CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.

(1)

(2)

KPMG S.A.

Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris La Défense Cedex France

Mazars EXALTIS

61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex France

Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.

Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre

Siège social : KPMG S.A.

Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.

Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 KPMG S.A.,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »).

CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020 CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.

387, route de Saint Simon - 31100 Toulouse

(3)

KPMG S.A.

Mazars EXALTIS

Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.

Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre

Siège social : KPMG S.A.

Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.

Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 KPMG S.A.,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »).

CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.

Siège social : 387, route de Saint Simon - 31100 Toulouse

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée générale de la société CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CLINIQUE AMBROISE PARE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues

par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux

comptes, sur la période du 1

^er

janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

(4)

- Exercice clos le 31 décembre 2020

3

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2 juin 2021

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement

professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Le paragraphe « Immobilisations Incorporelles et Corporelles » de l’annexe aux comptes expose les modalités d’évaluation et de dépréciation des fonds de commerce inscrits à l’actif du bilan de votre société. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables appliquées, nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables, des informations fournies dans l’annexe et leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D.441-6 du Code de commerce, sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion. En conséquence nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport du Conseil d’administration sur le

gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de

commerce.

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4

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

•

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

•

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations

les concernant fournies dans les comptes annuels ;

(6)

5

•

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention

comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude

significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 2 juin 2021 KPMG S.A.

Paris La Défense, le 2 juin 2021 Mazars

Alexandra Lesage Eric Gonzalez

Associée Associé

(7)

I. BILAN AU 31/12/2020

A. Bilan actif

Exercice N-1

Brut Amort. Net Net

Capital souscrit non appelé (I) 0 0 0

Frais d'établissement 0 0 0 0

Frais de développement 0 0 0 0

Concessions,brevets et droits similaires 751 614 665 701 85 913 145 371

Fonds commercial 2 414 371 0 2 414 371 2 414 371

Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0

Avances sur immobilisations incorporelles 0 0 0 0

TOTAL immobilisations incorporelles 3 165 984 665 701 2 500 283 2 559 742

Terrains 419 762 0 419 762 419 762

Constructions 9 901 151 7 278 694 2 622 457 2 653 967

Installations techniques, matériel 10 003 332 7 661 150 2 342 182 2 340 987

Autres immobilisations corporelles 1 599 685 1 465 141 134 544 49 395

Immobilisations en cours 258 546 0 258 546 125 273

Avances et acomptes 0 0 0 0

TOTAL immobilisations corporelles 22 182 476 16 404 985 5 777 491 5 589 384

Participations selon la méthode de meq 0 0 0 0

Autres participations 1 000 0 1 000 1 000

Créances rattachées à des participations 0 0 0 0

Autres titres immobilisés 9 289 0 9 289 9 196

Prêts 338 164 0 338 164 292 208

Autres immobilisations financières 33 644 0 33 644 33 560

TOTAL immobilisations financières 382 097 0 382 097 335 965

Total Actif Immobilisé (II) 25 730 557 17 070 686 8 659 871 8 485 091

Matières premières, approvisionnements 855 899 0 855 899 748 915

En cours de production de biens 0 0 0 0

En cours de production de services 0 0 0 0

Produits intermédiaires et finis 0 0 0 0

Marchandises 0 0 0 0

TOTAL Stock 855 899 0 855 899 748 915

Avances et acomptes versés sur commandes 7 733 0 7 733 0

Clients et comptes rattachés 3 016 658 126 633 2 890 025 2 490 584

Autres créances 6 763 261 14 757 6 748 504 4 128 779

Capital souscrit et appelé, non versé 0 0 0 0

TOTAL Créances 9 787 652 141 390 9 646 262 6 619 363

Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0

dont actions propres:

Disponibilités 195 556 0 195 556 807 695

TOTAL Disponibilités 195 556 0 195 556 807 695

Charges constatées d'avance 29 393 0 29 393 122 184

Total Actif Circulant (III) 10 868 501 141 390 10 727 110 8 298 156

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 0 0 0

Prime de remboursement des obligations (V) 0 0 0

Ecarts de conversion actif (VI) 0 0 0

Total Général (I à VI) 36 599 057 17 212 076 19 386 982 16 783 247

BILAN-ACTIF Exercice N

(8)

