Comité exécutif du 19 mai 2022

(1)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue dans le salon de la mairesse, le 19 mai 2022.

PRÉSENTS : Mme Julie Dufour, Mairesse, M. Kevin Armstrong, vice-président, MM. Michel Tremblay et Michel Potvin, conseillers.

ABSENT : M. Martin Harvey, conseiller.

ÉGALEMENT

PRÉSENTS : M. Jean Briand, chef de cabinet, Mme Sonia Simard, directrice logistique et information, M. Mikaël Beauchemin (partie de la séance), coordonnateur aux communications et création de contenu, M. Jean- François Boivin, directeur général et Me Jimmy Turcotte, assistant- greffier.

À 10h08, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

1. PROCÈS-VERBAUX

1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 MAI 2022 VS-CE-2022-439

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2022, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente, adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

Adoptée à l'unanimité.

1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 MAI 2022 VS-CE-2022-440

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 10 mai 2022, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente, adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

2. CORRESPONDANCES

2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

2.1.1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le 10 mai 2022, le ministère de la Sécurité publique informe la Ville de Saguenay que les propriétaires des résidences principales sises aux 2280 et 2300, avenue du Parc, 2131, 2171 et 2191-2193, 8^e avenue et 373 et 382, 9^e avenue dans la Ville de Saguenay, pourraient bénéficier d’une assistance financière en vertu du Programme général d’aide d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents, s’ils sont admissibles.

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1 DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNATURE POUR TOUS DOCUMENTS, PROTOCOLES, CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS – PROJET RÉFECTION RAMPE DE MISE À L’EAU MARINA DE

(2)

CHICOUTIMI ET DÉMOLITION ÉGLISE ST-JOACHIM DE CHICOUTIMI VS-CE-2022-441

CONSIDÉRANT que les documents, protocoles, certificat d’autorisation et demandes de subvention pour les projets de réfection de la rampe de mise à l’eau de la Marina de Chicoutimi ainsi que la démolition de l’église Saint-Joachim, arrondissement de Chicoutimi demandent une signature.

À CETTE CAUSE, il est résolu :

QUE le comité exécutif mandate le directeur du Service des immeubles et des équipements motorisés, ou son mandataire désigné, pour signer tous documents, protocoles, certificat d’autorisation et demandes de subvention pour les projets de réfection de la rampe de mise à l’eau de la Marina de Chicoutimi ainsi que la démolition de l’église Saint-Joachim, arrondissement de Chicoutimi.

Adoptée à l’unanimité.

3.2 LISTE DE PAIEMENTS AU 28 AVRIL 2022 VS-CE-2022-442

CONSIDÉRANT l’analyse par la commission des finances de la Ville de Saguenay, de la liste des paiements pour la période du 1^er au 28 avril 2022;

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte la liste des paiements, pour la période du 1^er au 28 avril 2022 au montant de 77 429 063,33 $.

3.3 DANIEL LABERGE – SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE EN FAVEUR DE BELL CANADA ET VILLE DE SAGUENAY

VS-CE-2022-443

CONSIDÉRANT que la compagnie Bell Canada et la Ville de Saguenay sont actuellement à revoir et à prévoir le remplacement des poteaux électriques (incluant haubans) à différents endroits sur le territoire de la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT que ces poteaux et réseaux électriques datent des années ±1950 et qu’il est requis de procéder au remplacement de ceux-ci et par le fait même, procéder au raccordement des lignes électriques existantes à ces nouveaux poteaux;

CONSIDÉRANT qu’actuellement les poteaux électriques existants sont implantés sur des propriétés privées et que lesdits poteaux n’ont jamais fait l’objet d’une servitude en bonne et due forme;

CONSIDÉRANT que les nouveaux poteaux seront implantés aux mêmes endroits et qu’il est requis d’obtenir une servitude d’utilité publique (électriques et télécommunications) de la part des propriétaires privés pour régulariser la situation;

CONSIDÉRANT que le fonds servant est une partie du lot 5 064 348 du cadastre du Québec, propriété de monsieur Daniel Laberge, soit l’immeuble sis au 4798, boulevard du Royaume dans l’arrondissement de Jonquière;

CONSIDÉRANT que monsieur Daniel Laberge est propriétaire du lot 5 064 348 du cadastre du Québec en vertu des actes # 10 167 988 et # 16 132 102 publiés respectivement le 26 novembre 2002 et le 4 mai 2009;

CONSIDÉRANT que la servitude d’utilité publique couvrira une lisière de terrain d’une largeur approximative de 3 mètres par une longueur approximative de 5,5 mètres, soit une superficie de ±16,3 m², le tout tel que démontré sur le plan accompagnant la description technique de monsieur Éric Savard,

(3)

arpenteur-géomètre, daté du 17 décembre 2021 sous ses minutes 8613;

CONSIDÉRANT que cette servitude est cédée à titre gratuit, mais que tous les frais de professionnels (arpenteur-géomètre, notaire ou autres si requis) sont à l’entière charge de la compagnie Bell Canada;

À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay accepte le principe de la cession d’une servitude d’utilité publique (électriques et télécommunications), par monsieur Daniel Laberge, 4798, boulevard du Royaume, Jonquière (Québec) G7X 7V5, d’une superficie approximative de ±16,3 m² sur une partie du lot 5 064 348 du cadastre du Québec étant le fonds servant, en faveur de la compagnie Bell Canada et de la Ville de Saguenay.

QUE tous les frais de professionnels (arpenteur-géomètre, notaire ou autres si requis) soient à l’entière charge de la compagnie Bell Canada.

