(POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE)
Par la décision 3/COP.8, les Parties ont demandé que le CRIC formule des pro-positions définitives pour l’examen des résultats et l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie. Le système d’évaluation d’ensemble de la Convention (PRAIS) proposé a deux aspects principaux : 1) l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie, basée sur des indicateurs pour les objectifs stratégiques et opérationnels de la Stratégie ; et 2) l’examen de la performance des institutions et organes de la Convention, basé sur la gestion axée sur les résultats (RBM). La propo-sition du système PRAIS peut être consultée dans le document ICCD/CRIC(8)/4, qui explique les rôles des différents acteurs, surtout celui du CRIC en tant qu’organe centrale du PRAIS, ainsi que la nécessité d’établir un système de partage de connais-sances qui pourra renforcer les liens avec la formulation de politiques.11
10. Voir à cet effet la Stratégie, ainsi que le Plan de travail du GM publié sous la cote ICCD/CRIC(8)/2/Add.3.
11. Le document ICCD/CRIC(8)/INF.1 présente à des fins informationnelles la structure institutionnelle des systèmes d’examen et d’évaluation au titre des autres Convention de Rio.
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Il est également proposé qu’une évaluation indépendante à mi-parcours de la mise en œuvre de la Stratégie soit amorcée à COP 10 pour présentation à COP 11 et que la COP révoque toute décision antérieure qui serait contradictoire avec celles adoptées à ses 8ème et 9ème sessions.12
Le document ICCD/COP(9)/7 présente quant à lui la proposition de mandat du CRIC, y compris la structure et le calendrier de ses futures réunions. Il sera soumis à la COP 9 pour examen et décision.
3. Amélioration des procédures de communication d’informations ainsi que la qualité et de la présentation des rapports à soumettre à la COP : examen du projet de directives pour l’établisse-ment des rapports l’établisse-mentionné dans la décision 8/COP.8
(POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE)
Le secrétariat présentera les nouvelles directives pour l’établissement des rapports soumis par les divers organes pour examen par le CRIC. Le document ICCD/CRIC(8)/5 présente dans leurs grandes lignes ces directives, afin que le CRIC les examine et formule à l’intention de la COP toute recommandation qu’il jugera utile. Un modèle de directives est présenté pour information dans le document ICCD/CRIC(8)/INF.2
Le document met de l’avant que les cinq sections suivantes devraient être conte-nues dans les directives : 1) un examen de la performance (examen des progrès face aux objectifs opérationnels de la Stratégie par le biais d’indicateurs de performance) ; 2) évaluation de la mise en œuvre (examen des progrès face aux objectifs stratégiques de la Stratégie par le biais d’indicateurs d’impact) ; 3) une annexe financière et une fiche de suivi des programmes et projets présentant de l’information sur les flux d’in-vestissement relatifs à l’objectif opérationnel 5 et en partie à l’objectif stratégique 4 ; 4) les meilleures pratiques ; 5) les leçons apprises, y compris sur le processus d’établis-sement des rapports lui-même.
Indicateurs et suivi de la Stratégie
Lors de CRIC 7, les Parties ont prié le Secrétariat de s’attacher avant tout à regrouper les indicateurs de résultats en vue de déterminer un ensemble minimal d’in-dicateurs, d’harmoniser les divers ensembles d’indicateurs utilisés dans la Stratégie, et de proposer une méthode et un glossaire pour guider les Parties dans l’utilisation des indicateurs. CRIC 8 examinera ces documents afin de fournir des recommandations à la COP 9. Une fois adopté par la COP, les indicateurs de performance guideront les Parties dans la mise en œuvre de leurs programmes d’action et fourniront aux insti-12. ICCD/CRIC(8)/4.
Étatdesnégociations
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tutions et organes de la Convention des orientations cadrant leur appui aux proces-sus de mise en œuvre de la Convention.
Le document ICCD/CRIC(8)/5/Add.1 contient une description détaillée des indicateurs de résultats mis de l’avant. Les informations relatives à la méthodologie et un glossaire se trouvent respectivement dans les documents ICCD/CRIC(8)/5/Add.2 et Add.3. Le document ICCD/CRIC(8)/5/Add.4 renferme quant à lui la proposition d’annexe financière aux rapports des Parties et des observateurs sur la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie, ainsi que la fiche de suivi des programmes et pro-jets.
