Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur du Cabinet, les assurances de ma haute consideration.

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Transmission de lettre

Monsieur le Directeur du Cabinet,

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J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, pour transmission a son haut destinataire, une copie de Ia lettre n°00256 du 31 aout 2007, que Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, President du Faso, a adresse aux Presidents des formations politiques, qui sont parties prenantes au processus de retour a Ia paix et de reconciliation nationale en Republique de Cote d1voire.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur du Cabinet, les assurances de ma haute consideration.

P.J.: 1

Monsieur Vijay NAMBIAR

Directeur du Cabinet du Secretaire General des Nations Unies

Bureau ^: 5-3830

New York, N.Y. 10017

Fax ^: 212-963-2155

r,

866 United Nations Plaza First Avenue, Suite 326/327A New York, N.Y 10017

-r.tU-L.--� · /11 ?1?_ -:Jn1Lt17?n/?1 _ f:.-.v ·ttl :Jf:J_ ':?nR-4ftQn - 1=-mni/: hfaCJm�unint

Vous encourageant vivement a ^ceuV1'er dans cet esprit et ^en fave:ur de la pleine mise

en reuvre de 1' Accord politique de

Ouagadougou, je

^vous prie d' agreer, ^Messieurs

Ies Pr�idents, 1' expression de

rna

haute

consid�rati/7.

.

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. I� ( Y)

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Monsieur le President Henri Konan

B�

President du PDCI-RDA;

Monsieur le Premier Minisb:e Alassane D. OUA'ITARA,

President du RDR;

Monsieur le Ministre Albert Toikeuse MABRI, President de l'UDPCI ;

Monsieur le Minisb:e Innocent Kobena ANAKY, President du MFA.

ABIDJAN

AMPLIA TIONS:

- Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, President de Ia Republique de Cl'>te d'Ivoire ;

- Son Excellence Monsieur Guillaume SORO, Premier Ministre de Ia Republique de Cl'>te d'Ivoire ;

- �n

Excellence Monsieur Ban Ki-moon, Secretaire general des Nations Unies ;

- Son Excellence Monsieur

John KUFUOR,

President de la Republique du

Ghana, President ^en exercice de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvemement de YUnion Africaine.

FROM :PRESIDENCE DU FASO

No 00265

Messieurs les Presidents,

FAX NO. :00226 50314926 Aug. 31 2007 03:28PM P1

Par lettre ^en date

du 25 juillet

2007, vous ^avez bien voulu ^me faire part, ^{en rna} qualite

de President en exercice

d

e la Conference des Chefs· d'Etat et de Gouverrtement de la ^{. .} CEDEAO et de Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, des res^erve^s que ^vous

inspire la ^suppre^ssion du poste de ^Haut Representant pour

les

Elections

(HRE)

^en

Cote d'Ivoire; operee par la Resolution 1765 du 16

juin 2007 du

Conseil de securite des Nations Unies. Par la meme occasion, ^vous reaffirmez votre position ^sur la

question des prochaines elections generales qui conditionnent le retour a la paix ^en Cote ^d'lvoire, la reconciliation nationale et par voie de

consequence

I' avenir du

pays.

Tout ^en saluant votre demarche,

je

voudrais, en

retour,

vous faire part de mon

analyse ^sur les clifferents problemes que vous avez souleves.

I. De !'importance des elections generales pour le retour de Ia paix et la

reconciliation nationale ^en Cote d'lvoire

Les Parties a 1' Accord politi.que de Ouagadougou du 04 ^mars 2007, ainsi que toutes les forces politi.ques ivoiriennes reconnaissent que Ia tenue d' elections libres,

transparentes et democratiques ^en COte d'Ivoire est une condition essentielle pour ^un

reel retour a Ia paix et a la stabilite. .

