Contribution de l’ITMO Santé Publique d’Aviesan et de l’IReSP aux assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
RECONNAITRE LA SPÉCIFICITÉ DE LA RECHERCHE EN SANTÉ PUBLIQUE POUR AMÉLIORER SON IMPACT SCIENTIFIQUE, SANITAIRE ET SOCIÉTAL
La recherche en Santé Publique contribue à mieux connaître l’état de santé de la population, et à identifier les facteurs de risque qui accroissent la vulnérabilité de groupes de populations à différentes pathologies. Elle vise également à une meilleure compréhension de la façon dont la santé des populations est influencée par des déterminants (génétiques, environnementaux, sociaux, comportementaux, systèmes de santé …), à l’identification d’interventions (et à leur évaluation) pour améliorer la santé des populations et réduire les inégalités face à la santé, et à l’analyse des moyens et des politiques publiques susceptibles d’améliorer l’efficience et l’équité des services de santé et des systèmes d’assurance-maladie et de protection sociale. Les approches sont, selon les questions posées, soit populationnelles et comparatives, soit conduites en parallèle et complémentarité de la recherche biologique et clinique. Dans tous les cas, le but est d’obtenir des connaissances généralisables, et la recherche inclut (directement ou indirectement) une perspective d’action et d’aide à la décision.
La recherche en Santé Publique dans notre pays est compétitive (4ème ou 5ème rang mondial au plan bibliométrique, avec un meilleur classement dans certains domaines) au plan international. Par contre, sa reconnaissance dans le champ général de la recherche et sa capacité d’influencer les politiques publiques paraît plus limitée que dans de nombreux pays comparables, en particulier anglo-saxons et scandinaves.
Nous avons identifié trois points sur lesquels des leviers d’actions sont possibles afin d’améliorer cette situation.
1. La recherche en Santé Publique mobilise (le plus souvent conjointement) de nombreuses disciplines, certaines spécifiques à ce champ (en particulier biostatistique, et épidémiologie), d’autres qui sont des déclinaisons dans le domaine de la santé de disciplines « généralistes » (informatique, mathématiques, sciences cognitives, sciences humaines, économiques et sociales).
La première conséquence de ce caractère multidisciplinaire est la difficulté du positionnement institutionnel et de l’évaluation scientifique dans ce champ de la recherche. Clairement situé dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, il est également très proche des sciences exactes, mathématique, statistique et informatique en particulier, mais également des sciences humaines, économiques et sociales. D’une part, le soutien et l’évaluation des projets de Santé Publique sont rendues difficiles de par ce caractère multidisciplinaire, dans les conseils et instances scientifiques
« généralistes » qui considèrent le plus souvent la santé publique comme un domaine secondaire car très minoritaire et peu conventionnel. D’autre part, la mise en place de procédures séparées relevant strictement de ce domaine augmente le risque de sa marginalisation et pourrait alimenter une perte de sa compétitivité internationale et de sa pertinence pour les décisions publiques.
Le développement harmonieux de cette recherche requiert donc un affichage spécifique dans les universités et les organismes de recherche mais qui évite soigneusement tout danger d’exceptionnalisme. Il convient donc, chaque fois que l’on souhaite promouvoir la recherche en santé publique, de l’individualiser dans les instances d’évaluation scientifique, pour lui donner une visibilité adéquate et permettre la constitution de jurys scientifiques appropriés, tout en restant dans des procédures à vocation généraliste et en appliquant les mêmes règles de décision que pour l’ensemble des disciplines scientifiques. Des mesures concrètes en ce sens pourraient être les suivantes :
a) Il existe une section « Santé Publique » au CNU, mais elle est située au sein des disciplines médicales. Ceci a pour conséquence de limiter de façon presque exclusive les recrutements d’universitaires aux médecins, alors que des spécialistes de bien d’autres disciplines sont nécessaires à l’enseignement et à la recherche, tant dans les UFR médicales que dans les autres UFR contribuant à la formation de professionnels du domaine sanitaire et social. Ceci deviendrait possible par l’inscription de cette spécialité dans un domaine strictement
scientifique non médical, tout en permettant le recrutement de personnels hospitalo- universitaires et/ou strictement universitaires.
b) L’ITMO Santé Publique (ISP) d’Aviesan1 s’efforce certes depuis sa création de favoriser les collaborations entre partenaires en son sein et avec les autres Alliances (en particulier AllEnvi et Athena). Pour la prochaine mandature, l’Inserm a renoué avec une tradition, déjà ancienne, d’une Commission scientifique regroupant de façon exclusive ces disciplines avec une large ouverture sur les sciences humaines, économiques et sociales (SHES), mais ceci n’est pas le cas du Cnrs et des autres organismes de recherche. Une concertation inter-Alliances des instances scientifiques concernées devrait permettre de lever les cloisonnements qui handicapent ce champ, en ouvrant notamment la possibilité de labelliser et de soutenir des équipes dédiées à la santé demeurant dans le cadre de laboratoires disciplinaires
« généralistes » (en mathématiques, informatique, SHES, etc).
c) Concernant les appels à projets structurants, l’ANR avait pris une initiative ponctuelle en 2010 et vient (2012) d’introduire un appel à projets thématisé sur « les déterminants sociaux de la santé » dans sa programmation. Ils doivent être renouvelés le temps nécessaire à l’affirmation des nécessaires synergies multidisciplinaires et à une meilleure visibilité de la recherche en santé publique. Leurs contenus doivent être élargis pour concrétiser les collaborations entre disciplines, à l’instar de celle déjà entamée entre Département Biologie/Santé et Département SHS de l’ANR en concertation avec les Alliances.
