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RAPPORT 2022 SUR LA COOPÉRATION BELGE AU DÉVELOPPEMENT. Le rôle de la solidarité internationale pour répondre à la polycrise mondiale

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Texte intégral

(1)

RAPPORT 2022 SUR LA COOPÉRATION

BELGE AU DÉVELOPPEMENT

Le rôle de la solidarité internationale

pour répondre

à la polycrise mondiale

(2)

Le Rapport 2022 du CNCD-11.11.11 sur la Coopération belge au développement analyse la période allant de septembre 2021 à août 2022. Après un aperçu des tendances observées au niveau international (chapitre 1), le Rapport étudie les dernières évolutions en termes de quantité de l’aide publique au développement (chapitre 2), de qualité de la Coopération belge (chapitre 3), ainsi que de cohérence des politiques en faveur du développement (chapitre 4). Son dernier chapitre (chapitre 5, « Zoom ») se concentre cette année sur les enjeux de la solidarité internationale en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Il analyse en particulier le financement de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.

Le premier chapitre du Rapport analyse le contexte inter- national.Il met en lumière les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, elles-mêmes exacerbées par la guerre en Ukraine : augmentation de l’extrême pauvreté, renforcement des inégalités, crise alimentaire et surendettement des pays en développement.

Autant de défis mondiaux qui nécessitent de renforcer la solidarité internationale. Pourtant, l’aide publique au déve- loppement (APD) internationale n’a pas été à la hauteur : son niveau record en 2021 est principalement dû aux dons de vaccins anti-Covid et non à une augmentation structurelle des financements pour la coopération internationale.

Le second chapitre s’intéresse à la quantité de l’aide belge au développement.Si celle-ci a augmenté en valeur nominale (de 2 033 à 2 186 millions EUR), elle a diminué en termes relatifs (de 0,47% à 0,46% du RNB) entre 2020 et 2021.

L’augmentation nominale est essentiellement due à une augmentation des frais d’accueil de personnes en demande d’asile sur le territoire belge. Aussi nécessaires soient-ils, ces montants ne devraient pas être comptabilisés comme de l’aide au développement, car ils sont dépensés en Belgique et non dans les pays du Sud. En pourcentage du revenu national brut (RNB), l’aide belge au développement a diminué, en grande partie suite au retour à la hausse du RNB lui-même après la chute liée au confinement en 2020.

En conséquence, notre pays s’est éloigné de l’objectif inter- national de 0,7% et fait figure de mauvais élève par rapport à ses voisins européens. Dans ce contexte, des négociations budgétaires pour entériner une trajectoire de croissance de l’aide publique au développement (APD) à l’horizon 2030, avec une augmentation dès 2023, n’en sont que plus impor- tantes. Cette trajectoire de croissance doit toutefois être précisée pour être crédible et concrétisée.

Le troisième chapitre revient sur plusieurs productions per- tinentes publiées au cours de l’année 2021-2022. Celles-ci ont permis de nourrir une réflexion sur la qualité de la Coopération belge : une étude sur la Société belge d’inves- tissement BIO, une évaluation des financements climat de l’État fédéral et une évaluation des stratégies pays de la

RÉSUMÉ

EXÉCUTIF

02 –

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

(3)

Coopération bilatérale. Cette dernière recommande en particulier que le dialogue avec un pays partenaire donné soit davantage formalisé pour renforcer l’alignement de la Coopération belge sur les besoins de ses partenaires. Ce principe doit effectivement être une priorité dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat de gestion de l’agence belge de développement, Enabel, à la fois pour respecter les engagements internationaux de la Belgique et en même temps pour être en cohérence avec la volonté affichée par la ministre de décoloniser les pratiques de la Coopération belge.

Le quatrième chapitre du rapport est consacré à la cohé- rence des politiques en faveur du développement (CPD).

Malgré les engagements pris dans l’accord de gouverne- ment, une Conférence interministérielle et un plan d’action pour la CPD se font toujours attendre. Ceci contraste avec la mise en place de plusieurs mécanismes intéressants censés assurer la CPD dans d’autres États européens. Il n’en reste pas moins que, en Belgique comme ailleurs, la CPD ne deviendra une réalité que si elle est assumée comme une priorité au plus haut niveau de pouvoir gouvernemental. En attendant, des incohérences continuent d’être constatées dans différents domaines politiques en contradiction avec les Objectifs de développement durable, comme c’est le cas de quatre initiatives belges, européennes et internationales pourtant prometteuses pour les pays du Sud : (1) la propo- sition de directive européenne sur le devoir de vigilance ; (2) l’accord de l’Organisation de coopération et de développe-

ment économiques (OCDE) sur la taxation de multinatio- nales ; (3) le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ; (4) la position ambivalente de la Belgique dans le cadre de la COP26.

Enfin, le cinquième chapitre se concentre cette année sur les réponses à apporter au dérèglement climatique en matière de solidarité internationale. En effet, espérer atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sans une stratégie internationale et équitable de transition écologique est illusoire. Dès lors, il est essentiel que les pays les plus riches et les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre respectent leurs engagements climatiques internationaux et intègrent le besoin de répondre aux inégalités grandissantes.

Concrètement, cela veut dire respecter à court terme les objectifs permettant d’atteindre la neutralité climatique, via des plans et des mesures clairs et budgétisés. Cela implique également de mettre en œuvre les engagements pris en matière de financement climat international et de rattraper le retard pris dans l’engagement collectif de 100 milliards USD. Pour la Belgique, cela revient à adopter une contribution annuelle de 500 millions EUR. Plus largement, les pays du Nord doivent œuvrer en faveur de la mise en place d’un soutien structurel pour les victimes des change- ments climatiques, dont les capacités d’adaptation sont de plus en plus mises sous pression.

LE BULLETIN DE LA COOPÉRATION BELGE AU DÉVELOPPEMENT 04 1. CONTEXTE INTERNATIONAL 08

2. QUANTITÉ DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 22 3. QUALITÉ DE LA COOPÉRATION BELGE 40

4. COHÉRENCE DES POLITIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT 52

5. ZOOM 64 LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE COMME PILIER

DE LA DIPLOMATIE CLIMATIQUE RECOMMANDATIONS 74 ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES 78

SOMMAIRE

(4)

LE BULLETIN DE LA COOPÉRATION

BELGE AU

DÉVELOPPEMENT

04 –

LE BULLETIN DE L’AIDE BELGE AU DÉVELOPPEMENT

(5)

QUANTITÉ DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD)

-

L’APD belge a augmenté en valeur nominale entre 2020 et 2021, passant de 2 033 à 2 186 millions EUR, mais elle a baissé en termes relatifs, passant de 0,47 à 0,46% du revenu national brut (RNB) : la Belgique s’est donc éloignée de l’objectif international de 0,7% en 2021. Elle est restée sous la moyenne européenne et est entourée de pays voisins qui sont tous, sans exception, plus généreux qu’elle.

+

La Coopération belge a respecté en 2020 l’objectif international d’allouer au minimum 0,15% du RNB aux pays dits « les moins avancés ».

