ANNUEL
2021 LES CAHIERS
FINANCIERS
ALGÉRIE 100 %
RCI Services Algérie S.A.R.L.
RCI Banque S.A.
Niederlassung Österreich
ALLEMAGNE ARGENTINE AUTRICHE BELGIQUE BRÉSIL COLOMBIE
RCI Versicherungs
- Service GmbH RCI Banque
S.A.
Niederlassung Deutschland
Rombo Compañía Financiera S.A.
RCI Banque Sucursal Argentina
Courtage S.A.
100 % Autofin 100 %
RCI Financial Services S.A.
50,10 % Renault Crédit
Car (société en participation)
(mise en équivalence)
99,92 % Administradora
de Consõrcio RCI Brasil Ltda
,11 %
Banco RCI Brasil S.A.
100 %
Corretora de Seguros RCI Brasil S.A.
100 %
RCI Brasil Serviços e Participações
Ltda 100 %
RCI Servicios Colombia S.A.S
51 % RCI Colombia
S.A.
Compañía De Financiamiento
Succursale
Filiale Filiale non consolidée
100 % 100 %
MAROC PAYS
BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME MALTE UNI
100 %
RCI Insurance Ltd
100 %
RCI Life Ltd 100 %
RCI Services Ltd
RDFM S.A.R.L.
100 %
RCI Finance Maroc S.A.
100 %
RCI Financial Services B.V.
60 % BARN B.V (*)
(mise en équivalence)
50 % RN SF B.V. (*)
(mise en équivalence)
100 %
RCI Leasing Polska Sp. z.o.o.
RCI Banque SPOLKA AKCYJNA W POLSCE
RCI Gest Seguros Mediadores de Seguros
L.d.a 100 %
RCICOM S.A.
RCI Banque Sucursal Portugal
100 %
RCI Finance C.Z.
S.r.o.
50 %
RCI Financial Services S.r.o.
100 % RCI Leasing Romania IFN
S.A.
100 %
RCI Finantare Romania S.R.L.
100 % RCI Broker de asigurare
S.R.L.
RCI Financial Services Ltd RCI Bank
UK Ltd 100 %
RCI Compañia de Seguros de Personas
100 %
RCI Services d.o.o.
100 %
RCI Finance S.A.
100 %
RCI Financial Services Ukraine
LLC Renault Finance
Nordic Bankfilial till RCI Banque
S.A Frankrike 100 %
RCI Finance SK S.r.o.
RUSSIE SERBIE SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TURQUIE UKRAINE
Nissan Renault Financial Services
India Private Limited (mise en
équivalence)
RCI Banque Branch Ireland
100 % 100 %
Overlease S.A.
S.A.
S.A.
RCI Banque Sucursal en España
100 % 100 %
Diac Location S.A.
Diac S.A.
100 % ES Mobility
100 %
BIPI Mobility SL
100 % BIPI Mobility
France
100 % BIPI Mobility
Italy Srl S.R.L.
RCI Banque Succursale Italiana
100 %
100 %
RN BANK (mise en équivalence) RNL Leasing
RNL Finance
RCI Banque S.A.
Bancna podruznica
Ljubljana 100 %
RCI Lizing d.o.o.
50 % ORFIN Finansman A.Ş.
(mise en équivalence)
50 % ORF Kiralama Pazarlama ve Pazarlama Danışmanlığı
A.Ş.
RCI Usluge d.o.o
RCI Insurance Service Korea
Co. Ltd
RCI Zrt
RCI Services KFT RCI Financial
Services Korea Co. Ltd
100 %
MESSAGE DE CLOTILDE DELBOS 4 CONSTRUIRE UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS 6
1 POLITIQUE FINANCIÈRE 13
2 LES RISQUES – PILIER III 17
Déclaration sur les informations publiées au titre du pilier III 18
Introduction 19
Synthèse des risques
I 19
Gouvernance et organisation de la gestion des risques
II 22
Gestion du capital et adéquation des fonds propres
III 38
Risque de crédit
IV 62
Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit
V 109
Titrisation
VI 110
Risque de marché
VII 114
Risque de taux d’intérêt pour des positions de portefeuille
VIII 116
Risque de liquidité
IX 122
Risques opérationnels et de non-conformité
X 131
Les autres risques
XI 135
Table de correspondances 138
Tableaux 140
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 145
Organisation du groupe RCI Banque
3.1 146
Les instances et acteurs
3.2 148
Modalités particulières de la participation des actionnaires 3.3
à l’Assemblée générale
154 Conventions réglementées
3.4 155
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au sens 3.5
de l’article L. 225-37-4 3° du Code de commerce
155
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 157
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
4.1 158
Comptes consolidés
4.2 162
Annexe aux comptes consolidés
4.3 166
Annexe 1 : Informations sur les implantations et activités
4.4 225
Annexe 2 : les risques financiers
4.5 227
5 INFORMATIONS GÉNÉRALES 233
Renseignements à caractère général concernant la société
5.1 234
Historique
5.2 238
Attestation du responsable du rapport financier annuel
5.3 240
ANNUEL 2021 LES CAHIERS
FINANCIERS
EN HAUSSE DE 19 % PAR RAPPORT À 2020 ET UN ROE DE 14,5 %, RCI BANK AND SERVICES A UNE NOUVELLE
FOIS ATTEINT UN FORT NIVEAU DE RENTABILITÉ ET DÉMONTRÉ
LA SOLIDITÉ DE SON
MODÈLE ÉCONOMIQUE .
MESSAGE DE
CLOTILDE DELBOS
Directeur général adjoint
Renault Group, Directeur général de la marque Mobilize, Président
du conseil d’administration de RCI Banque
Quel regard portez-vous
sur les résultats annuels de RCI Bank and Services ?
En 2021, la contribution de RCI Bank and Services aux résultats de Renault Group reste majeure, et ce, malgré un contexte automobile toujours fortement
impacté par la crise sanitaire et la crise des semi-conducteurs. Grâce à un résultat avant impôts en hausse de 19 % par rapport à 2020 et un ROE de 14,5 %, RCI Bank and Services a une nouvelle fois atteint un fort niveau de rentabilité et démontré la solidité de son modèle économique.
