Comité de concertation de base n°16 Documentation Patrimoniale
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL FINANCES
COMITÉ DE CONCERTATION DE BASE
N
OC.D. 337/F/CCB 16/8
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE CONCERTATION DE BASE N°16 DU 23 SEPTEMBRE
2020.
Sont présents :
Délégation de l'autorité
Président :
C. HANOT, président Secrétaires :
D. GERARD M. BAYET
K. VAN LANGENDONCK Techniciens :
F. EMO, conseiller
P. CORNET, expert fiscal adjoint R. LOMBAERT, conseiller
H. GRYSON, conseiller général O. LABIE, conseiller général F. MEESSEN, attaché
M. BOUGARD, expert fiscal V. VANDERVOST, expert financier
Comité de concertation de base n°16 Documentation Patrimoniale Délégation des organisations syndicales
CGSP - Centrale Générale des Services Publics : Anne-Françoise ENSAY, déléguée syndicale CSC - Services publics
Pascal TYTGAT, délégué syndical
UNSP - Union Nationale des Services Publics Philippe SOUGNEZ, délégué syndical
SLFP - Syndicat Libre de la Fonction Publique Inge VANDENDRIESSCHE, déléguée syndicale Stefaan SLAGHMUYLDER, délégué syndical Michel SCHLEYPEN, délégué syndical Est absent et excusé :
Pierre STIERNON
Ordre du jour
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2018.
3. Déménagement des services de l’Administration Mesures et Evaluations (antenne mutation) de Huy vers Liège
4. Divers
1. Approbation de l’ordre du jour
Monsieur Christian HANOT ouvre la séance à 14h00 et demande aux membres des organisations syndicales s’ils approuvent l’ordre du jour.
Le SLFP émet des remarques sur les points suivants :
• Envoyer le procès-verbal des réunions plus tôt même si un CCB n’est pas programmé.
• Mettre à jour le ROI + annexes.
• Il est demandé de mettre à jour les différents documents et de les envoyer dans les délais prévus.
Les organisations syndicales demandent que le procès-verbal soit communiqué plus rapidement afin de le rendre définitif pour la fin de l’année 2020.
Cette remarque est faite à la suite du délai très long pour le procès-verbal précédent.
L’ordre du jour est approuvé sous réserve d’y ajouter les points repris ci-dessus.
Comité de concertation de base n°16 Documentation Patrimoniale
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er mars 2018.
3. Déménagement des services de l’Administration Mesures & Evaluations de Huy vers Liège.
Monsieur MEESSEN, service d’encadrement Logistique, explique l’analyse du bâtiment :
• Problèmes techniques et suspension de l'investissement originellement prévu (le nouveau bâtiment prévu depuis 2008 n’est pas prioritaire pour la régie des bâtiments) ;
• Faible occupation du bâtiment et risques encourus pour le personnel (notamment pour des collaborateurs qui s’y retrouveraient seuls).
L’analyse du bâtiment a été faite en 2019.
Les délégations syndicales demandent de refaire une étude plus actuelle de la présence réelle dans les différents bâtiments de Huy afin de voir s’il existe une possibilité d’y installer 10 personnes.
Le déménagement est prévu pour le 4 janvier 2021.
Monsieur EMO explique que dans l’antenne 604 Mutation de Huy il reste 10 personnes et que certaines personnes n’ont pas d’objection à déménager à Liège. Ce déménagement permettra aussi la centralisation des matières et le scanning des documents est en cours et bien avancé.
Monsieur EMO précise que l’on va tenir compte du travail de chacun et qu’une grande souplesse sera appliquée quant au télétravail et au travail en bureau satellite.
La dématérialisation est bien avancée à Huy et devrait être terminée fin 2020.
Madame VANDERVOST informe que le bâtiment quai de Compiègne est à saturation à la suite du déménagement du personnel de Hannut sur Huy.
L’UNSP fait remarquer la situation sur papier ne correspond pas à la réalité actuelle, dans le futur il y aura du télétravail, du travail en satellite et du Dynamic office qui est l’avenir, donc une plus grande possibilité de garder la résidence à Huy.
Avis des organisations syndicales : SLFP
Demande une étude complémentaire plus récente sur l’état du bâtiment.
Demande une étude complémentaire sur la possibilité du transfert du personnel de Huy sur les autres bâtiments de Huy.
Demande que la résidence administrative soit conservée à Huy.
