Assemblée plénière du 28 mars 2017
1. Agriculture et ruralité
Agriculture Présentation des orientations de la nouvelle politique agricole et rurale 2017-2020
2. Coopération décentralisée
Coopération Seine-Maritime / BAM
Présentation de la démarche de consultation des acteurs préalable à la rédaction du protocole de coopération 2017-2021
3. Solidarités
Insertion Fonds d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019
4. Aménagement du territoire, tourisme
Aménagement routier
Déclaration d’intérêt général du projet de la Véloroute du Lin dans sa section comprise entre Saint-Vaast-Dieppedalle et Fécamp
Tourisme « Fête en Seine » les 23, 24 et 25 juin 2017, le premier évènement interdépartemental
1- Agriculture et ruralité
Agriculture :
Les orientations de la nouvelle politique agricole et rurale pour 2017-2020
La Seine-Maritime, par la variété de ses paysages, bénéficie d’une agriculture riche et diversifiée.
Elle participe, comme dans bien d’autres régions, largement à la puissance économique de la France, qui fait partie des principaux exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires. Avec 9,1 Md€ en 2014, l’agroalimentaire représente le 3ème excédent commercial de la France, derrière l’aéronautique et l’industrie pharmaceutique.
Ce secteur économique, qui est porteur d’emplois directs (près d’un million de personnes vivent et travaillent dans les fermes françaises) et indirects contribue largement à l’aménagement de nos territoires.
L’agriculture, un enjeu essentiel pour la Seine-Maritime
Les orientations de la nouvelle politique agricole et rurale 2017-2020 s’inscrivent désormais dans le cadre d’un conventionnement avec la Région Normandie. La Seine-Maritime est un département agricole, orienté plus particulièrement sur la polyculture élevage. C’est aussi un secteur d’activités économiques porteur d’emplois qui s’est profondément transformé avec des exploitations modernisées, plus spécialisées et tournées vers les grands marchés de consommation. Malgré ces atouts, l’agriculture départementale traverse actuellement l’une des plus longues et graves crises qu’elle n’ait jamais connue. Tous les secteurs sont touchés et particulièrement les productions d’élevage, affaiblis par des prix à la production en baisse, sans recul significatif des charges.
Aujourd’hui l’agriculture normande doit répondre à de nombreux défis. Celui de se relever de la crise actuelle. Celui ensuite de la compétitivité pour conserver l’avance de ses filières d’excellence et pour contribuer au développement productif de la France. Celui enfin de son ancrage territorial pour répondre aux besoins d’alimentation d’une population plus nombreuse et exigeante vis-à-vis des normes sanitaires et environnementales.
Le Département a aidé 204 agriculteurs en 2016 avec le plan de soutien à l’élevage
Pour faire face à la crise que traversent les éleveurs en Seine-Maritime, le Département, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, a mis en place un plan d’urgence en faveur des éleveurs bovins des filières lait et viande.
À travers ce plan, le Département a instauré un nouveau dispositif qui consiste à aider les agriculteurs et exploitants spécialisés dans l’élevage, à réaliser des petits investissements matériels. Ainsi, le premier appel à projet lancé début 2016 a permis à 142 agriculteurs de bénéficier d’une subvention totale de 363 850,95€. Le deuxième appel à projet de juin dernier a apporté à 62 professionnels un montant total de subvention de 153 868,10€.
Au total, en 2016, 517 719,05€ont été alloués aux agriculteurs et exploitants agricoles en Seine- Maritime, dans le cadre de ce Plan départemental.
La politique agricole, une des priorités du G6
La politique définie par le G6 a pour mission d’accompagner le monde agricole autour de deux axes majeurs. Dans un premier temps pour faire face à la crise qu’il traverse et dans un second temps pour le préparer aux défis contemporains (techniques alternatives de production, circuits courts,…). Il s’agit de conforter le nombre d’actifs agricoles, de favoriser le maintien et la création d’exploitations agricoles, de contribuer à la création d’emplois, mais également de développer des produits de qualité, de favoriser leur notoriété et leur diffusion.
La stratégie du G6 s’appuie sur un marketing territorial autour du ‘fabriqué en Normandie ».