B. Bilan passif

Exercice N Exercice N-1

Capital social ou individuel dont versé : 2 013 480 2 013 480 2 013 480

72 462 72 462

Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence 0 5 904 5 904

234 222 234 222

0 0

Réserves réglementées

dont réserve des prov. fluctuation des

cours : 0 0 0

Autres réserves

dont réserve achat d’œuvres originales

d’artistes : 0 0 0

234 222 234 222

2 080 697 3 456 371

-922 462 -1 375 674

20 032 25 050

1 433 205 1 492 069

4 937 540 5 923 884

0 0

297 321 283 747

0 0

297 321 283 747

0 0

0 66 247

Emprunts et dettes financières divers dont emprunts participatifs : 0 2 609 864 1 883 154

2 609 864 1 949 401

5 534 813 1 870 353

2 411 331 2 612 867

2 521 438 2 400 327

294 512 200 077

423 035 1 312 387

11 185 129 8 396 012

357 128 230 204

14 152 121 10 575 616

0 0

19 386 982 16 783 247 Report à nouveau

BILAN-PASSIF

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

TOTAL Réserves

Autres emprunts obligataires

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) Emprunts obligataires convertibles

TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

TOTAL Dettes financières

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL Dettes d’exploitation Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES (IV) Ecart de conversion Passif (V)

(9)

II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2020

France Exportation Total

- - - - - - - - 28 186 668 - 28 186 668 28 770 543 28 186 668 - 28 186 668 28 770 543 - - 101 695 - 708 089 443 504 997 926 432 611 63 038 114 805 30 057 416 29 761 463 - - - - 4 474 131 4 646 174 (106 984) (47 538) 9 256 613 8 886 417 1 935 654 1 943 471 9 971 976 10 207 052 3 759 393 3 942 860 1 135 710 1 114 497 - - 141 391 209 985 31 321 217 747 87 583 63 473 30 686 788 31 184 138 (629 372) (1 422 675) - - - - - - - - 3 731 2 740

- - - - - - 3 731 2 740

- - 31 582 30 966 373 -

- - 31 955 30 966 (28 225) (28 226) (657 597) (1 450 902) Production vendue services

COMPTE DE RESULTAT Exercice N

Exercice N-1

Ventes de marchandises Production vendue biens

Autres achats et charges externes Chiffres d'affaires nets

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits

Total des produits d'exploitation (I)

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations d’exploitation

sur immobilisations Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions

Total des produits financiers (V) Autres charges

Total des charges d'exploitation (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI)

RÉSULTAT FINANCIER

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Compte de résultat (suite)

COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice N Exercice N-1

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 6 733 0

Produits exceptionnels sur opérations en capital 185 183 19 400

Reprises sur provisions et transferts de charges 227 502 253 099

Total des produits exceptionnels (VII) 419 418 272 499

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 529 191 15 828

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 168 638 192 572

Total des charges exceptionnelles (VIII) 697 829 208 400

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) -278 411 64 099

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 0 0

Impôts sur les bénéfices (X) -13 546 -11 128

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 30 480 565 30 036 702 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 31 403 027 31 412 377 BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) -922 462 -1 375 674

(11)

1.FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

en CA au titre de l'exercice s'élève à 2 083 971,00 €

Les établissements de santé ont supporté des dépenses imprévues (achats, sous-traitance, prime COVID...) et ont

bénéficié au titre de ces dépenses d'un financement de l'ARS pour un montant de 447 408,02 € comptabilisé en autres produits.

Dont: 134 000,00 € Pour la prime COVID Et: 313 408,02 € Pour les autres dépenses

par l'ARS pour un montant de: 340 395,00 € comptabilisé en autres produits.

Tous les coûts et financements liés à la COVID 19 ont été comptabilisés en résultat d'exploitation.

2.EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

3.REGLES ET METHODES COMPTABLES

L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Ces comptes annuels sont arrétés le 27 avril 2021 le conseil d'administration.

La crise de COVID 19 est un évènement ayant un impact significatif sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Les établissements de santé ont bénéficié d'une garantie de CA calculée sur la base du CA 2019 : le montant comptabilisé

Nous considérons que le principe de continuité d’exploitation retenu dans le cadre de l’établissement des comptes de l’exercice 2020 tel que présenté dans le paragraphe 3 – Règles et méthodes comptables n’est pas remis en cause.

