MERCREDI 6 FÉVRIER 2008/ N 76

MERCREDI 6 ^FÉVRIER 2008/ N° 76

SESSION ORDINAIRE 2007-2008

I Ordre du jour 3

II Conférence des présidents 4

III Groupes politiques 8

IV Commissions 9

V Délégations et offices parlementaires 13

VI Groupes d’études ou d’amitié 13

VII Réunions à l’initiative de députés 14

VIII Documents et publications 16

IX Communication 18

X La chaîne parlementaire 19

I

mercredi 6 février 2008

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 6 FÉVRIER 2008

QUINZE HEURES

2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Rapport (n° 678) de M. Georges Fenech.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE

Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

3

mercredi 6 février 2008

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 5 février 2008)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 5 février 2008 au jeudi 3 avril 2008 inclus a été ainsi fixé :

MERCREDI 6 FÉVRIER

après-midi (15 heures) : – Questions au Gouvernement ;

– Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

soir (21 h 30) :

– Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

JEUDI 7 FÉVRIER

matin (9 h 30) :

– Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) : – Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant

la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ;

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième proto- coles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n^o 170) ;

II

4

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n^os 184-603) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n^os 187-602) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra- atmosphérique à des fins pacifiques (n^os 249-604) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n^o 300) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald (n^o 443) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans- Manche (n^o 500) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n^os 516-580) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n^o 519) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n^os 520-605) ; – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de

l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le

mercredi 6 février 2008 5

domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n^os 521-581) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français (n^o 674) ;

(Ces douze derniers textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107)

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique d'autre part (n^o 668) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n^os 517-601) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n^os 518-621).

MARDI 25 MARS

matin (9 h 30) : – Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) : – Questions au Gouvernement ;

– Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n^o 514).

MERCREDI 26 MARS

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) : – Questions au Gouvernement ;

– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n^o 514) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n^o 607).

mercredi 6 février 2008

6

JEUDI 27 MARS

matin (9 h 30) :

– Ordre du jour proposé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(Séance d'initiative parlementaire)

MARDI 1

AVRIL

matin (9 h 30) :

– Ordre du jour proposé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(Séance d'initiative parlementaire)

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) : – Questions au Gouvernement ;

– Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

MERCREDI 2 AVRIL

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) : – Questions au Gouvernement ;

– Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

JEUDI 3 AVRIL

matin (9 h 30) :

– Discussion de la proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n^o 325) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n^o 299) ;

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n^o 352) ;

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n^o 353) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n^o 444) ;

mercredi 6 février 2008 7

mercredi 6 février 2008

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n^o 574) ; – Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internatio-

nale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n^o 611) ;

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'admi- nistration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n^o 669).

éventuellement, après-midi (15 heures) : – Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi

relatif aux organismes génétiquement modifiés.

GROUPES POLITIQUES

RÉUNIONS

MERCREDI 6 FÉVRIER 2008

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE 11 h 30 - 12 h 30

Réunion du groupe Salle 6217

III

8

IV

mercredi 6 février 2008

COMMISSIONS

1 COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration

d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dans sa séance du lundi 4 février 2008, la commission mixte paritaire a nommé :

Président : M. Jean-Luc Warsmann

Vice-président : M. Jean-Jacques Hyest Rapporteurs :

– à l’Assemblée nationale : M. Georges Fenech

– au Sénat M. Jean-René Lecerf

2 COMMISSIONS A. – RÉUNIONS

MERCREDI 6 FÉVRIER 2008

Commission des affaires culturelles, à 10 h 30 (salle de la commission) :

– lutte contre les discriminations (n° 514) (rapport) ; – agences régionales de santé (rapport d’information).

Commission des affaires économiques,

Groupe de travail logement à 10 heures (salle 1 - 95 rue de l’Université) :

– audition de M. Stéphane Dambrine, président de l'AORIF, sur la gouvernance des logements en Île-de-France.

9

Groupe de travail environnement à 10 heures (salle 3 - 95 rue de l’Université) :

– audition de l'AFSSA sur la question des pesticides.

à 11 heures (salle 6241) :

– communication, ouverte à la presse, de M. Jacques Le Guen, président du comité de suites sur le chlordécone.