Par principe de subsidiarité ou de spécialisation, dans un souci de lisibilité et de proximité, les Départements ont été identifiés comme référents sur :
- L’action sociale qui regroupe essentiellement trois domaines :
Services de remplacement des éleveurs ;
Soutien de fonctionnement aux associations et organismes consulaires pour les actions qu’ils conduisent ;
Nouvelle action volontariste du G6, qui accompagne les agriculteurs à la fermeture dans la dignité des exploitations non viables et au soutien social des hommes et des femmes qui y travaillaient.
- Aménagement foncier et rural, en particulier sur :
La restructuration par les opérations d’Aménagements Fonciers, Agricoles et Forestiers (AFAF) et les échanges amiables ;
La définition des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), les fermes-relais ;
L’action en faveur des haies, de l’agroforesterie et plus généralement de la ressource bocagère ;
L’aménagement numérique.
- L’ancrage territorial et l’agrotourisme, en termes de :
Hébergement à la ferme ;
Vente directe à la ferme et circuits courts ;
Actions locales de promotion (animations scolaires, promotion de l’agro-tourisme, manifestations agricoles d’envergure départementale).
Les priorités de la politique départementale 2017-2020
En Seine-Maritime, le budget alloué à cette thématique inscrit au BP 2017 s’élève à 1,809M€
dont les 2/3 relèvent de la section d’investissement. Le programme d’actions a été élaboré autour des orientations suivantes :
- Accompagner les petits investissements dans les exploitations d’élevage - Soutenir la protection des productions contre les aléas climatiques - Inciter la valorisation locale des produits agricoles
- Développer l’approvisionnement local de la restauration collective - Soutenir le remplacement des éleveurs
- Accompagner les agriculteurs en difficulté - Veiller à la bonne santé animale
- Participer au Salon International de l’Agriculture
- Soutenir les manifestations d’envergure départementale
- Préserver/restructurer les exploitations, limiter la consommation foncière agricole
- Protéger la ressource en eau, la biodiversité, l’environnement, prévenir, lutter contre le ruissellement, l’érosion, les risques
2- Coopération Décentralisée
Coopération Seine-Maritime / BAM
Présentation de la démarche de consultation des acteurs préalable à la rédaction du protocole de coopération pour la période 2017/2021
Depuis plusieurs décennies, le Département de la Seine-Maritime mène une coopération décentralisée avec la province du Bam au Burkina Faso.
Le protocole de coopération, signé en 2012, arrivant à échéance, une démarche de consultation des acteurs a par conséquent été engagée. Cette consultation a permis de réaliser, dans un premier temps, un bilan des actions menées sur la période 2012/2016 et d’identifier, dans un second temps, les priorités pour la programmation future en fonction de l’évolution du contexte local.
Ainsi, les priorités proposées par le comité de pilotage, pour la programmation 2017/2021, en adéquation avec les problématiques identifiées par les acteurs de terrain sont :
- L’accès à l’eau potable et l’assainissement;
- L’appui institutionnel, qui signifie le fonctionnement de la Communauté de Communes du Bam, la poursuite des projets de renforcement des finances locales et d’appui au fonctionnement de la police municipale ;
- Le renforcement des services sociaux de base dans les domaines de l’éducation et de la santé, tel que l’électrification solaire et l’équipement de base ;
- L’exploitation aurifère: création d’un observatoire des risques liés à l’exploitation
- L’environnement: tel que la protection du lac de Bam et les projets d’éducation au développement dans les collèges du Bam et de la Seine-Maritime ;
- Le développement économique: appui à des initiatives dans le champ de l’agriculture ; - La formation professionnelle.
Le montant prévisionnel des engagements financiers prévus s’élève ainsi à 1 000 000 € pour la période 2017/2021.
La charte de la Coopération. Dans le cadre de la concertation menée avec les acteurs de la coopération Seine-Maritime/Bam, une charte a été signée au cours de l’année 2016. Cette charte vise à donner un cadre d’intervention aux acteurs du Bam et de la Seine-Maritime impliqués, en définissant les valeurs et principes guidant l’action menée dans le cadre de cette coopération.
Elle garantit la qualité des actions menées dans le respect des orientations prises par les collectivités de la Province du Bam. À ce titre, elle sera proposée à tous les acteurs de la coopération et sa souscription sera une condition pour bénéficier de l’appui de la CC-Bam et/ou du Département de la Seine-Maritime.