A cet effet, le Preambule de l' Accord

politique de Ouagadougou

reaffirme la volonte des Parties ^�< de creer les conditions d' elections libres, ouvertes, transparentes et democratiques >>, tandis que le paragraphe II

precise que

^«

Soucieuses

de parvenir, dans Ies meilleurs delais, a ^une paix durable et a une normalisation politique et

institutionnelle en Cote d;Ivoire, les Parties au Dialogue direct reaffirment leur engagement a preparer, a I' issue de I' operation d'identification, des elections presidentielles ouvertes, democratiques et transparentes, confonnement ^aux accords de Linas Marcoussis, d' Accra et de Pretoria».

i...es

rnodalites d'inscription ^sur la.liste elector.ale, de

publication de

la liste electorale

definitive,

d' etablissement et de distribution des. cartes �lectorales, ainsi que de collaboration entre les structures intervenant dans le processus electoral, prevues a I' Accord, procedent egalement ^· du souci des Parties de garanti:r ^Y

organisation

d' elections libres, transparentes et democr�tiques ^en C6te d'Ivoire._.

Tout ^au long du Dialogue direct,

je n'ai eu

de cesse, en rna qualite de Facilitateur,

d'insister ^sur I' importance de 1' organisation d' elections

justes,

transparentes et

democratiques, conformes ^aux normes

d�mocratiqu�

intemationales et attestees par Ia communaute internationale

cornme

condition sine qua non pour une sortie de crise

dcHinitive ^en C&te d'Ivoire et le retour a la paix: dans la

sous-region.

Ce souci partage

a ete maintes fois reaffirme, notamment a 1' occasion de Ia premiere ^reunion du

Comite d'evaluation et d'accompagnement (CEA), tenue le 11 mai 2007 a Ouagadougou, et lors de la premiere reunion du Cadre permanent de concertation

(CPq

le 12

juin

2007 a Y amousso¢cro, ainsi qu' a I' ^occasion des differentes audiences accordees ^aux representants des Nations Unies et ^aux representants des forces

politiques ivoiriennes non parties� 1' Accord de Ouagadougou. La designation d'un

Representant special du

Facilitateur en Cote d'Ivoire, ^en la personne de Monsieur

Boureima BADINI, Magistrat de grade exceptionnel et Ancien Ministre de la Justice,

procede

egalement

du m�me souci.

La resolution 1765

(2007) du

Conseil de securite des Nations Unies ne remet pas ^en

cause ce souci ^corrunun, dans la ^mes^ure ou elle rappelle, dans

son

preambule, les

resolutions anterieures du Conseil, ainsi

que

les

d�aratioris

de ^son President

concernant la situation ^en Cote d'Ivoire, qq.i insistent egalement ^sur la necessite

d'organiser des elections democratiques, libres et transparentes c^omme condition

essentielle pour le processus de paix ^en C6te d'lvoire. Le paragraphe 6 de Ia resolution confie ^au Representant special du Secretaire generalla responsabilite de certifier ^<� que tous les stades du p

r

o^cessus e1ectdral

fourniront

toutes les garanties nicessaires pour la tenue d' e1ections

presidentielle

et

ligislative

ouvertes, libres,

justes

et

transparentes,

conformiment

aux ^nonnes internationales ^» et invite Ie Secretaire general a ^« prendre toutes les

dispositions

necessaires

afin que

le

Representant spidal dispose

d'une

cellule

d'appui

lui

fournissant

toute ['assistance requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission».

FROM :PRESIDENCE DU FASO FAX NO. :00226 50314926 Aug. 31 2007 03:56PM P3

3

Du reste, dans cette

resolution,

le Conseil

de

securite ^se dit activement saisi ^{de la}

question

ivoirienne

(paragraphe 11)

et ^«

erprime

son intention de reexaminer d'ici

au

15 octobre 20071es mandats de l'ONUCI

et

des

forces franf{lises

qui la

soutiennent,

ainsi que le

niveau des

effectifs

de l'ONUCI, a la lumiere des progres realises dans la mise en ceuvre des

etapes clefs

du processus de paix ^>>, le Secretaire

glme�al

etant prie de soumettre ^un r^apport ^{sur ces} eta pes

clefs·

avant cette date

(paragraphe 5).