Pas de nouveau service à recenser sur 2020 en Hospitalisation. A noter un service des urgences qui a été refait et agrandi (projet initié en 2019 et terminé en 2020).

Externalisation de la Stérilisation en Juillet 2020 à la clinique Occitanie (projet teriitoire).

Une valorisation des salaires du personnels soignants (SEGUR) a été appliquée sur le dernier trimestre 2020 et financée Création d’une zone COVID avec 7 lits de médecine. Fermeture de lits lors du 1er confinement pour répondre à la demande des tutelles de déprogrammation du non-vital, pour être en support du CHU.

Au global, par rapport à N-1, une activité en baisse de 8% avec un tx d’Ambu final à 52% pour un CA GHS en recul de 9% : impact de la crise sanitaire sur les Hospitalisations Complètes et leur durée de séjour plus courte donc moins de journées et de recettes hôtelières (-3838 journées/N-1). Toutes les spécialités ont été impactées sauf :

- Cardiologie restée stable, - Gynéco Obstétrique avec +2%/N-1, - Médecine Interne +5%/N-1

- Le développement de l’UHCD et des dossiers valorisés au sein du service des Urgences.

situation nette négative ou dont le résultat est déficitaire.

· Continuité de l'exploitation dans le cadre du soutien financier du groupe pour les sociétés présentant une

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016.

Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

· Indépendance des exercices,

· Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

· Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.

A la date d'arrêté des états financiers, il n’y a pas eu d’événements postérieurs au 31/12/2020 susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de la société, dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19.

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Durée 5 ans 5 ans

3 ans 15 à 50 ans

5 à 10 ans 1 à 10 ans

5 ans 3 à 5 ans 1 à 10 ans

Les stocks sont composés de produits pharmaceutiques et de produits dits à usage unique.

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est comptabilisée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.

3.1.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition. La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’achat y compris les frais accessoires. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.2 STOCKS

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée normale d'utilisation des biens, selon le plan suivant :

3.1 IMMOBILISATIONS

3.1.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition) ou à leur coût de production.

Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes) sont incorporés au coût d’acquisition des immobilisations.

La valeur brute comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Le fonds de commerce n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation annuel considérant que la durée d’utilité du fonds de commerce est indéterminée. Les critères utilisés pour réaliser le test de dépréciation sont fondés sur le calcul d’une valeur d’utilité à la clôture de ce fonds à partir d’une valeur d’entreprise, multiple de l’EBITDA issu de la moyenne des BP 2021 – 2025, corrigé du BFR et des actifs immobilisés de la société au 31/12.

Une provision est comptabilisée quand la valeur d’utilité issue du test de dépréciation est inférieure à la valeur comptable

A la clôture de l’exercice, la valeur d’utilité des titres de participation est appréciée selon la méthode ayant présidé à l'acquisition de ces titres, fondée sur la base d'une valeur de rentabilité multiple du résultat opérationnel diminué de la dette nette (Dettes Financières - Trésorerie).

Mobilier

Types d’immobilisations Frais de constitution

Frais de recherche et de développement Droit de bail

Fonds commercial Logiciels informatiques Constructions

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

Matériel et outillage médical et non médical Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique

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3.5 ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Cette évaluation permet d'estimer l'engagement de la société à: €1 501 090 (charges comprises) La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants n'ont pas été constatés sous forme de provisions.

Les engagements de retraite de la société envers ses salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2020, pour les salariés présents dans l'entreprise à cette date.

Afin de se conformer aux pratiques du groupe, la société a intégré les hypothèses suivantes:

−Application de la convention collective FHP

−Taux d'actualisation: 0,35 %

−Taux de charges: 49,23 %

−Age de départ à la retraite : 65 ans

−Taux d'accroissement des salaires: 1,00 %

−Fonds disponible versé: NC

L'évaluation est faite suivant les droits acquis par chaque salarié actualisés et pondérés par la probabilité que le salarié soit vivant et présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Le chiffre d’affaires réalisé mais non facturé à la fin de l’exercice fait l’objet d’une évaluation à la clôture. Cette évaluation a été comptabilisée en facture à établir.