+

La Coopération belge a mobilisé des financements additionnels pour soutenir l’Ukraine, plutôt que de réorienter des budgets d’APD comme l’ont fait d’autres pays européens.

-

L’aide totale de la Belgique est composée à 13,8% d’« aide fantôme », soit des financements qui ne sont pas dépensés pour financer des programmes de développement durable dans les pays du Sud.

Parmi ceux-ci, les frais d’accueil de demandeurs d’asile en Belgique représentaient 10% de l’aide totale, soit le double de la moyenne internationale (5,2%) et le plus haut pourcentage de la classe européenne.

Les dons de surplus de vaccins anti-Covid, eux, représentaient 1,3% de l’aide totale.

-

La part de l’APD gérée par la Direction générale de la Coopération au développement (DGD) a diminué, passant de 60% en 2020 à 56% en 2021.

-

La Belgique ne respecte pas son engagement d’allouer 15% de l’APD à la souveraineté alimentaire.

+/-

Les financements climat comptabilisés dans l’APD ont fortement augmenté et s’élèvent à 42%, passant de 67 millions EUR en 2020 à 96 en 2021. Cependant, la Belgique a comptabilisé 98% de ces financements dans l’APD en 2020, allant ainsi à l’encontre du principe d’additionnalité du Sommet de Copenhague et de l’Accord de Paris.

(6)

06 –

LE BULLETIN DE L’AIDE BELGE AU DÉVELOPPEMENT

QUALITÉ DE LA COOPÉRATION BELGE AU DÉVELOPPEMENT

+

La Belgique a relancé plusieurs programmes bilatéraux de coopération en 2021 et 2022, en augmentant notamment l’enveloppe budgétaire prévue pour le futur programme avec la République démocratique du Congo.

+

La Coopération belge a financé des projets de développement de la capacité de production de vaccins et de médicaments en Afrique du Sud, au Sénégal et au Rwanda, pour réduire l’inégalité vaccinale mondiale.

+

L’action climatique belge est principalement axée sur l’adaptation aux changements climatiques dans les pays dits « les moins avancés », en particulier en Afrique.

+

Le financement climat belge est fourni essentiellement sous forme de dons, plutôt que de prêts concessionnels ou de crédits à l’exportation.

-

La Société belge d’investissement BIO investissait toujours en 2021 dans des projets néfastes au développement durable, dont des investissements dans les énergies fossiles, suite à des manquements structurels en matière d’analyse d’incidence environnementale et sociale des projets soutenus, ainsi que des faiblesses empêchant un contrôle démocratique et efficace de BIO.

-

Dans le cadre de l’élaboration des stratégies pays de la Coopération bilatérale belge, l’implication des autorités nationales du pays partenaire est limitée : le processus de formulation stratégique est resté belgo-belge et n’a pas permis une association maximale de la contrepartie nationale. En outre, les stratégies sont fortement influencées par les priorités politiques du ou de la ministre de la Coopération belge en place.

-

Lors de l’élaboration de stratégies pays de la Coopération bilatérale belge, la prise en compte en amont des contextes de fragilité et des risques potentiels a été généralement limitée ; l’outil « FRAME » a fait l’objet d’une appropriation sous-optimale.

(7)

COHÉRENCE DES POLITIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT (CPD)

+

Les engagements en faveur de la CPD ont été réitérés dans l’accord de gouvernement, dans le Plan fédéral de développement durable et dans les orientations stratégiques de la ministre de la Coopération au développement.

-

La conférence interministérielle sur la CPD (ou à défaut, la réactivation de la conférence interministérielle pour le développement durable avec un groupe dédié à la CPD) n’a toujours pas été créée.

-

Le plan d’action pour la CPD n’a toujours pas vu le jour alors qu’il existe dans plusieurs pays européens.

-

La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance comporte plusieurs lacunes qui permettraient aux entreprises de contourner leurs obligations et de limiter la capacité des victimes d’abus à accéder à la justice pour obtenir réparation.

+/-

L’accord adopté dans le cadre de l’OCDE sur la taxation des multinationales représente une avancée dans la lutte contre l’injustice fiscale, mais la majorité des recettes fiscales supplémentaires escomptées bénéficie aux pays riches.

+/-

La proposition de la Commission européenne pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ne prévoit pas de restituer une partie des recettes aux pays en développement, contrairement à la résolution du Parlement européen qui demande à la Commission de revoir sa copie dans ce sens.

+/-

Lors de la COP26, la Belgique n’a pas réussi à adopter un nouvel accord de coopération sur la répartition des efforts climatiques et énergétiques entre les trois Régions et l’État fédéral. Elle n’a donc pas réitéré

d’engagement national clair sur le financement climat international. En revanche, elle a rejoint le groupe des

« champions de l’adaptation » et elle s’est engagée en faveur de certaines avancées, dont la déclaration sur la transition juste et la déclaration sur le soutien public aux énergies propres.

+

La Wallonie a joué un rôle de pionnière avec l’Écosse lors de la COP 26, en annonçant un financement de 1 million EUR pour compenser les pertes et préjudices dans les pays du Sud.

(8)
(9)

CONTEXTE 1.

INTERNATIONAL

09 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

Pandémie de Covid-19, dérèglement climatique, guerre en Ukraine, ruptures dans les chaînes de valeur mondiales, flambée des prix des matières premières, inflation, augmentation de l’extrême pauvreté et des inégalités, crise alimentaire, endettement record...

La polycrise mondiale nécessite de renforcer la solidarité internationale.

Pourtant, l’aide publique au développement (APD) n’a pas été à la hauteur : son niveau record en 2021 est très largement à attribuer à la comptabilisation des dons de vaccins anti-Covid et non à une augmentation structurelle des financements pour la coopération internationale.

© AFP belgaimage

(10)

COVID-19 & GUERRE EN UKRAINE : UN COCKTAIL DÉTONNANT

Plus de deux ans après la diffusion internationale de l’épi- démie de coronavirus, les conséquences sanitaires, écono- miques, financières et sociales de la pandémie continuent à se faire sentir. À la mi-2022, le coronavirus avait selon l’OMS coûté la vie à plus de 6 millions de personnes dans le monde. Ce chiffre monte à plus de 20 millions si l’on se base sur la surmortalité par rapport aux années précédentes1. Or l’inégalité vaccinale reste une réalité : en juillet 2022, moins de 20% de la population des pays à faible revenu avaient reçu au moins une dose, alors que la quasi-totalité de la population des pays à haut revenu et à revenu moyen supérieur était totalement vaccinée2.

En outre, la guerre en Ukraine n’a fait qu’exacerber les conséquences économiques et sociales déjà dramatiques de la pandémie de Covid-19. Nous en présenterons quatre ici : (1) l’augmentation de l’extrême pauvreté ; (2) l’aggravation des inégalités ; (3) la crise alimentaire ; (4) le surendettement des pays du Sud.