Par ailleurs, suite à la démarche de consultation des acteurs en 2016, il a été décidé d’adapter les outils de coopération, notamment le dispositif d’appel à projets, afin de garantir l’efficacité et la cohérence des projets tout en laissant de la latitude aux acteurs associatifs. Il est maintenant proposé de considérer un projet comme étant mutualisé dès lors qu’il est porté par trois structures afin d’inciter les acteurs à mutualiser davantage, dans le but d’assurer une cohérence à l’échelle du Bam, de réduire les coûts de réalisation et de capitaliser sur l’expérience acquise.
Pour les projets nécessitant une expertise dans un domaine de compétence spécifique, le porteur de projet peut recourir à un organisme tiers (expert, ONG) pour une prestation de conseil dont le coût pourra être financé au taux appliqué à l’intégralité du projet, dans le but de contribuer à l’amélioration de la qualité des projets.
Il est également proposé de supprimer le plafond à 10% sur les frais logistiques (frais de mission) afin de favoriser le développement de missions dans les deux sens (notamment du Bam vers la Seine-Maritime), permettant une meilleure réciprocité. Les frais de mission liés à la conception, le suivi et l’exécution des projets pourront ainsi être pris en charge au taux appliqué à l’ensemble du projet si ces frais (intervention d’un prestataire, mission du partenaire chargé du suivi dans le Bam, etc) sont justifiés pour la mise en œuvre et respectent les critères de cohérence et d’efficience (les frais de mission doivent être en adéquation avec la nature du projet et le budget présenté).
3- Solidarités
Insertion
Fonds d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019
Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, le rôle du Département est conforté dans les domaines des solidarités et de l’égalité des territoires.
À court terme, un appui de l’État aux Départements qui contribuent activement aux politiques de l’emploi et de l’insertion sera déployé afin de réduire les inégalités territoriales en matière de solidarité, pour que chacun puisse avoir les mêmes droits et les mêmes opportunités d’accès à la vie sociale, économique et citoyenne. À ce titre, la loi de finances initiale pour 2017 prévoit la création d’un fonds d’appui aux politiques d’insertion qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion.
Adoption de la convention d’appui aux politiques d’insertion entre l’État et le Département de la Seine-Maritime.
Cette convention définit les priorités d’actions conjointes correspondant, à la fois, à des objectifs nationaux (lutte contre le non-recours aux droits, accompagnement global des personnes, accès à la formation…), mais aussi à des enjeux départementaux, au regard du contexte propre à chaque territoire.
Par la signature de cette convention, le Département et l’État s’engagent sur les objectifs de progrès suivants :
Renforcer l’articulation entre les acteurs de l’insertion et mieux articuler leurs interventions :
- Piloter la politique d’insertion et d’inclusion sociale,
- Animer, communiquer et partager l’information, sur les politiques d’insertion et d’action sociale (site internet Ariane76),
- Partager une vision commune de l’accompagnement social global,
- Proposer un accompagnement renforcé et personnalisé pour accélérer le retour à l’emploi,
- Inciter les employeurs à recruter des publics en insertion,
- Créer des parcours renforcés d’accès à des emplois ciblés sur des territoires ciblés.
Mettre en œuvre de nouvelles actions ou renforcer des actions existantes répondant aux priorités suivantes :
- Lutter contre le non recours aux droits, remobiliser les usagers dans leur parcours d’inclusion sociale, prévenir et traiter la fraude,
- Viser une meilleure équité territoriale et créer les conditions partenariales pour une animation territorialisée,
- Développer la participation des usagers aux politiques d’action sociale,
- Améliorer la sollicitation des actions logement au service du parcours d’insertion, - Accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle,
- Poursuivre les dispositifs d’appui et de conseil aux acteurs de l’insertion pour consolider ou développer leur activité,
- Appréhender la question de la mobilité dans ses différents aspects : vouloir bouger, savoir bouger et pouvoir bouger.
La convention d’appui aux politiques d’insertion s’articule pleinement avec les orientations départementales définies dans le Programme Départemental d’Insertion et de l’Inclusion SociaIe 2017-2019 (voté en séance plénière le 4 octobre 2016) dans lequel le Département de la Seine-Maritime vise à agir équitablement et efficacement en faveur des publics les plus précaires (bénéficiaires du revenu de solidarité active, familles monoparentales, jeunes en insertion, personnes porteuses de handicap…), des habitants des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux isolés. Ainsi, 16 des 21 actions du programme départemental sont valorisées dans la convention, soit un budget de près de25 millions d’euros.
