26 avril 2022
Stratégies de Développement durable en Pays de Bray
Lien entre LEADER et Territoire durable
2030
Mardi 26 avril 2022
Points abordés
1. Présentation du Pays de Bray – éléments de contexte
2. Dispositif Territoire Durable 2030 (TD 2030) 3. Territoire Durable 2030 en Pays de Bray
4. Liens LEADER / TD 2030
5. Echanges et questions
1. Présentation du Pays de Bray –
éléments de contexte
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1.1 Contexte en PETR
• 3 CdC
• 115 communes
• Territoire rural faiblement peuplé
• 1 300 km², moins de 60 000 habitants
• Des enjeux environnementaux et paysagers importants
• Une attractivité résidentielle et touristique liée aux paysages
• Un vivier riche d’acteurs
• Un PETR positionné avec un rôle de réflexion stratégique et prospectif
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1.2 Dispositifs financiers et autres outils contractuels
• PETR porteur du SCoT, réflexion globale et stratégique et de divers outils de contractualisation, traduisant des démarches intégrées de DD :
➢ Contrat de territoire – projets structurants
➢ LEADER, depuis 2000
➢ TEPCV
➢ Contrat de ruralité, puis CRTE
➢ Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
2. Dispositif Territoire
Durable 2030 (TD 2030)
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2. Dispositif Territoire Durable 2030
• Juillet 2017 : lancement de l’AMI Territoire Durable 2030 par la Région Normandie
• TD2030 : dispositif ensemblier de différentes politiques régionales concourant à soutenir le développement durable des territoires
• Objectifs :
➢ Accompagner des territoires dans leurs démarches globales de développement durable
➢ Favoriser l’accès à des subventions, via des bonifications sur les dispositifs régionaux
➢ Valoriser des territoires pilotes pour demain
➢ Amplifier la dynamique du réseau des territoires durables de Normandie permettant l’échange de bonnes pratiques et l’innovation territoriale
➢ Accéder à des formations sur les thèmes obligatoires de la stratégie (démarche interne de développement durable, transition énergétique, biodiversité, économie circulaire et déchets)
3. Territoire Durable 2030
en Pays de Bray
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3.1 Candidature du PETR
• Elaboration d’un diagnostic synthétique du territoire afin de faire ressortir les AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces)
• Thèmes obligatoires :
➢ Démarche interne de DD
➢ Transition énergétique
➢ Biodiversité
➢ Economie circulaire
• Thèmes facultatifs choisis :
➢ Agriculture durable
➢ Tourisme
➢ Culture
➢ Mobilité durable
• Objectifs : assurer une coordination générale d’une démarche de DD sur le territoire en recherchant la transversalité
• Méthodologie proposée : PETR dans la réflexion stratégique, pour opérationnalité des EPCI, communes et autres porteurs de projets
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3.2 Démarche interne de DD
• Objectifs : assurer l’animation, le pilotage et la coordination du dispositif et développer l’exemplarité des EPCI et du PETR
• Etats des lieux réalisés sur la base de la diffusion de questionnaires :
➢ à l’échelle du territoire
➢ en interne au sein PETR
• Identification d’actions déjà réalisées sur le territoire pour les valoriser, les diffuser et partager les bonnes pratiques
• Mise en place d’actions au sein du PETR :
réduction des impressions, tri sélectif, achat groupé de gourdes, achat de gobets réutilisables…
• Financements mobilisés : TD2030/Région
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3.3 Transition énergétique
• Objectif : élaborer une stratégie et un programme d’actions
• Méthodologie : compléter et approfondir le travail mené dans le cadre d’un projet de PCAET
• Difficulté rencontrée : report du lancement du ou des PCAET par les EPCI du territoire
• Principales actions réalisées :
➢ Bilan de la stratégie énergétique du Pays depuis 2007
➢ Partenariat avec le SDE76 pour la mission de conseil en énergie auprès des communes
➢ Aide à la recherche de financement pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux
➢ Accompagnement des projets de développement d’énergies renouvelables
➢ Candidature à l’AMI Opération Normandie Haies pour développer les filière bois bocage énergie