De manière générale, le taux de dépréciation retenu est fonction de la nature de la créance (patients, caisse, mutuelles et praticiens).

3.4 PATIENTS NON FACTURES

Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant les modalités énoncées ci-avant.

3.7 PROVISIONS POUR RISQUES

Le montant provisionné au 31/12/2020 correspond à l'évaluation du risque en cours sur la base d'une analyse experte et des éléments connus à cette date.

3.6 PROVISIONS REGLEMENTEES 3.3 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une provision pour dépréciation déterminée au cas par cas après analyse menée dans le cadre du processus régulier de recouvrement des créances mis en place.

(14)

8%

Les VMP sont valorisées à leur prix d’achat et évaluées à la clôture de l’exercice à leur valeur de marché. En cas de moins-value latente, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

3.10 EVALUATION HORS TAXES

Toutes les sommes réputées hors TVA tiennent compte de la TVA non récupérée du fait de l'assujettissement partiel à la TVA.

3.8 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

3.9 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Pour rappel celui de N-1 était de:

Le coefficient de déduction appliqué pour cette année est de:

(15)

4. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

4.1.1 Eléments constitutifs du fonds commercial

Valeur nette

2 414 370

2 414 370

4.1.2 Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice

Réévaluation Acqu. et apports

0 0 0

3 122 628 0 43 356

419 762 0 0

0 0 0

855 435 0 0

8 818 559 0 227 157

9 378 748 0 742 159

0 0 47 578

0 0 23 680

1 481 272 0 47 155

0 0 0

125 273 0 133 273

0 0 0

21 079 048 0 1 221 002

0 0 0

1 000 0 0

9 196 0 92

325 769 0 46 039

335 965 0 46 132

24 537 641 0 1 310 490

Cadre A IMMOBILISATIONS Valeur brute au

début de l’exercice

Augmentations

Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains

Constructions

Sur sol propre Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

Autres titres immobilisés

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Installations générales, agencements, aménagements divers

Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Les principales acquisitions concernent le matériel médical.

Les principales cessions concernent le matériel médical.

4.1 IMMOBILISATIONS

Total

Le fonds commercial se décompose de la manière suivante :

Valeur nette

Droit au bail

Eléments achetés avec protection juridique Eléments achetés sans protection juridique

Eléments dont l’inscription résulte d’une réévaluation Eléments reçus en apport

Commentaires

(16)

4.1.2 Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice (Suite)

Réévaluation

Virement Cession Valeur d’origine

0 0 0 0

0 0 3 165 984 0

0 0 419 762 0

0 0 0 0

0 0 855 435 0

0 0 9 045 716 0

0 117 574 10 003 332 0

0 0 47 578 0

0 0 23 680 0

0 0 1 528 427 0

0 0 0 0

0 0 258 546 0

0 0 0 0

0 117 574 22 182 476 0

0 0 0 0

0 0 1 000 0

0 0 9 289 0

0 0 371 808 0

0 0 382 097 0

0 117 574 25 730 557 0

Cadre B IMMOBILISATIONS

Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Frais d'établissement et de développement (I)

Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains

Constructions

Sur sol propre Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Installations générales, agencements, aménagements divers

Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers

(17)

4.1.3 Tableau des amortissements

Cadre A

Début d’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice

0 0 0 0

562 886 102 815 0 665 701

0 0 0 0

515 652 47 265 0 562 917

6 504 375 211 402 0 6 715 777

7 037 760 740 964 117 574 7 661 150

0 4 455 0 4 455

0 2 802 0 2 802

1 431 877 26 006 0 1 457 884

0 0 0 0

15 489 665 1 032 895 117 574 16 404 985 16 052 550 1 135 710 117 574 17 070 686

Cadre B

Différentiel de

durée Mode dégressif Amort fiscal exception-nel

Différentiel de

durée Mode dégressif Amort fiscal exceptionnel

Frais étab 0 0 0 0 0 0 0

Autres 0 0 0 17 150 0 0 -17 150

Terrains 0 0 0 0 0 0 0

Constructions :

sol propre 0 0 0 0 0 0 0

sol autrui 338 0 0 0 0 0 338

install. 121 112 0 0 39 399 0 0 81 713

Autres immobilisations :

