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Panorama de l Economie Sociale et Solidaire

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Academic year: 2022

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Panorama

de l’Economie

Sociale et Solidaire

Ardèche 2005 - 2009

(Etude réalisée en 2012)

© Géoclip 2012 - IGN GéoFla

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Sommaire

Edito 3

Introduction 4

En quoi l’économie sociale et solidaire contribue au développement économique des territoires? 5

Présentation des chiffres généraux de l’économie sociale et solidaire 7

Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie locale ardéchoise en 2005-2009 :

un secteur qui pése localement 8

Comparaison territoriale en 2009 aux échelles nationale, régionale et départementale :

l’Ardèche en tête du classement régional 10

Evolution des indicateurs principaux de l’économie sociale et solidaire sur la périodde 2005-2009 :

une forte augmentation des effectifs et des établissements 11

Répartition des effectifs de l’économie sociale et solidaire par secteur d’activité 15

Répartition par secteurs d’activité des établissements 16

Typologie des emplois ds l’économie sociale et solidaire 18

Zoom sur les Associations, Mutuelles, Coopératives,fondations. 27

Cartographie de l’économie sociale et solidaire sur le département 45

Glossaire 51

Les outils structurants de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes 54

Note méthodologique du panorama de l’économie sociale et solidaire en Ardèche 61

Ce qu’il faut retenir 65

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Edito

L’Economie sociale et solidaire peut être définie comme l’économie qui met l’homme au centre de ses préoccupa- tion et ou l’activité créée répond à une demande sociale.

L’INSEE définit l’ESS comme un en- semble d’organisations qui respectent quelques caractéristiques communes : ce sont des sociétés de personnes (adhérents ou sociétaires) et non de sociétés de capitaux : le but de ces entreprises n’est pas uniquement le profit, et les excédents sont principa- lement réinvestis. On y trouve ainsi des coopératives agricoles et de pro- duction, des mutuelles, des associa- tions et des fondations.

Il y a une démarche éthique, solidaire et donc humaniste dans ces entrepri- ses puisque qu’elles visent à amé- liorer la qualité de vie des habitants.

L’intérêt est que les emplois créés sont peu délocalisables car ils répon- dent à une demande locale.

Ce secteur est présent de longue date en Ardèche et représente autour de 15 % de l’emploi salarié ce qui est très important et supérieur à la moyenne

régionale qui est de 10 %.

Dans le sud Ardèche, c’est le secteur de la santé et de l’aide à domicile qui est le plus représenté. Les structures se sont créées pour répondre aux besoins des personnes isolées. Le Département est vaste et les condi- tions de déplacement sont souvent difficiles. Ces structures permettent de recréer du lien social. Ce sont éga- lement des emplois locaux qui sont souvent occupées par des femmes.

Le diagnostic qui est lancé va per- mettre de connaître plus précisément la répartition de ces structures et des emplois sur le territoire et de proposer des pistes de travail pour rendre plus visible cette partie de l’économie locale.

Le Département accompagne déjà très largement l’économie sociale et solidaire même si ce n’est pas sous ce vocable à travers ces règlements d’aides : sont soutenus des associa- tions dans les domaines social, cultu- rel, touristique et de l’insertion par l’activité économique.

L’économie sociale et solidaire se caractérise par son hétérogénéité.

Il faut donc dans un premier temps

faire connaître cette économie au plus grand nombre d’ardéchois et promouvoir ce qui existe déjà sur le territoire et ce qui marche. Dans un second temps, le Département envi- sage d’organiser les Assises de l’éco- nomie sociale et solidaire lors du mois qui lui est consacrée chaque année en novembre. D’autres pistes seront proposées comme le lancement d’un appel à projet actions innovantes afin de faire émerger de nouveaux projets basés sur l’éthique et la solidarité Le Département souhaite travailler en partenariat avec la région Rhône- Alpes qui s’est engagée depuis plu- sieurs années dans la promotion de l’économie sociale et solidaire et qui a développé des outils d’accompagne- ment pour les porteurs de projet.

Jean-Paul Manifacier, vice- président du Conseil Général, délégué au logement, à l’économie sociale et solidaire et à la forêt.

La démarche que la CRESS Rhône-Alpes poursuit, c’est d’ins- crire progressivement l’ESS comme un axe contributif des Projets de développement des territoires. Cela est en cohérence avec la démarche régionale qui se concrétise dans le Contrat Economi- que Sectoriel dédié à l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes. Il nous importe ainsi de renforcer et de développer une économie qui répond aux enjeux de développement de nos territoires touchés par la crise écono- mique et les mutations dont cette der- nière est pour partie la manifestation.

La capacité à trouver de nouvelles voies pour fonder une économie per- formante pour demain dépend pour

beaucoup des dynamiques de dé- veloppement initiées sur nos territoi- res. L’économie sociale et solidaire, comme acteur du développement lo- cal, entend contribuer à générer des initiatives porteuses de valeur ajoutée pour le territoire.

Le lien entre économie sociale et solidaire et territoires est étroit. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire se caractérisent par un fort ancrage territorial car elles sont le plus souvent issues de démarches entre- preneuriales portées par les acteurs locaux pour répondre aux besoins économiques et sociaux s’exprimant localement et ainsi ne sont pas

délocalisables.

En rupture avec les logiques de court terme, en rupture avec les logiques purement financières, l’économie so-

ciale et solidaire est porteuse d’un développement où la personne humaine est au centre des préoccupations.

Tel est notamment le sens de la dé- marche engagée avec le Conseil Gé- néral de l’Ardèche. Ce panorama permet de mieux connaitre et de mieux comprendre la réalité de l’économie sociale et solidaire sur le département de l’Ardèche.

Mieux connaitre, mieux comprendre pour mieux agir ensemble.

Laure Chareyre, Présidente de la CRESS Rhône-Alpes

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Introduction

’économie sociale et solidaire (ESS) est une économie à part entière qui se traduit par un entrepreneuriat collectif qui concilie l’efficacité économique et la nécessaire vitalité démocratique de ses entreprises. Les entreprises de l’ESS se distinguent par une organisation qui place la personne au cœur de l’activité économique. Elles se caractéri- sent notamment par un projet d’entreprise à finalité sociale, une gouvernance démocratique et un partage collectif des richesses.

Regroupant les entreprises sous forme coopératives, mutualistes et associatives, l’ESS représente en

Rhône Alpes 10 % de l’emploi salarié privé. Elle compte environ 23 000 établissements et 220 000 emplois salariés.