Commission des affaires étrangères, à 10 h 30 (salle de la commission) :

– audition de M. Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS et de M. Olivier Guillard, directeur de recherche Asie à l’IRIS, sur la situation au Pakistan.

à 12 h15 (salle de la commission) :

– audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et euro- péennes, sur la situation au Tchad.

à 16 h 15 (salle de la commission) :

– autorisation ratification du traité de Lisbonne (sous réserve dépôt) (rapport).

Commission de la défense,

à 11 h 30 (salle de réunion n° 4123 – 33, rue Saint-Dominique) :

– entrevue avec une délégation de la commission de la défense et des affaires étrangères de la Chambre des députés grecque, conduite par son président, M. Miltiadis Varvitsiotis.

à 16 h 30 :

– autorisation ratification du traité de Lisbonne (sous réserve dépôt) (avis).

Commission des finances,

à 9 h 30 (salle de la commission) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier, sur la distribution du livret A et le finan- cement du logement social.

à 11 heures (salle de la commission) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Union sociale pour l’habitat, sur la distribution du livret A et le financement du logement social.

mercredi 6 février 2008

10

à 21 h 30 (salle de la commission) :

– nominations des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2009 ; – nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de

la sécurité sociale pour 2009 ;

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la distribution du livret A et le financement du logement social.

JEUDI 7 FÉVRIER 2008

Commission des finances,

Mission d’évaluation et de contrôle à 9 h 30 (salle de la commission) :

– auditions, ouvertes à la presse, sur les suites données aux préconisations de la mission sur l’immobilier de l’État.

à 9 h 30 : M. Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère de l’immi- gration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codévelop- pement, M.Yves Bentolila conseiller auprès du secrétaire général.

à 10 h 30 : Mme Christine Le Bihan-Graf, secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication, Mme Catherine Ahmadi- Ruggeri, directrice-adjointe de la direction de l’administration générale, et Mme Sophie Moussette chef du bureau de la politique immobilière de la sous-direction des affaires financières et générales.

MARDI 12 FÉVRIER 2008

Commission des affaires culturelles,

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale à 9 h 30 (salle 6241) :

– auditions, ouvertes à la presse, sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments ».

à 9 h 30 : M. Jacques Sauret, directeur du GIP-DMP.

à 10 h 30 : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

à 11 h 30 : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

mercredi 6 février 2008 11

MERCREDI 13 FÉVRIER 2008

Mission d’information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales,

à 9 h 45 (4^e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Freyssinet, professeur à l’université Paris 1, président du groupe de travail niveaux de vie et inégalités sociales au CNIS, auteur d’un rapport du CNIS sur le pouvoir d’achat.

à 11 heures (4^e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances, président de la commission pour les indicateurs de pouvoir d'achat.

à 12 heures (4^e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS) et de l’association des journalistes économiques et financiers (AJEF).

B. – COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 6 février 2008)

DÉMISSIONS

Affaires culturelles : M. Jean-Pierre Decool M. Daniel Goldberg Affaires économiques : M. Philippe Briand

Mme Marie-Françoise Clergeau M. Jean Léonetti

Lois : M. Michel Piron

NOMINATIONS Le groupe UMP a désigné :

Affaires culturelles : M. Jean Léonetti Affaires économiques : M. Jean-Pierre Decool

M. Michel Piron

M. Jean-Pierre Schosteck

Lois : M. Philippe Briand

Le groupe SRC a désigné :

Affaires culturelles : Mme Marie-Françoise Clergeau Affaires économiques : M. Daniel Goldberg

mercredi 6 février 2008

12

V

mercredi 6 février 2008

DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES

MERCREDI 6 FÉVRIER 2008

à 9 h 30 (salle de la délégation, 3^e étage, 33, rue St-Dominique) :

– monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communau- taire (rapport) ;

– livre blanc sur le sport (communication) ;

– proposition de directive concernant l’utilisation des biens à temps partagé (directive time share) (communication) ;

– augmentation des quotas laitiers (communication) ; – mission civile au Kosovo (communication) ;

– examen de textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution.