ET QUE la mairesse, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

3.4 SYLVAIN LAUZIER ET ESTELLE MALTAIS – SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE EN FAVEUR DE BELL CANADA ET VILLE DE SAGUENAY

VS-CE-2022-444

CONSIDÉRANT qu’actuellement les poteaux électriques existants sont implantés sur des propriétés privées et que lesdits poteaux n’ont jamais fait l’objet d’une servitude en bonne et due forme;

CONSIDÉRANT que le fonds servant est une partie du lot 4 688 497 du cadastre du Québec, propriété de M. Sylvain Lauzier et Mme Estelle Maltais, soit l’immeuble sis au 5080, boulevard du Royaume dans l’arrondissement de Jonquière;

CONSIDÉRANT que M. Lauzier et Mme Maltais sont propriétaires du lot 4 688 497 du cadastre du Québec en vertu de l’acte # 15 331 461 publié respectivement le 20 juin 2008;

CONSIDÉRANT que la servitude d’utilité publique couvrira une lisière de terrain d’une largeur approximative de 3,05 mètres par une longueur approximative de 6,90 mètres, soit une superficie de

±20,1 m², le tout tel que démontré sur le plan accompagnant la description technique de M. Éric Savard, arpenteur-géomètre, daté du 17 décembre 2021 sous ses minutes 8612;

(4)

QUE la Ville de Saguenay accepte le principe de la cession d’une servitude d’utilité publique (électriques et de télécommunications), par M. Sylvain Lauzier et Mme Estelle Maltais, 5080, boulevard du Royaume, Jonquière (Québec) G7X 7V5, d’une superficie approximative de ±20,1 m² sur une partie du lot 4 688 497 du cadastre du Québec étant le fonds servant, en faveur de la compagnie Bell Canada et de la Ville de Saguenay.

3.5 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – RÉFECTION COMPLÈTE DU POSTE DE SURPRESSION BLÉRIOT – ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI (APPEL D’OFFRES 2020-143) – AVIS D’AVENANT D’HONORAIRES NUMÉRO 1

VS-CE-2022-445

CONSIDÉRANT que le consultant Tetra Tech QI inc. a été mandaté pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet : « RÉFECTION COMPLÈTE DU POSTE DE SURPRESSION BLÉRIOT / Arrondissement de Chicoutimi » ;

CONSIDÉRANT que, durant le mandat, des conditions différentes de celles initialement prévues dans l’offre de services ont eu un impact sur l’envergure du projet;

CONSIDÉRANT que des honoraires supplémentaires ont fait l’objet d’un avenant d’honoraires analysé et vérifié;

CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant l’avenant d’honoraires à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ;

QUE la Ville de Saguenay approuve l’avenant d’honoraires numéro 1 et en autorise le paiement pour un total de 5 438,32 $, taxes incluses;

ET QUE les fonds soient puisés à même le budget R2000034-108.

3.6 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – RÉFECTION DES RUES BACH, MONTFORT, 3E AVENUE ET 4E AVENUE (APPEL D’OFFRES 2019-502) – AVIS D’AVENANT D’HONORAIRES #3

VS-CE-2022-446

CONSIDÉRANT que le consultant WSP Canada inc. a été mandaté pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet « Réfection des rues Bach, Montfort, 3^e Avenue et 4^e Avenue» ;

(5)

CONSIDÉRANT que des honoraires supplémentaires ont fait l’objet d’un (1) avenant d’honoraires analysé et vérifié;

CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant les avenants d’honoraires à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ;

QUE la Ville de Saguenay approuve l’avenant d’honoraires numéro 3 et en autorise le paiement pour un total de 8 173,57 $, taxes incluses ;

ET QUE les fonds soient puisés à même le poste budgétaire R190101-001.

3.7 RÉFECTION DE PAVAGE 2021 – LOT 3 / ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT #13 ET 14

VS-CE-2022-447

CONSIDÉRANT que Inter-cité construction ltée a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet de « Réfection de pavage 2021 - lot 3 / Arrondissement de La Baie »;

CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux;

CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de changement analysées et vérifiées;

CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant ces directives de changement, respecte les fonds disponibles pour ce projet.

QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 13 et 14 et en autorise le paiement pour un total de 14 994,16 $, taxes incluses.

ET QUE les fonds soient puisés à même les postes budgétaires R200026 et R210012.

3.8 LA COMPAGNIE « IMMEUBLE CANTIN RM INC. » - SERVITUDE DE MAINTIEN EN ÉTAT

VS-CE-2022-448

CONSIDÉRANT que l’immeuble sis au 2463-2467, rue Saint-Dominique dans l’arrondissement de Jonquière a fait l’objet tout dernièrement d’un transfert de société de gestion;

CONSIDÉRANT que la compagnie «Immeubles Cantin RM inc. » est propriétaire du lot 2 856 885 du cadastre du Québec en vertu de l’acte # 26 786 667 publié le 2 novembre 2021;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire du lot 5 064 136 du cadastre du Québec étant l’emprise de la rue Saint-Dominique dans l’arrondissement de Jonquière en vertu de la Loi et du lot 2 856 896 du cadastre du Québec soit un terrain utilisé comme allée de circulation et stationnements publics en vertu de l’acte # 427 959 publié le 9 mai 1985;

CONSIDÉRANT l’obligation de la compagnie de procéder à la régularisation des situations de non- conformité sous réserve de son financement hypothécaire en lien avec le transfert de société de gestion;

(6)

CONSIDÉRANT le plan accompagnant le certificat de localisation daté du 28 octobre 2021 de M.

Félix Tremblay, arpenteur-géomètre, sous ses minutes 4062 où différents empiètements ont été constatés;

CONSIDÉRANT qu’il est requis de régulariser l’empiètement du coin du bâtiment principal et de son avant-toit de même qu’une partie des galeries et de ses escaliers dans l’emprise de la rue Saint- Dominique, soit sur le lot 5 064 136 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT qu’il est également requis de régulariser l’empiètement d’une partie des stationnements à l’arrière du bâtiment principal soit sur une partie du lot 2 856 896 du cadastre du Québec propriété de la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une situation existante depuis de nombreuses années et que nos services (Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et Service des travaux publics) ne voient pas de problématique à consentir une servitude puisque l’empiètement ne représente aucune nuisance pour les effectifs municipaux;

CONSIDÉRANT que les servitudes de maintien en état auront une superficie respective de ± 10 m² pour ce qui vise le coin du bâtiment principal, de l’avant-toit, des galeries et des escaliers, et de ±5 m² pour ce qui vise en partie l’empiètement du trottoir en pavé sur une partie du lot 5 064 136 du cadastre du Québec étant l’emprise de la rue Saint-Dominique;