Demande d’attendre et d’analyser plus tard l’évolution de la situation à la suite du Covid, à ce moment on pourra en rediscuter mais il n’est pas opportun d’organiser un CCB maintenant.
Le SLFP ne peut émettre d’avis actuellement par manque de documents actualisés.
Le procès-verbal de la réunion du 1er mars 2018 est approuvé.
Comité de concertation de base n°16 Documentation Patrimoniale CGSP
Demande d’une étude complémentaire et plus récente sur l’état du bâtiment.
Demande une étude complémentaire sur la possibilité du transfert du personnel de Huy sur les autres bâtiments de Huy.
La CGSP ne peut émettre d’avis actuellement par manque de documents actualisés.
CSC Services publics
Demande une étude complémentaire plus récente sur l’état du bâtiment.
Demande une étude complémentaire sur la possibilité du transfert du personnel de Huy sur les autres bâtiments de Huy.
Demande de garder la même résidence pour le bien-être du personnel.
Demande de reporter le déménagement après le COVID pour prendre en considération la situation pour le télétravail et le taux d’occupation des bâtiments à ce moment.
La CSC explique que la force du SPF Finances est de pouvoir permettre à son personnel de retourner en province et là on supprime cette possibilité et on regroupe le tout sur Liège.
Demande de laisser le personnel à Huy jusqu’à ce que ce processus électronique (dématérialisation) soit terminé, ce qui permettra à ce moment de passer au télétravail.
La CSC ne peut émettre un avis actuellement par manque de documents actualisés.
UNSP
Demande une étude complémentaire plus récente sur l’état du bâtiment.
Demande une étude complémentaire sur la possibilité du transfert du personnel de Huy sur les autres bâtiments de Huy.
Constate que le changement entraîne plus de trajets pour le personnel ce qui est un point négatif pour leur bien-être et pour la mobilité.
Fait remarquer que l’ensemble du personnel n’est pas toujours favorable au télétravail et que le personnel demande parfois à retourner dans les bureaux (entre autres pour les contacts sociaux).
Demande de garder la résidence administrative actuelle du personnel et de les installer ailleurs s’il n’est vraiment pas possible de rester dans ce bâtiment (d’où la demande d’une nouvelle analyse).
L’UNSP pense que le but du déménagement est de n’avoir qu’un bâtiment par province mais cela implique moins de confort pour le personnel.
Demande d’attendre de voir après le Covid ce qui va se passer à tout niveau (bureau, télétravail, les bureaux satellites, le Dynamic office).
Demande de refaire une étude de la présence réelle dans les différents bâtiments afin de voir s’il existe une possibilité d’y installer les 10 personnes.
Demande de tenir compte des personnes qui vont partir à la retraite en 2021.
Demande le maintien des antennes.
L’UNSP ne peut émettre d’avis actuellement par manque de documents actualisés.
Comité de concertation de base n°16 Documentation Patrimoniale 4. Divers :
La CSC demande au président son intervention pour vider les armoires qui se trouvent dans le « Théâtre ».
Monsieur VAN LANGENDONCK demande que chaque administration syndicale nous communique les modifications afin que nous puissions remettre le ROI et l’annexe 2 à jour.
La CSC demande des formations pour la téléphonie afin de savoir gérer l’agressivité des interlocuteurs (formation gestion de l’agressivité).
Ce projet est en cours (Mme GRYSON) et des formations ont déjà été données. La CSC demande qu’une communication directe soit faite au personnel. On doit informer les agents/le personnel de leur point de contact en cas de besoin.
Demande qu’une formation soit donnée avant que la personne ne commence son travail.
CONCLUSION
Une proposition de déménagement pour début janvier a été proposée lors de la réunion de ce jour.
Nous revenons vers les syndicats si nécessaire :
• Si les agents restent à Huy mais dans un autre bâtiment il n’est pas nécessaire de faire un nouveau CCB (pas un changement de résidence)
• Si le déménagement est maintenu il faut prévoir un nouveau CCB Les organisations syndicales demandent d’acter que :
• Ils ne peuvent décider ni formuler d’avis (impossibilité avec le statut syndical)
• Ce point ne peut pas être clôturé actuellement car il manque des documents (notamment une analyse actuelle des différents bâtiments) et différents documents ne sont pas actualisés.
Le président clôture la réunion à 15h30.
Bruxelles, le
Le Président, La Secrétaire,
Christian HANOT
