14/09/2012
Eléments de réflexion pour les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
L'Inserm est le seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine avec une recherche allant du plus fondamental à sa valorisation, aussi bien sociale, clinique qu’économique.
Cette recherche s’effectue dans un contexte caractérisé au niveau français par une extrême complexité et une dispersion des moyens entre organismes de recherche, universités et centres hospitalo- universitaires. Elle s’effectue aussi dans un contexte de compétition européenne et mondiale forte.
C’est dans ce contexte que le PDG de l’Inserm s’est vu confier en 2008 la coordination nationale de la recherche biomédicale, renforcée par la création en avril 2009 de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé1. L’un des objectifs de cette alliance, qui a la particularité d’avoir un caractère informel et de ne pas être une structure supplémentaire, est précisément de coordonner l’action de tous les acteurs et, à moyen terme, de simplifier la vie quotidienne des chercheurs. Cette coordination nous parait essentielle pour maintenir la position de la recherche française dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, aujourd’hui à la 4ème ou 5ème position mondiale, dans un contexte de crise économique généralisée. Elle doit se poursuivre et se renforcer.
L’Inserm souhaite ainsi contribuer largement aux réflexions conduites dans le cadre des Assises, aussi bien en ce qui concerne la recherche que l’évolution des universités et des CHU. Le présent document constitue une trame pour une large réflexion interne à l’Inserm, mais également ouverte à l’ensemble de ses partenaires. Il soumet au débat les 61 propositions suivantes, qui sont détaillées en annexe.
Le financement et la programmation de la recherche
1. Le financement de la recherche biomédicale nécessite une attention forte des pouvoirs publics, le domaine étant porteur tant d’enjeux directs pour le citoyen, liés à sa santé, que d’enjeux économiques, via des innovations à fort impact.
2. Maintenir une recherche fondamentale de très haut niveau est la condition nécessaire pour une recherche biomédicale et clinique fructueuse.
3. La coordination mise en place avec Aviesan permet dans un cadre informel d’aborder tous les sujets qui impliquent l’Inserm et tous ses partenaires concernés par les sciences de la vie et de la santé : création et soutien des laboratoires, actions communes (soutien aux jeunes chercheurs, politique de site, coopérations internationales…), harmonisation des pratiques (charte des publications, intégrité scientifique…),
4. Dans le cadre d’Aviesan et plus spécifiquement avec le CNRS, il est nécessaire de poursuivre une concertation qui doit être permanente (conseil de direction conjoint tous les quinze jours avec l’InSB) : programme Atip-Avenir, programmes de recherche multidisciplinaires, renforcement des liens avec les sciences de l’ingénieur ou les SHS, structuration des plateformes nationales, accompagnement des candidats ERC pour la préparation de leur dossier, propositions de simplifications pour la vie des laboratoires.
5. L’Inserm a conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs 2011-2015, qui présente les missions et priorités de l’Institut sur la période. Associer à ce contrat d’objectifs une dimension sur les moyens accordés à l’Inserm, placés dans une perspective pluriannuelle, permettrait de crédibiliser ce contrat.
6. La programmation de l’ANR doit être définie avec l’appui et l’expertise reconnue des dix Itmos2 d’Aviesan, en s’appuyant sur le travail du Conseil Scientifique et des Commissions.
7. Un partenariat qui réunirait l’ANR et les fondations de recherche et associations caritatives autour d’appels à projets « bottom-up » conjoints, par grands domaines, réduirait le nombre de dossiers à soumettre par les chercheurs.
Les ressources humaines / les carrières de la recherche
8. La dynamique de la recherche et de l’innovation, dans une concurrence internationale forte, impose la nécessité de maintenir un haut niveau de recrutements.
1Les 9 membres d’Aviesan sont le CEA, la conférence des directeurs généraux de CHU, le CNRS, la conférence des présidents d’université, l’INRA, INRIA, l’INSERM, l’Institut Pasteur et l’IRD.
Sont membres associés d’Aviesan : l’institut Mines-Telecom, l’Institut Curie, l’IRSN, Ariis, l’Irba, l’EFS, Unicancer.
2 Instituts thématiques multi-organismes : Bases moléculaires et structurales du vivant ; Biologie cellulaire, développement et évolution ; Génétique, génomique et bioinformatique ; Neurosciences, sciences cognitives, neurologie et psychiatrie ; Microbiologie et maladies infectieuses ; Cancer ; Circulation, métabolisme, nutrition ; Immunologie, hématologie, pneumologie ; Santé publique ; Technologies pour la santé.
- 2 - 9. L’Inserm sollicite un financement additionnel permettant d’absorber la masse salariale correspondant
à l’application de la loi Sauvadet.
10. Parallèlement, la politique d’emploi doit donner un signal clair aux étudiants et redonner de l’attractivité aux carrières scientifiques.
11. Il est proposé de conduire en concertation un examen spécifique du corps des chargés de recherche. Il serait utile d’examiner les questions du maintien des distinctions entre CR1 et CR2 et de l’intérêt de créer une catégorie de CR de classe exceptionnelle.
12. Concernant les ingénieurs et techniciens, la valorisation du métier de responsable de plateforme ou service mutualisé est essentielle.
13. La politique sociale constitue également un élément d’attractivité qui devrait être renforcé.
14. Plus généralement, l’institution mettra à profit les nouvelles dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin de renforcer le dialogue social et la participation des représentants du personnel à la vie de l’institut.
15. L’Inserm souhaite poursuivre les efforts en matière d’égalité homme-femme, encourager les femmes à répondre aux appels d’offres nationaux et internationaux en tant que leaders, et promouvoir l’attractivité des carrières scientifiques pour les jeunes femmes, améliorer la représentativité des femmes dans les différentes instances et fonctions au sein de l’établissement.
L’évolution nécessaire du processus d’évaluation de la recherche
16. Le conseil scientifique de l’Inserm doit assurer un dialogue permanent avec la direction générale, les Itmos d’Aviesan et les chercheurs, en utilisant sa connaissance de l’évolution du paysage international.
17. Le fonctionnement actuel des Commissions scientifiques spécialisées, reposant sur un nombre équivalent d’élus et de nommés, a démontré sa capacité à assurer à la fois l’écoute des attentes internes de l’établissement et la prise en compte des enjeux internationaux. La possibilité de faire appel à des experts extérieurs doit cependant être envisagée au cas par cas.
18. Afin d’une part d’éviter la duplication des évaluations des laboratoires et d’autre part de désengorger l’AERES, celle-ci pourrait être libérée de la charge de l’évaluation individuelle des laboratoires lorsqu’il existe un conseil scientifique de l’unité de recherche, de l’institut ou du centre. Le rôle de l’AERES serait de valider les procédures de ce conseil scientifique, comme le permettent les dispositions prévues dans ses textes fondateurs. Par ailleurs, l’AERES pourrait très utilement effectuer des évaluations par disciplines ou grands sites, suivre leur évolution dans le temps et réaliser des comparaisons internationales.
