(POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE)
Examen du rapport du CRIC sur sa 7ème session (CRIC 7)
Entre les sessions ordinaires de la Conférence des parties (COP), le CRIC doit proposer des recommandations concernant les nouvelles mesures à prendre dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.
Par sa décision 3/COP.8, la Conférence des Parties a décidé que CRIC 7 serait une session extraordinaire ayant pour objet d’examiner les questions méthodologiques en vue de faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie, conformément à la déci-sion 9/COP.8. Le rapport final de CRIC 77a fait des recommandations sur a) le cadre prévu en matière de programmes ; b) l’établissement des rapports ; et c) le processus d’examen.
Examen des plans de travail des institutions et organes subsidiaires de la Convention
Par sa décision 3-COP.8, les Parties ont demandé aux divers organes de la Convention (c’est à dire au Comité de la science et la technologie (CST), au CRIC, au Mécanisme mondial (GM), et au secrétariat) d’établir leurs programmes de travail
7. Ce rapport est disponible sous la cote ICCD/CRIC(7)/5.
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quadriennaux respectifs selon une méthode de gestion axée sur les résultats (RBM), et de rendre compte des progrès dans l’exécution de ces programmes au CRIC.8De plus, le Secrétariat et le MM étaient appelés à établir un programme de travail conjoint (Joint Work Programme, JWP).9Les plans de travail en combinaison avec le JWP constituent le programme de travail complet de la Convention.
CRIC-7 avait examiné et commenté les programmes de travail pluriannuels pour la période 2008 à 2011, et le JWP pour 2008-2009. Une approche méthodologique révisée avait été adoptée pour la prochaine série de plans de travail (2010-2013), programmes de travail (2010-2011) et JWP (2010-2011). De plus, l’orientation subs-tantive des organes de la Convention a été ajustée afin de mieux répondre aux besoins des Parties et de la Stratégie.
Le CRIC 8 examinera les projets de plans de travail pluriannuels des différents organes de la Convention, qui sont résumés ci-après :
• Secrétariat :Le but principal du secrétariat reste essentiellement le même que par le passé, c’est-à-dire de fournir des services et de l’expertise aux Parties afin de leur permettre de prendre des décisions bien fondées et de les appuyer dans la mise en œuvre de la Stratégie. Le secrétariat se concentrera particu-lièrement sur le développement des connaissances et la représentation, la fa-cilitation de la coopération scientifique, le support à la coordination régionale, et le développement de partenariats dans les processus de la CNULD à tous les niveaux.
• MM :Faisant suite aux recommandations de la dernière CRIC, la MM a intégré dans son plan de travail des résultats attendus plus nombreux et détaillés afin de mieux illustrer ses opérations. Tel que recommandé par le CRIC, le MM a réduit autant que possible ses efforts relatifs aux objectifs opérationnels liés à la sensibilisation et au cadre politique, se concentrant sur les activités pouvant mener à une augmentation des investissements. La stratégie sur la complémentarité et la coopération entre le Fonds pour l’envi-ronnement mondial (FEM) et le MM trace le contour de la convergence accrue entre les interventions des deux organismes en lien avec les Stratégies de financement intégrées afin d’augmenter le co-financement de projets FEM et de maintenir les efforts de mobilisation de ressources pour la gestion durable des terres. La stratégie opérationnelle du MM sera complétée sur la base des décisions prises durant la COP 9.
• CRIC :Les plan et programme de travail du CRIC sont notamment struc-turés en fonction des cinq objectifs opérationnels de la Stratégie. Ils incluent de plus les préparatifs en vue de la première revue des objectifs stratégiques
8. Ces documents sont présentés sous les cotes ICCD-CRIC(8)-2-Add.1, Add.3 et Add.4.
9. Ce document est présenté sous la cote ICCD-CRIC(8)-2-Add.2
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de la Stratégie et de l’auto-évaluation du CRIC. L’une des fonctions du CRIC sera notamment d’évaluer dans quelle mesure l’atteinte des objectifs opéra-tionnels contribueront à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Stratégie.