CONSIDÉRANT que la servitude de maintien en état aura une superficie approximative de ±5 m² pour ce qui vise la régularisation des stationnements sur une partie du lot 2 856 896 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT que toutes les superficies visées par les servitudes de maintien en état devront faire l’objet de descriptions techniques complètes de la part d’un arpenteur-géomètre, le tout aux frais de la requérante;

CONSIDÉRANT que la servitude devra inclure les clauses suivantes:

 La présente servitude s'éteindra automatiquement et deviendra nulle et de nul effet advenant la destruction totale du bâtiment ou sa destruction partielle si cette destruction est de 50 % ou plus de l'ensemble du bâtiment conformément aux exigences des règlements en vigueur de la Ville de Saguenay;

 Le propriétaire actuel ou tout acquéreur éventuel renoncent à l'application des articles 1116 et 1118 du Code civil du Québec;

 La Ville de Saguenay ne sera nullement responsable des bris pouvant être causés aux objets de la présente servitude en regard de l'entretien, du déneigement ou de toute autre circonstance et que les dommages ainsi causés seront en entier aux frais et dépens des cessionnaires;

 Le cessionnaire s'engage à tenir la Ville de Saguenay indemne de toute poursuite pour dommages à quiconque en regard des présentes.

CONSIDÉRANT que la servitude n’accorde pas de conformité par rapport à la réglementation municipale ainsi qu’au Code de construction du Québec, et qu’il est de la responsabilité de la requérante de faire les démarches nécessaires pour valider la conformité des constructions auprès de la Division des permis, programmes et inspections et obtenir tous les autorisations et permis;

CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre, notaire), les frais administratifs de 300 $ plus les taxes applicables, de même que les frais associés à la municipalité (dérogation mineure, permis, et/ou autres le cas échant) sont à l’entière charge de la requérante;

QUE la Ville de Saguenay accorde une servitude de maintien en état pour l’empiètement d’une partie du bâtiment principal, une partie de ses galeries et escaliers de même qu’une partie du trottoir en pavé dans l’emprise de la rue Saint-Dominique dans l’arrondissement de Jonquière, de même qu’une servitude de maintien en état pour les stationnements existants localisés à l’arrière du bâtiment principal. Les fonds servants et propriété de Ville de Saguenay étant les lots 5 064 136 du cadastre du Québec (rue Saint- Dominique) et le lot 2 856 896 du cadastre du Québec, et le fonds dominant est le lot 2 856 885 du cadastre du Québec, propriété de la compagnie « Immeuble Cantin RM inc. », 2463, rue Saint-Dominique, Jonquière

(7)

(Québec) G7X 7V8.

QUE la présente servitude soit cédée à titre gratuit en ajoutant les frais administratifs de 300 $ plus les taxes applicables. Frais qui devront être payés par la requérante au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme avant toute signature d’acte.

QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) de même que les frais associés à la municipalité (dérogation mineure, permis, et/ou autres le cas échant) soient à l’entière charge de la requérante.

3.9 GILBERT PAIEMENT ET DOMINIQUE CHAMPAGNE – SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE EN FAVEUR DE BELL CANADA ET VILLE DE SAGUENAY

VS-CE-2022-449

CONSIDÉRANT qu’actuellement, les poteaux électriques existants sont implantés sur des propriétés privées et que lesdits poteaux n’ont jamais fait l’objet d’une servitude en bonne et due forme;

CONSIDÉRANT que le fonds servant est une partie du lot 4 837 070 du cadastre du Québec, propriété de M. Gilbert Paiement et Mme Dominique Champagne, soit l’immeuble sis au 4075, rue du Marais dans l’arrondissement de Jonquière secteur Lac-Kénogami;

CONSIDÉRANT que M. Paiement et Mme Champagne sont propriétaires du lot 4 837 070 du cadastre du Québec en vertu de l’acte # 11 532 720 publié le 14 juillet 2004;

CONSIDÉRANT que la servitude d’utilité publique couvrira une lisière de terrain d’une largeur approximative de 3,03 mètres par une longueur approximative de 8,5 mètres, soit une superficie de ±25,1 m², le tout tel que démontré sur le plan accompagnant la description technique de M. Éric Savard, arpenteur-géomètre, daté du 17 décembre 2021 sous ses minutes 8614;

QUE la Ville de Saguenay accepte le principe de la cession d’une servitude d’utilité publique (électriques et de télécommunications), par M. Gilbert Paiement et Mme Dominique Champagne, 533, rue Judith-Jasmin, Chicoutimi (Québec) G7H 6M8, d’une superficie approximative de ±25,1 m² sur une partie du lot 4 837 070 du cadastre du Québec étant le fonds servant, en faveur de la compagnie Bell Canada et de la Ville de Saguenay.

(8)

3.10 COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 MAI 2022

VS-CE-2022-450

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 3 mai 2022 par la Commission des ressources humaines dont copie a été remise à chacun des membres du comité, adopte la recommandation VS-CRH-2022-031, qui devient une résolution de ce comité et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.

3.11 ACHAT DE DIVERS PETITS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CRÉATION D’UN PROJET

VS-CE-2022-451

QUE la Ville de Saguenay procède à la création d’un compte PROJET « P » pour l’achat de divers petits équipements – Service des travaux publics.

ET QUE les fonds requis et autorisés de 100 000$ soient pris à même le budget transfert à l’état des activités d’investissement, lesquels seront virés dans le compte projet créé à cet effet pour le Service des travaux publics.

3.12 COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, IMMEUBLE GÉNIE ET ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 AVRIL 2022

VS-CE-2022-452

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 28 avril 2022 par la Commission des travaux publics, immeuble, génie et équipements motorisés, dont copie a été remise à chacun des membres du comité.

3.13 COMITÉ DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 MARS 2022

VS-CE-2022-453

CONSIDÉRANT la réunion ordinaire du comité du Fonds local d’investissement de Saguenay, tenue le 24 mars 2022, à 9h, par vidéoconférence;

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le procès-verbal de la réunion ordinaire du comité du Fonds local d’investissement (FLI) tenue le 24 mars 2022, dont copie a été remise à chacun des membres du comité et adopte les recommandations numéros FLI-2022-13 à FLI-2022-14 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce comité;

(9)

ET QUE Mme Claudia Fortin soit autorisée à signer tous les documents pour donner plein effet aux présentes décisions.

