PARIS, le 8 novembre 2001 n°350/D130
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la prochaine Assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique qui se tiendra :
VENDREDI 7 DECEMBRE 2001 à 9 H 30
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
L'ordre du jour figure au verso.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le vice-président du CNIS
Jean-Marie DELARUE Destinataires :
Mmes et MM. les membres du Conseil (titulaires et suppléants)
Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des formations et groupes de travail CNIS
CNIS
ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
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1 - Intervention du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Président du Cnis
2 - La loi de 1951
- Introduction de M. Jean-Marie Delarue
- La législation française concernant l’obligation, le secret et la coordination de l’information statistique et son évolution depuis 1951 (M. Jean-Pierre Behmoiras)
- La situation des autres pays européens : typologie comparée (M. Joachim Lamel, vice-président du CEIES)
- Débat introduit par MM. Alain Desrosières, Jean-Christophe Le Duigou et Yvonick Renard
3 - Discussion et vote de l’avis sur les programmes statistiques 2002
4 - Points divers