Inst. techn. 47 075 113 0 84 784 81 647 0 -119 243

Inst gén. 0 0 0 0 0 0 0

M.Transport 0 0 0 0 0 0 0

Mat bureau. 0 0 0 4 522 0 0 -4 522

Emball. 0 0 0 0 0 0 0

CORPO. 168 525 113 0 128 704 81 647 0 -41 714

Acquis. de titres 0 0 0

TOTAL 168 525 113 0 145 855 81 647 0 -58 864

Début de l’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice

0 0 0 0

4.1.4 Provision pour dépréciation des immobilisations

Terrains

Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.

Se référer au paragraphe 4.2.2 provisions pour dépréciation des immobilisations

SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Immobilisations amortissables

Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)

Autres immo. corporelles

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers

Constructions

Sur sol propre Sur sol d’autrui

Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages

Cadre C

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) TOTAL GENERAL (I + II + III)

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Immos

DOTATIONS REPRISES

Fin de l’exercice

Frais d’émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

(18)

4.2 PROVISIONS

Le détail des provisions par nature est le suivant:

4.2.1 Provisions pour risques et charges

Nature des provisions Début de l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice

Provisions pour litige 283 747 19 021 17 747 285 021

Provisions pour amendes et pénalités 0 0 0 0

Provisions pour pertes de change 0 0 0 0

Provisions pour pensions 0 0 0 0

Provisions pour impôts 0 0 0 0

Provisions pour renouvellement des immobilisations 0 0 0 0

Provisions pour gros entretien 0 0 0 0

Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer 0 0 0 0

Autres provisions pour risques et charges 0 12 300 0 12 300

TOTAL 283 747 31 321 17 747 297 321

19 021,00 €

136 415,00 € - € 17 747,00 €

4.2.2 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Néant.

4.2.3 Provisions amortissements dérogatoires

Amortissements dérogatoires 1 492 069 168 638 227 502 1 433 205

TOTAL 1 492 069 168 638 227 502 1 433 205

4.2.4 Provisions pour dépréciation des créances

Provisions sur comptes clients 106 016 126 633 106 016 126 633

Autres provisions pour dépréciations 103 969 14 757 103 969 14 757

TOTAL 209 985 141 390 209 985 141 390

La provision pour risque concernant les litiges patients s'élève à:

Pour les demandes au civil, la provision est plafonnée à la franchise d'assurance.

Concernant les stocks:

· Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité.

· Montants des dépréciations par catégories si applicable.

Le montant des reprises sans utilisation s'élève à =>

Les litiges déclarés mais en attente de qualification de la responsabilité de l'établissement ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux, ils s'élèvent à :

Le montant des reprises avec utilisation s'élève à =>

(19)

4.3 CREANCES ET DETTES

Montant brut A un an au plus A plus d’un an

0 0 0

338 164 0 338 164

33 644 0 33 644

371 808 0 371 808

0 0 0

3 016 658 3 016 658 0

0 0 0

765 765 0

0 0 0

104 283 104 283 0

4 018 186 4 018 186 0

2 640 027 2 640 027 0

9 779 920 9 779 920 0

29 393 29 393 0

10 181 121 9 809 313 371 808

45 957 0 0 Prêts accordés en cours d'exercice

Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts

Etat - divers

Charges constatées d'avance Débiteurs divers

TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT

Cadre A Etat des créances

Créances rattachées à des participations Prêts

TOTAL DES CREANCES Autres immos financières

Groupes et associés

TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Securité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres collectivités

(20)

Cadre B Montant brut A un an au plus

A plus d’un an et -

de cinq ans A plus de cinq ans

0 0 0 0

2 609 864 865 656 1 744 208 0

2 411 331 2 411 331 0 0

925 712 925 712 0 0

1 281 955 1 281 955 0 0

0 0 0 0

79 517 79 517 0 0

0 0 0 0

234 253 234 253 0 0

294 512 294 512 0 0

0 0 0 0

1 768 880 1 768 880 0 0

0 0 0 0

357 128 357 128 0 0

9 963 153 8 218 945 1 744 208 0

1 400 000 0

673 501

4.4 COMPTES RATTACHES

Les comptes de régularisation (PAR, CAP, CCA et PCA) ne comprennent que des opérations courantes.