• CST :le CST s’est vu reconnaître la responsabilité première de l’objectif 3 de la Stratégie. Le Plan de travail 2010-2013 et le Programme de travail chiffré 2010-2011 du CST visent à permettre l’atteinte des résultats attendus sous l’objectif 3 via l’amélioration et harmonisation des méthodologies pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national et régional. La CST contribuera également à ces résultats par la mo-bilisation renforcée de la communauté scientifique pour la mise en œuvre de la Convention et en fournissant des conseils pertinents à l’élaboration des politiques.
Examen des informations disponibles sur le financement de la mise en œuvre de la Convention par les organisations et institu-tions multilatérales, y compris sur les activités du Fonds pour l’environnement mondial
Comme à chaque session du CRIC, le Comité examinera le financement de la mise en œuvre de la Convention par les organisations et institutions multilatérales. Le CRIC examinera également la collaboration avec le FEM. Le rapport du Secrétaire exécutif sur cette question est publié sous la cote ICCD/CRIC(8)/3.
Le rapport du FEM sur ses stratégies, programmes et projets de financement des surcoûts convenus des activités se rapportant à la désertification sera également présenté. Il est publié sous la cote ICCD/CRIC(8)/3/Add.1. Le rapport du FEM fait le point sur le portefeuille de projets et de programmes entrant dans le domaine d’in-tervention « Dégradation des sols » (désertification et déforestation) du FEM. La période couverte par le rapport coïncide avec le cycle actuel de reconstitution des ressources du FEM de juillet 2006 jusqu’à aujourd’hui (FEM 4), lequel représente le premier cycle complet de financement pour ce domaine d’intervention. Le cycle de refinancement actuel (FEM 4) a porté la mise à disposition de moyens en vue d’in-terventions au titre du domaine d’intervention « Dégradation des sols » à 330 millions.
À mi-cycle, 80% des ressources allouées ont été engagées, ce qui indique que la de-mande en matière de ressources pour lutter contre la désertification et la déforestation est considérablement supérieure aux moyens accordés à ce domaine d’intervention.
Il y a quelques raisons d’espérer que la demande accrue de moyens sera suivie d’effets, puisqu’il est désormais admis que l’agriculture durable et la gestion des forêts, démarche proposée par le FEM pour combattre la dégradation des sols, contribuent efficacement à stabiliser l’apport des écosystèmes et à accroître les possibilités de stocker et de séquestrer le carbone.
Par ailleurs, les Parties par l’adoption de la Stratégie ont demandé au MM de développer une « Stratégie pour le rehaussement de la complémentarité et la
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ration entre le MM et le FEM (Stratégie MM/FEM) ». L’ébauche de stratégie sera complétée à la lumière des décisions prises lors de COP 9. L’ébauche de Stratégie MM/FEM contient deux objectifs :
1) Accroître le nombre d’actions catalytiques dans toutes les régions afin de générer des flux plus importants de co-financement pour les interventions FEM/CNULD aux niveaux national et (sub)régional, c’est-à-dire des actions qui aident les pays à mettre en œuvre les conditions habilitantes, comme par exemple celles visant : l’amélioration de la clarté des objectifs programmatiques de la gestion durable des terres ; l’appropriation et l’engagement des pays aux processus de réforme essentiels ; l'adoption de politiques sectorielles et inté-grées bien ancrées ; et l’engagement et le co-financement par des partenaires nationaux et internationaux.
2) Accroître la convergence entre les politiques, stratégies et processus du FEM et la CNULD afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du financement pour la gestion durable des terres et augmenter les flux de financement internatio-naux.10
Le CRIC pourra notamment recommander des actions à la COP en vue de ren-forcer les liens enter la CNULD et le FEM.