L’EXTRÊME PAUVRETE EN AUGMENTATION

Les mutations du virus et les confinements répétés ont grevé l’économie internationale tout au long de l’année 2021 – une tendance qui a été aggravée par la guerre en Ukraine. Résultat : en avril 2022, le Fonds monétaire inter- national (FMI) estimait que la croissance économique mondiale diminuerait, passant de 6,1% en 2021 à 3,6%3en 2022 et 2023 – soit 0,8 et 0,2 points de pourcentage de moins par rapport aux estimations datant de janvier, avant la guerre en Ukraine4. Pour 20% des pays du Sud en particulier, la taille de leur économie à la fin de l’année 2023 sera toujours inférieure à celle de 2019, selon les Nations Unies5.

L’inflation est aussi devenue particulièrement rapide et instable en 2022, poussée notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et de produits alimentaires. Avant le début de la guerre en Ukraine, elle atteignait déjà son niveau mondial le plus élevé depuis 20086. Selon les esti- mations du FMI publiées en avril 2022, l’inflation allait grimper à 5,7% dans les pays riches d’ici la fin de l’année, et elle pourrait même monter à 8,7% dans les pays du Sud7. Comme souvent, ce sont les populations les plus vulnérables, en particulier dans les pays à faible revenu, qui sont les premières affectées.

L’impact sur le pouvoir d’achat et la pauvreté au niveau mondial est assez clair. Rien que pour l’année 2021, les Nations Unies ont estimé que 77 millions de personnes supplémentaires sont tombées dans l’extrême pauvreté8. En 2022 ce chiffre pourrait dépasser 260 millions de per- sonnes, selon Oxfam International – soit l’équivalent des populations combinées de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Espagne – pour atteindre un total de 860 millions de personnes vivant avec moins d’1,90 USD par jour9. Ceci représenterait une augmentation extrêmement préoccupante, après deux décennies de baisse de l’extrême pauvreté dans le monde. En outre, au-delà de l’extrême pauvreté, la Banque mondiale estimait début 2022 que 3,3 milliards de personnes, soit presque la moitié de l’hu- manité, vivraient cette année sous le seuil de pauvreté de 5,50 USD par jour10.

10 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

(11)

INÉGALITÉS MONDIALES EXACERBÉES

Les inégalités mondiales ont elles aussi été exacerbées par la pandémie de Covid-19, qu’il s’agisse de l’inégalité entre pays riches et pauvres, mais aussi de l’inégalité au sein même de la majorité desdits pays.

Inversant la tendance à la baisse observée au cours des deux décennies précédentes, l’inégalité de revenus entre pays s’est aggravée à la suite d’une reprise économique post-pandémie plus rapide dans les pays riches que dans

les pays du Sud (cf. graphique 1)11. Les pays riches ont pu financer la vaccination de leurs populations et emprunter des sommes exceptionnelles à des taux d’intérêt extrême- ment faibles pour soutenir leurs économies et investir dans la reprise. À l’inverse, la réponse des pays pauvres à la pan- démie a été limitée par des contraintes budgétaires et en particulier par la diminution de leurs recettes fiscales causée par le ralentissement de l’économie mondiale12.

11 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

/ 1« The pandemic’s true death toll », in The Economist, 23 mai 2022. / 2Our world in data, Coronavirus (COVID-19) Vaccinations,

https://ourworldindata.org/covid-vaccinations, consulté le 19 juillet 2022. / 3Fonds monétaire international, World Economic Outlook. War sets back the global recovery, Washington DC : FMI, avril 2022. / 4Ibid. / 5Organisation des Nations Unies, Financing for Sustainable Development Report 2022, New York : Nations Unies, 2022. / 6Banque mondiale, « Global Growth to Slow through 2023, Adding to Risk of ‘Hard Landing’ in Developing Economies », Communiqué de presse, Washington DC : Banque mondiale, 11 janvier 2022. / 7Fonds monétaire international, World Economic Outlook…, op. cit. / 8Organisation des Nations Unies, Financing for Sustainable Development…, op. cit. / 9Oxfam International, First crisis, then catastrophe, Oxfam Media Briefing, 12 avril 2022, p. 5.

/ 10Estimations de la Banque mondiale reprises par Oxfam International dans leur rapport: Oxfam International, First crisis…,op. cit. / 11Banque mondiale, Global Economic Prospects, Washington DC : Banque mondiale, janvier 2022. / 12Organisation des Nations Unies, Financing for Sustainable Development…, op. cit.

Source : Banque mondiale, Global Economic Prospects, Washington DC : Banque mondiale, janvier 2022.

GRAPHIQUE 1

INÉGALITÉ ENTRE PAYS (GINI ET THEIL, 2000-2020)

52 50 54 58 60 56

44 42 46 48

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

index

Gini

Theil

(12)

La Banque mondiale estime également que la pandémie a entraîné une hausse de l’inégalité des revenus au sein même des pays, en raison des pertes d’emploi et de revenus particulièrement importantes parmi les groupes de population à faible revenu13. Cette inégalité de revenus au sein même des pays reste en outre particulièrement élevée dans les pays du Sud, qui comptent environ deux tiers des personnes vivant dans l’extrême pauvreté dans le monde14.

Outre les inégalités de revenus, ce sont les inégalités de patrimoine qui sont encore plus grandes aujourd’hui. Selon le World Inequality Report 2022, les 50% les plus pauvres de la population mondiale détiennent 2% des richesses, contre 76% pour les 10% les plus riches15. Pendant la pandémie en particulier, la richesse des milliardaires a connu la plus forte augmentation jamais enregistrée, pour

atteindre aujourd’hui son niveau le plus élevé16 (cf. gra- phique 2). Les chiffres abondent en ce sens : selon Oxfam International, la fortune des milliardaires a augmenté davantage depuis le début de la pandémie qu’au cours des 14 années précédentes réunies17. Durant les dix-neuf premiers mois de la pandémie, le monde a compté un nouveau milliardaire toutes les 26 heures18 et les 10 hommes les plus riches du monde ont doublé leur fortune19. La pandémie a créé 40 nouveaux milliardaires dans le seul secteur pharmaceutique20, dont les CEO de Moderna et de BioNTech21. Fait édifiant : l’augmentation de la fortune du principal actionnaire et PDG d’Amazon Jeff Bezos durant la seule pandémie aurait pu à elle seule financer la vaccination contre le Covid-19 de toute la popu- lation mondiale22.

12 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

Source : Oxfam International,First crisis, then catastrophe, Oxfam Media Briefing, 12 avril 2022, p. 12.

GRAPHIQUE 2 LA RICHESSE DES MILLIARDAIRES DANS LE MONDE

(milliards USD, 1987-2021, termes réels)

2 500 500 6 500 4 500 10 500 12 500

8 500

1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021

« L’augmentation de la fortune du principal actionnaire

et PDG d’Amazon Jeff Bezos durant la pandémie aurait pu,

à elle seule, financer la vaccination contre le Covid-19

de toute la population mondiale. »

(13)

/ 13Banque mondiale, Global Economic Prospects…, op. cit. / 14Ibid. / 15Lucas Chancel, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Gabriel Zucman et al., World Inequality Report 2022, World Inequality Lab, 2022. / 16Oxfam International, Inequality kills, Oxfam Briefing Paper, janvier 2022. / 17Ibid. / 18Ibid.