• Financements mobilisés : TD2030/Région
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3.4 Biodiversité
Déclinaison de la Trame Verte et Bleue (TVB) à l’échelle du territoire
• Objectifs :
➢ Cartographier un état des lieux de la TVB en Pays de Bray
➢ Appréhender les dynamiques en cours et définir les enjeux
➢ Elaborer un plan d’actions en concertation avec les acteurs du territoire
• Actions principales en cours :
➢ Réponse à l’AMI Opération Normandie Haie permettant de travailler sur toute la filière haie, de la plantation, à l’entretien et à la valorisation
➢ Animation d’Atlas de la Biodiversité communale
➢ Accompagnement des acteurs pour la mise en œuvre d’actions
➢ Réalisations d’animations nature et de formations (EEE)
• Financements mobilisés : Région/FEDER
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3.5 Economie circulaire
Elaboration d’une stratégie sur l’économie circulaire
• Objectifs :
➢ Réaliser un état des lieux en matière d’économiecirculaire
➢ Définir une stratégie territoriale à décliner par EPCI
➢ Eduquer et sensibiliser au enjeux del’économie circulaire
➢ Accompagnerl’émergencede projets
• Actions :
➢ Réalisation d’un diagnostic
➢ Diffusion de questionnaires à destination des habitants, des entreprises et des collectivités du territoire afin notamment de connaitre les initiatives menées sur le territoire
➢ Accompagnement de porteurs de projets
➢ Réflexion autour du gaspillage alimentaire (en transversalité avec le PAT en cours d’élaboration)
• Financements mobilisés : TD2030/Région
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3.6 Agriculture durable
• Contexte : une étude sur la valorisation des productions locales finalisée en 2020 a fait émerger le besoin et la volonté d’élaborer un PAT
• Actions :
➢ Elaborationd’unProjet Alimentaire Territorial (PAT) –en cours
➢ Diffusion d’un questionnaire autour de l’alimentation aux habitants, à la restauration collective, aux collectivités et entreprises alimentaires afin de connaitre les besoins, attentes et pratiques
➢ Elaborationd’un guide des producteurs en vente directe
➢ Organisation d’unRallye des Territoires Bio en partenariat avec Bio en Normandie
➢ Organisation d’ungroupe de travail sur l’aidealimentaire
➢ Accompagnement de porteurs de projets
• Financements mobilisés :
➢ Programme national pour l’alimentation – DRAAF Normandie
➢ PRSE 3 santé/environnement - ARS et DREAL
➢ Plan France Relance : PAT reconnu de niveau 1 par le ministère de l’Agriculture et del’alimentation
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3.7 Tourisme
• Constat : Organisation différenciée selon les secteurs du territoire
• Objectif : Mettre en œuvre un organisation efficiente du tourisme durable en Pays de Bray
• Actions :
➢ Réflexion globale sur l’organisation générale des moyens, techniques et financiers
➢ Prise de hauteur sur les possibilités de fonctionnement mutualisé des offices de tourisme
➢ Définition d’objectifs et d’une ambition commune
➢ Impulsion de projets à dimension Pays (guide
touristique, promotion et développement de services et d’équipements autour de l’Avenue Verte…)
• Financements mobilisés : FACIT, LEADER
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3.8 Culture
Engagement de réflexions pour la définitionsd’une stratégie culturelle
• Travaux en cours, internalisés
• Pas d’engagement de ce travail sans l’impulsion de TD 2030
• Diagnostic réalisé avec consultation de la population et des acteurs culturels
• Concertation en 2022 sur les actions à mener
• Financements mobilisés : LEADER
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3.9 Mobilité durable
• Objectif : Travail sur la mobilité durable basé sur un Schéma Local de Déplacement (SLD)
• Contenu du SLD
➢ Diagnostic
➢ Enjeux
➢ Pistes d’actions
• Actions :
➢ Concertation avec la population sur différents enjeux de mobilité du territoire
➢ Impulsion des études pour l’aménagement d’un Pôle d’Echange Intermodal – bonification 10 % subvention TD 2030
➢ Action de sensibilisation en partenariat avec la plateforme Mob Actions
• Financements mobilisés : TEPCV, LEADER, Région (SLD)
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3. TD2030, un levier du DD sur le territoire