3.14 COMITÉ DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) URGENCE – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 MAI 2022 (8H)

VS-CE-2022-454

CONSIDÉRANT la réunion du comité du Fonds local d’investissement de Saguenay, tenue le 10 mai 2022, à 8h, par vidéoconférence;

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le procès-verbal de la réunion du comité du Fonds local d’investissement (FLI) tenue le 10 mai 2022, dont copie a été remise à chacun des membres du comité et adopte les recommandations numéros FLI-AUPME-2022-100 à FLI-AUPME-2022-114 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce comité;

3.15 COMITÉ DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 MAI 2022 (8H45)

VS-CE-2022-455

CONSIDÉRANT la réunion ordinaire du comité du Fonds local d’investissement de Saguenay, tenue le 10 mai 2022, à 8h45, par vidéoconférence;

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le procès-verbal de la réunion ordinaire du comité du Fonds local d’investissement (FLI) tenue le 10 mai 2022, dont copie a été remise à chacun des membres du comité et adopte les recommandations numéros FLI-2022-15 à FLI-2022-18 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce comité;

3.16 EXPO AGRICOLE DE CHICOUTIMI – SOUTIEN FINANCIER POUR LE 100^E ANNIVERSAIRE

VS-CE-2022-456

CONSIDÉRANT que l’Expo agricole de Chicoutimi demande un soutien financier à la Ville de Saguenay pour souligner le 100^e anniversaire de l’évènement lors de l’édition 2022;

CONSIDÉRANT que le montant d’aide financière a été recommandé par les membres du Comité aviseur de la gestion des évènements lors de la rencontre du 10 mai 2022;

CONSIDÉRANT que les fonds sont disponibles au budget 7000600 du Service de la culture, des sports et de la vie communautaire;

(10)

QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de la culture, des sports et de la vie communautaire à procéder au versement d’une aide financière non récurrente au montant de 4 500 $ à l’Expo agricole de Chicoutimi pour souligner le 100^e anniversaire de l’évènement;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget 7000600.

3.17 RETIRÉ

3.18 ENTENTE POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE À L’ENTREPRISE PAUL PEDNEAULT INC.

VS-CE-2022-457

CONSIDÉRANT les travaux à exécuter par l’entreprise Paul Pedneault inc. dans le cadre des travaux d’hydro-démolition qui seront effectués sur le pont Dubuc pour le ministère des Transports du Québec et qui dureront environ 10 semaines;

CONSIDÉRANT que la Ville est habilitée à signer une entente avec cette entreprise pour la fourniture d’eau potable dont les activités exigent une consommation en eau hors de l’ordinaire;

QUE la Ville de Saguenay conclut une entente avec l’entreprise Paul Pedneault inc. pour la fourniture d’eau potable nécessaire dans le cadre des travaux d’hydrodémolition effectués sur le pont Dubuc pour le ministère des Transports du Québec;

ET QUE M. Bruno Taillon, ing., chef de division du traitement des eaux du Service du génie, soit autorisé à signer l’entente pour la fourniture d’eau à l’entreprise Paul Pedneault Inc.

3.19 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – RÉFECTION COMPLÈTE DU POSTE DE POMPAGE PPELB-02 / ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – AVIS D’AVENANT D’HONORAIRES #2

VS-CE-2022-458

CONSIDÉRANT que le consultant Stantec Experts-conseils ltée a été mandaté pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet : « RÉFECTION COMPLÈTE DU POSTE DE POMPAGE PPELB-02 / Arrondissement de La Baie » ;

CONSIDÉRANT que des honoraires supplémentaires ont fait l’objet d’un avenant d’honoraires analysé et vérifié;

CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant l’avenant d’honoraires à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ;

QUE la Ville de Saguenay approuve l’avenant d’honoraires numéro 2 et en autorise le paiement pour un total de 165 281,08 $, avant taxes.

(11)

3.20 COMITÉ DES ASSURANCES – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2022 VS-CE-2022-459

QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 16 mai 2022 par le Comité des assurances dont copie à été remise à chacun des membres du comité, adopte la recommandation à VS-CAS-2022-7, qui devient une résolution de ce comité et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.

3.21 PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAGUENAY, LE CLUB DE MONTAGNE SAGUENAY, LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LA MONTAGNE ET DE L’ESCALADE ET EURÊKO ! – ADDENDA

VS-CE-2022-460

CONSIDÉRANT les expériences positives des dernières années avec le Club de montagne Saguenay et la Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade pour la gestion des activités d’escalade sur le territoire;

CONSIDÉRANT le nouvel aménagement de la paroi du sentier Eucher et la nécessité de pourvoir à son entretien annuel;

CONSIDÉRANT que le Club de montagne Saguenay est un organisme reconnu par la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT que l’addenda a été vérifié par le Service des affaires juridiques et du greffe en date du 25 avril 2022;

QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de la culture, des sports et de la vie communautaire à ajouter un addenda à l’entente déjà existante entre le Club de montagne Saguenay, la Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade, Eurêko! et la Ville de Saguenay en ajoutant la paroi du sentier Eucher dans la liste des parois à entretenir;

ET QUE monsieur Jean-Paul Côté et madame Mélanie Murray respectivement directeur et conseillère plein air au sein du Service de la culture, des sports et de la vie communautaire soient autorisés à signer l’addenda pour et au nom de la Ville de Saguenay.

3.22 ORGANISMES DIVERS – DEMANDE DE PAIEMENT D’ASSURANCES VS-CE-2022-461

CONSIDÉRANT que le Service de la culture, des sports et de la vie communautaire a reçu des demandes de remboursement de primes d’assurances 2021-2022 de la part de quatre organismes;

CONSIDÉRANT que ces organismes sont reconnus par la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT que le Service de la culture, des sports et de la vie communautaire dispose du budget nécessaire pour acquitter ces paiements;

CONSIDÉRANT que les fonds requis sont disponibles au budget 7000000;

À CES CAUSES, il est résolu:

(12)

QUE la Ville de Saguenay autorise les paiements suivants:

Organismes Remboursement

2021 Remboursement 2022 demandé Club de curling Port-Alfred 2 197,37 $ 2 518,92 $ Centre multisport Nazaire-Girard 4 062,37 $ 9 040,92 $ Club de ski de fond Le Norvégien 1 657,20 $ 14 558,00 $ Centre national d’exposition 5 026,08 $ 5 070,47 $

Total 12 943,02 $ 31 188.31 $

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget 7000000.