/ 19Ibid. Organisation des Nations Unies, Financing for Sustainable Development…, op. cit. / 20Oxfam International,Profiting from Pain, Oxfam media briefing, 23 mai 2022. / 21Oxfam International, Inequality kills…, op. cit. / 22Ibid. / 23Programme des Nations Unies pour le développement, The impact of the war in Ukraine on sustainable development in Africa, 24 mai 2022. / 24Christian Bogmans, Jeff Kearns, Andrea Pescatori et Ervin Prifti,

« War-Fueled Surge in Food Prices to Hit Poorer Nations Hardest », Blog du FMI, 16 mars 2022. / 25Département américain de l’Agriculture – Service de recherche économique, « Food spending as a share of income declines as income rises », 8 novembre 2021. / 26Oxfam International, Profiting from Pain…, op. cit. / 27Oxfam International, First crisis…, op. cit.

Outre la pandémie, dès le début de la guerre en Ukraine, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) estimait déjà que celle-ci allait exacerber encore davantage les inégalités mondiales à cause de l’augmen- tation des prix des denrées alimentaires et des carbu- rants, qui touche particulièrement les ménages les plus vulnérables23. En effet, selon le FMI, les consommateurs des pays riches ne mobilisent que 17% de leurs dépenses pour leur nourriture, contre 40% pour les populations d’Afrique subsaharienne24. Même au sein des pays riches, les 20% les plus pauvres dépensent une part quatre fois plus importante que les 20% les plus riches pour se nourrir25.

Les milliardaires dans les secteurs de l’alimentation et de l’énergie ont enregistré des niveaux particulièrement élevés de leurs fortunes. Par exemple, le géant alimentaire Cargill a enregistré le plus grand profit de son histoire durant la pandémie. Selon Oxfam, il y a maintenant 12 mil- liardaires dans la seule famille Cargill, contre 8 avant la pandémie26. Dorénavant, les grandes entreprises profitent davantage encore de la flambée des prix alimentaires et de l’énergie pour booster leurs profits27. En conclusion, nous assistons à une augmentation soudaine, significative et simultanée de l’extrême richesse et de l’extrême pauvreté (cf. graphique 3).

13 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

Source : Max Lawson, « Billionaires made more in the 24 months of the pandemic than they did in 23 years. Oxfam on Davos », Oxfam International, 25 mai 2022.

9 8 11 10 13

milliards usd millions de personnes

12

700 650 600 800 750 900 850

avant la pandémie 2022

« Nous assistons à une augmentation soudaine, significative et simultanée de l’extrême richesse et de l’extrême pauvreté. »

extrême pauvreté

extrême richesse

GRAPHIQUE 3 AUGMENTATION SIMULTANÉE DE L’EXTRÊME RICHESSE

ET DE L’EXTRÊME PAUVRETÉ

(14)

Outre les inégalités de revenu et de patrimoine, les inéga- lités se sont a fortiori accrues dans d’autres domaines de la vie : c’est notamment le cas dans l’accès aux vaccins, aux soins de santé et à l’éducation, ainsi que dans l’ampleur des pertes d’emplois et de revenus, qui ont été plus importantes pour les femmes et les travailleuses et travail- leurs peu qualifiés et du secteur informel. Les femmes et les filles en particulier ont été impactées de manière dispro- portionnée par la pandémie et la guerre en Ukraine : elles sont souvent les dernières à manger, les premières à être exclues d’une école, à se mettre au service des autres dans le travail de soin non rémunéré et victimes de violences basées sur le genre qui ont elles-mêmes explosé durant la pandémie. Selon le Forum économique mondial, le résultat est clair : le délai pour atteindre la parité de genre a reculé d’une génération entière, passant de 99 à 135 ans28. Rappelons enfin que les inégalités tuent : selon le rapport publié par Oxfam International en janvier 2022, dans cer- tains pays, les personnes les plus pauvres avaient quatre fois plus de chance de mourir à cause du coronavirus que les plus riches29. Et plus globalement, toujours selon Oxfam International, les inégalités contribuent à la mort d’au moins 21 300 personnes chaque jour dans le monde, soit une personne toutes les 4 secondes30. Pourtant, les inéga- lités sont aussi néfastes pour les personnes riches, puisque selon les travaux de Richard Wilkinson et Kate Pickett, les riches ont eux aussi une espérance de vie supérieure dans les sociétés plus égalitaires31.

LA CRISE ALIMENTAIRE

On observait déjà une augmentation continue de la malnu- trition dans le monde depuis 2014 : le nombre de personnes souffrant de la faim était ainsi passé selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de 600 millions à près de 800 millions entre 2014 et 2020.

La hausse des prix alimentaires s’est encore aggravée pendant la pandémie de Covid-19. Selon la FAO, l’indice des prix alimentaires a augmenté de plus de 33% entre mars 2021 et mars 2022. Il avait atteint un premier pic fin 2021, dépassant les pics précédents de 2008 et de 2011, qui avaient respectivement débouché sur des émeutes de la faim dans quarante pays en développement et sur les « printemps arabes ». Cette augmentation des prix alimentaires s’expli- quait alors par les ruptures d’approvisionnement engen- drées par les conséquences de la pandémie de Covid-19, mais aussi par l’augmentation du prix des énergies fossiles dont dépend l’agriculture industrielle.

Plus récemment, la guerre en Ukraine a exacerbé la flambée des prix des matières premières énergétiques et agricoles, ce qui menace aujourd’hui la sécurité alimentaire de millions de personnes dans les pays du Sud. Les investisseurs finan- ciers exacerbent le phénomène à travers les fonds indiciels de matières premières (Commodity Index Funds) qui leur permettent de spéculer sur des paniers de différentes matières premières énergétiques, agricoles et minières.

Résultat : l’indice des prix des produits alimentaires de la FAO a augmenté de 12,6% en mars 2022 et a atteint son plus haut niveau jamais enregistré32. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), António Guterres, a déclaré en mars 2022 que la guerre en Ukraine pourrait entraîner un effondrement du système alimentaire mondial,

14 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

« Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), António Guterres, a déclaré en mars 2022 que la guerre en Ukraine pourrait entraîner

un effondrement du système alimentaire mondial. »

(15)

et par là un « ouragan de famines » dans de nombreux pays. La FAO a quant à elle estimé que 8 à 13 millions de personnes supplémentaires pourraient basculer dans la malnutrition en raison des conséquences de la guerre en Ukraine, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient33. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le déve- loppement (CNUCED) a identifié une trentaine de pays du Sud qui dépendent à plus de 50% de l’Ukraine et de la

Russie pour leurs importations de blé34. De nombreux pays d’Afrique subsaharienne sont concernés (cf. graphique 4).

Or, alors que l’Ukraine et la Russie concentrent respecti- vement 10% et 24% des exportations mondiales de blé, la fermeture des ports de la mer Noire sous blocus de la Russie et la perturbation des chaînes d’approvisionne- ment ont rendu ces exportations difficiles, voire dans certains cas impossibles.

15 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

/ 28Forum économique mondial, Global Gender Gap Report 2021, 30 mars 2021. / 29Oxfam International, Inequality kills…, op. cit. / 30Ibid.