Mobilize a un an ! Quel bilan tirez-vous de cette première année ?
2021 a été une année très riche, qui nous a permis de bâtir les fondations de Mobilize dont l’ambition est de contribuer à un monde plus durable.
Nous avons défini notre stratégie, présenté notre gamme de véhicules électriques, nous avons aussi développé des partenariats dans le secteur
de l’énergie et de la mobilité.
Et bien sûr, nous avons structuré notre organisation dans laquelle RCI Bank and Services tient une place stratégique.
Comment RCI Bank and Services peut soutenir le développement de Mobilize en 2022 ?
Avec l’acquisition par RCI Bank and Services de Bipi, plateforme multimarque référente dans les offres d’abonnement
automobile, Mobilize va pouvoir proposer à ses clients des offres de solution de mobilité flexibles, basées sur l’usage du véhicule, de façon simple, accessible, et digitalisée. Nous travaillons aussi main dans la main pour créer des offres de financement à destination des chauffeurs de taxis et de VTC, une nouvelle clientèle que nous ciblons avec notre véhicule LIMO. Mobilize pourra également s’appuyer sur l’expertise de RCI Bank and Services pour proposer des services qui faciliteront l’adoption des nouveaux modes de mobilités électriques tels que le financement de bornes électriques ou le Mobilize Charge Pass qui permet aux usagers d’accéder au plus grand réseau de bornes de recharge en Europe.
En résumé, de nombreux défis à relever ensemble en 2022 !
UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS
Quel bilan tirez-vous de la performance 2021 de RCI Bank and Services ?
Dans un contexte encore perturbé par la pandémie de Covid-19 et la crise des semi-conducteurs, je félicite nos équipes partout dans le monde pour le travail accompli.
•Nous avons réalisé un résultat groupe avant impôt de 1 194 millions d’euros, en hausse de 19 % par rapport à 2020.
•Côté satisfaction client, nous avons établi un nouveau record sur le Net Promoter Score et continuons d’être la référence parmi les captives automobiles.
•Enfin, sur le plan organisationnel, nous avons modernisé notre façon de travailler en faisant passer de plus en plus de projets en gestion
« agile » et « lean ». Nous avons également constitué de nombreuses tribus qui travaillent sur des sujets importants, y compris notre stratégie de développement durable.
Joāo Leandro, Directeur général, RCI Bank and Services
DANS UN CONTEXTE ENCORE PERTURBÉ PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET LA CRISE
DES SEMI-CONDUCTEURS,
JE FÉLICITE NOS ÉQUIPES
PARTOUT DANS LE MONDE
POUR LE TRAVAIL ACCOMPLI.
À L’ÉCOUTE DE TOUS
NOS CLIENTS, NOUS CRÉONS DES SERVICES FINANCIERS INNOVANTS
POUR CONSTRUIRE UNE MOBILITÉ
DURABLE POUR TOUS.
Vous êtes entrés sur le marché de l’abonnement automobile en 2021, après avoir racheté Bipi.
Quelle est votre stratégie ? Les experts du marché estiment que l’abonnement automobile représentera entre 10 et 20 %
du marché du financement automobile.
Nous devons donc saisir cette opportunité commerciale. Après avoir mené
une analyse approfondie des conditions nécessaires pour progresser rapidement sur ce marché, nous avons décidé d’acquérir Bipi véritable référence parmi les acteurs de l’abonnement automobile multimarques. En 2022, nous accompagnerons le déploiement de Bipi dans plusieurs pays d’Europe.
En outre, nous essaierons d’appliquer les offres de lancement en matière d’abonnement de Bipi aux marques de l’Alliance y compris les nouveaux véhicules Mobilize comme Limo.
En 2022, Renault et Nissan nourrissent des ambitions fortes en matière
de véhicules électriques, avec le lancement de la Megane E-Tech et du Nissan Ariya.
Comment allez-vous les soutenir ?
À l’écoute de tous nos clients, nous créons des services financiers innovants pour construire une mobilité durable pour tous.
C’est notre raison d’être. Notre ADN.
Nous avons gardé cet objectif à l’esprit, tout en travaillant en étroite collaboration avec Renault et Nissan pour soutenir leur ambition d’être leader sur le marché de la transition électrique et des véhicules électriques. Concernant Mégane E-Tech, nous allons déployer un écosystème de services pour assurer un lancement réussi, fondé sur 3 grands piliers.
Tout d’abord, une offre de financement en leasing avec des mensualités attractives. Ensuite, nous avons conçu des services pour lever les principales barrières à l’accès aux véhicules
électriques. Il y a d’abord la carte Mobilize charge pass dans nos marchés majeurs : elle permet à nos clients de recharger plus facilement leurs véhicules électriques sur les bornes de recharge publiques.
Nous proposons aussi une solution de financement de la borne de recharge que les clients peuvent payer en plusieurs versements. Nous proposerons notre service Switch Car, qui permettra aux conducteurs de Mégane E-Tech debénéficier d’un véhicule thermique entre 10 et 50 jours par an. Une option utile pour des déplacements plus longs, pendant les vacances par exemple.
Nous mettrons pour la première fois en place dans les principaux pays européens un parcours en ligne complet, avec des véhicules sur mesure que les clients pourront acheter sur Internet.
En bref,c’est bien plus qu’un véhicule que nous lançons. C’est un écosystème complet de services qui bénéficiera aux clients, aux constructeurs automobiles et nous aidera à atteindre notre
objectif d’aider la société à adopter une mobilité plus durable.
Malgré un contexte automobile perturbé par la pandémie et par la crise des semi-conducteurs, les résultats 2021 prouvent la solidité du modèle économique de RCI Bank and Services. En développant ses offres de services et de mobilité, le Groupe entend répondre aux nouveaux usages des clients et améliorer de fait leur satisfaction.