Cadre commun pour la définition et la sélection des meilleures pratiques
Dans la Stratégie, il est porté une attention particulière au recensement et à la diffusion des meilleures pratiques. À cet égard, les Parties présentes à CRIC 7 ont demandé au secrétariat d’établir un cadre commun pour la définition, la sélection et la dissémination des meilleures pratiques, afin que la COP 9 l’examine. Cette propo-sition de cadre, contenue dans le document ICCD/CRIC(8)/5/Add.5, sera discutée lors de CRIC 8. Il est proposé que la collecte des meilleures pratiques servent à la fois au CRIC (afin de lui permettre de faire des recommandations de politiques fondées sur celles-ci) et aux Parties individuellement, en dehors du contexte du CRIC.
La proposition définit par ailleurs des méthodologies et procédures pour la col-lecte et la validation des meilleures pratiques, fondées sur la méthodologie élaborée par leWorld Overview of Conservation Approaches and Technologies. Il est proposé que les rapports sur les meilleures pratiques soient structurés selon les sept thèmes suivants:
1) technologies liées à la gestion durable des terres (y compris l’adaptation) ; 2) le renforcement des capacités et la sensibilisation ; 3) le suivi et l’évaluation en matière de désertification, dégradation des terres, sécheresse et gestion durable des terres ; 4) gestion des connaissances et appui à la décision ; 5) politiques, législation et cadre institutionnel ; 6) financement et mobilisation des ressources ; 7) participation, collaboration et réseautage.
Examen de la contribution du Comité de la science et de la tech-nologie (CST) sur la méthode la plus indiquée pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie
Le document ICCD/CRIC(8)/5/Add.6, qui sera publié pendant la session, présentera la contribution du CST sur la méthode la plus indiquée pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Straté-gie, sur la base des délibérations et des résultats de sa neuvième session. Le CST aura concentré ses efforts sur le recensement des données et indicateurs pertinents existant au niveau des pays dans le cadre du processus consistant à établir l’ensemble minimal d’indicateurs pour mesurer l’impact de la mise en œuvre de la Stratégie.
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Examen de la méthode la plus indiquée pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif stratégique 4 de la Stratégie
La COP 8 avait prié le CST de perfectionner les indicateurs pour les objectifs stratégiques 1, 2 et 3, mais aucune demande n’a été expressément formulée en ce qui concerne l’objectif 4. Par conséquent, le Secrétariat et le MM s’en sont chargés.
CRIC 8 passera en revue la suggestion des deux organisations. Les indicateurs proposés sont résumés dans le document ICCD/CRIC(8)/5/Add.7.
4. Programme de travail pour la 9ème session du CRIC
(POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE)
Dans ses décisions 7/COP.7 et 7/COP.8, la Conférence des Parties a décidé qu’elle procéderait à l’examen du mandat, du fonctionnement et du programme des réunions du CRIC à sa neuvième session. Le document ICCD/COP(9)/7 servira de base à ces discussions. Son annexe contient une proposition de termes de référence pour le CRIC. Il y est notamment proposé que le CRIC devienne un organe subsidiaire per-manent de la COP. Cet examen pourrait avoir pour effet de modifier le programme de travail du CRIC et la façon dont il aide la Conférence des Parties à faire le point sur la mise en œuvre de la Convention. Compte tenu de ces contingences, le CRIC doit présenter à la COP 9, pour adoption, un programme de travail indicatif pour sa neuvième session, comportant une estimation des incidences financières à prévoir. Le document ICCD/COP(9)/5/Add.4 présente la proposition de programme de travail 2010-2011 pour le CRIC. Le plan de travail quadriennal est quant à lui contenu dans le document ICCD/CRIC(8)/2/Add.4.
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C o n v e n t i o n d e s N a t i o n s U n i e s s u r l a l u t t e c o n t r e l a d é s e r t i f i c a t i o n