/ 31Kate Pickett et Richard Wilkinson,Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Les Petits Matins, 2013. / 32Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), « L’Indice FAO des prix des produits alimentaires bondit en mars », Communiqué de presse, 8 avril 2022.

/ 33Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), « The importance of Ukraine and the Russian Federation for global agricultural markets and the risks associated with the current conflict », Note d’information, 2022. / 34Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Trade and Development Report Update : Tapering in a time of conflict, mars 2022.

Sénégal Madagascar Namibie DRC Togo Tanzanie Cap Vert République démocratique du Congo Égypte Bénin

0 50 100

Source : Programme des Nations Unies pour le développement, The impact of the war in Ukraine on sustainable development in Africa, 24 mai 2022, p. 11.

GRAPHIQUE 4

IMPORTATIONS DE BLÉ PAR ORIGINE (EN POURCENTAGE, 2020)

Russie / Ukraine reste du monde

(16)

16 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

Les pays du Sud doivent réduire drastiquement leurs dépenses dans les services publics à un moment où elles n’ont pourtant jamais été aussi nécessaires. Ils s’éloignent ainsi des Objectifs de développement durable (ODD), alors que le déficit de financement pour les atteindre au niveau mondial pour 2030 n’a jamais été plus élevé : il s’élevait en 2022 à 4 300 milliards USD par an, selon la CNUCED43.

UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR : PRIVILÉGIER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Sans même évoquer la crise climatique qui, à elle seule, met en difficulté de nombreuses régions du monde, la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont donc mené à une augmentation de l’extrême pauvreté et des inégalités. Ces dernières entraînent un risque majeur de crise alimentaire mondiale et renforcent une dette de plus en plus insoute- nable pour les pays du Sud. Pour autant, la pandémie et la guerre en Ukraine peuvent aussi représenter une oppor- tunité d’accélérer la transition socio-écologique et de renfor- cer les mécanismes européens et internationaux de coopé- ration. Les financements pour la solidarité internationale figurent parmi eux et s’avèrent plus que jamais nécessaires.

L’on peut donc saluer l’augmentation en 2021 de l’aide publique au développement (APD) au niveau mondial. En effet, celle-ci a atteint un nouveau record, à 179 milliards USD44, après une augmentation de 4,4% par rapport à 2020.

Cette aide a augmenté dans 23 pays donateurs, contre 6 pays dans lesquels elle a diminué. Les plus grands donateurs, en valeur nominale, sont restés les États-Unis (42,3 milliards USD), l’Allemagne (32,2 milliards USD), le Japon (17,6 milliards USD), le Royaume-Uni (15,8 milliards USD) et la France (15,4 milliards USD).

« Le déficit de financement pour

atteindre les Objectifs de développement durable en 2030 n’a jamais été aussi élevé. »

UNE DETTE INSOUTENABLE

Dans ce contexte d’inégalité de reprise post-pandémie couplée à la spirale inflationniste, la hausse des taux d’intérêt qui vise à contrer l’inflation contribue par ailleurs à alourdir le coût de la dette des pays du Sud. Résultat : en avril 2022, les Nations Unies ont souligné qu’environ 60% des pays dits

« les moins avancés » et d’autres pays à faible revenu étaient désormais considérés comme présentant un risque élevé de surendettement ou comme étant déjà en situation de surendettement36. Ce chiffre a doublé par rapport à 2015, quand il n’était encore qu’à 30%37. En mai 2022, le PNUD estimait également que la dette des pays africains s’aggra- verait, en particulier dans les pays qui font face à des échéances de remboursement importantes en 2022 et 202338. David Malpass, président de la Banque mondiale, a lui-même souligné que le nombre de pays confrontés à des risques de « défauts de paiement désordonnés » était en augmentation. Déjà en 2021, l’Argentine, le Belize, l’Équateur, le Suriname et la Zambie ont été en situation de défaut de paiement39. En outre, le Sri Lanka s’est déclaré en défaut de paiement sur l’ensemble de sa dette extérieure (51 milliards USD) le 12 avril 2022. Le Salvador, la Tunisie, le Ghana, le Liban, la Turquie et l’Ukraine figurent aussi parmi les pays considérés par les analystes financiers comme les plus proches d’un défaut de paiement40.

Or une augmentation des charges d’intérêt de la dette implique des réallocations de budget en défaveur de besoins essentiels de leurs populations, comme l’alimentation, la santé ou l’éducation. Le service de la dette des pays les plus pauvres du monde était estimé à 43 milliards USD en 2022 – ce qui équivaut à près de la moitié de leurs dépenses pour les importations alimentaires et pour leurs systèmes de santé combinées41. En 2021, la dette représentait 171% de l’ensemble des dépenses de santé, d’éducation et de protec- tion sociale des pays à faible revenu42.

(17)

/ 35Organisation des Nations Unies, « Outcome Document of the 2022 ECOSOC Forum on Financing for Development », New York : Nations Unies, avril 2022.

/ 36Organisation des Nations Unies, Financing for Sustainable Development…, op. cit. / 37Ibid. / 38 Programme des Nations Unies pour le développement, The impact of the war in Ukraine…., op. cit. / 39Iolanda Fresnillo, « G20 buries its head in the sand amidst increasing calls for action on sovereign debt », Eurodad, 24 février 2022. / 40Ibid. / 41Oxfam International, First crisis…, op.cit., p.2. / 42Ibid. / 43Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement – UN Global Crisis Response Group, Global impact of the war in Ukraine: Billions of people face the greatest cost-of-living crisis in a generation,Brief n°2, 8 juin 2022. / 44Sauf mention contraire, toutes les données et les graphiques de cette section proviennent de : OCDE, ODA Levels in 2021- Preliminary data. Detailed Summary Note, Paris : OCDE, 12 avril 2022. / 45Les montants présentés dans ce graphique ont été calculés selon la méthodologie dite « cash flow » pour permettre la comparaison avec les années précédentes – malgré le fait qu’une nouvelle méthodologie dite de

« l’équivalent-don » ait été utilisée par le CAD à partir de 2019.

17 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

Il est positif de constater l’augmentation de l’aide interna- tionale vers l’Afrique subsaharienne (+2% en 2021) et la catégorie des pays dits « les moins avancés » (+2,5%), c’est- à-dire les pays dont les indices de développement humain sont les plus faibles au monde. Néanmoins, si elle a augmenté aussi dans les pays à faible revenu (+ 1%), elle a augmenté bien davantage dans les pays à revenu intermédiaire (+7%

vers les pays à revenu moyen inférieur et +6% vers les pays à revenu moyen supérieur).

Si les nouvelles paraissent bonnes à première vue, une analyse plus approfondie révèle une autre réalité. Si l’on mesure l’aide internationale en pourcentage des richesses des pays donateurs, celle-ci a en réalité stagné entre 2020 et 2021, ne représentant que 0,33% du revenu national brut (cf. graphique 6) – soit moins de la moitié de l’objectif international de 0,7% (cf. encadré « D’où vient l’objectif de 0,7% ? »). Il s’agit là d’un montant totalement insuffisant pour soutenir les pays du Sud face aux crises qui se multiplient au niveau mondial. Même les pays donateurs de l’UE n’ont

« L’APD mondiale a atteint un niveau record en 2021,

après une augmentation de 4,4%. »

Source : OCDE, APD nette, juillet 2022.