19. Une réflexion collective pourrait être initiée sur la possibilité de mettre en place un jury d’admission commun pour les concours de chargés de recherche à l’Inserm et au CNRS. L’évaluation des candidats doit rester la prérogative de chaque organisme comme c’est le cas actuellement.
20. L’Inserm souhaite que des moyens soient mobilisés pour proposer aux jeunes chercheurs recrutés une dotation d’installation d’environ 40K€ sur 2 ans. Cette opportunité devrait être étudiée en liaison avec l’Institut des sciences biologiques du CNRS.
21. Concernant les équipes universitaires, il pourrait être proposé aux groupes émergents d’intégrer des unités mixtes de recherche afin de bénéficier d’un environnement propice à leur développement. En revanche, la question de la pérennité des équipes universitaires ayant fait l’objet de réserves à l’évaluation mérite d’être soulevée. Des équipes de recherche clinique pourraient être créées, en lien avec les universités et les CHU.
22. Ces dernières années des chaires universités-organismes ont été mises en place. A la lumière des expériences conduites et des dialogues avec les universités partenaires de l’Inserm, apparaît la volonté partagée de mettre en place de telles chaires au niveau des professeurs, au-delà des chaires de maîtres de conférences actuellement pratiquées.
23. De nouveaux tracés de carrière diversifiés doivent favoriser les passerelles entre chercheurs, ingénieurs, enseignants-chercheurs.
La visibilité de la recherche française en sciences de la vie et de la santé en Europe et dans le monde
24. Dans le cadre d’Aviesan, des actions seront poursuivies pour, dans le cadre d’Horizon 2020, concernant la place de la France dans l’ERC3, les coordinations de projets européens, les initiatives de programmation conjointe, et le développement des infrastructures de recherche de biologie et santé de la feuille de route ESFRI4. L’Inserm participe par ailleurs activement aux réflexions sur la mise en œuvre de l’espace européen de la recherche, notamment au sein de Science Europe, association regroupant 50 agences de financements et organismes de recherche.
25. Sur le plan des collaborations européennes et internationales, l’Inserm souhaite promouvoir le principe de centres communs, comme il le pratique avec l’Association Helmholtz (deux groupes conjoints en France, à Lyon et Marseille).
26. Sur le plan international, un des objectifs est de coordonner une identification d’objectifs partagés pour la coopération bilatérale, de manière à optimiser la visibilité de la recherche française.
3European research council
4European strategy forum on research infrastructures
- 3 - 27. Une démarche propre aux pays du Sud a été engagée (groupe Aviesan Sud) visant à mettre à profit les
forces du réseau des instituts Pasteur, les implantations de l’IRD et des différents organismes pour renforcer la présence française et les partenariats, notamment dans le domaine des maladies infectieuses.
Politique de publications scientifiques
28. L’Inserm incite fortement les chercheurs à connaître les principes et les bénéfices de l’Open Access, pour la mise en valeur de leurs publications.
29. Aviesan a publié en novembre 2011 une charte des publications, permettant d’harmoniser la présentation des affiliations des auteurs, de manière à assurer un maximum de visibilité des institutions françaises dans les classements internationaux.
30. Dépassant largement le cadre des publications, l’Inserm entend promouvoir l’intégrité scientifique et la conduite responsable de la recherche.
Le financement des unités et des infrastructures de recherche
31. Le poids des coûts de maintenance des laboratoires devient difficile à couvrir par la dotation des laboratoires.
Rendre les coûts d’infrastructures systématiquement éligibles aux financements compétitifs, notamment de l’ANR, est devenu indispensable.
32. Concernant les infrastructures de recherche, les évolutions technologiques et la nécessité de suivre la feuille de route européenne font apparaître un besoin de l’ordre de 35M€ à l’horizon 2016.
L’administration de la recherche
33. L’Inserm a été engagé sur la dernière décennie dans une démarche intense de modernisation de ses pratiques de gestion, dont l’efficacité est reconnue5, et dont l’optimisation est maximale.
34. L’objectif est d’aligner la gestion avec les besoins de la recherche, en suivant deux voies de progrès : fournir aux chercheurs des outils de gestion adaptés pour les accompagner dans leurs responsabilités, et développer une organisation en adéquation avec l’évolution de l’organisation universitaire, notamment au niveau des pôles de recherche et d’enseignement supérieur.
35. Les délégations globales de gestion et les plateformes mutualisées mises en place avec les universités ont démontré leur capacité de simplification de la vie des laboratoires à brève échéance. L’Inserm privilégie le développement de plateformes mises en place conjointement avec l’université.
36. L’Inserm s’est impliqué dans la création dans le cadre d’Aviesan d’une fondation abritante Science Recherche et Santé qui aura pour vocation de simplifier le paysage en hébergeant les fondations de coopération scientifique à vocation nationale.
37. Il apparaît aujourd’hui nécessaire que l’Inserm dispose d’un nouveau siège, équipé de l’ensemble des infrastructures (amphithéâtres et salles de réunions adaptés) mais aussi d’un lieu de dialogue avec la société (expositions, manifestations).
Les politiques de site et la simplification du paysage institutionnel
38. Il faut trouver un équilibre entre l’établissement de politiques de site (la coordination organismes / universités / CHU est en place), permettant aux universités et aux CHU de conduire leurs stratégies dans le respect de leur autonomie, et la garantie d’une cohérence au niveau national.
39. Il est à présent nécessaire de formaliser, dans le cadre d’Aviesan, pour chaque territoire et périmètre défini par les universités, une vision scientifique coordonnée pour les sciences de la vie et de la santé. C’est sur cette base que pourra être établie la contractualisation des établissements avec l’Etat et la programmation des contrats de projets Etat-Région et des fonds structurels européens.
40. Le corollaire de cette politique de site est l’implication croissante des régions et des autres collectivités territoriales, dont le soutien est essentiel pour la création de nouvelles équipes (notamment les équipes ESPRI, soutenues par la Région et l’Inserm) dont le rôle pour l’émergence d'équipes performantes est maintenant démontré.
41. L’Inserm a vocation à être partenaire des DHU6, en veillant à ce que l’ambition initiale soit préservée, tout en tenant compte de chaque situation locale, plutôt que de se référer à un modèle uniforme.
Renforcer le transfert de connaissances pour le bien de l’Homme
42. L’efficacité de la recherche clinique doit être renforcée en France. La reconnaissance des équipes cliniques de recherche, après évaluation, et leur labellisation par l’Inserm, en relation avec les universités et les CHU, est une étape indispensable à cette dynamisation.
