Le traité de Lisbonne
Commentaire, article par article, des nouveaux traités européens
(TUE et TFUE)
François-Xavier Priollaud
David Siritzky
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
11TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE Préambule
Dispositions communes
Dispositions relatives aux principes démocratiques Dispositions relatives aux institutions
Dispositions sur les coopérations renforcées Titre I
Titre II Titre III Titre IV
Titre V Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Chapitre 1 Dispositions générales relatives à l'action extérieure
de l'Union
Chapitre 2 Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune
Titre VI Dispositions finales
23 25 28 52 60 102
•108
108
111
111 124
132
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Préambule
153
155
PREMIERE PARTIE
Titre I Titre II
LES PRINCIPES
Catégories et domaines de compétences de l'Union Dispositions d'application générale
156
156 163
DEUXIEME
PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION 175
TROISIEME PARTIE
Titre 1 Titre II Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3
Titre III titre IV
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Titre V Chapitre 1 Chapitre 2
Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Titre VI Titre VII
Chapitrel Section 1 Section 2 Chapitre 2 Chapitre 3 Titre VIII Chapitre 1 '
LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
Le marché intérieur
La libre circulation des marchandises L'union douanière
Coopération douanière
L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres
L'agriculture et la pêche
La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Les travailleurs
Le droit d'établissement Les services
Les capitaux et les paiements
L'espace de liberté, de sécurité et de justice Dispositions générales
Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
Coopération judiciaire en matière civile Coopération judiciaire en matière pénale Coopération policière
Les transports
Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations
Les règles de concurrence Les règles applicables aux entreprises Les aides accordées par les États Dispositions fiscales
Le rapprochement des législations La politique économique et monétaire La politique économique '
181
181 182 183 184 184
185 189
189 192 194 196 198 198 206
. 214 216 228 232 235
235 237 237 241 243 246 248
Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4
Chapitre 5 Titre IX Titre X Titre XI Titre XII Titre XIII Titre XIV Titre XV Titre XVI Titre XVII Titre XVIII Titre XIX Titre XX Titre XXI Titre XXII Titre XXIII Titre XXIV
QUATRIÈME PARTIE .
CINQUIÈME PARTIE
La politique monétaire Dispositions institutionnelles
Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
Dispositions transitoires
Emploi . . Politique sociale
Le Fonds social européen
Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport Culture
Santé publique
Protection des consommateurs Réseaux transeuropééns Industrie
Cohésion économique, sociale et territoriale
Recherche et développement technologique et espace Environnement
Énergie Tourisme Protection civile
Coopération administrative
L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
254 257 258
260 , 264 267 273 274 277 279 281
•' 282 283 284 287 292 294 296 298 299
300
303
Titre I Dispositions générales relatives à l'action 303 e x t é r i e u r e d e l'Union
Titre II La p o l i t i q u e commerciale c o m m u n e 304 Titre III La c o o p é r a t i o n avec les pays tiers et l'aide h u m a n i t a i r e 308 Chapitre 1 La c o o p é r a t i o n au d é v e l o p p e m e n t 308
Chapitre 2 La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
Chapitre 3 L'aide humanitaire Titre IV Les mesures restrictives Titre V Accords internationaux
Titre VI Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union
Titre VII Clause de solidarité
311
312 313 315 321
322
SIXIEME
PARTIE DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES 324
Titre I Dispositions institutionnelles Chapitre 1 Les institutions
Section 1 Le Parlement européen Section 2 Le Conseil européen Section 3 Le Conseil
Section 4 La Commission
Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne Section 6 La Banque centrale européenne Section 7 La Cour des comptes
Chapitre 2 Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions
Section 1 Les actes juridiques de l'Union
Section 2 Procédures d'adoption des actes et autres dispositions Chapitre 3 Les organes consultatifs de l'Union
Section 1 Le Comité économique et social Section 2 Le Comité des régions
Chapitre 4 La Banque européenne d'investissement Titre II Dispositions financières
Chapitre 1 Les ressources propres de l'Union Chapitre 2 Le cadre financier pluriannuel Chapitre 3 Levbudget annuel de l'Union
324 324 324 332 335 337 340 353 357 359
359 365 372 374 375 377 378 379 383 386
Chapitre 4 L'exécution du b u d g e t et la décharge . 390 Chapitre 5 Dispositions c o m m u n e s 391 Chapitre 6 La lutte c o n t r e la fraude 392 Titre III Coopérations renforcées 394
SEPTIEME
PARTIE D I S P O S I T I O N S GÉNÉRALES ET FINALES 398
TABLES DE CONCORDANCE 4 1 1
PROTOCOLES ANNEXÉS AU TUE, AU TFUE •:1"
ET, LE CAS ÉCHÉANT, AU TRAITÉ EURATOM
Protocole sur le rôle des parlements nationaux 421 dans l'Union e u r o p é e n n e
Protocole sur l'application des principes de subsidiarité 427 et de p r o p o r t i o n n a l i t é
Protocole sur l'Eurogroupe 435 Protocole sur la c o o p é r a t i o n structurée p e r m a n e n t e 437 établie par l'article 42 du traité sur l'Union e u r o p é e n n e
Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union 439 e u r o p é e n n e sur l'adhésion de l'Union à la C o n v e n t i o n e u r o p é e n n e
de sauvegarde des droits de l ' h o m m e et des libertés f o n d a m e n t a l e s (renvoi)
Protocole sur le marché intérieur et la concurrence , 439 Protocole sur l'application de la Charte des droits f o n d a m e n t a u x 440 de l'Union e u r o p é e n n e à la Pologne et au Royaume-Uni (renvoi)
Protocole sur l'exercice des c o m p é t e n c e s partagées 440 Protocole sur les services d'intérêt général 440 Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œ u v r e des articles 441 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union e u r o p é e n n e et 238,
paragraphe 2, du traité sur le f o n c t i o n n e m e n t de l'Union e u r o p é e n n e entre le 1e r n o v e m b r e 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir d u 1e r avril 2017, d'autre part
Protocole sur les dispositions transitoires 441