GRAPHIQUE 5 AIDE MONDIALE EN VOLUME

(milliards USD, 2010-2021)45

130 125 140 135 150 145 155 165 170 160

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

(18)

18 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

« Si les dons de vaccins anti-Covid n’avaient pas été comptabilisés dans l’APD internationale,

celle-ci n’aurait augmenté que de 0,6% en 2021. »

Source : OCDE, APD nette, juillet 2022.

GRAPHIQUE 6 AIDE MONDIALE EN POURCENTAGE DU RNB (

2010-2021)

0,28 0,27 0,30 0,29 0,32 0,31 0,33

20 0 60 40 100 80 120 160 180 140

2010

2015

Autre APD Autres dépenses liées au Covid-19 Vaccins anti-Covid-19

2016 2017 2018 2019 2020 2021

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Source : OCDE, « COVID-19 assistance to developing countries lifts foreign aid in 2021 », Communiqué de presse, 12 avril 2022.

GRAPHIQUE 7 DÉPENSES LIÉES AU COVID-19 DANS L’APD MONDIALE

(milliards USD, 2015-2021, prix constants)

atteint qu’une moyenne de 0,49% du RNB en 2021. En outre, l’augmentation de l’aide en volume n’est pas le résultat d’une politique de refinancement de la solidarité internatio- nale à long terme : elle est presque uniquement due à la comptabilisation des dons de vaccins anti-Covid aux pays du Sud en 2021 (cf. graphique 7). En effet, les pays donateurs ont dépensé 18,7 milliards USD dans la lutte contre le Covid-

19, soit plus de 10% de l’aide totale. Les dons de vaccins anti- Covid ont représenté à eux seuls 6,3 milliards USD de l’aide internationale, dont une partie est constituée d’excédents cédés dans des conditions contestables (cf. encadré « De l’aide qui n’en est pas »). Résultat : s’ils n’avaient pas été comptabilisés dans l’aide internationale, celle-ci n’aurait en fait augmenté que de 0,6% en 2021.

(19)

DE L’AIDE QUI N’EN EST PAS :

LES SURPLUS DE VACCINS ANTI-COVID

Le volume de l’aide internationale est d’autant plus insuffisant que les pays donateurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) continuent de comptabiliser en aide des finan- cements qui n’en sont pas. L’ancien Sous-Secrétaire général des Nations Unies Stephen Cutts46a réaffirmé en juin 2022 que l’APD était gonflée artificiellement par les pays donateurs. Ceci via plusieurs mécanismes introduits ces dernières années dans le processus dit de « modernisation » de l’APD47. Selon Stephen Cutts, quel que soit l’artifice statistique utilisé, le problème de fond est toujours le même : il s’agit d’un problème de gouvernance. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE est soumis aux pressions des pays donateurs uniquement, pas à celles des pays du Sud. Ainsi, « autorisés à “corriger leurs propres devoirs”, les donateurs ont exagéré leur générosité, en gonflant les chiffres de manière créative pour se donner une marge de manœuvre afin de réduire leurs dépenses d'aide réelles »48. L’ancien Sous-Secrétaire général des Nations Unies appelle donc à confier le calcul de l’APD à un organisme indépendant composé de statisti- ciens professionnels, avec une représentation large et équilibrée.

Entretemps, une nouveauté de cette année: les pays donateurs ont décidé de comptabiliser en aide au dévelop- pement les dons de leurs surplus de vaccins anti-Covid aux pays en développement. Au niveau international, la valeur de ces surplus a été comptabilisée à hauteur de 2,3 milliards USD, représentant 1,3% de l’aide totale.

Initialement, la proposition des pays donateurs réunis au sein du Comité d’aide au développement de l’OCDE était de comptabiliser en APD ces surplus de doses à hauteur de 6,72 USD la dose. Or un tel montant était supé- rieur au prix auquel certains pays donateurs avaient acheté certaines doses (notamment d’Astra Zeneca). Cela aurait de nouveau gonflé artificiellement l’aide internationale et gravement nui à la qualité des données statistiques de l’APD. Grâce au travail de sensibilisation des organisations de la société civile suivant ces discus- sions, les modalités de comptabilisation de ces dons de surplus de vaccins ont été quelque peu améliorées.

Finalement, les chiffres sur la quantité des surplus de doses ont été publiés, sans toutefois y inclure les types de vaccins donnés ou le prix comptabilisé par dose, qui diffère d’un pays donateur à l’autre. Le Comité d’aide au développement de l’OCDE a également pu empêcher dans une grande mesure que les doses données ne soient comptabilisées à un prix plus élevé que celui auquel elles avaient été achetées.

Mais cette comptabilisation en aide officielle des surplus de doses reste problématique : premièrement, ces doses n’ont pas été achetées dans l’intérêt des pays du Sud au départ, bien au contraire. En effet, les pays riches se sont accaparé la majorité des vaccins anti-Covid, contribuant ainsi à une inégalité vaccinale qui a coûté des vies humaines. Il est pour le moins cynique de se féliciter ensuite en comptabilisant en aide au développement les dons des surplus de doses de vaccins, qui sont par ailleurs souvent arrivées trop tard, parfois avec des dates d’expiration proches et couplées à un manque d’équipement pour les administrer.

Plusieurs pays donateurs, comme les États-Unis, les Pays-Bas et le Luxembourg ont donc refusé de compta- biliser ces dons de surplus de vaccins en aide au développement. La Belgique les a quant à elle comptabilisés à un prix plus bas que celui auquel ces doses avaient été achetées, suivant le prix convenu entre l’Alliance internationale pour les vaccins (Gavi) et le fabricant des vaccins concernés. Au total, la Belgique a ainsi comptabilisé la valeur des surplus donnés à hauteur de 32 millions USD, représentant 1,3% de l’aide belge.

Selon l’OCDE, si la Belgique n’avait pas comptabilisé ces surplus de doses comme de l’aide belge, celle-ci n’aurait augmenté que de 1% en 2021, plutôt que le chiffre officiel de 2,3%.

/ 46Stephen Cutts, « Overseas aid statistics are not credible », in Financial Times, 15 juin 2022. / 47Par exemple, les pays donateurs ont introduit un nouveau système dit de « l’équivalent-don » pour calculer la part d’APD d’un prêt, mais au lieu d’utiliser des taux réalistes basés sur les coûts réellement encourus par les pays donateurs pour accorder des prêts, ils fixent des taux gonflés qui suggèrent que les prêteurs donnent plus qu’ils ne le font en réalité. Source : Stephen Cutts, « Overseas aid statistics…, op. cit. / 48Stephen Cutts, « Overseas aid statistics…, op. cit.