DES INDICATEURS CLÉS QUI RÉSISTENT MALGRÉ LE CONTEXTE
DE PANDÉMIE
4 000
COLLABORATEURS
9
MARQUES
36
PAYS DANS LE MONDE
* Net Promoter Score
ILLUSTRANT LA SOLIDITÉ DU GROUPE
44,8
MDS€D’ACTIFS PRODUCTIFS MOYENS - 4,6 % VS 2020
1 194
M€DE RÉSULTATS AVANT IMPÔTS +19 % VS 2020
1 828
M€DE PRODUIT NET BANCAIRE -6,5 % VS 2020
PERFORMANCE FINANCIÈRE
1,4
MILLIONDE NOUVEAUX DOSSIERS DE FINANCEMENT
- 6,9 % VS 2020
17,8
MDS€DE NOUVEAUX FINANCEMENTS
- 0,2 % VS 2020
FINANCEMENT
46
%DES IMMATRICULATIONS FINANCÉES + 1,8 VS 2019
364
MILLIERSDE DOSSIERS DE FINANCEMENT DE VÉHICULES D’OCCASION
+ 4,1 % VS 2020
SERVICES
4,7
MILLIONSDE CONTRATS DE SERVICES VENDUS + 2 % VS 2020
3
SERVICESVENDUS PAR DOSSIER DE FINANCEMENT
VS 3,03 EN 2020
DES INDICATEURS CLÉS
QUI RÉSISTENT DANS UN CONTEXTE PERTURBÉ
Résultat avant impôts en M€
Return On Equity (ROE)
Résultat après impôts
(part des actionnaires de la société mère)
TAUX D’INTERVENTION FINANCEMENT(1)
(en pourcentage des immatriculations)
2021
2017 2018 2019 2020
RCI
(2) (3)
(4)
RCI pro forma 42,6
39,6 42,9 40,7
44,2 42,2
47,5
45,3
46,0
37,5
(1) Le taux de pénétration est calculé comme le nombre de véhicules neufs financés divisé par le nombre de véhicules immatriculés par les constructeurs. Compte tenu des délais entre l’immatriculation et la livraison du véhicule, la baisse des immatriculations a un léger impact positif sur la pénétration en %.
(2) Hors Turquie, Russie et Inde (Sociétés consolidées par Mise en Equivalence :
« SME »), RCI Pro forma.
(3) Le taux d’intervention des financements est en baisse de 1,5 point par rapport à 2020, du fait d’un mix d’immatriculation plus tourné vers les entreprises et d’une volonté de recentrage sur les canaux de financements les plus rémunérateurs.
(4) Le chiffre inférieur de 2021 est dû à l’intégration de Lada qui a un faible taux de pénétration (4,9 %).
ACTIFS NETS À FIN 2021 (1)
(en millions d’euros)
43 833 46 930 51 044
47 195 44 983
2021 2020
2017 2018 2019
(1) Actifs nets à fin : encours net total + opérations de location opérationnelle nettes d’amortissements et de provisions..
NOUVEAUX FINANCEMENTS
(hors prêts personnels et cartes de crédit / en millions d’euros)
20 604 20 922 21 395
17 828 17 800
2021 2020
2017 2018 2019
NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS VÉHICULES
(en milliers)
2021 1 771 1 799 1 798
1 520 1 416
2020
2017 2018 2019
RÉSULTATS
(hors prêts personnels et cartes de crédit / en millions d’euros)
1 077 1 215
1 327
1 003 1 194
721
858 903
787 846
2017 2018 2019 2020
18,6% 19,2 %
18,0 %
14,4 % 14,5 % 2021
Marché VP+PVU (1)
Taux d'intervention Financements
(%)
Nouveaux dossiers véhicules
(milliers)
Nouveaux financements hors cartes et PP
(M€)
Actifs net à fin (2) (M€)
2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020
EUROPE (3) 48,2 % 48,3 % 1 078 1 132 15 420 15 251 40 832 42 965
dont Allemagne 47,5 % 47,2 % 151 172 2 362 2 566 7 809 8 361
dont Espagne 51,4 % 52,7 % 98 109 1 275 1 305 3 593 4 120
dont France 52,8 % 54,9 % 408 427 5 723 5 760 15 320 15 993
dont Italie 68,0 % 67,3 % 154 151 2 229 2 153 5 352 5 620
dont Royaume-Uni 39,9 % 36,2 % 113 101 1 987 1 538 4 369 4 116
dont autres pays 33,2 % 33,6 % 155 173 1 844 1 929 4 389 4 755
AMÉRIQUES 35,8 % 41,6 % 134 148 1 101 1 014 2 227 2 157
dont Argentine 21,6 % 28,2 % 15 18 113 77 166 123
dont Brésil 33,6 % 41,1 % 83 100 640 682 1 475 1 498
dont Colombie 60,3 % 62,8 % 37 29 349 254 586 536
AFRIQUE - MOYEN-ORIENT - INDE ET PACIFIQUE
31,8 % 41,8 % 95 107 906 1 156 1 910 2 072
EURASIE (3) 14,1 % 35,4 % 109 133 373 407 14 1
TOTAL GROUPE (4) 37,5 % 45,3 % 1 416 1 520 17 800 17 828 44 983 47 195
(1) Les données concernent les marchés voitures particulières (VP) et petits véhicules utilitaires (PVU).
(2) Actif net à fin = encours net total + opérations de location opérationnelle nettes d’amortissements et de provisions. Les indicateurs d’activité commerciale (taux d’intervention Financements, nouveaux dossiers, nouveaux financements) incluent les sociétés consolidées par mise en équivalence.
(3) Le changement de région de la Roumanie, anciennement « EURASIE », se traduit sur le périmètre RCI par l’intégration à la région « EUROPE».
(4) Taux d’intervention global à 46,0 % en 2021 contre 47,5 % en 2020, hors sociétés mises en équivalence.