3.23 RECONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT – RUE TREMBLAY / ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI (APPEL D’OFFRES 2021-400) – AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT #1 À 7

VS-CE-2022-462

CONSIDÉRANT que Paul Pedneault inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet de « RECONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT – RUE TREMBLAY / ARR. DE CHICOUTIMI »;

CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux;

CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de changement analysées et vérifiées;

CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet.

QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 1 à 7 et en autorise les paiements pour un total de 34 026,88 $, taxes incluses.

ET QUE les fonds soient puisés à même les postes budgétaires R180013-032, R200135-004, R180153-034 et R200022-037.

3.24 AUSCULTATION DU RÉSEAU ROUTIER – ANNÉE 2022 – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-225

VS-CE-2022-463

CONSIDÉRANT que les travaux sont réalisés dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ);

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l'auscultation des chaussées et la mise à jour des indicateurs d'état de l'ensemble du réseau routier, et ce, dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). (appel d’offres 2022-225 estimé de 186 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives;

(13)

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : GIE, (841 8748 CANADA INC.) (NEQ : 1168871011)

8550, chemin de la Côte-de-Liesse, bureau 100, Montréal (Québec) H4T 1H2

Postes 1 et 2 : 99 798,30 $ Poste 3 (option) : 40 183,76 $ Total des postes 1 à 3 : 139 982,06 $ NON CONFORME ENGLOBE CORP. (NEQ : 1167280206)

505, boulevard du Parc-Technologique, bureau 200, Québec (Québec) G1P 4S9

Postes 1 et 2 : 110 376,00 $ Poste 3 (option) : 57 947,40 $ Total des postes 1 à 3 : 168 323,40 $ À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT

TOTAL

ENGLOBE CORP.

1 et 2 Relevé de la condition des

chaussées 96 000,00 $

3 (option) Inventaire de la signalisation

verticale 50 400,00 $

Total avant taxes : TPS :

TVQ : 5%

9,975 %

146 400,00 $ 7 320,00 $ 14 603,40 $ TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 168 323,40 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R200025-002 et P206501- 201.

3.25 BARRAGE DES CÔTÉ – TRAVAUX D’ENTRETIEN ANNÉE 2022 – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-0

VS-CE-2022-464

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour des travaux d’entretien sur le barrage des Côté, localisé sur la Zec Mars-Moulin, dans le secteur Laterrière de l’arrondissement de Chicoutimi. (appel d’offres 2022-072 estimé de 94 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : PAUL PEDNEAULT INC. (NEQ : 1170180351)

2549, rang St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7K 1E9

107 907,88 $ ED PRO EXCATION, (9257-0373 Québec inc.) (NEQ : 1167943928)

2931, rue St-Agnès, Saguenay (Québec) G7G 3V8

119 459,03 $

(14)

LES CONSTRUCTIONS HYDROSPEC INC. (NEQ : 1162364278)

184, Route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

123 138,23 $ CONTRUCTIONS CR (9042-5976 Québec inc.) (NEQ : 1146235313)

3435, boul. Gr-Baie Sud. La Baie (Québec) G7B 1G3

258 693,75 $ À CES CAUSES, il est résolu :

TOTAL

PAUL PEDNEAULT INC. 1 à 18 BARRAGE DES CÔTÉ –

TRAVAUX D’ENTRETIEN 93 853,34 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

9,975 %

93 853,34 $ 4 692,67 $ 9 361,87 $ TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 107 907,88 $

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R200135-007.

3.26 CAMION 6 ROUES AVEC NACELLE DE 15,4 MÈTRES – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-207

VS-CE-2022-465

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l'acquisition d'un camion 6 roues avec nacelle de 15,4 mètres pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2022-207 estimé de 425 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT qu’un seul soumissionnaire a déposé des prix, à savoir : ALTEC INDUSTRIES LTD (NEQ : 1160122579)

831, Nipissing Road, Milton (Ontario) L9T 4Z4

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l’occurrence :

TOTAL

ALTEC INDUSTRIES LTD 1 CAMION 6 ROUES AVEC

NACELLE DE 15,4 MÈTRES 399 959,00 $ Total avant taxes :

TPS :

TVQ : 5%

9,975 %

(15)

3.27 RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS – ANNÉE 2022 / ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-112

VS-CE-2022-466

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection de bordures et trottoirs pour l'arrondissement de Jonquière. (appel d’offres 2022-112 estimé de 375 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : 9380-6040 QUÉBEC INC. (NEQ : 1173770737)

160, rue St-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 5W1 493 817,63 $ INTER-PROJET (9099-3593 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1149770274)

3530, rue de l'Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3 572 974,23 $ INTER-CITÉ CONSTRUCTION LTÉE (NEQ : 1143991546)

205, boul. Du Royaume Est, C.P. 8146

TOTAL 9380-6040 QUÉBEC INC. 1.1 à 1.20 Réfection de bordures et

trottoirs 429 500,00 $

Total avant taxes : TPS : TVQ :

5%

9,975 %

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 3000100.

3.28 RÉFECTION COMPLÈTE DU POSTE DE POMPAGE PPEC-30 / ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-013

VS-CE-2022-467

CONSIDÉRANT que les travaux sont réalisés dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ);

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection complète du poste de pompage PPEC 30 dans l'arrondissement de Chicoutimi, et ce, dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). (appel d’offres 2022-013 estimé de 1 858 430

$, taxes incluses);

(16)

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : EXCAVATION UNIBEC (NEQ : 1164391980)

1041, rue des Peupliers, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2P9

1 732 700,00 $ GROUPE MICHEL LECLERC INC. (NEQ : 1167111138)

855, rue Pépin, bureau 200, Sherbrooke (Québec) J1L 2P8

2 229 000,00 $ INTER-PROJET, (9099-3593 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1149770274)

3530, rue de l'Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3

4 366 541,00 $ CONSTRUCTIONS CR, (9042-5976 QUÉBEC INC.) (NEQ : 11462355313)

3435, boul. de la Grande-Baie Sud, La Baie (Québec) G7B 1G3

4 379 448,79 $ À CES CAUSES, il est résolu :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL

EXCAVATION UNIBEC 1 à 5

RÉFECTION COMPLÈTE DU POSTE DE

POMPAGE PPEC-30

1 507 023,27 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

9,975 %

1 507 023,27 $ 75 351,16 $ 150 325,57 $ TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 1 732 700,00 $

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 6501123-105.