4- Aménagement du territoire
Aménagement routier :
Déclaration d’intérêt général du projet de la Véloroute du Lin dans sa section comprise entre Saint-Vaast-Dieppedalle et Fécamp
Le 2 février 2016, le Conseil Départemental a décidé la réalisation de la dernière section de la Véloroute du Lin comprise entre Saint-Vaast-Dieppedalle et Fécamp.
Ce projet d’aménagement a été soumis à une enquête publique volontaire qui s’est déroulée du 14 novembre au 15 décembre 2016. À l’issue de celle-ci, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve à la réalisation des travaux.
Le projet consiste en la réalisation d’une voie verte sur l’ancienne ligne de chemin de fer, c’est-à-dire une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés (cyclistes, piétons, Personnes à Mobilité Réduite, rollers) à l’exception des cavaliers compte
Le tracé défini pour la réalisation de cet axe reprendra essentiellement celui de l’ancienne voie ferrée sauf au niveau des silos de la société SAFBA sur la Commune de Colleville afin de contourner le périmètre de sécurité de cet établissement classé à risque.
Ainsi, la section de la Véloroute du Lin entre Saint-Vaast-Dieppedalle et Fécamp traversera les communes de Saint-Vaast-Dieppedalle, Bosville, Cany-Barville, Grainville-la-Teinturière, Bertheauville, Ourville-en-Caux, Riville, Theuville-aux-Maillots, Valmont, Colleville et Fécamp.
Cette nouvelle infrastructure permettra donc :
- de constituer une alternative à la Véloroute du Littoral, en offrant aux usagers un itinéraire plus sécurisé et topographiquement plus plat,
- la découverte de territoires grâce à des modes de déplacements respectueux de l’environnement et de générer de nouvelles retombées de développement social et économique.
Tourisme :
« Fête en Seine » les 23, 24 et 25 juin 2017, le premier évènement interdépartemental Depuis l’automne dernier, les Départements franciliens (92, 78, 95) et normands (27 et 76) se sont réunis, à l’initiative de leurs Présidents, sous l’égide dela nouvelle Association des Départements de l’Axe Seine (ADAS). Cette démarche interdépartementale dont la vocation est de porter d’une même voix, les enjeux impactant les territoires séquaniens et d’impulser tout projet concourant à leur développement et à leur attractivité.
Chaque Département s’est ainsi vu confier le pilotage d’un dossier spécifique. C’est ainsi que le Conseil Départemental de la Seine-Maritime est chargé de piloter et de coordonner, en lien avec les différents Départements,le premier évènement interdépartemental « Fête en Seine » qui se déroulera les 23, 24 et 25 juin 2017.
Cet évènement d’ampleur a pour ambition première de réunir le grand public autour du fleuve et de ses richesses, le temps d’un week-end festif et populaire, à une échelle inédite, des Portes de Paris jusqu’à l’estuaire. Un programme de près de 130 animations très diversifiées, sera proposé. Avec 98 % de ces animations qui seront gratuites, 60 000 personnes sont attendues. Au sein de cette riche programmation, 42 temps forts classés par thématique et répartis sur les trois jours sont recensés à l’échelle des différents Départements et de Normandie en Seine.
Le Département du Calvados, partenaire associé de l’ADAS, participera également à la manifestation en proposant des animations sur les secteurs d’Honfleur et de la côte fleurie.
Le programme est articulé autour de trois spots majeurs : 1. Rouen – Elbeuf
2. Jumièges – Rives en Seine
3. L’estuaire (Agglomération havraise).
Il sera composé au total de 43 animations organisées sur et ou aux abords de la Seine et orientées sur une demi-douzaine de thèmes faisant écho avec les politiques du Département de la Seine-Maritime, dont en voici quelques exemples :
- Sports : Organisation de randonnées nautiques, pédestres, équestres et cyclo,…
- Agriculture : Organisation d’un marché de terroir, randonnée commentée de la Route des Fruits,…
- Culture et Patrimoine : Organisation d’une guinguette, découverte de nombreux sites naturels (Espaces Naturels Sensibles) et patrimoniaux de la Vallée de la Seine (Abbaye de Jumièges, Musée de Victor Hugo,..).