2. La recherche en Santé Publique requiert souvent la collecte et l’analyse de données concernant de grands échantillons de la population. Les dispositifs de collecte et d’analyse de ces données sont complexes, vastes et coûteux, qu’il s’agisse de registres de pathologie, de cohortes et de grandes enquêtes en population, d’essais comparatifs, de fusion de bases de données, etc. Ils constituent de très grandes infrastructures de recherche, qui doivent être reconnues, identifiées, évaluées et soutenues comme telles, aussi bien en ce qui concerne les équipements que le personnel nécessaire à leur réalisation. Un premier pas en ce sens a été accompli avec le soutien à de grandes cohortes épidémiologiques dans le cadre des Investissements d’Avenir et la possibilité d’une mutualisation des aspects communs à ces cohortes. Cet effort doit néanmoins être étendu d’une part à la mutualisation des soutiens en matière de grandes enquêtes sur la santé en population générale, et auprès de différentes catégories de professionnels de santé, et d’autre part pour garantir des sources pérennes pour l’ensemble des projets de recherches nécessitant le recours à des cohortes cliniques ou populationnelles.
Les chercheurs ont souvent à traiter des données personnelles, sans avoir formellement besoin de connaître l’identité des personnes autrement que pour regrouper les informations qui les concernent, c'est-à-dire après cryptage. La réglementation française en la matière est particulièrement contraignante, protégeant à juste titre une extrême confidentialité et protection des individus. Néanmoins, certaines recherches ne peuvent apporter des connaissances nouvelles utiles à l’ensemble de la population que par la mise en commun de données jugées sensibles à l’échelon individuel (les bases de données de l’assurance maladie par exemple). Les chercheurs doivent même parfois faire la preuve de l’intérêt qu’il peut y avoir pour les personnes que les informations qui les concernent soient rendues utilisables pour la recherche.
Nous demandons que les modalités en la matière soient simplifiées, en particulier pour toutes les recherches publiques qui ne sont pas liées à des intérêts économiques ou commerciaux, après vérification des procédures en permettant la réalisation. Un décret cadre devrait permettre de réaliser des recherches dans un cadre protégeant la confidentialité, comme ceci existe dans la plupart des pays comparables, sans contraindre les équipes de recherche à des opérations administratives longues, complexes et nécessitant un personnel rarement disponible.
3. La recherche en Santé Publique est à la fois cognitive (production de connaissances nouvelles) et opérationnelle (appui à la décision). Elle relève donc des financements qui proviennent à la fois du
1 L’ITMO Santé Publique (ISP) de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) associe l’ensemble des opérateurs de la recherche en santé publique à sa mission de coordination et d’animation de ce vaste domaine de recherche.
budget de la recherche et de budgets sectoriels, en particulier la santé, mais aussi l’environnement, l’industrie, les transports, l’agriculture, etc. Ce caractère transversal doit être reconnu et potentialisé par la mise en commun des ressources disponibles au sein d’appels à projets communs, plutôt que par la multiplication d’appels à projets émanant de façon séparée de chaque source de financement.
Les initiatives prises par l’IReSP2 ont constitué un premier pas en ce sens. La mutualisation des compétences et des moyens doit permettre de mieux cibler les problématiques de recherche d’intérêt et la mise en commun des moyens pour y répondre.
Nous plaidons pour une simplification et une diminution du nombre des appels à projets, par la mise en commun des questionnements et des moyens entre l’ensemble des partenaires publics concernés par la recherche en Santé Publique, ministères, agences, organismes de protection sociale et établissement publics. Par exemple, la mise en place d’une ligne budgétaire spécifique en provenance de l’assurance-maladie (sur le modèle de ce qui existe déjà avec le Programme Hospitalier de recherche Clinique) pour la recherche sur les services de santé géré conjointement par les ministères de la santé et de la recherche en concertation avec les alliances aurait un puissant effet de mutualisation, et pourrait à terme voir s’agréger l’ensemble des partenaires financeurs.
10 septembre 2012
Jean-Paul Moatti, directeur de l’ITMO Santé Publique et de l’IReSP Alfred Spira, conseiller du directeur de l’IReSP
Archana Singh Manoux, directrice adjointe de l’ITMO Santé Publique Rodolphe Thiebaut, directeur adjoint de l’IReSP
2 Institut de Recherche en Santé Publique - GIS qui associe les opérateurs de la recherche avec les principaux décideurs et financeurs de la santé et de la protection sociale.