La région Rhône-Alpes se trouve aujourd’hui confrontée à des enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques. En particulier, peuvent être cités les enjeux suivants, partagés par les acteurs publics et de l’ESS : - Promouvoir la création et la pérennisation d’emplois de qualité, alliant individualisation des

réponses organisationnelles et sécurisation des parcours professionnels ;

- Promouvoir l’innovation sociale par une gouvernance et un dialogue social performants, facteurs de démocratie sociale dans l’élaboration des décisions et des projets, dans l’ESS comme dans l’ensemble de l’économie ; - Face à une économie de plus en plus mondialisée et en risque de délocalisation fréquente,

repenser le rapport production/consommation et la complémentarité entre économie productive et économie de proximité porteuse de cohésion sociale et d’emplois ;

- Retrouver une « intelligence du collectif » efficiente pour atteindre les objectifs de croissance intelligente et durable de la stratégie Europe 2020, en favorisant les pratiques de mise en réseau, de mutualisation, de coopération, de complémentarité des offres de service ; C’est à travers cette intelligence du collectif que

l’innovation sociale peut se développer.

- Intégrer davantage les mutations environnementales et notamment la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de l’empreinte écologique de l’économie ;

- Préserver et renouveler le tissu économique des territoires par le soutien à un entrepreneuriat pluriel source d’emplois locaux et de création de richesses locales ;

Ces nouvelles dynamiques autour de l’économie régionale poussent à une réflexion et une action portant sur la conception et la construction de nouvelles formes de développement dans lesquelles l’ESS doit être considérée comme une force contributrice tant par ses entreprises que par le projet de société qu’elle porte.

L

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En quoi l’économie sociale et solidaire contribue au développement économique des territoires?

Une logique de développement endogène des territoires - Les entreprises de l’ESS ont un ancrage territorial fort - Elles répondent majoritairement à des besoins locaux

- Elle créé de l’interdépendance et des interactions entre les entreprises locales

- Les entreprises de l’ESS présentent un fonctionnement rendant l’activité difficilement délocalisable - Elle mobilise des acteurs qui connaissent le mieux leur milieu

Des richesses créées qui restent sur le territoire

- Les entreprises de l’ES présentent une logique de distribution des excédents plus favorable au

réinvestissement des bénéfices sur les territoires (affectation dans les réserves pour associations, distribution aux salariés pour coopératives de production, protection des sociétaires pour mutuelles...)

Un secteur créateur d’activités innovantes

- Les entreprises de l’ESS ont une capacité à innover non bridée par la logique de maximisation des marges. Maintenir les entreprises sur le territoire

- L’ESS facilite la transmission des entreprises locales

L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur du développement local car elle contribue, avec les acteurs concernés, à construire des réponses adaptées aux mutations démographiques, économiques et sociales des territoires. Elle participe à la construction d’une territoire socialement responsable.

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Présentation des chiffres généraux de l’économie sociale et solidaire

L’Ardèche compte 911 entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Ces entreprises sont réparties en 1487 établissements. 12 847 actifs du territoire travaillent dans une entreprise de l’ESS, ce qui représente 10 533 équivalent temps.

Les associations représentent environ 84 % des établissements et des salariés de l’ESS. En revanche on peut remar- quer que bien qu’elles ne représentent que 3 % des établissements ardéchois, les mutuelles comptent dans leur effectif plus de 6 % des salariés de l’ESS. Cela signifie que l’effectif moyen des mutuelles est plus important que pour les autres structures juridiques de l’ESS. On note la tendance inverse pour les coopératives : leur part dans les établissements de l’ESS est plus faible que leur part dans les effectifs de l’ESS. La part passe de 13 % à 10 %.

Remarque : l’étude des effectifs moyens par structures juridiques se trouve page 22.

Répartition des établissements de Répartition des effectifs de l’ESS l’ESS par structures juridiques par structures juridiques

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Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie locale ardéchoise en 2005-2009 : un secteur qui pèse localement

> Présentation générale

Le poids de l’ESS en Ardèche est le plus important de la région Rhône-Alpes. Plus de 15 % des salariés ardéchois travaillent dans une structure de l’ESS ce qui représente 14 % des Equivalent Temps Plein du département. La part de l’ESS dans l’économie locale ardéchoise a progressé entre 2005 et 2009. Pour les effectifs elle est ainsi passée de 14 % à 15 %.

En revanche on note une baisse de la part des établissements de l’ESS dans le nombre total d’établisse- ments du département et une baisse du nombre d’entreprise de l’ESS entre 2005 et 2009. Cette tendance est liée à un phénomène de regroupement dans le secteur mutualiste qui n’est pas propre au département de l’Ardèche. Un certain nombre de fusion d’entreprises mutualistes ont ainsi été constatées ; le nombre de

salariés et le nombre d’établissements du secteur mutualiste a quant à lui progressé.

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> Détail de l’évolution du poids de l’ESS dans l’économie locale entre 2005 et 2009

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Comparaison territoriale en 2009 aux échelles nationale, régionale et départementale : l’Ardèche en tête du classement régional

La part des effectifs de l’ESS dans l’économie locale du département Ardéchois (15,4 %) est largement supérieure aux moyennes nationale (10,2%) et régionale (10,6%). Si l’Ardèche compte le nombre de salariés travaillant dans l’ESS le moins important de la région (12 847), elle a un rôle déterminant dans le maintien des emplois sur le territoire.

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Evolution des indicateurs principaux de l’ESS sur la période 2005- 2009 : une forte augmentation des effectifs et des établissements

> Présentation générale

Si le nombre d’entreprises de l’ESS a baissé entre 2005 et 2009 en raison d’un phénomène de regroupement principalement dans le secteur mutualiste, les établissements ont quant eux augmenté le 7.2% et les effectifs de plus de 10 % sur la même période. On constate même que le nombre d’ETP a augmenté de manière plus significative que le nombre de salariés. Deux hypothèses peuvent expliquer ce phénomène : les nouveaux emplois créés l’ont été majoritairement à temps plein ; les salariés à temps partiels ont pu bénéficier d’une augmentation de leur temps de travail.

> Evolution des effectifs entre 2005 et 2009

Les effectifs des associations ont augmenté de 9.9%, pour les coopératives ce taux est de près 15 % et de 9 % pour les mutuelles. L’augmentation du nombre de salariés au 31/12 pour les fondations est de 40 % mais elle est à relativiser car le territoire ne compte que 3 fondations en 2009.

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> Comparaison de l’évolution des effectifs avec le reste de l’économie ardéchoise : une croissance quatre fois supérieure à celle de l’économie ardéchoise.

La croissance des emplois de l’ESS entre 2005 et 2009 est supérieure à celle du secteur privé

lucratif (+10,5 % contre +5,9%). On constate une perte conséquente pour le département ardéchois des emplois publics qui impacte l’évolution du nombre d’emplois total entre 2005 et 2009 en Ardèche (+2.5%).

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> Evolution des établissements entre 2005 et 2009

Le nombre d’établissements coopératifs a fortement augmenté entre 2005 et 2009 (+24%). A contrario le nombre d’établissements mutualistes a baissé de près de 11 % avec la perte de 6 établissements sur la période.