Dans un contexte toujours perturbé par la pandémie de la Covid-19 et la crise des semi-
conducteurs, RCI Bank and Services affiche des nouveaux financements en croissance de
0,4%
(1)par rapport à l’année 2020, aidés par la forte performance des dossiers de financement
VO et par des montants moyens financés en progression sur le VN et le VO.
dont actifs net à fin Clientèle
(M€)
dont actifs nets à fin Réseaux
(M€)
Actifs productifs moyens (M€)
Produit net bancaire (M€)
Résultat avant impots
(M€)
2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020
34 551 34 448 6 281 8 517 40 768 42 584 1 559 1 685 1 044 895
6 828 7 002 981 1 359 7 974 8 114 227 262 143 176
3 253 3 492 340 628 3 810 4 328 112 127 62 47
12 362 12 262 2 958 3 731 14 845 14 961 373 415 186 129
4 875 4 873 477 747 5 370 5 753 174 172 116 99
3 934 3 440 435 676 4 414 4 499 158 153 133 89
3 299 3 379 1 090 1 376 4 354 4 929 515 557 404 355
1 855 1 879 372 278 2 086 2 294 181 171 91 49
94 75 72 48 122 103 41 30 18 5
1 201 1 311 274 187 1 427 1 717 98 109 50 38
560 493 26 43 537 474 42 32 23 6
1 793 1 973 117 99 1 893 2 029 87 95 50 40
14 1 - - 5 0 0 3 15 19
38 213 38 301 6 770 8 894 44 752 46 907 1 827 1 955 1 194 1 003
Chapitre
01
POLITIQUE FINANCIÈRE
Le recul de la pandémie de coronavirus en Europe et aux États-Unis a permis aux gouvernements de rétablir une activité économique proche de la normale en 2021. Alimentée par une flambée des prix de l’énergie et des tensions sur la chaîne d’approvisionnement, l’inflation a été au centre des préoccupations des investisseurs sur le second semestre.
Les chiffres d’inflation atteignent leur plus haut niveau depuis 10 ans dans la zone euro (+ 4,9 % en rythme annualisé sur novembre, après des hausses de 1,8 % et 2,8 % respectivement sur le deuxième et le troisième trimestre), et entraînent une remontée des taux d’intérêts à long terme.
La croissance de l’activité économique mondiale se ralentit en raison notamment des goulets d’étranglement persistants au niveau de l’offre.
Le ralentissement de la dynamique de croissance reflète aussi une normalisation par rapport au rebond post-COVID-19, avec des effets de base liés aux réouvertures qui s’atténuent et une réduction des mesures de soutien.
Aux États-Unis, la reprise économique s’est ralentie sur le second semestre (croissance annualisée au troisième trimestre de 2,3 % contre 6,7 % au deuxième trimestre 2021) en raison des contraintes sur les chaînes d’approvisionnement et de la forte hausse des contaminations par le variant delta. Les cas de COVID-19 ont en effet augmenté au début du troisième trimestre, entraînant une chute de la confiance des consommateurs et une diminution des dépenses, en particulier dans les secteurs vulnérables.
Lors de sa réunion du 15 décembre, la Réserve fédérale américaine a officialisé le changement de sa politique monétaire et montré sa détermination à réduire la hausse des prix, reconnaissant que le phénomène d’inflation actuel (5,3 % en rythme annualisé au troisième trimestre, après des hausses de 1,9 % et 4,8 % respectivement sur le premier et le deuxième trimestre) ne peut plus être considéré comme transitoire. Ainsi, à partir de janvier, le rythme de réduction de la politique d’assouplissement monétaire (« tapering ») sera doublé et les achats seront réduits de 30 Md€, avec une date cible d’arrêt définitif du programme de soutien à l’économie en mars. Elle a maintenu sa cible de taux des Fed Funds à 0-0,25 %, mais prévoit désormais trois hausses de taux de 25 bps chacune en 2022.
La Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique globalement accommodante, estimant que le pic d’inflation est temporaire et que celle-ci reviendra à environ 2 % dans les deux prochaines années.
La BCE a ainsi laissé son principal taux directeur inchangé à 0 %, et ne prévoit pas de hausse à court terme. Elle a annoncé une poursuite de la réduction de ses achats d’obligations, tout en promettant de maintenir un soutien important à l’économie en 2022. Les achats de titres réalisés dans le cadre du Programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) lancé en mars 2020 continueront de diminuer dans les prochains mois pour s’arrêter totalement fin mars 2022. Les achats du programme APP (« Asset Purchase Programme ») seront doublés au cours du deuxième trimestre pour passer à 40 Md€ par mois, avant de redescendre à 30 Md€ au troisième trimestre puis 20 Md€ au quatrième trimestre.
De façon inattendue, la Banque d’Angleterre (BoE) a relevé son taux directeur de 15 bps à 0,25 % lors de sa réunion de politique monétaire de décembre. Elle maintient cependant son programme d’achat d’actifs inchangé à 895 Md£.
Dans ce contexte de forte inflation, les rendements obligataires ont connu une hausse depuis le début d’année. À fin décembre, le taux des obligations souveraines allemandes à dix ans a ainsi progressé de 39 bps sur l’année pour atteindre - 0,19 %.
Portés par d’excellents résultats financiers d’entreprises et par les anticipations de retour de l’inflation, les grands indices boursiers ont connu de fortes hausses en 2021, comme en témoigne la progression de 21 % de l’Euro Stoxx 50. Les spreads de crédit ont connu une certaine stabilité autour de niveaux proches des plus bas observés en 2019 et début 2020. Dans un contexte de faible volatilité et de liquidité abondante, l’index IBOXX Corporate s’établit à 61 bps à fin décembre 2021 contre 74 bps à fin 2020 et 70 à fin 2019.