43. L’Inserm, qui couvre des activités de recherche fondamentale, clinique et de valorisation, doit jouer un rôle central dans le soutien et le développement de la recherche translationnelle.
44. Il est essentiel qu’une évaluation des vingt ans de PHRC nationaux et régionaux soit effectuée et qu’aujourd’hui des appels d’offres conjoints soient lancés par le PHRC et l’ANR en lien avec l’Inserm.
5Rapport de l’IGAENR, 2011
6 Départements hospitalo-universitaires
- 4 - 45. La nécessité de mobiliser les médecins vers la recherche est forte. Les cursus mixtes MD-PhD sont un
facteur de succès reconnu pour la recherche clinique, qu’il convient d’encourager.
46. Le programme des contrats hospitaliers de recherche translationnelle ouvert depuis 2011 aux chercheurs Aviesan doit être poursuivi et amplifié.
47. L’appel à projets de recherche translationnelle co-organisé par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du Ministère chargé de la santé et l’Inserm, doit associer désormais les membres d’Aviesan et devrait être doté de moyens financiers plus importants, en partenariat avec l’ANR.
48. La réunion des différents modules de CIC d'un même site en en une seule structure de recherche clinique est inscrite au contrat d'objectifs de l'Inserm. Le prochain appel d’offres devrait être unique CRC/CIC. Il est absolument nécessaire de maintenir une évaluation paritaire DGOS/Inserm.
49. Il est nécessaire de renforcer d’autres domaines de recherche actuellement peu développés en France, tels que éducation et santé, économie de la santé, sociologie de la santé, droit et santé.
50. Il est enfin nécessaire de réfléchir à de nouveaux modes d’organisation dans l’esprit des centres de recherche « intégrés » existant en Europe.
51. Les IHU, dont le suivi doit être assuré, pourraient constituer la première brique de ces nouveaux centres.
52. Une coordination plus étroite entre l’Inserm, les agences sanitaires, et en particulier l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), est nécessaire.
Diffusion et transfert des connaissances auprès de la société
53. L’Inserm revendique pleinement sa place de partenaire et acteur de la formation, notamment en santé.
54. L’Inserm ambitionne de déployer dans chaque région de France des actions de sensibilisation des jeunes.
55. Les associations de malades occupent une place croissante dans le monde de la recherche médicale en tant que partenaires à toutes les phases de la recherche, ces collaborations sont à renforcer.
56. En matière d’expertise, l’Inserm s’inscrit dans le cadre de la charte nationale de l’expertise, et assurera les expertises collectives dont il a la responsabilité. La déclaration de liens d’intérêts sera généralisée.
57. La recherche biomédicale ne peut se concevoir sans une réflexion sur l’éthique.
58. L’Inserm, via Aviesan et un rapprochement avec les autres Alliances, peut apporter des éléments d’aide à la définition des politiques publiques (notamment en santé), basés sur des résultats scientifiques.
Valorisation des recherches et innovation
59. Il convient de poursuivre les travaux d’harmonisation des pratiques entre cellules de valorisation des organismes, universités et CHU, afin d’accélérer la démarche contractuelle dans le cadre du partenariat public-privé.
60. Une priorité sera d’accompagner avec les Sociétés d’accélération et de transfert de technologies (SATT) la maturation de projets de recherche. Le positionnement des SATT par rapport aux structures de valorisation reconnues des organismes mériterait une réflexion plus approfondie. Les SATT devraient faire appel aux CVT tels que Covalliance, ainsi qu’à leurs membres, tel qu’Inserm Transfert.
61. Inserm Transfert, filiale privée de l’Inserm, a démontré sa viabilité financière en 2012. Inserm Transfert Initiative est par ailleurs devenue la première société d’amorçage et de pré-amorçage en sciences de la vie adossée à un organisme de recherche public en France. Au-delà de l’apport de l’Inserm via sa filiale Inserm Transfert, son capital de 35M€ réunit les investissements de l’Etat via le Fonds National d’Amorçage, CDC Entreprises, filiale de la caisse des dépôts, au titre du Programme FSI France Investissements, et celui d’acteurs-clés de l’industrie pharmaceutique et de la santé7. Au travers de cette opération l’ambition d’Inserm Transfert Initiative est d’accompagner la croissance de 15 à 20 nouvelles entreprises sur une période de cinq ans. Il convient de prendre acte de ces succès et de permettre la continuité de ces actions, dans un système en évolution, où malheureusement il semble que l’on ait ajouté plus de confusion que de simplification.
-0-
7L’assureur lyonnais Sham et plusieurs grands laboratoires pharmaceutiques français et internationaux – Abbott, Boehringer Ingelheim Venture Fund, GlaxoSmithKline, Ipsen, LFB Biotechnologies, MSD France, Sanofi
- 5 - ANNEXE
Version détaillée des contributions de l’Inserm, soumise à la concertation interne à l’Inserm
Eléments de réflexion pour les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
Les progrès en matière scientifique, technologique, industrielle et en santé émaneront de l’acquisition de connaissances nouvelles dans un grand nombre de domaines, et pour beaucoup inattendus. Les approches originales émergeront des équipes de recherche elles-mêmes. Il n’est donc pas question de prévoir ou de programmer l’ensemble des grandes ruptures scientifiques susceptibles d’intervenir dans les prochaines années, ni de définir dans le détail les priorités de recherche. Il est néanmoins utile de rappeler quelques grandes questions et éléments caractérisant aujourd’hui les sciences de la vie et de la santé : l’extraordinaire accélération de la production de données (notamment en matière de séquençage avec l’accès au génome individuel) ; l’émergence de la biologie systémique et l’analyse des systèmes complexes ; la nécessité de faire face aux grands défis en matière de santé (vieillissement de la population, développement de pathologies chroniques, interactions entre environnement, mode de vie et santé, émergence ou réémergence de maladies infectieuses, prise en charge des maladies rares, questions d’équité et d’efficience de notre système de santé). Les liens entre l’environnement et les réponses biologiques, à court ou long terme, doivent être, de plus en plus, pris en compte. L’association de différentes disciplines, y compris des sciences humaines et sociales, sera dans ce contexte déterminante.
L'Inserm est le seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine avec une recherche allant du plus fondamental à sa valorisation, aussi bien sociale, clinique qu’économique. Cette recherche s’effectue dans un contexte caractérisé au niveau français par une extrême complexité et une dispersion des moyens entre organismes de recherche, universités et centres hospitalo-universitaires. Elle s’effectue aussi dans un contexte de compétition européenne et mondiale qui a contribué à faire reconnaître l’excellence de notre recherche en sciences de la vie et de la santé mais qui a aussi exacerbé un individualisme des équipes voire des chercheurs eux-mêmes à l’intérieur des laboratoires. Plus encore que dans d’autres domaines, la recherche de l’Inserm, pour avoir un sens, doit résulter non seulement d’échanges étroits entre chercheurs, ingénieurs, personnels techniques et administratifs, mais aussi d’interactions harmonieuses avec nos collègues des autres établissements, universités et hôpitaux. Sa particularité est également de devoir être bien comprise des malades, de la population et des décideurs politiques, du fait de ses implications sociales, économiques et éthiques.
