Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. État des négociations

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Convention des Nations Unies sur la lutte

contre la désertification

État des négociations

Buenos Aires, Argentine

du 21 septembre au 2 octobre 2009

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Convention des Nations Unies sur la lutte

contre la désertification

État des négociations

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Équipe du Centre international Unisféra ayant collaboré à la rédaction : Marc Paquin, Directeur exécutif

Julian Lee Anaiz Parfait Joana Talafré

Équipe de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) responsable de l’édition :

Fatimata Dia Touré, Directrice

Sibi Bonfils, Directeur adjoint en charge des programmes

Rajae Chafil, Responsable de projet, Négociations internationales sur l’environnement Louis-Noël Jail, Responsable du Service Information et documentation

Jacinthe Potvin, Assistante, Service Information et documentation

Ce document de synthèse a été préparé par le Centre international Unisféra pour le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) et ne représente pas nécessairement le point de vue de l’une ou l’autre de ces organisations.

Cet ouvrage complète et actualise les textes du Guide des négociations n^o1 sur la Conven- tion des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, édité en 2007 par l'IEPF (http://www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=258).

ISBN : 978-2-89481-054-5

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Convention des Nations Unies sur la lutte

contre la désertification

État des négociations

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V

Avant-propos

Ce complément au Guide des négociations de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) a pour objectif d’appuyer les négociateurs francophones qui participeront à la Neuvième session de la Conférence des Parties (COP 9), à la Huitième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 8), à la Neuvième session du Comité scientifique et technique (CST 9) et à la Première conférence scientifique tenue dans le cadre de la CNULD. Ces événements ont lieu du 21 septembre au 2 octobre 2009 à Buenos Aires, Argentine.

La publication de ce complément, et du Guide des négociations de la CLD qu’il complète, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Négociations Internationales et de l’initiative de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) portant sur la gestion durable des terres et des forêts et la désertification. Cette initiative de l’IEPF vise le renforcement de la participation des pays membres aux négociations internationales dans le cadre de la CLD et des autres conventions ayant une incidence sur la gestion durable des terres et des forêts.

Le Guide des négociations de la CLD contient les informations nécessaires pour s’y retrouver dans la Convention, ses institutions, ses mécanismes et ses enjeux. Il s’adresse d’abord et avant tout aux délégués des pays francophones qui participent aux réunions internationales sur la désertification. Il sera également utile aux repré- sentants des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et au public intéressés par l’actualité internationale dans le domaine de la lutte contre désertification.

Le présent complément propose quant à lui un sommaire des diverses sessions de la COP et du CRIC qui se sont tenues depuis la publication du Guide en 2007.

Il contient également un aperçu des principales questions à l’ordre du jour provisoire des différentes rencontres qui se tiendront à Buenos Aires (COP 9 CRIC 8, CST 9) du 21 septembre au 2 octobre 2009.

Toute question ou commentaire concernant le Guide ou le présent complément peut par ailleurs être acheminé par courriel à terres@unisfera.org ou à l’IEPF : r.chafil@iepf.org.

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VII

Table des matières

Sixième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 6)

Madrid, Espagne, du 5 au 14 septembre 2007 1

Principaux débats 1

Principales décisions prises lors de la COP 8 sur recommandation du CRIC 6 2 Huitième session de la Conférence des Parties (COP 8)

Principales décisions adoptées 6

Séance de dialogue ouvert 8

7ème table ronde des parlementaires 8

Segment de haut niveau 8

Déclaration de Madrid 9

Événement parallèle 9

Plan-cadre décennal stratégique 2008-2018

Objectifs stratégiques 12

Objectifs opérationnels 13

Réforme institutionnelle 15

Première session extraordinaire de la Conférence des Parties (COP-ES 1)

New York, ONU, 26 novembre 2007 17

Synthèse à l’intention des participants francophones 17 Septième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 7)

Istambul, Turquie, du 7 au 14 novembre 2008 19

Contexte 19

1. Les programmes de travail des institutions et organes subsidiaires de la

convention 19

2. Établissement des rapports : aspects méthodologiques de la communication

d’informations 22

3. Examen à l’échelle mondiale de la mise en œuvre de la stratégie et de la

convention 23

4. Dialogue interactif de portée mondiale sur les orientations stratégiques de la

Convention 24

5. Présentation du mandat et des termes de référence du corps commun

d’inspection (CCI) concernant l’évaluation du mécanisme mondial 24 Neuvième session du Comité de la science et la technologie (CST 9)

Buenos Aires, Argentine, du 22 au 25 septembre 2009 27 1. Remaniement du fonctionnement du CST conformément à la stratégie 27 2. Plan-cadre stratégique décennal (la stratégie) et CST 28

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Tablesdesmatières

VIII

3. Rapport sur les progrès de l’évaluation de la dégradation des terres arides 30

4. Programme de bourses d’études de la convention 31

5. Fichier d’experts indépendants 31

6. Programme de travail de la 10ème session du comité de la science et de la

technologie 32

Huitième session du Comité chargé de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 8)

Buenos Aires, Argentine, du 23 au 30 septembre 2009 33 1. Examen de la mise en œuvre du plan-cadre stratégique décennal visant à

renforcer la mise en œuvre de la convention (2008-2018) 33 2. Procédures ou mécanismes institutionnels additionnels de nature à aider la

conférence des parties à examiner régulièrement la mise en œuvre de la convention - Examen des résultats et évaluation de la mise en œuvre de la

Convention et de la Stratégie 36

3. Amélioration des procédures de communication d’informations ainsi que la qualité et de la présentation des rapports à soumettre à la COP : examen du projet de directives pour l’établissement des rapports mentionné dans la

décision 8/COP.8 37

4. Programme de travail pour la 9ème session du CRIC 39 Neuvième session de la Conférence des Parties (COP 9)

Buenos Aires, Argentine, du 21 septembre au 2 octobre 2009 41 1. Le plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la

convention (2008-2018) 41

Objectifs stratégiques 42

Objectifs opérationnels 43

2. Programme et budget 48

3. Examen de la mise en œuvre de la convention et des arrangements

institutionnels 49

4. Comité de la science et de la technologie (CST) 50

5. Évaluation du mécanisme mondial (MM) par le corps commun d’inspection 51 6. Promotion et renforcement des liens avec les autres conventions pertinentes

et les organisations, institutions et organismes internationaux compétents 52 7. Suivi des résultats du sommet mondial pour le développement durable

pertinents à la CNULD et des résultats des 16ème et 17ème sessions de la

Commission du développement durable 52

8. Questions et suspens 53

9. Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la

désertification (2010-2020) 53

10. Inscription d’activités d’ONGs au programme de travail officiel de la COP :

séance de dialogue ouvert 53

11. Débat spécial : séance de dialogue 54

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) 55 L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) 57

Le Centre international Unisféra 59

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C o n v e n t i o n d e s N a t i o n s U n i e s s u r l a l u t t e c o n t r e l a d é s e r t i f i c a t i o n

Sixième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 6)

Madrid, Espagne

du 5 au 14 septembre 2007

rgane de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) dont la mission est d’examiner l’application de la CLD, a tenu sa 6ème session du 4 au 7 septembre 2008 lors de la 8ème session de la Conférence des Parties (COP 8) à Madrid.