En l’absence de croissance du portefeuille commercial, les besoins de financement sont restés modestes et le groupe a pris un certain nombre d’initiatives pour réduire sa réserve de liquidité qui avait atteint un plus haut historique à fin 2020. Dans ce contexte, RCI Banque n’a pas émis sur le marché obligataire et cherché à ralentir le rythme de croissance des dépôts clients, qui ont néanmoins progressé de 0,5 Md€ depuis décembre pour atteindre 21,0 Md€, soit une croissance de 2,6 % contre 15 % sur l’année 2020. Pour diversifier ses sources de financement, le groupe a déployé en juillet son activité de collecte d’épargne aux Pays-Bas par l’intermédiaire de la fintech Raisin.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES RESSOURCES NOUVELLES À 1 AN ET PLUS (HORS DÉPÔTS ET TLTRO)
(au 31/12/2021)
2%
République Tchèque
5%
Argentine
12%
Maroc
5%
Pologne
6%
Roumanie
22%
Colombie
22%
Brésil
26%
Corée du Sud
STRUCTURE DE L'ENDETTEMENT
(au 31/12/2021)
1 997 M€
4 % 3 738 M€
8 % 1 063 M€
2 %
15 723 M€
34%
5 296 M€
11%
3 097 M€
7 %
14 704 M€
31%
723 M€
288 M€
1%
●
●
●
●
●
●
●
●
● Banques & Schuldschein 4 % Banques Centrales 8 % Titres de Créances Négociables 2 % Dépôts à Vue 34 %
Dépôts à Terme 11 %
Titrisation 7 % Obligataire, EMTN & Dettes subordonnées 31 % Groupe Renault 2 % Divers 1 % 2%
EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT
(en millions d'euros)
2017 2018 2019 2020 2021
150
183
183 281 48 973 48 103
45 221
42 128 288
46 628
761
735
711 751
723 1 182
1 826 1 949 1 172
1 063 4 944
4 931 5 480 4 552
5 735 2 272 2 780 3 243
3 259
3 097
14 934 15 863 17 711
20 508 21 019
17 885 18 903 18 825 18 450
14 704
Divers Groupe Renault
Titres de Créances Négociables
Banques & Schuldschein (y compris banques centrales) Titrisation
Dépôts clientèle Obligataire & EMTN
(en millions d'euros)
Actif statique Passif statique Passif statique + Réserve de liquidité Actif statique : écoulement des actifs au fil du temps sans hypothèse de renouvellement.
Passif statique : écoulement des passifs au fil du temps sans hypothèse de renouvellement.
Décembre 2021 Décembre 2022 Décembre 2023
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000
Périmètre Europe (1)
(au 31/12/2021)
0 5 000 10 000 15 000 20 000
Décembre 2019 Décembre 2020 Décembre 2021 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Périmètre Europe (1)
CONTRATS DE SERVICES(en nombre)
(au 31/12/2021)
2018 2019 2020 2021
4 839 060
5 092 196
4 601 562 4 699 967
STRUCTURE DU PASSIF
(au 31/12/2021)
2017 2018 2019 2020 2021
3% 4% 3% 2% 2%
23% 23% 22% 25% 28%
7% 7% 8%
10% 10%
42% 41% 40% 36% 29%
10% 10% 10% 9% 12%
6% 5% 6% 6% 6%
10% 10% 11% 12% 13%
Dettes à court terme Dépôts à vue Dépôts à terme
Financement long terme senior Financement long terme sécurisé Autres Passifs
Capital
MIX SERVICES(en pourcentage)
(au 31/12/2021)
37 % 35 % 34 % 32 % 30 % 28 % 2016
2020 2021 2017 2018 2019
Assurances & service sur financement Assurances & services auto 63 %
65 % 66 % 68 % 70 % 72 %
Pour préparer l’avenir, nous avons renouvelé et augmenté de publique a été mis en place au Royaume-Uni. Les 750 M£ de 1,4 Md€ à 1,8 Md€ notre titrisation auto-souscrite en Italie. titres seniors auto-souscrits devraient être éligibles aux Nous avons également mis en place un nouveau programme opérations de politique monétaire à long terme de la Banque de titrisation privée pour refinancer les valeurs résiduelles des d’Angleterre, permettant à RCI Bank UK d’accéder au contrats de location financière en France. Celui-ci, programme de refinancement à long terme « TFSME » (1) et actuellement utilisé pour un montant symbolique, pourra être de diversifier sa réserve de liquidité. Enfin, RCI Banque a placé augmenté et représente une source de financement sécurisé une titrisation publique adossée à des prêts automobiles en potentielle et nouvelle pour l’entreprise. Au cours du second Allemagne et émis 900 M€ de titres seniors (dont 200 M€
semestre 2021, un nouveau programme de titrisation auto-souscrits).
4,3 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,3 Md€
de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 6,6 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) permettent à RCI Banque d’assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2021, la réserve de liquidité de RCI Banque (périmètre Europe) s’établit à 14,4 Md€. Cette baisse contrôlée de - 2,2 Md€ par rapport à fin 2020 permet de réduire le coût de portage des excédents de trésorerie. La réserve de liquidité reste néanmoins sensiblement au-dessus des cibles internes.
La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.
un impact sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de : - 0,9 M€ en EUR ;
+ 0,3 M€ en GBP ;
- 0,8 M€ en BRL ;
- 1,7 M€ en PLN ;
+ 0,8 M€ en KRW ;
+ 0,3 M€ en CHF.
La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle (1)dans chaque devise s’élève à 8,6 M€.
La position de change transactionnelle (2) consolidée du groupe RCI Banque atteint 4,2 M€.
Depuis 2021 et en conformité avec les orientations du régulateur (1)
(Guidelines IRRBB de 2018), l’amplitude des chocs de taux est fonction de la devise.
Sur l’année 2021, les chocs de taux des devises suivantes ont été de : + 100 bps pour EUR, CHF, KRW, GBP, PLN, MAD, HUF, JPY, USD et SKK ; + 150 bps pour SEK et DKK ;
+ 200 bps pour CZK et RON ; + 300 bps pour le BRL ; + 500 bps pour ARS et RUB.
Position de change excluant les titres de participations au capital (2)
des filiales.
RÉSERVE DE LIQUIDITÉ(1)
(en millions d'euros)
2021
2017 2018 2019 2020
4 434 4 438 4 455 4 464 4 309
3 580 3 849
2 446 4 511 3 317
1 770 2 246
2 159
7 378
6 629 408 428
502
280
141
Lignes de crédit Confirmées Actifs mobilisables à la BCE Actifs liquides (HQLA) Actifs Financiers à court terme (hors HQLA) 10 961
14 396
9 562 (2)
16 633
10 192
Périmètre Europe.