C’est dans ce contexte que le PDG de l’Inserm s’est vu confier en 2008 la coordination nationale de la recherche biomédicale, renforcée par la création en avril 2009 de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé8. L’un des objectifs de cette alliance, qui a la particularité d’avoir un caractère informel et de ne pas être une structure supplémentaire, est précisément de coordonner l’action de tous les acteurs et, à moyen terme, de simplifier la vie quotidienne des chercheurs. Cette coordination nous parait essentielle pour maintenir la position de la recherche française dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, aujourd’hui à la 4ème ou 5ème position mondiale, dans un contexte de crise économique généralisée. Elle doit se poursuivre et se renforcer.
Il faut souligner que sur la période 2008-2011, le nombre total de publications de l’Inserm a augmenté de 35% par rapport à la période 2004-2007, les publications de biologie fondamentale (Nature, Cell, Science, etc) ont augmenté de 45% et celles de recherche clinique (NEJM, JAMA, J Ex Med, Lancet…) de 58% sur les mêmes périodes. Ceci dénote les efforts de la communauté scientifique française pour publier au meilleur niveau. Sur les cinq appels à projets pour les « starting grants » de l’ERC, dans les sciences de la vie, depuis 2007, la France se situe selon les années entre la première et la troisième position.
8Les 9 membres d’Aviesan sont le CEA, la conférence des directeurs généraux de CHU, le CNRS, la conférence des présidents d’université, l’INRA, INRIA, l’INSERM, l’Institut Pasteur et l’IRD.
Sont membres associés d’Aviesan : l’institut Mines-Telecom, l’Institut Curie, l’IRSN, Ariis, l’Irba, l’EFS, Unicancer.
- 6 - L’Inserm mène ses actions dans le cadre d’un partenariat fort avec les universités, les autres établissements de recherche publics ou privés, et les hôpitaux ; les 318 unités de recherche Inserm sont mixtes avec les universités et essentiellement implantées dans les CHU.
Les responsabilités respectives d’un opérateur national comme l’Inserm et de l’université vis-à-vis des unités mixtes, en matière de politique de site ont été largement clarifiées au cours de ces trois dernières années ; ce partenariat doit demeurer la base de l’organisation et du soutien des laboratoires.
Les assises doivent constituer un élément essentiel de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes (personnels des différents établissements, étudiants, doctorants, médecins en formation, patients) en intégrant toutes les dimensions de la recherche, de la formation, du transfert vers la clinique.
L’Inserm joue enfin un rôle de première importance dans la construction de l’espace européen de la recherche et conforte sa position à l’international par d’étroites collaborations.
L’Inserm souhaite ainsi contribuer largement aux réflexions conduites dans le cadre des Assises, aussi bien en ce qui concerne la recherche que l’évolution des universités et des CHU.
Le présent document constitue une trame pour une large réflexion interne à l’Inserm, mais également ouverte à l’ensemble de ses partenaires.
Le financement et la programmation de la recherche
1. Le financement de la recherche biomédicale nécessite une attention forte des pouvoirs publics, le domaine étant porteur tant d’enjeux directs pour le citoyen, liés à sa santé, que d’enjeux économiques, via des innovations à fort impact économique. Le secteur souffre d’un sous-investissement récurrent en France. A titre d’illustration le budget des NIH à lui seul représente un investissement public dans la recherche biomédicale à hauteur de 98 dollars par an par citoyen américain, quand en France, la totalité de l’effort public dans les sciences de la vie et de la santé, tout ministères et organismes confondus, représente environ 30 euros par an par habitant.
2. Face à l’essor d’une nouvelle biologie et aux nouveaux défis en matière de santé, l’Inserm a une nécessité absolue : celle d’explorer toutes les bases du vivant. Maintenir une recherche fondamentale de très haut niveau est la condition nécessaire pour une recherche biomédicale et clinique fructueuse.
3. La coordination mise en place avec Aviesan permet dans un cadre informel d’aborder tous les sujets qui impliquent l’Inserm et tous ses partenaires concernés par les sciences de la vie et de la santé : création et soutien des laboratoires, actions communes (soutien aux jeunes chercheurs, politique de site, coopérations internationales…), harmonisation des pratiques (charte des publications, intégrité scientifique…),
4. Dans le cadre d’Aviesan et plus spécifiquement avec le CNRS, la concertation permanente (existence d’un conseil de direction conjoint tous les quinze jours avec l’InSB) a permis le renforcement du programme Atip-Avenir, le développement de programmes de recherche multidisciplinaires, le renforcement des liens avec les sciences de l’ingénieur ou les SHS, la structuration des plateformes et infrastructures nationales, le soutien efficace apporté aux candidats ERC pour la préparation de leurs dossiers, et permettra de nouvelles simplifications pour la vie des laboratoires.
5. L’Inserm a conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs 2011-2015, qui présente les missions et priorités de l’Institut sur la période. Associer à ce contrat d’objectifs une dimension sur les moyens accordés à l’Inserm, placés dans une perspective pluriannuelle, permettrait de crédibiliser ce contrat et de mieux dimensionner les actions prioritaires.
6. L’ANR dispose aujourd’hui d’un savoir-faire dans le concept et la mise en œuvre d’appels à projets, mais doit-elle définir la programmation ? Quel doit être le périmètre de son action ? Du fait de l’expertise reconnue des dix Itmos (instituts thématiques multi-organismes)9 d’Aviesan, dont l’organisation prend en compte les agences de financements spécialisées (ANRS, INCA, Alzheimer, santé publique), les échanges entre l’ANR et les Itmos, qui doivent être à l’origine de la programmation, n’ont eu de cesse de s’améliorer et de s’enrichir. Cette situation doit encore être consolidée, avec une attention
9 Instituts thématiques multi-organismes : Bases moléculaires et structurales du vivant ; Biologie cellulaire, développement et évolution ; Génétique, génomique et bioinformatique ; Neurosciences, sciences cognitives, neurologie et psychiatrie ; Microbiologie et maladies infectieuses ; Cancer ; Circulation, métabolisme, nutrition ; Immunologie, hématologie, pneumologie ; Santé publique ; Technologies pour la santé.