> Comparaison de l’évolution des établissements avec le reste de l’économie ardéchoise : un phénoméne de regroupement mutualiste qui freine leur progression

C’est le secteur

privé lucratif qui a créé

le plus d’établissements entre 2005 et 2009 (+ 15,9%). Le secteur public enregistre la même tendance que pour les effectifs. Les établissements de l’ESS n’ont progressé que de 7,2%, en raison du phénomène de fusion dans le secteur mutualiste.

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> Evolution des ETP entre 2005 et 2009

C’est le secteur coopératif qui a vu le total de ses ETP augmenter le plus fortement entre 2005 et 2009.

> Comparaison de l’évolution des ETP avec le reste de l’économie ardéchoise : une augmentation des etp plus significative que dans les autres secteurs

La

progression du nombre total d’ETP dans l’ESS est largement supérieure au reste de l’économie ardéchoise : + 12,5% contre +3,4% pour l’ensemble de l’économie ardéchoise, +4,1 % pour le secteur privé lucratif et une perte de -2,5 % pour le secteur public.

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Répartition des effectifs de l’ESS par secteur d’activité

> Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie de chaque secteur : une forte présence dans 6 domaines

Le poids de l’ESS est prédominant dans 6 secteurs d’activité : activités financières et d’assurances, enseignement, action sociale, arts-spectacles et sports-loisirs.

> Répartition des salariés par secteur d’activité : 50% des salariés dans l’action sociale

Près de la moitié des effectifs de l’ESS travaillent dans le secteur de l’action so- ciale. 20% des salariés travaillent dans l’enseignement et 10 % dans ce que l’Insee appelle « Santé humaine ».

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Répartition par secteurs d’activité des établissements

> Poids des établissements de l’ESS par secteur d’activité

On retrouve les mêmes secteurs d’activité pour lesquels l’ESS est prédominante pour ce qui est de la répartition des effectifs (cf page 15 )

> Répartition des établissements par secteur d’activité : un découpage plus équilibré que pour les effectifs

Les établissements de l’ESS sont répartis de manière plus équilibrée que les effectifs. En effet, le secteur de l’action sociale ne représente que 18 % des établissements alors qu’elle porte 47 % des salariés. Les établissements relavant de l’action sociale sont de gros employeurs du territoire puisque leur effectif moyen est de 23 salariés. On note le phénomène inverse pour 2 secteurs : arts- spectacles et sports-loisirs.

L’Ardèche compte un nombre d’établissement de l’ESS important dans ces 2 secteurs puisqu’ils représentent 25 % des établissements de l’ESS du territoire mais en revanche ils n’emploient que 5 % des salariés de l’ESS. Leur effectif moyen est de 1.5 salariés.

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> Les 5 plus gros établissements par secteur d’activités SOUTIEN AUX ENTREPRISES

1. Association Gestion Comptabi- lité Ardèche

Taille effectif : 20 à 49 Activités comptables Privas

2. Cercle d’Observation Sociale d’Annonay COSA Taille effectif : 20 à 49 Autre mise à disposition de

ressources humaines Annonay

3. POLLEN SCOP Taille effectif : 20 à 49

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion – SARL Coopé- rative Ouvrière de Production Aubenas

4.Groupement d’Employeurs du Buis d’Alba

Taille effectif : 20 à 49

Autre mise à disposition de ressour- ces humaines – groupement d’em- ployeurs

Alba La Romaine

5. CAUE de L’Ardèche Taille effectif : 10 à 19 Activités d’architecture – association Privas

ENSEIGNEMENT

1. AEP LEP NOTRE DAME LEP Prive Notre Dame Taille effectif : 20 à 49 Enseignement secondaire technique ou professionnel – association Privas

2. Cevenole d’éducation Collège Prive Notre Dame Taille effectif : 20 à 49 Enseignement secondaire général

– association Annonay

3. Association Vivaroise d’Education

Collège Prive Sacre Cœur Taille effectif : 20 à 49 Autres enseignements Annonay

4. Association d’Education Popu- laire - Enseignement Technique Du Sacre Cœur

Lycée Technique Taille Effectif : 20 A 49

Enseignement Secondaire Techni- que Ou Professionnel – Association Tournon sur Rhône

5. Société d’Enseignement Pro- fessionnel du Rhône

Centre Formation Professionnelle Taille Effectif : 20 A 49

Enseignement Secondaire Techni- que Ou Professionnel – Association Annonay

SANTE HUMAINE

1. Association Hospitalière Sainte Marie

Centre Hospitalier Sainte Marie Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 600 Privas

Santé humaine (activités hospitaliè- res) - association déclarée

2. Hôpital Prive De Saint Agrève Taille effectif : 100 à 199

Effectif à cent : 100 Saint Agreve

Santé humaine (activités hospitaliè- res) – association

3. Caisse Régionale de Sécurité Sociale Mines Sud Est

Taille effectif : 50 à 99 salariés Les Vans

Mutuelle – activités hospitalières 4. Association Hospitalière Sainte Marie

Clinique Joseph Chiron Taille effectif : 50 à 99 salariés Santé humaine (activités hospitaliè- res) – association

Annonay

5. Fondation de L’Armée du Salut Centre de Soins de Suite et de Réadaptation Le Château Taille effectif : 20 à 49 salariés Fondation - activités hospitalières Saint Georges Les Bains

HEBERGEMENT MEDICO-SOCIAL 1. Association Béthanie - IME Béthanie

Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers

Hébergement médico-social (hé- bergement médicalisé pour enfants handicapés) – association 2. Association Béthanie

Maison Accueil Spécialisée La Lande

Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers

Hébergement médico-social (hé- bergement médicalisé pour adultes handicapés) – association

Teffet : 50 à 99 – il y a 15 structures, dont :

5 mutuelles :

hébergement social pour personnes âgées

- Mutuelles De France Réseau Santé, EHPAD Les Lavandes, Cruas hébergement médicalisé pour personnes âgées

- Mutualité Française Ardèche Drôme Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes

• Résidence Lancelot, Privas

• Résidence Louis Roche DeFrance, Tournon sur Rhône

• Résidence Les Peupliers, Le Teil

• Résidence Le Roussillon, Les Vans 10 associations :

hébergement médicalisé pour per- sonnes âgées

Les Muriers, Saint Sauveur de Montagut

Maison Retraite Protestante Montali- vet, Annonay

Maison De Retraite Mon Foyer, Annonay

Association Sainte

Monique, Aubenas Maison de Retraite Saint Joseph, Aubenas

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hébergement médicalisé pour en- fants handicapés

Association Ardéchoise Enfance Adolescence Difficulté, IR L’Homme Vivarois, Ucel

Association Jean Marie Girard, Centre de Rééducation Pont Brillant, Saint Marcel d’Ardèche hébergement médicalisé pour adultes handicapés

association Béthanie, Maison d’Ac- cueil Spécialisée Les Genêts d’Or, Valgorge

hébergement social pour

handicapés mentaux et malades mentaux Association Béthanie :

• Foyer de Vie Les Myosotis, Ruoms

• Foyer de Vie Les Oliviers, Lachapelle sous Auben

ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT

1. Croix Rouge Française Centre d’Aide par le Travail Taille effectif : 500-600 salariés Aide par le travail, association déclarée reconnue d’utilité publique Beauchastel