Force est

done

d' admettre que le Conseil de securite est particulierement soucieux de veiller a la creation de bonnes conditions pour I' organisation des elections ^en Cote

d'Ivoire. En cela, la resolution 1765

(2007)

^ne remet ^en

rien en

^cause les acquis des resolutions anterieures, ni ^ceux des ^accords de Pretoria.

II. De Ia suppression du poste du Haut Repr.esentant ^aux Elections

(HRE)

Dans votre correspondance, vous

deplorez

que le Conseil de securite des Nations Unies ait decide de mettre ^un terme ^au mandat du Haut Representant pour les Elections

en

Cote d'Ivoire, ainsi qu' a ^sa mission d' arbitrage, alors m�me

que

toutes

les parties ivoiriennes ^s' etaient ^{accordees sur} le mainti.en de celui-ci lors de Ia reunion du Cadre Permanent de Concertation tenue

le 12 juin 2007 a

Yamoussoukro, et ^{ce, en} depit des correspondances a lui adresrees par vos soins etceux du

Facilitateur que je

suis. Ce faisant, vous considerez que le Conseil de securi:te ^a

agi

^au mepris de la

volonte des principaux acteurs de la crise ivoirienne et ^·en contradiction flagrante

avec les dispositions de 1' Accord de Pretoria, de ^ses propres resolutions 1633

(2005) et

1721

(2006).

Aussi, considerez-vous la suppression du poste

de

HRE operee par la rffiolution 1765

(2007) co:rrune

^un. recul et ^un reniement temoignant ^un

desengagement des

Nations

Unies et faisant peser de graves menaces ^sur le

processus ^de paix ^en C6te d'Ivoire.

n importe de rappeler que cette decision resulte ^en definitive de !'absence d'un

consensus reel entre Ies forces politiques ivoiriennes ^sur les r6le et foncti.on du HRE, malgre la decision du CPC a I' occasion de ^sa reunion du 12

juin 2007 a Yamoussoukro.

La suppression du poste de HRE et le transfert de ^sa mission de

certification ^au

Representant special

du Secretaire general apparaissent ^en realite

comme une solution ^de compromis entre les

positions

divergen:tes des

acteurs

politiques ivoiriens, suggeree ^au Conseil par le Secre�aire general dans ^son 13�"'

rapport ^sur Ia situation ^en Cote d'Ivoire ^{en date} du 14 mai 2004.

Qui plus est, 1' Accord politique de Ouagadougou ayant cree ^une situation nouvelle,

caracter:isee notamment par 1' appropriation nationale du processus de paix et par la baisse des

hostilites

militaires et des tensions entre les differentes forces politiques, on pent penser que le Conseil ^a entendti en tiret. les

cons&{Uences

^sur le plan institutionnel.

Par ailleurs, il importe de ne pas perdre de ^vue que la s1,1ppression du poste de HRE n' ^a pas ete suivie de la disparition des fonctions de certification et d' arbirrage qui lui

etaient devolues. En effet, d' ^une part, la

foncti.on

de certification ci..dessus

mentionnre ^a ete transf&ee ^au Representant special du Secretaire general des Nations Unies qui disposera desormais d^'une cellule· d'appui D'autre part, la fonction d'arbitxage ^se trouve mod:ifiee et confiee desormais au Facilitateur, ^comme l'indique le paragraphe 8 de la resolution, aux termes duquelle Conseil ^« Rappelle ['importance des dispositions de l'Accofd politique de

Ouagadougou,

y compris ^son paragraphe 8.1, et exhorte les

fo

rces

politiques

ivoiriennes ii s'en remettre ii la mediation du Facilitateur, pour toute

difficulte majeure

liie au

processus

e1ectoral ».Dans le m�me sens, dans le paragraphe 10, le Conseil «Encourage le. Facilitateur, le President Blaise Compaore, a continuer a soutenir le processus de sortie de crise ^.en Cote d'Ivoire, ( ^..^. )^, et prie

l'ONUa de l'assister dans la mise en reuvre de la

f

acilitation, y com

pri

s en l'aidant, ^en tant que de besoin et a sa de^11Ulnde, dans l'execution de son role

d'arUitrage conformement

^aux

dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou>>.