L’ordre du jour du CRIC 6, présidé par Franklin Moore (États-Unis), était très chargé : il a procédé à l’examen du rapport du CRIC 5, de la revue des politiques, des modalités opérationnelles, des activités et de l’exécution de la fonction du Mécanisme mondial (MM), des rapports disponibles sur le financement de la mise en œuvre de la Convention par les organisations et institutions multilatérales, et a enfin établi le programme de travail du CRIC 7.

Principaux débats

Le Mécanisme mondial

Le fonctionnement du Mécanisme mondial, organe chargé d’accroître l’effica- cité et l’effectivité des mécanismes financiers existants, a fait l’objet de nombreux débats. Les États africains sont encore partagés quant à leur évaluation de la perfor- mance du GM. Du reste, de nombreuses Parties ont appelé le MM et le secrétariat à élaborer un programme de travail conjoint et à une harmonisation généralisée des institutions de la CLD. M. Mersmann, directeur général du MM a affirmé que le Plan décennal allait permettre une meilleure coopération entre ces institutions. À ce sujet, la Conférence des Parties a demandé au Corps commun d’inspection des Nations Unies d’effectuer une évaluation du Mécanisme mondial qui lui sera soumise lors de sa neuvième session.

Le financement apporté par les institutions

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a été le point central de ces discussions. Plusieurs États ont regretté qu’il n’ait pas pu financer certains de leurs projets, alors que d’autres l’ont remercié de ses précieuses contributions. En outre,

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Étatdesnégociations

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certains États d’Afrique et d’Amérique centrale ont prié le FEM de financer leurs régions en priorité et ont regretté que les financements accordés par le FEM à la CLD soient plus faibles que ceux accordés aux autres conventions de Rio. Le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes et la Chine ont pour leur part encouragé le FEM à améliorer la communication avec les points focaux nationaux. Enfin, tout en introduisant sa nouvelle stratégie, le FEM a expliqué qu’une approche plus équitable tenant compte de la focalisation particulière de la CLD en Afrique serait mise en œuvre dans le cadre du FEM 4.

Principales décisions prises lors de la COP 8 sur recommandation du CRIC 6

Le rapport du CRIC concernant l’amélioration de la mise en œuvre des obligations de la CLD a révélé plusieurs difficultés. Le groupe de contact de composition non limitée sur le CRIC, a de ce fait examiné six projets de décision. Voici les principales décisions prises par la COP à la suite des recommandations du CRIC 6 :

- La COP a prié les Parties d’élaborer des mesures favorisant la mise en œuvre de la CLD dans toutes les régions notamment en (i) standardisant les moda- lités des rapports ; (ii) en assurant la participation de toutes les parties prenantes des pays touchés à la mise en œuvre de la Convention ; (iii) en mobilisant les ressources financières de toute origine ; et, enfin (iv) en favorisant le renforcement durable des capacités dans tous les domaines relevant des Plans d’action nationaux (PAN). La COP a également décidé de continuer de soutenir les unités régionales de coordination existantes. [décision 1/COP 8]

- La Conférence des Parties a insisté sur la nécessité de mobiliser des ressources pour la mise en œuvre de la CLD : la COP a invité les pays industrialisés à augmenter leurs contributions volontaires dans la réalisation des PAN, et a encouragé les parties à faire de la gestion durable des sols une priorité en Afrique et à soutenir les programmes de recherche scientifique dans les pays en développement. [décision 5/COP 8]

- La COP a notamment demandé au FEM d’accroître le budget qu’il alloue à la lutte contre la dégradation des terres, de mettre en œuvre une stratégie sur la dégradation des terres, de faciliter l’accès au financement aux projets de lutte contre la désertification des pays touchés, surtout sur le continent africain et d’indiquer aux Pays en développement, en collaboration avec le mécanisme mondial, les possibilités de cofinancement. [décision 6/COP 8]

- La COP a enfin décidé de renouveler le mandat du CRIC en tant qu’organe subsidiaire de la COP et a convenu qu’il continuerait de fonctionner selon ses attributions actuelles, qui pourraient néanmoins être révisées selon les besoins.

[décision 7/COP 8]

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Pour en savoir plus

Guide des négociations de la CLD —

http://www.iepf.org/media/docs/publications/258_GuideCLD_1.pdf

Portail dédié à la gestion durable des terres et forêts, la dégradation des sols et la désertification sur le site de l’IEPF —

http://www.terres.iepf.org/

Site de la CLD —

http://www.unccd.int/cop/cop8/menu.php Bulletin des négociations de la terre — http://www.iisd.ca/desert/cop8/

Objectif terre —

http://www.oei.ihqeds.ulaval.ca/fileadmin/fichiers/fichiersOEI/Objectif_Terre/vol9n4.pdf

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5 Huitième session de la Conférence des Parties (COP 8)

Madrid, Espagne

rès de 2000 participants étaient présents aux travaux de la 8ème session de la Conférence des Parties (COP 8) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD). D’une manière générale, le bilan de la COP est mi- tigé. Les participants ont adopté le Plan-cadre stratégique décennal 2008-2018, dé- veloppé par le groupe de travail intergouvernemental intersession (GTII) établi à la COP 7. Ce plan-cadre stratégique, qui va entrainer une réforme importante de la CLD, pourrait permettre un vif regain d’intérêt des Parties de la Convention, et amé- liorer la mise en œuvre de la Convention à travers le monde. Cependant, les Parties n’ont pas réussi à trouver un consensus sur le budget biennal 2008-2009 alors même que les questions relatives au financement de la Convention et de sa mise en œuvre sont au cœur des débats depuis des années. En outre, M. Luc Gnacadja a été nommé au poste de nouveau Secrétaire exécutif du Secrétariat de la CLD, succédant ainsi à M.

Hama Arba Diallo.

Présidée par M^meNarbona, ministre de l’Environnement de l’Espagne, la COP, caractérisée par un vaste ordre du jour, a notamment permis de traiter des thèmes suivants : les dispositions relatives aux unités de coordination régionales, le budget 2008- 2009, le suivi du rapport de l’Unité d’inspection mixte des Nations Unies, le plan-cadre stratégique 2008-2010, le renforcement des synergies avec les conventions et organismes internationaux pertinents, le suivi des résultats du Sommet mondial pour le développement durable de 2002, et les résultats de l’Année internationale des déserts et de la désertification et de la Déclaration de la décennie des déserts et de la lutte contre la désertification (2010-2020). Elle a également été l’occasion de la tenue de plusieurs rencontres et évènements :

- la 8ème session du Comité de la science et de la technologie (CST 8), du 4 au 6 septembre 2007 ;

- la 6ème session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 6), du 4 au 7 septembre 2007 ;

- les séances de dialogue ouvert avec les ONG le 11 septembre 2008 ;

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- un débat spécial les 12 et 13 septembre 2008, sur le thème « Désertification et adaptation aux changements climatiques » duquel est issue Déclaration de Madrid ;

- la 7ème table ronde des parlementaires les 12 et 13 septembre 2008 ; - le segment de haut niveau le 13 septembre-;

- une série d’événements parallèles dont un évènement francophone organisé conjointement par l’IEPF et Unisféra.

Principales décisions adoptées

Ce document présente succinctement les plus importantes des 29 décisions adop- tées lors de la COP.

