bilans annuels : critères à définir pour mettre en place les outils d’observation et d’analyse.
Produire ainsi des réajustements objectivés.
Se situer dans une évaluation dynamique, c’est : associer les parties prenantes, se situer dans un temps pluriannuel (3 ans), identifier les points forts et les points d’efforts, les mesurer ; ainsi actualiser le diagnostic. Les restituer à la communauté pour les enrichir et les partager.
Ainsi analyser, comprendre, faire évoluer… Poser de nouvelles orientations.
Les étapes, le calendrier
De la mise en œuvre générale et en lien avec la démarche de PEDT
Phase 1 - Avant projet, qui précise :
Le périmètre du territoire concerné.
Les données générales relatives au public concerné (nombres d'enfants, écoles...).
Les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d'activités prévues (sport, activités culturelles ou artistiques, éveil citoyen, etc...).
Le cas échéant, les demandes de dérogation à l'organisation du temps scolaire, élaborées en fonction du PEDT.
Phase 2 - Enrichissement du projet
État des lieux.
Publics.
Objectifs poursuivis en matière éducative et effets attendus.
Activités proposées.
Tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles.
Articulation avec les éventuels dispositifs existants.
Phase 2 - Enrichissement du projet
Les acteurs (services, associations).
L'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou les
activités périscolaires.
La structure de pilotage.
Les modalités d'information des familles.
Les éléments prévus dans le bilan annuel.
Les modalités d'évaluation (périodicité et critères).
Phase 3 – Transmission du PEDT
Aux services départementaux de l'EN et à la
DDCS/DDCSPP qui organiseront l'examen des éventuelles demandes de dérogation en matière d'horaires des écoles et/ou conditions
d'encadrement.
Le PEDT prend alors la forme d'un engagement contractuel signé entre la collectivité porteuse, le préfet, le DASEN par délégation du recteur et
les autres partenaires, auquel le CG peut s'associer, notamment pour adapter les transports scolaires – Durée 3 ans.
Le calendrier …
Les projets locaux d’organisation du temps scolaire et de dérogation dans le respect du cadre national
Cas Général
Les conseil d’écoles, les maires ou les présidents d’Epci peuvent proposer des projets d’organisation du temps scolaires (avec copie à l’IEN) Ces projets seront transmis au DASEN 4 novembre 2013.
Ces projets peuvent faire varier l’amplitude de la journée dans les limites de 5h30 d’enseignement par jour et de 3h30 par demi-journée, ou encore augmenter la pause méridienne, la répartition hebdomadaire ou l’organisation des activités pédagogiques complémentaires.
Dérogation
Toutefois, si le projet local ne s’inscrit pas dans le cadre des principes fixés au niveau national, il
relève d’une dérogation. Dans ce cas, la demande doit être justifiée par un projet éducatif de territoire (PEDT) transmis dans ces grands axes (avant
projet) à la DASEN et à la DDCS pour le 4 novembre 2013.
Les dérogations sont ici envisageables : mise en place d’une demi-journée le samedi au lieu du mercredi - Augmentation de la durée 5h30 par jour et de 3h30 par demi-journée. Le maire transmet donc une
demande de dérogation accompagnée de l’avant projet PEDT.
Calendrier suite
4 novembre 2013 : proposition d’organisation de la semaine scolaire au CG et Communauté d’agglo (Compétence transports) pour avis.
15 novembre 2013 : Consultation DASEN - CG Si pas de logique transport : 28 novembre 2013
proposition d’organisation de la semaine scolaire
17 décembre 2013 : consultation CDEN – DASEN pour fixer l’organisation du temps scolaire de toutes les écoles publiques du département.
Ensuite le travail d’élaboration du PEDT pourra se poursuivre, en concertation et avec l’appui de
l’Inspecteur de l’EN de circonscription. Dès finalisation, le Maire l’adresse à la DASEN et à la DDCS qui en
organiseront la validation.
L’accompagnement à la mise en œuvre
Le conseil et l’accompagnement : DDCS, CAF, CNFPT, Associations agrées JEP, complémentaire de l’école publique (CAPE, ID2 : Ligue de l’enseignement,
Francas, CEMEA…).
Les guides :
« Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité » – MJEP-VA, CNAF :
http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/GuidePeriscolaire_we b-2.pdf
« Guide pratique La réforme des rythmes à l’école
primaire » du MEN février 2013 (Va être réactualisé prochainement)
http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/20 13_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf
L’accompagnement suite…
« Guide des temps périscolaires en Morbihan » – Edition 2011 – inter institutionnel
:http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques- publiques/Jeunesse-sport-et-vie-
associative/Jeunesse-et-sport/Politiques-
jeunesse/Guide-des-temps-periscolaires-dans-le- Morbihan
Et aussi :
Le partage d’expérience : se rencontrer, aller vers les sites d’expérimentation de 2013, se nourrir des
réflexions antérieures (Contrat Enfance Jeunesse, Projet Educatif Local), s’appuyer sur l’animation territoriale.
Accompagnement et suivi
Accompagnement des Associations agréées Jeunesse et éducation populaire… Le
Collectif des associations complémentaires de l’Ecole (CAPE), ID2 pour exemple…
Formations : pour optimiser la mise en œuvre, pour soutenir les compétences collectives.
Conférences, débats et échanges : pour soutenir la réflexion, alimenter le débat, informer.
L’information des parties prenantes.
Les sigles non déclinés dans cette projection :
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement APS : Activités Physiques et Sportives
ATSEM : Agent Spécialisé des écoles Maternelles CAF : Caisse d’Allocation Familiale
CAPE : Collectif des Associations Partenaires de l’Ecole
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
DASEN : Direction Académique des Services de l'Education Nationale DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale MSA : Mutualité Sociale Agricole
MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports MEN : Ministère de l’Education Nationale
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques.
TAP : temps d’Activités Péri-éducatives ou Temps d’Activités Périscolaires
Je vous remercie…
Anne-Claire Devoge
Collège Coopératif en Bretagne
CERCOOP : Centre d’Etudes et de Recherches COOpératives
Campus La Harpe - Université Rennes2 ccb@univ-rennes2.fr
