Ville de Sceaux
Conseil municipal – séance du 19 décembre 2019
ILOTS VOLTAIRE (n°1) ET HOUDAN (n°3) – plan des divisions foncières
1b
Emprise prévisionnelle des futurs bâtiments (îlot 1)
Emprises départementales intégrées au projet Périmètre du projet
1a 1g2 3a2 Emprise EPFIF intégrée au projet : K n°240p
Emprises Ville intégrées au projet :
K n°75p, 77, 81, 83p, 88, 241, 264, 258, 302
1e 1g1 K n°106 3a1
Régularisations foncières :
- emprise municipale -> DP communal - emprise municipale -> DP départemental - emprise EPFIF -> DP communal
- emprise copropriété -> DP départemental
Emprise copropriété 73 rue Houdan intégrée au projet : K n°301p
1f 1i 1h 1d
1c
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