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Soutien à la mutualisation de postes à l’échelle intercommunale

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Academic year: 2022

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Soutien à la mutualisation de postes à l’échelle intercommunale

Cette aide est destinée à accompagner les démarches de mutualisation de postes d’enseignants au sein d’un bassin intercommunal.

Son objectif est double :

• mieux irriguer l’offre d’enseignement artistique en milieu rural, en apportant une réponse adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire,

• renforcer l’emploi d’enseignants diplômés.

BENEFICIAIRES

Intercommunalités ou associations du Vaucluse.

CONDITIONS D

ELIGIBILITE

• être un établissement (ERD) de catégorie 2 ou 3,

• justifier être l’employeur principal de l’enseignant concerné.

CRITERES D

APPRECIATION

• pertinence de la mutualisation (offre disciplinaire, situation géographique, etc),

• capacité à pérenniser ce poste à l’arrêt du soutien départemental.

MODALITES SPECIFIQUES DE SOUTIEN

• prise en charge de 70% du salaire brut chargé liée aux heures d’enseignement (pour un maximum de 5 heures hebdomadaires) d’un professeur diplômé titulaire au minimum d’un DEM,

• 100% des frais de déplacement (sur la base d’un maximum de 50 km aller-retour),

• mise en place de conventions entre le Conseil départemental et les établissements d’enseignement artistique concernés.

Mise à jour - 2020

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