Tout compte fait, la resolution 1765 vient renforcer !'esprit et les dispositions de I' Accord politique de Ouagadougou, puisque dans son paragraphe 2 le Conseil ^«

prie

l'ONUCL dans la limite de ^ses ressources existantes, de soutenir la pleine mise en ^reuvre de l'Accord poli

tiq

ue de Ouagadougou, y

rompris

^en apportant un appui ^au centre de

commandement integre, ^au ritablissement de I' administration de l'Etat sur toute l'etendue du territoire, ^aux processus

d'identification

et d'inscription des e1ecteurs ^sur les listes e1ectorales,

au processus electoral, ^aux personnes touchies par le

conjlit,

a l'instauration

d'un environnement

politique

positif,

ii la protection et ii la promotion des

droits de

l'homme et au

processus de relevement economique de la Cote d'Ivoire >>.La resolution contient ^en outre

des dispositions susceptibles de contribuer au renforcement du processus electoral ^en

Cote d'Ivoire, pour lequel I' Accord politique de Ouagadougou prevoit des mecanismes qu'il importera d' exploiter

judicieusement.

FROM :PRESIDENCE DU FASO FAX NO. :00226 50314926 Aug. 31 2007 03:58PM PS

5

Je note, ^avec la plus grande attention, votre souhait de me· voir entreprendre des d�arches aupres du Conseil de �urit� des Nations Unies, afin·d'amener celui-ci � reconsiderer ^sa position, ^en erigeant les prochaines .echeances �lecto:rales au rang de

priorite absolue pour I' avffiement d'une.paiX durable en COte d'Ivoire.

ll

me

semble

plus judicieux,

^au stade actlJel, de mettre tout ^en aruvre pour que les differentes

operations

prevues

par

1' Accord politique de oUagadougou puissent �tre.

correctement executees que de ^s' effotcer d' obtenir la relecture de la resolution 1721.

Par ailleurs, les principaux acteurs politiques ivoiriens gagneraient i;\ mettre a profit les

dispositions

pertinentes et les mecanismes techniques . prevus dans 1' Accord politique de

Ouagadougou

et dans la resolution 1765 a£in de garantir des elections libres, transparentes et democratiques. Quelle que · soit leur perfection, les

mecanismes internationaux ne sauraient que venir ^en appoint ^aux mecanismes nationaux et ^non les remplacer.

En tout etat de cause, r essentiel est que Ies fonctions du HRE aient ete preservees, malgre

la disparition

formelle

de

!'institution. Aussi, dans la mesure ou cette

suppression ^ne laisse pas de vid^e

juridique, importera-t-il,

pour toutes les forces politiques ivoiriennes, de s' engager resolument dans le processus de paix, afin que

les structures impliquees dans I'

organisation

des

elect;ions jouent

pleinement leur

role, ^en liaison ^avec

le

Representant special du Secretaire general des Nations Unies

et le FacilitateUI. Les principaux acteurs politiques ivoirlens, qui ont une

responsabilite majeure

dans la Conunission electorale

independante (CEI),

doivent

s' employer� a travers le mandat de celle-d, a garantir la bonne organisation et la conduite de I' ensemble des oper�tions electorales. Ce faisant, mieux que toute autre garantie intemationale, ils pennettront a la C6te d'Ivoire d' organiser des elections

Iibres, transparentes et democratiques, gage d'une reelle sortie de crise.