Ardèche Aide Domicile (AAD) 07 Taille effectif : 500-599 salariés Aide à domicile, association Privas

3. SEMAD

Taille effectif : 100 à 199 Aide à domicile,

association Annonay

4. Association Béthanie ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) Les Chênes Verts

Taille effectif : 100 à 199 Aide par le travail, association Ruoms

Association Hospitalière Sainte Marie

CAT St Joseph

Taille effectif : 100 à 199 Aide par le travail, association Veyras

6. A D A P E I – Association Dépar- tementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales ESAT du Haut Vivarais

Taille effectif : 100 à 199

Roiffieux

Aide par le travail – association ARTS, SPECTACLES, MUSEES 1. Ardèche Images

Taille effectif : 10 à 19 salariés Activités de soutien au

spectacle vivant, association Lussas

2. Préfiguration du Secteur Ouvert des Arts de la Rue Taille effectif : 10 à 19 salariés Activités de soutien au

spectacle vivant, association Annonay

3. Maison des Jeunes et de la Culture

Taille effectif : 10 à 19 salariés Gestion de salles de spectacle, association

Annonay 4. Marelles Taille effectif : 6 à 9

Gestion de salles de spectacle, association

Boffres

5. Fédération Rhône-Alpes de Pro- tection de la Nature

Taille effectif : 6 à 9

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristi- ques similaires, association

L’Argentière

6. Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels

Taille effectif : 6 à 9

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves natu- relles

Mirabel

7. Centre Culturel De Vals Et Du Vivarais

Taille effectif : 6 à 9

Arts du spectacle vivant, association Vals Les Bains

SPORT ET LOISIRS

1. Comité Drôme Ardèche Football Taille effectif : 10 à 19

Activités de clubs de sport, associa- tion

Guilherand – Granges

2. L’Ardéchoise Cyclo Promotion Taille effectif : 10 à 19

Activités de clubs de sport, associa- tion

Saint Félicien

3. Association Jeunesse Animation Loisirs

Taille effectif : 10 à 19

Autres activités récréatives et de loisirs, association

Ruoms

4. La Ribambelle Taille effectif : 10 à 19

Autres activités récréatives et de loisirs, association

Saint Marcel d’Ardèche

5 . A s s o c i a t i o n C e n t r e A é r é L o i s i r s J e u n e s T a i l l e

e f f e c t i f : 1 0 à 1 9

Autres activités récréatives et de loisirs, association

Aubenas

6. Fédération Sportive des Asptt Taille effectif : 10 à 19

Activités de clubs de sport, associa- tion

Salvas

NON CLASSE

1. Les Amis d’Hauteville Taille effectif : 20 à 49 salariés Saint Laurent du Pape

2. CIDFF 07 – Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Taille effectif : 20 à 49 salariés Aubenas

3. Association ECATE – Etudes, Conseils, Aide par le Travail dans l’Environnement

Taille effectif : 20 à 49 salariés Bourg Saint Andeol

4. Saint Régis

Taille effectif : 20 à 49 salariés Bourg Saint Andeol

5. Association pour l’Intégration d’Adultes Handicapés

Taille effectif : 20 à 49 salariés Saint Etienne de Lugdares

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6. Aide Maintien Service à Domicile

Taille effectif : 20 à 49 salariés Le Teil

7. Les Ateliers d’Aime Taille effectif : 20 à 49 salariés Joyeuse

8. ADAPEI, Institut médicoéducatif L’Envol Taille effectif : 20 à 49 salariés Annonay

9. Union Départ Association Familiale Ardèche

Taille effectif : 20 à 49 salariés Privas

AUTRES

1. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône- Alpes Taille effectif : 250 à 499 salariés Effectif à cent : 300 Privas

Activités financières et d’assurances – caisse de crédit agricole mutuel 2. Caisse d’Epargne et de Pré- voyance Loire Drome Ardèche Taille effectif : 50 à

99 La Voulte sur Rhône

Activités financières et d’assurances - caisse d’épargne et de

prévoyance à forme coopérative 3. EOVI Mutuelle Drôme Arpica Taille effectif : 50 à 99

Privas

Activités financières et d’assurances – mutuelles

4. Union Vignerons Coteaux Ardè- che

Taille effectif : 50 à 99 Ruoms

Commerce de gros de boissons – coopérative

5. Union Distilleries Méditerranée Taille effectif : 20 à 49

Vallon Pont d’Arc

Industrie alimentaire – Union des sociétés coopératives agricoles

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Typologie des emplois dans l’ESS

> Répartition des effectifs par tranche d’âge : des salariés plus âgés que dans le secteur privé lucratif

La part des plus de 45 ans est plus importante dans les effectifs de l’ESS que dans le secteur privé lucratif. Ils représentent plus de 47 % dans le secteur de l’ESS contre 36 % dans le privé.

> Répartition des effectifs par CSP : une majorité d’employés

Si la majorité des salariés du secteur privé lucratif sont des ouvriers (près de 48 %), ils ne représentent que 11 % des effectifs dans l’ESS. En revanche plus de la moitié des salariés de l’ESS sont des employés. Ceci est cohérent avec la répartition des effectifs par secteurs d’activité qui montre une forte prédominance du secteur de l’action sociale, qui utilise largement le statut d’employé. Le secteur privé lucratif propose quant à lui plus de cadres que le secteur de l’ESS.

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> Répartition des effectifs par genre : un salariat très féminisé

On constate une forte féminisation des effectifs de l’ESS en 2009 avec plus de 72 % de femmes mais il existe des disparités notables entre les structures juridiques. Ainsi le secteur mutualiste est celui qui a le plus recours proportionnellement au public féminin. Le secteur coopératif est celui qui apparait le plus paritaire. En effet, 60%

des salariés des coopératives travaillent dans des activités financières et d’assurances.

2 0 0 5 2009

2 1

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> Répartition des établissements et des entreprises par taille : 25% des établissements emploient 80% des salariés

Répartition des effectifs par taille des établissements

Répartition des établissements par taille

Pour interpréter ces différents résultats il convient de gar- der à l’esprit les définitions d’une entreprise et d’un établissement : une entreprise peut compter plusieurs établissements. Par ailleurs un établissement peut être rattaché à une entreprise dont le siège social est en dehors du département de l’Ardèche. Une colonne du fichier SIRENE permet d’obtenir cette information.

Il apparait pour l’Ardèche que 75 % des établissements de l’ESS comptent de 1 à 9 postes mais n’emploient que 20 % des salariés du territoire. En revanche la part des grands établissements(plus de 250 salariés) sur le terri- toire s’élève à 0.26% mais ces derniers emploient près de 14% des effectifs. Par ailleurs 25 % des établissements emploient 80% des salariés de l’ESS en Ardèche.