Intérêt majeur de TD 2030 dans son rôled’ensemblier :
• Regard croisé sur différentes thématiques de DD
• Mener conjointement les travaux sur plusieurs stratégies : transversalité et émulation
• Mise en lumière de bonnes pratiques ou de projets innovants du territoire
• Effet levier avec d’autres outils financiers, dont LEADER
• Accompagnements des porteurs de projets, en lien avec les bonifications des dispositifs régionaux
• Communication générale sur les actions DD du PETR
Exemples :
➢ Tourisme et mobilité -> vers une réponse à un Appel à projet national AVELO2
➢ Tourisme et alimentation -> promotion des produits locaux en circuits courts
➢ Culture et mobilité -> question ciblée dans le questionnaire à la population
➢ Santé/environnement et alimentation -> Réflexion du PAT pour une alimentation saine et accessible à tous
➢ Alimentation et économie circulaire -> réflexions autour du gaspillage alimentaire
4. Liens LEADER /
TD 2030
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1. Financements mobilisés
• Thématiques obligatoires financées par TD 2030
➢ Démarche interne – collectivités exemplaires
➢ Transition énergétique
➢ Economie circulaire
➢ + transversalité / animation globale du dispositif
• Financements complémentaires TD 2030 - Région
➢ Trame Verte et Bleue – Région FEDER
➢ Tourisme : FACIT (étude externalisée)
• Autres financements mobilisés
➢ TEPCV
➢ LEADER
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2. Liens LEADER – TD 2030
• Stratégie LEADER 2014-2022 intégrant pleinement le développement durable :
➢ Véritable objectif partagé dans le cadre de la démarche ascendante menée en 2015
➢ Objectifs stratégiques globaux
➢ Thématiques abordées (fiches-actions, projets, objectifs stratégiques et opérationnels)
➢ Critère DD présent dans les grilles de notation, dont critère
« éliminatoire »
Irrigation transversale entre LEADER et TD 2030 en matière de DD
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2. Lien LEADER – TD 2030
• Rôle de la société civile
➢ Ancrage très fort de la société civile en Pays de Bray à travers le conseil de développement : commissions mixtes élus /codev, à l’image du comité de programmation LEADER
➢ Association du CODEV dans les travaux de TD 2030
• Emergence de projets « pilotes » / exemplaires en matière de DD :
➢ S’appuyant sur les travaux menés par le PETR
➢ Volonté des collectivités de partager leurs bonnes pratiques
➢ Projets soutenus financièrement par LEADER
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2. Lien LEADER – TD 2030
• Soutien financier de LEADER sur des actions TD 2030 portées par le PETR
➢ Financement complémentaire permettant de réaliser l’action Exemple : étude pour la valorisation des productions locales
➢ Effet levier complet sur des thématiques identifiées ou ayant émergé en lien avec TD 2030
Exemple : Stratégie culturelle, financement LEADER 80 %, pas d’engagement sans financement
➢ Financement de la mise en œuvre de la stratégie Exemple : Trame Verte et Bleue
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3. Quelques exemples de projets portés
• Mesnières-en-Bray - meilleure gestion de l’eau
➢ Aménagements visant à récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage des fleurs et jardins (à destination du public de la commune), végétalisation qualitative..
• Mesnières-en-Bray –sensibilisation à la biodiversité et au DD
➢ Valorisation des projets et actions mises en place dans la commune par un sentier balisé et explicatif : biodiversité, gestion de l’eau…
• Serqueux - mairie à énergie positive
➢ Communication autour de ce projet pilote via le PETR
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4. En conclusion
• Une imbrication totale de Territoire Durable 2030 dans la stratégie LEADER
• Véritable outil intégré dans le processus de développement local porté par le PETR du Pays de Bray (LEADER, TEPCV, CRTE, …)
• Effet levier conjoint entre TD 2030 et LEADER…
…et permettant de mobiliser d’autres financements, sur la base de ces travaux :
✓ Atlas de la Biodiversité Communale – OFB
✓ Projet Alimentaire Territorial – Etat –DRAAF Plan de Relance
✓ Mobilité et santé - Etat – PRSE3
• Véritable appui stratégique
• Impulse ou conforte des projets des collectivités du Pays de Bray