3.29 SIGNALEURS – EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DE LA SOUMISSION – APPEL D’OFFRES 2021-441

VS-CE-2022-468

CONSIDÉRANT que les documents d’appel d’offres prévoyaient une option de renouvellement de douze (12) mois aux mêmes conditions, et que la Ville de Saguenay désire s’en prévaloir à compter du 19 mai 2022, portant la fin du contrat au 18 mai 2023 (appel d’offres 2021-441);

QUE la Ville de Saguenay exerce l’option de renouvellement de douze (12) mois au montant suivant :

(17)

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ALAIN DESCHÊNES

CONSTRUCTION INC.

SIGNALISATION INTER-LIGNES

1 et 2 Service de signaleurs lors de

travaux 86 920,50 $

TVQ : 5%

9,975 %

86 920,50 $ 4 346,03 $ 8 670,32 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 99 936,85 $

ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.

3.30 RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE RUE PANET / ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-165

VS-CE-2022-469

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection de la piste cyclable se trouvant sur la rue Panet à la hauteur de la rue Alexis-le-Trotteur dans l’arrondissement de Jonquière. (appel d’offres 2022-165 estimé de 410 000,00 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : LES ENTREPRISES SIDERCO INC. (NEQ : 1143791847)

1369, boulevard de Tadoussac, Chicoutimi (Québec) G7G 4Y1

339 184,30 $ LES ENTREPRISES C.C. (9056-8841 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1143039288)

4280, boul. du Royaume, Jonquière (Québec) G7Z 0A2

362 809,16 $ CONSTRUCTION ROCK DUFOUR (NEQ : 1143039288)

2185, rue Pasteur, Jonquière (Québec) G7X 4E9

379 051,39 $ ED PRO EXCAVATION (9257-0373 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1167943928)

931, rue Ste-Agnès, Chicoutimi (Québec) G7G 3V8

379 840,04 $ EXCAVATION L.M.R. (2852-6648 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1171939367)

4164, boul. du Royaume, Jonquière (Québec) G7X 7W1

434 765,97 $ EXCAVATION R & R INC. (NEQ : 1142871772)

3118, boul. Sainte-Geneviève, Chicoutimi (Québec) G7H 5B2

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat, conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt VS-R-220009, au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :

(18)

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL LES ENTREPRISES SIDERCO

INC. 1 à 7 Réfection de la piste cyclable rue

Panet / Arr. de Jonquière 295 007,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

9,975 %

295 007,00 $ 14 750,35 $ 29 426,95 $ TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 339 184,30 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même un projet à être créé lors de l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt VS-R-220009.

3.31 BANQUE DE MAIN D’ŒUVRE EXTERNE POUR REMPLACEMENT DES PRÉPOSÉS À L’ENTRETIEN – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-260

VS-CE-2022-470

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l'obtention d'une banque de main-d'œuvre afin de combler les besoins ponctuels de remplacement de ses préposés à l’entretien. (appel d’offres 2022-260 estimé de 91 980 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT que le contrat comporte deux options de renouvellement pour une année supplémentaire chacune aux mêmes conditions;

CONSIDÉRANT que le contrat est de la date d’adjudication jusqu’à l’arrivée du premier des événements suivants : l’arrivée du terme du Contrat, soit un (1) an ou, lorsque le montant maximal incluant la variation des quantités est atteint ;

SERVICE EPAJUS INC. (NEQ : 1173956625)

204-2300, rue Léon-Harmel, Québec (Québec) G1N 4L2

30 494,82 $ LES ENTREPRISES GYMA

(9455-4078 Québec inc.) (NEQ : 1177145936)

1075, boul. de la Grande-Baie Sud (Québec) G7B 1C7

32 193,00 $ GROUPE QUALINET INC. (NEQ : 1140468472)

434, rue des Montérégiennes, Québec (Québec) G1C 7H3

68 007,71 $ ENTRETIEN MÉNAGER F.L. INC. (NEQ : 1174564865)

50, rue de la Victoire, Chicoutimi (Québec) G7G 2X4 32 193,00 $ NON CONFORME À CES CAUSES, il est résolu :

(19)

SERVICE EPAJUS INC. 1

MAIN D’ŒUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES PRÉPOSÉS À L’ENTRETIEN

26 523,00 $ Total avant taxes :

TPS :

TVQ : 5%

9,975 %

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 8100310-25220.

3.32 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – CONTRÔLE DES SOLS ET MATÉRIAUX 2022 – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-035

VS-CE-2022-471

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture de services professionnels en laboratoire pour effectuer le contrôle des sols et des matériaux lors de projets de réfection majeure des infrastructures municipales. (appel d’offres 2022-035 estimé de 446 000,00 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT que le soumissionnaire s’est vu attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70 % ce qui est une condition essentielle pour l’ouverture de l’enveloppe de prix;

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture et l’évaluation des soumissions déposées :

ENGLOBE CORP. (NEQ : 1167280206)

363, rue Joseph-Gagné Sud, La Baie (Québec) G7B 3P6

Pointage final : 3.30 Rang : 1 Prix : 414 197,44 $, taxes incluses À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation, conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt VS-R-220003, en l’occurrence :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ENGLOBE CORP. 1 à 4 SP en ingénierie Contrôle

des sols et matériaux 2022 360 250,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

9,975 %

360 250,00 $ 18 012,50 $ 35 934,94 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 414 197,44 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R200034-102, 105 à 109 et 112; R210017-006 et R220003.

(20)

3.33 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE CIRCULATION SUR LES BOULEVARDS TALBOT ET DE L’UNIVERSITÉ / ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-190

VS-CE-2022-472

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture de services professionnels en ingénierie afin d’optimiser les phasages existants et de modifier la synchronisation des feux de circulation sur les boulevards Talbot et de l’Université dans l’arrondissement de Chicoutimi.