Plan-cadre stratégique décennal

Le Plancadre stratégique décennal, visant à servir de cadre à la réalisation de la CLD et à renforcer sa mise en œuvre sur la période 20082018, représente l’effort le plus important de réforme de la Convention depuis sa création. Il préconise une approche basée sur les résultats, vise une plus grande clarté dans les mandats et les acti- vités des organes de la Convention, ainsi qu’une attribution des rôles et responsabilités plus rigoureuse (pour plus d’informations, voir la fiche technique sur le Plan-cadre stratégique décennal).

Programme et budget

Les participants n’ont pas réussi à atteindre un consensus sur le budget biennal 2008-2009. Les principaux points de division ont porté sur le passage éventuel du dollar américain à l’euro comme devise officielle de la CLD, la prise en compte du Plan stratégique décennal dans l’élaboration du budget, les dépenses reliées au personnel du Secrétariat et le pourcentage d’augmentation du budget. Les parties ont aussi soulevé à plusieurs reprises l’insuffisance du financement de la CLD.

Compte tenu de l’échec des discussions sur le budget, la 1ère session extraordinaire de la Conférence des Parties, qui a eu lieu le 26 novembre 2007 à New York aux États-Unis s’est vu confier la lourde responsabilité d’évaluer le pourcentage de l’augmentation du prochain budget biennal.

Suivi des résultats du Sommet mondial pour le développement durable

La Conférence des parties a demandé au secrétaire exécutif de la CLD de participer à la CDD afin de s’assurer que le thème de la dégradation des terres et de la sécheresse, à l’ordre du jour des 16ème et 17ème sessions de la CDD, serait débattu.

En outre, la COP souhaitait qu’il soulève des questions relatives à l’investissement

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dans les pratiques d’agriculture durable, à la mise en place de cadres de travail nationaux et internationaux assurant aux populations un accès à l’eau et à la nourriture, au renforcement des capacités des populations locales, et, enfin, à l’éradication de la dé- sertification par la réhabilitation des terres et l’adaptation aux changements climatiques.

Renforcement des synergies

Les participants ont discuté de la nécessité de développer des synergies entre la CLD, la Convention sur la biodiversité (CBD) et la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que des rapprochements possibles entre la CLD et Ramsar, le Comité du patrimoine mondial, l’ONU-eau et le Forum des Na- tions Unies sur les forêts (FNUF). La COP a également appelé les parties à favoriser les synergies des plans et programmes d’actions menés sous l’égide de la CCNUCC et de la CDB et des Plans d’action nationaux (PAN).

Comité de la science et de la technologie

Pendant la COP 8, le Comité de la science et de la technologie (CST) s’est pen- ché sur les études soumises par le Groupe d’experts, qui portaient, entre autres, sur les méthodologies d’évaluation de la dégradation des terres et de ses liens avec la pau- vreté, ainsi que sur des projets relatifs à la réhabilitation des terres en Inde, Argentine, Espagne et Bélarusse. La COP a pris huit décisions relatives à l’agenda du CST, dont voici les plus importantes :

- Le CST est invité à remanier son fonctionnement, conformément aux recommandations du Plan stratégique décennal : les sessions du CST seront désormais organisées sous la forme de conférences scientifiques ;

- La COP a convié le CST à développer une approche participative avec les institutions, les réseaux et les agences œuvrant dans le domaine de la déserti- fication ; ce nouveau modèle sera testé à Istanbul lors de la 1ère session spéciale du Comité de la science et de la technologie.

- Les parties sont encouragées à réviser et mettre à jour le fichier d’experts indépendants.

Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention

Le Comité chargé de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) a tenu sa 6ème session lors de la COP 8. Pendant la plénière de clôture, les délégués ont pris cinq décisions relatives à son fonctionnement (pour plus d’informations, voir la fiche technique sur le CRIC 6).

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8 Séance de dialogue ouvert

La séance de dialogue ouvert du 11 septembre 2008, qui visait l’intégration des ONG dans le programme de travail officiel de la CLD a permis aux représentants de la société civile de proposer à la COP 8 de créer un groupe de travail responsable de l’élaboration de mécanismes de participation des ONG aux processus de la CLD. À ce titre, les ONG ont suggéré de renforcer la participation des jeunes et d’inclure des représentants de la société civile dans les délégations nationales. La séance a également été l’occasion de débats sur les thèmes de la participation, de la parité homme/femme et des changements climatiques. Les conclusions des représentants des ONG sont incluses dans la Déclaration des organisations non gouvernementales, qui critique fervemment l’immobilisme des gouvernements quant à la problématique de la déser- tification.

7ème table ronde des parlementaires

Une Déclaration des parlementaires intitulée « Le rôle des parlementaires dans les efforts de lutte contre la désertification : mise en œuvre de la Convention et défis à relever », et présentée lors du segment de haut niveau, est issue de la table parlementaire sur la désertification et l’adaptation aux changements climatiques.

Dans celle-ci, les parlementaires participants à la table ronde ont souligné les faibles résultats de la mise en œuvre de la CLD dix ans après sa ratification, l’insuffisance des instruments financiers de la Convention, et le manque de volonté politique dans ce domaine. En outre, ils ont notamment invité leur parlement à veiller à ce que les questions relatives à la dégradation des terres figurent parmi les priorités nationales, à renforcer la législation nationale dans le cadre des PAN, à prévoir des budgets expressément consacrés à la lutte contre la désertification, à sensibiliser l’opinion pu- blique, à établir des partenariats avec le secteur privé, ainsi qu’à œuvrer au renforcement de la coopération régionale et continentale dans le domaine de la lutte contre la désertification.

Segment de haut niveau

Le segment de haut niveau, s’est ouvert avec la présentation par le représentant du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, d’une Déclaration concernant la menace que représentent les effets jumelés de la désertification et des changements climatiques pour la réussite des Objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que l’importance du nouveau Plan stratégique décennal dans ce contexte. Au cours du segment, les ministres, qui ont présenté les activités mises en œuvre par leur gouver- nement dans les domaines régis par la CLD, ont accueilli avec satisfaction l’approba- tion du plan stratégique décennal. Certains ont mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre des synergies entre les conventions de Rio et d’accroître le financement de la CLD. Enfin, d’autres participants ont affirmé que les modalités de coordination entre le mécanisme mondial (MM) et le secrétariat devraient être éclaircies.

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9 Déclaration de Madrid

La Déclaration de Madrid, présentée par M^meNarbona lors de la séance de clô- ture, résume les principales conclusions et recommandations de la COP 8. Dans celle- ci, les signataires ont réaffirmé leurs engagements envers les objectifs de la CLD et également souligné la nécessité d’accroitre les ressources réservées à la gestion durable des sols.

Événement parallèle

Enfin, l’IEPF et Unisféra ont organisé un événement parallèle afin de procéder au lancement officiel du Guide des négociations de la CLD et du site web de l’IEPF dédié à la gestion durable des terres et forêts et à la désertification. Cet événement qui a eu lieu le vendredi 7 septembre, a été l’occasion d’un remarquable regroupement francophone.

Site de la CLD —

Objectif terre —

http://www.oei.ihqeds.ulaval.ca/fileadmin/fichiers/fichiersOEI/Objectif_Terre/

vol9n4.pdf

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11 Plan-cadre décennal stratégique 2008-2018

Adopté lors de la COP 8 Madrid, Espagne

onçu comme le fer de lance du renouvellement de l’engagement international envers la lutte contre la dégradation des terres et la désertification, le Plan-cadre décennal stratégique 2008-2018 représente l’effort le plus important de réforme de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) depuis sa création. Adopté lors de la 8ème session de la Conférence des Parties (COP 8), son objectif est d’assurer une vision commune et cohérente de la mise en œuvre de la CLD et d’en améliorer l’efficacité. Il préconise une approche axée sur les résultats pour la conduite future des travaux de la Convention et entend faire de la CLD le pivot des initiatives synergiques sur les problématiques du changement climatique, de la biodi- versité et de la lutte contre la pauvreté.