GROUPES D’ÉTUDES OU D’AMITIÉ

MERCREDI 6 FÉVRIER 2008

1 GROUPES D’ÉTUDES

9 heures - 13 heures

PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVÉS Salle 6242

10 heures - 11 heures PRÉCARITÉ ET PAUVRETÉ

8^e bureau

VI

13

mercredi 6 février 2008

11 heures - 12 h 30 PAYS EMERGENTS

Salle 6237 16 heures - 17 heures

VOL LIBRE ET AVIATION LÉGÈRE Salle n° 1, 3, rue Aristide Briand

16 h 15 - 17 h 15

O.M.C. ET RÉGULATION INTERNATIONALE 4^e bureau

2 GROUPES D’AMITIÉ

10 heures - 11 heures

FRANCE-NOUVELLE ZÉLANDE 3^e bureau

16 heures - 18 heures FRANCE-GHANA

2^e bureau 16 heures - 17 h 30 FRANCE-SALVADOR

1^er bureau

RÉUNION TIATIVE ÉS

MERCREDI 6 FÉVRIER

8 heures - 10 heures 9 heures - 10 heures

S À L’INI DE DÉPUT

M. Éric Straumann (UMP) M. Jérôme Cahuzac (SRC) Salle n° 3, 3, rue Aristide Briand 4^e bureau

9 heures - 10 heures 9 heures - 10 heures M. François Brottes (SRC) M. François Loncle (SRC)

8^e bureau 3^e bureau

VII

14

9 heures - 17 heures 11 heures - 12 h 30

M. Bertrand Pancher (UMP) Mme Marie-Anne Montchamp (UMP) Salle n° 23, 3, rue Aristide Briand Salle n° 1, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 10 heures 11 heures - 13 heures M. Manuel Valls (SRC) M. Jacques Myard (UMP)

2^e bureau 3^e bureau

9 h 30 - 10 h 30 11 heures - 12 h 30

M. Patrick Bloche (SRC) M. Michel Vaxès et Mme Martine Billard (GDR) Salle n° 1, 3, rue Aristide Briand Salle n° 2, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 11 heures 11 h 30 - 12 h 30

M. Gérard Charasse (Apparenté SRC) M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) Salle n° 2, 3, rue Aristide Briand 4^e bureau

9 h 30 - 10 h 30 14 heures - 15 heures

M. Jean-François Copé (UMP) Mme Patricia Adam et M. Manuel Valls (SRC)

Salle Colbert 3^e bureau

10 heures - 12 heures 14 h 30 - 15 h 30 M. Yves Censi (UMP) M. Yves Bur (UMP) Salle n° 3, 3, rue Aristide Briand 8^e bureau

10 heures - 11 heures 15 heures - 16 heures Mme Catherine Coutelle (SRC) M. Yves Censi (UMP)

Salle 6237 2^e bureau

10 heures - 11 heures 15 heures - 16 heures

M. Michel Françaix (SRC) Mme George Pau-Langevin (SRC)

5^e bureau 3^e bureau

10 heures - 12 h 30 16 heures - 17 h 30

M. Didier Quentin (UMP) Mme Chantal Brunel (UMP)

2^e bureau Salle n° 3, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 heures 16 heures - 17 heures M. Lionel Tardy (UMP) M. Charles de Courson (NC)

4^e bureau 9^e bureau

10 h 30 - 11 h 30 16 heures - 19 heures

M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) Mme George Pau-Langevin (SRC)

1^er bureau 5^e bureau

11 heures - 12 h 30 16 h 15 - 19 h 30

M. Yves Censi (UMP) M. Jean-Michel Clément (SRC)

8^e bureau Salle 6237

mercredi 6 février 2008 15

mercredi 6 février 2008

16 h 30 - 17 h 30 18 heures - 20 heures M. Franck Riester (UMP) M. Gaëtan Gorce (SRC)

Salle n° 2, 3, rue Aristide Briand Salle n° 3, 3, rue Aristide Briand 17 heures - 18 heures 18 heures - 20 heures