(1)
La réserve de liquidité est calibrée pour atteindre l'objectif interne de continuité d'activité dans un scénario de crise. Le niveau plus bas en décembre 2019 reflète un niveau (2)
de remboursement des obligations plus faible pour l'année suivante (remboursements d'obligations respectivement 1,8 milliard d'euros en 2020 et 2,8 millions d'euros en 2019).
Émissions et programmes du groupe RCI Banque
Les émissions du groupe consolidé sont réalisées par sept émetteurs : RCI Banque, Diac, Rombo Compania Financiera (Argentine), Rci Financial Services Korea Co Ltd (Corée du sud), Banco RCI Brasil (Brésil), RCI Finance Maroc et RCI Colombia S.A. Compañia de Financiamiento (Colombie).
Émetteur(1) Instrument Marché Montant S&P Moody’s Autres
RCI Banque S.A. Programme Euro MTN euro 23 000 M€ BBB-(perspective stable) Baa2(perspective négative)
RCI Banque S.A. Programme NEU CP(2) français 4 500 M€ A-3 P2
RCI Banque S.A. Programme NEU MTN(3) français 2 000 M€ BBB-(perspective stable) Baa2(perspective négative) RCI Banque S.A.
TIER 2 Subordinated
Notes n° 19-517 euro 850 M€ BB Ba2(perspective négative)
DIAC S.A. Programme NEU CP(2) français 1 000 M€ A-3
DIAC S.A. Programme NEU MTN(3) français 1 500 M€ BBB-(perspective stable) Rombo Compania
Financiera S.A. Programme obligataire argentin 6 000 MARS A+(arg) (perspective stable)
Fix Scr :AA- (arg) (perspective stable) RCI Financial Services Korea
Co Ltd Émissions obligataires sud coréen 1 520 Md KRW(4) KR, KIS, NICE :A+
Banco RCI Brasil S.A. Émissions obligataires brésilien 3 371 MBRL(4) AA+.br(perspective stable)
RCI Finance Maroc Programme BSF marocain 3 500 MMAD
RCI Finance Maroc TIER 2 Subordonné marocain 68 MMAD RCI Colombia S.A. Compañia
de Financiamiento Émissions obligataires colombien 451 MdCOP(4) AAA.co RCI Colombia S.A. Compañia
de Financiamiento
CDT : Certificado de
depósito a Término colombien 580 MdCOP(4) AAA.co RCI Banque et filiales consolidées par intégration globale.
(1)
Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), nouvelle dénomination des Certificats de Dépôts.
(2)
Negotiable European Medium-Term Note (NEU MTN), nouvelle dénomination des Bons à Moyen Terme Négociables.
(3) Encours.
(4)
Chapitre
02
DÉCLARATION SUR LES INFORMATIONS
PUBLIÉES AU TITRE DU PILIER III 18
INTRODUCTION 19
SYNTHÈSE DES RISQUES
I 19
Chiffres clés
1 19
Contexte
2 21
Facteurs de risques
3 21
GOUVERNANCE ET ORGANISATION II DE LA GESTION DES RISQUES 22
Politique de gouvernance des risques – 1
Risk Appetite Framework 22
Organisation du contrôle des risques
2 24
Profil de risque – Risk Appetite 3
Statement 28
Test de résistance
4 30
Politique de rémunération
5 30
GESTION DU CAPITAL III ET ADÉQUATION DES FONDS
PROPRES 38
Champ d’application – périmètre 1
prudentiel 38
Ratio de solvabilité
2 41
Fonds propres
3 44
Exigences en fonds propres
4 56
Pilotage du capital interne
5 57
Ratio de levier
6 58
Pilotage du ratio de levier
7 61
RISQUE DE CRÉDIT
IV 62
Exposition au risque de crédit
1 64
Dispositif de gestion du risque de crédit
2 74
Diversification de l’exposition du risque 3
de crédit 76
Actifs pondérés
4 77
Méthode avancée
5 77
Méthode standard
6 96
Techniques d’atténuation du risque 7
de crédit 100
Risque de crédit de contrepartie
8 104
RISQUE D’AJUSTEMENT
V DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT 109
TITRISATION
VI 110
RISQUE DE MARCHÉ
VII 114
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT VIII POUR DES POSITIONS
DE PORTEFEUILLE 116
RISQUE DE LIQUIDITÉ
IX 122
RISQUES OPÉRATIONNELS
X ET DE NON-CONFORMITÉ 131 Gestion des risques opérationnels
1
et de non-conformité 131
Mesure des risques opérationnels 2
et dispositif de suivi 133
Exposition au risque et calcul 3
des exigences 134
Assurance des risques opérationnels
4 134
LES AUTRES RISQUES
XI 135
Risque valeurs résiduelles
1 135
Risques climatiques 2
et environnementaux 136
Risque assurance
3 137
Risques relatifs au déploiement 4
commercial 137
Risque lié aux actions
5 137
TABLE DE CORRESPONDANCES 138
TABLEAUX 140
DÉCLARATION SUR LES INFORMATIONS PUBLIÉES AU TITRE DU PILIER III
La Direction générale et le Conseil d’administration sont responsables de la mise en place et du maintien d’une structure de contrôle interne efficace régissant les publications de l’établissement, y compris celles effectuées au titre du rapport pilier III.
Dans ce cadre, nous attestons, que RCI Banque publie au titre du rapport pilier III les informations requises en vertu de la Huitième partie du règlement (UE) No 575/2013 du Parlement et du Conseil conformément aux politiques formelles et aux procédures, systèmes et contrôles internes.
Après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, nous confirmons que les informations communiquées au 31 décembre 2021 ont été soumises au même niveau de vérification interne que les autres informations fournies dans le cadre du rapport financier de l’établissement.