Lorsque l’on étudie la répartition des effectifs par taille de l’entreprise à laquelle ils sont rattachées, on constate que 41% des salariés (4489) travaillent pour des entreprises de plus de 250 salariés. Le retraitement du SIRENE confirme qu’environ 4000 emplois sont portés par des grands grou- pes de l’ESS n’ayant pas leur siège en Ardèche (Caisse d’Epargne, Crédit agricole, Macif, Association Béthanie, Armée du Salut, Adapei...).

Répartition des effectifs par taille de l’entreprise

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> Les 10 plus gros établissements dans le département de l’Ardèche

1. Association Hospitalière Sainte Marie Centre Hospitalier Sainte Marie

Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 600

Privas

Santé humaine (activités hospitalières) - association déclarée

2. Croix Rouge Française Centre d’Aide par le Travail Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 500

Beauchastel

Action sociale (aide par le travail) - association déclarée, reconnue d’intérêt public

3. AAD 07

Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 500

Privas

Action sociale (aide à domicile) - association décla- rée

4. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Taille effectif : 250 à 499 salariés Effectif à cent : 300

Privas

Activités financières et d’assurances – caisse de crédit agricole mutuel

5.Hôpital Privé de Saint-Agrève Taille effectif : 100 à 199

Effectif à cent : 100 Saint Agreve

Santé humaine (activités hospitalières) – association

6. A D A P E I

ESAT du Haut Vivarais Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Roiffieux

Action sociale (aide par le travail) – association

7. Association Hospitalière Sainte Marie CAT St Joseph

Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Veyras

Action sociale (aide par le travail) – association 8. Association Béthanie

ESAT Les Chênes Verts Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Ruoms

Action sociale (aide par le travail) – association 9. Association Béthanie

Maison Accueil Spécialisée La Lande Taille effectif : 100 à 199

Effectif à cent : 100 Chassiers

Hébergement médico-social (hébergement médi- calisé pour adultes handicapés) – association 10. Association Béthanie

IME Béthanie

Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers

Hébergement médico-social (hébergement médi- calisé pour enfants handicapés) – association

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> Les effectifs moyens de l’ESS : de gros établissement mutualistes

Entre 2005 et 2009 l’effectif moyen des entreprises de l’ESS est resté stable. Il est de 8,5 salariés par structure en moyenne. Mais ce chiffre cache des disparités notables. En raison de leur faible nombre, les fondations

ardéchoises comptent en moyenne 32 salariés. Les établissements mutualis- tes étant en phase de regroupement, ils comptent en moyenne 17 salariés.

Effectif moyen par structure juridique

Niveau de rémunération dans les entrerises de l’ESS : une moyenne de 12€ brut de l’heure avec une forte disparité d’une structure juridique à l’autre

Les établissements mutualistes (activités financières et d’assurances) proposent la meilleure rémunération des entreprises de l’ESS ardéchoises. Les associations sont les plus faibles dans ce domaine. Nous rappelons que le smic est actuellement à 8,86 € brut de l’heure en France en 2011.

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> Répartition des types de contrat dans les entreprises de l’ESS

3 fois sur quatre les entreprises de l’ESS proposent un Contrat à durée Indéterminée à leurs collaborateurs. 13 % des contrats le sont à durée déterminée. 10 % des contrats sont d’une autre nature. Les associations proposent plus de CDI que l’ensemble des établissements de l’ESS. Si l’on compare pour cet indicateur l’ESS au secteur privé lucratif, on constate en revanche que le recours aux CDI est plus important dans le secteur privé lucratif que dans l’ESS.

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> Les conditions d’emploi dans l’ESS

L’Ardèche enregistre 10 533 équivalent temps plein dans l’Economie Sociale et Solidaire pour 12 847 salariés. Le détail des conditions d’emploi apporté par le tableau ci-dessus montre que la moitié des salariés de l’ESS bénéficient d’un contrat à temps plein. Le rapport entre le nombre d’ETP et le nombre de salariés de l’ESS en Ardèche donne une part de 85 %. Ceci signifie que les contrats qui ne sont pas à temps plein le sont pour des durées néanmoins proches contrairement à ce qui est communément admis pour l’ESS.

(27)

Zoom sur les Associations, Mutuelles,

Coopératives, Fondations.

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(28)

Les associations

Définition :

L’association est la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Article 1, loi du 1er juillet 1901.

L’association est un groupement de personnes réunissant dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, des citoyens autour d’un projet commun. Ces derniers fixent librement, par la rédaction des statuts (contrat de droit privé), l’objet de l’association, son mode d’organisation et les moyens qu’ils se donnent pour réaliser leur projet.

Entreprendre sous forme associative offre donc un champ des possibles presque sans limite, mais toujours construit par un objet social qui détermine le développement de l’activité.

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> Focus sur quelques entreprises ardéchoises

«Le choix de notre projet s’inscrit naturellement dans l’Économie Sociale et Solidaire en tant que réponse dynamique au besoin de créer des

actions propices à engendrer une plus-value sociale et environnementale globale et non la richesse de quelques-uns.»

Huilétic existe depuis avril 2010 et est agréée entreprise solidaire.

Huilétic a mis en place un service gra- tuit de collecte d’Huiles Alimentaires Usagées, ce déchet gras, qui encom- bre bien souvent les cuisines des pro- fessionnels ou celles des particuliers et dont les rejets dans la nature ou dans les canalisations sont une gran- de et couteuse nuisance. En moins de deux ans, plus de 70 tonnes d’HAU ont été collectées auprès de plus de 350 établissements.

Une action à fort impact écologique qui leur a permis de créer leur emploi, d’induire une meilleure gestion de ce déchet ignoré, tout en garantissant aux producteurs d’HAU de pouvoir répondre aux exigences en matière de traçabilité de déchets.

Par la suite Huilétic décide d’utiliser un déchet d’origine végétale pour fa- briquer de l’huile de chaine de tron- çonneuse 100% biodégradable, 100%

carbone renouvelable.

Grâce au savoir-faire de l’entreprise solidaire Gecco, située dans le Nord-

Pas-de-Calais, spécialiste de l’Ana- lyse de Cycle de Vie, agréée bilan carbone par l’Ademe, il en est sorti Greensaw, un

produit sur un site certifié ISO 9001- 2008, et dont le modèle est exporta- ble en Ardèche. Ce biolubrifiant pour chaine de tronçonneuse a été testé et approuvé par des bûcherons pro- fessionnels tant en ce qui concerne la qualité de la coupe, la stabilité du produit aux écarts de température et l’augmentation de la durée de vie des guides de chaîne.

Deux questions à Huilétic : Qu’est que pour vous, faire partie de l’économie sociale et

solidaire ?

Cela suppose au préalable un état d’esprit partageux et partagé par toute une équipe.

Le choix de notre projet s’inscrit natu- rellement dans l’Économie Sociale et Solidaire en tant que réponse dyna- mique au besoin de créer des actions propices à engendrer une plus-value sociale et environnementale globale et non la richesse de quelques-uns.

Dans ce contexte, les ressources hu- maines ne sont pas un moyen pour optimiser la lucrativité du capital. Tout est mis en œuvre pour maximiser la proportion de la masse salariale dans la valeur ajoutée, par des salaires suffisants sans être excessifs et par le partage du temps de travail. Il est question ici d’une meilleure répartition des richesses, d’employer la valeur ajoutée de l’entreprise à la création d’emplois, d’améliorer les conditions de travail et non pas de maximiser la rémunération du capital.

C’est en ces sens qu’il s’agit pleine- ment d’Économie Sociale et

Solidaire.

Que pensez-vous de l’engagement du département de l’Ardèche dans le développement de l’économie sociale et solidaire?

Jusque-là, nous n’avons pas été té- moin d’un engagement manifeste, mais nous savons depuis notre ren- contre, de ce jour, avec Laurence Lopez, attachée à la direction du dé- veloppement économique et à l’inser- tion par l’ESS, que c’est en très bonne voie ! À suivre, donc...

Nom : Huilétic Lieu : Asperjoc

Date de création : 2010 Nombre de salariès : 3

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«Faire partie de l’économie sociale et solidaire c’est appartenir à une famille... Mais pas seulement, c’est aussi et avant tout porter des valeurs.»

Créée en 1988, à Rocles, par un petit groupe de ruraux sud-Ardéchois (artisans, commerçants, agriculteurs, en- seignants...), AMESUD a pour objectifs la création et le maintien d’activités en milieu rural. Il s’agit initialement d’aider tous ceux qui souhaitent «vivre et travailler» sur les cantons de Largentière, Joyeuse, Valgorge. En quelques années, cette initiative locale a été reconnue et encoura- gée par ses partenaires institutionnels (DIRECCTE, Pôle Emploi, Conseil Régional, élus, chambres consulaires...).

Son secteur d’intervention s’est progressivement élargi aux cantons des Vans, puis de Vallon Pont d’Arc. Pour se rapprocher de ses usagers, l’association s’est installée à Rosières, au centre de ces 5 cantons, en 1995.

Association de proximité dédiée au développement socio-

économique du sud-Ardèche par la création d’emplois et d’activités, Amesud, c’est :

* Un lieu ressources : emploi formation, création d’activités, vie associative, développement rural.

* Pour des publics : associations, collectivités locales, entreprises, particuliers.

Deux questions à Amesud : Qu’est que pour vous, faire partie de l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire a pour objet principal de développer et pro- mouvoir une économie qui place l’hu- main au centre, cherchant à favoriser des emplois de qualité et non la seule rentabilité financière des activités.

Faire partie de l’économie sociale et solidaire c’est appartenir à une famille, celle des structures de l’ESS : associations, mutuelles, coopératives et fondations. Mais pas seulement, c’est aussi et avant tout porter des valeurs.

Pour nous faire partie de l’ESS c’est donc avant tout respecter, défendre et promouvoir ces valeurs...Des va- leurs d’équité, de démocratie, d’une économie qui met le développement et l’épanouissement de l’humain au cœur de ses préoccupations et pas seulement la rentabilité financière.

C’est un travail que nous menons au quotidien dans nos missions de déve- loppement local et d’accueil, d’appui et d’accompagnement des personnes sur des questions liées à l’emploi, la formation et la création d’activités.

Dans nos missions nous favorisons l’écoute, la solidarité, l’échange pour accompagner au mieux les projets de chacun et permettre aux individus et aux structures mener à bien leur pro- jet.

Au quotidien nous informons et nous faisons la promotion de l’ESS, une « autre façon d’entreprendre », auprès de notre public mais également des élus et professionnels du territoire, car l’ESS ce sont des statuts et des valeurs porteuses de sens et d’avenir pour des territoires ruraux comme le notre.

Que pensez-vous de l’engagement du département de l’Ardèche dans le développement de l’économie sociale et solidaire?

L’engagement du Conseil général a toujours été fort en direction des as- sociations, du secteur de l’IAE,...mais cela ne fait qu’un peu plus d’un an que le CG a vraiment considéré l’ESS, en nommant un Vice président en charge de l’ESS, et en attribuant une mission technique sur ce volet là. C’est un grand pas en avant dont nous pou- vons nous réjouir, en espérant que cela va se poursuivre et que l’ampleur et l’enjeu du développement de l’ESS sur notre département ressortira, no- tamment grâce à l’étude en cours, comme un axe stratégique important pour favoriser le développement so- cio-économique de notre territoire.

Espérons que les moyens suivront pour aider, promouvoir et accompa- gner les acteurs de l’ESS sur notre département.

Nom : Amesud Lieu : Rosières

Date de création : 1988 Nombre de salariès : 9

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La Bogue est une monnaie complémentaire qui sera adossée à l’euro et qui circulera entre des partenaires (des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations...), dans le but de retrouver la maîtrise de l’usage des moyens d’échange, remettre l’économie locale au service du social et de l’humain, dans le respect de la nature et de la vie, au lieu d’une économie globale qui incite simplement à la spéculation et à la consommation.

La Bogue est un moyen de paiement utilisable auprès d’entreprises, associations, commerces, artisans, producteurs locaux signataires d’une charte. Elle est émise sous forme de billets et une Bogue vaut un euro.

Créée en 1987, Archer se définit aujourd’hui comme un Pôle Territo- rial de Coopération économique qui concentre son action autour de deux axes principaux :

- Le développement des ressources humaines du territoire

Acteur de l’Insertion par l’Activité Économique, nous mobilisons des moyens internes ou mis en œuvre avec nos partenaires, au service de la formation et de l’accompagnement de personnes en recherche d’emploi .

- Le développement d’activités Nous agissons, avec d’autres acteurs, pour favoriser la création d’activités, le développement local de l’emploi, la promotion des filières respectueuses de l’environnement, mais aussi la lutte contre les sinistres d’activité et les délocalisations.

Archer regroupe une quinzaine de « pôles d’activités », autonomes sur le plan technique et commercial, pour assurer une expertise la plus forte possible sur des activités qui sont extrêmement variées. La direction, la gestion financière et les ressources humaines sont transversales pour garantir cohérence et unité de

l’ensemble.

Chiffres clefs

L’ensemble des entités salarie chaque année environ 1200 personnes pour un total de 310 équivalents temps plein et un peu plus de 9 millions d’euros de budget provenant majoritairement de la vente des produits de nos prestations.

Nom : La Bogue Lieu : Vals les bains Date de création : 2011

Nom : Archer 07 sud- Ardèche Lieu : Aubenas Date de création : 2011

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Club de jazz né en décembre 1993 dans un petit village de l’Ardèche mé- ridionale par Max Cottet et Philippe Euvrard, deux hommes passionnés par les musiques et par les rencon- tres, qui ont uni leurs énergies et leurs compétences pour fonder l’associa- tion Cavajazz à Alba la Romaine.

En 2007, Cavajazz déménage à quelques encablures de son village d’origine... L’association est déplacée à Viviers, une ville à la taille plus im- portante et au patrimoine tout aussi exceptionnel, située aux abords du Rhône.

Cavajazz fut soutenu d’emblée par la Mairie de Viviers et s’est inscrit dans le développement culturel et artistique de la commune et de son territoire.

Les concerts sont alors majoritaire- ment programmés dans le Théâtre Municipal, mis à disposition par la commune.

Sur les bases initiées durant les 15 premières années d’existence, le pro- jet artistique et culturel s’est articulé alors autour de trois grands axes :

- La diffusion des musiques jazz’s et improvisées, mais aussi ponctuellement de musiques du monde

- Le soutien à la création

- Le développement des publics et l’action culturelle :

La SMAC 07 :

- un label du Ministère de la Culture soutenu par les collectivités territoria- les en direction d’un projet dédié aux musiques actuelles ;

- la mise en réseau de trois associa- tions ardéchoises historiques impli- quées sur le secteur des musiques : La Presqu’île à Annonay, Cavajazz à Viviers et L’Art Scène à Payzac - la vision d’un territoire commun par la mise en place d’un projet culturel et artistiques partagé et mutualisé ; - l’organisation de concerts et de festivals ;

Nom : Cave à jazz - SMAC 07 Lieu : Viviers

Date de création : 1993

- le soutien à la création par l’accueil d’artistes en résidence ;

- des actions culturelles en direction de publics ciblés.

- l’accompagnement de la pratique musicale en amateur ;

- une aide au développement des projets musicaux ;

- de l’information et de la ressource sur le champ des musiques actuelles - un outil départemental au service des musiciens, des publics et de la population favorisant leur implication participative, leur émancipation et leur créativité.

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> Typologie des associations ardéchoises

Répartition des établissements par secteur d’activité

*(Industrie et Construction, Agriculture Sylviculture Pêche, Commerce, Transport, Activités immobilières, Activités financières).

Répartition des effectifs par secteur d’activité

*(Industrie et Construction, Agriculture Sylviculture Pêche, Commerce, Transport, Information et communication, Activités immobilières, Hébergement et restauration, Activités financières).

3 3

(34)

Type de contrats dans les associations Conditions d’emplois dans les associations

Répartition hommes et femmes dans les associations

Répartition par tranche d’âge dans les associations

Répartition par CSP dans les associations

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Les Mutuelles de santé et de prévoyance et d’initiative sociale

Définition :

« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif...Elles mènent, au moyen des cotisations versées par leurs membres, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide...afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leur condition de vie.»

Article L111-1 du code de la mutualité

Une mutuelle d’initiative sociale (livre III du Code de la Mutualité) est une mutuelle ou une union mutualiste qui pratique la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Les mutuelles d’assurances

Définition :

Une mutuelle d’assurance (ou société d’assurance mutuelle) sans intermédiaire est une

société d’assurance qui est la propriété de ses membres et qui agit dans le meilleur intérêt de ceux-ci.

Elle relève du code des assurances.

Le sociétaire d’une mutuelle d’assurance est à la fois assureur collectif (il contrôle la structure qui couvre les risques) et assuré individuel (il cotise pour une couverture du risque).

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(36)

Typologie des mutuelles ardéchoises

Répartition des établissements par secteur d’activité Répartition des effectifs par secteur d’activité

Type de contrats dans les mutuelles

Répartition hommes et femmes dans les mutuelles

Conditions d’emplois dans les mutuelles

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Les coopératives

Définition :

Une coopérative est [un groupement] autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

(Source : Alliance coopérative internationale) Il existe différents types de coopératives :

Coopératives d’utilisateurs ou d’usagers :

lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. (Coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires)

Coopératives d’entreprises :

lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, coopératives artisanales, coopératives de transporteurs, coopératives maritimes, coopératives de commerçants détaillants)

Coopératives de production (SCOP) :

lorsque les associés sont les salariés

Coopératives bancaires :

lorsque les associés sont les clients déposant ou emprunteurs (banques populaires, caisses d’épargne, crédit agricole, crédit coopératif, crédit mutuel)

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) :

lorsque les associés sont multiples (utilisateurs, salariés, bénévoles, financeurs, collectivités publiques, etc...)

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Les Coopératives d’Emploi et d’Activités

Définiton :

Créé en 1996, le concept de Coopératives d’Activités et d’Emploi propose de sécuriser la démarche d’entreprenariat en offrant :

- Un hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité économique ; - Un statut d’entrepreneur-salarié ;

- Un accompagnement individualisé et collectif basé sur une démarche d’apprentissage par l’action.

Historique :

En 1993, la Caisse des Dépôts et Consignations réalisait une étude révélant que, malgré l’existence de structures d’aides à la création d’entreprises ou de micro - entreprises sur l’ensemble du territoire, comme les Chambres Consulaires, associations d’accompagnement, fondations etc..., de nombreuses entreprises disparaissaient au bout de trois ans.

Les raisons en étaient multiples. Cependant leur disparition était surtout due au fait que les aides financières importantes la première année s’amenuisaient la seconde, pour disparaître la troisième. Le créateur d’entreprise ne réussissait pas à relayer ces financements par un chiffre d’affaires suffisant pour pérenniser son activité. D’autres renonçaient à monter leur affaire, craignant de ne pas posséder les compétences administratives nécessaires pour exercer une responsabilité de chef d’entreprise.

Pourtant, la création d’activité représente un fort gisement potentiel d’emplois et d’insertion. Elle permet de développer la mise en place d’activités marchandes tout en favorisant la responsabilisation de chacun face aux enjeux collectifs.

Par conséquent, la Coopérative d’Activités et d’Emploi aide les entrepreneurs à créer leur activité, leur em-

ploi individuel ou collectif, et satisfait par-là même des besoins identifiés en offrant une solution

économique alternative. Les coopératives d’activités et d’emploi ont choisi le statut SCOP (société

coopérative et participative), fondé sur une gestion transparente et altruiste du patrimoine, le partage des

résultats, l’impartageabilité des réserves qui constituent un patrimoine commun garant de la pérennité de

l’entreprise dont les associés sont en quelque sorte les usufruitiers.

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> Focus sur quelques entreprises ardéchoises

Natura est une SCOP (Société Coopérative de Production) SARL (Société A Responsabilité Limitée).

née en 2008 qui regroupe des en- trepreneurs professionnels dans les métiers de l’environnement.

Il s’agit d’une entreprise classique qui a choisi d’avoir une gestion démocra- tique. La majorité des associés sont les salariés, dans un principe de « 1 personne = 1 voix », quelque soit le montant du capital détenu.

Ils peuvent alors décider ensemble des grandes orientations de la coo- pérative :

• Désigner le gérant

• Partage des bénéfices

• Etc.

Chaque entrepreneur peut d’abord signer un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), qui lui permet de tester son activité. Considéré comme une recherche active d’em- ploi, les demandeurs d’emploi bé- néficient encore de leurs indemnités sociales.

Dans un deuxième temps, ils peuvent avoir un contrat salarial classique qui leur procure les droits sociaux liés au contrat de travail.

Enfinil est possible de devenir entre- preneur-salarié associé et participer ainsi aux orientations de la coopéra- tive.

L’avantage ? L’échange, le collectif et la solidarité puisque tous les salariés ont un intérêt social et économique commun : la pérennisation de l’entreprise.

Natura permet de tester et de déve- lopper son activité professionnelle.

Pour se faire, les entrepreneurs sont libérés des tâches administratives et comptables par les permanents de la coopérative.

Chaque entrepreneur bénéficie d’un accompagnement sur mesure.

La coopérative permet d’éviter l’isolement lié à la création.

Des réunions collectives sont organi- sées régulièrement afin d’échanger avec d’autres entrepreneurs.

Le statut salarié offre un cadre juridi- que : chacun utilise le cadre juridique de l’entreprise (numéro de registre du commerce, K-bis, TVA...).

Chacun travaille de façon autonome et à son propre rythme. Chacun dé- veloppe sa propre clientèle.

Nom : Natura Scop Lieu : Aubenas

Date de création : 2008 Nombre d’entrepreneurs : 12

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Nom : Eclectic coop

Lieu : Montpezat sous Bauzon Date de création : 2009

Nombre d’entrepreneurs : 13 salariès en CDI et 15 en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.

«Contribuer au développement d’une alternative économique basé sur le désir d’entreprendre autrement.»

Eclectic est la première coopérative d’activités et d’entrepreneurs à voca- tion nationale en SARL SCOP dans le secteur des TICE (Technologie de l’information, de la communication et de l’enseignement), de la création numérique et du Télétravail :

Accompagnement de projet, conseil en système d’information, communica- tion, création numérique, graphisme, rédactionnel et animation multimédia, services Internet, Web marketing et

tous les métiers (existants ou à venir) utilisant l’informatique et l’Internet, au sens large, comme outil de travail et de mise en réseau.

ECLECTIC.coop est une solution a- territoriale (du local au global) pour tout ceux qui souhaitent entreprendre en réseau au sein d’une société coo- pérative dans toutes les régions de France avec la possibilité de travailler à distance (télétravail).

ECLECTIC.coop c’est donc une solu-

tion de portage salarial coopératif et d’accompagnement à la création d’ac- tivité à destination d’un public éclecti- que, avec la possibilité de travailler à distance (télétravail) et bénéficier d’un réel statut : les télétravailleurs, les en- trepreneurs, les salariés, les deman- deurs d’emploi, les étudiants et les porteurs de projet.

Deux questions à Eclectic coop : Qu’est que pour vous, faire partie de l’ économie sociale et

solidaire?

Contribuer au développement d’une alternative économique basé sur le désir d’entreprendre autrement, en alliant les impératifs économiques, le développement personnel et profes- sionnel des membres de la coopérative et une gouvernance démocratique de l’entreprise.

Que pensez-vous de l’engagement du département de l’Ardèche dans le développement de l’économie sociale et solidaire?

Globalement positif, même si il reste du chemin à parcourir, notamment en terme de soutien et de mise en valeur des entreprises coopératives, et plus particulièrement sur la valorisation et la promotion de ce type de statut (CAE, SCOP, SCIC)

dans le département.

La création d’une VP au CG dédiée à l’ESS est également un signe fort.

(41)

Vivaplante est un groupement de producteurs spécialisés dans la culture des plantes vivaces et annuelles.

Au début des années 90, de nombreuses jardineries ont fleuri un peu partout. C’est à la même époque que des producteurs de plantes vivaces décident de s’associer et créent Vivaplante.

Leur groupement a pour objectif de proposer aux jardineries, nouveau type de distribution, toutes les gammes présentes dans leur marché couvert ou serre froide. Pour satisfaire la demande croissante en plants de qualité, Vivaplante cherche par la suite à rassembler d’autres producteurs spécialisés.

Quelques années plus tard l’alchimie a eu lieu, le groupement Vivaplante associe :

14 producteurs et fournit toutes les gammes du marché couvert sur tous les départements français. L’entreprise en quelques chiffres

La production :

- 14 Sites de production spécialisés - 150 personnes en équivalent plein temps La logistique :

- 40 000 rolls transportés - 40 chauffeurs livreurs

- Dispatch des gammes sur un même roll pour une seule livraison La force de vente

- 12 technico-commerciaux

- 2 bases commerciales Vivaplante - 1 base commerciale Hortisologne La clientèle

- 2 000 clients - 35 000 commandes

- Des distributeurs présents sur toute la France Nom : Vivaplante

Lieu : Aubenas

Date de création : 1990

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> Typologie des coopératives ardéchoises

Répartition des établissements par secteur d’activité Répartition des éffectifs par secteur d’activité

Types de contrtas dans les coopératives Répartition hommes et femmes dans les mutuelles

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> Typologie des fondations ardéchoises

Répartition des établissements par secteur d’activité Répartition des éffectifs par secteur d’activité

Répartition hommes et femmes dans les fondations

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> Focus sur une fondation ardéchoise

Nom : Fondation caisse d’épargne solidarité pour la solidarité - établissement les PERVENCHES Lieu : Lablachère

Date de création : 2007

Une Fondation reconnue d’utilité publique

Créée à l’initiative des caisses d’épargne et de prévoyance régionales et de la Caisse nationale des caisses

d’épargne et de prévoyance, la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité est administrée par un conseil d’ad- ministration de 15 membres dont un tiers est nommé par les fondateurs, un tiers est composé des représentants des ministres en charge de la Santé Publique, de l’action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées, de l’In- térieur, de l’Economie et des Finances et de l’Education Nationale, les cinq membres formant le dernier tiers sont des personnalités qualifiées.

Une Fondation gestionnaire d’établissements et services pour personnes âgées, malades ou handicapées, qui intervient également :

- d’une part dans la lutte contre l’illettrisme au travers du dispositif « Savoirs pour réussir » qu’elle déploie sur l’ensemble du territoire en partenariat avec les collectivités locales et les caisses d’épargne et de prévoyance, - et d’autre part, dans le financement de projets dans les domaines de l’autonomie ou d’exclusion sociale.

100 établissements et services

6 800 places d’accueil dans le médico-social

7 000 patients admis dans les établissements sanitaires 5 100 collaborateurs

10 000 abonnés téléassistance 900 personnes soutenues à domicile 257,1 millions d’euros de ressources 0,9 millions d’euros attribués au mécénat

2,9 millions d’euros affectés aux fondations sous égide par leurs fondateurs (données au 31 décembre 2010, mandats de gestion compris)

La résidence Les Pervenches offre une capacité d’acceuil de 61 places en séjour permanent et compte deux

espaces de 14 places adaptés à l’accompagnement des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou des pathologies apparentés.

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Cartographie de l’économie sociale et solidaire sur le département

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