Mme Béatrice Pavy (UMP) M. Jacques Myard (UMP) Salle n° 23, 3, rue Aristide Briand Salle n° 1, 3, rue Aristide Briand 17 h 30 - 18 h 30 18 h 30 - 20 h 30

M. Bruno Le Roux (SRC) M. Yves Censi (UMP)

3^e bureau 3^e bureau

18 heures - 20 heures 20 h 30 - 22 h 30

M. Loïc Bouvard (UMP) M. Bernard Debré (UMP)

1^er bureau Salle 6237

DOCUMENTS & PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARL ES

Propositions de loi

N° 634. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer le principe d'une certification ISO des collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 636. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 637. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 638. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de

VIII

EMENTAIR

16

plus de 3500 habitants (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 639. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 640. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 641. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux exonérations en faveur de l'emploi des personnes handicapées par les communes des moins de 3 500 habitants et leurs établissements publics (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 642. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 645. – Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à assurer le rempla- cement d'un conseiller général par son suppléant (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 649. – Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

N° 653. – Proposition de loi de M. Richard Mallié relative au baptême répu- blicain (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 6 février 2008.

Rapports

N° 629. – Rapport déposé par M. Claude Birraux, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « Les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Évaluation de l'expertise publique et des choix opérés. » Document mis en distribution le 5 février 2008.

N° 678. – Rapport de M. Georges Fenech au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Document mis en distribution le 6 février 2008.

mercredi 6 février 2008 17

mercredi 6 février 2008

Rapports d’information

N° 670. – Rapport d'information de Mme Claude Greff, déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers Document mis en distribution le 6 février 2008.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes provisoires

Proposition de loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Texte voté en première lecture) (TA n° 92).

Document mis en distribution le 5 février 2008.

Proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif. (Texte voté en première lecture) (TA n° 93). Document mis en distribution le 5 février 2008.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médica- ment (Texte voté en première lecture) (TA n° 94). Document mis en distribution le 5 février 2008.

Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (Texte voté en première lecture) (TA n° 95).

Document mis en distribution le 5 février 2008.

COMMUNICATION

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

CANAL 32

Commission des affaires économiques à 11 heures :

– communication, ouverte à la presse, de M. Jacques Le Guen, président du comité de suites sur le chlordécone.

IX

18

LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale sur notre site www.lcpan.fr

Programmes du mercredi 6 février 8 h 30 : Coup de feu à Élysée

Un documentaire réalisé par Daniel Serre.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Thème : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

En différé.

13 heures : 13 Assemblée

Thème : Super Tuesday.

Invité : Louis Giscard d’Estaing, député UMP du Puy-de-Dôme et président du groupe d’amitié France-États-Unis à l’Assemblée nationale.

13 h 15 : Citoyen d’honneur

Invité : Gary Généreux, fondateur de Dixièmefamille.com.

13 h 45 : Le journal de la défense

15 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Thème : Questions au Gouvernement.

En direct.

19 heures : Meeting

Thème : Réunion publique de Jean-Noël Guérini, sénateur des Bouches-du-Rhône, candidat socialiste à la mairie de Marseille.

En direct du parc Chanot, à Marseille.

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mercredi 6 février 2008 19

mercredi 6 février 2008 20 h 30 : Questions d’in

Invité : François Hollande, premier secr aliste et député socialiste de Corrèze.

21 heures : Ça vous regarde

Thème : Quels candidats pour la Maison Blanche ?

Invités : Axel Poniatowski, député UMP du Val-d’Oise, Constance Borde ou John Smallhoover, présidents de Democrats abroad, Stu Haugen, membre de Republicans abroad, et Jacques Portes, professeur d'histoire de l'Amérique du Nord à l'université de Paris 8, Vincennes-Saint Denis.

23 h 30 : Telle est ma mairie

Thème : Le Raincy et Montfermeil en Seine-Saint-Denis.

Minuit : Questions d’info

Rediffusion.

0 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion.

1 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Thème : Questions au Gouvernement.

Rediffusion.

3 heures : Le journal de la défense 3 h 15 : Citoyen d’honneur

Rediffusion.

3 h 45 : Questions d’info

Rediffusion.

4 h 15 : Le journal de l’espace

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

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