Le Plan-cadre stratégique décennal souhaite relever un certain nombre de défis posés dans le cadre de la réalisation de la mise en œuvre de la Convention : le manque d’apports scientifiques aux travaux de la Conférence des Parties, les faiblesses institutionnelles, le défaut de financement, l’absence de consensus entre les Parties et finale- ment la sensibilisation insuffisante des décideurs politiques. Pour cela, il prévoit des objectifs stratégiques qui serviront de guide à l’action des institutions de la CLD et de ses Parties, et des objectifs opérationnels délimitant le plan d’action pour les dix prochaines années. Qui plus est, pour atteindre les objectifs fixés, le plan décennal prévoit un certain nombre de réformes institutionnelles, en proposant un cadre à travers lequel considérer le rôle des institutions et les opérations de la Convention.

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12 Objectifs stratégiques

Ce plan décennal comprend quatre objectifs stratégiques, chacun d’entre eux étant doté d’effets escomptés et d’indicateurs.

Objectifs stratégiques Améliorer les conditions de vie des populations touchées

Améliorer l’état des écosystèmes touchés

Dégager des avantages généraux d’une mise en œuvre efficace de la Convention

Mobiliser des ressources en faveur de la mise en œuvre de la Convention par l’instauration de partenariats efficaces entre acteurs nationaux et internationaux

Effets escomptés - Populations dotées de

moyens d’existence améliorés et diversifiés et capables de dégager des revenus de la gestion durable des terres.

- Populations moins vulnéra- bles aux changements climatiques, à la variabilité du climat et à la sécheresse.

- Productivité des terres et nombre de biens et services fournis par les écosystèmes des zones touchées durable- ment améliorés.

- Écosystèmes touchés moins vulnérables à la variabilité du climat et à la sécheresse.

- Contribution de la gestion durable des terres et de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres à la préservation de la biodiver- sité et à l’utilisation durable des ressources naturelles ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques.

- Mise à disposition des pays parties touchés en développe- ment et, s’il y a lieu, des pays d’Europe centrale et orientale de ressources financières, techniques et technologiques accrues

- Amélioration du contexte général pour la mise en œuvre de la Convention à tous les niveaux.

Indicateurs

- Nombre de personnes touchées

- Pourcentage des ménages vivant au-dessus du seuil de pauvreté dans les zones touchées.

- Pourcentage de la population des zones touchées ne bénéfi- ciant pas de l’apport calorique minimal.

- Superficie totale touchée par la désertification et la dégra- dation des terres et par la sécheresse.

- Productivité primaire brute dans les zones touchées.

- Stocks de carbone (biomasses souterraine et végétale) dans les zones touchées.

- Superficie des écosystèmes fo- restiers, agricoles et aquacoles faisant l’objet d’une gestion durable.

- Niveau et diversité des financements disponibles - Prise en compte, dans le cadre

des politiques et des mesures en faveur du développement, de la lutte contre la désertifi- cation, la dégradation des terres et l’atténuation des effets de la sécheresse.

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13 Objectifs opérationnels

En outre, le Plan décennal, qui préconise une gestion basée sur des résultats mesurables, comprend 5 objectifs opérationnels, chacun étant doté de résultats escomptés :

Objectif 1 :La mise en place d’actions de plaidoyer, de sensibilisation et d’éducation, qui permettront d’influer sur les mécanismes et les acteurs locaux, nationaux et internationaux compétents.

Résultats escomptés :

Les principaux groupes d’intérêts sont efficacement informés des problèmes liés à la désertification et des synergies entre ces problèmes et ceux traités par les autres conventions de Rio, au niveaux local, national et international.

Les enjeux liés à la gestion durable des terres sont abordés au sein des enceintes internationales pertinentes.

Les organisations de la société civile et la communauté scientifique du Nord et du Sud sont de plus en plus largement associées en tant que parties prenantes aux activités liées à la Convention

Objectif 2 :L’élaboration d’un cadre d’action qui œuvre à la création d’un climat gé- néral favorable à la recherche de solutions pour combattre la désertification, la dégradation des terres et atténuer les effets de la sécheresse.

Les différents facteurs conduisant à la dégradation des terres et à la désertification sont évalués et des mesures appropriées sont recommandées en vue de les sup- primer.

Les pays touchés transforment leur Plan d’action national (PAN) en un document stratégique fondé sur des données de références biophysiques et socioécono- miques et y incorporent des cadres d’investissement intégrés.

Les Parties intègrent leur PAN dans leurs plans de développement et autres politiques pertinentes.

Les Parties introduisent les objectifs de la Convention dans leurs programmes et projets de coopération pour le développement et appuient les plans sectoriels et d’investissements nationaux.

Des mesures créant une synergie entre les programmes d’action contre la dégra- dation des terres et la désertification et les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements sont mises en place ou renforcées.

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Objectif 3 :Le renforcement des connaissances, de l’expertise scientifique et tech- nologique.

Un soutien est apporté pour le suivi national des conditions biophysiques et socioéconomiques et pour l’analyse de la vulnérabilité correspondante dans les pays touchés.

Une base de références sur l’évolution des conditions biophysiques et socioéco- nomiques est constituée, et les approches scientifiques en la matière sont peu à peu harmonisées.

Les facteurs biophysiques et socioéconomiques et leurs interactions sont mieux connus, permettant ainsi d’améliorer le processus décisionnel.

Les interactions entre l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de la sécheresse et la remise en état des terres dégradées dans les zones touchées sont mieux appréhendées, ce qui permet de mettre au point des outils d’aide à la décision.

Des mécanismes efficaces de partage des connaissances sont en place à tous les niveaux d’intervention afin de mettre en commun les meilleures pratiques.

Les réseaux et établissements scientifiques et technologiques compétents sont invités à apporter leur soutien pour la mise en œuvre de la convention.

Objectif 4 :Le renforcement des capacités pour prévenir et enrayer la désertification et la dégradation des terres, et les effets néfastes de la sécheresse.

Les pays ayant procédé à l’auto-évaluation de leurs capacités nationales exécu- tent les plans d’action qui en résultent afin de mettre en place tous les moyens nécessaires pour lutter contre la désertification des terres et la sécheresse aux niveaux local et national.

Les pays qui n’ont pas procédé à cette évaluation le font afin de déterminer les moyens nécessaires pour lutter contre la désertification des terres et la sécheresse aux niveaux local et national.

Objectif 5 : L’accroissement des ressources financières et technologiques aux niveaux national, bilatéral et multilatéral, et l’amélioration de leurs impacts.

Les pays touchés mettent en œuvre des cadres d’investissement intégrés visant à mobiliser des ressources nationales, bilatérales et multilatérales pour accroître l’efficacité et l’impact des interventions.

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Les pays Parties développés fournissent des ressources financières importantes, adéquates, prévisibles et en temps voulu pour appuyer les initiatives internes.