- 7 - particulière sur la programmation des actions internationales de l’ANR, qui doivent s’appuyer sur de réelles forces scientifiques et des besoins clairement identifiés. Cette programmation doit également s’appuyer sur le travail du Conseil Scientifique et des Commissions.
7. Par ailleurs, les crédits alloués par l’ANR ne couvrent en général environ que la moitié du coût d’un projet, le reste devant être trouvé auprès d’autres partenaires, souvent des fondations caritatives. Une voie de simplification serait la mise en œuvre d’un partenariat qui réunirait l’ANR et les fondations de recherche et associations caritatives autour d’appels à projets « bottom-up » conjoints, par grands domaines. Ce type de partenariat est une pratique courante, notamment au Royaume-Uni entre le MRC et des fondations privées. Il permettrait de réduire le nombre de dossiers à soumettre par les chercheurs.
Les ressources humaines / les carrières de la recherche
8. La dynamique de la recherche et de l’innovation, dans une concurrence internationale forte, impose la nécessité de maintenir un haut niveau de recrutements. Seule une politique ambitieuse de création d’emplois scientifiques prenant en compte l’ensemble des métiers qui font la recherche de haut niveau, du technicien au chercheur, dans une diversité de positions et de statuts et de niveaux d’expérience, permettra d’être à la hauteur des enjeux et de conserver l’attractivité de la recherche française. Le déficit en ingénieurs et techniciens est devenu d’autant plus critique que l’évolution des sciences de la vie et de la santé nécessite des compétences spécifiques et le développement de technologies de plus en plus sophistiquées. Par ailleurs, il est proposé de déployer une stratégie dynamique d’accompagnement des cadres à l’Inserm, dans leurs mobilités et leurs évolutions professionnelles.
9. L’Inserm sollicite un financement additionnel permettant d’absorber la masse salariale correspondant à l’application de la loi Sauvadet. Un prélèvement sur le budget des unités de recherche, ou une réduction drastique des ouvertures de postes au concours, déjà extrêmement limités, affecterait l’organisme dans sa capacité à fixer des priorités en termes de recrutements statutaires, en fonction de l’évolution des connaissances et des progrès technologiques, pénaliserait gravement les jeunes docteurs et rétrograderait la position de la France en recherche.
10. Parallèlement, la politique d’emploi doit donner un signal clair aux étudiants et redonner de l’attractivité aux carrières scientifiques. Il est en outre essentiel de mettre en avant des parcours de carrière gratifiants pour ceux qui s’investissent en tant que contractuels dans ces métiers exigeants. La conduite de la recherche au plus haut niveau s’accompagne en effet d’une mobilité internationale des jeunes chercheurs dans le cadre de projets successifs réalisés dans différents laboratoires.
11. Il est proposé de conduire en concertation un examen spécifique du corps des chargés de recherche, en examinant les questions du maintien des distinctions entre CR1 et CR2 et de l’intérêt de créer une catégorie de CR de classe exceptionnelle.
12. Une recherche de haut niveau ne se conçoit que par la contribution d’une équipe, en y incluant la force de sa composante technique et l’appui administratif qui lui est apporté. Concernant les ingénieurs et techniciens, valorisation du métier de responsable de plateforme ou service mutualisé est essentielle.
13. La politique sociale constitue également un élément d’attractivité qui devrait être renforcé dans ses différentes dimensions : formation, prêts à l’installation, prêts bonifiés, soutien du Caes, protection sociale complémentaire, suivi médical, restauration.
14. Plus généralement, l’institution mettra à profit les nouvelles dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin de renforcer le dialogue social et la participation des représentants du personnel à la vie de l’institut.
15. L’Inserm souhaite poursuivre les efforts en matière d’égalité homme-femme, encourager les femmes à répondre aux appels d’offres nationaux et internationaux en tant que leaders, et promouvoir l’attractivité des carrières scientifiques pour les jeunes femmes. Le Conseil Scientifique de l’Inserm s’est prononcé sur la parité début 2012 à l’issue d’un processus de réflexion interne et a fait des propositions pour améliorer la représentativité des femmes dans les différentes instances et fonctions au sein de l’établissement, dans le but d’aboutir à des mesures volontaristes et ciblées : suivi d’indicateurs, mise en place d’une commission, porter la réflexion au niveau Aviesan, améliorer la parité dans toutes les instances (des Commissions Scientifiques et administratives aux jurys).
- 8 - L’évolution nécessaire du processus d’évaluation de la recherche
16. L’analyse de l’évolution du paysage international de la recherche et la prise en compte de la vie des laboratoires doivent être constants et s’appuyer sur l’expérience. C’est au Conseil Scientifique de l’Inserm de remplir ce rôle, en assurant un dialogue permanent avec la direction générale, les Itmos d’Aviesan et les chercheurs. Ses membres, élus et nommés, avec des profils scientifiques de très haut niveau, ont accepté la responsabilité et la charge de travail correspondant à cette mission essentielle.
17. Les Commissions scientifiques spécialisées se prononcent sur la vie et l’évaluation des unités et des chercheurs. Le fonctionnement actuel, reposant sur un nombre équivalent d’élus et de nommés, a démontré sa viabilité et la capacité à assurer à la fois l’écoute des attentes internes de l’établissement et la prise en compte des enjeux scientifiques internationaux. La possibilité de faire appel à des experts extérieurs, en fonction des besoins définis par les Commissions et leur président, doit cependant être envisagée au cas par cas, pour garantir que, quelle que soit la thématique, l’évaluation soit pertinente.
18. Afin d’une part d’éviter la duplication des évaluations des laboratoires et d’autre part de désengorger l’AERES, celle-ci pourrait être libérée de la charge de l’évaluation individuelle des laboratoires lorsqu’il existe un Conseil Scientifique de l’unité de recherche, de l’institut ou du centre. Le rôle de l’AERES serait de valider les procédures de ce Conseil Scientifique, comme le permettent les dispositions prévues dans ses textes fondateurs. Par ailleurs, l’AERES pourrait très utilement effectuer des évaluations par disciplines ou grands sites, suivre leur évolution dans le temps et réaliser des comparaisons internationales.
19. Un très grand nombre de candidats se présente dans deux CSS de l’Inserm et deux sections du CNRS, parfois en CR1 et CR2 en même temps. L’évaluation et le classement des candidats doit rester une prérogative des Commissions de l’Inserm et des sections du CNRS. Cependant, une réflexion collective devrait être initiée sur la possibilité de mettre en place un jury d’admission commun pour les concours de chargés de recherche à l’Inserm et au CNRS, dans une volonté de simplification et d’harmonisation des pratiques dont les candidats seront les bénéficiaires. L’évaluation des candidats doit rester la prérogative de chaque organisme comme c’est le cas actuellement.