(20)

20 –

CONTEXTE INTERNATIONAL

L’OCDE ne se prive pas de rappeler que l’aide internationale a plus que doublé depuis l’an 2000. En soi, cette augmenta- tion est positive. Néanmoins une cruelle vérité demeure : cette aide reste totalement insuffisante face aux consé- quences dramatiques des crises multiples. Face à ce monde instable et de plus en plus inégalitaire, les pays donateurs devraient honorer l’engagement international de mobiliser 0,7% de leur revenu national brut pour l’aide au développe- ment. Selon Oxfam International, s’ils avaient déjà respecté cet engagement en 2020, ils auraient mobilisé 190 milliards USD supplémentaires. Autrement dit, assez pour vacciner la population entière des pays à faible revenu et des pays à revenu moyen inférieur49. Ils auraient ainsi peut-être pu éviter la multiplication de plusieurs variants du coronavirus et la prolongation de la pandémie. Le PNUD lui-même prône des nouveaux investissements ciblés dans la gouvernance, la protection sociale, la technologie et la transition verte pour que le continent africain retrouve le chemin des Objectifs de développement durable : selon l’institution, cela permettrait à quelque 100 millions d’Africains de sortir de l’extrême pau- vreté dès 2030, ce chiffre montant à 234 millions pour 205050. Certes, l’augmentation de l’aide internationale n’est qu’une partie de la solution : la manière dont ces financements sont alloués est tout aussi importante. Or, à ce niveau-là aussi,

des progrès sont nécessaires. Selon le Center for Global Development(CGD), en 2020, seuls 32% de l’aide internatio- nale étaient effectivement gérés par le gouvernement ou les institutions locales (secteur privé, ONG) du pays qui recevait cette aide51. L’appui budgétaire direct aux pays partenaires ne représentait que 6% de l’aide internationale52. On est donc encore loin de respecter le principe de l’appropriation démocratique, qui est pourtant l’un des piliers de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, que les pays donateurs ont signée en 2005.

Selon le rapport 2022 de l’UE sur le financement du dévelop- pement lui-même, la coopération européenne au développe- ment régresse aussi sur d'importants indicateurs d'efficacité du développement – notamment ceux relatifs à la prévisibilité, la transparence ou l'implication des gouvernements parte- naires dans les évaluations53. Au-delà d’une augmentation de l’aide internationale, les Nations Unies appellent donc princi- palement les pays donateurs à augmenter l’APD qui atteint réellement les pays du Sud (cf. encadré « De l’aide qui n’en est pas »), en particulier les pays dits « les moins avancés » ; rap- pelant que l’allocation de financements récemment mobilisés pour l’Ukraine et ses réfugiés ne peut en aucun cas se faire au détriment des financements qui restent nécessaires pour les pays les plus pauvres du monde54.

/ 49Oxfam International, « Slight increase in aid only a drop in the ocean to combat the Covid-19 crisis », Communiqué de presse, 12 avril 2021.

/ 50Programme des Nations Unies pour le développement, The impact of the war in Ukraine…, op. cit./ 51Euan Ritchie, Charles Kenny, Ranil Dissanayake et Justin Sandefur, « How Much Foreign Aid Reaches Foreign Governments? », Blog du Center for Global Development, 24 mai 2022./ 52Ibid.

/ 53Commission européenne – DG International Partnerships, Investing in sustainable development – Progress report 2018-2020, 25 avril 2022.

/ 54Organisation des Nations Unies, Financing for Sustainable Development..., op. cit.

D’OÙ VIENT L’OBJECTIF DE 0,7% ?

Par la Résolution 2626 (XXV) des Nations Unies adoptée le 24 octobre 1970, les pays dits « économiquement avancés » s’engageaient à consacrer 0,7% de leurs richesses à l’aide publique au développement. À l’époque, la date butoir pour respecter cet engagement était 1975 ; c’est-à-dire il y a plus de 45 ans. En 2005, les 15 pays qui composaient alors l’UE ont réitéré l’engagement d’atteindre les 0,7%, pour 2015 au plus tard. En 2015 justement, cet engagement a été réinscrit dans l’Agenda 2030 pour le développement durable avec pour nouvelle date butoir, comme son nom l’indique, l’année 2030. Ce même objectif a encore été répété dans le Consensus européen pour le développement de 2017. S’ils atteignent les 0,7% en 2030, ce qui est loin d’être acquis au vu des chiffres de l’année 2021, les pays riches auront honoré leur promesse avec 55 ans de retard.

© Marco Longari / AFP belgaimage

(21)
(22)
(23)

QUANTITÉ 2.

DE L’AIDE

PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

23 –

QUANTITÉ DE L’AIDE

© Belga Photo Eric Lalmand / Belgaimage

L’aide publique au développement (APD) de la Belgique a augmenté en valeur nominale entre 2020 et 2021, mais a baissé de 0,47% à 0,46% du RNB. La hausse en termes nominaux est néanmoins due en grande partie à une augmentation exceptionnelle des frais d’accueil de personnes en demande d’asile sur le territoire belge. Aussi nécessaires soient-ils,

ces montants ne devraient pas être comptabilisés comme de l’aide au développement.

En outre, l’APD belge a diminué en pourcentage du revenu national brut (RNB).

Cela est dû en grande partie à l’augmentation du RNB lui-même. En conséquence, notre pays

s’est éloigné de l’objectif international de 0,7%. Les négociations budgétaires pour entériner

une trajectoire de croissance de l’APD dès 2023 n’en sont donc que plus importantes.

(24)

/ 55Sauf mention contraire, tous les chiffres et calculs présentés dans ce chapitre sont basés sur le tableau fourni la DGD ( juin 2022), pp. 36-37. / 56 Attention : les chiffres sont présentés par la DGD en prix courants. Ils ne prennent donc pas en compte l’inflation, contrairement aux chiffres présentés par l’OCDE en avril 2022 qui annonçaient pour la Belgique une augmentation des volumes de l’APD belge de 2,3% seulement entre 2020 et 2021. Source : OCDE, ODA Levels in 2021- Preliminary data. Detailed Summary Note, Paris : OCDE, 12 avril 2022.

L’APD AUGMENTE,

MAIS PAS AUTANT QU’ON LE PENSE

En volume, l’APD belge a augmenté entre 2020 et 2021, passant de 2 033 à 2 186 millions EUR55. Cela représente une augmentation de 153 millions EUR, soit une croissance de 7,5% par rapport au montant de 202056. En revanche, en pourcentage du RNB, l’APD belge a diminué, passant de 0,47% à 0,46%. Cette diminution est due à l’augmentation importante du RNB lui-même en 2021, qui a frôlé les 10%, du fait de la reprise de l’activité économique après une année 2020 marquée par le confinement.

L’augmentation du montant de l’aide belge s’explique en majeure partie par l’augmentation des frais d’accueil des personnes en demande d’asile sur le sol belge (cf. infra).

Outre l’augmentation des frais de Fedasil comptabilisés (94 millions EUR supplémentaires en 2021) et de la quote-part belge de l’aide européenne (52 millions EUR supplémen- taires), il faut ajouter celle des financements climat (28 mil- lions EUR supplémentaires), des dons de surplus de vaccins (28 millions EUR supplémentaires) et des contributions aux banques régionales de développement (22 millions EUR supplémentaires).