Les Parties augmentent leurs efforts pour mobiliser des ressources financières autour des institutions financières, des mécanismes et des fonds internationaux compétents.

Réforme institutionnelle

D’une manière générale, le Plan-cadre décennal stratégique propose que les organes de la Convention adoptent une approche axée sur les résultats dans la plani- fication de leurs activités, cette approche visant une plus grande clarté dans leurs mandats et activités, ainsi qu’une attribution des rôles et responsabilités plus rigoureuse.

Il prévoit une réforme des différents organes de la Convention puisque le Comité de la science et de la technologie (CST), le Mécanisme mondial (MM), le Comité chargé de la mise en œuvre de la Convention (CRIC), et le secrétariat ont des rôles à jouer dans le cadre de sa mise en œuvre.

Le Comité de la science et la technologie

Selon le plan-cadre stratégique, le CST devrait être réformé afin d’atteindre l’objectif relatif au développement du savoir scientifique. Il devrait ainsi devenir le carrefour international du savoir sur la désertification en recueillant toute l’information scientifique, technique et socio-économique disponible sur les causes et les consé- quences de la dégradation des terres. En outre, le CST devra concevoir les lignes directrices en matière de surveillance et d’évaluation de la propagation de la séche- resse. Par ailleurs, il servira d’appui pour la mise en œuvre d’actions de plaidoyer, de sensibilisation et d’éducation, qui permettront d’influer sur les mécanismes et les acteurs locaux, nationaux et internationaux compétents.

Le Mécanisme mondial

Le MM a pour mission d’accroître l’efficacité et l’efficience de mécanismes financiers existants ainsi que de mobiliser des ressources financières importantes.

Il doit aussi faciliter l’accès à la technologie et jouer un rôle dans la mise en place d’actions de plaidoyer, de sensibilisation et d’éducation, ainsi que dans l’élaboration d’un cadre d’action qui œuvre à la création d’un climat favorable à la recherche de solutions pour combattre la désertification, la dégradation des terres et atténuer les effets de la sécheresse. En outre, la Conférences des Parties a demandé au Corps commun d’inspection des Nations Unies d’effectuer une évaluation du Mécanisme mondial — la troisième depuis 2005 —, qui lui sera soumise lors de sa neuvième session.

Le Comité chargé de la mise en œuvre de la Convention

Le Plan stratégique propose que le mandat du CRIC soit reconduit tout en étant renforcé. Ainsi, en plus de l’examen périodique de la mise en œuvre de la Convention,

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16

l’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre du Plan vont également être principa- lement confiés au CRIC. Il sera donc chargé de repérer et de promouvoir les meilleures pratiques de mise en œuvre du Plan ainsi que de simplifier les modalités de soumis- sion des rapports. Le CRIC a également pour mission de concevoir des moyens d’évaluation des plans de travail et de la mise en œuvre de la CLD en général.

Le secrétariat

Les fonctions du secrétariat, à savoir la fourniture de services, les actions de sensibilisation, l’identification des questions à traiter et les activités de représentation, devraient être renforcées par la mise en œuvre du Plan-cadre stratégique. En outre, le secrétariat est appelé à jouer un rôle dans la mise en place d’actions de plaidoyer, de sensibilisation et d’éducation et dans l’obtention de certains résultats relatifs à l’élaboration d’un cadre d’action qui œuvre à la création d’un climat favorable à la recherche de solutions pour combattre la désertification, la dégradation des terres et atténuer les effets de la sécheresse. De plus, le plan-cadre prévoit que le secrétariat ait un rôle d’appui dans la réalisation des autres objectifs opérationnels.

L’amélioration de la coordination

Le Plan invite les organes et les Parties à améliorer la coordination. Les prochaines sessions du CRIC et du CST devraient ainsi se tenir simultanément. La COP 8 a également appelé le Secrétariat et le MM à élaborer conjointement un plan de travail centré sur l’efficacité des services fournis. Enfin, les Parties sont conviées à harmoniser leurs programmes d’action avec les objectifs opérationnels du Plan et à soumettre leurs rapports sur la mise en œuvre du Plan à la COP 9.

Site de la CLD —

Objectif terre —

http://www.oei.ihqeds.ulaval.ca/fileadmin/fichiers/fichiersOEI/Objectif_Terre/

vol9n4.pdf

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17 Première session extraordinaire de la Conférence des Parties

(COP-ES 1)

New York, ONU

26 novembre 2007

ette synthèse présente les principaux résultats de la 1ère session extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte à la dé- sertification (COP-ES 1) qui s’est tenu à New York, le 26 novembre 2007.¹

La Conférence des Parties n’ayant pas réussi à achever lors de sa 8ème session (COP 8) l’examen du programme et budget de la Convention pour le 2008-2009, l’objet de la 1ère session extraordinaire (COP-ES 1) était donc d’approuver le programme d’activités et le budget de la Convention, y compris ceux de ses organes subsidiaires, et de prendre les mesures nécessaires pour leur financement.

Plusieurs pays développés et en développement (y compris le Groupe africain, l’Union européenne et le Groupe des 77 et de la Chine) appuyaient une augmentation du budget de la Convention de 5%. Cependant, plusieurs pays n’étaient pas prêts à appuyer une telle augmentation, ce qui a mené à des discussions sur des scénarios d’augmentation allant de 0% à 5%. Le compromis qui en a résulté prévoit une augmentation de 2,8% du budget de base, plus des contributions volontaires de 1,2%.² L’Espagne s’est portée volontaire pour couvrir la contribution volontaire s’élevant à 185 000 euros. Le budget total pour 2008-2009 a donc été fixé à 14 896 000 euros.

Il a également été entendu que le budget pour le prochain biennium serait négocié sur la base de ce montant.

La COP a également prié le Secrétaire exécutif d’introduire une gestion axée sur les résultats et de remanier au besoin les programmes actuels, la structure des effectifs et les attributions liées aux divers postes du secrétariat afin de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie, en agissant dans le cadre du budget alloué et en s’inspirant des principes suivants :

C

1. Cette synthèse s’appui sur le sommaire officiel de la session spéciale (ICCD/COP(ES- 1)/5) et sur celui préparé par le Earth Negotiations Bulletin (vol. 4, no 207, p. 1).

2. La décision en question porte la cote ICCD/COP(ES-1)/2 .

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a) Optimiser les dépenses et améliorer l’efficacité, s’il y a lieu ; b) Réaffecter des ressources pour renforcer les capacités essentielles ; c) Assurer la transparence et la clarté voulues en matière de comptabilité ; d) Renforcer l’appui à la Conférence des Parties et à ses organes subsidiaires ; La COP a enfin prié le Secrétaire exécutif de rendre compte à la COP 9 des résultats de ces remaniements.

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19 Septième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la convention (CRIC 7)

Istanbul, Turquie

du 7 au 14 novembre 2008

e sommaire a pour objectif de présenter de manière intégrée et synthétique les principaux débats et décisions prises lors de la 7ème session du CRIC (CRIC 7) tenue à Istanbul du 7 au 14 novembre 2008.

Contexte

À Istanbul, une session du CRIC s’est déroulée pour la première fois en concur- rence avec le CST. Les participants se sont réunis afin de discuter des progrès dans la mise en œuvre du Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention (la Stratégie), qui avait été adopté lors de la COP 8 à Madrid, Espagne, en septembre 2007. À la même occasion, la COP a demandé au CRIC de passer en revue les plans de travail quadriennaux et les programmes de travail biennaux que les organes de la CLD devaient développer. Le CRIC devait également se pencher sur l’élaboration d’indicateurs et de lignes directrices pour la présentation périodique de rapports (reporting) afin de mettre en place un cadre d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie.³

1. Les programmes de travail des institutions et organes subsidiaires de la convention

Plusieurs recommandations ont été faites par les Parties quant à la gestion axée sur les résultats (RBM, selon l’acronyme en anglais), qui, quoique bien accueillie par les Parties en général, pourrait encore être peaufinée. Une intégration complète des plans et des programmes de travail des institutions de la Convention est désirée afin de renforcer les synergies et les complémentarités entre celles-ci et éviter tout chevau-

C

3. Le présent sommaire est fondé sur le document ICCD/CRIC(7)/5 et sur le sommaire du CRIC 7 présenté dans leEarth Negotiations Bulletin, Vol. 4, No. 218, 17 novembre 2008.

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20

chement d’activités. De plus, les Parties demandent que les indicateurs et les résultats escomptés figurant dans les plans et programmes de travail soient précisés afin que les Parties soient mieux à même de comprendre les rôles et domaines d’intervention respectifs des organes subsidiaires, du secrétariat et du Mécanisme mondial dans la réalisation des objectifs opérationnels figurant dans la Stratégie. Par ailleurs, certaines Parties ont exprimés des soucis quant au financement des activités menant à la mise en œuvre de la Convention.

Quant au CST, les Parties ont noté qu’il est essentiel d’encourager la participation d’experts scientifiques à ses travaux. Elles soulignent l’importance que revêtent les synergies entre les conventions de Rio, la promotion d’activités conjointes entre les experts de chaque convention et la participation de la société civile. Elles proposent que les activités régionales et nationales du CST bénéficient de l’appui de cadres de coopération régionale, y compris de mécanismes de coordination régionale. Certaines Parties préconisent par ailleurs l’intégration des activités des réseaux de programmes thématiques ainsi que d’activités relatives aux systèmes d’alerte précoce dans le plan de travail du CST. Dans ce contexte, elles recommandent d’accroître le rôle des instituts de recherche et des centres scientifiques, et d’établir des critères de sélection précis en ce qui les concerne. Certaines Parties ont exprimé des inquiétudes quant aux ressources financières disponibles et à la méthode de réalisation des résultats escomptés retenue dans les plans de travail du CST.

Les Parties ont estimé que le programme de travail 2008-2009 du CRIC cadrait avec les responsabilités essentielles du Comité telles qu’elles sont décrites dans la Stra- tégie et les décisions pertinentes de la Conférence des Parties. Certaines Parties ont invité le Secrétaire exécutif à élaborer, en concertation avec les Bureaux de la Confé- rence des Parties et du Comité, un projet de plan de travail préliminaire pour le CRIC pour 2010-2013 en vue de la 9ème session de la Conférence des Parties. Ce plan de travail préliminaire devant être ajusté pour correspondre au nouveau cadre de référence et au nouveau mandat du Comité, qui seront adoptés par la COP 9.

En ce qui a trait au Mécanisme mondial (MM), les Parties se sont félicitées de l’évaluation à laquelle le Corps commun d’inspection (CCI) des Nations Unies devait procéder, conformément à la décision 3/COP.8. Plusieurs Parties ont fait l’éloge du MM pour l’organisation, la structure et le caractère détaillé de son plan de travail.

Quelques Parties se sont félicitées de l’appui fourni jusqu’à présent par le MM, alors que d’autres s’inquiètent des résultats de la mobilisation de ressources à l’appui de la mise en œuvre de la Convention, ainsi que de la transparence et de la responsabilité effective du MM. S’agissant des efforts futurs du MM pour mobiliser des ressources, les Parties ont mis en particulier l’accent sur les possibilités offertes par le secteur privé, les fondations et les organisations de la société civile. Certaines Parties ont souligné qu’il importait de présenter les travaux accomplis sur le terrain par le MM d’une façon plus concrète dans le plan et le programme de travail. Des Parties étaient d’avis que le MM n’est pas un acteur multilatéral censé participer à la concertation sur les poli-

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tiques, et qu’il ne devrait pas rapporter un soutien accru dans le cadre de programmes relatifs à la gestion durable des terres ni s’impliquer dans l’examen de diverses questions sectorielles ou thématiques. Certaines Parties ont demandé un meilleur équili- bre géographique dans le soutien fourni aux pays touchés.

Les Parties ont invité le MM à communiquer chaque année des informations plus détaillées sur le soutien accordé, en particulier les montants mobilisés ou levés parmi les pays bénéficiaires et les donateurs et ceux qui proviennent des activités sou- tenues, en fournissant des données chiffrées sur les différents types de financement y compris des moyens de financements novateurs ventilés par fondations, ONG et secteur privé. Les Parties lui ont demandé aussi de mettre au point des indicateurs faisant apparaître le montant des fonds qu’il s’efforce de mobiliser ou du cofinancement qu’il s’emploie à obtenir en aidant les pays à élaborer des propositions de projets ou à mettre en œuvre ces derniers, et qui permettent de mieux évaluer l’efficacité de ses activités. Dans leur majorité, les indicateurs du MM devraient avoir un caractère quantitatif.

En ce qui a trait au Secrétariat, certaines Parties ont apprécié sa nouvelle structure et ont cru comprendre qu’elle devait être complétée par la prochaine institution- nalisation des mécanismes de coordination régionale, ainsi que par l’amélioration de la coopération avec le Mécanisme mondial. D’autres Parties se préoccupaient de la nouvelle structure du secrétariat et recommandaient de la revoir à la 9ème session de la Conférence des Parties.

Certaines Parties se sont félicitées du renforcement du soutien que le secrétariat apporte, sur le plan de la politique générale, à la gestion des connaissances et à la collaboration scientifique, ainsi que de l’intensification de ses activités de promotion et de sensibilisation en faveur de la Convention. À cet égard, elles ont approuvé l’idée d’élaborer une stratégie globale de communication relative à la Convention, à présenter pour examen à la COP 9.

Les Parties ont reconnu également que le programme du secrétariat répond à la demande de réformes institutionnelles et méthodologiques formulée dans la Stratégie et ont recommandé que, dans le programme de travail pour le prochain exercice biennal, une plus grande attention soit accordée aux services fournis aux Parties, en particulier l’assistance dont elles pourraient avoir besoin pour aligner leurs programmes d’action sur la Stratégie et procéder au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie et de la Convention au cours du prochain cycle d’établissement des rapports.

Certaines Parties étaient préoccupées des moyens de faciliter la coordination ré- gionale, compte tenu de la modification des services de facilitation du secrétariat et du fait que le plan de travail n’indique pas les attentes propres à telle ou telle région. Elles recommandent de renforcer les mécanismes de coordination régionale, de mettre en œuvre la Stratégie et de prêter une plus grande attention aux besoins des Parties aux niveaux régional, sous-régional et national.

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En outre, d’autres demandes ont été formulées par les parties, notamment :

• Certains pays touchés ont demandé un renforcement des capacités conforme aux rapports d’autoévaluation nationale des capacités.

• Des Parties ont souligné qu’il est nécessaire de disposer de ressources suffi- santes pour soutenir les activités aux niveaux régional, sous-régional et national, et ont recommandé que la COP 9 prenne des mesures à cet égard.

• Certaines Parties ont recommandé que le secrétariat continue à accorder plus d’attention encore aux moyens de faciliter la participation de la société civile à la mise en œuvre de la Convention, et ont invité le secrétariat à incorporer des indicateurs de la participation de la société civile dans les directives relatives à l’établissement des rapports nationaux. Elles ont encouragé également le secrétariat à améliorer ses méthodes et ses conseils de politique générale concernant le renforcement du rôle du secteur privé à tous les niveaux de la mise en œuvre de la Convention.

Les Parties se sont félicitées des efforts accomplis par ces deux organes pour éla- borer le programme de travail conjoint, tout en relevant certains chevauchements avec leurs programmes de travail biennaux respectifs. Elles constatent aussi que, dans certains domaines qui ne sont pas couverts par le programme de travail conjoint, des résultats conjoints supplémentaires s’avéreraient utiles. Les Parties notent qu’il reste à clarifier la répartition des tâches entre le secrétariat et le Mécanisme mondial, et demandent que ces deux organes réduisent encore les chevauchements dans leurs programmes de travail respectifs, en attendant les conclusions du rapport du CCI sur l’évaluation du Mécanisme mondial.

2. Établissement des rapports : aspects méthodolo- giques de la communication d’informations

Les Parties ont félicité le secrétariat pour ses travaux sur l’établissement des rapports et ont apprécié l’aide très utile fournie par les membres de l’Équipe spéciale interorganisations. Le projet de principes applicables à l’établissement des rapports a fait l’objet d’un large consensus en ce qui concerne le contenu de ces derniers, leur pré- sentation et le processus d’établissement des rapports. Les Parties ont estimé que les nouvelles modalités d’établissement des rapports devraient reposer sur des indicateurs simples, quantitatifs et mesurables. Certaines Parties soulignent la nécessité d’inten- sifier les mesures de renforcement des capacités et surtout de faire en sorte que des ressources financières prévisibles soient disponibles en temps voulu pour faire face aux nouvelles obligations qu’il est proposé d’imposer aux Parties en matière d’établisse- ment de rapports.

Le Secrétariat a été enjoint de produire des nouvelles lignes directrices afin que celles-ci puissent être considérées dans le processus préparatoire menant à COP 9. En ce qui a trait aux Parties touchées et afin d’harmoniser les programmes d’action sous- régionaux (PASR) et régionaux (PAR), les Parties ont conclu qu’il faudrait clairement

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rattacher la révision de ces programmes d’action à l’élaboration d’indicateurs. De plus, des indicateurs spécifiques devraient être développés afin de bien faire ressortir la spé- cificité des PSAR et PAR. Certaines Parties se préoccupent du fait que le processus d’alignement pour les programmes d’action différerait la mise en œuvre de la Straté- gie et demandent instamment au secrétariat et au Mécanisme mondial de fournir à cet égard, à titre prioritaire, des orientations claires et une assistance technique aux pays parties touchés.

Quant aux pays développés, il a été suggéré qu’ils mettent de mettre l’accent sur la place accordée à la Convention dans leurs stratégies de coopération au développe- ment, et de trouver des moyens de mesurer les ressources y allouées.

En rapport avec les indicateurs de résultats pour l’examen de la Stratégie, les Parties ont convenu de ce qui suit : a) Il faudrait initialement limiter l’ensemble d’indicateurs de résultats, en prévoyant la possibilité de l’étoffer s’il y a lieu, à mesure que le processus de surveillance évolue ; b) Les indicateurs de résultats doivent être mesurables, applicables et suffisamment clairs pour les parties prenantes qui les utili- sent ; c) Une attention particulière doit être accordée aux indicateurs liés aux questions financières.

Les Parties ont souligné par ailleurs qu’en ce qui a trait aux indicateurs d’impact pour l’examen de la mise en œuvre de la Stratégie, il faut concentrer les efforts sur le recensement des données et indicateurs pertinents existant au niveau des pays dans le cadre du processus consistant à établir l’ensemble minimal d’indicateurs pour mesurer l’impact de la mise en œuvre de la Stratégie. Concernant les caractéristiques des indicateurs, les Parties insistent sur la nécessité de prendre en considération des aspects essentiels tels que leur caractère mesurable, leur fiabilité, leur simplicité et leur rapport coût-efficacité. Une grande importance est accordée aux activités de renforcement des capacités pour aider les Parties à utiliser l’ensemble minimal d’indicateurs, qu’il s’agisse de la collecte de données, de la surveillance ou de l’évaluation.

3. Examen à l’échelle mondiale de la mise en œuvre de la stratégie et de la convention

Les Parties ont reconnu que le mandat du Comité devrait être examiné en vue d’y apporter toute modification nécessaire à la COP 9, en tenant compte de la Stratégie et du rôle du Comité tel qu’il a été précisé dans les décisions pertinentes de la COP 8, ainsi que des résultats de CRIC 7 et CRIC 8. Cela étant, les principales fonctions du CRIC ont déjà été définies comme suit dans la Stratégie :

a) définir et diffuser les meilleures pratiques relatives à la mise en œuvre de la Convention ;

b) examiner l’exécution de la Stratégie ;

c) examiner les contributions des Parties à la mise en œuvre de la Convention ; d) évaluer et contrôler son propre fonctionnement et sa propre efficacité.

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Les Parties constatent que la Stratégie a posé un jalon essentiel dans le nouveau système d’examen, en décidant que le nouveau processus de présentation de rapports simplifié et efficace doit être fondé sur des informations se prêtant à des comparaisons entre régions et sur la durée. Elles recommandent qu’il soit mis fin au système actuel d’alternance dans la présentation des rapports et que toutes les régions présentent simultanément leurs rapports à la COP à partir du prochain cycle en 2010. Les Parties ont accueilli favorablement dans l’ensemble la solution consistant à procéder à l’examen de l’exécution de la Stratégie au moyen d’indicateurs de résultats tous les deux ans et à l’examen de la mise en œuvre de la Convention au moyen des profils de la désertification, de la dégradation des sols et de la sécheresse ainsi que des indicateurs d’impact tous les quatre ans. La possibilité de scinder l’examen des indicateurs d’impact et des profils de la désertification, de la dégradation des sols et de la sécheresse en deux séries d’examens sur une période de quatre ans a également été évoquée.

Selon certains, il est nécessaire de faire davantage participer la société civile aux travaux du CRIC et d’associer les organisations de la société civile à l’examen de la mise en oeuvre de la Convention et de la Stratégie, dans le cadre d’un débat spécial à l’occasion des réunions intersessions du CRIC. Toutefois, tout en s’accordant sur ce point, certaines délégations ont appelé l’attention sur le caractère intergouvernemental du processus de la Convention.

4. Dialogue interactif de portée mondiale sur les orientations stratégiques de la Convention

À la demande des Parties, une table ronde a été organisée dans le cadre du dialogue interactif de portée mondiale sur les orientations stratégiques de la Convention, tenue lors de CRIC 7. Des experts des questions écologiques, économiques et socio- logiques se sont attelés à faire comprendre aux responsables politiques et aux déci- deurs comment ils s’étaient intéressés au problème persistant de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse et comment ils entendaient suivre ce pro- blème. Le dialogue interactif a été centré sur les moyens d’accroître l’investissement dans la gestion des terres, sur le partage des responsabilités et sur la constitution de partenariats dans l’optique de la Stratégie. Dans le cadre du dialogue interactif, les Parties ont fourni des informations sur la voie à suivre, les solutions privilégiées et les domaines jugés prioritaires pour la mise en œuvre de la Stratégie, notamment l’inté- gration des plans d’action nationaux (PAN) et leur contribution à l’élimination de la pauvreté en général.