João Miguel Leandro Directeur général
Clotilde Delbos
Président du Conseil d’administration
INTRODUCTION
Les informations qui suivent sont relatives aux risques de RCI Banque et sont communiquées conformément aux exigences de publication du pilier III des accords de Bâle, transposées en droit européen à travers le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) modifié par le règlement (UE) n° 2019/876 du 20 mai 2019 (CRR2) et la directive 2013/36/UE (CRD IV) modifiée par la directive 2019/878/UE du 20 mai 2019 (CRD V).
Ces informations sont publiées sur base consolidée (article 13 du CRR) et elles correspondent aux éléments requis dans la huitième partie du CRR (articles 431 et suivants).
Le rapport pilier III de RCI Banque est publié annuellement dans son ensemble, mais certains éléments importants ou plus changeants sont communiqués chaque semestre, ou seulement de manière transitoire (article 492 du CRR).
Aucune information significative, sensible ou confidentielle n’est omise à ce titre (article 432 du CRR).
Le rapport sur les risques est publié sous la responsabilité du Directeur de la gestion des risques de RCI Banque. Les informations contenues dans le présent rapport ont été établies conformément à la procédure de production du pilier III validée par le Comité réglementaire de RCI Banque.
SYNTHÈSE DES RISQUES I
CHIFFRES CLÉS 1
EU KM1 – Modèle pour les indicateurs clés
En millions d’euros 31/12/2021 30/06/2021 31/12/2020
Fonds propres disponibles (montants)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4 932 5 968 6 017
Fonds propres de catégorie 1 4 932 5 968 6 017
Fonds propres totaux 5 909 6 943 6 880
Montants d’exposition pondérés
Montant total d’exposition au risque 33 420 35 088 34 702
Ratios de fonds propres(en pourcentage du montant d’exposition pondéré)
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1(en %) 14,76 % 17,01 % 17,34 %
Ratio de fonds propres de catégorie 1(en %) 14,76 % 17,01 % 17,34 %
Ratio de fonds propres totaux(en %) 17,68 % 19,79 % 19,83 %
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif(en pourcentage du montant d’exposition pondéré) Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres
que le risque de levier excessif(en %) 2,00 % 2,00 % 2,00 %
dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1(points de pourcentage) 1,13 % 1,13 % 1,13 %
dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1(points de pourcentage) 1,50 % 1,50 % 1,50 %
Exigences totales de fonds propres SREP(en %) 10,00 % 10,00 % 10,00 %
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)
Coussin de conservation des fonds propres(en %) 2,50 % 2,50 % 2,50 %
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre(en %)
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement(en %) 0,00 % 0,00 % 0,00 % Coussin pour le risque systémique(en %)
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale(en %) Coussin pour les autres établissements d’importance systémique(en %)
Exigence globale de coussin(en %) 2,50 % 2,50 % 2,50 %
Exigences globales de fonds propres(en %) 12,50 % 12,50 % 12,50 %
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds
propres SREP(en %) 3 053 3 995 4 065
Ratio de levier
Mesure de l’exposition totale 58 628 58 481 59 755
Ratio de levier(en %) 8,41 % 10,21 % 10,07 %
En millions d’euros 31/12/2021 30/06/2021 31/12/2020 Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque
de levier excessif(en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif(en %)
dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1(points de pourcentage)
Exigences de ratio de levier SREP totales(en %) 3,00 % 3,00 %
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale(en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
Exigence de coussin lié au ratio de levier(en %)
Exigence de ratio de levier globale(en %) 3,00 % 3,00 %
Ratio de couverture des besoins de liquidité Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux
(valeur pondérée -moyenne) 6 603 5 457 4 461
Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale 3 930 3 731 3 469
Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale 2 795 3 464 3 233
Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 384 1 004 918
Ratio de couverture des besoins de liquidité(en %) 524,82 % 566,26 % 492,02 %
Ratio de financement stable net
Financement stable disponible total 47 017 47 277
Financement stable requis total 35 616 35 156
Ratio NSFR(en %) 132,01 % 134,48 %
Les données relatives au LCR et à ses agrégats sont des moyennes des 12 mois se terminant à la date de reporting mentionnée (article 447 f du CRR2).
EXIGENCE EN FONDS PROPRES
PAR TYPE DE RISQUE
Risque de Crédit (Méthode notation interne) 56,4 % Risque de Crédit (Méthode standard) 32,3 % Risque Opérationnel 10,5 %
Risque d'ajustement de l'évaluation de Crédit 0,8 % Risque de Marché0,0 %
Risque de crédit 88,8 %
88,8 %
Risque de Crédit
●
●
●
●
●
56,4% 32,3%
10,5%0,8% 0%
EXPOSITIONS
PAR TYPE D’EXPOSITION
Clientèle de détail 52,2 % SME Clientèle de détail 8,1 % Entreprises 15,7 % SME Entreprises 4,4 %
Administrations centrales et Bq centrales 12,9 % Établissements 3,0 %
Autres actifs hors obligations de crédits 3,7 %
●
●
●
●
●
●
●
52,2% 8,1%
15,7 % 4,4%
12,9% 3,0%3,7%
Risque de Crédit 88,5 %
ROA (BÉNÉFICE NET DIVISÉ PAR LE TOTAL DU BILAN – CRD IV, ARTICLE 90-4)
31/12/2021 30/06/2021 31/12/2020
ROA – Rentabilité des Actifs 1,51 % 1,59 % 1,34 %
CONTEXTE 2
Dans un contexte toujours perturbé par la pandémie Covid-19, les ventes automobiles ont également été impactées négativement par des difficultés d’approvisionnement des semi-conducteurs. Par ailleurs, Renault a mis en place en 2021 une politique d’optimisation des stocks de véhicules.
Ces éléments ont eu des impacts sur la performance financière du groupe RCI Banque (actifs productifs moyens, produits d’intérêts, coût du risque). Cependant, aucun nouveau risque n’a été identifié à la lumière de ces éléments.
FACTEURS DE RISQUES 3
L’identification et le suivi des risques font partie intégrante de l’approche de gestion des risques au sein de RCI Banque. Cette approche peut être appréhendée au travers des niveaux des actifs pondérés, mais aussi au travers d’autres indicateurs, travaux et analyses conduites par les fonctions de pilotage et les fonctions risques du groupe.