Fournisseurs et comptes rattachés

Etat des dettes Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine

Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres collectivités publiques

Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts auprès des associés

personnes physiques Emprunts remboursés en cours d'exercice

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés

Autres dettes

Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAL DES DETTES

(21)

4.5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Le détail des subventions d’investissement à la clôture de l’exercice se présente comme suit :

Date d'enregistrement

Solde au

31/12/2019 Augmentations

Diminution:

montant enregistré au

compte de résultat de l'exercice

Solde au 31/12/2020

25 050 3 355 21 695

TOTAL 25 050 0 3 355 21 695

4.6 CAPITAL SOCIAL ET CAPITAUX PROPRES

Le capital social s'élève à: 2 013 480 € et se compose de: 134 232 actions à 15,00 €

CAPITAUX PROPRES Solde au

31/12/2019 Augment. Diminut. Distribut.

Dividendes

Affectation du résultat N-1

Solde au 31/12/2020

Capital social ou individuel 2 013 480 2 013 480

Primes d'émission, de fusion,

d'apport, .... 72 462 72 462

Ecarts de réévaluation 5 904 5 904

Réserve légale 234 222 0 234 222

Réserves statutaires ou

contractuelles 0 0 0

Réserves réglementées 0 0

Autres réserves 0 0

Report à nouveau 3 456 371 1 375 674 2 080 697

Résultat N-1 -1 375 674 1 375 674 0

Résultat N -922 462 -922 462

Subventions d'investissement 25 050 0 3 355 21 695

Provisions réglementées 1 492 069 168 638 227 502 1 433 205

TOTAL CAPITAUX PROPRES 5 923 884 621 851 1 606 531 0 0 4 939 203

Nature

Subventions d'investissement

(22)

4.7 RESULTAT FINANCIER

Charges

financières Produits financiers 26 404

3 844 1 708

0 0 0 0 3 731

31 955 3 731

4.8 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

82 144 0

263 529 0

183 518 0

168 638 0

0 227 502

0 6 733

0 183 520

0 1 663

0 0

697 829 419 418

4.9 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d’affaires se décompose comme suit :

Activité médicale hors garantie AMO / AMC : 24 205 443,49

Garantie AMO: 1 954 565,00

Garantie AMC: 129 406,00

Recettes non médicales : 1 897 253,80 Le résultat financier comprend l’incidence des opérations suivantes :

TOTAUX Intérêts s/emprunts

Intérêts s/ C/C et cash pool Intérêts bancaires et autres

Exercice N Détail des produits et charges financiers

Produits de participation

Revenus des prêts, autres créances et VMP Escomptes obtenus

Gains de change et produits nets sur cessions de VMP Produits financiers groupe, cash pool et divers

Détail des produits et charges exceptionnels

Exercice N

Primaphoto 2015 Licenciement VNC Incorp

Dotations Amortissements dégoratoires Reprise Amortissements dérogatoires Prime Isolation

TOTAUX Produit de cession

Quote part subvention

(23)

4.10 TRANSFERT DE CHARGES

Les transferts de charges se décomposent comme suit:

Transferts de charges Exploitation

Transferts de charges d'exploitation 770 194

Transferts de charges financières 0

Transferts de charges exceptionnelles 0

TOTAL 770 194

4.11 SITUATION FISCALE

4.12 AUTRES CREDITS D'IMPOTS

Impôts sur les bénéfices et représentent un montant de: 13 545,98 € .

4.13 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les autres crédits d'impôt (famille, apprentissage, recherche et mécénat)sont constatés au crédit du compte

L'information relative aux honoraires des commissaires aux comptes n'est pas communiquée dans cette annexe.

L'appartenance à un périmètre de consolidation dispense la société de mentionner cette information.

Les résultats de la société sont intégrés dans le cadre d’un régime fiscal groupe. La convention prévoit que la

société conserve la charge d’impôt correspondant au montant dû en dehors de tout régime de groupe.

(24)

5. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

5.1. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements de retraites: cf. paragraphe 3.5

Néant.