(appel d’offres 2022-190 estimé de 150 000,00 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT que les quatre (4) soumissionnaires se sont vus attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70 % ce qui est une condition essentielle pour l’ouverture de l’enveloppe de prix;

AECOM CONSULTANT INC. (NEQ : 1161553129)

85, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec) H2X 3P4

Pointage final : 30.28 Rang : 1 Prix : 43 498,97 $, taxes incluses WSP CANADA INC. (NEQ : 1148357057)

1135, boulevard Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5

Pointage final : 19.51 Rang : 2 Prix : 68 467,61 $, taxes incluses CIMA + S.E.N.C. (NEQ : 3340563140)

300-1145, boulevard Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 2K8

Pointage final : 12.82 Rang : 3 Prix : 102 231,17 $, taxes incluses SNC-LAVALIN INC. (NEQ : 1142775999)

455, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1Z3

QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation, en l’occurrence :

AECOM CONSULTANT INC. 1 à 6

SP en ingénierie Étude de circulation sur les

boul. Talbot et de l'Université Arr. de Chicoutimi

37 833,42 $

5%

9,975 %

(21)

3.34 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE, DEVIS DE PERFORMANCE ET SURVEILLANCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER MÉCANIQUE / ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-246

VS-CE-2022-473

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d’un programme fonctionnel et technique, devis de performance et surveillance pour la construction d’un atelier mécanique, situé au 223 rue Joseph-Gagné Sud, de l’arrondissement de La Baie. (appel d’offres 2022-246 estimé de 120 000,00 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT qu’un (1) seul sur les deux (2) soumissionnaires s’est vu attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70 % ce qui est une condition essentielle pour l’ouverture de l’enveloppe de prix;

UNIGEC INC. (NEQ : 1142677237)

1846, rue des Outardes, Chicoutimi (Québec) G7K 1H1

Pointage final : 9.32 Rang : 1 Prix : 140 499,45 $, taxes incluses GÉMEL INC. (NEQ : 1141487083)

110, rue Racine Est, bureau 130, Chicoutimi (Québec) G7H 1R1 Pointage intérimaire inférieur à 70 %

UNIGEC INC. 1

SP en ingénierie - Programme fonctionnel et

technique, devis de performance et surveillance

pour la construction d’un atelier mécanique / Arr. de

La Baie

122 200,00 $

5%

9,975 %

3.35 RÉFECTION DES FAÇADES DE BOIS – ANNÉE 2022 – DIVERS BÂTIMENTS – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES

(22)

2022-242

VS-CE-2022-474

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection des façades de bois de divers bâtiments. (appel d’offres 2022-242 estimé de 315 000,00 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : CONSTRUCTION CR. (9042-5976 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1146235313)

3435, boul. de la Grande-Baie Sud, La Baie (Québec) G7B 1G3

Postes 1 à 5 : 472 432,28 $ Option 1 : 40 011,30 $ Coût total : 512 443,58 $

CONSIDÉRANT que l’article 573.3.3 de la Loi des cités et villes stipule que dans le cas où une municipalité a, à la suite d'une demande de soumissions, reçu une seule soumission conforme, elle peut s'entendre avec le soumissionnaire pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans la soumission, sans toutefois changer les autres obligations, lorsque le prix proposé accuse un écart important avec celui prévu dans l'estimation établie par la municipalité;

CONSIDÉRANT que le nouveau prix obtenu du seul soumissionnaire conforme suite à la négociation est de 367 920,00 $ taxes incluses pour les postes 1 à 5 et 22 995,00 $ taxes incluses pour l’option 1;

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l’occurrence :

TOTAL CONSTRUCTION CR.

(9042-5976 QUÉBEC INC.)

1 à 5 Réfection des façades de divers

bâtiments 320 000,00 $

Option 1 Moulin Riverin 20 000,00 $

5%

9,975 %

3.36 PAVAGE ET BORDURES NOUVEAUX QUARTIERS 2022 – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-162

VS-CE-2022-475

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour des travaux de pavage et bordures sur les rues des nouveaux quartiers sur tout le territoire de la Ville de Saguenay. (appel d’offres 2022-162 estimé de 2 200 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions :

(23)

INTER-CITÉ CONSTRUCTION LTÉE (NEQ : 1143991546)

205, boulevard du Royaume Est C.P. 8146, Chicoutimi (Québec) G7H 5B5

2 346 076,74 $ CONSTRUCTION ROCK DUFOUR INC. (NEQ : 1143039288)

2185, rue Pasteur, Jonquière (Québec) G7X 4E9 2 678 318,86 $ COMPAGNIE ASPHALTE (CAL) (NEQ : 1145755295)

4000, chemin des Sables, Laterrière (Québec) G7N 1L7

2 999 149,90 $ À CES CAUSES, il est résolu :

SOUMISSIONNAIRE DESCRIPTION MONTANT

TOTAL INTER-CITÉ CONSTRUCTION

LTÉE Pavage nouveaux quartiers 2022 2 040 510,32 $

TVQ : 5%

9,975 %

2 040 510,32 $ 102 025,52 $ 203 540,90 $ TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 2 346 076,74 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même un projet à être créé lors de l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt VS-R-220003.

3.37 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT POUR UNE AIRE DE JEUX D’EAU – PARC HA!

HA! / ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-194

VS-CE-2022-476

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture et la livraison d’équipements pour une aire de jeux d’eau au parc des Ha! Ha! situé dans l’arrondissement de La Baie.

Poste 1 : Proposition 1

LES INDUSTRIES SIMEXCO INC. (NEQ : 1173067456)

1709, Montée Ste-Julie, Sainte-Julie (Québec) JE3 1Y2

Pointage final : 81.84 Rang : 1 Prix : 79 920,72 $, taxes incluses TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. (NEQ : 1143424589)

825, rue Théophile-Saint-Laurent, C.P. 57, Nicolet (Québec) J3T 1A1

Pointage final : 77.64 Rang : 5 Prix : 79 986,20 $, taxes incluses VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONAL (NEQ : 1160207933)

7800, Trans Canada, Pointe-Claire (Québec) H9R 1C6

Pointage final : 78.9 Rang : 4 Prix : 75 878,90 $, taxes incluses

(24)

Poste 2 : Proposition 2 (Optionnelle)

LES INDUSTRIES SIMEXCO INC. (NEQ : 1173067456)

1709, Montée Ste-Julie, Sainte-Julie (Québec) JE3 1Y2

Pointage final : 80.74 Rang : 2 Prix : 79 995,65 $, taxes incluses TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. (NEQ : 1143424589)

825, rue Théophile-Saint-Laurent, C.P. 57, Nicolet (Québec) J3T 1A1 Non soumis VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONAL (NEQ : 1160207933)

7800, Trans Canada, Pointe-Claire (Québec) H9R 1C6

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL LES INDUSTRIES SIMEXCO

INC. 1

Acquisition d'équipement pour une aire de jeux d'eau -

Parc Ha! Ha!