20. L’Inserm souhaite que des moyens soient mobilisés pour proposer aux jeunes chercheurs recrutés une dotation d’installation d’environ 40K€ sur 2 ans. Cette opportunité devrait être étudiée en liaison avec l’Institut des sciences biologiques du CNRS.
21. Concernant les équipes universitaires, il pourrait être proposé aux groupes émergents d’intégrer des unités mixtes de recherche afin de bénéficier d’un environnement propice à leur développement. En revanche, la question de la pérennité des équipes universitaires ayant fait l’objet de réserves à l’évaluation mérite d’être soulevée. Des équipes de recherche clinique pourraient être créées, en lien avec les universités et les CHU.
22. Ces dernières années des chaires universités-organismes ont été mises en place. A la lumière des expériences conduites et des dialogues avec les universités partenaires de l’Inserm, apparaît la volonté partagée de mettre en place de telles chaires au niveau des professeurs, au-delà des chaires de maîtres de conférences actuellement pratiquées.
23. Les possibilités d’évolution des carrières doivent permettre une plus grande diversité des parcours, dans le cadre des statuts des personnels de la recherche. De nouveaux tracés de carrière diversifiés doivent favoriser les passerelles entre chercheurs, ingénieurs, enseignants-chercheurs.
La visibilité de la recherche française en sciences de la vie et de la santé en Europe et dans le monde
24. Dans le cadre d’Aviesan, des actions seront poursuivies pour : i) veiller à maintenir et renforcer la place de la France dans l’ERC10 et agir pour une évaluation équitable des projets français ; ii) encourager les coordinations de projets européens ; iii) être l’interlocuteur privilégié pour les initiatives de programmation conjointe, iv) contribuer au développement des infrastructures de recherche de biologie et santé de la feuille de route ESFRI11. Un document de position sur Horizon 2020 a été établi dans le cadre du groupe Europe Aviesan. L’Inserm participe par ailleurs activement aux réflexions sur la mise en œuvre de l’espace européen de la recherche, notamment au sein de Science Europe, association regroupant 50 agences de financements et organismes de recherche.
25. La collaboration européenne et internationale est l’une des dimensions stratégiques du rayonnement de l’Inserm, et de la recherche française en général. Au-delà des accords et des laboratoires associés, l’Inserm souhaite promouvoir le principe de centres communs, comme il le pratique avec l’Association Helmholtz (deux groupes conjoints en France, à Lyon et Marseille).
10European research council
11European strategy forum on research infrastructures
- 9 - 26. Sur le plan international, un des objectifs est de coordonner une identification d’objectifs partagés
pour la coopération bilatérale, de manière à optimiser la visibilité de la recherche française.
27. Une démarche propre aux pays du Sud a été engagée dans le groupe Aviesan Sud visant à mettre à profit les forces que constituent le réseau des instituts Pasteur, les implantations de l’IRD et des différents organismes pour renforcer la présence française et les partenariats, notamment dans le domaine des maladies infectieuses et des actions initiés par l’Itmo « microbiologie et maladie infectieuses » et l’ANRS.
Politique de publications scientifiques
28. L’Inserm incite fortement les chercheurs à connaître les principes et les bénéfices de l’Open Access, pour la mise en valeur de leurs publications. Il est nécessaire de pousser au développement coordonné d’infrastructures permettant le recueil et la préservation de la production scientifique à trois niveaux : national (HAL), européen (European repository) et international (PubMed Central). Une évaluation actualisée des coûts des différentes options de l’open access est néanmoins nécessaire.
29. Aviesan a publié en novembre 2011 une charte des publications, permettant d’harmoniser la présentation des affiliations des auteurs, de manière à assurer un maximum de visibilité des institutions françaises dans les classements internationaux. Ce travail est à promouvoir au sein des regroupements d’établissements (Pres, Idex) qui partagent cette préoccupation.
30. Dépassant largement le cadre des publications, l’Inserm entend promouvoir l’intégrité scientifique et la conduite responsable de la recherche par un renforcement de la sensibilisation, notamment au niveau des écoles doctorales, et la diffusion de chartes et de bonnes pratiques, élaborées dans un contexte Aviesan et en tenant compte des spécificités du secteur.
Le financement des unités et des infrastructures de recherche
31. A l’Inserm, la part des coûts de maintenance des laboratoires dépasse très largement le montant des dotations récurrentes et atteint 50 % du fonctionnement des unités. Cette situation n’est pas viable dans un contexte où le financement sur projets est très important. Rendre les coûts d’infrastructures systématiquement éligibles aux financements compétitifs, qu’ils proviennent de l’ANR, d’autres agences de financement, de l’Europe ou des associations, est devenu indispensable. Il en va de même des facturations internes, de plateformes mutualisées par exemple.
32. Les infrastructures en sciences de la vie et de la santé constituent un enjeu national. L’effort de structuration a franchi un cap avec les investissements d’avenir dont l’Inserm a pris acte. Il en résulte néanmoins que la dynamique d’évolution technologique et aussi la nécessité de tenir durablement la feuille de route européenne, font apparaître un besoin de l’ordre de 35M€ à l’horizon 2016. Cette programmation doit être couplée avec le suivi et l’animation des infrastructures existantes par grand domaine (Itmos).
L’administration de la recherche
33. L’Inserm a été engagé sur la dernière décennie dans une démarche intense de modernisation de ses pratiques de gestion, qui s’est traduite par la construction d’une organisation totalement déconcentrée (délégations régionales). L’audit de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche effectué en 2011 a souligné l’efficacité de l’Inserm en matière de gestion et noté que les marges d’amélioration, notamment en terme de personnel, sont plus que réduites.
34. L’objectif est d’aligner la gestion avec les besoins de la recherche, en suivant deux voies de progrès : fournir aux chercheurs des outils de gestion adaptés pour les accompagner dans leurs responsabilités, et développer une organisation en adéquation avec l’évolution de l’organisation universitaire, notamment au niveau des pôles de recherche et d’enseignement supérieur.
35. Les délégations globales de gestion et les plateformes mutualisées mises en place avec les universités ont démontré leur capacité de simplification de la vie des laboratoires à brève échéance.
L’Inserm privilégie le développement de plateformes mises en place conjointement avec l’université, permettant d’adopter d’emblée un système de gestion unique. A moyen terme, les efforts d’harmonisation et de mutualisation des systèmes d’information, auxquels l’Inserm participe, offriront également des pistes de simplification.
36. L’Inserm s’est impliqué dans la création dans le cadre d’Aviesan d’une fondation abritante Science Recherche et Santé qui aura pour vocation de simplifier le paysage en hébergeant les fondations de coopération scientifique à vocation nationale. Devant la multiplication de personnalités morales
- 10 - (l’Inserm doit aujourd’hui déléguer des représentants dans plus de 300 instances), cette Fondation, ajoutée à une politique maîtrisée de la participation de l’Inserm à de nouvelles structures, en encourageant des modalités de collaboration plus souples, sera un puissant facteur de simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.
37. Le siège actuel de l’Inserm est inadapté tant sur le plan opérationnel que pour le rayonnement de l’institution et de la discipline, au niveau national et international. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de disposer d’un nouveau siège, équipé de l’ensemble des infrastructures (amphithéâtres et salles de réunions adaptés) mais aussi d’un lieu de dialogue avec la société, d’exposition et de manifestations sur les questions de recherche et de science en santé.
Les politiques de site et la simplification du paysage institutionnel
38. Le principal enjeu organisationnel auquel doit faire face la recherche française est celui de la simplification des structures. Le premier niveau de simplification tient dans une étroite coordination entre universités, organismes de recherche et CHU. On rappelle que tous les laboratoires de l’Inserm sont mixtes avec l’université, souvent avec le CNRS et largement localisés dans un établissement hospitalier. Il faut trouver un équilibre entre l’établissement de politiques de site permettant aux universités et aux CHU de conduire leurs stratégies scientifiques, dans le respect de leur autonomie, et la garantie d’une cohérence au niveau national (et la capacité à réaliser des actions d’envergure). Cette coordination se traduit par de nouvelles interactions entre les établissements de tutelle et les unités de recherche, tant dans la phase d’élaboration des projets que dans la labellisation et l’affectation des moyens via un dialogue régulier entre directeurs d’unités et directions d’établissements.
39. De fait, la coordination des politiques de site a progressé ces trois dernières années dans le secteur des sciences de la vie et de la santé. Il est à présent nécessaire de formaliser, dans le cadre d’Aviesan en mettant à profit l’expertise scientifique réunie au sein des Itmos, pour chaque territoire et périmètre définis par les universités, une vision scientifique coordonnée pour les sciences de la vie et de la santé. C’est sur la base de cette vision partagée que pourra être établie la contractualisation des établissements avec l’Etat et la programmation des contrats de projets Etat-Région et des fonds structurels européens. Plusieurs sites pilotes peuvent être proposés.
40. Le corollaire de cette politique de site est l’implication croissante des régions et des autres collectivités territoriales, dont le soutien est essentiel pour la création de nouvelles équipes (notamment les équipes ESPRI, soutenues par la Région et l’Inserm) dont le rôle pour l’émergence d'équipes performantes est maintenant démontré. Il est souhaitable d'augmenter le nombre d’allocations de thèse doctorales co‐
financées Inserm‐Région, ainsi que l’aide au financement d'installations et d’équipements, d’accompagnement des nouveaux chercheurs et ingénieurs affectés en région. Les agences régionales de santé constituent de nouveaux partenaires qu’il convient d’associer à ces politiques de site.
41. La constitution de DHU12 représente pour l’AP-HP et les CHU dans leur ensemble, les universités et les organismes, une opportunité majeure. De telles initiatives émergent sur différents sites hospitalo- universitaires en France ; l’Inserm a vocation à en être partenaire, en veillant à ce que l’ambition initiale du concept soit préservée, tout en tenant compte de chaque situation locale, plutôt que de se référer à un modèle uniforme.
Renforcer le transfert de connaissances pour le bien de l’Homme
42. L’efficacité de la recherche clinique doit être renforcée en France. La reconnaissance des équipes cliniques de recherche, après évaluation, et leur labellisation par l’Inserm, en relation avec les universités et les CHU, est une étape indispensable à cette dynamisation. Elle permettra d’y affecter les personnels exerçant de la recherche clinique qui ne sont pas aujourd’hui liés à des équipes d’accueil, de les faire valoir dans la définition des moyens qui leur sont attribués, et d’être à même de les prendre en compte plus directement dans les politiques d’excellence des universités.
43. La recherche translationnelle constitue aujourd’hui un enjeu majeur, tant pour le transfert de la recherche fondamentale aux applications cliniques que pour l’innovation dans les industries de santé.
L’Inserm, de par ses missions, en couvrant l’ensemble des activités de recherche fondamentale, de recherche clinique et de valorisation, doit jouer un rôle central dans le soutien et le développement de la recherche translationnelle et préconise le renforcement des actions suivantes.
44. La recherche clinique souffre d’une discontinuité entre les recherches financées dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique et ceux soutenus par l’ANR. Il est essentiel qu’une
12 Départements hospitalo-universitaires
- 11 - évaluation des vingt ans de PHRC nationaux et régionaux soit effectuée et qu’aujourd’hui des appels d’offres conjoints soient lancés par le PHRC et l’ANR, en association étroite avec l’Inserm.
45. La nécessité de mobiliser les médecins vers la recherche est forte. Les cursus mixtes MD-PhD sont un facteur de succès reconnu pour la recherche clinique, qu’il convient d’encourager avec des moyens pérennes attribués à l’Ecole de l’Inserm Liliane Bettancourt.
46. Le programme des contrats hospitaliers de recherche translationnelle ouvert depuis 2011 aux chercheurs Aviesan doit être poursuivi et amplifié, si l’on veut que se multiplie le nombre de chercheurs fondamentaux de très haut niveau s’impliquant dans la recherche clinique. Une réponse devra être apportée aux interrogations relatives aux aspects juridiques de ces contrats.
47. La physiopathologie, en particulier la médecine expérimentale, reste un champ de recherche insuffisamment couvert par les agences de financement (notamment ANR ou PHRC). L’appel à projets de recherche translationnelle co-organisé depuis plusieurs années par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du Ministère chargé de la santé et l’Inserm, doit associer désormais les membres d’Aviesan et devrait être doté de moyens financiers plus importants, en partenariat avec l’ANR. Des efforts importants ont été engagés pour renforcer cette discipline et le soutien aux jeunes chercheurs (notamment dans le cadre du programme Atip-Avenir et des « starting grants » de l’ERC).
48. Les Centres d’investigation clinique sont aujourd’hui structurés en modules, créés en fonction des besoins des CHU : plurithématiques, épidémiologie clinique, biothérapies et innovations technologiques.
La réunion des différents modules de CIC d'un même site en en une seule structure de recherche clinique est inscrite au contrat d'objectifs de l'Inserm. Des discussions ont par ailleurs été engagées avec la DGOS pour réunir les CIC et CRC (Centres de Recherche Clinique) en une structure de recherche clinque unique, de configuration modulable selon les établissements. La proximité et les interactions des CIC avec les équipes de recherche fondamentale d’un site est un élément essentiel. Le prochain appel d’offres devrait être unique CRC/CIC. En tout état de cause, il est absolument nécessaire de maintenir une évaluation paritaire DGOS/Inserm seule à même de garantir qualité et indépendance vis-à-vis notamment des industriels.
49. La santé publique constitue un autre enjeu. Tout en poursuivant les efforts en recherche clinique, épidémiologie et toxicologie menés ces dernières années (notamment les cohortes), il est nécessaire de renforcer d’autres domaines de recherche actuellement peu développés en France, tels que éducation et santé, économie de la santé, sociologie de la santé, droit et santé.
50. Il est enfin nécessaire de réfléchir à de nouveaux modes d’organisation dans l’esprit des centres de recherche « intégrés », comme les « University Medical Centres » ou les « Comprehensive Research Centres » existant en Europe (Pays-Bas, Royaume-Uni).
51. Les IHU ont été mis en place dans le cadre des investissements d’avenir en tant qu’outils ciblés sur des enjeux spécifiques de santé, pour encourager l’innovation et la recherche translationnelle. L’ambition de leur structuration doit être accompagnée et suivie, en interaction avec le tissu de recherche qui correspond aux thématiques couvertes, de manière à leur assurer le meilleur environnement pour leur mise en place rapide, et la traduction concrète des recherches conduites, tant en matière de soins que de valorisation économique. Ils pourraient constituer la première brique de ces nouveaux centres de recherche intégrés.
52. L’implication d’effets adverses médicamenteux, l’émergence de bactéries résistantes et de nouveaux virus, l’impact de perturbateurs endocriniens nécessitent une coordination plus étroite entre l’Inserm, les agences sanitaires, et en particulier l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), d’autant plus que la nouvelle agence développe des actions spécifiques en matière de recherche. Il en sera de même des interactions avec les agences chargées, en France et à l’étranger, de l’évaluation des effets biologiques ou physiopathologiques de composés ou toxiques présents dans l’environnement (développement d’une « environmental health science »).
Diffusion et transfert des connaissances auprès de la société
53. L’Inserm revendique pleinement sa place en tant que partenaire et acteur de la formation. Sont particulièrement préoccupants : la désaffectation pour les enseignements telle que la physiologie humaine, la faible part accordée aux disciplines fondamentales d’une part, aux questions de santé publique d’autre part, dans les formations en santé. Il est également essentiel que les formations d’ingénieurs et de techniciens intègrent l’évolution des sciences de la vie et de la santé, dans des enseignements de physique, de chimie, d’informatique, etc.
54. En direction des jeunes, l’Inserm ambitionne de déployer dans chaque région de France les initiatives de sensibilisation des jeunes à la science telles que « Tous chercheurs » à Marseille. L’Inserm a l’ambition d’être un élément moteur, dans les domaines qui le concerne, des CCSTI (centres de culture scientifique, technologique et industrielle). La participation des régions est évidemment essentielle.
55. Les associations de malades occupent une place croissante dans le monde de la recherche médicale en tant que partenaires à toutes les phases de la recherche. L'Inserm a créé dès 2003 le GRAM
- 12 - (Groupe de réflexion avec les associations de malades). La dynamique de réseau constituée avec 380 associations nationales a conduit à des débats, des formations, la création du réseau Sciensas, un collège de relecteurs pour les protocoles d’essais cliniques. L’enquête CAIRNET, en cours d’exploitation, permettra de recueillir la vision des chercheurs, et de collecter leurs expériences dans ce domaine, de manière à identifier les axes de collaboration avec les associations à renforcer.
56. En matière d’expertise, l’Inserm s’inscrit dans le cadre de la charte nationale de l’expertise, et assurera les expertises collectives dont il a la responsabilité, dans le respect des principes déontologiques de la charte (compétence et fiabilité, impartialité, neutralité, confidentialité et absence de conflits d’intérêts) et qui sont promus auprès des personnels. La déclaration de liens d’intérêts sera généralisée, selon la procédure approuvée par le Conseil d’administration de l’Inserm en 2011.
57. La recherche biomédicale ne peut se concevoir sans une réflexion sur l’éthique. Il est nécessaire de réactiver le Comité d'Ethique pour la Recherche Médicale et En Santé de l’Inserm (ERMES) qui favorise l'intégration de la réflexion éthique à la pratique de la recherche biomédicale.
58. L’Inserm, via Aviesan et un rapprochement avec les autres Alliances, peut apporter des éléments d’aide à la définition et au suivi des politiques publiques, basés sur des résultats scientifiques : i) promouvoir la recherche sur les politiques de sécurité sanitaire et environnementale ; ii) contribuer aux débats sur l’amélioration du système de santé et des politiques de santé publique et de prévention ; iii) systématiser les partenariats avec les Agences Sanitaires et environnementales ; iv) améliorer la présence française dans les organisations internationales en charge de la « santé globale ».
Valorisation des recherches et innovation
59. Il convient de poursuivre les travaux d’harmonisation des pratiques entre cellules de valorisation des organismes, universités et CHU, afin d’accélérer la démarche contractuelle dans le cadre du partenariat public-privé.
60. Une priorité sera d’accompagner avec les Sociétés d’accélération et de transfert de technologies (SATT) la maturation de projets de recherche. Le positionnement des SATT par rapport aux structures de valorisation reconnues des organismes mériterait une réflexion plus approfondie. Il est crucial de ne pas refaire, éventuellement en moins bien et de façon très coûteuse, ce qui existe déjà. Les SATT devraient faire appel aux CVT tels que Covalliance, pour les sciences de la vie et de la santé, ainsi qu’à leurs membres, tel qu’Inserm Transfert.
61. Inserm Transfert, filiale privée de l’Inserm, a démontré sa viabilité financière en 2012, trois ans avant l’échéance initialement prévue et a permis la mise en œuvre de partenariats stratégiques avec les industries de santé. Inserm Transfert Initiative est par ailleurs devenue la première société d’amorçage et de pré-amorçage en sciences de la vie adossée à un organisme de recherche public en France. Au-delà de l’apport de l’Inserm via sa filiale Inserm Transfert, son capital de 35M€
réunit les investissements de l’Etat via le Fonds National d’Amorçage, CDC Entreprises, filiale de la caisse des dépôts, au titre du Programme FSI France Investissements, et celui d’acteurs-clés de l’industrie pharmaceutique et de la santé13. Au travers de cette opération l’ambition d’Inserm Transfert Initiative est d’accompagner la croissance de 15 à 20 nouvelles entreprises sur une période de cinq ans. Il convient de prendre acte de ces succès et de permettre la continuité de ces actions, dans un système en évolution, où malheureusement il semble que l’on ait ajouté plus de confusion que de simplification.
13L’assureur lyonnais Sham et plusieurs grands laboratoires pharmaceutiques français et internationaux – Abbott, Boehringer Ingelheim Venture Fund, GlaxoSmithKline, Ipsen, LFB Biotechnologies, MSD France, Sanofi