5. Présentation du mandat et des termes de référence du corps commun d’inspection (CCI) concernant l’évaluation du mécanisme mondial

Une table ronde sur le mandat et le programme de travail du Corps commun d’inspection (CCI) concernant l’évaluation du Mécanisme mondial a eu lieu dans le cadre de CRIC 7. Tout en réaffirmant leur appui à la proposition d’évaluation du

(35)

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Mécanisme mondial par le CCI, des Parties ont fait part de leurs préoccupations concernant le coût estimatif de l’examen et ont demandé une réduction de celui-ci. À la séance plénière de clôture de CRIC 7, le CRIC a été informé que le Président du CCI avait adressé au Président de la Conférence des Parties une communication faisant état de l’accord conclu avec le Mécanisme mondial au sujet de l’évaluation de celui-ci, y compris le financement de l’examen pour un coût s’établissant désormais à 219 000 dollars, et de la conclusion d’un accord de prestation de services ayant pour objet de procéder à l’évaluation.

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27 Neuvième session du Comité de la science et la technologie (CST 9)

ET

Première conférence scientifique dans le cadre de la Convention

Buenos Aires, Argentine

a présente synthèse donne un aperçu des principaux thèmes et enjeux contenus à l’ordre du jour provisoire de la 9ème session du Comité de la science et de la technologie (CST 9) et de la 1ère conférence scientifique dans le cadre de la Conven- tion.

1. Remaniement du fonctionnement du CST conformément à la stratégie

(POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE)

Par la décision 13-COP.8, les Parties ont reconnu la nécessité de renforcer l’utilité et l’efficacité du CST et de remanier son fonctionnement conformément à la Stratégie. La COP a décidé qu’à l’avenir, chaque session ordinaire du CST serait organisée essentiellement sous la forme d’une conférence scientifique et technique par le Bureau du CST, en concertation avec l’institution ou le groupement chef de file qui a les qualités et les compétences requises dans le domaine thématique choisi par la COP.⁴

Dans ce contexte, le Bureau du CST, en coopération avec le Dryland Science for Development (DSD), a organisé la première Conférence scientifique dans le cadre de la Convention. Le DSD compte cinq grandes institutions partenaires : European Des- ertNet (EDN), le Centre international des recherches agricoles dans les zones arides

L

4. Voir le document ICCD-COP(9)-CST-2 pour la description des modalités du remaniement du fonctionnement du CST

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(ICARDA), l’Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT), le Centre commun de recherche de la Commission euro- péenne − Institute for the Environment and Sustainability, et le Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé de l’Université des Nations Unies (INWEH- UNU).

La démarche adoptée par le Bureau du CST pour organiser cette 1ère conférence scientifique est décrite dans le document ICCD-COP(9)-CST-2-Add.2. Cette confé- rence accueillera à la fois des participants qui se sont inscrits à titre individuel et ceux accrédités par la COP.

Le thème prioritaire qui sera abordé sera :« Le suivi et l’évaluation, des points de vue biophysique et socioéconomique, de la désertification et de la dégradation des terres en tant qu’instruments d’appui à la prise de décisions en matière de gestion des terres et des res- sources en eau ».

Trois volets de ce thème ont été définis :

a) méthodes intégrées pour le suivi et l’évaluation des processus de désertification et de dégradation des terres et facteurs déterminants ;

b) suivi et évaluation de la remise en état des terres et de la gestion durable des terres ;

c) impacts des facteurs économiques et sociaux déterminants et gestion des connaissances relatives au suivi et à l’évaluation de la désertification et de la dégradation des terres.

Trois groupes de travail ont été constitués par le DSD pour rédiger des analyses écrites (livres blancs) et une synthèse globale. Un rapport faisant état des débats tenus sur ces documents et des projets de recommandations qui en découleront paraîtra pendant la Conférence aux fins d’examen par le CST et par la COP. Le document se verra alors attribué la cote ICCD-COP(9)-CST-2-Add.1.

Il est attendu que le CST recommande à la COP des moyens concrets d’amélio- rer l’efficacité de l’organisation de la Conférence scientifique, y compris son calen- drier, ainsi qu’un thème spécifique pour la prochaine Conférence scientifique.

2. Plan-cadre stratégique décennal (la stratégie) et CST

(POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE)

Projet de Plan de travail 2010-2013 et projet de Programme de travail chiffré 2010-2011 du CST

Par la décision 3-COP.8, les Parties ont demandé aux diverses organes de la Convention d’établir leurs Plans de travail pluriannuels (quadriennaux) et leurs Pro- grammes de travail biennaux chiffrés respectifs selon une approche de gestion axée sur les résultats (RBM).

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Le CST sera ainsi saisi de son projet de Plan de travail 2010-2013 figurant dans le document ICCD/COP(9)/CST/3. Le CST en fera un examen préliminaire et formulera des recommandations à l’intention du CRIC 8.

Le CST sera également saisi et de son projet de Programme de travail chiffré 2010-2011 figurant dans le document ICCD/COP(9)/5/Add.3. Le CST en fera un examen préliminaire et formulera des recommandations à l’intention de la COP 9.

Par la même décision, le CST s’est vu reconnaître la responsabilité première de l’objectif 3 de la Stratégie. Dans le cadre de cet objectif opérationnel de la CNULD qui concerne la science, la technologie et les connaissances, les résultats suivants sont attendus :

a) Un soutien est apporté pour le suivi national de l’évolution des conditions biophysiques et socioéconomiques et l’analyse de la vulnérabilité correspondante dans les pays touchés ;

b) Une base de référence est constituée à partir des données les plus fiables disponibles concernant l’évolution des conditions biophysiques et socioécono- miques, et les approches scientifiques en la matière sont peu à peu harmonisées;

c) Les facteurs biophysiques et socioéconomiques et leurs interactions dans les zones touchées sont mieux connus, ce qui permet d’améliorer le processus dé- cisionnel ;

d) Les interactions entre l’adaptation aux changements climatiques, l’atténua- tion de la sécheresse et la remise en état des terres dégradées dans les zones touchées sont mieux connues, ce qui permet de mettre au point des outils d’aide à la décision ;

e) Des mécanismes efficaces d’échange de connaissances sont en place aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national pour aider les décideurs et les utilisateurs finaux, notamment par le recensement et la mise en commun des meilleures pratiques et d’exemples de réussite ;

f ) Les réseaux et les établissements scientifiques et technologiques compétents dans les domaines de la désertification/dégradation des terres et de la séche- resse sont invités à apporter leur soutien pour la mise en œuvre de la Conven- tion.

Le Plan de travail 2010-2013 et le Programme de travail chiffré 2010-2011 du CST visent à permettre l’atteinte de ces résultats via l’amélioration et harmonisation des méthodologies pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention au niveau national et régional. Le CST contribuera également à ces résultats par la mobilisation renforcée de la communauté scientifique pour la mise en œuvre de la Convention et en fournissant des conseils pertinents à l’élaboration des politiques.