ENGAGEMENTS DE CREDIT-BAIL

(25)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligatoires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits Emprunts et dettes divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

0 0

Montant des suretés

DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie Dettes

garanties

Total 0

(26)

5.2 PERSONNEL

Effectif moyen salarié Effectif moyen salarié

Effectif N N-1

Ingénieurs et Cadres 21 21

Agents de maîtrise, Employés et techniciens 429 421

Ouvriers Autres

TOTAL 450 442

5.3 IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANT LES COMPTES SOCIAUX

La société mère consolidant les comptes pour l'exercice 2020 est:

Dénomination sociale: ELSAN HOLDING SAS SIRET : 802 799 171 00037

Au capital de 301 894 887€

Siège social: 58 Bis rue La Boétie 75 008 PARIS

5.4 IMPOT SUR LES BENEFICES

EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL

La société est une filiale indirecte à plus de 95% de la SAS ELSAN HOLDING. A ce titre, la SAS ELSAN HOLDING est la société mère du périmètre d'intégration fiscale et se constitue seule redevable de l'impôt sur les sociétés applicable aux résultats de l'ensemble des sociétés fiscalement intégrées.

L'impôt sur les sociétés comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe. Dans le cadre de cette intégration, la société a une convention d'intégration qui stipule les points suivants:

Les déficits fiscaux reportables de la société s'élèvent à 2 332 338 euros au 31/12/2020 (1 394 200 euros au 31/12/2019).

−Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale

−Les économies d'impôts réalisées par le groupe non liées aux déficits sont conservées chez la société mère

−Les économies d'impôts réalisées par le groupe liées aux déficits sont également conservées par la société mère

(27)

6. L IS TE DES FIL IAL ES ET PARTICIP ATIONS

DénominationSIRENBruteNette GCS INNOV PARTENAIRE823 206 08146 000482 7062,171 0001 000-675 976 Nombre total de filiales détenues par l'entreprise : 4 IDENTIFICATION CapitalCapitaux propres (autres que le capital)

Quote part du capital détenue (en %) Prêts et avances consentis non remboursés

Valeur comptable des titres détenus Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes comptabilisés au cours de l'exercice

(28)

7. REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe car elle conduirait indirectement à divulguer des

rémunérations individuelles.

(29)

CLINIQUE AMBROISE PARE Société anonyme au capital de 2 013 480 €

Siège social : 387 Route de Saint Simon – 31100 T

OULOUSE

300 379 765 RCS T

OULOUSE

A

SSEMBLEE

G

ENERALE

O

RDINAIRE ANNUELLE DU

21 J

UIN

2021

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

RESOLUTION PROPOSEE ET ADOPTEE

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 922 461,81 euros, décide de l'affecter sur le compte « report à nouveau créditeur ».

Conformément à la loi, l'assemblée générale constate que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents.

Exercice Dividendes distribués Dont

montant éligible à l’abattement

Dont montant non éligible à l’abattement

2017 1 218 826,56 euros 14 682,36 euros 1 204 144,20 euros

2018 818 815,20 euros 9 863,70 euros 808 951,50 euros

2019 0 euro 0 euro 0 euro

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Certifié conforme

Le Président Directeur Général

DocuSign Envelope ID: C43ABE82-0E08-4596-8DDD-0D5B33A96249

(30)

KPMG S.A.

Mazars EXALTIS

Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.

Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre

Siège social : KPMG S.A.

Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.

Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 KPMG S.A.,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »).

CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020 CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.

387, route de Saint Simon - 31100 Toulouse

(31)

KPMG S.A.

Mazars EXALTIS

Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.

Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre

Siège social : KPMG S.A.

Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.

Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 KPMG S.A.,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »).

Siège social : 387, route de Saint Simon - 31100 Toulouse

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée générale de la société CLINIQUE AMBROISE PARE S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CLINIQUE AMBROISE PARE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues

par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux

comptes, sur la période du 1

^er

janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

(32)

3

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement

professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Le paragraphe « Immobilisations Incorporelles et Corporelles » de l’annexe aux comptes expose les modalités d’évaluation et de dépréciation des fonds de commerce inscrits à l’actif du bilan de votre société. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables appliquées, nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables, des informations fournies dans l’annexe et leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D.441-6 du Code de commerce, sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion. En conséquence nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise