Structurer le dialogue social dans les entreprises et réseaux de l’ESS

Créer du dialogue social au sein des structures employeuses du mouvement sportif : CROS Rhône-Alpes·

Animation d’un Espace Régional de Dialogue Social dans l’économie sociale et solidaire

Conscients qu’un dialogue social de qualité est l’une des conditions nécessaires pour anticiper et accompagner les mutations économiques, sociales et sociétales, et considé-rant qu’il est important de bien remettre en avant sa fonc-tion d’anticipafonc-tion et de prospective, les syndicats d’em-ployeurs, fédérés au sein de la commission employeurs de la CRESS RA, ont souhaité rapidement pouvoir structurer un espace régional de dialogue social dans l’économie sociale et solidaire.

Conçu avant tout comme un espace d’échanges et de co-construction entre représentants des syndicats d’em-ployeurs de l’ESS et représentants des syndicats de sa-lariés, l’espace régional de dialogue social vise exclusive-ment le partage, la définition et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité des travaux menés au niveau national, par les branches ou l’interbranche. Il se définit comme un espace de dialogue social de projet, c’est-à-dire tourné vers l’action sur les territoires.

Les thèmes de travail

Associant les syndicats de salariés, les représentants de l’Etat et de la Région ainsi que des organismes ressources (ARACT), cet espace a vocation à développer des actions opérationnelles sur les thématiques relevant du dialogue social territorial de projet, notamment :

- la promotion et le développement du dialogue social - le développement de l’emploi et la qualité de l’emploi - la formation tout au long de la vie,

- la gestion des parcours professionnels et des mobilités, - le vieillissement actif, la santé au travail et la prévention des risques professionnels

- la prévention des discriminations et l’égalité de traite-ment...

- la structuration de l’offre et des financements des associations

- la reprise entreprise par les salariés

La CRESS RA et le dialogue social territorial

Le dialogue social territorial est un dialogue tourné vers l’action dans le domaine de l’emploi, du travail et du développement de l’activité au niveau local. Il est centré sur les partenaires sociaux mais intègre d’autres acteurs locaux indispensables à la construction d’un projet local pour l’ESS, tels que les représentants des pouvoirs publics. Le dialogue social territorial n’a pas vocation à développer des négociations sur des champs dépendant d’une branche professionnelle mais de faire émerger des actions interprofessionnelles en lien avec les territoires.

Pour que ce dialogue social territorial, qui se construit sur la durée, soit une réalité, une animation pérenne s’avère indispensable. Connue et reconnue à travers ses missions de fédération d’acteurs et de coordination, la CRESS RA s’est rapidement positionnée pour animer cet espace. Pour autant, son rôle doit être clair et légitime pour que chacun des partenaires (sociaux et publics) ne le substitue pas à celui d’un partenaire social.

Enfin, l’animation doit faire l’objet d’une méthodologie efficace favorisant la recherche de pistes d’action communes.

Les enjeux du dialogue social territorial dans l’ESS en Rhône-Alpes peuvent se situer à trois niveaux : - au niveau régional où la branche doit pouvoir s’appuyer sur la représentation régionale des partenaires sociaux pour favoriser la mise en œuvre de politique répondant aux évolutions du secteur. Il convient, dans ce cas, de parler d’articulation entre la branche et le territoire

- au niveau départemental, échelon au sein duquel re-présentants de syndicats d’employeurs et de salariés peuvent mener des actions communes auprès des financeurs pour travailler sur la structuration de l’offre et des financements, notamment du monde associatif.

- Au niveau local, où l’enjeu est de faire reconnaître auprès des décideurs et acteurs économiques et sociaux le rôle de l’ESS en tant qu’acteur de proximité dans le dé-veloppement des territoires. Le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) peut être l’instance adéquate car il est le périmètre commun à l’Etat, la Région RA et les partenai-res sociaux pour traiter des questions d’économie, d’em-ploi et de formation.

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Quelle procédure ?

L'accès à cette aide communautaire est simple. Vous devez remplir un formulaire de présentation de votre projet disponible sur : www.cress-rhone-alpes.org / rubrique « Appui aux microprojets collectifs en Rhône-Alpes ».

Après une première présentation et validation de l'égibilité du projet en comité de sélection, vous recevrez le dossier

Cet appel à projet est permanent, (un comité de sélection se réunit chaque mois).

de demande de subvention à remplir et rencontrerez un chargé de mission de la CRESS Rhône-Alpes. Après instruction, le dossier passera une deuxième fois devant le comité de sélection et si l'avis est favorable, vous bénéficierez rapidement de l'avance d'une partie des crédits pour mener à bien votre projet (2 avances de 40% du montant FSE et versement du solde après contrôle final du projet).

Date limite d'envoi des dossiers

de candidature : 31 mars 2013 " " e " - 7

DISPOSITIF F.Se, [ Fonds Social Européen ]

Contact :

Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes 11 rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon Tél : 04 78 09 11 97

microprojets@cress-rhone-alpes.org

En savoir plus sur d'autres initiatives en France : www.fse.microprojets.fr

Pour trouver des informations sur l'économie sociale et solidaire et ses acteurs : www.cress-rhone-alpes.org www.rhone-alpesolidaires.org

L'Europe soutient

l'émergence de projets en

économie sociale et solidaire

\s...ià de l'Économie Sociale et Solidaire

de Rhône Alpes

Vous avez un projet d'économie sociale et solidaire en lien avec l'emploi ?

L'appui aux projets créateurs d'emplois

Qui

Des associations, des coopératives ou des mutuelles de petite taille (de 0 à 5 salariés), dont le siège social est en région Rhône-Alpes.

Combien

Un microprojet est défini par un budget prévisionnel qui ne dépasse pas 23 000 E.

Le FSE apporte 75% maximum du budget, soit 17 250 E.

Le coût global peut atteindre 25 000 pour les projets présentant un plan d'action précis relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Durée Durée 6 mois minimum.

En moyenne les projets soutenus ont une durée de 12 à 18 mois.

Critères d'éligibilité à la subvention en Rhône-Alpes

Le projet présenté devra :

− s e s i t u e r d a n s a u m o i n s u n d e s 3 a x e s ( c i -d e s s o u s ) , - i m p a c t e r p o s i t i v e m e n t l ' e m p l o i l o c a l ,

− créer de la valeur ajoutée et une utilité sociale pour le territoire,

− faire preuve du caractère collectif du projet et de sa bonne gouvernance, - être un nouveau projet en phase de démarrage.

AXE 1. Création d'activités économiques positionnées sur de nouveaux gisements d'emplois Vignes et vignerons du Trièves

« Nous avons sollicité la CRESS Rhône-Alpes après avoir posé un constat simple :

Les vignes ! Le déclin de ce patrimoine paysan du Trièves est-il inéluctable ? Cette question amenait des réflexions plus larges sur la

valorisation des métiers patrimoniaux, l'entretien des paysages, l'emploi viticole dans la région bref, le développement de notre territoire... La subvention du FSE nous a permis de signer 17 conventions avec des propriétaires pour la sauvegarde et la conservation de cépages portant sur plus de 7 500 mî de vignes et même d'aider à l'installation d'un jeune vigneron. Le soutien de la CRESS RA, pour te démarrage et la réalisation de notre projet, a été un des leviers déterminant de développement de notre association.

AXE 2. Actions innovantes et expérimentales dans l'insertion sociale et professionnelle.

Valorise

L'association VALORISE est créée en juin 2009 à Roanne pour porter un chantier d'insertion proposant une solution de collecte et de retraitement de papiers de bureau. En 2009, le porteur de projet sollicite le FSE pour soutenir la phase de préfiguration du chantier

Appel à projets

2011-2013

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes Association réunissant les réseaux de l'économie sociale et solidaire en région (associations, mutuelles et coopératives).

Elle a pour rôle la représentation, le développement du secteur, la promotion

et la diffusion des principes de l'ESS.

) Chambre Régionale

cress

•

Liber, • tgalité • &nom.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

l'Europe 7 Rhône-Alpes

Associations, coopératives, mutuelles... pour entreprendre autrement.

Le Fonds Social Européen Le FSE est un fonds de l'Union européenne qui a pour mission de

soutenir les Etats membres dans leurs politiques en faveur de l'emploi

et de l'insertion professionnelle.

Le dispositif « microprojets » Il permet de soutenir la création d'activités portées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire en leur

donnant accès à un financement au démarrage.

en cofinancement avec le réseau France Active. Inaugurée en septembre 2010, l'association compte aujourd'hui 18 salariés dont 16 en insertion, retraite 200 tonnes de papier par an et permet ainsi de réduire les quantités de déchets enfouies sur le territoire. a La mesure microprojets nous a donné des moyens de travailler la phase précédent le lancement de l'activité, déterminante pour la réussite du projet.

AXE 3. Actions en faveur de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail.

Club Rhône-Alpes diversité

Comment lutter contre les discriminations dont sont victimes les jeunes issus de la diversité en recherche d'emploi ? C'est la tâche â laquelle s'altère tous les jours Sabrina qui a été embauchée par le Club Rhône-Alpes Diversité grâce la subvention accordée par le FSE. L'association a été créée en 2007 de l'initiative d'un collectif d'acteurs bénévoles en-gagés sur la question de l'accès aux stages et à l'emploi de qualité pour des jeunes diplômés issus des zones urbaines sensibles. Aujourd'hui, l'association se professionnalise et souhaite développer une large cam-pagne d'information sur le thème des discriminations, faire connaître le programme Business Angel des Cités, créer un réseau d'entreprises engagées sur la question des discriminations et développer des forma-tions à l'attention des DRH de ces mêmes entreprises

Dans le cadre de son programme de formations professionnalisantes, la CRESS Rhône-Alpes, organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser des formations aux élus locaux, propose des nouvelles dates de formation pour la période septembre 2012 – décembre 2012.

Les modules de formation proposés :

- Module 1 « Maîtriser l’ESS et ses enjeux » : 1ère session : 17 septembre / 2e session : 3 décembre - Module 2 « ESS et développement local » : 25 septembre

Module 3 : « Entreprendre en ESS » : 8 et 9 octobre

Module 4 : « Analyse financière et spécificités des entreprises de l’ESS » : 12 et 13 novembre Module 5 : « Emploi et travail dans l’ESS » : 13 décembre

Module 6 : « Prendre en compte l’ESS dans les stratégies locales de développement économique » : 6 décembre

Ces modules de formation permettent de mieux appréhender l’économie sociale et solidaire dans sa diversité et son unité mais aussi de comprendre son organisation et ses enjeux.

Pour connaître le détail de chaque module ainsi que pour tout autre renseignement vous pouvez contacter Mariana CRISTACHE/ mcristache@cress-rhone-alpes.org/ 04.78.09.11.97.

Des événements structurants en Rhône-Alpes

Le mois de l’éconmie sociale et solidaire en France

Un concept rassembleur pour construire une identité commune.

Pensé comme une vitrine de l’Economie Sociale et Solidaire régionale, le Mois rassemble sous son logo, chaque mois de novembre, des initiatives émanant de structures d’envergure, locale, départementale, régionale, nationale et même internationales telles que des festivals, salons, colloques, marchés, opérations de sensibilisation ou de promotion, forums, journées porte ouverte, cessions de formation... Couvrant les six départements de la région, le Mois est une opération de communication et de promotion basée sur un principe de coopération d’acteurs.

Cinq éditions plus tard, le Mois a bien rencontré l’intérêt des acteurs et celui des médias et du grand public. L’événement affiche en effet des résultats significatifs aussi bien en termes de rendez-vous programmés qu’en termes de retombées presse. De façon plus qualitative, le Mois a été le support de nouvelles pratiques entre les acteurs de l’ESS en Paca. En particulier, la démarche collective adoptée a permis à ces acteurs de se présenter ensemble autours de valeurs communes sans gommer leurs particularités. Le Mois a égale-ment gagné sa place en tant que repère phare au niveau régional, reconnu par l’ensemble des institutions et attendu d’une année sur l’autre par ses publics.

Les Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes

Après cinq éditions qui ont rassemblé plus de 35 000 rhônalpins, la Région Rhône-Alpes et la CRESS Rhône-Alpes organisent en novembre 2012 la sixième édition des Rencontres Solidaires dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire. Cet événementiel fait partie intégrante d’une stratégie partagée sur la pro-motion de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la CRESS Rhône-Alpes en partenariat avec la SCOP la péniche. Ce plan de communication commun doit permettre de sensibiliser fortement le grand public à l’économie sociale et solidaire, notamment à travers deux temps forts (le salon des entrepreneurs et les Rencontres solidaires de novembre) et favoriser ainsi son développement en Rhône-Alpes.

Le Forum de l’emploi et ds métiers dans l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes

Le Forum de l’emploi et des métiers dans l’économie sociale et solidaire(FEMESS) est un moment fort pour les acteurs rhônalpins de l’ESS. 4 éditions se sont déroulées et se sont, plus de 15 000 visiteurs qui ont pu découvrir les métiers de l’ESS et s’enrichir de nouvelles perspectives professionnelles. Le FEMESS a ainsi pleinement joué son rôle de vitrine auprès du grand public en présentant des possibi-lités offertes par l’ESS de donner du sens au travail et de penser l’économie autrement.

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