Arr. de La Baie

69 511,39 $

5%

9,975 %

3.38 ENTENTE RÉGIONALE C.A.L.Q. – SIGNATURE D’UN AVENANT À L’ENTENTE 2021-2024

VS-CE-2022-477

CONSIDÉRANT que depuis 2009, la Ville de Saguenay est signataire d’une entente de partenariat territorial régionale qui a servi à verser des bourses à des organismes artistiques et à des artistes professionnels, par le biais du «Programme de partenariat territorial du Saguenay – Lac-Saint-Jean»;

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle entente a été signée pour la période 2021-2024 et que selon la clause 12, des modifications peuvent être apportées et doivent faire l’objet d’une entente écrite entre les parties (avenant);

CONSIDÉRANT qu’un des signataires de l’entente a confirmé l’ajout de sommes totalisant 20 000 $, auquel s’ajoute un montant de 20 000 $ versé en appariement par le C.A.L.Q.;

CONSIDÉRANT que l’avenant a été vérifié par le Service des affaires juridiques et du greffe en date du 09 mai 2022;

QUE la Ville de Saguenay autorise la mairesse, ou en cas d’absence le suppléant, et la greffière, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, à signer pour et au nom de la Ville de Saguenay l’avenant à l’entente régionale avec le Conseil des arts et lettres du Québec.

(25)

3.39 RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE SUR L’ANCIENNE VOIE FERRÉE – SECTEUR PANORAMIQUE / ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-164

VS-CE-2022-478

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection de la piste cyclable située sur l’ancienne voie ferrée dans le secteur Panoramique dans l’arrondissement Chicoutimi.

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : EXCAVATION R&R INC. (NEQ : 1142871772)

3118, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi (Québec) G7H 5B2

166 122,37 $ LES CONSTRUCTIONS CR (9042-5976 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1146235313)

3435, boulevard de la Grande-Baie Sud, La Baie (Québec) G7B 1G3

196 034,27 $ CONSTRUCTION ROCK DUFOUR INC. (NEQ : 1143039288)

2185, rue Pasteur, Jonquière (Québec) G7X 4E9

201 188,95 $ ENTREPRISE SYLVAIN DUFOUR INC. (NEQ : 1174076761)

1450, rue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0

205 108,90 $ LES ENTREPRISES C.C. (9056-8841 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1147256169)

4280, boulevard du Royaume (Québec) G7Z 0A2

209 285,39 $ EXCAVATION L.M.R. (2852-6648 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1171939367)

4164, boulevard du Royaume, C.P. 367, Jonquière (Québec) G7X 7W1

249 707,13 $ ED PRO EXCAVATION (9257-0373 QUÉBEC INC.) (NEQ : 1167943928)

252, rue Saint-Denis, Chicoutimi (Québec) G7G 3T1

TOTAL

EXCAVATION R&R INC. 1 à 6

Réfection de la piste cyclable sur l’ancienne voie ferrée Secteur

panoramique Arr. de Chicoutimi

144 485,65 $

5%

9,975 %

144 485,65 $ 7 224,28 $ 14 412,44 $

(26)

TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 166 122,37 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même un projet à être créé lors de l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt VS-R-220009.

3.40 RIO TINTO INC. – ENTENTE D’UN DROIT DE PASSAGE VS-CE-2022-479

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire des lots 4 640 069 et 4 640 076 du cadastre du Québec, soit un terrain situé au bout du sentier du Hameau dans l’arrondissement de La Baie;

CONSIDÉRANT l’entente entre la Ville de Saguenay et le Ministère des Transports du Québec pour les lots 4 639 993 et 4 640 090 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT que Rio Tinto inc. souhaite effectuer des réparations sur leurs portiques électriques situés sur le lot 4 639 993 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT que Rio Tinto inc. a obtenu une entente avec le « Regroupement du sentier du Hameau » pour passer sur le lot 4 242 215 du cadastre du Québec, soit le sentier du Hameau;

CONSIDÉRANT que Rio Tinto inc. demande à la Ville de Saguenay d’obtenir un droit de passage temporaire dans le chemin situé sur les lots 4 640 069 et 4 640 076 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT que le droit de passage est valide jusqu’au 30 juin 2022 et nécessitera le passage de certaines machineries lourdes;

CONSIDÉRANT qu’il est de la responsabilité de Rio Tinto inc. de faire les réparations à la satisfaction de la Ville de Saguenay de tous les aménagements endommagés si nécessaire;

QUE la Ville de Saguenay accepte l’entente d’un droit de passage temporaire avec Rio Tinto inc., 1655, rue Powell, Jonquière (Québec) G7S 2Z1, pour le chemin situé sur les lots 4 640 069 et 4 640 076 du cadastre du Québec, et ce, jusqu’au 30 juin 2022.

ET QUE la directrice du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme soit autorisée à signer tout document relatif à cette demande.

3.41 RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE DU BOULEVARD DU SAGUENAY – RÉSULTAT SUITE À L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – APPEL D’OFFRES 2022-163

VS-CE-2022-480

CONSIDÉRANT que la division de l’approvisionnement du Service des finances a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection de la piste cyclable se trouvant sur le boulevard du Saguenay, à la hauteur de la rue Deschênes, dans l’arrondissement de Jonquière. (appel d’offres 2022-163 estimé de 110 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : LES ENTREPRISES SIDERCO INC. (NEQ : 1143791847)

1369, boulevard de Tadoussac, Chicoutimi (Québec) G7G 4Y1