Compte tenu de la diversité des activités du groupe, la gestion des risques s’articule autour des grands types de risques ci-après :
risques de taux d’intérêt et Risque de change :risque de
perte de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt ou de change ;
risque de liquidité et de financement : le risque de
liquidité se matérialise par le fait que RCI Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou ne puisse pas financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux. Le risque de financement correspond au risque pour RCI Banque de ne pas pouvoir financer ses activités à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;
risque de crédit (Clientèle et Réseaux) : risque de pertes
résultant de l’incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers ;
risque valeur résiduelle : risque auquel le groupe est
exposé lors de la dépréciation de la valeur nette de revente d’un véhicule à la fin du contrat de financement (valeur inférieure à l’estimation initiale) ;
risque stratégique : risque résultant de l’incapacité du
groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son plan moyen terme ;
risque de concentration : il s’agit du risque résultant de la
concentration des expositions de RCI Banque (pays, secteurs, débiteurs) ;
risques opérationnels : il s’agit du risque de pertes ou de
sanctions résultant de processus internes défaillants ou inadéquats impliquant le personnel et les systèmes informatiques ou d’événements externes (exemples : cyber risques, pandémie etc.) qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (risques informatiques et d’interruption d’activité) ;
risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire,
administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières (législations et normes en vigueur, codes déontologiques, réglementations bancaires aussi bien nationales, européennes qu’internationales). Ces risques incluent : les Risques juridiques et de conduite inappropriée (conduct risk), les Risques fiscaux, les Risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (AML-CFT), les Risques liés à la protection des données personnelles, les Risque de non-conformité à la réglementation bancaire, les Risques liés à la corruption et au trafic d’influence, les Risques éthiques ;
risque modèle : il s’agit du risque associé à une
défaillance des modèles auxquels le groupe a recours dans le cadre de ses activités. Il s’agit notamment de l’utilisation de modèles inadéquats à des fins de calcul de prix, de réévaluation, de couverture de positions, ou de gestion de risques. La défaillance des modèles peut être due soit à la qualité des données utilisées, la technique de modélisation, l’implémentation ou l’usage de ceux-ci ; risques liés au climat et environnementaux : ce sont les
risques liés aux évènements climatiques et environnementaux extrêmes (risques physiques) et liés aux évolutions technologiques, de réglementations ou de sentiment de marché contribuant à la transition vers une économie bas carbone (risques de transition).
Les différents types de risques présentés ci-dessus sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques à RCI Banque, et dont la matérialisation pourrait avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques pris par le groupe dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement.
GOUVERNANCE ET ORGANISATION II DE LA GESTION DES RISQUES
POLITIQUE DE GOUVERNANCE DES RISQUES – RISK APPETITE 1 FRAMEWORK
EU OVA – APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES Base juridique Informations qualitatives
Article 435, paragraphe 1, point f), du CRR.
Publication d’une brève déclaration sur les risques approuvée par l’organe de direction
Partie II-3-Profil de risque-Risk Appetite Statement
Article 435, paragraphe 1, point b), du CRR.
Informations sur la structure de gouvernance
des risques pour chaque type de risque Partie II-2 Organisation du contrôle des risques Article 435, paragraphe 1,
point e), du CRR.
Déclaration approuvée par l’organe de direction sur l’adéquation des systèmes de gestion des risques.
Partie II-3- Politique de gouvernance de risques – Risk Appetite Statement
Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR.
Publication de la portée et de la nature des systèmes de déclaration et/ou d’évaluation des risques.
Partie II-1 Politique de gouvernance des risques – Risk Appetite Framework
Partie II-2 Organisation du contrôle des risques Article 435, paragraphe 1,
point c), du CRR.
Publication d’informations sur les principales caractéristiques des systèmes d’information et d’évaluation des risques.
Partie II-2 Organisation du contrôle des risques
Article 435, paragraphe 1, point a), du CRR.
Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte.
Partie II-3 Profil de risque – Risk Appetite Statement Partie III-5 Pilotage du capital interne Partie IV-2 Dispositif de gestion du risque de crédit
Partie VIII Risque de taux d’intérêt pour des positions de portefeuille
Partie IX-1 Risque de liquidité
Partie X-1 Risques opérationnels et de non-conformité
Partie XI Les autres risques
Article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR.
Informations sur les stratégies et processus de gestion, de couverture et d’atténuation des risques, ainsi que sur le suivi de l’efficacité des couvertures et des techniques d’atténuation.
Partie II-1 Politique de gouvernance des risques – Risk Appetite Framework
Partie IV Risque de crédit -2 Dispositif de gestion du risque de crédit+7 Techniques d’atténuation du risque de crédit + V Risque d’ajustement risque de crédit
Partie X-4 Assurance des risques opérationnels
EU OVB – PUBLICATION D’INFORMATIONS SUR LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE Base juridique Informations qualitatives
Article 435, paragraphe 2, point a), du CRR.
Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l’organe de direction.
Partie II-2 Organisation du contrôle des risques
§ Les instances de gouvernance
Article 435, paragraphe 2, point b), du CRR.
Informations concernant la politique
de recrutement pour la sélection des membres de l’organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise.
Partie II-2 Organisation du contrôle des risques
§ Les instances de gouvernance
Article 435, paragraphe 2, point c), du CRR.
Informations sur la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l’organe de direction
Partie II-2 Organisation du contrôle des risques
§ Les instances de gouvernance
Article 435, paragraphe 2, point d), du CRR.
Informations indiquant si l’établissement a mis en place, ou non, un Comité des risques distinct, et la fréquence de ses réunions.
Partie II-2 Organisation du contrôle des risques
§ les instances de gouvernance
Article 435, paragraphe 2, point e), du CRR.
Description du flux d’information sur les risques à destination de l’organe de direction.
Partie II-1 Politique de gouvernance des risques – Risk Appetite Framework Partie II-2 Organisation du contrôle des risques Partie II-3 Profil de risque – Risk Appetite Statement