En contrepartie, les diminutions les plus importantes en 2021 sont survenues dans les canaux suivants : les contri- butions au Fonds européen de développement (baisse de 32 millions EUR), l’annulation multilatérale de dettes (dimi- nution de 27 millions EUR), les contributions de la Flandre (moins 20 millions EUR), les contributions à la Banque mondiale (baisse de 15 millions EUR) et les financements pour la Coopération non-gouvernementale (en diminution de 8 millions EUR).

LES CANAUX DE L’AIDE BELGE GÉRÉS PAR LA DGD

L’APD de la Belgique provient majoritairement du budget de la Direction générale Coopération au développement (DGD) au sein du SPF Affaires étrangères. Si la part de l’APD totale gérée par la DGD a eu tendance à diminuer au fil des années, passant de 68% en 2000 à seulement 57% en 2018, elle était repartie à la hausse pour se situer autour de 60%

en 2019 et 2020. Or ce pourcentage a de nouveau baissé en 2021, se situant à 56% seulement. Ceci est regrettable, puisque l’APD gérée par la DGD permet de financer des projets et des programmes concrets de développement.

Heureusement, les volumes d’APD gérés par la DGD ont tout de même légèrement augmenté en 2021, passant de 1 204 à 1 222 millions EUR – soit une augmentation de 1,5%. L’APD gérée par la DGD est divisée en trois principaux canaux : la Coopération gouvernementale (239 millions EUR), la Coopération non-gouvernementale (242 millions EUR) et la Coopération multilatérale (402 millions EUR).

Les financements de la Coopération gouvernementaleont augmenté de 13% en 2021, passant de 212 à 239 millions EUR. Cela est principalement dû à une augmentation des financements pour Enabel, l’agence belge de développe- ment (+18 millions EUR ; +12,5%), et pour la consolidation de la société et la bonne gouvernance (+16 millions EUR ; +49%).

Cependant, le montant de la Coopération gouvernementale reste extrêmement bas par rapport au passé : en 2010, il était à 398 millions EUR, soit 54% plus élevé que le montant actuel.

Les financements de la Coopération non-gouvernementale ont diminué de 3,3% en 2021, passant de 251 à 242 millions EUR. Cette évolution est cependant peu significative, puisque

24 –

QUANTITÉ DE L’AIDE

« L’APD belge en 2021 a augmenté en volume

mais diminué en pourcentage de nos richesses. »

(25)

25 –

QUANTITÉ DE L’AIDE

Yémen Mali Bénin Cisjordanie et bande de Gaza Ouganda Niger Burundi Burkina Faso Rwanda République démocratique du Congo (millions USD, prix courants, 2020)

0 20 40 60 80 100

Source : OCDE,Development Cooperation Report 2022, Paris : OCDE, 2022.

GRAPHIQUE 10 DIX PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’APD BELGE

Source : Chiffres fournis par la DGD, juin 2022

GRAPHIQUE 9 APD BELGE EN VOLUME

(millions EUR, 2010-2021)

1 800 1 700 2 000 1 900 2 200 2 100 2 300 0,35%

0,30%

0,45%

0,40%

0,55%

0,50%

0,60%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Source : Chiffres fournis par la DGD, juin 2022

GRAPHIQUE 8 APD BELGE EN % DU RNB

(2010-2021)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

(26)

les acteurs de la Coopération non-gouvernementale disposent de programmes quinquennaux de financement, qui arrivaient à échéance en 2021. En août 2021, les acteurs de la Coopération non-gouvernementale ont ainsi introduit leurs propositions de nouveaux programmes pour la période 2022-2026. Les demandes de subsides introduites par ces acteurs pour 2022-2026 totalisaient 1 441 millions EUR57et, en février 2022, la ministre Meryame Kitir et son administration ont validé l’octroi de 1 228 millions EUR. Cela représente donc une différence d’environ 200 millions EUR par rapport aux demandes. D’autre part, si on peut tout de même se féliciter du fait que cela représente une augmen- tation de 7,1% par rapport à la période 2017-2021, cette augmentation ne permettra en réalité pas de couvrir l’inflation des cinq prochaines années et ne représente donc pas une augmentation réelle. La situation en Ukraine et d’autres facteurs entraînant actuellement une inflation beaucoup plus élevée (proche des 10% en 2022), il semble plus qu’indispensable que l’enveloppe soit revue à la hausse si la Belgique veut maintenir son ambition vis-à-vis des acteurs de la Coopération non-gouvernementale.

De leur côté, les financements de la Coopération multila- téraleont diminué de 8,5% en 2021, passant de 439 à 402 millions EUR. Cela est surtout dû aux diminutions des contributions au Fonds européen de développement (-32 millions EUR), des annulations multilatérales de dettes (-27 millions EUR) et des contributions à la Banque mondiale (-15 millions EUR). Ces diminutions ont été com- pensées en partie par une augmentation exceptionnelle des contributions aux banques régionales de développement (+22 millions EUR ; +43%), qui s’explique par le fait que la Belgique a versé le montant entier de sa participation à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, pour la période 2021-2028.

Malgré sa diminution en 2021, la Coopération multilatérale reste le plus grand canal de l’aide gérée par la DGD : la Coopération gouvernementale, en contraste, ne représente

que 60% de la Coopération multilatérale. Néanmoins, la Coopération multilatérale demeure bien inférieure à son niveau de 2014, alors situé à 527 millions EUR.

Outre les trois principaux canaux de financements de l’APD gérée par la DGD, celle-ci comprend également les finan- cements pour l’appui au secteur privé. À première vue, la ligne budgétaire « Entrepreneuriat local, commerce équitable, BIO » semble avoir augmenté entre 2020 et 2021, passant de 37 à 52 millions EUR – soit une augmentation de 41%. Mais cette ligne budgétaire ne doit pas être confondue avec le budget de la Société belge d’investissement BIO : d’une part, elle inclut d’autres destinataires, d’autre part elle n’inclut pas tous les financements qui lui ont été accordés, que ce soit en 2020 ou en 2021. Lorsque l’on prend en compte l’entièreté des financements alloués à BIO – y compris les financements climat –, ceux-ci ont en fait diminué, passant de 57 à 45 millions EUR en 2021 (soit une diminution de 21%).

De leur côté, les financements pour lesprogrammes huma- nitairesgérés par la DGD ont légèrement diminué, de 3,6%

en 2021, passant de 193 à 186 millions EUR. Ce montant reste néanmoins le plus élevé de ces 11 dernières années, à l’exception de l’année 2020 où il avait atteint un niveau record. L’augmentation structurelle de l’aide humanitaire mérite d’être soulignée, étant donné la multiplication des crises auxquelles le monde fait face, mais elle ne peut se faire au détriment des programmes de développement de long terme, qui s’attaquent aux causes profondes de ces crises et à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.

Enfin, les financements climat ont augmenté de 42%, passant de 67 à un peu plus de 95 millions EUR en 2021.

Cette ligne budgétaire n’a jamais été aussi élevée depuis sa créa22tion. Cela est louable en soi, car les financements climat sont plus nécessaires que jamais. Néanmoins, la Belgique, comme les pays riches, s’est engagée au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements

26 –

QUANTITÉ DE L’AIDE

« Les financements pour la Coopération gouvernementale ne représentent que 60%

de ceux dédiés à la Coopération multilatérale. »

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